secretaire d`état aux petites et moyennes entreprises, au commerce

F REDERIC LEFEBVRE,
S ECRÉTAIRE D ’ÉTAT CHARGÉ DU COMMERCE , DE L ’ARTISANAT , DES PETITES ET MOYENNES E NTREPRISES ,
DU T OURISME , DES SERVICES , DES PROFESSIONS LIBÉRALES ET DE LA CONSOMMATION
AUPRES DU MINISTRE DE L ’É CONOMIE , DES F INANCES ET DE L ’I NDUSTRIE
Communiqué de presse
Communiqué de presse
www.economie.gouv.fr
Paris, le 17 janvier 2011
N° 135
Frédéric LEFEBVRE se félicite de la baisse des délais
de paiement entre entreprises
Frédéric LEFEBVRE, Secrétaire d’Etat en charge des petites et moyennes entreprises, a
réuni aujourd’hui l’Observatoire des délais de paiement. Il a installé Jean-Hervé LORENZI,
économiste, dans ses fonctions de Président de l’Observatoire.
Un état des lieux de la baisse des délais de paiement a été présenté à cette occasion. Les travaux
réalisés notamment par la banque de France montrent une baisse effective des délais de paiement
en 2009, première année de pleine mise en œuvre de la loi de modernisation de l’économie,
malgré un contexte économique difficile.
Au 1er janvier 2010, la moyenne des délais de paiement des entreprises s’est réduite pour
atteindre 49 jours de chiffre d’affaires pour le crédit clients et 56 jours d’achats pour le
crédit fournisseurs. Cette réduction des délais de paiement a amélioré la situation financière des
entreprises. Les PME ont été les principales bénéficiaires de ces gains, évalués à 3 milliards
par la Banque de France pour les seules PME en 2009.
Lors de la réunion de l’Observatoire, les professionnels ont pu confirmer que la mise en œuvre de
cette réduction des délais de paiement se déroulait dans des conditions globalement
satisfaisantes, ce que confirme le bon niveau de conformité à la règlementation relevé par la
DGCCRF lors des 1700 contrôles réalisés en 2010.
Frédéric LEFEBVRE a souligné qu’il restait très attentif à la situation des entreprises des secteurs
bénéficiant des 35 accords dérogatoires qui arrivent à échéance en 2012. Il a demandé au
président de l’observatoire de lui présenter un rapport traitant de ce sujet spécifique en
avril 2011. Il a également invité le Président de l’observatoire à formuler des propositions qui
permettent d’accompagner la fin des accords dérogatoires pour les entreprises concernées.
Contact presse :
Service de presse de Frédéric LEFEBVRE : 01 53 18 40 61