AMP FORMALITES MEDICALES ET ADMINISTRATIVES

ASSISTANCE MEDICALE A LA PROCREATION (AMP)
FORMALITES MEDICALES ET ADMINISTRATIVES
Madame,
Monsieur,
Vous avez consulté un médecin de notre Centre en vue d'une Assistance Médicale à
la Procréation.
Nous vous remercions de votre confiance et nous ferons tout notre possible pour
vous permettre d'obtenir la naissance que vous souhaitez.
L'Assistance Médicale à la Procréation (AMP) est maintenant réglementée par la loi.
Celle-ci énonce en particulier que des inséminations, une fécondation in-vitro ou une
fécondation assistée (I.C.S.I.) ne peuvent être entrepris que si les conditions suivantes sont
remplies :
1. La demande émane d'un couple vivant ayant un projet parental
2. Le couple doit être marié, ou vivre maritalement depuis au moins 2 ans
3. La demande doit être formulée par écrit.
Les couples qui ne satisfont pas à ces conditions, ou qui se trouvent engagés dans
une procédure union sans séparation officielle ne peuvent donc, à court terme, être pris en
charge dans notre unité de soins.
Pour toute situation particulière, l'équipe se tient à votre disposition et s'attachera à
trouver une solution au mieux de vos intérêts.
Par ailleurs, la mise en œuvre de l'AMP est subordonnée à un certain nombre de
règles de sécurité sanitaire et administrative.
Pour que les traitements puissent se dérouler en conformité avec la loi, avant toute
AMP, vous devez avoir, tous les deux, un entretien avec le Biologiste et vous devez fournir
les documents suivants :
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1 photo d'identité de chacun
1 photocopie de vos pièces d'identité
1 photocopie de votre livret de famille pour les couples mariés
1 certificat de vie commune pour les couples non-mariés.
Ce certificat doit être établi par la Mairie ; il doit préciser que vous êtes
ensemble depuis au moins deux ans.
vous devez signer, l'un et l'autre, une "demande d'A.M.P." ainsi qu’un
consentement
L'équipe du Centre d'A.M.P.