Télécharger le fichier : Succession suivi dossier

OFFICE NOTARIAL
13, rue Edouard Branly
91120 Palaiseau
Tél. : 01.69.31.90.00
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J Décès
+ 15 jours
Présentation du suivi d’une succession
J + 2 mois
- Signature acte de notoriété,
RDV à l’étude
- Annonce des frais si possible,
Ouverture de
- Projet de déclaration de
succession si possible,
la succession
J + 5 mois
- Signature des actes : option,
déclaration de succession,
attestation immobilière…
- Comptes de la succession.
- Fixation prochain RDV.
1er RDV
2ème RDV
Nous écrivons :
- Au fichier des testaments,
- Aux mairies (pièces état-civil),
- Aux banques,
- Aux caisses de retraite et mutuelle,
- Aux compagnies d’assurance-vie,
- Au département (Conseil Général),
- Aux impôts et autres créanciers,
- Au cadastre,
- Au service de la publicité foncière,
- Aux confrères, si nécessaire…
J + 6 mois
- Règlement des
droits de
succession,
- Virement des
fonds aux clients.
J + 11 mois
- Envoi des actes
aux clients avec le
solde de compte
- Clôture du
dossier
3ème RDV
J + 4,5 mois
Nous procédons au déblocage des fonds
Nous envoyons :
- La déclaration de succession aux impôts
- Les titres au service de la publicité foncière
NB : Nous vous conseillons, dans la mesure du possible, de payer toutes les factures reçues, pour éviter les relances, les frais de relances et les mises en
demeure. L’héritier qui a réglé ces factures sera remboursé après accord des autres héritiers.
NB : Nous vous remercions de désigner un « chef de file » qui sera l’interlocuteur privilégié avec l’étude et qui centralisera les demandes de pièces.
MAJ 29/04/2016
Dossier 136663