Chapitre 7 : Le régime parlementaire à l`étranger Toute l`Europe
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Chapitre 7 : Le régime parlementaire à l’étranger Toute l’Europe, c’est le modèle de la démocratie libérale à part aux Etats-Unis. Historiquement, c’est l’évolution des monarchies avec un roi qui perd peu à peu ses pouvoirs. Principe de base de ce régime= la responsabilité gouvernementale : le gouvernement peut être renversé par le Parlement mais aussi risque d’instabilité si trop de renversements du gouvernement. C’est là que se trouve vraie distinction dans ce régime : régime avec stabilité gouvernementale et ceux dans lequel la crise est permanente : pdt lontemps, l’Italie. Il faut chercher la source de cette différence du coté du système de partis. Si ce système, qui est lié au syst éléctoral, prduit une majorité, la capacité à gouverner sera grande et la stabilité sera assurée. Mais si pas de majorité, il risque d’y avoir instabilités. Section 1 : le prototype britannique Le régime anglais est souvent considéré comme un modèle. I/ Les éléments politiques Ce qui est particulier en Angleterre : le bipartisme. 2 éléments politiques très liés : le mode de scrutin et le sytème de partis : uninominal majoritaire à un tour le candidat qui a le plus de voix est élu. Ça favorise le bipartisme même s’il y a des petits partis. Il y a toujours un parti qui a une très forte majorité. Ce phénomène est très net. A part en 74. Mai 2005 : conservateurs :32,3% des voix mais 197 sièges/ travaillistes : 35, 2% des voix mais 355 sièges/ libéraux-démocrates : 22, 1% des voix mais 62 sièges majorité est aussi faite de la loi éléctorale qui assure une forte sur représentation du premier parti. On aurait plutôt impression de tripartisme au niveau des voix mais en fait, au niveau parlementaire, on voit que c’est un bipartisme. Celui-ci a tjrs existé sauf quand période de tripartisme au moment où les travaillistes montaient et les libéraux baissaient. Phéno du vote utile à appeler au rétablissement du tripartisme. Logique : on renforce le 1er parti pour qu’il puisse gouverner, on renforce un peu le second pour su’il puisse contrôler. Ce qui est important= existence d’une majorité, ce qui est determinant pour le jeu des institutions. II/ Les éléments institutionnels Régime britannique est le prototype de sép des pouvoirs, cf Montesquieu distinction entre pouv L et pouv E C’est aussi le prototype du régime parlementaire : E divisé en 2 Aussi la recherche de l’équilibre entre les différentes catégories sociales L divisé en 2. Les 2 éléments les plus importants au départ : la couronne et la chambre des Lords mais ça s’est inversé au 19ème puisque le cabinet et les communes sont devenus les plus importants. A. La couronne Depuis environ 1780, au moment où le roi Georges laisse un peu ses ministres se débrouiller, un principe s’applique : « le roi règne mais ne gouverne pas » le roi a un pouv symbolique, il laisse son premier ministre diriger le gouvernement. L’hérédité est privilégiée pour l’accèes au trône mais pas de loi salique. Le roi est irresponsable ne peut être mis en accusation ou être destitué par le Parlement. Aujourd’hui, le roi a un rôle symbolique, garrant de l’unité nationale. Reine reste encore le souverain nominal pour les ex pays du Commonwealth qui n’ont pas voulu devenir des républiques comme le Canada. La reine d’Angleterre est le chef de l’église anglicane depuis Henri VIII. Sur le plan politique, le roi formellement, désigne le PM, ce qui est théoriquement un pouv important. Mais ce pouv est conditionné par situtation politique car par une règle coutumière, la reine est tenue de choisir le leader du parti majoritaire. Si le parti change de leader, le roi change de ministre : cf succession de Thatcher et son successeur car elle n’était plus le leader du parti. On pourrait se demander si la reine ne retrouve pas un peu d’importance quand il n’y a pas de majorité. Cf la situation en 74 : pas de majorité asolue, les deux grands partis voulaient former le gouvernement. Après des hésitations, la reine a conclu que son obligation était de désigner le leader du 1er parti et le fait qu’il ait ou non la majorité absolue n’était pas important. La reine doit accepter la démission du PM s’il est battu et elle demande la dissolution des communes si elle est demandée par le PM la reine n’a qu’un rôle formel puisqu’elle ne fait que signer les décisions du PM, il n’est pas question qu’elle refuse. En théorie, couronne a le droit de veto sur a loi votée. Mais en réalité, ce veto est tombé en désuétude depuis 3 siècles. Maintenant, la reine donne automatiquement son assentissement aux textes votés par le Parlement. En réalité, tout le pouv E est aux mains du cabinet, la couronne n’a qu’un rôle de conseil ou de modération. Mais ce rôle politique est devenu totalement faible. Tout ça s’est fait au profit du cabinet. B. Le cabinet A l’origine, c’était un conseil privé. Puis, peu à peu, est venu l’idée du contrôle du cabinet par les Communes, invention de la procédure de l’empeachment : le Parlement peut demander des comptes et empêcher le ministre de faire ce qu’il veut au point de pouvoir le faire tuer mais maintenant on se contente de sa démission. le cabinet est soumis à la majorité politique idée est venue que le gouvernement devait être choisi parmi la majorité dans les Chambres on est passé d’une instit archaïque de conseil privé à conception moderne A la tête de ce cabinet : le PM qui est désigné formellement par le souverain. Le vrai pb : la désignation au sein du parti. Comment devient-on leader du parti ? Pr les travaillistes : pdt lontemps, ça a été le groupe parlementaire qui décidait puis ça a été abandonné à partir des années 60 au profit d’un syst qui ne marche pas très bien : désignation par 3 collèges différents : 1 regroupant le syndicats, un regroupant les parlementaires et un regroupant les… Pr les conservateurs : pdt lontemps : modèle de cooptation : ex : les anciens PM, ‘est dans ce processus informel que le roi pouvait intervenir, sorte de pouv moral, social, de ourtoisie. En 1965, décision : les députés conservateurs élisent leur leader, ça é duré jusqu’à 2001. Désormais ; le parti parlementaire (seulement les déptés) reçoivent les candidatures de différents leaders et votent ac syst d’élimination successives, quand il reste que deux candidats, le vote des membres des adhérents du parti choisi celui qui sera le leader. Nouveau leader conservateur : Cameron. Le PM doit être membre de la Chambre très stricte car règle stricte : il faut être memebre de cette chambre pour y prendre la parole. Si le choix de leader se porte sur un Lord, il renonce à son titre, un député du parti démissione et le PM est donc élu à la Chambre des communes il peut entré en fonction. Le PM a tout le pouv E, il dispose de toute l’administration, l a fonction publique, c’est le chef des ministres qui sont ses éxécutants (ministres qui sont aussi membres du parti il faut discuter avec eux pour qu’il ne créent pas de pb politique dans le parti et donc pour ne pas être désavoué par le parti). Il y a une différence : le cabinet = le cercle étroit : ls ministres les plus importants autour du PM, environ 20, se réunissent fréquemment, on discute véritablement de l’orientation politque, se sont les memebres les plus importants du parti. Au cabinet, il faut ajouter le gouvernement, les autres ministres, une sorte de secrétaires d’etat et des secrétaires d’etat plus des secrétaires parlementaires Toute une hiérarchie subtile. En tout, 80 à 100 personnes sorte d’écol de la vie politique. Les ministres restent parlementaires contrairement au syst français. 1 sur 4 parlementaire est membre du gouvernement relation très étroite entre le Parlement et les ministres. Chaque ministre a un rôle politique et administratif en fonction de sa place au sein du parti et au sein du gouvernement. Ils disposent de tout le pouv E. Il faut ajouter à ça une bonne partie du pouv L : une très grande partie des lois votées sont des propositions des ministres. De plus, le gouvernement a simplement l’initiative en matière financière. Il a aussi des moyens de faire voter le budget La puissance du gouvernement est grande. C.La Chambre des Communes C’est le 3ème élément instituonnel. Composée d’environ 645 membres actuellement. Ils sont élus pour 5 ans La chambre est dirigée par le speaker qui est élu par consensus et qui peut être élu autant de fois qu’il le veu. Il est d’une totale impartialité dans direction des débats. Il désigne ses suplléants, les assistants de commisssion, il ne participe pas au vote sauf dans le cas d’égalité des voix comme en 74, dans ce cas, il vote pour qu’il n’y ait pas de changement. Le fonctionnement des communes repose sur le speaker et sur l’OK qu’il rechercher sur les groupe parlementaires. Ces derniers sont très codifiés, 1932 : règles fixent leur fonctionnement : un leader+ un leader adjoint, respect de la discipline de vote dans le groupe parlementaire, normalement, la discipline est très forte. Il peut arriver, et cela est annonciateur de la crise du parti qu’il y ait des rebellions, comme pdt la crise en Irac, aussi après les éléctions de 2005 un rebellion contre la loi sur le terrorrisme qui était jugée trop sévère et en janvier 2006 sur un texte des amendemants des Lords. Procédure très complexe, le communes travaillent ac des comissions qui ne sont pas spécialisées, la commission la plus importante= celle de la chambre toute entière. C’est tte l’assemblée mais avec un procédure allégée pour qu »on puisse parler plus facilement. La séance se déroule selon un ordre du jour établi par le gouvernement, ceci est fait après consultation de l’opposition qui est officellement reconnue. La séance débute avec les questions au gouvernement : question time, puis il y a l’examen des textes. Cette chambre a lontemps été réticente à la publicité de ses séances mais maintenant s’est accepté. Au niveau des pouv : « peut tout faire sauf changer un homme en femme » mais en réalité cette puissance a été transférée au cabinet en raison de la discipline de la majorité. Les comunes ont un droit d’initative de lois mais c’est rare. Il y a les goverrnment bill et les private, proposée par le Parlement mais 95% des lois votées sont d’origini gouvernementale. Examen des lois commence par un 1ère lecture, pui la vraie 1ère lecture ac discussion générale sur cette loi. Ensuit il y a 3ème lecture avec un débat qui abouti au vote de la loi. Enfin, navette ac Chambre des Lords, si pas Ok, texte de la chambre des communes l’emporte au bout d’un an. Quand tte cette procédure est terminée , il y a le royal assent. Cette chambre a le contrôle financier mais n’a pas d’initiative en matière financière, elle contrôle l’action du gouv par des questions voir des motions de censure ce qui est très rare La chambre a moins des pouv qu’on ne le dit même si c’est plus que la chambre de lords. D.La Chambre des Lords Elle a lontemps été très importante comme l’a remarqué Montesquieu mais devant montée de l’idée démocratique, cette importance a décliné, ça fait presque 1 siècle qu’on a enlevé tout pouv important à cette chambre. 49 : on lui enlève son pouv. Cf la réforme en TD. Cf la réforme de 99 : avant, elle était composée de pairs héréditaires, de pairs nommés depuis, cf la composition : 27 lords qui sont des membres de droit, 26 lords religieux, 92 pairs héréditaires dont 27 ont une charge protocolaire : cf le TD pour plus d’explication. Et 525 pairs à vie nommés par les gouv successifs. Environ 670 pairs. Il faut retenir le rôle judiciaire des law lords : sorte de cour d’appel et de cassation suprême. Les lords ne sont jugés que par la chambre des lords, ils avaient le droit d’être pendus avec une corde de soie jusqu’à abolition de peine de mort. Le rôle L est très limité, ils peuvent retarder le vote. En 2001, Blair a présenté projet très mal acceuilli qui faisait état de 600 pairs, dont élus pour 15 ans, désignés en fonction de leur qualités et élus à propotionelle. Un nouveau projet été présenté en novembre 2006 consistant à cp réduire le nombre de membres de cette chambre, dont la moitié serait élu. III/ Le jeu politique Il se joue pr l’essentiel entre le cabinet et les communs, dans la théorie, communes contrôlent et ont possibilité d’arrêter. Mais en pratique, c’est surtout la solidarité qui compte. A. La responsabilité du gouvernement Ce principe existe, c’est dans ce pays qu’il a été inventé. Les procédures sont nombreuses, la plus traditionnelle= le vote de l’adresse en réponse du discours du trône. Il y a aussi le refus du budget et surtout la technique moder : la motion d’ajournement : l’ass ajoune l’ordre du jour prévu et passe à une question importante : le censure du gouv. Mais tt cela joue très rarement en raison d’existence constante d’une majorité. en tout, au 20ème siècle, il n’y a eu que 2 gouvernements britanniques renversés : en 1924 et en 1979 : Calahan renversé. En réalité, les vraies crises politiques tendent à se déplacer au sein du parti majoritaire. Il y a des révoltes, des abstentions, qui peuvent amener le PM à se retirer même si officiellement il a gagné, surtou vrai ac les conservateurs : ex : en 1940 ; abstention de 40 députés conservateurs le PM démissionne et Churchill prend sa place. Il y a un contrôle du parti majoritaire sur son propre gouvernement, ce contrôle se substitue à celui de la chambre : le groupe parlementaire renverse. B. La transformation du droit de dissolution Utilisé bcp plus fréquemment de façon discretionnaire par le PM sans que ça gène personne. C’est une facilité en fin ou en début de législature pour conforter sa législature. PM choisi le moment le plus favorable pour obtenir la reconduction de sa majorité. Ça se fait en fonction de l’agenda politique. Ex : Wilson, en 70, ausssi par 1 autre en 74, Blair qui avance les élections de 2001 et de 2005. On s’aperçoit que toutes les éléctions ont été ainsi anticipées. Dissolurtion de fin de législature pr trouver la date idéale pour la reconduction de la légisature. En début de législature, c’est utilisé pour essayer d’élargir une majorité : ex : Atlee dissoud après les éléctions de 50 mais ça n’a pas marché, réussite en 74 par exemple Mais aussi possiblité de gouverner avec majortié faible puisqu’il y a discipline de vote. Aussi pratique du peerage : pr un député d’un parti qui souhaite ne pas être là pourt un vote, cherche un parlementaire de l’autre parti qui ne sera pas là non plus. C. Séparation des pouvoirs ? Distinction traditionnelle de E et de L a 1 caractère un peu formel en Angleterre : cf le cabinet qui, en plus d’avoir le E, a, par l’intermédiaire des députés, la casi totalité du L Il y a un ensemble majorité- gouvernement- partis L’opposition a une reconnaissance officielle. Le parti d’opposition est tenu de désigner un leader qui est un personnage officiel avec un traitement particulier comme un salaire plus élevé que les autres députés. Il dirige un cabinet dans lequel chaque ministre trouve son contradicteur. Ceci fait tout ce débat entre deux partis, 2 majorité possibles, 2 gouvernements possibles, l’opinion étant appelée tous les 5 ans quand pas de dissolution à choisir entre les deux. Mais finalement c’est reconnaissance de l’opposition qui est un point fort à signaler. Dans une législature, bcp de pouvoirs au cabinet. Mais sur la longue période, on a généralement une alternance, 35 ans de gouvt conservateur et 27 ans de gouvt travaillistes. Cette simplicité du jeu politique est assurée surtout par le syst de partis. On retrouve çsa dans bcp d’autre pays : cf All SECTION 2 : la république fédérale d’Allemagne C’est un régime démocratique I / La place des partis La loi fondamentale de 49 est aujourd’hui l texte de droits positifs qui accorde le plus d’importance aux partis poltique, sorte de traduction de la théorie de Kelsen : démocratie= idée de transmission de volonté du P par les partis Cf art 21 : protection des partis par la loi, doivent respecter une certaine forme d’organistation, doivent se donner un statut, ils peuvent être interdits s’ils sont contraires à l’ordre constitutionnel la loi fondamentale prévoit un véritable statut des partis qui est organisé par la Grande Loi sur les partis du 24 janvier 67 (cf les manuel) qui insiste sur le caractère démocratique de leur structure. Ce statut s’accompagne d’un financement public important. Ce syst de financement est assez complexe après qu’il ya ait eu un dispositif très simple modifié à plusieurs repises. Pour chaque voix obtenue, 0,85€/ voix plus une bonification pour les donts et les cotisations. Pb d’éviter que le partis soient trop dépendants finacièrement de l’Etat : la dotation publique peut être limitée. Il y a un syst éléctoral complexe : (attention, on NE PEUT PAS DIRE que c’est un syst moitié/moitié). Les partis sont représentés si ils ont au moins 5% des voix. Cette proportionnelle aboutit à un syst assez simple dans lequel il y a surtout de gds partis : FPD et CDU, qui se partagent le parti. Pdt lontemps, il y a eu un « demiparti », aujourd’hui, c’est les verts et le SPD. En 2005, apparation d’un nouveau petit parti mais alliance impossible avec lui aucune coalition n’avait la majorité il a fallu une grosse coalition : les deux grands partis se sont alliés en laissant les deux autres partis depuis 1 an. II/ Les éléments institutionnels Il faut signaler le fédéralisme : imposé par les alliés pour affaiblir le pouvoir central. Il s’est très bien implanté car il a retrouvé la tradition allemande de diversité. Aujourd’hui : 16 lander ac une compétence de droit commun car on a voulu donner le maximum aux lander en faisant simplement une liste des matières réservées au pouvoir fédéral : art 73 et 74. un prinicipe d’autonomie de chaque land et un principe de participation se manifestant par des institutions communes : - le Bundesrat : le conseil fédéral, équivalent d’une rôle d’une chambre des Etats. Composé des gouvernants des landers. Joue le rôle d’une seconde chambre. Nombre de représentants différent selon la population des landers. Cf décision du 18 décembre 2002 de la Cour constitutionnel - le Président fédéral : élu pour 5 ans, magistrature très symbolique, le rôle est faible, le pouv le plus important est de désigner le chancelier mais c’est un rôle qui est devenu formel. - La Cour constitutionnelle: au départ, doit veiller au partage entre pouv fédéral et pouv fédéré, doit veiller aussi au respect des droits fondamentaux. c’est sûrement le pays d’Eur dans lequel le contrôle de constit est le plus dvpé : peut se faire au niveau fédéré : à la demande d’un land ou au niveau fédéral. En plus, il y a la procédure d’exception quand le citoyen est en procès. En 1969, a été ouverte une voie qui permet à tous citoyens quand il considère que la loi peut violer ses droit fondamentaux de contester ses droits devant la cour constitutionnelle même s’il n’est pas en procès. procédure très complète et très utilisée - Le Bundestag : ass représentant la population, élue pour 4 ans au SU direct, 614 députés. Vote la loi, a prépondérance après la procédure de navette. Elle investit le chancelier et peut le démettre dans des conditions strictes. Le chancelier= nom que porte le PM. Il est proposé par le PdT et doit être élu à majorité absolue du bundestag. Si majorité pas obtenue, l’ass peut proposer un candidat et l’élire à majorité absolue. Si l’ass n’arrive pas non plus à élire un candidat à majorité absolue, il peut élire un candidat à la majorité simple, si pas de majorité absolue, le pdt a le choix entre nommé le candidat arrivé en tête ou dssoudre. C’est une procédure lourde mais a le mérite d’éviter des crises interminables car l’ass doit choisir vite. En réalité, cette procédure s’est tjrs passée très simplement. Donc le rôle du pdt est très faible, c’est l’alliance des partis qui choisi en fait le chancelier. Le vote de confiance est personnel au chancelier. Il est élu personnellement, il nomme les ministres et peut les révoquer. Il détient la totalité du pouv E. comme en Angleterre, il a ussi une forte influence sur pouv L car c’est le chef de la majorité parlementaire. Il est protégé par des dispositions constitutionnelles. III/ Le jeu politique La Rép de Weimar avait été discréditée par son instabilité. On s’est souvenu de cette situation en 49 en inscrivant dans l’article 67 de la loi fondamentale qui est la censure constructive inventée par Nawsasky (cf le nom pour ortho). Le même vote met fin à une majorité mais en fabrique une autre, met fin à un chancelier mais en fabrique un autre. Cette formule de la censure a surtout été utilisée à l’envers : -en 1972 : chancellier socialiste : Brandt, est objet d’une motion de censure constructive qui est rejeté à 2 voix près il veut organiser des élections mais il ne peut pas utilise art 68 l’autorisant à demander confiance au parlement. Il demande à ses ministres de voter contre lui, de cette façon, la CDU tombe dans le piège, la confiance n’est pas acceptée Brandt peut disssoudre - utilisée par Schmidt en 82. Il utilise art 68 en demandant à ses partisants de s’absteni même situation - en 2005, Schroder pose la question de confiance en demandant aux députés SPD de s’abstenir, la confiance est refusée dissolution que le trib constit ne déclare pas contraire à la constit et donc les éléctions ont lieu et elles aboutissent à égalité entre les deux partis qui amènera à la grande coalition. ces procédures très intelligentes ont en réalité très peu servi. Ces procédures sont superflues si stabilité est assurée par la majorité politique. Il n’y a eu, depuis 49, que 8 chancelier : un chancelier reste en moyenne 7 ans. Khôl est resté 16 ans chancelier très forte stabilité assurée plus par condition poltique que par condition constitutionnelle. Section 3 : les transformations du parlementarisme Ce qui a discrédité le régime parlementaire notamment au début du 20ème siècle : l’instabilité une des réfléxions a été de savoir si on pouvait remédier à ce risque. C’est ce qu’on appellera la rationalisation du parlementarisme. Autre solution : la création d’une vraie majorité solide dans ce qu’on appellera le parlementarisme majoritaire I/ La rationalisation du parlementarisme Idée de renforcer le gouvernement pour qu’il soit moins fragile et moins facilement renversable. Parmi les nbreux procédés de rationalisation, on peut citer la limitation du pouv du Parlement : ex : en faisant que la loi qui et votée par le Parlement ne soit limitée qu’à certaines questions, maîtrise de l’ordre du jour par le gouvernement. Ces procédés ont été utilisé un peu partout et surtout en France en 1958. Idée : mise en forme du renversement du gouvernement : mettre en place une procédure stricte avec parfois des conditions de délais. Aussi condition de majorité. La formule la plus poussée est celle de la mesure constructive en Allemagne. Idée la plus récente : éléction directe du PM au SU, ce qui a été mis en place en 96 en Israël mais ça a été abandonné en 2001. Ces procédés ne réussissent que si un syst de partis les accompagnent. Ils ne permettent pas de créer une majorité quand elle n’existe pas du tout. II/ Parlementarisme majoritaire et non- majoritaire Cette expression a été introduite par Duverger pour distinguer les régimes stables et les régimes instables. On peut préférer l’expression de « structuré-stabilisé ». cf l’article de Mr Colliard dans le fasicule. Contrairement à une idée répandue, la stabilité est souvent le cas. Raison : ces gouvernements reposent sur des syst de partis qui se sont simplifiés, c’est sur ces syst que le régime se repose. En gros, tous les bipartismes produisent des situations de stabilité : Allemagne, Canada, Irelande, Grèce, etc… Les partis dominants produisent aussi des situations de stabilité : Japon, Suède, Norvège, Vème République Les tripartismes peuvent produire des situations d’instabilité ainsi que les partis dominants insuffisants et les multipartismes purs comme la Finlande ou la IV ème Rép. 10 pays d’UE des 15 ont un régime majoritaire. Il faut noter ce phénomène de parlementarisme majoritaire et souligner surtout l’importance qu système de partis. Section 4 : Le correctif presidentiel Ça désigne les pays où le Pdt est élu au SU, ce qu’on peut apeler un régime semiprésidentiel, expression qui a été forgée par Duverger dans les années 70. ça n’a de csq que si l’élu ajoutte à ses ressources juridiques, des ressources politiques. I/ L’éléction du Président au suffrage universel Une des idées qui a pu être avancée pour stabiliser les régimes, c’et d’accorder un pouvoir plus fort au chef de l’Etat. Mais ce n’est possible que si c’est un représentant de la nation toute entière c’est possible que s’il y a SU. Ce syst a été utilisé en 1er en Allemagne. Dans 8 rép de l’Eur des 15, 5 ont un Pdt élu au SU c’est la majorité des cas. Mais ça ne veut pas dire que ça caractérise un groupe de pays avec une politique particulière. L’éléction au SU apparaît comme une condition nécessaire : les pouv du chef de l’etat ont à peu près partout disparu. Les pouv qui reste ne peuvent être exercé que si irresponsabilité du pdt est compensée par le fait qu’il soit élu au SU. Mais cette condition n’est pas suffisante, dans plrs cas comme en Autriche, les pdts n’ont pas de rôle particulier car le syst de patis qui se dégage de la chambre après les éléctions fonctionne d’une manière si automatique que le chef de l’etat se retrouve avec des fonctions liées selon la majorité. II/ Ressources juridiques et ressources politiques Pour que le Pdt ait une vraie capacité à gouverner, il lui faut ces deux ressources : - ressources juridiques : des pouv donnés par la constitution et une légitimité à les exercer grâce au SU. Mais ce n’est pas suffisant. - Ressources politique : un pdt a un pouv qd le syst de partis est si fracionné qu’il doit arbitrer les partis ou quand le parti majoritaire ou la coalition majoritaire soit assez liée au chef de l’etat pr que la majorité parlementaire le reconnaisse comme chef et le suive. C’est comme ça que la Vème Rep a fonctionné dans sa plus grande partie ac Mitterand et ac Chirac. Si il n’y a pas de majorité solide prête à soutenir le pdt, on est dans le cas de Giscard ou alors on aura des cohabitations. En cas de cohabitation, la situation des pouv change totalement car le PM récupère presque la totalité des pouv : c’est le moment où la France fonctionne comme un régime parlemenataire normal. Dans ce cas, rien dans la constit ne change mais le pouv est exercé d’une manière différente, ie que ce qui est important, c’est l’articulation entre le Pdt et le parlement. Tant que le pdt et considéré xomme le chef du parti majoritaire, on peut faire n’importe quelle réforme, on ne changera pas les pouv du Pdt. Ex des cohabitations françaises montrent que pour expliquer un syst politique, il faut l’expliquer par le syst de parti et par le syst constitutionnel.
