Messages importants Adressés au Groupe d’étude du Premier ministre sur le secteur communautaire sans but lucratif et développés par les membres et les associés du RENB, le 26 janvier 2007 « L’environnement », dans son sens large, est l’épine dorsale de la société et de l’économie du Nouveau-Brunswick : nous habitons une province parsemée de paysages en exploitation, nous sommes une province à photographier. La foresterie, les pêches et l’agriculture représentent notre héritage et continuent d’être les piliers de notre économie et de nos collectivités. C’est pourquoi nous encourageons ce Groupe d’étude à inclure le domaine de l’environnement parmi les composantes majeures du secteur des organismes sans but lucratif (OSBL). De la même façon, des collectivités vibrantes et viables sont importantes pour que le Nouveau-Brunswick puisse retenir sa population actuelle et attirer de nouveaux résidents. Les caractéristiques environnementales d’une collectivité contribuent d’une façon importante à sa vigueur et à sa viabilité : ce sont des indicateurs du niveau de la qualité de vie de la collectivité. Les OSBL environnementales se consacrent à maintenir, à améliorer et à protéger les conditions biophysiques dans et autour des collectivités et ainsi soutiennent et contribuent à améliorer la qualité de vie au Nouveau-Brunswick. Soutien pour besoins d’exploitation de base : Enjeu : Financement des dépenses d’exploitation de base tel que les prestations de maladie du personnel, les assurances et le téléphone dont les frais peuvent être prohibitifs pour les OSBL et ainsi rendre difficile la tâche d’attirer et de retenir des employés et des volontaires. Solution : Mettre en place des approches de coopération soutenues par les gouvernements pour financer les dépenses d’exploitation de base comme les prestations de maladie du personnel, les frais d’assurance de responsabilité des membres de la direction, les frais d’assurances pour les volontaires et des plans d’appels téléphoniques interurbains. Un régime d’assurance-santé pourrait être mis en place pour que les OSBL puissent offrir à leurs employés un ensemble de prestations semblable à ceux des employés des secteurs gouvernemental ou privé. Ceci faciliterait certainement la tâche de retenir les employés des OSBL. Bien que les poursuites judiciaires des membres des conseils de direction ne sont pas une pratique canadienne, plusieurs membres de conseil s’inquiètent du potentiel de telles poursuites, et c’est ainsi que les OSBL sont obligées de contracter des telles assurances de responsabilité civile pour les membres de leur conseil de direction. Un régime d’assurance dans lequel la province agirait comme souscripteur réduirait dramatiquement ces coûts et rendrait les tâches des membre des conseils de direction plus attirantes pour les citoyens du Nouveau-Brunswick. Un programme gouvernemental pour soutenir les OSBL afin de leur permettre d’assurer les volontaires impliqués dans des programmes comme ceux du nettoyage des plages et des routes rendrait ces services plus attirants et plus sécuritaires. Finalement, la province pourrait négocier avec Aliant pour que les OSBL puissent prendre avantage des taux attrayants dont les agences gouvernementales bénéficient. Secrétariat des OSBL/ONG Enjeu : Les services publics n’ont présentement aucune responsabilité pour le secteur des ONG. Et puisque aucun fonctionnaire s’occupe du secteur des ONG, les enjeux et les intérêts du secteur des ONG sont absents du développement des politiques. Solution : Créer un Secrétariat des ONG à l’intérieur du gouvernement provincial afin de s’assurer que la voix des ONG est entendue par le gouvernement. Travaux avec les décideurs gouvernementaux Enjeu : Les OSBL n’ont pas de liens directs et cohérents avec les ministères gouvernementaux. L’accès est parfois un problème ou ce sont les renseignements sur les bonnes personnes avec lesquelles communiquer. Souvent, les groupes sont relégués à quelqu’un d’autre et peuvent rarement transiger avec la même personne. On ne renseigne jamais les ONGE sur les changements effectués dans les ministères. Solution : Chaque ministère devrait nommer une personne qui travaillerait avec les ONG. Cette personne serait responsable de répondre aux requêtes, d’identifier les bonnes personnes-ressource, ou de rechercher les renseignements requis. Cette personne devrait être un bon communicateur et comprendre les enjeux auxquels font face les ONGE. Ministères : des Ressources naturelles, de l’Éducation, de l’Environnement, de l’Agriculture & de l’Aquaculture et, d’Efficacité N.-B. Financement des volontaires : Enjeu : Le secteur des OSBL et leurs associés volontaires possèdent une expertise significative qu’il serait important de prendre avantage lors des formulations des politiques publiques, toutefois, les dépenses qu’impliquent la participation dans les consultations publiques sont prohibitives. Ces volontaires devraient être compensés afin d’équilibrer les influences des représentants industriels qui peuvent se payer leur participation à de telles rencontres. Solution : Il est très important que le gouvernement fournisse des fonds pour les frais de déplacement et le temps requit pour participer aux consultations gouvernementales. Financement de base : Enjeu : Les appels de proposition spécifient souvent que les budgets des projets ne doivent pas inclure les coûts de base des organisations tels que les coûts des personnels, le loyer et les coûts indirects. Ces exigences empêchent les petites OSBL de durer. Solution : Le financement du gouvernement des projets devrait inclure 15 % pour les coûts indirects de la gérance du projet, afin que ces coûts ne doivent pas provenir du budget annuel de l’organisation. Fond en fiducie pour l’environnement : Enjeu : Les projets appuyés par le Fonds environnemental pour l’environnement sont souvent des projets « cosmétiques » qui ne s’occupent pas directement l’amélioration de la sensibilisation à l’environnement ni à la qualité environnementale. Solution : Établir des indicateurs pour les bénéfices environnementaux mesurables des projets qui sont soumis au Fonds en fiducie pour l’environnement. Ministère de l’Environnement Éducation civique, volontariat et l’environnement : Enjeu : Plusieurs OSBL confient à des volontaires des tâches administratives ou même la direction de programmes majeurs. Toutefois, il est de plus en plus difficile de recruter des volontaires à cause des charges de plus en plus exigeantes. Solution : Prenant en considération les bénéfices éducatifs substantiels des apprentissages expérientiels et fondés sur le volontariat, la province, sous le ministère de l’Éducation et en partenariat avec les organisations environnementales, devraient travailler ensemble pour encourager le volontariat des élèves et ainsi accroître leur soutien et profiter de l’esprit innovateur et de l’enthousiasme des jeunes. Protection de la participation du public Enjeu : Les OSBL et les ONG doivent être capables de commenter publiquement les affaires d’intérêt public sans devoir faire face à ces poursuites non fondées que l’on nomme poursuites stratégiques contre la participation du public (SLAPP pour Strategic law suit against public participation). Ces poursuites SLAPP sont conçues pour intimider les OSBL et les ONG afin de les empêcher de commenter publiquement les propositions ou les initiatives controversées. Ces poursuites font taire les commentaires publics en impliquant ces organismes dans d’onéreuses batailles judiciaires et en semant ainsi, parmi les citoyens oeuvrant dans ces organisations, la crainte de s’exprimer publiquement. Solution : Le gouvernement du Nouveau-Brunswick pourrait adopter et appliquer une loi anti-SLAPP. La Colombie-Britannique a promulgué une telle loi (loi pour la protection de la participation du public) en 2001; malheureusement, cette loi a été révoquée par le prochain gouvernement. Au Nouveau-Brunswick, un projet de loi privé a été introduit à l’Assemblée législative en 1990, mais celui-ci n’a pas reçu l’appui du gouvernement. Ministère de la Justice et Consommation Charte des droits environnementaux Enjeu : Selon les lois actuelles provinciales, les Néo-Brunswickois ne possèdent aucun droit à un environnement sain. L’expérience au Nouveau-Brunswick démontre que dans les meilleurs cas le secteur public dédaigne cette question et que dans les pires cas se moque des inquiétudes portées à l’attention du secteur public par les citoyens et leurs organisations de volontaires. Solution : Mettre en place une Charte des droits environnementaux au NouveauBrunswick, tout comme cela a été fait en Ontario, qui introduit dans les services publics une obligation légale de réagir aux plaintes et aux inquiétudes exprimées par les citoyens et le secteur des volontaires concernant la dégradation environnementale et les violations possibles des lois, des règlements et des permis concernant l’environnement. Facteurs déterminants de la santé Enjeu : Les 12 facteurs déterminants de la santé font partie intégrante du cadre du mouvement des organisations sans but lucratif (OSBL). Tout ce qui vit, y inclut les humains, est interconnecté et demeure en vie à cause de cette délicate relation symbiotique. Cette relation est menacée par l’utilisation abusive des ressources et de la pollution par les produits toxiques, et cette menace est démultipliée par la distribution inéquitable de la richesse. Les conséquences négatives des effets sanitaires et économiques de ce type de surdéveloppement deviennent de plus en plus claires. Ce sont le plus souvent ceux qui sont sans pouvoir et les plus vulnérables, comme les enfants et les pauvres, qui subissent le plus sévèrement ces effets, et pourtant les ministères fonctionnent indépendamment sans reconnaître les relations dont il faudrait être conscients pour développer de bonnes politiques publiques. Solution : Mettre en place un Bureau de la santé environnementale qui serait responsable du développement des politiques publiques affectant les questions sanitaires, économiques et environnementales.