2016-06-16 PPT_EIE_Enjeux_suiteRéuEquipe
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SCoT du Pays Comminges Pyrénées Equipe projet 31 mai 2016 Ordre du jour Point d’étape sur la démarche engagée Rappel du calendrier Retour sur la réunion de définition de la méthodologie d’analyse de la consommation d’espaces avec la DDT31 Préparation des prochaines Commissions Environnement, agriculture & paysage du jeudi 16 juin Conclusions de l’EIE et enjeux pour le PADD Cadre de vie, habitat, services & déplacements du lundi 06 juin Conclusions et enjeux pour le PADD Economie, tourisme & emploi du jeudi 30 juin Agriculture (en lien avec la Commission Environnement) Point sur la concertation et la participation Liste des Personnes Publiques Associées (PPA) invitées aux prochaines réunions de synthèse des Commissions du SCoT Participation des élus aux Commissions Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 2 Calendrier janvier Réunion technique Paysage février mars Equipe projet Eau, Pollutions, Nuisances, Risques, Énergie, Climat, Carrières Commission Environnement, Agriculture & Paysage avril Equipe projet mai juin Economie, Tourisme & Emploi juillet Equipe projet Analyse de la consommation d’espaces TVB Urbanisation et Formes urbaines, Habitat et Logement Commission Cadre de Vie, Habitat, Services & Déplacements Commission Documents d’Urbanisme août septembre Equipe projet Equipe projet octobre Equipe projet Conclusions et enjeux pour le PADD Infrastructures, Déplacements, Numérique Equipements et services, Occupation du sol, Bassins de vie et polarités Conclusions et enjeux pour le PADD Agriculture Emploi, Tissu économique, Commerce, Artisanat Conclusions et enjeux pour le PADD Positionnement géographique, Structuration territoriale, Éléments tendanciels, Typologie des populations, Accueil des habitants, Prospective démographique Conclusions et enjeux pour le PADD Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 3 Méthodologie d’analyse de la consommation d’espaces Retour sur la réunion du 21 avril 2016 avec la DDT31 Article L141-3 du Code de l’Urbanisme : « Le rapport de présentation […] présente une analyse de la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers au cours des 10 années précédant l'approbation du schéma et justifie les objectifs chiffrés de limitation de cette consommation compris dans le document d'orientation et d'objectifs ». Principales recommandations de la DDT31 • Répondre strictement aux attendus de l’article L141-3 (sans faire de lien avec les typologies de formes urbaines) • Utiliser les bases de données disponible : BD Topo 2014, BD Parcellaire 2014, Fichiers fonciers MAJIC 2014 (ne pas faire d’interprétation sur la BD Ortho) Choix retenus • Déterminer une enveloppe urbaine par une opération de dilatation (40m), puis d’érosion (30m) autour des bâtiments • Déterminer les superficies consommées en rétropolant pour les années 2009 à 2011, extrapolant pour 2012 et 2013, projetant pour 2014 à 2018 • Analyser la consommation d’espaces agricoles à partir du Recensement Parcellaire Graphique 2015 Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 4 Commission Environnement, agriculture & paysage Conclusions de l’EIE et enjeux pour le PADD Synthèse du pré-diagnostic sur les thématiques de l’Etat Initial de l’Environnement (EIE) Paysage et patrimoine Trame verte et bleue Ressources naturelles (eau, sols) Pollutions et nuisances Risques naturels et technologiques Énergie et climat Consommation d'espace Proposition d’enjeux Réflexion sur les objectifs du PADD Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 5 Synthèse du Pré-diagnostic Paysage La diversité comme identité paysagère La plaine de Garonne, aux paysages contrastés (entre villes, nature et industries) Les petites vallées, aux ambiances champêtres Les collines du piémont et les Petites Pyrénées, paysages préservés au patrimoine reconnu Les Pyrénées garonnaises, paysages montagnard emblématique et convoité Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 6 Synthèse du Pré-diagnostic Etat Initial de l’Environnement (EIE) Atouts La diversité des paysages : étagement de la montagne à la plaine de Garonne ; urbanité et naturalité La richesse patrimoniale (Grands sites de Midi-Pyrénées, Monuments Historiques, patrimoine vernaculaire) Opportunités Diversité des formes urbaines et qualité du bâti isolé ancien : des références pour le développement urbain Paysages et patrimoine, un levier de développement Faiblesses Les activités se concentrent dans la vallée de la Garonne, présentant une périphérie industrielle parfois dégradée Les protections des sites et du patrimoine sont présentes mais les aires de covisibilités ne sont pas toujours prises en compte Menaces Risque de fermeture des paysages suite à l’enfrichement des zones les plus pentues Pressions urbaines sur certains sites convoités (terrasse Nord de la Garonne, entrées de ville de la plaine de la Garonne, fond de vallée pyrénéenne) Banalisation des entrées de ville, principalement dans la plaine de la Garonne Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 7 Enjeux découlant de l’analyse paysages Soutien à l’attractivité : regain de pop attirées par le cadre de vie ; conditions : emplois, équipements, et desserte Renforcement du tourisme / ensoleillement, patrimoine, tourisme vert Capacité à préserver des identités paysagères : condition éviter étalement urbain, réglementer les projets urbains y c ZAE Les paysages industriels anciens (Salat : patrimoine industriel à intégrer, préserver et signaler certains, déconstruction / reconquête de friches…) Les paysages industriels actifs : assumer leur visibilité par la qualité des aménagements d’accès et d’enclos Les extensions urbaines liées aux panoramas Co visibilité / patrimoine… Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 8 Synthèse du Pré-diagnostic La trame verte et bleue : le Schéma Régional de Cohérence Ecologique à prendre en compte Les types de milieux identifiés : - Ouverts d’altitude / de plaine Boisés d’altitude / de plaine Rocheux d’altitude Cours d’eau et zones humides De très vastes réservoirs écologiques au sud et des continuités à rechercher surtout au nord Des problématiques très différentes entre le sud et le nord : - Le sud soumis à des contraintes, mais nécessité de le maintenir habité - au nord, davantage de continuités écologiques à retrouver Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 9 Synthèse du Pré-diagnostic Des enveloppes de réservoirs à affiner par le SCoT, au regard de l’occupation du sol Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 10 Synthèse du Pré-diagnostic Paysages et milieux naturels Atouts Le sud montagnard et ses milieux écologiques très remarquables Des milieux naturels qui participent à l’attractivité globale du territoire Un réservoir hydrographique : la Garonne, les retenues du sud, les zones humides Opportunités Le renforcement des connaissances sur les zones humides (inventaire en cours) Les mesures compensatoires / défrichements Les remises en état de carrières Le SAGE Garonne Faiblesses La concentration des enjeux humains et écologiques sur La Garonne La régression du bocage et la consommation d’espaces (nord) en lien avec l’intensification de l’agriculture Menaces Le fort taux d’endémisme : une grande sensibilité des milieux aux évolutions climatiques et une forte responsabilité pour le territoire Le cumul des contraintes écologiques au sud La diminution des activités pastorales (sud) et la fermeture des milieux Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 11 Enjeux de biodiversité Maintenir une agriculture durable et indispensable à la richesse des patrimoines naturels Maintenir la sylviculture en l’adaptant aux spécificités des milieux naturels, y compris de montagne Reconnaître la biodiversité comme une richesse et la préserver Préserver la continuité des milieux naturels pyrénéens Préserver et mettre en valeur les zones humides Spatialisation des enjeux - Concilier sur la plaine alluviale de la Garonne les enjeux écologiques et les enjeux de développement (nombreux éléments de fragmentation des milieux naturels) - Les coteaux du Bas-Comminges constituent l’espace le plus appauvri en termes d’écologie, au regard du modèle agricole existant : maintenir et/ou restaurer les haies, les ripisylves et les bandes enherbées de part et d’autre des cours d’eau - Piémont et montagne pyrénéenne : maintenir le pastoralisme et des montagnes habitées pour éviter la fermeture des milieux ; limiter l’incidence des infrastructures de loisirs sur les milieux naturels Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 12 Synthèse du Pré-diagnostic Eau - Ressource Une insuffisance entre ressource et besoins sur la partie nord/nord-est du territoire (Zone de Répartition des Eaux) Des prélèvements géographiquement répartis sur le territoire AEP au sud de la Garonne Agricole (irrigation) au nord de la Garonne Industriel à hauteur de la Garonne et au sud du territoire Un poste prédominant : l’industrie Pression de prélèvement importante de l’usine Fibre Excellence (Saint-Gaudens) Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 13 Synthèse du Pré-diagnostic Pollutions et nuisances Eau L’objectif de bon état écologique (SDAGE) atteint pour plus de la moitié des masses d’eau ; un état écologique bon à moyen pour près de 9 masses d’eau superficielles sur 10 : un Un état chimique bon pour plus de 9 masses d’eau sur 10 : atteinte du bon état chimique dérogé pour 95% des masses d’eau Des pressions essentiellement liées aux pratiques agricoles aux altérations hydromorphologiques Assainissement 22% des communes desservies au moins pour partie par l’assainissement collectif 85% de la capacité totale de traitement du territoire concentrée sur la station de Saint-Gaudens qui couple traitement de rejets domestiques et industriels (Usine Fibre Excellence notamment) Un parc d’installations relativement ancien : seulement 1 installation sur 3 datant de moins de 10 ans Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 14 Synthèse du Pré-diagnostic Ressources en eau et assainissement Atouts L’abondance et la disponibilité de la ressource Un état écologique et chimique des masses d’eau superficielles satisfaisant Opportunités Existence de plans de gestion des étiages (PGE) qui permettent une meilleure gestion de la ressource en eau Actualiser les zonages d’assainissement et/ou analyser la capacité du milieu récepteur à recevoir l’assainissement autonome Faiblesses Une insuffisance entre ressource en eau et besoins au nord du territoire Une faible desserte en assainissement collectif (22%) et des équipements anciens Menaces Risque de pression sur le milieu récepteur lié à une densification des espaces constructibles en assainissement autonome (loi ALUR) Impact de l’imperméabilisation des sols (augmentée par la densification) sur le réseau pluvial et le milieu récepteur (quantitatif et qualitatif) Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 15 Enjeux liés à la ressource en eau - - - Enjeux différents nord/sud liés aux aspects quantitatifs et qualitatifs de la ressource en eau : Nord : gestion de la zone de répartition des eaux (diminuer les prélèvements principalement liés à l’irrigation) Nord : limiter les pressions qualitatives liées aux pratiques agricoles (problématique nitrates) Sud : maintien de la bonne qualité des eaux (AEP, thermalisme) Sud : maintenir l’équilibre quantitatif entre les besoins (AEP, hydroélectricité, neige de culture) et la ressource Nord et Sud : protection voire restauration de la ressource en eau à relier aux enjeux biodiversité et TVB Assainissement : limiter les pressions d’origine domestique liées aux dispositifs d’assainissement Pluvial : limiter l’imperméabilisation des sols et favoriser les dispositifs de traitement des eaux pluviales Relation au versant espagnol ? Mise en valeur touristique et paysagère de la Garonne :aménagements de promenade, baignade Des cours d’eau : sports d’eaux vives, loisirs Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 16 Synthèse du Pré-diagnostic Pollutions et nuisances Qualité de l’air Une bonne qualité de l’air sur les vallées pyrénéennes , mais effet du chauffage bois Concentration des polluants sur les milieux urbanisés (routes et zones habitées) : particules en suspension, dioxyde d’azote et pics d’ozone Au nord émissions liées à l’activité agricole Pollution d’origine industrielle bilan positif (sites de St-Gaudens et de Martres-Tolosane) Classement des axes routiers : les zones affectées par le bruit (source DDT31) Le Bruit Les arrêtés de classement sonore concernent les communes traversées par la RN 125, la RD 117 depuis Mauvezin, la D8, l’A 64 Les principaux secteurs habités affectés par les zones de bruit routier sont Saint-Gaudens, dans la traversée par la RD 917, Montréjeau, Saint-Béat Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 17 Synthèse du Pré-diagnostic Pollutions et nuisances Déchets Collecte : compétence des communautés de communes ou transférée à un syndicat intercommunal qui adhère alors directement au SYSTOM (ex: SIVOM Saint-Gaudens Montréjeau -Aspet-Magnoac) 4 déchetteries : Aspet ; Saint-Gaudens ; Les Toureilles (également à Saint-Gaudens) ; Castelnau-Magnoac Sites et sols pollués Territoire industriel : 314 sites potentiellement pollués en activité (garages, dépôts de liquides inflammables et ateliers de fabrication…) Sites qui nécessitent une action des pouvoirs publics : 2 à Marignac (Almamet et Péchiney Bâtiments), 2 à SaintGaudens (Fibre Excellence et ETS FIDELLE) et 1 à LabartheInard (Dépôt pétrolier Dyneff) SYSTOM : Syndicat de Traitement et transport des Ordures Ménagères Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 18 Synthèse du Pré-diagnostic Pollutions et nuisances Atouts Campagne de mesure de la qualité de l’air 2012-2013 sur Bagnères-de-Luchon Les sources d’émission de polluants atmosphérique et de bruits très localisés Gouvernance sur les déchets structurée et équipements en place Peu de sites pollués qui nécessitent une intervention des pouvoirs publics Opportunités L’ORAMIP devrait mettre en place de nouveaux dispositifs de mesure de la qualité de l’air consacrés au suivi de la qualité de l’air sur la zone pyrénéenne Objectifs de réduction des volumes de production de déchets de 10 % en 2020 par rapport à 2010 La remise en état des sites et sols pollués Faiblesses Pas de station de mesure fixe de la pollution atmosphérique de fond des zones urbanisées Peu de ventilation de l’air dans les fonds de vallées Concentration des axes de circulation et principaux secteurs habités dans les vallées affectés par les pollutions liées au trafic routier (bruit, dioxyde d’azote….) Décharges sauvages pas toutes identifiées Passé industriel important : nombreux sites potentiellement pollués Menaces Dégradation de la qualité du cadre de vie liée à un accroissement des nuisances dans les zones les plus peuplées Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 19 Enjeux liés aux pollutions et nuisances La connaissance quant à la pollution atmosphérique : campagnes de mesure mobiles pour connaître la pollution de fond sur les différents secteurs Pas d’enjeu fort sur le bruit (cf perception du bruit en montagne) ; enjeux ponctuels : nuisance du bruit routier concentrée autour de l’autoroute + traversée St Béat et Montréjeau Remise en état de sites potentiellement pollués pour répondre au besoin d’installation d’activités artisanales / industrielles Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 20 Synthèse du Pré-diagnostic Risques naturels De nombreux risques naturels sur le territoire Inondation (caractérisation du risque plus ou moins précise : CIZI, PSS, PPR) , mouvement de terrain, sismicité, feu de forêt, avalanche 14 PPRn approuvés sur le territoire : 13 multirisques,1 inondation 57 communes couvertes soit 23% des communes du territoire Un PPR sécheresse prescrit sur la quasi-totalité du territoire Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 21 Synthèse du Pré-diagnostic Risques technologiques Risques industriels localisés sur la vallée de la Garonne et le plateau du Lannemezan 4 sites SEVESO seuil, seul Fibre Excellence y est implanté 2 PPRt, Fibre Excellence et Antargaz : 4 communes contraintes dans leur urbanisation (Saint-Gaudens et Valentine; Mancioux et Roquefort-sur-Garonne) Des risques de rupture de barrage notables mais maîtrisés 62 communes concernées par l’onde de submersion de 4 barrages (Portillon en amont de la Garonne et Lunax sur la Gimone) 2 hors du territoire (Cap de Long et l’Oule en amont de la Neste) Le risque transport de matières dangereuses communes couvertes traversées par les grands axes de circulation Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 22 Synthèse du Pré-diagnostic Changement climatique Conclusions du GIEC, : A l’horizon 2040-2070 : une hausse des températures moyenne de +1,3 °C (homogène sur le territoire) une augmentation des précipitations cumulées moyenne en montagne de +273 mm Enjeux multiples évolution de la forêt, espèces, demande en eau pour l’agriculture (sécheresse des sols), santé… GIEC : Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 23 Synthèse du Pré-diagnostic Risques naturels et technologiques Atouts Connaissance du risque (14 PPRn approuvés, 2 PPRt) Risques industriels très localisés et peu de communes impactées Opportunités Potentiel énergétique lié à la puissance des débits (hydroélectricité) Faiblesses Nombreux risques naturels sur le territoire (inondation, mouvement de terrain, sismicité, feu de forêt, avalanche) Un risque inondation prégnant plus ou moins bien caractérisé Nombreuses communes (62) concernées par l’onde de submersion (4 barrages) La hausse des température sur l’ensemble du territoire et l’augmentation des précipitations en zone de montagne Menaces Concentrations des habitation dans les vallées de la Pique et de la Garonne (cumul des risques inondation, submersion, TDM….) Concentration de la majorité des habitants du territoire dans un secteur couvert par la zone Seveso de Fibre Excellence (Saint-Gaudens) Evolution socio-environnementales liées au changement climatique (déplacement d’espèces, + grande vulnérabilité des populations, …) Impacts du changement climatique sur les activités Élaborationdes du pré-diagnostic du SCoT I 24 humaines (accroissement besoins en eau…) Enjeux liés aux risques Forts enjeux dans la vallée de la Pique et la Garonne / inondation, à intégrer dans les choix des principes d’urbanisation pour favoriser le ralentissement des crues (recul des constructions, parcelles filtrantes, boisements, bassins de rétention, etc.) Culture du risque / inondation et rupture de barrage Vulnérabilité du territoire au changement climatique : - adaptation des activités touristiques dépendant de l’enneigement - adaptation des pratiques culturales sur les coteaux agricoles au nord - Préservation de la diversité des milieux pour permettre aux espèces de s’adapter Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 25 Synthèse du Pré-diagnostic Le potentiel énergétique Energie : un territoire productif Dimension stratégique historique de l’hydroélectricité : 42 centrales = 4,7% de MidiPyrénées 11 grandes chaufferies-bois > 50MW ; en dehors de SaintGaudens (239MW), une puissance installée de 2,2MW Nombreuses installations de solaire photo voltaïque : 16MW, soit 2,6% de M-P Production d’énergie renouvelable 1780 Ktep Le territoire produit plus qu’il n’est consommé localement Consommations d'énergie finale du territoire, par secteurs, incluant l'agriculture (Ktep) 25 74 Industrie 58 221 Résidentiel-Tertiaire Agriculture transport routier Source : OREMIP et CLIMAGIR, traitement e2d pour les données agricoles Ktep : milliers de tonnes-équivalent pétrole Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 26 Synthèse du Pré-diagnostic Les ressources minérales 25 carrières en cours d’exploitation pour une étendue totale de 457 hectares principales ressources exploitées : alluvions, roches calcaires, marne et marbres (calcaire métamorphique) production majoritaire : granulats alluvionnaire (44 % des tonnages autorisés en 2016) production maximale autorisée : 3,27 Mt /an Production effective : 1 Mt en 2014. Baisse de 20% depuis « crise » de 2008 (1,25 Mt en 2007) Cartes et données en attente de validation par l’UNICEM Mt = Million de tonnes Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 27 Synthèse du Pré-diagnostic La ressource foncière Consommation d’espaces La méthode appliquée vise à effectuer le calcul à partir des données existantes sur la période 2009-2013 (5 ans) puis une extrapolation sera réalisée sur la période 2014-2018 (5 ans) L’analyse entre 2009 et 2013 s’est appuyée sur les fichiers fonciers MAJIC Premiers chiffres de l’analyse 2009-2013 415 ha consommés pour 1720 constructions soit une moyenne de 2400 m²/ construction Répartition géographique Consommation plus importante dans la partie centrale du territoire étirée selon un axe est-ouest (vallée de la Garonne) Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 28 Synthèse du Pré-diagnostic Exploitation des ressources naturelles Atouts Le potentiel de production énergétique (hydroélectricité, bois…) La richesse des ressources du sous-sol offerte par la variété des formations géologiques 56% du territoire couverts par un document d’urbanisme qui a permis d’encadrer la consommation d’espace pour les communes concernées (PLU/CC) Faiblesses L’ensemble du territoire est défavorable aux installations de production d’énergie éolienne La concentration des activités extractives dans les plaines alluvionnaires de la Garonne Dispersion de la consommation foncière sur les dix dernières années (1/3 de la consommation dans les hameaux et en bâti isolé) Une doctrine assainissement (taille minimum des parcelles de 2500 m²) qui a majoré la consommation d’espace jusqu’en 2013 Opportunités La transition énergétique consommations, part des renouvelables, réduction des gaz à effet de serre) La concentration des gisements départementaux de calcaires (pouvant se substituer aux granulats alluvionnaires) Mettre en place un outil permettant d’encadrer la consommation foncière en fonction de la typologie urbaine et du niveau des réseaux (urbain/rural, bourg/hameaux, assainissement autonome/collectif) Menaces L’accroissement des besoins énergétiques L’accroissement de la demande extérieure en granulats alluvionnaires Le mitage et l'étalement urbain constituent un risque à : • • la conservation des espaces agricoles et naturels, la préservation des paysages Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 29 Enjeux liés aux ressources Autres ressources naturelles : La conciliation des conflits d’intérêts entre l’exploitation des carrières (une spécificité le marbre, des roches dures, et des alluvionnaires, mais activités à forts impacts) et la préservation des paysages (enjeux de renaturation et de mise en place de mesures compensatoires répondant aux objectifs paysagers et de biodiversité) Le développement des ENR, notamment des potentiels de bois-énergie, solaire et explorer les potentiels géothermie, petite hydraulique Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 30 Proposition d’enjeux ENJEUX DU DIAGNOSTIC Paysage • • • • … … … … Eau • • • • … … … … Pollutions et nuisances • • • • … … … … Risques • • • • … … … … OBJECTIFS DU PADD Objectif 1 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Objectif 2 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Objectif 3 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Objectif 4 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 31 Proposition d’enjeux ENJEUX DU DIAGNOSTIC Carrières • • • • … … … … Energie et Climat • • • • … … … … Consommation d’Espaces • • • • … … … … Trame Verte et Bleue • • • • • … … … … … OBJECTIFS DU PADD Objectif 5 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Objectif 6 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Objectif 7 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Objectif 8 ……………………………………………… ……………………………………………… ……………………………………………… ………………………………………………. Élaboration du pré-diagnostic du SCoT I 32
