PREMIERE LETTRE Madame, Monsieur, Dans le cadre de l'évaluation des risques professionnels et plus particulièrement du risque d'exposition à des produits cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction, je souhaiterais savoir si dans votre établissement de tels produits sont utilisés. Je vous rappelle que réglementairement l'évaluation des risques professionnels est de la responsabilité de l'employeur (article L.4121-3 du Code du Travail). Cette demande a pour objet l'application du décret 2001-97 du 1er février 2001. Pour identifier les produits concernés, vous pouvez vous référer à l'étiquetage et à la fiche de données de sécurité (F.D.S.) qui doit réglementairement vous être transmise par votre fournisseur habituel (art : R.4411-73 du Code du Travail). Ces fiches de données de sécurité doivent d'ailleurs être transmises par le chef d'établissement au médecin du travail. Les produits chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction sont étiquetés avec les phrases suivantes : - CANCEROGENES o R 45 : Peut causer le cancer. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de mort o R 49 : Peut causer le cancer par inhalation. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de mort o R 40 : Effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes. Symbole Xn. (nocif). Pictogramme croix de saint André. ou H350 : Peut provoquer le cancer H351 : Susceptible de provoquer le cancer avec le pictogramme ci-dessous - MUTAGENES o R 46 : Peut causer des altérations génétiques héréditaires. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de mort. o R 68 : Possibilités d'effets irréversibles. Symbole Xn (nocif). Pictogramme croix de saint André. ou H340 : Peut induire des anomalies génétiques H341 : Susceptible d'induire des anomalies génétiques avec le pictogramme ci-dessous - TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION o R 60 : Peut altérer la fertilité. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de mort. o R 61 : Risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. Symbole T (toxique). Pictogramme tête de mort. o R 63 : Risque possible pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant. Symbole Xn (nocif). Pictogramme croix de saint André. o R 62 : Risque possible d'altération de la fertilité. Symbole Xn (nocif) Pictogramme croix de saint André. ou H360 : Peut nuire à la fertilité ou au foetus H361 : Susceptible de nuire à la fertilité ou au foetus avec le pictogramme ci-dessous Je suis à votre disposition pour répondre à vos éventuelles questions. Recevez Madame, Monsieur, mes meilleures salutations.