Marie-Hélène AMIABLE Députée des Hauts-de-Seine

Marie-Hélène AMIABLE
Députée des Hauts-de-Seine
Séance d’initiative parlementaire – Groupe Nouveau Centre
Pn Réforme de la biologie
jeudi 26 janvier 2012 – 2ème séance
Discussion générale
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues,
nous rediscutons aujourd’hui, au pas de charge, d’un texte caractéristique de l’obstination
aveugle du Gouvernement depuis près de quatre ans. Le rapport Ballereau qui préconisait
cette réforme date en effet de 2008, et les tribulations d’une ordonnance devenue proposition
de loi après être passée par le texte « Hôpital, santé, patients, territoires », la loi Fourcade et le
Conseil constitutionnel, relèvent du fiasco législatif, un fiasco qui suscite l’amertume de toute
la profession.
Une amertume d’ailleurs bipolaire, une sorte de bataille des anciens contre les modernes, des
praticiens contre les industriels, des hospitaliers et des libéraux aspirant à l’indépendance
contre les oligarques financiers.
Contre toute attente, alors que, dans notre pays et en Europe, s’élèvent un nombre toujours
plus important de voix contre la mainmise de la finance sur un nombre croissant de secteurs,
notamment ceux d’entre eux qui appartiennent de droit à l’ensemble de nos concitoyens, tels
que celui de la santé, par le truchement de la sécurité sociale, cette proposition de loi fait le
jeu de la finance.
L’enjeu d’une telle réforme réside en toute logique dans la réaffirmation de l’indépendance
des professionnels, dans la préservation du maillage territorial, dans la garantie d’un égal
accès aux soins de qualité sur tout le territoire, et dans la protection du secteur de la biologie
médicale contre les assauts d’investisseurs peu scrupuleux pour qui santé publique rime avec
investissements juteux et sécurité sanitaire avec potentiel de croissance.
Or ce texte, sorte de confession de l’absence de volonté politique de la majorité, entérine une
situation préjudiciable aux professionnels et aux usagers, et confine la biologie médicale à son
potentiel de rentabilité financière, avant toute considération de santé.
Depuis plusieurs années, nous assistons à la mutation de ce secteur médical en un véritable
marché de la biologie médicale et nous ne cessons de le dénoncer. Une mutation qui
s’explique par plusieurs facteurs intimement liés.
D’un côté, des fonds d’investissements, tels que Duke Street ou Capio, ou des groupements,
tels que Labco, parviennent à détourner les règles d’acquisition du capital des laboratoires
grâce à une multiplicité de statuts juridiques permettant les participations croisées.
Leurs pratiques d’investissement agressives poussent les biologistes, jusqu’alors
indépendants, à vendre à prix d’or leur outil de travail, alimentant une bulle spéculative des
prix de rachat des parts de capital. La rédaction du nouvel article L. 6223-6-1 du code de la
santé publique, qui vise à remédier au problème de la situation ultraminoritaire dans les
laboratoires constitués en sociétés d’exercice libéral a d’ailleurs fait réagir des groupes tels
que Labco, lequel y voit une disposition qui, je cite, « vise à mettre un terme à la
consolidation du secteur avec le support de capitaux tiers » et nous appelle à le supprimer au
nom de la réduction des coûts de notre biologie et de sa nécessaire mutation en un secteur
industriel permettant des économies d’échelle. Cette mue est présentée par ceux qui veulent
en tirer profit comme incontournable en raison de l’accréditation dont doivent désormais se
prévaloir les laborantins et qui ne serait accessible qu’avec le support de capitaux tiers.
Cette stratégie d’accréditation couplée au benchmarking est caractéristique de l’approche
technocratique du développement de tous les secteurs de l’économie au niveau européen, qui
favorise des évolutions poussant des pans entiers de l’économie à des modernisations à
marches forcées, avec leur lot d’économies d’échelle, de licenciements, de dépossession des
travailleurs de leur outil de travail. On ne pourrait en trouver meilleur exemple que la stratégie
de ces investisseurs qui, sous prétexte de réduire les coûts pour notre système de santé et
d’assurer une meilleure qualité de service pour les usagers, sont en réalité vent debout contre
toute norme législative ou réglementaire qui viendrait entraver le mouvement de
concentration capitalistique dont ils tirent d’alléchants profits. Or cette activité spéculative se
fait au détriment de l’indépendance déontologique des biologistes, pourtant constitutive de
cette profession médicale.
Coté laborantins, du fait de l’existence même de cette bulle spéculative, les biologistes seniors
encore propriétaires de leurs laboratoires concentrent un capital survalorisé qui place les
jeunes biologistes dans une position intenable de subordination et de soumission aux
pressions financières des actionnaires majoritaires. Dans ces conditions, reprendre la direction
d’un laboratoire devient quasiment impossible, et en ouvrir un, impensable.
Une telle situation n’est pas sans incidence sur les biologistes, qui non contents de voir leur
indépendance professionnelle assujettie aux intérêts économiques et financiers, ressentent
comme une humiliation le traitement qui leur est réservé par le législateur alors même que
leur rôle dans la médecine moderne et la recherche médicale est reconnu par tous !
Le résultat de cette évolution ubuesque est sans appel : des laboratoires indépendants et de
proximité disparaissent tous les jours, notamment dans les territoires ruraux, au profit d’une
concentration de l’activité sur des plateaux techniques éloignés des bassins de population,
mettant à mal un maillage territorial pourtant exemplaire et qui donne toute satisfaction non
seulement aux usagers mais également en termes de qualité du service médical rendu. La
concentration que subit le secteur accentue donc le phénomène d’inégalité d’accès aux soins.
Non seulement la situation des laboratoires de biologie médicale et des professionnels qui y
exercent est désormais préoccupante dans le public et catastrophique dans le privé, mais
surtout cette situation engage la santé publique et la sécurité sanitaire des patients, dont la
prise en charge pâtit de la logique de profit immédiat qui préside aux stratégies des
investisseurs en pleine prédation du secteur. Le jugement de la Cour de justice européenne du
16 décembre 2010 ne dit pas autre chose en soulignant que l’indépendance professionnelle
des biologistes médicaux est assujettie aux intérêts économiques, et ce au détriment de la
santé des Français, les jeunes biologistes ne pouvant plus, dans les faits, créer de nouveaux
laboratoires ni s’associer pour préserver leur indépendance, seule garante de l’éthique
médicale.
Dans un tel contexte, un nouveau cadre législatif est indispensable. Celui-ci devrait garantir la
pérennité de la profession, son indépendance et son recentrage sur le soin et non plus sur la
valorisation des capitaux. La possession de leur outil de travail par les laborantins doit leur
être assurée, le libre choix quant aux investissements nécessaires au strict respect des
impératifs de sécurité sanitaire et de santé publique doit leur revenir et ne pas être laissés à
l’appréciation intéressée des investisseurs et des spéculateurs de tout poil qui ne voient dans la
santé qu’un terrain propice à la rentabilité financière à court terme.
Le sort que vous réserverez aux amendements que nous avons déposés visant à ramener cette
réforme de la biologie médicale sur les véritables enjeux de santé conditionnera le vote des
députés communistes, républicains et du parti de gauche. Pour nous, la cause est entendue :
les soins et la santé de nos concitoyens ne doivent pas être au service de la finance !