CONSEIL PERMANENT OEA/Ser.G CP/doc.4921/13 20 juin 2013 Original: anglais LETTRE DU GRAND CHANCELIER DE L’ORDRE SOUVERAIN DE MALTE PAR LAQUELLE IL DEMANDE LE STATUT D’OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS ORDRE SOUVERAIN MILITAIRE HOSPITALIER DE SAINT-JEAN DE JÉRUSALEM DE RHODES ET DE MALTE LE GRAND CHANCELIER Rome, le 25 mars 2013 Ref. Nº 210/13/ss Monsieur le Secrétaire général, L’Ordre souverain de Malte est l’une des institutions les plus anciennes de la civilisation occidentale et chrétienne et entretient actuellement des relations diplomatiques avec 104 États membres des Nations Unies ainsi que des relations officielles avec six autres pays et plusieurs organisations intergouvernementales et internationales qui reconnaissent son statut en tant que sujet unique de droit international. Des accords postaux et des accords de coopération avec plusieurs pays renforcent encore plus le statut de l’Ordre souverain de Malte en tant que sujet souverain de droit international et son indépendance face à d’autres entités internationales. Actuellement, 25 États membres de l’OEA entretiennent des relations diplomatiques avec l’Ordre souverain de Malte. En 1994, les Nations Unies ont accordé le statut d’Observateur à l’Ordre souverain de Malte, et depuis lors ce dernier a maintenu des missions permanentes auprès des Nations Unies à New York, Genève, Vienne, Rome, Paris, Nairobi et Bangkok. Le siège du gouvernement de l’Ordre souverain de Malte est situé dans une zone extraterritoriale à Rome et est la résidence officielle de Son Altesse Éminentissime, le Prince et Grand Maître, Fra’ Matthew Festing. Répondant à sa mission historique d’aider les malades, les pauvres et les plus désavantagés de la société, sans distinction de race, de religion ou de croyance, aujourd’hui l’Ordre souverain de Malte fournit une assistance médicale, de l’aide humanitaire et des services de maintien de la paix, offerts dans plus de 120 pays par plus de 80 000 bénévoles ayant reçu une formation. Ses programmes comprennent une assistance médicale et sociale, des secours aux sinistrés après des conflits armés et des catastrophes naturelles, des services d’urgence et un corps ambulancier, de l’aide pour les personnes âgées, les personnes handicapées et les enfants en difficulté, des cours de formation en secourisme et un soutien pour les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays. Ce travail se fait souvent en collaboration étroite avec des organes de l’ONU, tels -2- le Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés et l’UNICEF, ou d’autres organisations internationales, comme le Comité international de la Croix-Rouge et l’Organisation internationale pour les migrations. La qualité internationale de l’Ordre souverain de Malte est essentielle à son indépendance et, par conséquent, à sa neutralité et à sa capacité unique d’offrir des services au niveau international. L’Ordre souverain de Malte ne s’est jamais mêlé des affaires internes d’autres pays et est respectueux de la souveraineté nationale. Les diverses activités de l’Ordre souverain de Malte – diplomatiques, humanitaires et gouvernementales – sont contenues dans le Rapport d’activités de 2012 présenté sous ce couvert, et comprennent des projets dans les Amériques. Comme l’indique le Rapport, les activités de secours de l’Ordre ne se limitent pas aux situations d’urgence mais comprennent également des projets à long terme visant à promouvoir le développement durable. Nous croyons fermement qu’afin d’élargir encore plus notre engagement hospitalier et humanitaire dans les Amériques à l’égard du bien-être des populations locales et au profit de cellesci, il serait particulièrement bénéfique de resserrer notre lien avec l’OEA, une organisation dont nous partageons pleinement les principes et valeurs essentiels. Au nom de Son Altesse Éminentissime, le Grand Maître et du gouvernement de l’Ordre souverain de Malte, je désire soumettre notre demande d’obtention du statut d’Observateur permanent auprès de l’OEA. Confiant de recevoir une réponse positive du Secrétariat général, laquelle serait un grand privilège et honneur pour l’Ordre souverain de Malte, veuillez accepter, Monsieur le Secrétaire général, l’assurance de ma très haute considération. Jean-Pierre Mazery Monsieur José Miguel Insulza Secrétaire général de l’Organisation des États Américains (OEA) Washington, D.C. CP31320F04