td : droit constitutionnel

TD : DROIT CONSTITUTIONNEL
Prof : [email protected]
Exercices : dissertation juridique, commentaire, cas pratique.
S1 & 2.
METHODOLOGIE DE LA DISSERTATION
Démonstration, non pas récitation. Qualités juridiques requises : synthèse & raisonnement
rigoureux. Cours & TD insuffisants, nécessité de connaissances annexes (manuels & revues).
Une idée, un exemple. Pas une science exacte, pluralité de réponses tant qu’elles sont
argumentées.
Plan apparent en 2 parties, 2 sous-parties, 1 introduction. Rédigé intégralement.
Définition : E = territoire, population, gouvernement (éléments constitutifs) + souveraineté
(critère).
Intro : attaque, définit°, délimitation°, intérêt, histoire/Di comparé, problématique, annonce du
plan.
Titres du plan : court, sans verbe, ni participe présent, ni conjonction de coordination. Ils doivent
appuyer la problématique. Ex : « la démocratie, règne du nombre, règne du Di ».
Ni conclusion ni synthèse, possibilité d’une ouverture.
Volume : 1,5 copie double.
Notes : 1/3 sur la participation ; 1/3 homework ; 1/3 interros flashs.
S3.
"Le fédéralisme vise à briser l'atome de souveraineté pour ensuite répartir les compétences
entre les =/= niveaux de gouvernement" V. de Chantal.
Les critères caractérisant une fédération (selon G. Scelle):
 superposition (de deux ordres juridiques hiérarchisés: Di fédéral sur Di fédéré) ;
 autonomie (compétences propres définies par C° à chaque E fédéré, exercées
indépendamment des autres entités) ;
 participation (chambre haute & basse égales au Parlement fédéral).
K. Friedrich: "le fédéralisme est un processus dynamique dans la recherche d'équilibres
variables". Soit diverses tendances dans un phénomène qui évolue vers des voies =/= :
- centralisation financière et juridique (l'E fédéral dév ses compétences au détriment E fédérés) ;
- fédéralisme coopératif (coopération E fédéral - E fédérés & entre ces derniers)
S5.
Contrôle de conventionalité = conformité des lois aux traités Ir.
Pyramide de Kelsen:
- C°
- traités
- loi
- décrets & règlements
Contrôle de C°nalité débute en 1791 & 1793: dI de révolte en cas de violation de la C°, mais
manque de stabilité en sus d'une confiance trop grande donnée aux gouvernés. Aussi, contrôle
politique y succède: 1795 le Conseil des Anciens, Sénat ensuite, mais l'assemblée est alors
juge & partie : risque d'arbitraire.
Véritable contrôle débute aux USA en 1803 par l'arrêt Marbury vs Madison: Cour suprême prend
l'initiative d'écarter une loi fédérale non conforme à la C° de 1787.
Pratique coutumière donc, par voie d'exception, qui s'étend à l'£ des juges ordinaires, assurant
alors une meilleure protection des dI des citoyens par eux-mêmes (puisque tout un chacun peut
saisir juge ordinaire). Mais n'a que l'autorité de la chose jugée, et peut même susciter des
jurisprudences contradictoires (sauf pour la Cour suprême, qui fige la loi au niveau fédéral).
Face à ce modèle diffus, modèle euro théorisé par Kelsen : législateur négatif pour régulariser
les votes du Parlement par voie d'action. La Cour C°lle est seule compétente. 1ère application:
Autriche en 1920. Litige abstrait. Autorité absolue: sécurité juridique accrue car décision
applicable à tous, lois non C°lles retoquées.
Cependant, voie imparfaite car contrôle a priori peut laisser passer des failles. Donc, remède =
question préjudicielle C°lle : juge ordinaire saisi par justiciable (qui soulève exception
d'inconstitutionnalité) renvoie au C.C°l.
S7.
Souveraineté: liberté d'exercer pleinement ses compétences.
Terme requérant majuscule: Nation, Constitution, République, Etat.
Démocratie semi-directe: au sein d'un système représentatif, éléments de démocratie directe,
toujours dans l'objectif de mieux associer le citoyen à la politique. Mise en œuvre par :
- veto populaire, par le peuple et s'opposant à l'application d'une loi à travers une pétition qui
aboutit à un référendum ;
- initiative populaire, par le peuple et proposant une loi ou disposition C°lle à travers une pétition
qui aboutit à un référendum si direct, sinon le Parlement peut la valider avant un référendum qui
n'a lieu qu'en cas de son rejet par le Parlement ;
- révocation populaire, par le peuple et mettant fin au mandat d'un représentant avant son terme
légal à travers une pétition qui aboutit à un référendum ;
- référendum, par les gouvernants et le peuple selon les =/= C°, a pour objectif d'obtenir le vote
du peuple afin qu'une disposition C°lle ou législative entre en vigueur, ce qui peut être
obligatoire pour certains domaines selon les =/= C°.
Risque du référendum: dérive plébiscitaire, manque de qualification des électeurs sur certaines
questions, désintérêt en cas de trop importante fréquence, mésinterprétation à cause du
caractère binaire du vote.
S8.
Le 1er M UK
Dans quelle mesure peut-on affirmer que le 1er M, étant donné sa désignation et son système
de décision politique, est représentatif du parlementarisme britannique comme gouvernement
des partis ?
I. Un titulaire à la seule dépendance du parti majoritaire de la Chambre des Communes
A. La désignation, expression des humeurs du parti
B. Le maintien, miroir de la personnalité du 1er M
II. Une politique gouvernementale de plus en plus partisane
A. Le Cabinet, conseil personnel du 1er M
B. Au Parlement, une opposition sans pouvoir face au 1er M