Il faut à la France une grande politique de la

PASQUA2002
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PROGRAMME
PRESIDENTIEL
LE VERITABLE ENJEU
DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
par Charles PASQUA
NE PAS SE TROMPER DE SUJET
Depuis plusieurs semaines, comme l’ensemble des candidats à la Présidence de la République, je reçois
d’innombrables questionnaires émanant de groupes de pression divers et variés.
On me demande d’avoir un avis sur tout. Rien qu’au cours des derniers jours, j’ai ainsi été invité à donner
mon point de vue sur l’ordination des femmes prêtres, l’interdiction totale du foie gras, le vote par Internet, la
coupe des oreilles des Dobermanns, la définition des zones de pêche à Saint Pierre et Miquelon, l’étiquetage
de la teneur en sel des aliments, le mal de vivre des pères divorcés, l’interdiction des lessives aux
phosphates, la suppression des corridas, les moyens d’améliorer les relations entre l’Arménie et
l’Azerbaïdjan, la fiscalité du diesel, la non-discrimination des fumeurs de cigares, la liberté au Soudan, la
reconnaissance officielle du diplôme d’infirmier de bloc opératoire, le rôle social de l’art contemporain,
l’avenir de l’aéroport d’Orly, la création d’une commission nationale d’inspection des zoos, etc., etc.
Je ne doute pas, bien sûr, que ces questions, ou du moins certaines d’entre elles, aient de l’importance. Mais
les enjeux de l’élection présidentielle me semblent se situer à un autre niveau que celui auquel ce type de
questionnaire prétend les situer.
Quel niveau ? Tout simplement l’avenir de la France et la faculté ou non que nous aurons à maintenir
notre pays comme libre, souverain, démocratique et indépendant.
Certains haussent les épaules et considèrent cette mise en garde comme dénuée de fondement. Comme si
l’indépendance, la liberté et la démocratie étaient en France des acquis éternels que rien ne pourrait remettre
en cause.
C'est à ceux-là que je veux m’adresser en leur demandant de réfléchir à ceci : sous la contrainte du “ Pacte
de stabilité ” voulu par certains de nos partenaires et notamment par l’Allemagne, la monnaie unique impose
à la France un retour à l’équilibre budgétaire structurel. Dans son avis adopté le 12 février 2002, le Conseil
Ecofin (réunion des ministres de l’économie et des finances de l’Union européenne) a ainsi sommé la France
de parvenir à un équilibre budgétaire en 2004, puis toutes les années au-delà.
Or le budget de la France accuse actuellement un déficit de 210 milliards de francs (je ne l’exprime pas en
euros car personne n’y comprendrait plus rien). Il va donc falloir que l’Etat réalise en deux ans des
économies de l’ordre de 210 milliards de francs ; ou qu’il augmente ses recettes de ce montant. Puis qu’il s’y
tienne pour toujours.
L’objectif ainsi fixé est colossal, le montant énorme. Pour avoir un ordre de grandeur à l’esprit, il équivaut aux
budgets cumulés des ministères suivants :
ministère de l'Intérieur (budget de 56 milliards de francs),
+
+
+
ministère de la Justice (budget de 28 milliards de francs)
ministère de la Défense (budget de 102 milliards de francs hors rémunérations)
ministère de la Culture et de la Communication (budget de 20 milliards de francs).
QUELLES MARGES DE MANŒUVRE ?
2
Dans la mesure où un candidat déclare qu’il se conformera à la demande de nos partenaires pour
conforter l’euro, ces contraintes budgétaires, à vrai dire démentes, vont entraîner un certain nombre
de conséquences :
a) les promesses de baisses d’impôts massives, telles que les a fait miroiter le candidat Jacques
Chirac, ne pourront pas être mises en œuvre.
b) les promesses de créations d’allocations généreuses, par exemple à l’ensemble des jeunes
comme le propose le candidat Lionel Jospin, sont tout aussi mirobolantes.
c) tout Président de la République acceptant les contraintes du Pacte de stabilité va au contraire
devoir faire des coupes sombres perpétuelles dans tous les services publics. Militaires,
gendarmes, policiers, infirmiers, instituteurs, professeurs, chercheurs, postiers, magistrats,
personnel pénitentiaire, etc., vont vivre des années et des années de vaches maigres, et ce quelle
que soit la couleur politique des futurs gouvernements. D'ailleurs, les promesses faites récemment
par le gouvernement de M. Jospin aux gendarmes ou aux enseignants n’ont toujours pas été
suivies d’effets. Tout simplement parce qu’elles ne peuvent pas l’être compte-tenu des contraintes
budgétaires.
d) depuis déjà plusieurs années d'ailleurs, les responsables politiques sont contraints de tailler en
pièces tous les budgets de l’Etat. Dans la plupart des ministères, on ne fait plus qu’assurer le
salaire des fonctionnaires, l’entretien courant et la poursuite des actions déjà engagées. Dès lors,
tout redéploiement de dépenses devient très difficile et toute action nouvelle pratiquement
impossible, sauf à ce que l’Etat prenne des décisions et les fasse payer par d’autres. Ce fut le cas
de la récente prestation autonomie pour les personnes âgées, mesure gouvernementale dont le
coût, imposé aux Conseils généraux, va entraîner une hausse des impôts locaux.
e) les Français ont perdu la liberté de décider des politiques nouvelles dans tous les grands
domaines de leur vie collective, comme la défense, la santé, l’éducation, le logement, la justice ou
la sécurité. Les promesses électorales qui prétendent le contraire sont vouées – les électeurs s’en
sont aperçus ! - à demeurer lettre morte dans la mesure où le Pacte de stabilité n’est pas remis en
cause.
Confrontés à ces réalités, les candidats à l’Elysée qui se déclarent favorables à l’euro et à l’Europe fédérale :
-
soit éludent le problème, en répondant qu’un fort taux de croissance permettra de résoudre la difficulté.
Mais il faudrait un taux de croissance continûment exceptionnel pour parvenir à l’objectif exigé ; or la
croissance a beaucoup ralenti dans la zone euro et il n’est pas réaliste de prévoir un taux de croissance
exceptionnel.
-
soit répondent qu'il faut simplement “ renégocier ” les critères du Pacte de stabilité, et réorienter celui-ci
vers la croissance et l’emploi. Fort bien. Mais le problème est qu’il n’est pas dans le pouvoir de la
France de modifier seule ces critères. Il faut l’accord des autres Etats-membres. Or ni l’Allemagne
ni les Pays Bas ni le Luxembourg ni l’Autriche, par exemple, ne seraient d'accord pour renégocier ces
critères.
La conclusion s’impose :
-
soit la France renégocie le Traité de Maastricht, la monnaie unique et le Pacte de stabilité, et, si
elle n’y parvient pas, rejette seule les contraintes du Pacte de stabilité, quitte à sortir de l’euro,
-
soit elle est obligée de respecter ces contraintes. Et dans ce cas, l’élection présidentielle n’est
qu’une élection pour rire car elle ne changera rien au fond des choses. Le peuple français
découvrira alors peu à peu qu’il n’est plus qu’un peuple vassalisé, qui s’est laissé voler la
démocratie et qui a laissé faire de la France un protectorat dirigé par une aristocratie non élue, se
prévalant d’un prétendu sens de l’histoire pour imposer la politique voulue par les marchés
financiers internationaux.
LE RESPECT DES ELECTEURS
3
L’élection présidentielle est la clé de voûte de nos institutions. Elle est le point cardinal de notre vie politique,
et quasiment l’emblème de notre démocratie. Pour cela, elle requiert de se dérouler dans la dignité et avec le
souci constant du respect des électeurs, pour reprendre une expression qui tend, fort heureusement, à
redevenir à la mode. Allant dans ce sens, je propose que tous les candidats à la Présidence de la
République adoptent une ligne de conduite pour assurer ce respect, qui se décline en trois “ gages
de respect ” :
a) premier gage de respect : annoncer officiellement si l’on dira OUI ou
NON aux contraintes du Pacte de Stabilité fixées pour 2004.
Le respect des électeurs commence là : dans la mise en pleine lumière, au vu et au su de tous les
Français, des contraintes précises que la construction d'un Super-Etat européen fait peser sur notre pays et
qui ruinent toute marge de manœuvre.
Il me semble que c'est le rôle des médias que de l’expliquer aux électeurs et que de demander à chaque
candidat à la Présidence de la République sa position claire et nette, exprimée publiquement : OUI ou NON,
se soumettra-t-il aux contraintes du Pacte de stabilité et à l’équilibre budgétaire en 2004, même si
nos partenaires européens refusent de renégocier les termes de ce Pacte de stabilité ?
Pour moi, je réponds NON. Et les autres ?
b) deuxième gage de respect : ne pas se contenter de slogans et de
formules creuses mais annoncer des mesures précises, cohérentes,
et compatibles avec la réponse fournie au point précédent.
Il y a deux façons de se moquer du peuple, de ridiculiser la démocratie et de faire le lit de toutes les
démagogies :

La première consiste à n’avancer que des promesses générales, ne proférer que des slogans
sympathiques ou des banalités, en se gardant toujours de prendre des engagements précis. Ce
n’est alors plus un programme de gouvernement mais une campagne publicitaire.

La seconde consiste à prendre des engagements innombrables mais contradictoires les uns avec
les autres, en se déclarant d'accord avec tous les groupes de pression quels qu’ils soient et sans
aucun souci de cohérence. Ce n’est alors plus un candidat à la Présidence de la République mais un
caméléon.
Pour ces deux raisons, le respect des électeurs passe :
a) par la présentation d’un programme clair, assorti de mesures précises, et non de simples
promesses générales ou de formules creuses.
b) et par la présentation de mesures cohérentes entre elles. En particulier cohérentes avec les
contraintes du Pacte de stabilité que le candidat à la Présidence de la République se sera engagé
ou non à respecter dans la question précédente.
Car il est trop facile de prétendre imposer “ l’impunité zéro ” en matière de sécurité – ce qui impose
d’augmenter considérablement le budget du ministère de la Justice -, de s’indigner de l’état de paupérisation
de nos armées - ce qui impose d’augmenter considérablement le budget du ministère de la Défense -, de
soutenir les revendications des professions de santé, ou de s’alarmer du niveau excessif de nos impôts, tout
en se réjouissant de l’euro et en refusant de remettre en cause les contraintes du Pacte de stabilité, fût-ce
contre le gré de nos partenaires européens.
De même, il est trop facile d’annoncer que l’on veut “ une France plus forte dans le monde ” ou “ une France
plus grande ” sans expliquer précisément, considérations budgétaires à l’appui, comment l’on va y parvenir.
Ou en taisant aux Français certaines questions politiques essentielles.
S’agissant justement du rayonnement de la France dans le monde et de l’influence de sa diplomatie, chaque
candidat à la Présidence de la République doit, me semble-t-il, répondre à la question précise suivante : OUI
ou NON acceptera-t-il que la France abandonne son siège de membre permanent au Conseil de
Sécurité des Nations-Unies – c'est-à-dire l’un des éléments essentiels de son statut de grande
puissance -, et ce au profit de l’Union européenne ?
4
Pourquoi cette question est-elle d’actualité ? Parce que le Chancelier allemand l’a plusieurs fois réclamé – et
encore pas plus tard que le 8 mars dernier – ; et parce que le Parti Populaire Européen, qui regroupe les
différents partis fédéralistes au niveau européen, prévoit justement, dans l’article 506 de ses statuts,
un siège unique pour l’Union européenne.
Pour moi, je réponds NON : Jamais la France ne doit céder son siège de membre permanent.
Les autres candidats– et en particulier MM. Chirac et Jospin – sont-ils prêts à annoncer
publiquement la même chose ? Et sinon, que valent alors leurs promesses d’une “ France plus
grande ” ou “ plus forte dans le monde ” ?
C'est pour l’ensemble de ces raisons que je présente aujourd'hui un programme précis et dense, et
des mesures qui ont toutes été conçues avec un grand souci de cohérence intellectuelle et
budgétaire.
La clé de voûte de ce programme, c'est la volonté, conforme à mille ans d’histoire de France, de
maintenir, aujourd'hui comme hier, une France libre, souveraine et indépendante de toutes les
hégémonies. C'est l’essence même de mon combat politique. C'est la raison de ma candidature au
poste suprême de nos institutions.
Loin d’être un combat d’arrière-garde, c'est au contraire le combat de demain. Il s’inscrit d'ailleurs dans une
tendance historique visible partout à la surface du globe : jamais la planète n’a compté autant d’Etats-nations
qu’en ce début de XXIème siècle et les soixante dernières années ont montré, partout, le triomphe des
peuples et des nations contre tous les empires plurinationaux.
Logiquement, ce combat m’amène à refuser la construction d'un Super-Etat européen, qui nous
mène dans une impasse, à l’effacement de la France et à la perte de notre identité nationale.
Logiquement, je propose donc de renégocier le Traité de Maastricht et je refuse en toute hypothèse
les contraintes du Pacte de stabilité, contraintes dont le futur proche révèlera le caractère
incompatible avec les aspirations du corps social français.
Logiquement, je suis donc en mesure de proposer de sérieux efforts budgétaires dans les secteurs
où les besoins sont criants.
Cinq priorités budgétaires absolues doivent prévaloir :
1. la Justice, dans le cadre d’une grande politique alliant sécurité et justice,
2. la Défense, afin de redonner à nos armées leur capacité d’action,
3. l’Aménagement du territoire, afin de sauvegarder la ruralité, de lutter contre l’inégalité entre
les territoires et de réhabiliter les banlieues,
4. la politique de la Famille, notamment afin de parvenir à l’objectif minimal de renouvellement
des générations, élément essentiel de redynamisation de la France et de financement des
retraites sur long terme,
5. et la Santé, afin de sauver le système français de soins.
Logiquement aussi, je suis en mesure de proposer une baisse des prélèvements obligatoires, d’un
point par an pendant cinq ans, afin de soulager les ménages, de libérer les initiatives des entreprises
et de favoriser l’emploi.
Afin de ne pas grever à l’excès le déficit budgétaire, je propose une réforme de l’Etat, avec
notamment une réduction sensible du nombre de ministères et du nombre de députés, et une
suppression des doublons administratifs entre l’Etat et les collectivités locales.
Je propose aussi un réexamen de tous les budgets ministériels et un audit de toutes les prestations
sociales afin de mettre un terme aux niches favorisant l’inactivité et de corriger les abus, car tous les
Français savent qu’il y en a.
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Pour autant, mon programme ne verse pas du tout dans la pensée économique ultra-libérale, que je
crois profondément contraire à l’esprit des Français parce qu’elle engendre toujours un
insupportable creusement des inégalités. Fidèle à l’esprit social et populaire du gaullisme, je me
refuse ainsi à envisager une santé à plusieurs vitesses, je souhaite favoriser l’accession des
Français à la propriété de leur logement et j’entends conserver le système français de retraites par
répartition, en limitant les autres systèmes au rôle de complément optionnel et privé.
De même, loin de toute idéologie dans un sens ou dans l’autre, j’estime que l’Etat doit savoir gérer
son portefeuille de participations industrielles de façon pragmatique et dans l’intérêt supérieur de la
France. C'est pourquoi je proposerai par exemple la privatisation de FR3 mais une prise de
participation majoritaire de l’Etat dans la société Générale des Eaux. Car il est pas admissible que la
rente de situation de cette dernière, fondée sur le prix de l’eau facturée à 26 millions de Français,
permette aux dirigeants de sa maison mère de conduire une politique fondamentalement contraire à
l’intérêt national puisqu’elle vise à mettre fin à l’exception culturelle française.
Je propose aussi de renouer avec les principes républicains, dont certains parmi les plus
fondamentaux ont été perdus de vue.
Au premier rang d’entre eux, il faut redonner au peuple sa souveraineté, en lui rendant la parole :

par une réforme constitutionnelle créant le référendum d’initiative populaire,

par un grand référendum sur la Sécurité et la Justice, alliant les mesures exposées dans le
présent document, qui sera soumis au peuple français avant la fin de l’année 2002,

par un autre référendum sur l’école républicaine, afin de lui permettre de retrouver son
autorité, sa discipline et son rôle irremplaçable d’ascenseur social et d’assimilation de tous à
la société française.
Enfin, je propose aux Français de renouer avec la grandeur de la France, en redonnant à notre pays
son rôle traditionnel de porte-parole de l’émancipation des peuples et des nations, contre toutes les
hégémonies et en particulier contre le rouleau compresseur de l’OMC et de la mondialisation qui
s’attaque à la diversité des cultures du monde.
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c) troisième gage de respect : prendre l’engagement solennel de mettre
effectivement en œuvre les mesures proposées en cas d’élection.
Ce troisième gage de respect découle en fait des deux précédents. Puisque je considère qu'il est du devoir
de chaque candidat de s’astreindre à la présentation de mesures précises et cohérentes - intellectuellement
et budgétairement - , rien n’empêche alors de les mettre effectivement en application en cas d’élection.
Je propose donc à chaque candidat à la Présidence de la République de prendre solennellement
l’engagement de les appliquer s’il est élu.
Pour ce qui me concerne, je m’engage à tenir chaque année, au jour anniversaire de l’élection, un
discours devant la Nation dans lequel je dresserais l’Etat de la France et je comparerais les mesures
prises à celles figurant dans le présent programme électoral. En outre, je propose qu’un article soit
ajouté à la Constitution qui fasse obligation au gouvernement de présenter au Parlement un bilan
annuel de l’exécution des lois.
N’est-ce pas d'ailleurs la moindre des choses en démocratie que de mettre en œuvre le programme
pour lequel une majorité d’électeurs vous a élu ?
Charles PASQUA
7
INSTITUTIONS
REVENIR A LA LETTRE ET A L’ESPRIT DE LA CONSTITUTION :
-
le droit à la sûreté doit être aussi respecté que le droit à la liberté (Déclaration des Droits
de l'Homme de 1789),
le droit aux allocations chômage a pour contrepartie le devoir de travailler (Préambule
Constitution 1946),
Le droit de grève n’est pas illimité.
La politique de la famille a valeur constitutionnelle.
La nation a le devoir d’assurer la solidarité sociale.
La République française est indivisible et assure l’égalité de tous devant la loi.
La République française est laïque.
La langue de la République est le français.
L'emblème national est le drapeau tricolore, bleu, blanc, rouge.
L'hymne national est “ La Marseillaise ”.
La réaffirmation de ces principes doit conduire :
 à réserver le droit de vote aux seuls citoyens français,
 à mettre un terme aux politiques laxistes en matière de sécurité et de justice,
 à ne verser d’allocations chômage que si leur bénéficiaire prouve sa volonté de travailler,
en mettant ainsi un terme aux niches d’inactivité,
 à réglementer le droit de grève dans les services publics, par l’instauration d’un service
minimum,
 à conduire une politique ambitieuse de la famille,
 à promouvoir les principes de solidarité nationale en matière sociale,
 à rejeter toute forme subreptice de divisibilité de la République,
 à être intransigeant sur la laïcité de la République, notamment dans l’enseignement public,
 à s’opposer à toute tentative d’instaurer l’apprentissage obligatoire d’une autre langue que le
français,
 à refuser l’utilisation du drapeau européen ou des drapeaux régionaux à des fins officielles,
 à rendre obligatoire l’enseignement de La Marseillaise et à sanctionner par la loi toute insulte faite
à l’hymne national.
OBLIGATION POUR LE GOUVERNEMENT DE PRESENTER AU PARLEMENT UN BILAN ANNUEL
DE L’EXECUTION DES LOIS
(par ajout d’un article 49-1 à la Constitution)
INSTAURATION DU REFERENDUM D’INITIATIVE POPULAIRE
(par ajout d’un article 11-1 à la Constitution)
REFUS DES SUBSTITUTS PSEUDOS-DEMOCRATIQUES QUE SONT LES “ FORUMS ” DE
“ REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE ” (cf. “ Convention pour l’avenir de l’Union
européenne ”)
REFERENDUM OBLIGATOIRE POUR UN TRAITE NECESSITANT UNE REFORME DE LA
CONSTITUTION (par adjonction à l’article 54 de la Constitution)
SECURITE
TOUT D'ABORD FAIRE UN DIAGNOSTIC : POURQUOI L’INSECURITE AUGMENTE-T-ELLE ? Pour
trois raisons principales :
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
au niveau national : la responsabilité de Lionel Jospin, des socialistes et de la pensée
“ soixante-huitarde ”,
au niveau européen : la responsabilité de la construction d'une Europe fédérale,
au niveau mondial : la responsabilité de la “ mondialisation ”, de l’ultra-libéralisme et du culte de
l’argent-roi.


C'est parce qu'ils font silence sur tout ou partie de ces causes que le RPR,
l’UDF, DL, le PS, le PC et les Verts s'enferment dans des discours toujours
recommencés, et toujours moins convaincants, et dans une absence flagrante de
résultats qui exaspèrent nos compatriotes. La lutte contre la montée de la violence
en France et du terrorisme dans le monde ne pourra être efficace que si elle est
cohérente. Et elle ne pourra être cohérente que si elle s’attaque enfin A TOUTES LES
CAUSES de cette violence. Il faut donc :
ROMPRE AVEC L’IDEOLOGIE SOIXANTE-HUITARDE ET LE DISCOURS ANGELIQUE DES
SOCIALISTES POUR ADOPTER ENFIN UNE POLITIQUE REALISTE DE FERMETE
1.
interroger les Français par référendum sur la réintroduction de la peine de mort :
- pour les crimes les plus odieux : assassinats d’enfants et de personnes spécialement
vulnérables, assassinats accompagnés d’actes de torture et de barbarie ;
- ou les plus néfastes à la paix civile : assassinats de représentants des forces de l’ordre, très
gros trafiquants de drogue.
2.
mettre un terme au faux remède des “ adjoints de sécurité ”, procéder à des recrutements
massifs de vrais policiers.
Il faut leur assurer une formation et des moyens adaptés à la violence actuelle, tout en
les dégageant des travaux n’ayant pas de lien direct avec le maintien de l’ordre :
-
Les tâches de gestion et de secrétariat doivent être confiées à du personnel n’ayant ni le statut de
policiers ni celui de militaire.
la police nationale doit être dégagée de certaines tâches, notamment les gardes statiques.
3.
rétablir l’ordre républicain dans toutes les zones de non-droit où la police n’a plus les moyens
d’assurer la sécurité des personnes et des biens.
4.
donner des instructions de très grande fermeté aux procureurs dans la politique pénale.
5.
6.
prévoir une augmentation considérable du budget de la justice. Celui-ci doit passer de 1,6% du
budget de l’Etat à 2,5% en l’espace de deux ans. Ceci permettra notamment de recruter massivement des
magistrats afin de traiter plus efficacement les affaires et de désengorger les tribunaux.
encadrer strictement le pouvoir d’appréciation des juges des libertés.
7.
refondre l’ordonnance de 1945 concernant les mineurs.
Ce texte, qui répondait à l’époque à des exigences précises, n’est plus adapté car la société française a
profondément changé depuis 1945 : explosion de la cellule familiale, recul du rôle de l’école, bouleversement
des valeurs traditionnelles, mauvaise assimilation d’un certain nombre d’enfants issus de l’immigration.
Depuis 1982, le pourcentage des mineurs mis en cause dans les crimes et délits est passé de 10 à plus de
20%.
8.
réformer la politique pénitentiaire avec, en premier lieu, la construction rapide d’un nombre
important de nouvelles prisons.
9.
créer des centres de rééducation en internats pour les mineurs délinquants récidivistes afin de
soustraire les autres mineurs à leur influence néfaste.
10.
redonner à l’école de la République son rôle de principal moteur d’assimilation et d’émancipation
sociale.(cf. propositions sur l’école)
11.
appliquer tout simplement la loi en matière de lutte contre l’immigration clandestine. Ceci
implique notamment de procéder aux expulsions d’étrangers entrés illégalement sur le territoire national.
9
12.
donner par la loi le droit aux maires de prendre des arrêtés municipaux interdisant aux mineurs
de moins de 15 ans de traîner dans les rues pendant la nuit sans la présence tutélaire d’un adulte
responsable.
13.
accroître les pouvoirs des polices municipales et développer leurs conditions d’intervention au
côté de la police et de la gendarmerie nationales. Leurs statuts doivent prévoir qu’elles soient dirigées
par des fonctionnaires de police encore en activité, de façon à garantir la cohérence et la complémentarité
des actions menées.
14.
implanter dans les villes à forte délinquance des “ maisons de la justice et du droit ” et des
antennes d'aide aux victimes.
- décentralisation du tribunal avec sur place un juge ou un substitut du procureur de la
République, qui permettrait la prise immédiate d’un certain nombre de décisions urgentes,
- présence de représentants des forces de police et de tous les services qui peuvent venir en aide
aux personnes agressées.
15.
créer une Garde nationale
Organisée sous la forme d’unités de réserve expérimentées, cette Garde nationale
renforcera les effectifs de police et de gendarmerie dont nous disposons en cas
d’événements violents ou exceptionnels (terrorisme, émeutes, etc.) (cf. propositions sur la
Défense).
16.
adopter de nouvelles orientations en matière d’urbanisme.
L’objectif doit être d’éviter la formation de ghettos, et ce par l’adoption d’un véritable plan
national d’harmonisation urbaine et sociale des banlieues.
17.
recourir à des technologies innovantes
L’exemple de la vidéosurveillance dans les Hauts-de-Seine pour assurer la sécurisation des établissements
scolaires ou des logements sociaux doit être étendu.
ROMPRE AVEC LA CONSTRUCTION D'UNE EUROPE FEDERALE ET REDONNER AUX FRANÇAIS
L’AMOUR DE LA FRANCE
La rupture avec la construction d'une Europe fédérale, c'est-à-dire la remise en cause du Traité de
Maastricht et des traités ultérieurs, constitue le seul moyen de redonner à la France la maîtrise de ses
frontières et de ses choix budgétaires (en dénonçant le Pacte de stabilité), tout en redonnant aux Français
fierté et confiance dans l’avenir de leur propre pays.
18. réaffirmer de façon solennelle que la souveraineté de la France est inaliénable –comme le
pose d'ailleurs, comme principe essentiel, la Constitution –, que la France restera une nation souveraine et
ne deviendra jamais une province ou un Etat fédéré d’une Europe supranationale,
19. redonner une priorité maximale à l’éducation, en particulier en redonnant tout son sens à l’école
républicaine et à l’enseignement d’un certain nombre de valeurs civiques : le respect de l’autorité et du drapeau
français, la connaissance par cœur de La Marseillaise, l’amour de la France, le respect d’autrui,
20. recouvrer notre souveraineté en matière de surveillance des frontières, de police et de
justice en dénonçant les Accords de Schengen et en revenant à des contrôles aux frontières nationales.
METTRE UN TERME AU DEMANTELEMENT GENERAL DES REGLEMENTATIONS AUX ECHANGES
ET ROMPRE AVEC L’ULTRA-LIBERALISME
21. prendre la tête au Parlement européen, à l’Organisation des Nations unies, au Fonds monétaire
international et à la Banque mondiale d’une offensive diplomatique en faveur de l’adoption d’un mécanisme de
taxation – de type Taxe Tobin - des opérations de change à court terme sur les marchés financiers
internationaux,
10
22. surseoir au lancement d’un nouveau cycle de démantèlement dans le cadre de l’Organisation
mondiale du commerce et charger une conférence des Nations Unies, en liaison avec le Bureau
international du travail et la CNUCED, de débattre sereinement des moyens de parvenir à une vraie
politique mondiale de développement.
11
JUSTICE
LA JUSTICE EST EN CRISE :




elle est souvent beaucoup trop lente ;
elle est compliquée ;
elle est coûteuse ;
elle est défaillante face à la montée de la délinquance.
Une grande réforme devra être mise en œuvre dans les six mois qui suivront l’élection présidentielle.

CE SERA UN NOUVEAU “ PACTE DE JUSTICE REPUBLICAINE ”.

IL SERA SOUMIS AU REFERENDUM DU PEUPLE FRANÇAIS,

IL COMPRENDRA 4 AXES PRINCIPAUX.
1er
axe : REDONNER A LA JUSTICE SA MISSION ESSENTIELLE DE CONCOURIR AU DROIT
CONSTITUTIONNEL DE TOUS LES CITOYENS A LA SURETE.
un programme de construction de 30.000 places de prison sera mené à bien au cours du
quinquennat. Les auteurs de crimes ou de certains délits graves (ex : trafic aggravé de stupéfiants)
seront placés en cellule individuelle.
le nombre d’agents pénitentiaires et assimilés sera augmenté de façon significative, et leurs
conditions de travail seront améliorées.
l’ordonnance de 1945 sur les mineurs sera enfin modifiée et permettra de créer :


des centres de placement d’urgence pour les jeunes délinquants
et des centres d’éducation spécialisés pour les mineurs délinquants récidivistes.
les Parquets recevront chaque année une instruction relative à l’application des sanctions
pénales.
un “ procureur anti-drogue ” sera désigné dans le ressort de chaque Parquet.
les remises de peine seront prononcées par un tribunal impartial, la victime ou ses ayants-droits
étant partie au procès. La réparation civile des faits reprochés doit être prise en compte au titre de
l’appréciation du tribunal.
quels que soient les revenus de la victime, il lui sera toujours proposé par le juge d’instruction ou
le procureur de la République le droit à l’assistance gratuite d’un avocat commis d’office, à
chaque étape de la procédure (instruction, premier ressort et appel, cassation).
2ème axe : IL FAUT REDUIRE LES DELAIS DE LA JUSTICE.
Une juridiction de proximité, le “ juge de paix ”, sera instituée sur l’ensemble du territoire de la
République, afin de concilier ou de trancher par voie de transaction l’ensemble des litiges, à l’exception
des sanctions pénales, et sans préjudice de saisir le juge de droit commun.
12
Une loi posera le principe que toute personne, tant en demande qu’en défense, a droit au double
degré de juridiction.
Les effectifs de magistrats seront doublés au cours du quinquennat.
Un corps d’Attachés de Justice ” sera créé.
Le recrutement des magistrats sera revu, afin de mieux prendre en compte l’expérience acquise.
3ème axe : IL FAUT RENDRE LA JUSTICE PLUS ACCESSIBLE A TOUS.
Une grande réforme de l’organisation de la justice, sera engagée, afin de fusionner les deux
ordres de juridiction, judiciaire et administrative, et de la placer sous l’autorité d’une Cour de
cassation unique. Un seul code de procédure juridictionnelle prévaudra.
Dans chaque département, un greffe commun à toutes les juridictions sera institué dès 2003. Il
constituera un “ guichet unique d’accès à la justice ”.
4ème axe : REDONNER AU DROIT SA LEGITIMITE REPUBLICAINE ET
DEMOCRATIQUE.
La supériorité de la Constitution sera réaffirmée sur le droit international et européen :
 en faisant adopter dès 2002 une réserve d’interprétation aux Traités européens existants,
 en rappelant la validité du “ Compromis de Luxembourg ”,
 en obligeant le Président de la République à soumettre à référendum tout Traité nécessitant une
réforme de la Constitution selon l’article 54 de la Constitution française (ce qui empêchera la
réédition des ratifications des Traités d'Amsterdam et de Nice, opérées par des parlementaires non
élus pour cela et contraints de voter la ratification par les consignes de leur parti).
Le Conseil constitutionnel contrôlera la conformité au Droit de toutes les lois votées par le
Parlement.
13
ECOLE
UN REFERENDUM SUR L’ECOLE SERA PROPOSE AU PEUPLE FRANÇAIS.
L’ECOLE DOIT GARANTIR A TOUS L’ACQUISITION DES SAVOIRS
PRIMORDIAUX ET UNE ORIENTATION ADAPTEE.
-
préscolarisation précoce des enfants et des cours de rattrapage pour les enfants issus de
l’immigration et/ou non francophones.
-
L’école primaire concentrera ses efforts sur la transmission des savoirs élémentaires :
lire, écrire et compter, histoire nationale et géographie.
-
Le collège unique, sous la forme d’un enseignement identique pour tous les élèves de la
sixième à la troisième, sera supprimé.
-
L’apprentissage sera réhabilité.
-
Au lycée, les enseignements technologiques et la filière professionnelle se regrouperont en une
seule et même filière technologique et professionnelle.
-
Le nombre de filières et de baccalauréats sera réduit.
-
Une réforme des universités sera lancée pour redonner une cohérence et un meilleur accès
aux établissements d’enseignement supérieur quelles que soient les ressources des familles.
L’ECOLE DOIT RETROUVER SA VOCATION REPUBLICAINE
-
L’école fixera aux élèves des objectifs exigeants et rigoureux et renouera avec les principes de
l’élitisme républicain : l’autorité du maître, le travail, la culture de l’écrit, l’encouragement et la
récompense de l’effort.
-
L’école redeviendra un lieu studieux et sûr, notamment avec un retour à la discipline.
-
Le système de “ bourses au mérite ” sera développé et s’étendra du collège à
l’enseignement universitaire.
UN CONTROLE DES CONNAISSANCES STRICT ET JUSTE.
-
Le certificat d’études primaires sera restauré.
-
Le Brevet des collèges retrouvera la valeur d’un vrai examen.
Dès l’école primaire, le redoublement sera appliqué pour les élèves qui n’ont pas acquis les
savoirs requis pour passer dans la classe supérieure.
RETROUVER DES METHODES D’EDUCATION EFFICACES.
-
Le métier d’enseignant sera revalorisé, du double point de vue matériel et moral
Il sera mis un terme aux méthodes d’enseignement qui ont prouvé leur inefficacité et avec un
“ pédagogisme ” fumeux.
-
Il sera aussi mis un terme à la volonté de “ faire du chiffre ”, par exemple avec le baccalauréat, car la
massification de l’enseignement ne tient compte ni des différences de capacité des élèves, ni des
besoins réels du marché de l’emploi.
Une formation cohérente et exigeante sera mise en place dans les IUFM afin de redonner la priorité à
l’approfondissement des savoirs à transmettre.
Le ministère de l’Education nationale s’assurera de la qualité des programmes et de l’exigence des
examens nationaux. Il fixera et contrôlera les méthodes de transmission des savoirs.
-
14
EUROPE
LES FRANÇAIS SERONT APPELES PAR REFERENDUM A APPROUVER LA RENEGOCIATION
DES TRAITES DE MAASTRICHT, AMSTERDAM ET NICE.
LA FRANCE S’OPPOSERA A TOUT PROJET DE “ CONSTITUTION EUROPEENNE ” ET A LA
PRETENDUE “ CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX ”
LA FRANCE PROPOSERA A SES PARTENAIRES EUROPEENS UN NOUVEAU TRAITE FONDE
SUR UNE EUROPE DES NATIONS, qui prévoira :
1°) un périmètre d’extension géographique maximal (Turquie exclue).
2°) des objectifs clairs seront fixés dans les domaines de coopération suivants : économique et
industriel, culturel, militaire, et aide au développement.
3°) une réforme drastique des institutions européennes :
 le droit communautaire sera reconnu comme n’étant supérieur ni aux Constitutions des
Etats-membres ni aux lois référendaires nationales,
 le Conseil européen se verra attribuer un rôle-clé dans le fonctionnement des institutions
communautaires,
 le Compromis de Luxembourg obtenu par le général de Gaulle sera intégré explicitement
dans le nouveau Traité de l’Europe des nations,
 le droit de retrait (ou de sécession) d’un Etat du Traité sera inscrit dans le texte même du
Traité alors que ce droit n’est actuellement pas reconnu explicitement,
 chaque Parlement national se verra confirmé dans son pouvoir souverain de refuser un texte
européen qu’il estimera nuisible à l’intérêt national, contraire au principe de subsidiarité ou
de hiérarchie des normes, ou dépassant les compétences déléguées,
 la Commission de Bruxelles verra son rôle réduit à celui d’un organisme administratif
exécutant les décisions du Conseil européen,
 les Commissaires européens seront dorénavant responsables devant le Président de la
Commission et la Commission de Bruxelles sera elle-même responsable devant le Conseil
européen,
 la Cour de Justice des Communautés fera l’objet d’un strict contrôle démocratique, et un
droit d’appel de ses décisions sera prévu devant les parlements nationaux,
LA FRANCE EXERCERA SES PREROGATIVES D’ETAT SOUVERAIN DANS TOUS LES DOMAINES
OU LA SURVEILLANCE DU TERRITOIRE, LA SANTE PUBLIQUE ET LA PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT EXIGERONT L’ADOPTION RAPIDE DE MESURES DE PROTECTION
NATIONALES.
LA FRANCE PROPOSERA A SES PARTENAIRES EUROPEENS DE FAIRE DE L’EURO UNE
“ MONNAIE COMMUNE ” ET NON UNE “ MONNAIE UNIQUE ”
15
POLITIQUE ETRANGERE
1er AXE : LA FRANCE CONSERVERA SON RANG
DE GRANDE PUISSANCE SOUVERAINE ET INDEPENDANTE
LA FRANCE NE CEDERA EN AUCUN CAS SON SIEGE DE MEMBRE PERMANENT AU CONSEIL
DE SECURITE DES NATIONS-UNIES
Le Parti populaire européen (PPE), qui regroupe à l’échelle européenne l’ensemble des partis
démocrates-chrétiens et centristes, favorables depuis toujours à une Europe fédérale, prévoit dans l’article 506
de ses statuts “ une réforme fondamentale de l’ONU et un siège unique pour l'Union européenne au sein du
Conseil de Sécurité ”. Cette proposition est exactement celle de la diplomatie allemande puisque le Chancelier
Gerhard Schröder en a renouvelé la demande le 8 mars 2002. Elle signifie que la France devrait prochainement
renoncer à son siège de membre permanent au Conseil de Sécurité des Nations-Unies.
En France, l’UDF et (depuis le 6 décembre 2001) le RPR sont membres du PPE et, adhérant à ses statuts,
acquiescent par là même à cette idée que la France devra céder son siège de membre permanent au Conseil de
Sécurité des Nations-Unies, alors qu’il s’agit d’un élément essentiel de son rang de grande puissance que le
Général de Gaulle avait obtenu de haute lutte en 1945.
Il convient donc de rester extrêmement vigilant et le prochain Président de la République devra opposer
une fin de non-recevoir absolue et définitive à un abandon aussi contraire à nos intérêts nationaux.
LA FRANCE RETROUVERA UNE POLITIQUE ETRANGERE INDEPENDANTE EN MEDITERRANEE,
AU PROCHE ET MOYEN-ORIENT, EN AFRIQUE
Sous l’effet pernicieux de la construction d'une Europe fédérale, et notamment du Titre V du Traité de
Maastricht qui prévoit une “ Politique étrangère et de sécurité communes ” (PESC), la France a
progressivement déserté au cours des dernières années ses zones traditionnelles d’influence. La
coopération y est en chute libre (cf. ci-infra). A plusieurs reprises, elle a sacrifié ses intérêts nationaux au
profit des positions de la superpuissance américaine, comme en Irak et dans les Balkans.
Dans toutes ses zones d’influences traditionnelles, la France doit mener une politique bilatérale propre,
indépendante et active, seul moyen d’y retrouver l’audience et l’immense capital de sympathie dont elle
bénéficiait et qu’elle est en train de dilapider.

A titre d’exemple, elle doit lever unilatéralement l’embargo sur l’Irak, assurer à la nouvelle Yougoslavie
une intégrité territoriale inviolée, pousser à la création d’un Etat palestinien viable tout en garantissant à
Israël sa sécurité.

La Russie fait partie intégrante du système européen, elle a été à de nombreuses reprises notre alliée.
La France au nom de l’équilibre européen doit conforter la démocratie naissante en Russie et jouer à
long terme une présence accrue dans ce pays qui conserve un grand potentiel d’avenir. C’est avec la
Russie qu’il faudra impérativement renforcer et élaborer un pacte de sécurité collective qui pourrait être
un Conseil de Sécurité Européen.

La France doit être plus active économiquement dans les zones plus lointaines comme l’Asie en forte
croissance économique ou les Amériques, dans lesquelles certaines de ses grandes entreprises sont
très présentes. La France doit également y renforcer sa présence culturelle et linguistique, en inscrivant
son action dans la durée et en tenant compte du poids des mentalités et des civilisations.
En particulier, la France adoptera une politique de coopération et de concertation intense avec la Chine,
le Japon et l’Inde.


La France, toujours défenseur des droits de l’Homme, ne saurait cependant
subordonner son action ni sa présence aux objurgations d’ONG dont les indignations
sont trop sélectives pour que l’on ne soit conduit à étudier les intérêts puissants
(militaires, économiques ou industriels) qui se cachent derrière.
2ème AXE : LA FRANCE REDYNAMISERA
LA SOLIDARITE FRANCOPHONE
16
LA FRANCE PROPOSERA LA CREATION DE LA COMMUNAUTE DES
ETATS FRANCOPHONES.
Depuis quelques années, la francophonie a été conçue de façon de plus en plus extensive, au risque de
perdre de vue ce qui faisait sa spécificité. Au nom d’une certaine conception – erronée - de la diplomatie, la
“ Francophonie ” s’est ainsi dispersée en une vague entité des “ Etats ayant le français en partage ”. Ont ainsi
été accueillis des Etats aussi peu francophones que la Guinée Bissau, la Moldavie, la Macédoine, le Vietnam,
Sao Tomé y Principe ou la Guinée Equatoriale. Or ces Etats, amis de la France, doivent relever d’une politique
active de coopération de la part de notre pays mais non d’une fallacieuse intégration dans la communauté
francophone. Ce caractère de plus en plus extensif de la francophonie nuit à la cohésion de l’ensemble et
surtout à l’efficacité de l’édifice, qui tend à ne plus devenir qu’un club bigarré d’Etats dont certains ont en effet à
cœur de promouvoir une vision francophone du monde tandis que d’autres misent surtout sur une aide
financière ou des actions de coopération accrues.
L’affaiblissement de la langue française et de la culture francophone dans le monde doit donc inciter la
France à donner un nouveau souffle au combat de la Francophonie, en proposant la création d’une
Communauté des Etats francophones, réservée aux seuls Etats utilisant de façon réellement
significative la langue française. Cette Communauté se fixera pour objectifs :
 d’adopter une politique commune de rayonnement de la langue française,
 de faire valoir, dans tous les domaines où cela est possible et en particulier dans le domaine
culturel et dans la géopolitique internationale, des préoccupations communes. En particulier,
les Etats francophones pourront aisément se rallier à une politique commune sur les échanges de
produits audiovisuels et culturels et pourront ainsi constituer une force puissante au sein des
négociations de l’OMC pour contrecarrer la volonté hégémonique américaine en matière
culturelle, ce que, précisément, l’Union européenne est incapable de combattre
efficacement,
 de promouvoir au niveau international les traductions françaises de termes ou de locutions
étrangères ; en particulier, on encouragera l’utilisation, dans la langue française utilisée en
France, d’idiomatismes québecois destinés à contrer l’influence envahissante de
l’anglo-américain,
 d’imposer le multilinguisme de façon générale, et ne pas transiger sur l’usage du français
en particulier, dans les institutions européennes. : La France refusera systématiquement
toute collaboration ou tout financement à des services ou organismes ne respectant pas
l’obligation d’utiliser la langue française au même titre que l’anglais.
3ème AXE : LA FRANCE RETROUVERA SON RÔLE NATUREL DE
PORTE-PAROLE DE LA LIBERTE DES PEUPLES ET DES NATIONS
Patrie de la Révolution et des Droits de l'Homme, ayant diffusé sa langue et sa culture aux quatre coins de
l’univers, la France bénéficie d’un immense capital moral qui a fait d’elle le porte-parole naturel de
l’émancipation des peuples et des nations. C'est ce que résumait admirablement Charles de Gaulle lorsqu’il
écrivait qu’“ Il y a un pacte vingt fois séculaire entre la grandeur de la France et la liberté du monde. ”1 Le
prochain quinquennat sera l’occasion de renouer avec cette vocation historique.
LA FRANCE SERA PRESENTE COMME NATION LIBRE ET SOUVERAINE A TOUTES LES
NEGOCIATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES ET Y DEFENDRA LE PRINCIPE DES
CLAUSES DE SAUVEGARDE NATIONALES.
Invoquant le principe fondamental posé par le Compromis de Luxembourg (cf. propositions sur
l’Europe), la France refusera désormais de n’être représentée que par la Commission de Bruxelles aux
cycles de négociation de l’OMC, dans lesquels se jouent certains de ses intérêts les plus fondamentaux et
dont l’importance est cruciale pour l’avenir de la planète. A l’instar de la quasi-totalité des pays du monde, du
plus grand au plus petit, la France sera donc présente par elle-même dans ces réunions pour y défendre ses
intérêts et pour y rallier des Etats ayant des intérêts convergents, qu'ils appartiennent ou non à l’Union
européenne.
1
Discours de Londres, 1er mars 1941
17
Retrouvant ainsi la tribune mondiale que la construction d'une Europe fédérale lui a dérobée, la
France pourra se faire le porte-parole des peuples et des nations, en proclamant le droit inaliénable
de chaque peuple à choisir son modèle de société.
La France :
 œuvrera pour que les règles multilatérales négociées incluent des clauses de sauvegarde,
nationales ou régionales, pour des raisons liées au respect du droit du travail ou de
l'environnement, à la santé publique et à la sécurité alimentaire, à la préservation de la sécurité et
de l'ordre public, à la préservation du patrimoine national, y compris culturel et linguistique.
 s’opposera à toute réintroduction du projet dit “ AMI ” (Accord Multilatéral sur l'Investissement) en
posant l’inaliénabilité du droit de chaque pays d’accueil de fixer démocratiquement des règles
nationales s’imposant aux investissements internationaux,
LA FRANCE SAISIRA L’ONU, LE FMI ET LA BANQUE MONDIALE D’UN PROJET DE CONVENTION
INTERNATIONALE INSTITUANT AU NIVEAU PLANETAIRE UNE TAXATION DES ECHANGES
INTERNATIONAUX DE CAPITAUX
L’idée d’une taxe, acceptée au niveau mondial, sur les échanges internationaux de capitaux et visant
notamment à frapper la spéculation, a fait son chemin depuis quelques années. En particulier a été popularisée
l’idée de la taxation des opérations de change à court terme sur les marchés financiers internationaux (“ Taxe
Tobin ”, du nom de son inventeur, Prix Nobel d’économie). D’autres idées de taxation peuvent être envisagées
sur d’autres compartiments des échanges de capitaux, l’idée fondamentale étant de redonner aux Etats une
certaine maîtrise sur les marchés financiers. Elle s’inscrit donc très bien dans la philosophie politique du
gaullisme et, plus généralement, de la défense de l’intérêt et de la souveraineté de la nation.
La France sera donc fidèle à sa mission en s’en faisant le promoteur au niveau international, dans des
instances politiques - comme l’Organisation des Nations-Unies - ou techniques - comme le Fonds monétaire
international ou la Banque mondiale -. Cette taxation freinerait les mouvements spéculatifs de capitaux pouvant
créer des secousses politiques et économiques particulièrement graves, notamment dans les pays en voie de
développement et pourrait être judicieusement utilisée si ses revenus abondaient un fonds international
d’aide aux pays en voie de développement.
LA FRANCE PROPOSERA A L’ONU UNE CONVENTION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE
LA DIVERSITE DES CULTURES DU MONDE
Cette Convention internationale sera préparée sous l’égide de l’UNESCO, dont le siège est à Paris. Son
objet sera de proclamer que la diversité culturelle fait partie du patrimoine de l’Humanité, au même titre que la
biodiversité, et qu’elle doit être protégée, au même titre que les grands sites naturels ou que les monuments
historiques du monde entier. Cette Convention proposera à la communauté des nations des mesures et des
règles éthiques qui s’imposeront aux organismes internationaux comme l’Organisation Mondiale du
Commerce, l’Organisation Internationale du Travail ou le Fonds monétaire international. Les règles
multilatérales du commerce mondial devront ainsi être revues afin de préserver les langues,
l’environnement et la culture des peuples du monde. (cf. supra)
LA FRANCE SAISIRA L’ONU D’UNE CONVENTION INTERNATIONALE DE PROTECTION DE LA
VIE PRIVEE
La vulnérabilité d’Internet et des ordinateurs qui y sont connectés à un système généralisé d’écoute
comme le réseau mondial Echelon n’est plus à démontrer. Echelon est une immense toile d'araignée
interceptant les télécommunications dont les Etats-Unis sont les premiers bénéficiaires. Mis en œuvre par
l'Agence pour la sécurité nationale (NSA), - une des principales agences de renseignement américaines -, il
peut intercepter les appels téléphoniques, télécopies, courriers électroniques et les données informatiques
envoyées par satellites, câbles sous-marins ou Internet.
Selon ses détracteurs, Echelon – qui a été bien incapable de détecter la préparation des attentats du 11
septembre – est surtout un outil d'espionnage industriel au profit d'entreprises américaines, susceptible de
menacer la vie privée des citoyens de tout pays. Une commission d'enquête du Parlement européen qui s'était
rendue à Washington pour interroger précisément la NSA et la CIA à ce sujet, a d'ailleurs trouvé porte close
dans les deux agences au cours de l’année 2001. Cette question apporte d'ailleurs une nouvelle preuve de
l’inefficacité de l’Union européenne : plusieurs Etats-membres de l'Union européenne sont en effet hostiles à
toute investigation sur le réseau d’écoute Echelon, et notamment la Grande-Bretagne à partir de son imposant
centre d’écoute de Cheltenham, car ils en sont partie prenante, et contribuent notamment à surveiller les
communications émises par les sociétés françaises.
18
La France sera donc fidèle à sa mission en se faisant le promoteur, au niveau international, dans des
instances politiques comme l’Organisation des Nations-Unies, d’une Convention Internationale de Protection de
la Vie Privée. Cette Convention aura pour mission d’assurer la sécurisation du réseau Internet et d’empêcher
toute violation du secret des échanges électroniques par une structure étatique ou privée.
4ème AXE : LA FRANCE RELANCERA UNE VIGOUREUSE POLITIQUE
D’AIDE AUX PAYS EN DEVELOPPEMENT
La France n'a certes jamais atteint l’objectif de 0,7% du PIB (produit intérieur brut) officiellement
adopté par les pays riches pour le montant de leur aide au développement. Mais jamais l'aide française
n’avait été aussi chichement mesurée qu’après cinq années de gouvernement socialiste. Elle s’est
littéralement effondrée, passant de 0,64% du PIB en 1994 à 0,32% en 2000, et ce alors même que la
planète n'a jamais connu autant d'inégalités, de déséquilibres entre riches et pauvres, hommes et femmes,
éduqués et analphabètes.
Cette baisse spectaculaire de notre aide au développement résulte à la fois des contraintes
budgétaires découlant du Pacte de stabilité et de l’idéologie ultra-libérale de la mondialisation qui prétend
que l’ouverture des marchés est un bien meilleur remède au développement que l’octroi d’aides financières.
Il est triste de constater que ce sont les mêmes responsables qui font ainsi preuve d’une
politique égoïste, avaricieuse, et à courte vue et qui reprochent par ailleurs aux Français justement
hostiles à l’Europe fédérale et à la mondialisation d’être “ frileux ” et de vouloir “ refermer la France
sur elle-même ” !
Le prochain quinquennat devra être l’occasion de renouer avec la tradition de générosité de la France,
qui vise :
 à favoriser le développement économique des pays du sud,
 tout en y maintenant notre influence et notre rayonnement,
 à offrir des conditions de vie et de travail décentes sur place, permettant ainsi de fixer les
populations dans leur pays d’origine et de leur éviter de venir groossir les flus d’immigration
clandestine dans les pays occidentaux.
DES LES PREMIERES SEMAINES DU NOUVEAU QUINQUENNAT, IL SERA PROCEDE A
L’ANNULATION DE LA DETTE DES PAYS LES PLUS PAUVRES VIS-A-VIS DE LA FRANCE
LA FRANCE ENGAGERA UNE VIGOUREUSE POLITIQUE D’AIDE AU DEVELOPPEMENT,
NOTAMMENT EN FAVEUR DES ETATS FRANCOPHONES D’AFRIQUE ET DES PAYS
D’EMIGRATION
L’aide publique au développement aux pays les plus défavorisés sera portée en cinq ans à 0,7% du
PIB de la France, comme les pays riches en avaient pris l'engagement en 1970. Un soin particulier sera porté
à la meilleure utilisation de cette aide, notamment en faveur du développement agricole, touristique ou
industriel créateur d’emplois sur place.
19
DEFENSE
En voie de paupérisation, notre armée va mal. Cette dégradation de notre outil de défense ne doit rien à la
fatalité. Mais il est à craindre que, demain, suivant hélas en cela une triste tradition de notre pays, les
militaires ne soient accusés d'être en retard d'une guerre.
Ce déclin de notre défense est imputable :

aux contraintes budgétaires excessives et déraisonnables que nous impose depuis des
années le Pacte de stabilité exigé pour assurer la viabilité de l’euro,

à une administration des Finances toute puissante qui n'a jamais admis le montant de
l'enveloppe budgétaire attribuée aux armées pour réaliser leur réforme,

à la pusillanimité des responsables politiques, qui ont acquiescé sans discussion à l’idée que la
fin de la guerre froide permettait “ d’engranger les dividendes de la paix ”, heureux de trouver là la
faculté de procéder à des coupes budgétaires moins impopulaires qu’ailleurs aux yeux de l’opinion,

à l'absence de soutien réel au plus haut niveau de l'Etat, le président de la République, ayant
voulu une réforme mais ne s’estimant pas en mesure d'en imposer la bonne exécution,

aux sempiternels blocages de la coopération européenne, nos dirigeants se refusant à voir que
nos partenaires européens ont aliéné leur volonté de défense dans les mains des Américains et de
leur instrument, l’OTAN (cf. le choix récent par les Pays Bas de l’avion américain JSF contre le
Rafale français ou l’avion Eurofighter ; ou les atermoiements allemands sur le lancement de
l’A400M),

à l’affaiblissement du lien entre l’armée et la nation, lui-même découlant de l’effacement de
l’autorité de l’Etat et du respect qui lui est dû ainsi que de la construction subreptice d'une
Europe fédérale qui ronge insidieusement la volonté même de défendre la patrie.
C'est dire que, là comme ailleurs, le redressement indispensable de notre armée et de notre défense
dépend d'abord des grandes options stratégiques que prendra ou que ne prendra pas le prochain
Président de la République : renégociation du Traité de Maastricht et des contraintes du Pacte de stabilité,
rétablissement de l’autorité de l’Etat, réaffirmation de la souveraineté et de l’indépendance de la France,
refus d’une Europe fédérale.
En outre, une grande ambition pour nos armées et notre défense passe par la définition des quatre
grands axes suivants :
20
1er axe : PRESERVER NOTRE DEFENSE
RETABLIR UN BUDGET CONVENABLE POUR NOTRE DEFENSE


Le budget de la Défense a sombré aux alentours de 1,6% du PIB français contre 4% du temps du
Général de Gaulle. La situation de nos armées après cinq années de "cohabitation" entre MM. Chirac et
Jospin est honteuse. A titre d’exemple, 40% des chars Leclerc sont hors d’état de marche, 60 avions de
combat sont cloués au sol, 20 bâtiments de la marine sont à quai et la France n’a plus la capacité de
projection de force conforme à ses objectifs.
Un effort très substantiel sera engagé, pour porter dans les plus brefs délais le budget de la Défense à un
minimum de 2 % du PIB hors gendarmerie et poursuivre sa remontée en 5 ans jusqu’à 3 % du PIB,
qui est le seuil de crédibilité minimum, que seule le Royaume-uni atteint aujourd’hui en Europe.
FAIRE DE LA RECHERCHE-DEVELOPPEMENT UNE PRIORITE
Porter l’effort sur la recherche-développement qui a subi ces dernières années un recul dramatique,
suicidaire à court terme pour notre crédibilité militaire et pour notre industrie d’armement.
PRESERVER NOTRE FORCE DE DISSUASION


Moderniser et développer notre arsenal nucléaire, car celui-ci est tout à la fois :
- le gage de notre liberté et de notre indépendance nationale,
- un élément essentiel de notre rang de grande puissance qui justifie que nous soyons membre
permanent du Conseil de Sécurité des Nations-Unies,
- et un outil indispensable pour assurer l’influence diplomatique et stratégique de la France dans
le monde.
Dénoncer le traité d’interdiction des essais nucléaires, que la France est la seule puissance nucléaire
officielle ou officieuse ( à part la Grande-Bretagne ) à avoir étourdiment signé et ratifié ; cela permettra de
recouvrer une capacité expérimentale complète sans laquelle la sécurité et le développement de ses
systèmes d’armes automatiques ne peuvent en aucun cas être garantis.
BIEN EQUIPER NOS FORCES
Porter les efforts de revalorisation de nos forces sur les investissements (Titre V). Un minimum de 120
milliards de francs contre 80 en moyenne aujourd’hui doit être consacré aux équipements. La France doit se
doter :
- d’un second porte-avions, nécessaire pour les interventions en Méditerranée, au Proche et
Moyen-Orient,
- de moyen de transport aérien militaire pour remplacer les vieux Hercules C130 et Transall C160 : ce
sera l’A-400M, que la France doit demander à l’Allemagne de lancer au plus vite avec elle ; à défaut,
nous trouverons une solution alternative,
- de véhicules blindés légers et rapides avec une grande puissance de feu,
- de régiments d’attaque d’hélicoptères,
- du futur missile de croisière européen air-sol Scalp EG/Storm Shadowe 2001,
- du futur missile air-air à longue portée Meteor, destiné à équiper d'ici 2008 les avions de combat
européens Eurofighter, français Rafale et suédois Gripen,
- d’un réseau satellitaire de renseignements tout temps : le lancement de Hélios-2, doté de capacités
infra-rouge pour la vision nocturne et complété par un satellite radar capable de voir à travers les
nuages, sera accéléré.
En outre, la France lancera un programme d’études sur le système d’interception balistique.
REVITALISER LE LIEN ARMEE-NATION
-
La suppression du Service National a été perçue par l’opinion publique avec un lâche
soulagement. Or cette décision démagogique a eu pour conséquence immédiate de distendre
dangereusement le lien armée-nation sans lequel une force nationale peut se transformer en
une armée de mercenaires.
-
L’armée française doit rester coûte que coûte l’armée des Français. Loin d’être le règne de
l’inégalité dénoncé sans relâche par un certain nombre de commentateurs, l’armée française
21
était d'abord, grâce à la conscription et au service obligatoire, un moule égalisateur et
assimilationniste sans pareil de la République.
-
Pour y suppléer, il sera mis en place dans chaque département une garde nationale
composée de volontaires, chargée en temps de paix d’agir en cas de catastrophe naturelle et
en temps de troubles ou de conflit d’assurer la sécurité du territoire et des points névralgiques,
tout en demeurant une réserve d’hommes pour les forces (cf. propositions sur la sécurité).
-
La gendarmerie, sous l’autorité conjointe du Préfet et délégué militaire départemental, seront
responsables de sa mise sur pied.
2ème axe : MAINTENIR NOS ALLIANCES
La crédibilité militaire de la France étant rétablie, son indépendance et sa liberté de décision étant restaurée,
la France redeviendra le moteur naturel de ses alliances légitimes, en montrant l’exemple.
-
En Europe : où la France depuis des siècles s’est toujours opposée aux hégémonismes impériaux ou
totalitaires. Ce n’est que si la France est forte et respectée que la défense en commun de l’Europe
retrouve un sens crédible.
-
En Méditerranée et en Afrique où les alliées traditionnels de la France assaillis trop souvent par des
mouvements déstabilisateurs, ont besoin de retrouver paix et sécurité pour gagner le pari du
développement.
-
Dans l’ensemble des organisations internationales, dont l’ONU où la France doit maintenir son rang que
d’autres veulent lui ravir (cf. propositions sur la politique étrangère).
Ainsi restaurée dans ses valeurs et ses principes républicains, faisant appel au sens civique et de
responsabilité de ses citoyens, à leurs efforts communs, ne laissant à personne le soin de parler en son nom,
la France à nouveau souveraine maîtrisera son destin pour ne plus subir la loi des empires ou des
marchands et occupera toute sa place dans le concert des Nations pour y défendre la liberté des peuples.
22
AUTORITE DE L’ETAT
Malgré la décentralisation, l’Etat a aujourd’hui une taille disproportionnée en même temps qu’une autorité
affaiblie et une volonté défaillante. Trois objectifs majeurs doivent être poursuivis :
1. Débarrasser l’Etat de tout ce qui entrave son action pour mieux restaurer son autorité
dans les domaines où son absence se fait cruellement sentir,
2. Affermir ainsi la démocratie en créant un Etat doté de structures modernes adaptées au
XXIè siècle,
3. Refuser toute forme subreptice de divisibilité de la République .
CLARIFIER LES NIVEAUX DE RESPONSABILITES
-
1 - L’Etat doit concentrer son action sur l’unité de la nation, le maintien de l’ordre républicain, le
respect du droit et l’égalité entre les citoyens.
2 - L’Etat confiera aux collectivités locales les fonctions de services à la population, dans un souci de
rapprochement entre décisions et citoyen.
3 - L’Etat procédera à une délégation directe de nombreuses actions au profit des collectivités
locales, accompagnée du transfert des finances et du personnel correspondant.
4 - L’autorité locale de l’Etat sera renforcée en donnant aux préfets l’autorité nécessaire pour relayer
sur le terrain l’action gouvernementale.
ALLEGER ET MODERNISER LE FONCTIONNEMENT DE L’ETAT.
-
1 - L’Etat transférera au secteur privé l’exécution de certains services marchands payables
directement par l’usager.
2 - L’Etat, garant de la continuité du service public, mettra en place un service minimum garanti
dans les services publics, notamment dans les transports.
3 - Les ministères seront restructurés et leur nombre sera réduit afin de ne pas dépasser une
vingtaine.
4 - Le nombre d’administrations centrales et d’organismes sous tutelle sera limité et les
effectifs de fonctionnaires seront réaffectés selon les besoins réels.
5 - L’Etat procédera à une nouvelle répartition de ses fonctionnaires entre Paris et la province
afin de mettre en œuvre une vraie politique de déconcentration.
6 - Le fonctionnement de l’administration sera modernisé et clarifié par une réorganisation
globale des services.
REJETER TOUTE FORME SUBREPTICE DE DIVISIBILITE DE LA REPUBLIQUE
L’article 1 de notre Constitution pose le principe que “ La France est une République indivisible ” et
qu’elle “ assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de
religion. ”Ces principes exigeants, directement hérités de la Révolution française, sont consubstantiels à la
France et à la République. Ils condamnent à l’avance et de façon absolue toute tentative de recréer ce
que la Révolution avait précisément aboli : les “ privilèges ”. C'est-à-dire des “ lois privées ”,
différentes selon les provinces ou les statuts des individus.
C'est en vertu de ce principe fondamental que, le 17 janvier 2002, le Conseil
constitutionnel, rappelant à l’ordre un gouvernement égaré, a censuré partiellement la loi
sur la Corse voulue par le gouvernement Jospin, en refusant à l’assemblée territoriale la
faculté d’adapter les lois de la République et en refusant de faire de l’apprentissage de la
langue corse une matière obligatoire.
23
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
RECOMPOSER LA DECENTRALISATION ET CLARIFIER LES ROLES DES
DIFFERENTES COLLECTIVITES.
1. Le couple département–communes doit s’affirmer comme le pivot de notre organisation
territoriale.
2. Les actions de la région seront précisées et davantage orientées vers les grandes infrastructures
interdépartementales, le rayonnement international, la définition de politiques régionales
d’aménagement.
3. L’Etat s’opposera à tout transfert vers les collectivités locales de compétences dans le
domaine normatif et réglementaire.
4. Les moyens dont disposent les collectivités locales pour conduire leurs actions devront
correspondre aux besoins qui sont ceux de leurs nouvelles compétences.
5. Les collectivités locales doivent pouvoir conjuguer indépendance et solidarité financières.
RECONQUERIR L’ESPACE NATIONAL ET RECONCILIER LES VILLES ET LES CAMPAGNES

Créer des centres de vie et des ceintures vertes “ intouchables ” autour de chaque
agglomération.

Favoriser l’émergence de régions urbaines à dimension européenne, s’appuyant sur le
rayonnement d’un maximum de villes.

Des politiques de transport privilégiant la notion d’aménagement sur celle de rentabilité : la
programmation des infrastructures de transport devra orienter l’évolution des territoires et non
l’accompagner, afin de ne pas laisser de côté des régions entières. A titre d’exemple, la création d’un
troisième aéroport parisien sera refusée car elle participe d’une gestion passive de la
surconcentration urbaine en Ile-de-France et mène à la destruction de nouveaux espaces naturels..

Une interconnexion systématique des transports : cette interconnexion systématique des
transports permettra aux régions de développer leur territoire et d’assurer le déplacement des
hommes, des marchandises, comme celui des idées. C’est à l’Etat qu’il appartiendra de procéder
aux arbitrages nécessaires entre collectivités, de garantir l’accessibilité aux modes rapides de
transport, de dégager les axes saturés, d’abaisser les coûts de transport dans les régions mal
desservies.
Une telle politique permettra de lutter contre la désertification de la “ diagonale rurale ” qui relie les
Pyrénées, le Massif central et les Vosges, dont l’évolution démographique est très préoccupante. Elle
confirmera un nouvel équilibre de notre pays vers le sud et renforcera le poids et l’attractivité de nos
régions frontalières pour éviter que ces dernières ne dépendent des villes importantes voisines. Elle
transformera les frontières en zones de contacts et d’échanges et donnera les moyens de développer
l’économie de nos départements d’outre-Mer.
LA RECONQUETE DU TERRITOIRE PASSE PAR UNE ACTION SIMULTANEE DE L’ETAT DANS
LES BANLIEUES ET DANS LE MONDE RURAL.
CREER LES CONDITIONS DU RENOUVEAU DU MONDE RURAL.

Redéfinir l’organisation des services publics

Protéger la qualité de l’environnement et de l’agriculture

Développer les activités non agricoles en zone rurale

Relancer les créations d’entreprises dans les cantons en situation fragile
24

Mettre en place une “ nouvelle donne ” financière pour le monde rural
REDONNER UNE AME A LA VILLE ET HUMANISER LES BANLIEUES

Rétablir l’ordre dans les plus brefs délais et assurer la sécurité des populations

Soutenir la création d’activités sportives et de centres de loisirs

Favoriser l’insertion professionnelle
Trois types d’actions, toutes aussi importantes, feront sentir leurs effets à moyen terme :

Lutter contre l’absentéisme et l’échec scolaire

Promouvoir une nouvelle politique d’occupation des logements

Rénover les bâtiments et les espaces publics ;
A cet effet, un grand plan national de réhabilitation des banlieues sera lancé, pour un montant
de 200 milliards de francs (30 milliards d’euros) sur cinq ans.
25
AGRICULTURE
PROMOUVOIR UNE AGRICULTURE DE QUALITE grâce à la combinaison de règles strictes en
matière d’environnement, de prix libres, et d'une protection vis-à-vis du marché mondial. Cette
combinaison préservera le rôle du paysan-entrepreneur.
DEFENDRE LA SPECIFICITE DES PRODUITS ET DES TERROIRS FRANÇAIS contre les tentatives
permanentes d'uniformisation de la part des institutions européennes ( exemple du fromage au lait
cru). Il faut promouvoir la qualité des produits par la promotion internationale du label biologique et
des appellations d'origine protégée.
OGM : PRINCIPE DE PRECAUTION ET MORATOIRE


appliquer le principe de précaution,
maintenir le moratoire sur les autorisations aussi longtemps que des garanties élevées
n'auront pas été apportées sur l'innocuité des produits, la traçabilité de leur parcours et la
transparence totale du processus de prise de décisions.
REFUSER UNE AGRICULTURE BUREAUCRATIQUE
La France souffre actuellement d’une agriculture excessivement administrée. La meilleure illustration
en est :
 les Commissions Départementales d'Orientation Agricole (CDOA), qui amputent de manière
arbitraire le droit de propriété,
 et maintenant les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE), mis en place par le gouvernement
Jospin, dans lesquels apparaît un grand risque de dérive arbitraire et bureaucratique.
Il faut donc clarifier les Contrats Territoriaux d'Exploitation (CTE), qui reposent à la fois sur une bonne
idée et une mauvaise application :
 la bonne idée, c'est la rémunération par la puissance publique de services que le marché n'aurait pas
pris en compte (conservation du paysage, entretien de chemins ruraux, préservation de haies où niche
une faune diversifiée...), dans le cadre du caractère "multifonctionnel" de l'agriculture ;
 la mauvaise application, c'est l'inflation de dossiers justificatifs, soumis à la décision forcément arbitraire
d'un préfet, après avis encore plus arbitraire de la CDOA ; les aides éventuelles doivent être accordées
sur la base de critères simples, clairs, objectifs, identiques pour tous.
REORIENTER LA PAC VERS UNE AGRICULTURE DURABLE, FONDEE SUR DEUX NOTIONS :
1. la notion d'équilibre, dans les rapports de l’agriculture avec la nature, la protection des
paysages et des traditions,
2. la notion de sécurité : sécurité des produits alimentaires, des approvisionnements, de
l'environnement.
MAINTENIR LA LIBERTE DE DECISION NATIONALE, ET LE DROIT DE SAUVEGARDE, dans les
procédures de coordination européennes relatives à la sécurité alimentaire.
RENDRE PLUS SEVERE LA REGLEMENTATION ACTUELLE D'ETIQUETAGE des denrées
alimentaires en obligeant à mentionner tous les ingrédients d'un produit (et non seulement ceux
présents au-dessus d'un certain pourcentage) ; signaler sur l'étiquetage tous les allergènes connus.
26
REDUIRE LE POIDS DU BUDGET AGRICOLE EUROPEEN.grâce à la préférence communautaire qui,
en permettant des prix plus élevés sur le marché intérieur, allège à due concurrence les aides au
revenu des agriculteurs, donc les charges des contribuables.
REFUSER LE TOUT LIBRE-ECHANGE DANS LE DOMAINE AGRICOLE.
-
défendre la notion de “concurrence équitable”, pour que les produits importés respectent les
normes que nous aurons librement décidées ;
-
préserver notre indépendance alimentaire, grâce à la préférence communautaire qui
permettra de maintenir en Europe les productions essentielles.
PROTEGER LES EXPLOITANTS AGRICOLES ET LIBÉRER L’INITIATIVE.
-
organiser un moratoire des dettes pour les agriculteurs en grande difficulté afin de
sauvegarder les exploitations.
-
relever les pensions des retraités par la solidarité nationale. Le conjoint retraité d’un exploitant
perçoit aujourd’hui moins de 2800 francs par mois ; il faut parvenir à porter ce montant à 75% du
SMIC.
-
Alléger les contraintes administratives auxquelles sont soumis les agriculteurs au titre des
réglementations nationales ou communautaires.
-
Réformer notre droit rural (statut de l’entreprise, accès au foncier, etc.) et les prélèvements fiscaux
et sociaux pour moderniser l’entreprise agricole.
-
redéfinir la politique d’installation pour permettre aux nouveaux agriculteurs de dégager un
revenu satisfaisant de leurs activités de production.
27
SANTE
1er axe :UNE ASSURANCE-MALADIE PLUS JUSTE ET PLUS EFFICACE

Mettre fin aux sanctions collectives créées par le gouvernement Juppé qui tendent à
bureaucratiser la médecine et à rationner son exercice et sont vécues comme une profonde injustice.

Garantir la mise en place d'une véritable pratique conventionnelle entre l'Etat et les professions
de santé afin de moderniser les conditions d'exercice des professions de santé et de favoriser la
maîtrise médicalisée des dépenses de santé.

Supprimer l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (O.N.D.A.M) qui est beaucoup
trop arbitraire et restrictif : l'O.N.D.A.M procède d'une vision uniquement comptable qui ne correspond
pas aux besoins réels des Français en matière de santé.

Engager une nouvelle politique d’assurance maladie qui assure la mise en place de l’assurance
maladie universelle, afin de garantir l’égalité d’accès de tous les Français en matière de
couverture maladie : les retraités, salariés et fonctionnaires à revenus modestes doivent pouvoir
bénéficier d’une couverture complémentaire par la mise en place d’un outil incitatif (crédit d’impôt ou
déduction fiscale).

Clarifier par un audit national les transferts de charges effectués actuellement aux dépens de la
médecine libérale.

Assainir la gestion du secteur hospitalier en mettant fin au budget global des hôpitaux qui relève
d'une vision bureaucratique de la médecine, en favorisant une plus grande autonomie et l'esprit
d'initiative des différents établissements, en traitant sur un pied d'égalité les secteurs public et privé.

Réaliser des économies par la mise en œuvre d'une gestion plus efficace (voir mesures supra)
pour permettre un meilleur remboursement des soins essentiels (frais dentaires ou optiques
principalement).
2ème axe : REVALORISER LES PROFESSIONS DE SANTÉ
ET SAUVEGARDER LA MÉDECINE LIBÉRALE

Assurer aux professionnels de santé – principalement de classe 1, c'est-à-dire les généralistes et
spécialistes hors chirurgie – des conditions d’exercice dignes : la valeur des actes ne correspond
actuellement ni au niveau de formation des professionnels de santé, ni à l’évolution des soins, ni à
l’augmentation des charges des cabinets.

Conjuguer revalorisation progressive des conditions d’exercice des professions de santé et
garanties d’amélioration de la qualité des soins dans l'élaboration des nouvelles conventions de
santé.

Préserver une médecine libérale efficace, en association avec le secteur hospitalier, garantissant aux
médecins le niveau de revenu auquel ils ont droit, pour que la maîtrise médicalisée des dépenses soit
réelle.

Mettre fin aux quotas de soins des infirmières et des kinésithérapeutes en médecine libérale.

Conserver le principe du libre choix des praticiens par les patients, qui est le fondement même de
la médecine libérale.

Réaffirmer le principe de l'excellence pour les études médicales (notamment vis-à-vis des diplômes
étrangers) afin de préserver une médecine de qualité.
28
3ème axe : ADAPTER LE SYSTÈME DE SANTÉ
AUX BESOINS DES FRANÇAIS

Adapter le nombre des professionnels de santé à l'importance et à la répartition de la population
sur le territoire, pour assurer un bon niveau de service aux malades.

Favoriser par des aides significatives l’installation ou le maintien de l’activité médicale dans les
zones les plus délaissées.

Lancer un plan de modernisation de l’hôpital afin de mieux répartir les ressources hospitalières,
avec comme priorités la proximité et l'efficacité au service des malades : modernisation et mise en
réseaux des équipements de santé, égalité de traitement entre l’hôpital et les cliniques, décloisonnement
des professions de santé (hôpitaux, médecine de ville, etc.) au profit du suivi des patients.

Moderniser et augmenter la capacité des services d'accueil des malades âgés dont le nombre est
appelé à croître avec le vieillissement de la population.
4ème axe : LANCER UNE VRAIE POLITIQUE DE PREVENTION
EN MATIERE DE SANTE PUBLIQUE

Renforcer la prévention sanitaire par des actions adaptées, impliquant une mise en réseaux des
professionnels de santé (médecin de famille, médecin scolaire, médecin du travail, etc.) et un suivi plus
systématique de la population tout au long de la vie.

Encourager la recherche médicale en lui consacrant plus de moyens financiers et en favorisant la
mise en place de systèmes de financement et d'intéressement qui renforcent la motivation des
chercheurs.

Garantir à chaque Français un droit à des bilans de santé réguliers : les dépenses de prévention
demeurent en effet le meilleur moyen de favoriser la santé de tous, et de faire réaliser des économies à
la sécurité sociale.
29
FAMILLE
Il faut à la France une grande politique de la famille.
D'abord parce que la politique de la famille a valeur constitutionnelle. La Constitution française fait
référence au Préambule de la Constitution de 1946, laquelle pose le principe que “ La Nation assure à
l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. ”. En mettant à égalité les devoirs
de la Nation vis-à-vis de “ l’individu ” d'une part et de “ la famille ” d'autre part, notre Loi fondamentale pose
ainsi un principe essentiel, qui tend à être de plus en plus oublié : c'est que l’Etat ne doit pas seulement se
préoccuper de favoriser l’épanouissement individuel mais aussi le développement de la structure
familiale.
Ensuite, une politique de la famille est une nécessité pour assurer le bien-être de la population, car le
cercle familial est le premier lieu de sociabilité et de solidarité, notamment vis-à-vis des enfants et des
personnes âgées. C'est au sein des familles que se transmettent la langue, la culture et les valeurs
essentielles, notamment celles concernant l’effort, le respect de l’autorité, l’insertion dans l’Etat de droit et
dans la société. A cet égard, l’affaiblissement de la famille et sa déstructuration (familles éclatées,
recomposées et monoparentales, etc.) a joué un rôle non négligeable dans la perte d’un certain nombre de
repères et dans la montée des violences urbaines, en particulier commises par des adolescents, voire des
pré-adolescents.
Enfin parce que c'est une nécessité pour assurer à la France une démographie satisfaisante.
Même si un certain nombre de commentateurs soulignent que le taux de natalité française se classe parmi
les plus élevés des pays européens, ils oublient de préciser que ce taux demeure insuffisant pour garantir à
la France le simple renouvellement des générations. L'INSSE a calculé que l’indice de fécondité s’était ainsi
établi à une moyenne de 1,90 enfant par femme en 2001, alors que le renouvellement des générations
requiert un indice statistique de 2,1 enfants par femme. Or tous les démographes savent que le
non-renouvellement des générations entraîne sur longue période de très graves conséquences :
déséquilibre de la pyramide des âges mettant en péril le système de financement des retraites, perte de
dynamisme économique et de créativité dans de nombreux domaines (recherche, culture, etc.).
Cette grande cause nationale se déclinera selon les mesures suivantes :
REVALORISER SUBSTANTIELLEMENT LES ALLOCATIONS FAMILIALES
Le niveau des allocations familiales est proportionnellement très inférieur à ce qu'il était en 1946, au
début du grand baby boom d’après guerre. Il devra donc être revalorisé dans de fortes proportions (au
moins doublé) et sera ensuite indexé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation établi par
l’INSEE.
FACILITER L'ACCESSION A LA PROPRIETE DU LOGEMENT AUX FAMILLES NOMBREUSES.
L’accession à la propriété du logement doit être favorisé de façon générale, notamment dans le cadre
de la préparation des Français à leur cessation d’activités (cf. nos propositions sur les retraites). Cette
accession étant rendue beaucoup plus ardue pour les familles nombreuses compte-tenu de leurs
besoins en superficie et de leurs charges familiales, des prêts au logement à taux très bonifiés seront
proposés pour les familles de trois enfants et plus, sans condition de ressources.
RETRAITES EQUITABLES POUR LES MERES DE FAMILLE
Rendre plus juste le système de retraite par répartition en tenant compte de l’apport réel de chacun au
renouvellement des générations. Il est anormal qu’une femme qui n’a pas travaillé – ou qui a interrompu son
activité – pour élever des enfants ne touche qu’une retraite misérable alors que les enfants qu’elle a ainsi
élevés vont cotiser pour d’autres.
RENDRE LA FISCALITE PLUS FAVORABLE AUX FAMILLES
1. Supprimer le plafonnement du quotient familial, dont la philosophie n’est pas redistributive (les tranches
du barème de l’impôt sur le revenu sont là pour çà) mais vise à établir une péréquation, à revenus
identiques, entre des contribuables ayant des enfants et d’autres n’en ayant pas.
2. Appliquer, dans le cadre du quotient familial, la déduction fiscale d'une part entière dès le deuxième
enfant.
30
AIDE AUX MERES DE FAMILLE SOUHAITANT CONTINUER A TRAVAILLER
1. Lancer, en partenariat avec les collectivités locales, un grand plan national de création de crèches, en
particulier en zones urbaines où les besoins sont criants.
2. Elargir les plages horaires d’ouverture des crèches et halte-garderies.
3. Favoriser l’aménagement du temps de travail pour les mères de famille.
4. Revaloriser substantiellement l'aide à la garde d'enfants à domicile, versée sous condition de
ressources.
5. Déduire fiscalement l’intégralité des frais de garde à domicile restant à la charge de la mère de famille,
quels que soient les revenus familiaux.
AIDER LE PARENT DESIREUX D’ARRÊTER DE TRAVAILLER POUR ELEVER
SES ENFANTS
Accorder un salaire parental d’éducation (SPE), égal à 100% du SMIC, avec les cotisations retraites
afférentes, au parent qui arrête de travailler pour élever son ou ses enfants. Ce salaire parental sera versé
pendant trois ans après la naissance de chaque enfant sauf en cas de reprise d’un emploi entre temps.
AIDER AU RETOUR A L’EMPLOI DES FEMMES AYANT ELEVE LEURS ENFANTS
1. Proposer des stages rémunérés de formation et de réinsertion professionnelles pour les femmes ayant
interrompu leur carrière professionnelle pour élever leurs enfants.
2. Exonérer les entreprises de charges salariales pendant deux ans pour le salaire afférent à l’embauche
d’une femme ayant interrompu sa carrière professionnelle pour élever ses enfants.
SOLIDARITE AVEC LES PERSONNES AGEES OU HANDICAPEES
L’action de l’Etat doit favoriser autant que possible le maintien dans leur domicile familier des personnes
âgées ou handicapées. Cela passe par :
1. le développement des allocations pour aides ménagères à domicile.
2. la déduction fiscale des frais d’aides ménagères.
3. la création, en partenariat avec les collectivités locales, de subventions pour les aménagements du
domicile.
L’Etat doit en outre encourager la solidarité familiale traditionnelle par la création d’un salaire de solidarité
familiale (SSF), égal à 75% du SMIC, versé à un parent qui reste au domicile pour s'occuper d'une personne
âgée ou handicapée.
31
IMMIGRATION
L’immigration est sans doute l’un des sujets les plus délicats de la société française contemporaine, et cela
pour un certain nombre de raisons qu’il convient d’analyser avec objectivité et sans complaisance :

l’immigration concerne la vie de centaines de milliers de personnes de tous les âges, qui ont quitté leur
pays, la plupart du temps chassées par la misère ou les persécutions. Nombre d’entre eux vivent en
France pauvrement ou de façon précaire, occupant des emplois peu qualifiés et mal rémunérés. Derrière
chaque cas individuel on découvre bien souvent des problèmes douloureux. Il faut le garder à l’esprit
pour aborder cette question de façon humaine, respectueuse et équilibrée.

un nombre croissant d’immigrés sont venus de pays lointains, où ils ont été élevés dans des traditions
religieuses ou culturelles fort différentes des traditions françaises. Or ils ont d'autant plus tendance à
vouloir maintenir ces traditions qu’ils vivent en vase clos et que la France, doutant d’elle-même, n’ayant
plus de vision claire de son avenir, et prétendant se fondre dans une Europe fédérale avec des pays qui
ne les concernent pas, ne leur offre plus le même modèle valorisant d’identification que naguère. Quant
aux institutions et mécanismes qui favorisaient traditionnellement l’assimilation des étrangers (Etat,
école, églises, syndicats, partis politiques, etc.), ils connaissent tous une perte d’autorité ou d’influence,
voire ont disparu (service national par exemple).

la concentration des immigrés dans certains quartiers déshérités des zones urbaines et périurbaines,
jointe au maintien de leurs traditions, donne à un certain nombre d’autres habitants, Français d’origine, le
sentiment de voir la France perdre son identité nationale et se transformer en une juxtaposition de
ghettos ethniques.

le choc entre les cultures d’origine traditionnelles (en particulier du monde musulman) et la permissivité
de la France contemporaine conduit fréquemment à une perte d’autorité des parents sur leurs enfants,
voire à une dislocation des familles. La constitution de celles-ci sur le sol français a résulté de la décision
prise par MM. Giscard d’Estaing et Chirac en 1974 de favoriser le regroupement familial, sans en
mesurer toutes les conséquences sociales ni prévoir les moyens d’y remédier.

Joint à un chômage endémique et à une école dont le magistère éducatif et moral a été battu en brèche,
notamment sous l’effet de la pensée soixante-huitarde, ce phénomène de déstructuration familiale a
laissé sans repères de nombreux jeunes issus de l’immigration. Un certain nombre d’entre eux, par goût
de la provocation d'abord, par habitude ou nécessité ensuite, versent dans des formes plus ou moins
prononcées de délinquance, contribuant ainsi pour une large part à la montée de l’insécurité dans les
villes et les banlieues françaises.

bien que des jeunes Français d’origine suivent, pour des raisons similaires, les mêmes voies déviantes,
une large partie de l’opinion publique a fini par constater qu’il existe une sur-représentation de jeunes
d’origine immigrée parmi les délinquants, sur-représentation dont tout ministre de l’intérieur, fût-il de
gauche, connaît l’ampleur.

ce constat déplaisant empoisonne depuis lors toute analyse sereine de la situation. Une partie de la
gauche et de l’extrême-gauche en a nié la réalité avec une telle condescendance qu’elles ont fini par
amener certains de nos compatriotes à voter, par exaspération, en faveur de l’extrême-droite. Celle-ci a
pu d'autant plus développer ses inadmissibles explications de type raciste que le Président Mitterrand,
en politicien cynique et irresponsable, lui a donné tout loisir de le faire pour exacerber les passions,
notamment en demandant aux médias d’accueillir leurs représentants et en faisant adopter le suffrage
proportionnel aux élections législatives de 1986.
refusant à juste titre d’être confondus avec l’extrême-droite, les partis RPR et UDF ont préféré occulter la
question, jusqu’à se soumettre à l’échelle de valeurs imposée par la gauche sur le sujet. Sous la
pseudo-moralisatrice mais très politicienne pression de la gauche, la droite française a ainsi renoncé
à dire qu’il fallait favoriser l’assimilation des étrangers et non le communautarisme, qu'il fallait
leur parler de la grandeur de la France et de l’amour qu’ils devaient à leur nouvelle patrie.

N’en déplaise à la gauche et à l’extrême-droite, c'est pourtant ce message qu'il convient de porter de
nouveau pour résoudre la question lancinante de l’immigration. D'ailleurs, ce message n’est-il pas le
plus républicain, le plus libérateur et le plus conforme au génie universel de la France ?
REVENIR AU MODELE FRANÇAIS ET REPUBLICAIN D’ASSIMILATION
1. promouvoir l’assimilation des personnes d’origine étrangère et non la simple “ intégration ”, mot mal
défini qui n’est bien souvent que le paravent du communautarisme.
2. favoriser les naturalisations, en échange de l’abandon de la nationalité antérieure.
32
3. faciliter les changements de patronyme pour tous ceux qui le souhaitent, et donner à cette possibilité
légale toute la publicité nécessaire.
4. ne pas transiger sur certaines valeurs fondamentales de notre société (interdiction de la
polygamie, en droit comme en fait ; interdiction des mutilations sexuelles ; nullité des mariages forcés,
etc.).
5. redonner une priorité maximale à l’enseignement des valeurs civiques : le respect de l’autorité et
du drapeau français, la connaissance de La Marseillaise, l’amour de la France, le respect
d’autrui. Comme dans tous les pays du monde, toute insulte faite à l’hymne national ou au drapeau
national doit être sanctionnée par la loi et la sanction appliquée.
6. refaire de l’école républicaine un lieu sûr et studieux qui favorise la promotion sociale et
l’émancipation par le travail et l’acquisition du savoir.
7. multiplier les bourses au mérite à tous les stades de l’enseignement
8. ne pas transiger sur la laïcité de la République.
9. lancer un grand plan national de réhabilitation des banlieues (200 milliards de francs sur 5 ans) et
adopter de nouvelles orientations en matière d’urbanisme.
10. faire respecter la législation qui punit justement toute discrimination raciale ou religieuse,
notamment à l’embauche.
FAIRE RESPECTER NOS FRONTIERES
1. dénoncer les Accords de Schengen et en revenir aux contrôles aux frontières nationales (ces
décisions ont été prises par l’UE lors des émeutes de Goeteborg et de Gênes, preuve que les Accords de
Schengen n’offrent pas une sécurité optimale).
2. appliquer tout simplement la loi en matière de lutte contre l’immigration clandestine.
SUSPENDRE LE REGROUPEMENT FAMILIAL POUR FAVORISER L’ASSIMILATION DES
IMMIGRES RECENTS
Compte-tenu de la situation de l’emploi en France et des problèmes sociaux, et afin de réussir
l’assimilation des étrangers présents sur notre sol, la faculté de regroupement familial sera
provisoirement suspendue.
AIDER DE FAÇON DETERMINEE LES PAYS D’EMIGRATION
La France renouera avec sa tradition de généreuse aide publique au développement, en particulier pour
les Etats francophones. Cette aide sera portée progressivement à 0,7% du PIB au cours du quinquennat (cf.
propositions politique étrangère).
33
RETRAITES
LE SYSTEME DE RETRAITE A LE GRAND MERITE D’EXISTER ET DE FONCTIONNER ENCORE. Mais
il n’est pas toujours équitable selon le sexe, la catégorie socioprofessionnelle, le régime ou la durée
effective de cotisation. Les perdants du système de retraite actuel sont les familles nombreuses, les gens
modestes et les femmes qui élèvent leurs enfants.
IL FAUT REMETTRE A PLAT LE SYSTEME POUR LE RENDRE PLUS EQUITABLE
ET TENIR COMPTE DE L’APPORT REEL DE CHACUN AU RENOUVELLEMENT
DES GENERATIONS.
N’oublions jamais que ce sont les générations futures qui paient les retraites !
-
Il est anormal qu’une femme qui n’a pas travaillé – ou qui a interrompu son
activité – pour élever des enfants ne touche qu’une très faible retraite alors
que les enfants qu’elle a ainsi élevés vont cotiser pour d’autres.
-
Il est étrange que tout le monde parle du problème du financement des
retraites mais que personne ne parle de l’équité du système et du rôle de la
démographie dans l’équilibre financier .
IL POSE UN PROBLEME DE FINANCEMENT A TERME



Ce problème est sérieux mais il a fait l’objet d’une dramatisation un peu excessive.
Selon les projections effectuées par le Commissariat au Plan et le Conseil d’Analyse économique, les
besoins de financement des retraites, à système inchangé, devraient passer de 12,7 à 15,8% du PIB de
la France en quarante ans. C'est beaucoup, mais ce n’est quand même pas insurmontable.
D’autant que ces évolutions ne sont pas immuables : elles peuvent varier selon le taux de croissance
économique et démographique, ou aussi selon les gains de compétitivité ou le taux d’activité de la
population.

L’OBJECTIF CENTRAL DE TOUT GOUVERNEMENT DOIT D'ABORD ETRE DE GARANTIR LES
RETRAITES DES FRANÇAIS, EN CONSOLIDANT ET NON EN REMETTANT EN CAUSE LA
REPARTITION
 C'est un mécanisme auquel les Français sont très attachés et qui est le seul à garantir une réelle
solidarité entre les générations.

Il n’existe pas UNE solution miracle mais des solutions que l’on devra certainement combiner.
- Les systèmes par capitalisation ne mettent pas à l’abri des problèmes démographiques,
favorisent plus la spéculation que la croissance, et font dépendre les retraites des cours de
bourse si ces fonds sont composés d’actions.
- L’allongement de la durée de cotisation est inefficace si le chômage perdure ou si le taux
d’activité de la population diminue encore, ou si les agents prennent des retraites anticipées.
- Quant à l’augmentation des cotisations, elle renforce les injustices du système actuel.
D’autres pistes doivent donc être également envisagées.
RECULER L’AGE MOYEN DE DEPART A LA RETRAITE
offrir à chacun la possibilité de partir à la retraite à la carte entre 60 et 68 ans.
PREFINANCER LES RETRAITES PUBLIQUES EN CONSTITUANT DES RESERVES Mais c'est un remède
dont l’impact financier ne doit pas être surestimé.
34
ADOPTER UNE POLITIQUE RESOLUE DE LA FAMILLE.
Car 80% des problèmes prévisibles de financement viennent du déséquilibre démographique : il manque
170 000 naissances par an depuis 1973. Il faut donc un système qui corrèle les prestations au nombre d’enfants
élevés puisque ce sont eux qui financeront les retraites futures. C'est ce qu’Alfred Sauvy a appelé un “ contrat
intergénérationnel ”. De ce point de vue, les idées qui circulent sur le principe d’un système de retraite par
points doivent être enfin étudiées très sérieusement.
Quoi qu’il en soit, l’une des clés du problème des retraites réside dans une politique familiale beaucoup plus
déterminée de la part de l’Etat. A cet égard, les gouvernements récents, qu’ils soient de droite ou de gauche, ont
fait preuve d’une dramatique absence de vision à long terme. La France risque de payer cher l’indifférence de ses
gouvernants à la démographie, et pas seulement pour régler le problème des retraites !
INCITER LES FRANÇAIS A CONSTITUER DES RETRAITES COMPLEMENTAIRES
Il est utile de développer, par des incitations fiscales, des mécanismes individuels d’épargne retraite,
complémentaires de ce système par répartition.
Cela passe par :
- des fonds de pension peu risqués (essentiellement placés en obligations)
- des fonds d’assurance-vie retraites
- l’accession à la propriété du logement principal.
35
ECONOMIE ET FISCALITE
1er axe : RESTAURER LA MARGE DE MANŒUVRE DE LA FRANCE
EN MATIERE DE POLITIQUE ECONOMIQUE.
Privée de politique monétaire du fait de la monnaie unique, de marge de manœuvre budgétaire du fait du
Pacte de stabilité, la France ne possède plus aucune liberté en matière de politique économique.
Le Traité de Maastricht et le Traité d’Amsterdam ont imposé à la France une politique économique et sociale
irréversible qui se caractérise par :
 une neutralisation politique de la monnaie au niveau communautaire qui prive la France de toute
action sur le taux d’intérêt et le taux de change fixé de manière irrévocable,
 une politique monétaire unique de la Banque Centrale Européenne (BCE), incapable de stimuler la
croissance dans une zone artificielle au sein de laquelle les économies nationales ne cessent de
diverger2,
 un verrouillage budgétaire uniforme qui impose tant de contraintes aux politiques nationales qu’elles
en deviennent improbables,
 une harmonisation fiscale forcée qui, dans un espace intégré, ne pousse généralement qu’à la
compétition fiscale et au dumping social.
La construction d’une Europe fédérale est devenue un véritable carcan économique contraire à nos intérêts
nationaux et au développement économique des Etats membres. Face une telle dérive, la France doit
demander une révision du Traité de Maastricht (cf. nos propositions sur l’Europe).
Dans un premier temps, TROIS REFORMES MAJEURES doivent être mise en œuvre :
1.
ROMPRE AVEC LE DOGMATISME MONETAIRE DE LA BCE dont le seul objectif assigné est la
lutte contre l’inflation. Au sein du Conseil européen, les Etats membres de la zone euro doivent
pouvoir exercer un véritable contrôle politique sur la BCE et veiller à ce que son objectif prioritaire
soit – sur le modèle de la Réserve Fédérale américaine - le développement économique.
2. SE LIBERER DU CARCAN BUDGETAIRE DU PACTE DE STABILITE. C’est le seul moyen pour la
France de retrouver sa marge de manœuvre budgétaire qu’elle a aliénée dans les mains de la
Commission européenne de Bruxelles. Sans renouer avec le laxisme dans la gestion des finances
publiques, la France doit être en mesure de pratiquer une éventuelle relance économique par la
maîtrise de son budget, si la conjoncture économique l’exige : soit par le biais des investissements,
soit par celui de la consommation.
3. RESTAURER LA LIBERTE FISCALE, principalement pour fixer les taux de TVA.
Dans un deuxième temps, il sera nécessaire de consulter par référendum l’ensemble des peuples
européens afin de transformer la monnaie unique en une monnaie commune ajustable. Car seule une
monnaie commune est de nature à créer les conditions de croissance en permettant à chaque économie
nationale d’adapter sa politique monétaire.
2ème axe : DIMINUER LE NIVEAU GLOBAL DES PRELEVEMENTS
OBLIGATOIRES (impôts et cotisations sociales)
Le niveau des impôts et des charges sociales en France est devenu insupportable pour les ménages comme
pour les entreprises. Véritable exception parmi les grands pays développés, la France bat des records en
matière de prélèvements obligatoires. Actuellement, le poids de nos prélèvements obligatoires représente en
effet 45% du Produit intérieur brut (PIB) : il est impératif de réduire ce taux à quelque 35% pour être dans
une moyenne européenne.
Pendant la durée du quinquennat doit être mené un premier plan de baisse des prélèvements
obligatoires, avec un objectif précis : réduire d’un point par an le niveau des prélèvements
obligatoires pour aboutir en 2007 à 40% du PIB.
Taux d’inflation allant du simple au triple entre l’Allemagne et l’Espagne.
Croissance variant de 1,5% pour l’Allemagne à 7 ou 8% dans le cas de l’Irlande.
2
36
Cette réduction des prélèvements obligatoires se concrétisera par une modernisation et une simplification de
la fiscalité qui doit profiter à l’ensemble des Français et doit favoriser la croissance économique (voir
mesures ci-infra sur la modernisation et la simplification de la fiscalité).Un tel plan de réduction de nos impôts
et de nos cotisations sociales nécessite préalablement une réforme ambitieuse de l’Etat : moins d’Etat pour
mieux d’Etat (voir propositions complémentaires sur l’Autorité de l’Etat) :
décongestionner l’Etat en le recentrant sur ses missions régaliennes : école, justice, maintien de
l’ordre, défense national, santé, services d’intérêt général.
transférer au secteur privé l’exécution de certains services marchands.
réduire les services superflus :
-
diminuer le nombre de ministères (le réduire à une vingtaine, comme c'est le cas dans la plupart des
grands pays du monde),
supprimer les administrations qui font double emploi depuis la décentralisation.
relancer une vraie politique de déconcentration pour rationaliser l’action publique.
moderniser la gestion de la fonction publique en réduisant le nombre d’administrations centrales et
en réaffectant les effectifs de fonctionnaires selon les besoins réels ( A terme, avec les départs à la
retraite, il faudra réduire et adapter le nombre de fonctionnaires aux besoins réels).
réformer la fiscalité locale pour la rendre plus transparente et assurer une vraie autonomie financière
des collectivités locales.
3ème axe : MODERNISER ET SIMPLIFIER LA FISCALITE
Libérer les entreprises du poids fiscal excessif :

simplifier et alléger l’impôt sur les sociétés, afin de ne pas pénaliser les entreprises françaises
par rapport à leurs concurrentes étrangères.

réduire la taxe professionnelle et la taxe sur les salaires pour les professions libérales et
indépendantes.

résoudre le problème de la TVA sur la nourriture sur place et à emporter en fixant à 5,5% la
TVA sur la nourriture et à 19,6% celle sur les boissons.

mettre en place d’une fiscalité incitative et intelligente, par exemple sur l’environnement. (voir
propositions sur l’environnement)
Soulager les ménages :

simplification et allègement de l’impôt sur le revenu : baisse des taux de l’ensemble des
tranches du barème, réduction du nombre de tranches, adoption de la retenue à la source.

supprimer la redevance télévision, avec compensation budgétaire pour les chaînes de télévision
publique, voire privatisation de certains d’entre elles.

mettre en place une fiscalité plus incitative pour les familles, dans le cadre d’une grande
politique de la famille (voir propositions sur la famille).

créer une fiscalité incitative favorisant l’accession à la propriété de son logement à l’âge de
la retraite (voir propositions sur les retraites).

exonérer de tout droit de succession les patrimoines inférieurs ou égaux à 150000 euros
reçus en ligne directe pour chaque héritier.
4ème axe : LIBERER LES CREATEURS DE RICHESSES ET D’EMPLOIS

réduire les impôts et les charges supportés par les entreprises (voir supra).
37

assouplir la loi sur les 35 heures en augmentant le contingent annuel d’heures supplémentaires.

rendre facultative l’application des 35 heures pour les PME/PMI (entreprises de moins de 20
salariés).

exonérer de toutes cotisations sociales, salariales et patronales, les 750 premiers euros de tous
les salaires afin de favoriser l’emploi (voir propositions sur l’emploi).

alléger les réglementations sur les entreprises qui freinent souvent l’embauche.

réduire les droits de succession pour faciliter la transmission des entreprises.

stimuler la création d’entreprises avec la mise en place d’un statut fiscal et social plus favorable
pour le créateur d’entreprise.

relancer une politique ambitieuse de simplification des démarches administratives : simplification
des fiches de paie, mise en place d’un service d’aide juridique et comptable pour les petites entreprises,
développement des déclarations par internet, etc.

encourager l’association du capital et du travail dans la gestion de l’entreprise, ainsi que le
développement de plans d’épargne d’entreprises : les entreprises qui développeront cette politique
seront exonérées en tout ou partie de l’impôt sur les sociétés proportionnellement à leur action dans ce
domaine.

favoriser l’accroissement des réserves financières des entreprises françaises pour assurer leur
développement : les entreprises françaises ne disposent pas actuellement des mêmes réserves
financières que leurs concurrentes étrangères, ce qui pénalise leur développement. Il est donc essentiel
de favoriser fiscalement le réinvestissement des bénéfices, l’émission d’actions, la détention d’actions
par des compagnies d’assurance et la participation des salariés au capital de leur entreprise.
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EMPLOI

mobiliser le travail en allégeant les contraintes qui pèsent sur l’offre de travail, c’est-à-dire les
entreprises (voir supra).

rendre facultative l’application des 35 heures pour les PME/PMI (entreprises de moins de 20
salariés).

exonérer de toutes cotisations sociales, salariales et patronales, les 750 premiers euros de tous
les salaires afin de favoriser l’emploi.

lancer une réforme ambitieuse du système éducatif pour rétablir l’égalité des chances et
l’ascenseur social (voir propositions sur l’école) :

mise en place d’un plan national d’apprentissage de la lecture,

réhabilitation de l’apprentissage et des qualifications techniques et manuelles,

création d’une nouvelle filière technologique et professionnelle qui doit s’affirmer comme une
voie spécifique vers la réussite,

réforme de l’enseignement supérieur : déconcentration des premiers cycles universitaires,
partenariat avec les entreprises pour les formations concrètes, diversification de l’offre de
formation en fonction des évolutions du marché du travail, etc.

développer la formation continue en permettant à tout élève, tout salarié, mineur ou majeur, de
reprendre son cursus scolaire ou de bénéficier d’équivalences avec des filières transversales.

améliorer le taux d’activité des jeunes par la création d’un grand système de formation
professionnelle, associant les entreprises au service public de l’éducation nationale de façon à donner
aux jeunes de véritables emplois et non des emplois factices. Les ressources financières affectées
aujourd’hui aux emplois jeunes et à l’indemnisation du chômage des jeunes seront progressivement
redéployées en direction des entreprises assurant la formation professionnelle des jeunes, car c’est le
seul moyen de leur procurer réellement un emploi.

augmenter le taux d’activité des seniors : il convient pour cela de mettre fin aux mécanismes
d’incitation au retrait d’activité et ne pas imposer une date fixe pour les départs à la retraite (voir
propositions complémentaires sur les retraites).

favoriser fiscalement le travail hautement qualifié pour mettre fin à la fuite des “ cerveaux ” qui
touche la France dans un certain nombre de domaines, notamment les nouvelles technologies.

faire la chasse aux “ niches d’inactivité ” en réétudiant de façon systématique tous les dispositifs
d’allocations afin de voir si elles ne donnent pas lieu à des abus.
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ENVIRONNEMENT
PROMOUVOIR UNE ACTION CONCERTEE DE L’ETAT, DES COLLECTIVITES LOCALES ET
DES ETABLISSEMENTS PUBLIC.
Soutien aux politiques départementales d’assainissement et de protection de la qualité des eaux, de
l’air, du sol,
1. création de parcs naturels régionaux, indispensables à l’équilibre du territoire,
2. mise en place des moyens de formation et de recherche nécessaires, notamment en multipliant
les nouveaux emplois liés à l’environnement,
3. mise en œuvre de la politique du littoral, en étendant les zones protégés face à l’extension
anarchique des constructions immobilières.
LUTTER CONTRE LA DESERTIFICATION RURALE ET AMELIORER LE CADRE DE VIE URBAIN.
Réhabilitation des cœurs historiques des villes.
Mise en place de “ ceintures vertes ” autour de chaque agglomération.
Développement de parcs et jardins publics dans les espaces urbains.
Création de nouvelles chartes d’urbanisme qui humanisent et améliorent le cadre de vie urbain
(voir propositions sur l’Aménagement du territoire).
5. Plan d’extension des forêts qui favorise les plantations et les replantations d’arbres adaptés aux
différents terroirs et conformes aux traditions locales.
1.
2.
3.
4.
LES COMMUNES, AIDEES PAR L’ETAT, DOIVENT POURSUIVRE LES INVESTISSEMENTS POUR
LE TRI SELECTIF DES DECHETS.
UNE NOUVELLE POLITIQUE DES TRANSPORTS POUR CONCILIER PROTECTION DE
L’ENVIRONNEMENT, DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE ET MOBILITE DES FRANÇAIS
1. Aider la recherche pour le développement de véhicules “ propres ”,
2. Développer l’usage des transports en commun, notamment en instaurant des tarifs réduits pour les
jeunes (18-25 ans),
3. Créer des parkings à la périphérie des villes pour encourager l’automobiliste à utiliser les transports
en commun lors de ses déplacements en centre-ville,
4. Dans les cas extrêmes (pics de pollution, etc.), combiner les restrictions de circulation avec la
gratuité des transports en commun,
5. Remplacer les véhicules publics à arrêts fréquents par des véhicules non polluants et non bruyants
(comme les véhicules électriques),
6. Encourager le “ ferroutage ” (transport combiné rail-route) et le transport par l’eau qui réduisent la
circulation des camions sur les transports longue distance.
LUTTER CONTRE LES NUISANCES SONORES
Cette lutte doit être intégrée dans l’ensemble des politiques et l’Etat doit encourager les initiatives
locales en matière de développement de “ zones calmes ”. En matière de lutte contre le bruit, les
pouvoirs publics doivent désormais appliquer avec la plus grande fermeté les réglementations
existantes.
CREATION D’UN ORGANISME ELARGI DE SECURITE CIVILE NATIONALE (SCN) POUR LES
RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Cet organisme intégrera sapeurs pompiers, sécurité du travail, contrôle sanitaire, contrôle aérien et
maritime, sécurité routière, S.A.M.U., protection civile, protection des eaux et forêts, de l’environnement,
prévention des risques naturels.
UNE NOUVELLE POLITIQUE DE L’EAU
1. Une protection stricte des ressources en eau, et notamment des nappes souterraines, contre
toute forme de pollution,
2. Un plan de lutte contre les risques d’inondations, encore trop sous-estimés,
3. Une meilleure information en matière de prix et de qualité de l’eau distribuée.
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METTRE EN PLACE UNE POLITIQUE GLOBALE D’INCITATION AVEC LA
CREATION D’UNE VERITABLE FISCALITE ENVIRONNEMENTALE.
Le produit de la taxation d’une pollution ou d’un produit polluant doit être exclusivement consacré au
financement d’initiatives en faveur de l’environnement. Elle doit permettre à l’Etat d’encourager, en
retour, soit par des aides financières soit par des avantages fiscaux, les initiatives en faveur de
l’environnement :






accélérer la recherche sur le retraitement des déchets nucléaires,
lutter contre les sources de pollution industrielle,
encourager le choix de technologies et de produits “ propres ”,
favoriser la recherche en matière de retraitement des déchets industriels
et la mise en place de procédés non polluants,
aider la recherche pour le développement de véhicules “ propres ”,
développer la mise en place des énergies renouvelables.
LA FISCALITE LOCALE ET LA FISCALITE DU PATRIMOINE DOIVENT PRENDRE EN COMPTE
L’IMPERATIF ENVIRONNEMENTAL.
1. le régime fiscal du foncier non bâti doit être rapproché de celui – plus favorable – du foncier bâti
afin de favoriser les zones naturelles de valeur : dans cet esprit, la valeur locative prendra en
compte la valeur environnementale des terrains.
2. le patrimoine environnemental doit bénéficier des mêmes avantages fiscaux que le patrimoine
culturel : comme pour le patrimoine culturel, l’entretien et la préservation des espaces
exceptionnels du patrimoine naturel devront relever d’un régime spécifique d’amortissement et
de déduction des investissements.
DEVELOPPER UNE POLITIQUE ETRANGERE DE L’ENVIRONNEMENT AMBITIEUSE ET
INDEPENDANTE.
1. exiger l'intégration du respect de l'environnement dans les règles du commerce mondial et de
l’Organisation Mondiale du Commerce (voir nos propositions sur la politique étrangère).
2. négocier avec les partenaires européens et l’ensemble des pays qui y seraient disposés
(notamment le groupe des pays francophones) une position commune réclamant une application
stricte du protocole de Kyoto sur la lutte contre l’effet de serre.
3. mobiliser les partenaires francophones et multiplier les coopérations bilatérales ou entre plusieurs
Etats en faveur de l’environnement.
4. refuser l'intégration pure et simple de l'agriculture européenne au marché mondial et demander
une réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) afin qu’elle fasse prévaloir le respect de
l’environnement sur le productivisme à outrance.
5. exiger que l’Union européenne respecte le principe de subsidiarité en matière d’environnement et
favorise la mise en place d’une réglementation souple et cohérente avec les spécificités
nationales.
6. exiger l’adoption de normes européennes très strictes en matière de sécurité maritime et se
réserver le droit, à défaut, de mettre en place sa propre réglementation (conformément à la
mesure précédente).
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QUESTIONS DE SOCIETE
Face aux questions de société, souvent douloureuses, il importe d’avoir une approche à la fois empreinte
d’humanisme et de rectitude, raisonnable et équilibrée :
a) accompagner les évolutions sociales qui sont largement soutenues par la population,
b) mais refuser les effets de mode ou les innovations qui nous paraissent contraires à l’éthique ou à
l’intérêt d’une partie significative de la population.
INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE
-
-
il serait irréaliste de proposer aux Français de revenir sur l’IVG.
mais l’Etat doit mettre en œuvre une politique familiale généreuse et ambitieuse (prestations,
retraites, fiscalité, logement, crèches, procédure d’adoption facilitée, etc.) (cf. nos propositions sur la
famille)
l’Etat doit aussi faire en sorte qu’il n’y ait pas d’abus dans le recours à l’IVG.
PARITE HOMMES-FEMMES
-
Charles PASQUA est bien entendu très favorable au principe selon lequel les femmes doivent
occuper une place équivalente à celle des hommes dans l’ensemble des secteurs de la société.
-
Cependant, il est réservé sur les mécanismes de “ discrimination positive ” qui participent
d’une dérive communautariste de la société, contraire aux principes républicains. Les dispositions
sur la parité hommes/femmes ne doivent donc pas servir de jurisprudence pour d’autres types de
“ discrimination positive ” à l’égard de telle ou telle catégorie de la population.
PACS
-
Philosophiquement, Charles PASQUA n’est pas favorable au PACS, surtout s’il devenait une
parodie de mariage. Cela étant, le PACS existe, est entré dans les mœurs et règle certains problèmes
délicats d’un point de vue juridique. Par souci de réalisme, il ne proposera donc pas l’abrogation
du PACS.
-
D'ailleurs, les dernières statistiques de l’INSEE montrent que le PACS ne fait pas vraiment recette et
que sa création n’a eu aucun effet négatif sur la nuptialité.
ADOPTION D’ENFANTS PAR LES COUPLES HOMOSEXUELS
-
Charles PASQUA y est résolument opposé. A la différence du PACS qui concerne la vie privée
d’adultes sur laquelle l’Etat n’a pas à se prononcer, l’adoption met en cause une tierce personne, le
petit enfant, qui est vulnérable, en particulier du point de vue psycho-affectif.
-
qui peut assurer qu’un enfant élevé par “ deux papas ” ou “ deux mamans ” ne se retournera
pas, à l’âge de sa majorité, contre l’Etat pour discrimination à son encontre, en avançant qu’une
telle décision lui aurait nui sur le plan personnel, la puissance publique ne lui ayant pas fourni une
famille plus classique ?
-
La Cour européenne des droits de l'Homme a confirmé, le 26 février 2002, le droit pour la
France d'interdire l'adoption d'enfants par des couples homosexuels. Cette décision a été
critiquée par des représentants du RPR, du MDC et des Verts qui veulent une réforme législative. Il
faut donc rester vigilant.
DROGUE
-
Charles PASQUA est résolument opposé à la dépénalisation du cannabis car il s’agit d’une
vraie drogue, qui incite à passer ensuite à des drogues plus dures.
-
il propose la création d’un poste de “ procureur anti-drogue ” dans le ressort de chaque
Parquet (cf. nos propositions sur la Justice).
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PEDOPHILIE ET ACTES DE BARBARIE
-
La pédophilie, tout comme les actes cruels ou de barbarie commis à l’encontre des personnes
vulnérables (personnes âgées ou handicapées), comptent parmi les crimes les plus odieux et
doivent encourir un châtiment exemplaire.
-
C'est pour cette catégorie d’actes, lorsqu’ils sont accompagnés de l’assassinat de la victime, que
Charles PASQUA propose de consulter les Français par référendum sur la réintroduction de la
peine de mort dans notre Code pénal.
SUICIDE
-
Le suicide est l’un des problèmes de société les plus graves que connaît la France. Le suicide
tue plus que la route ou que le SIDA (12 000 suicidés par an).
-
L’Etat doit mettre en œuvre, avec les collectivités locales et les acteurs sociaux, une politique
sociale plus active d’aide et d’écoute aux personnes en détresse.
CLONAGE HUMAIN
La science recule chaque jour davantage les limites de la connaissance et il est difficile de restreindre
son champ d’investigation. Toutefois, ces progrès ne peuvent s’effectuer aux dépens du respect et de la
dignité de la personne humaine, qui doivent être considérés comme sacrés. Pour ces raisons, le clonage
humain doit être frappé d’un interdit total, qualifié de crime contre l’Humanité, donc imprescriptible,
et réprimé au besoin comme tel.
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