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u Mémento Gestion immobilière
u Mémento Sociétés civiles
u Mémento Vente immobilière
u Dossier pratique Successions et libéralités - NOUVEAU
u Elnet Transactions immobilières - NOUVEAU
u Elnet Entreprise agricole - NOUVEAU
u Formulaire Baux et fonds de commerce
u Formulaire Patrimoine
L es textes complémentaires indispensables à la compréhension de
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reproduits,
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oute la jurisprudence pertinente résumée, et si nécessaire tous les
arrêts importants accessibles dans leur version intégrale.
Code fiscal
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u Code de l’urbanisme
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u Code des baux
u Code rural
u Répertoire Dalloz (Famille et Profession notariale) - NOUVEAU
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sur le revenu, à la fiscalité immobilière, aux revenus fonciers,
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complétée par la reproduction du texte intégral des lois, décrets,
réponses ministérielles, instructions administratives et par celle de
nombreuses décisions de jurisprudence,
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n diagnostic complet, et à jour, des sujets de fond et d’actualité.
Mémento fiscal et code fiscal
Navis fiscal : sélection spéciale Notariat
u Dictionnaire de l’enregistrement SEDF
u Indicateur de l’enregistrement SEDF
u Thèmexpress patrimoine, immobilier et fiscalité
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Dalloz et des Editions Législatives et mise à jour en continu.
Solution Notaires, le mensuel (complété par nos fils
d’informations)
u Le Bulletin pratique immobilier
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u Le Feuillet rapide
u Le Bulletin fiscal
u La Convention collective du Notariat du 8 juin 2001
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Disponible sur Internet - Abonnement annuel
Notre Service Relations Clients est à votre écoute
du lundi au vendredi, de 9h à 18h, au 01 41 05 22 22
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