Fiche marché (En cours) - 2017 01 Dossier * Type de consultation
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Fiche marché (En cours) - 2017 01 Dossier * Type de consultation : Consultation initiale Référence du dossier : 2017 01 Montant estimé : 187 500.00€ HT Objet du contrat : Construction de la microcentrale hydroélectrique du Nant Bruyant Lot électro-mécanique Nature du contrat : Marché Personne morale : COMMUNE DE PRALOGNAN-LA-VANOISE La personne morale agit en tant que pouvoir adjudicateur La personne morale agit pour son compte Délibération autorisant la signature du contrat (ou équivalent) : Délibération du Conseil Municipal du 04 avril 2014 Service gestionnaire : Service Technique Le dossier est créé sans partir d'un modèle de dossier Profil * Marché de travaux Type de prestations : Exécution Précisions sur les prestations : Bâtiment en construction neuve Mode de dévolution : Sans lots Forme : Ordinaire Type de prix : Prix unitaires Mode de passation : Mapa ouvert Edition du document unique Durées et délais * Le délai d'exécution des prestations est fixé à 12 mois Le point de départ du marché est fixé à compter de la date de sa notification Prix * Marché à prix unitaires Les prix sont réglés par référence à un bordereau à compléter Le taux de TVA applicable est 20 % Forme de prix : Prix fermes actualisables Mois d'établissement des prix : Février 2017 Indice, index ou autre référence : BT01 Support de publication : Insee Variantes exigées et autorisées Pas de variantes exigées prévues Les variantes ne sont pas autorisées Caractéristiques générales * Les travaux comportent l'obligation de désigner un coordonnateur SPS Catégories d'opérations en matière de SPS : Catégorie III avec PPSPS simplifié Délai de validité des offres : 120 jours Délai de remise des pièces justificatives exigées de l'attributaire du marché : 6 jours francs Délai maximal de paiement : 30 jours Renseignements sur l'opération * INTERVENANT A L'OPERATION Type de maitrise d'oeuvre : Privée, externe à la maitrise d'ouvrage Personnes morales ou services chargés de la maîtrise d’œuvre avec coordonnées : ARTELIA Le First Part Dieu 2, Avenue Lacassagne 69425 LYON CEDEX 03 Nom, fonction et coordonnées de la personne physique représentant la maîtrise d’œuvre : M. Gaëtan Séon - Ingénieur Contenu de la mission exercée : Missions de base Les travaux sont soumis au contrôle technique Contenu de la mission de contrôle technique : Contrôle électrique La mission de contrôle technique sera attribuée ultérieurement Garanties financières * Une retenue de garantie est prévue Taux de retenue de garantie = 5 % du montant du marché Dispositions concernant l'avance assistée par le logiciel Une avance de 5% est obligatoire pour ce marché Le montant est déterminé par application simple de l'avance obligatoire Dispositif de remboursement de l'avance : dispositif du code des marchés Litiges * Nom du tribunal administratif compétent : Tribunal administratif de Grenoble Pièces à produire et documents contractuels * Présentation de l'offre : L'offre est présentée sous la forme d'un document unique qui doit être complétée, datée et paraphé Autres pièces devant être remises dans l'offre : - Bordereau des prix (contractuel) - Devis descriptif et estimatif détaillé ( non contractuel) Les pièces constitutives du marché sont les suivantes par ordre de priorité : - Le cahier des clauses administratives générales - travaux (CCAG-Travaux) - Document unique - Le bordereau des prix unitaires (BPU) Organisation du pouvoir adjudicateur Page non saisie Communication et protection Page non saisie Conditions d'exécution * Le maître d'œuvre n'élabore qu'une partie des documents d'exécution. Les documents à élaborer sont : Réalisation des études (électromécanique, électricité, automatismes,…) Pas de prestations gratuites au profit de l'entrepreneur Les clauses relatives à l'organisation, l'hygiène et la sécurité du chantier sont définies dans le CCTP Aucun bordereau de suivi des déchets n'est utilisé Clause détaillant le suivi des déchets du chantier :Chaque titulaire est soumis à une obligation de tri des déchets qu'il produit ou détient au titre de l'exécution de sa prestation, ainsi qu'à l'évacuation de ces déchets. Paiement * Type de paiement pour le règlement des sommes dues au titulaire : Paiement par acomptes et un solde Périodicité des acomptes : Application du CCAG-Travaux sans stipulations particulières La demande de paiement est établie conformément aux prescriptions du CCAG-Travaux La demande de paiement remise par le titulaire mentionne le descriptif des prestations effectuées et leur montant Assurances et Garanties techniques * Clause sur l'assurance de responsabilité professionnelle renvoyant aux dispositions du CCAG Pas d'assurance prévue par le maître d'ouvrage Obligation de parfait achèvement : Dispositif conforme au CCAG Clauses techniques Page non saisie Pénalités Les pénalités de retard sont traitées par application du dispositif prévu au CCAG Résiliations * Modalités de résiliation du marché : Celles du CCAG Renseignements administratifs * Lieu principal d'exécution des prestations : Pralognan la Vanoise CPV global à la consultation : Descripteur principal : 45251120-8 Modalités procédurales * CONDITIONS DE PARTICIPATION L’opérateur économique doit être inscrit sur un registre professionnel ou sur un registre du commerce Registre concerné : Registre du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers Indications concernant le chiffre d’affaires annuel spécifique aux prestations objet du marché pour le nombre d’exercices requis Nombre d’exercices requis : 3 Ratios financiers exigés : ratio éléments d’actif et de passif Références en travaux Période exigée : 5 ans Indication des techniciens ou organismes techniques, en particulier des responsables du contrôle de la qualité, auxquels peut faire appel l’opérateur économique Description de l’équipement technique et des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et indication des moyens d’étude et de recherche Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour l’exécution du marché CRITERES les critères sont pondérés par pourcentage Chaque critère est noté sur 100 Le critère Prix des prestations est pondéré à 40 % Le critère Valeur technique est pondéré à 60 % PRESENTATION DES OFFRES ET ATTRIBUTION Transmission des offres par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.com Les formats de fichiers acceptés sont : ".doc", ".xls", ".ppt", ".zip", ".pdf" Clause personnalisée en cas d'infructuosité : En cas d'infructuosité, le pouvoir adjudicateur après en avoir informé les candidats éventuels, peut relancer une consultation avec publicité et mise en concurrence sous forme de procédure adaptée ou procéder à un négocié sans publicité ni remise en concurrence en cas de situation visée par l'article 30-I alinéa 2 du décret relatif aux marchés publics. Les candidats sont invités à une visite sur site Pièces d'attribution : - Extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion mentionnés au 3° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1° et a et c du 4° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné au 2° de l'article 45 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 ou documents équivalents en cas de candidat étranger - Les pièces prévues aux articles R. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail Délivrance du DCE * Adresse électronique de téléchargement : http://www.marches-securises.com Adresses et points de contact * Adresse d'obtention des renseignements administratifs et techniques saisie Dates de consultation * Date prévisionnelle d'envoi de l'AAPC : 09/02/2017 Les candidatures ou les offres sont ou peuvent être transmises par voie électronique. Le délai limite de remise des offres sera calculé en fonction. Date et heure limites pour la remise des offres : le 08/03/2017 à 17:00 Le délai de publicité est de 26 jours La date limite d'obtention des renseignements complémentaires est le : 01/03/2017
