DEPARTEMENT DES HAUTS DE SEINE

RAPPORT N° 10.590 CP
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF
A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE PROMOTION
ET DE COMMUNICATION AVEC LA SASP RACING CLUB DE
FRANCE RUGBY DANS LE CADRE DE LA SAISON 2010/2011
DIRECTION GENERALE DES SERVICES – POLE EDUCATION, SPORT ET JEUNESSE
Direction : Actions Sportives
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Nanterre, le 28 septembre 2010
COMMISSION PERMANENTE
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF
A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE PROMOTION
ET DE COMMUNICATION AVEC LA SASP RACING CLUB DE FRANCE RUGBY
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2010/2011
RAPPORT N° 10.590 CP
Mes chers Collègues,
Lors de la séance de l’Assemblée départementale du 12 mars 2010, vous avez
décidé de renouveler le soutien du Département au sport de haut niveau dans les
Hauts-de-Seine. C’est dans ce cadre que je vous propose de réaliser un partenariat
avec la société anonyme sportive professionnelle (SASP) Racing Club de France
(RCF) Rugby qui gère en exclusivité l’équipe professionnelle Racing Métro 92.
Le palmarès sportif du Racing Métro 92, anciennement le Racing Club de France,
est l’un des plus riches du rugby français.
Le Racing Métro 92 évolue dans les Hauts-de-Seine au stade départemental Yves
du Manoir à Colombes et son centre d’entraînement est situé à Antony.
Le rugby, au-delà de ses valeurs - courage, fair-play, esprit de groupe -, est un sport
en très forte progression. La Coupe du Monde de Rugby 2007 a été bénéfique pour
la popularisation du rugby à XV en France, entraînant une vague d'inscriptions sans
précédent dans les écoles de rugby à XV (environ + 30% de licenciés). Lors de la
saison 2009/2010, la fréquentation des stades de rugby a augmenté de 11%.
En 2008/2009, le Racing Métro 92 a terminé premier de la division Pro D2 accédant
ainsi au championnat Top 14, l’élite du rugby en France. Par ailleurs, le Racing Métro
92 a construit en 2009, à ses frais, une tribune provisoire de près de 5 000 places et
une tribune pesage de 2 000 places environ portant ainsi la capacité totale du Stade
Yves du Manoir à environ 14 000 places. La moyenne des spectateurs sur
l’ensemble de la Saison 2009/2010 au stade Yves du Manoir a été d’environ 9 200
personnes.
Le Racing Métro 92 permet au Conseil général de promouvoir sa politique jeunesse
et sport ainsi que son savoir-faire, de mettre l’accent sur « le sport outil d’éducation
pour tous, partout et tout le temps », et de faire la promotion et l’animation du stade
Yves du Manoir et du rugby dans les Hauts-de-Seine. Il s’agit tout à la fois de
construire une identité départementale autour d’un club fédérateur et de valeurs
partagées, tout en développant une image d’exemplarité, en particulier vers les
jeunes, à travers ce sport et ce club.
Dans ce cadre, le Département souhaite bénéficier de prestations de promotion et de
communication au titre de la participation du club au championnat de France Top 14
de rugby professionnel et à la Coupe d’Europe H Cup, pour la saison 2010/2011.
Considérant que la SASP RCF Rugby est le gestionnaire exclusif du Racing Métro
92, attestation d’exclusivité fournie à l’appui, et qu’à ce titre la mise en concurrence
est impossible, il a donc été envisagé de conclure avec la société SASP RCF Rugby
un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence
conformément à l’article 35-II-8 du code des marchés publics.
A ce titre, la SASP RCF Rugby assurerait des prestations de promotion et de
communication dont :
- L’association du 92 au nom du Racing Métro et la mention « Le Club des Hautsde-Seine » ;
- Le label et l’exclusivité avec la mention « Le Conseil général des Hauts-de-Seine,
Partenaire Officiel du Racing Métro 92 », l’exploitation d’image collective du club
et individuelle de joueurs (sous conditions) ainsi que l’autorisation d’utiliser le nom
et le logo du Racing Métro 92 ;
- La visibilité du maillot avec l’affichage du logo du Conseil général des Hauts-deSeine sur la manche gauche lors de tous les matches du club en Top 14 Orange
et lors de la Coupe d’Europe H Cup ;
- La visibilité au Stade Yves du Manoir à Colombes et au Centre d’entraînement du
Racing Métro 92 à la Croix de Berny à Antony (affichage LED, panneaux,
gonflables « Conseil général des Hauts-de-Seine », annonces sonores) ainsi que
sur tous les supports de communication du Racing Métro 92 : site Internet,
campagnes d’affichage en Ile de France, campagnes de presse et sur les
documents officiels de communication du Club tels que les communiqués de
presse, programmes de matchs et autres ;
- Une opération de promotion lors d’un match à domicile avec une visibilité
renforcée au stade à cette occasion, dix opérations avec les joueurs du Racing
Métro 92, par exemple, participation à la Finale départementale du Trophée
Rugby 92 des collèges ainsi que 8 maillots et 8 ballons dédicacés par les joueurs ;
- Le contrôle et l’évaluation par les services de la cellule Marketing du Racing Métro
92 en vue d’assurer et de contrôler la mise en place des droits acquis par le
Conseil général des Hauts-de-Seine, de proposer et de suivre les opérations
d’exploitation et les dispositifs événementiels et de mesurer la visibilité du Conseil
général des Hauts-de-Seine sur les différents médias, en partenariat avec TNS
Sport.
2
En cas de délocalisation d’un match dit à domicile, le Conseil général des Hauts-deSeine conservera les mêmes prestations que celles prévues au stade Yves du
Manoir.
Le montant du marché, soit le prix global et forfaitaire de l’ensemble de ces
prestations, s’élève à 1 000 000 € HT (un million d’euros hors taxes), soit
1 196 000 € TTC (un million cent quatre vingt seize mille euros toutes taxes
comprises).
Ce marché sera conclu à compter de sa date de notification jusqu’au 30 juin 2011.
Conformément à l’article 66-VI du code des marchés publics, la Commission d’appel
d’offres, lors de sa réunion du 23 septembre 2010, a attribué le marché concerné à la
SASP RCF Rugby.
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits figurant à l’article
9332, nature comptable 6188 « Autres frais divers » du budget départemental
(Programme 1998P320 Sport de haut niveau, Opération 1998P320O013
Partenariats avec les sociétés sportives).
En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer au nom et
pour le compte du Département le marché négocié, joint en annexe, relatif à la
réalisation de prestations de promotion et de communication dans le cadre de la
saison 2010/2011 du Racing Métro 92, attribué par la Commission d’appel d’offres
lors de sa réunion du 23 septembre 2010 à la SASP RCF Rugby, selon les modalités
décrites au présent rapport.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
3
DEPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
COMMISSION PERMANENTE
AUTORISATION DE SIGNER LE MARCHE RELATIF
A LA REALISATION DE PRESTATIONS DE PROMOTION
ET DE COMMUNICATION AVEC LA SASP RACING CLUB DE FRANCE RUGBY
DANS LE CADRE DE LA SAISON 2010/2011
REUNION DU 11 OCTOBRE 2010
DELIBERATION
La Commission permanente,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.3211-2,
Vu le Code des marchés publics, et notamment ses articles 35-II-8 et 66-VI,
Vu la délibération du Conseil général en date du 20 mars 2008 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 08.26 §1 du 20 mars 2008,
relatif aux délégations d’attribution à la Commission permanente,
Vu la délibération du Conseil général en date du 12 mars 2010 faisant suite au
rapport de M. le Président du Conseil général n° 10.60 du 25 février 2010, relatif
au soutien au sport de haut niveau et à la formation des jeunes,
Vu la décision de la Commission d’appel d’offre en date du 23 septembre 2010,
Vu le rapport de M. le Président du Conseil général n° 10.590 CP en date du
28 septembre 2010,
M. Cyrille Déchenoix, rapporteur, entendu,
Considérant que la SASP RCF Rugby est le gestionnaire exclusif du Racing Métro
92, conformément à l’attestation d’exclusivité fournie par ce dernier, et qu’à ce titre la
mise en concurrence est impossible,
4
DELIBERE
ARTICLE 1 :
M. le Président du Conseil général est autorisé à signer, au nom et
pour le compte du Département, un marché, négocié sans publicité
préalable et sans mise en concurrence, conformément à l’article
35-II-8° du Code des marchés publics, avec la société anonyme
sportive professionnelle RCF Rugby sise 1 rue du Docteur Ténine Stade de l'US Métro - 92160 Antony en vue de la réalisation de
prestations de promotion et de communication dans le cadre de la
saison 2010/2011 du Racing Metro 92.
ARTICLE 2 :
Ce marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu’au
30 juin 2011, pour un montant global et forfaitaire de 1 000 000 € HT,
soit 1 196 000 € TTC.
ARTICLE 3 :
Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits
figurant à l’article 9332, nature comptable 6188 du budget
départemental (Programme 1998P320 Sport de haut niveau,
Opération 1998P320O013 Partenariats avec les sociétés sportives).
Date d’accusé de réception par la Préfecture des Hauts-de-Seine : 18/10/2010
Le Président du Conseil général
Patrick Devedjian
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Cergy-Pontoise – 2-4, boulevard de l’Hautil, BP 3032 - 95027 Cergy-Pontoise cedex – dans un délai
de deux mois à compter de sa publication et/ou notification."
5
6