Convention de partenariat

Convention de partenariat
Entre
……………….
Dont le siège social est situé au ………………….
Représentée par …………………
Ci-après dénommé « le PRODUCTEUR »
Et
………………
Dont le siège social est situé au ………………….
Représentée par ………………….
Ci-après dénommé « le PARTENAIRE »
Il est exposé ce qui suit :
Le PRODUCTEUR organise avec des jeunes des ateliers de pratique cinématographique
dans le cadre de : l’événement.
Le PRODUCTEUR détient tous les droits de diffusion liés aux films : droit à l’image, droits
musicaux, droits de réalisation.
Le PARTENAIRE, dispose d’une salle permettant des projections en public de films (sur
support DVD, cassettes vidéo au format Béta SP…).
Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :
Article 1
Le PARTENAIRE s’engage à organiser le
……………………………..
dans une salle, une séance de projection des films réalisés par les jeunes, ainsi qu’un débat
entre le public et les jeunes.
Il est expressément convenu entre les parties que cette séance de projection est libre d’accès et
ne donne pas lieu à l’émission d’une billetterie.
Article 2 : Engagements du PRODUCTEUR
Le PRODUCTEUR s’engage à :
 Assumer la responsabilité artistique de la séance et à fournir les DVD et/ou cassettes
qui seront diffusées.
 Prévoir l’encadrement réglementaire pour l’organisation de voyages / séjours de
groupes de jeunes comprenant des mineurs.
 Assurer, en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales
comprises, de son personnel.
 Souscrire une assurance contre tous les risques pour tous les objets lui appartenant ou
appartenant à son personnel ou aux jeunes du groupe.
 Assumer les coûts liés à ses obligations.
Le PRODUCTEUR fournira les éléments nécessaires à la publicité et les documents
pédagogiques accompagnant les films.
Le PRODUCTEUR s’engage en outre à assurer la promotion de la séance et, notamment, à
la mentionner dans les documents de promotion qu’elle a charge de concevoir et de diffuser.
Article 3 : Engagements du PARTENAIRE
Le PARTENAIRE s’engage à :
 Fournir sa salle en ordre de marche, y compris les équipements nécessaires à la
projection objet de la présente convention.
 Mettre son lieu et le personnel technique nécessaire à la projection à disposition du
PRODUCTEUR avant le début de la séance pour le calage des films et les réglages.
 Souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages aux biens et aux
personnes pouvant survenir durant le déroulement de la séance.
 Assurer l’organisation générale de l’accueil du public, y compris le service de sécurité
et d’assistance d’urgence.
 Assurer, en qualité d’employeur, les rémunérations, charges sociales et fiscales, de son
personnel lié à l’accueil et à l’organisation de la séance.
 Procéder aux déclarations prévues par la réglementation des droits d’auteurs et droits
voisins et à acquitter les droits dus à la SACEM au titre de la projection.
 Assumer les coûts liés à ses obligations.
Le PARTENAIRE s’engage en outre à tout mettre en œuvre pour faciliter la préparation et le
bon déroulement de la séance, à en assurer la promotion locale et à mentionner, dans tout
document ou déclaration public la concernant, le partenariat du contractant.
Article 4 : Prise en charge des intervenants
Le PARTENAIRE et/ou le PRODUCTEUR s’engage à prendre en charge directement les
frais liés à la présence des intervenants et des participants (transports, repas, hébergements,
petits-déjeuners).
Les intervenants et les participants seront au nombre de …
Noms, prénoms
Ils seront présents du ../../…. Au ../../….
Article 5
Sauf cas reconnu de force majeure, les deux parties s’engagent à respecter le programme
prévu à l’Article 1 du présent contrat. Aucune annulation même partielle de ce programme ne
pourra être décidée sans un accord formel entre les deux parties.
Article 6
En cas de litige sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les deux parties
conviennent de s’en remettre à l’appréciation des tribunaux de ……………….. , mais
seulement après épuisement des voies amiables.
Fait en double exemplaire, à ……………, le ../../….
Le PARTENAIRE
……………………….
Le PRODUCTEUR
……………………….