Avis d`Appel Public à la Concurrence - Marches
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Avis d’Appel Public à la Concurrence 1°) Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex Tel : 02 51 55 55 55 - Fax : 02 51 54 24 46 Courriel : [email protected] Site internet : http://www.payssaintgilles.fr Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr Type d’organisme : Etablissement public territorial Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON 2°) Objet du marché CONTROLE, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DES HYDRANTS Classification CPV : 50413200-5 : Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie 42131160-5 Hydrants 44482200-4 Bouches d'incendie Code NUTS : FR515 L’avis implique : un accord cadre 3°) Procédure de passation Marché à Procédure Adaptée en application des articles 26 II 2 et 28 du Code des Marchés Publics. 4°) Forme et durée du marché Marché à bons de commande en application de l’article 77 du Code des Marchés Publics avec les seuils minimum et maximum annuel suivants : Montant minimum : 10 000 euros HT - Montant maximum : 60 000 euros HT ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 1/4 Le présent marché porte sur une durée de 1 an à compter de sa notification, reconductible de manière tacite 2 fois par période de 12 mois soit une durée totale de 3 ans. Point de départ : Notification Marché non alloti 5°) Variantes Les variantes ne sont pas autorisées. 6°) Conditions d’obtention des règlements de la consultation et des documents des marchés Ils peuvent être téléchargés gratuitement sur la plate-forme sécurisée : https://www.marches-securises.fr. Ils peuvent être retirés à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie, Service Marchés Publics, ZAE Le Soleil Levant, CS 63669, GIVRAND, 85806 St Gilles Croix de Vie Cedex Tel : 02 51 55 55 55. Courriel : [email protected] 7°) Conditions relatives au marché Cautionnement et garanties exigés : la constitution de sûretés n’est pas requise. Modalités essentielles de financement et de paiement : Financement sur fonds propres dans les conditions règlementaires en vigueur Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au règlement de la consultation Unité monétaire utilisée : euro Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés. 8°) Conditions de participation Critères de sélections des candidatures : 1 - Garanties financières 2 - Garanties techniques et professionnelles Le marché est réservé à des ateliers protégés : NON ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 2/4 Le marché sera exécuté uniquement dans le cadre de programmes d’emplois protégés : NON La prestation est réservée à une profession particulière : NON Critères de jugement des offres : 1. Valeur technique (pondération : 60) 2. Prix des prestations (pondération : 40) 9°) Délai Date limite de réception des offres : le jeudi 2 avril 2015 à 12h00. Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des offres. 10°) Justifications à produire par le candidat Se référer au règlement de consultation 11°) Renseignements divers Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 14S0012 1) Renseignements administratifs Correspondant : L. BEYNIE - Service Marchés Publics Adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex Tel : 02 51 55 55 55 – Fax : 02 51 54 24 46 Courriel : [email protected] 2) Renseignements techniques Correspondant : P. RAVON – Directeur des Services Techniques Adresse : Communauté de Communes du Pays de Saint Gilles Croix de Vie ZAE du Soleil Levant - CS 63669 Givrand 85806 Saint Gilles Croix de Vie Cedex Tel : 02 51 55 55 55 - Fax : 02 51 54 24 46 Courriel : [email protected] 12°) Procédure de recours Tribunal Administratif de Nantes – 6 allée Ile Gloriette – BP 24111 – 44011 NANTES ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 3/4 Tél : 02 40 99 46 00 - Télécopie : 02 40 99 46 58 13°) Date d’envoi de la publicité : 13 mars 2015 ____________________________________________________________________________________________________ Affaire n° 14S0012 - Contrôle, entretien et maintenance des hydrants AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE Page 4/4
