Lettre ouverte au Premier Ministre et au Président de la République. mercredi 13 juin 2001 M le Premier Ministre, M le Président de la République, Les 19 et 20 juin prochain, les représentants du gouvernement dresseront le bilan de la première année de mise en œuvre du Programme National de lutte contre le changement climatique (PNLCC). Ce programme est l'outil qui doit permettre à la France de respecter ses engagements pris à Rio puis Kyoto. La création de ce programme a constitué une étape importante pour l’application des engagements de la France. Les associations ont salué la mise en place de ce document lors de sa sortie, tout en soulignant que les arbitrages restaient faibles. Ce programme n’est en effet que le premier pas. Car la stabilisation de nos émissions n'est que la première étape. Selon les calculs du GIEC, notre pays devra diviser par 4 ou 5 ses émissions pour atteindre l’objectif de la Convention de Rio, à savoir éviter toute perturbation dangereuse du climat du fait des activités humaines. Pourtant, la mise en œuvre du PNLCC traîne ; les différents services de l'Etat agissent de façon discordante. Quasiment aucune information n’a été diffusée en direction des citoyens ; quant aux services de l'Etat, bien peu ont entendu le message de la Mission Interministérielle de l'effet de serre. Force est de reconnaître que celle ci ne dispose pas de moyens à la hauteur de ces objectifs. Pour avancer, le programme a besoin du soutien réel du Premier Ministre et du Président. Nous ne pouvons que déplorer que les partis et les parlementaires de la majorité et de l’opposition se soient fait les relais d’intérêts industriels particuliers, notamment contre l’écotaxe. Il s’agit pourtant d’une mesure globalement très bénéficiaire pour le pays. Si nous nous permettons d’envoyer cette lettre simultanément aux deux chefs de l’exécutif, c’est aussi pour éviter qu’un objectif aussi majeur que le changement climatique soit à l’avenir l’objet de tels marchandages politiciens. Voici des mesures qui nous semblent urgentes pour relancer le Programme : - Industrie : relancer la TGAP énergie. Il serait inacceptable d’adopter d’emblée des mesures envers l’industrie plus faibles que celles adoptées par nos voisins britanniques et allemands. - Transports : l’État doit s’engager à inverser la proportion de ses financements routiers et aéroportuaires, en faveur du rail et des transports collectifs urbains. - Bâtiments : lancer un programme massif d'isolation des logements anciens. - Agriculture : instaurer la redevance sur les excédents d'engrais azotés - Déchets : taxer les emballages et les produits jetables à un niveau incitatif pour réduire la production de déchets à la source. - Energie : fixer les tarifs de rachat des énergies renouvelables à un niveau suffisant pour permettre le décollage des filières; finaliser la directive sur l’efficacité énergétique de tous les appareils électriques - Gaz frigorigènes : préparer avec les partenaires de l'Union une directive contraignante sur la consommation des parcs de véhicules intégrant la climatisation, destinée à être adoptée dès 2005 si les constructeurs automobiles ne respectent pas l'objectif de 140 g C02/km en 2008, une fois la climatisation incluse - Territoire, International, gouvernance : exiger la conditionnalité des aides à l’exportation et au développement à une évaluation " développement durable " indépendante ; entreprendre un large débat de réflexion et d'appropriation des problématiques d'effet de serre par le public et les décideurs locaux. Nous espérons vivement que vous saisirez l'occasion de ce premier bilan pour envoyer un signal clair à l'ensemble du pays. Nous vous prions d'agréer, M le Premier Ministre, M le Président, l'expression de nos salutations les plus respectueuses. Réseau Action Climat France, 2B rue Jules Ferry, 93100 MONTREUIL tel : 01,48,58,83,92 ; fax : 01,48,51,95,12 ; mel : [email protected] ; www.rac-f.org