1 L’ Administration générale de la Documentation patrimoniale Carta Eletra Conseiller Bruxelles , le 12 janvier 2015 Service Public Fédéral FINANCES 2 Agenda Introduction Organigramme : AGDP Que fait ‘la Documentation patrimoniale ‘? Outils informatiques Tâches du juriste Questions ?– Des réponses Service Public Fédéral FINANCES 3 Introduction L’Administration générale de la Documentation patrimoniale est née de la fusion de l’Administration du Cadastre et de l’Administration de la TVA, Enregistrement et Domaines, secteur Enregistrement . Elle est une administration fiscale mais devient de plus en plus une administration documentaire. Service Public Fédéral FINANCES Organigramme : AGDP Service Public Fédéral FINANCES 4 Que fait la Documentation patrimoniale ? Principalement, la Documentation patrimoniale • Met à jour le plan cadastral • Fixe les revenus cadastraux des biens immobiliers • Met à jour les droits des propriétaires • Calcule et perçoit différents droits de successions l’enregistrement , assure la publicité hypothécaire…. • Délivre par exemple : • les informations nécessaires au calcul du précompte immobilier • les attestations d’hérédité, les extraits cadastraux Service Public Fédéral FINANCES Applications informatiques L’AGDP dispose de plusieurs applications informatiques pour la réalisation de ses missions • STIPAD : application fondamentale qui sera utilisée par toute l’AGDP en 2015 • CadGIS : première application web pour la mise à disposition d’informations cadastrales (le plan) • DER : application primordiale pour la collecte et l’échange d’informations avec les Notaires • My Rent : application ouverte à tous les citoyens s’ils sont concernés par un bail locatif D’autres applications sont également utilisées pour des tâches plus spécifiques. En bref , toutes les tâches sont informatisées ou en voie d’informatisation. Service Public Fédéral FINANCES Quel est le rôle d’un juriste au sein de l’AGDP ? Les tâches du juriste au sein de l’AGDP sont principalement : • L’adaptation de la législation aux nouvelles méthodologies • Le soutien aux experts dans les problèmes de contentieux • La rédaction d’instructions ou de circulaires • La rédaction des accords de partenariats • Gestion d’équipe …à terme Service Public Fédéral FINANCES Pourquoi travailler à la Documentation patrimoniale ? En optant pour l’AGDP : • Vous choisissez une administration qui regarde vers l’avenir , et évolue vers une organisation hautement informatisée. • Vous gardez la possibilité de travailler dans plus de 50 localisations réparties sur tout le pays. • Vous bénéficiez de nombreuses formations qui vous ouvrent les portes vers d’autres fonctions, d’autres tâches ou vous feront progresser dans votre carrière. • Vous pouvez éventuellement intégrer un équipe de projet spécifique. • Vous devenez un point de contact pour de nombreux partenaires ( notaires, géomètres, citoyen … ) • Vous intégrez une équipe à taille humaine, où chacun trouve sa place dans une esprit de collaboration efficace. Service Public Fédéral FINANCES Quels sont les postes disponibles au sein de l’AGDP ? • Administration Collecte et Echanges d’information : 1 poste • Administration Sécurité juridique Service Public Fédéral FINANCES Questions générales: [email protected] Service Public Fédéral FINANCES