Coopération territoriale européenne

La Politique Régionale
Objectif “Coopération territoriale
européenne” 2007-2013
CERM - Mons
Le 19 mars 2010
Fausta CORDA
Commission européenne
DG Politique Régionale
E-mail [email protected]
1
Structure de la présentation

Cadre Général

Situation en Belgique

La Coopération territoriale européenne
- la coopération transfrontalière
- la coopération transnationale
- la coopération interrégionale

Frontières de l’Union
- programmes IPA
- Programmes IEVP – ENPI

Les Stratégies

Le futur
2
Cadre général
Pourquoi la politique régionale ?
Les États signataires du traité de Rome (1957) mentionnent dans le
préambule la nécessité «de renforcer l’unité de leurs économies et d’en
assurer le développement harmonieux en réduisant l’écart entre les
différentes régions et le retard des moins favorisées».
4
Quelques dates




1958
1975
1986
1993
Création du Fonds social européen (FSE)
Création du Fonds européen de
développement régional (FEDER)
Bases de la politique de cohésion
Création du Fonds de cohésion
5
Structure budgétaire: 2006 vs 2013 (%)
50
47,4
45
2006
2013
40,4
40
35,7
32,1
35
30
25
20
15
10
9,9
6,6
6,5
5
0,9
6,4
5,6
6,1
1,5
0
1A Compétitivité
1B Cohésion
2 Ressources
naturelles
3 Justice
4 Acteur mondial
5 Administration
6
La Direction générale de la Politique
régionale
Un Commissaire, un Directeur Général, 750 personnes
7
Une politique visible sur le terrain
La politique régionale
finance chaque année
des milliers de projets
partout en Europe
Elle représente plus du
tiers du budget total
européen, soit près de 50
milliards d’euros par an.
8
Fonds Structurels 2007 – 2013
3 objectifs
Convergence pour les régions en retard de
développement (<75% de la moyenne communautaire)
Compétitivité régionale et emploi: régions qui
nécessitent une consolidation de leurs activités par le
renforcement de la compétitivité
La coopération territoriale européenne aussi pour
affronter l’augmentation du nombre de frontières
9
Objectifs, fonds et instruments structurels
2007-2013
Objectifs
Fonds et instruments structurels
Convergence
FEDER
FSE
Compétitivité régionale
et emploi
FEDER
FSE
Coopération territoriale
européenne
FEDER
infrastructures,
innovation,
investissements
etc.
formation
professionnelle,
aides à l’emploi
etc.
tous Etats membres et régions
Fonds de
cohésion
infrastructures
d’environnement
et de transport,
énergies
renouvelables
Etats membres au
RNB/hab < 90%
10
Dotations Fonds structurels en fonction du type de
région 2007-2013
Total: €347.4 milliards
Convergence: €199.3 milliards
Fonds de cohésion: €69.6 milliards
Phasing out: €13.9 milliards
Phasing in: €11.4 milliards
Compétitivité: €43.5 milliards
Coopération: €8.7 milliards
11
Situation en Belgique
Situation en Belgique
Cadre de référence stratégique national
(CRSN): vu la structure institutionnelle,
chaque région a mis au point une stratégie
adaptée à ses spécificités socio-économiques.
La Région Wallonne vise à stimuler la
création
d’entreprises
et
d’emplois,
développer
le
capital
humain,
la
connaissance, le savoir-faire et la recherche,
et d’assurer un développement territorial
équilibré et durable.
FEDER 2007-2013:
(prix courants)
2.258 milliards EUR
 638 millions EUR «convergence»,
 1.425 milliard EUR «compétitivité
régionale et emploi»
 194 millions EUR “coopération
territoriale européenne”
13
Programme opérationnel Wallonie (Hainaut)
Priorité 1 :
Création d'entreprises et d'emplois

Cette priorité vise à agir directement en faveur des acteurs économiques porteurs de
projets d'investissements et de création d'entreprises afin de développer la base
productive hennuyère au niveau de l'industrie et des services marchands.

Les priorités en matière d'intervention ont été définies dans l’optique de stimuler
l'activité économique, avec une attention particulière pour la création d'entreprises
et la promotion de l'entrepreneuriat hennuyer.

Au-delà du soutien aux projets d'investissements, le premier axe vise à améliorer
les conditions de développement des petites et moyennes entreprises (PME) et très
petites entreprises (TPE) hennuyères par le biais de services originaux et innovants
liés au management, aux technologies de l'information et de la communication
(TIC), à la création d'entreprises et à l'entrepreneuriat, à l'internationalisation ou
encore à l'action économique en réseau
14
Priorité 2 :
Développement du capital humain, des
connaissances, savoir-faire & de la recherche
 En étroite synergie avec les objectifs du premier axe prioritaire, cette
priorité est consacrée au développement et à la valorisation du potentiel
hennuyer en matière de recherche et d'innovation technologique, à
l'innovation non technologique et au développement d'infrastructures
performantes en matière de formation qualifiante.
 Cette seconde priorité présente plusieurs niveaux opérationnels:
 le soutien direct aux projets de recherche et développement (R & D) émanant des PME,
 le renforcement des centres de recherche et l'offre de services subséquents aux
entreprises de la zone
 et enfin, la mise en place d'infrastructures performantes de diffusion des connaissances
liées aux nouvelles technologies auprès de la population active et des jeunes.
15
Priorité 3 :
Développement territorial équilibré et durable

Cette priorité vise à la réhabilitation de l'attractivité de la zone via la mise en place
d'infrastructures compétitives au service des entreprises et leur valorisation.

L’objectif est également de soutenir des projets intégrés de revitalisation urbaine,
de valorisation du patrimoine et d'assainissement des friches industrielles et
urbaines, via notamment la réhabilitation des espaces bâtis dégradés.

La réhabilitation des friches et la revitalisation urbaine constituent des pré-requis
essentiels pour la restauration de l'attractivité de la province, tant auprès de la
population qu'auprès des investisseurs potentiels.
16
Priorité 4 :
assistance technique
L’assistance technique fournit un soutien:



pour la mise en œuvre d'un système efficace de gestion, de suivi et de
contrôle,
pour l'évaluation du programme et des projets ainsi que
pour la communication et les actions de publicité du programme.
17
Sélection des projets

Une Task Force établie pour le programme fait des recommandations
au Gouvernement wallon qui décide des projets à sélectionner

Cette task force est composée des représentants du cabinet du ministre
président du Gouvernement wallon, du monde universitaire, de
l’entreprise et scientifique... entre autres.

Tous les bénéficiaires sont informés des décisions relatives à leur
dossier.
18
PLAN DE FINANCEMENT
Axes prioritaires
Fonds
EU
National
Public
National
Privé
Total
Taux de
cofinancement
%
1) Création d'entreprises et
d'emplois
FEDER
175.609.729
210.309.960
0,00
385.919.689
45,50
2) Développement du capital
humain, connaissance, savoir
faire, recherche
FEDER
96.529.322
144.793.983
0,00
241.323.305
40,00
3) Développement territorial
équilibré
FEDER
172.087.928
258.131.893
0,00
430.219.821
40,00
4) Assistance technique
FEDER
5.002.556
7.503.834
0,00
12.506.390
40,00
449.229.535
620.739.670
1.069.969.205
41,99
Total
Remarque: Le taux exact appliqué pour le remboursement des dépenses est le ratio entre le financement
communautaire et le financement total.
19
La coopération territoriale européenne
Pourquoi la “coopération territoriale” ?

Coopération
entre
EM
et/ou
régions,
considérations géographiques : frontières,
bassins maritimes, périphéralité, etc

Soutien des Fonds Structurels pour réduire les
effets négatifs des frontières ou améliorer la coopération et l’intégration entre des partenaires
qui partagent un “espace commun”
21
Trois formes de coopération
•
Coopération transfrontalière entre zones frontalières
terrestres ou maritimes (≤ 150km)
•
Coopération
transnationale
Certains
problèmes
nécessitent une approche stratégique sur un territoire plus
large qu’un seul Etat membre
•
Coopération interrégionale entre toutes les régions
européennes (échanges d’expérience et de bonne pratique)
22
Un peu d’histoire
INTERREG I 1990-93
 1 mil. EUR (FEDER): seulement transfrontalier
INTERREG II 1994-99
 3,6 mil. (FEDER): transfrontalier + transnational à partir de
1997
INTERREG III 2000-06
 5,8 mil. EUR (FEDER) : transfrontalier, transnational et
interregional
COOPERATION TERRITORIALE 2007-2013
 8.7 mil. EUR (FEDER): transfrontalier, transnational et
interregional
23
Budget de la coopération
70
Budget 2007-2013 : 8,7 Mds €
(soit 2,5% du budget), dont :





62% (5,4 Mds €) pour la coop.
transfrontalière
21% (1,8 Mds €) pour la coopération
transnationale
5% (0,4 Mds €) pour la coopération
interrégionale
10% (0,9 Mds €) pour les frontières
externes (ENPI,IPA)
2% (0,2 Mds €) pour le programme
PEACE
60
50
Transfrontalier
Transnational
Interrégional
ENPI/IPA
PEACE
40
30
20
10
0
2007-2013
24
Coopération Transfrontalière
25
COOPERATION TRANSFRONTALIERE 2007-2013:
52 programmes
 Zones éligibles : NUTS III
(départements) + frontières maritimes
(>150km)
 Objectif: résoudre les problèmes locaux
Thèmes pour la coopération transfrontalière:
Développement PME, échanges commerciaux
gestion des ressources naturelles et culturelles, ainsi
que prévention des risques naturels et technologiques
soutien aux relations entre les zones urbaines et
rurales
amélioration
du
transport,
des
réseaux
d’information, de la gestin de l’eau, des déchets et de
l’énergie
collaboration dans le domaine de la santé, de la
culture, du tourisme et de l’éducation.
26
Coopération transfrontalière en Belgique
5 programmes
Programme INTERREG IV France Wallonie - Vlaanderen
Budget total :
Contribution FEDER :
Autorité de gestion:
Decision de la CE:
Site internet:
248,5 Mio EUR
138 Mio EUR
Région Wallonne (BE)
C(2007)5458 du 15/11/2007
http://www.interreg-fwf.org/
PRIORITES
1. Favoriser le développement économique de la zone par
une approche transfontalière cohérente et intégrée;
2. Développer et promouvoir l’identité du territoire
transfrontalier par la culture et le tourisme;
3. Renforcer le sentiment d’appartenance à un espace
commun en améliorant l’offre et en facilitant l’accès
aux services transfrontaliers;
4. Dynamiser la gestion commune du territoire par un
développement durable, coordonné et intégré du cadre
de vie;
5. Assistance technique
28
Plan de financement
PRIORITES
Financement
Contrepartie
contrepartie
communautaire
nationale
Ventilation
(1)
(2)= (3)+(4)
indicative de la
Financement
total
Taux de
cofinancement
(5)= (1)+(2)
(6)= (1)/(5)
nationale
Financement
national public
(3)
Financement
national privé
(4)
1. Favoriser le développement
économique de la zone par une
approche transfrontalière cohérente et
intégrée
43.187.721
35.335.409
26.351.547
8.983.862
78.523.130
55%
2. Développer et promouvoir l'identité
du territoire transfrontalier par la
culture et le tourisme
41.364.901
33.844.010
30.083.564
3.760.446
75.208.911
55%
3. Renforcer le sentiment
d'appartenance à un espace commun en
améliorant l'offre et en facilitant l'accès
aux services transfrontaliers
17.371.135
11.580.757
10.133.162
1.447.595
28.951.892
50%
4. Dynamiser la gestion commune du
territoire par un développement
durable, coordonné et intégré du cadre
de vie
27.921.574
22.844.924
19.840.036
3.004.888
50.766.498
55%
8.288.000
6.781.091
6.781.091
0
15.069.091
55%
138.133.331
110.386.191
93.189.400
17.196.791
248.519.522
56%
5. Assistance technique
Total programme opérationnel
29
Autres programmes comprenant
des régions de la Belgique
30
Autres programmes comprenant
des régions de la Belgique
31
Autres programmes comprenant
des régions de la Belgique
32
Coopération Transnationale
33
COOPERATION TRANSNATIONALE 2007-2013 : 13 programmes
 Zones éligibles : NUTS II (régions)
 Objectif: projets stratégiques pour une
zone plus vaste
Thèmes pour la coopération transnationale
Innovation : réseaux scientifiques et technologiques,
développement RDT
Environnement: gestion de l'eau, énergie, prévention
des risques, zones côtières, ressources marines, sécurité
maritime, valorisation du patrimoine naturel,..
Accessibilité : Meilleur accès aux réseaux de
transports et aux NTIC
Développement urbain: réseaux urbains, promotion du
patrimoine culturel
34
Programme “Europe du Nord Ouest”
Budget total :
696,7 Mio EUR
Contribution FEDER : 355,5 Mio EUR
Autorité de gestion:
Direction Europe, Conseil Régional
Nord-Pas de Calais – Lille, France
Decision de la CE:
C(2007)4346 du 26/9/2007
Site internet:
http://www.nweurope.org
PRIORITES
1)
2)
3)
4)
5)
Développer l'économie de la connaissance en
valorisant notre potentiel d'innovation;
Gestion durable des ressources naturelles et
des risques naturels et technologiques;
Améliorer la connectivité dans la zone ENO
par la promotion des solutions intelligentes et
durables de transport et des TIC;
Promotion des communautés fortes et
prospères au niveau transnational;
Assistance technique.
35
Autre
programme
transnational
avec la
participation de
régions belges
36
Coopération Interrégionale
37
La Coopération interrégionale et
les réseaux

INTERREG IV C: un programme unique se concentrant sur
l’Innovation et l’Environnement

ORATE: Observatoire pour l’aménagement du territoire

URBACT: création et soutien des réseaux de villes et du
développement urbain

INTERACT: soutien et échange de bonnes pratiques entre les
programmes de coopération
38
INTERREG IV C

Contribuer à la stratégie de l’UE pour la
croissance, l’emploi et l’essor économique

Améliorer la mise en oeuvre des politiques de
développement régional

Soutenir la coopération entre les autorités
régionales et locales

Faciliter l’échange d’informations

Développer des approches et des instruments
conjoints
AdG:
Conseil
Régional
Nord Pas
de Calais
STC: Lille
Info points:
Lille
Valencia
Katowice
Principalemen par le biais de la création de réseaux
de coopération régionale
Rostock
39
INTERREG IV C :
deux types d’opérations
Projets initiatives régionales
Projets de capitalisation
Priorité 1: Innovation et économie de la
connaissance

Leçons tirées de l’expérience d’INTERREG
IIIC




Transfert des bonnes pratiques identifiées dans
les réseaux régionaux, en particulier vers les
programmes de convergnce, compétivité et
cooppération territoriale pour mise en oeuvre

Partenariat élargi qui inclut des régions avec
divers niveaux d’expérience

Partenariat associété aux secteurs politiques,
décisionnels et experts

Option fast track: référence à l’initiative
Régions actrices du changement économique
(RfEC). Participation active de la Commission

Recherche, technologie et développement
Societé de l’information
Entrepreneurship, PME et développement
économique
Emploi, ressources humaines et formation
Priorité 2: Environnement et prévention des
risques





Energie et transports publics soutenables
Biodiversité et gestion du patrimoine naturel
Risques naturels et technologiques
Gestion de l’eau et des déchets
Valorisation du patrimoine culturel
40
Sélection des projets
 Partenaires d’au moins 2 pays
 Au moins 2 des 4 critères suivants (article 19 du Règlement CE 1080/2006) :
• Développement conjoint du projet
• Mise en oeuvre conjointe
• Personnel conjoint
• Financement conjoint
 Responsabilité du Comité de Suivi (parfois comité de pilotage délégué) composé de
représentants de tous les EM/régions concernés
 Principe du premier bénéficiaire (Lead partner)
DEFI:
sélectionner les meilleurs projets sur la base de leur qualité et efficacité par
rapport aux objectifs des programmes dans un esprit de totale collaboration
41
Les frontières de l’Union
Frontières de l’Union
Nouveau contexte politique : voisinage et élargissement

Coopération avec les pays tiers par le biais de l’instrument
IEVP (Instrument européen de voisinage et partenariat) –
(ENPI)

Coopération avec les pays candidats ou potentiellement
candidats par le biais de l’instrument IPA (Instrument de
préadhésion)
43
Programmes IPA
Deux types de programmes IPA de
coopération
Entre EM et pays candidats et
potentiellement candidats
(responsabilité DG Politique régionale)
Adriatique
Bulgarie – Fyrom
Bulgarie – Serbie
Roumanie – Serbie
Hongrie – Serbie
Hongrie – Croatie
Slovénie – Croatie
Bulgarie – Turquie
Grèce – Fyrom
Grèce – Albanie
(Grèce – Turquie)
(Cipro – Turquie)
Entre pays candidats et
potentiellement candidats (DG
Elargissement)
– Montenegro
Croatie – BiH
BiH – Montenegro
Montenegro – Fyrom
Albanie - Montenegro
Fyrom – Albanie
Serbie – BiH
Serbie – Montenegro
Fyrom - Serbie
Croatie
45
Programmes IPA
46
Programmes IPA avec la
Turquie
47
Programmes IEVP - ENPI
15 Programmes CBC- ENPI
Land border programmes
Sea-crossing programmes
1. Romania-Ukraine-Republic of
Moldova
2. Hungary-Slovakia-RomaniaUkraine
3. Poland-Belarus-Ukraine
4. Lithuania-Poland-Russia
5. Estonia-Latvia-Russia
6. Latvia-Lithuania-Belarus
7. Kolarctic-Russia
8. South East Finland-Russia
9. Karelia-Russia
1.
2.
3.
Spain/Morocco North
CBC Atlantic
Italy-Tunisia
Sea basin programmes
1.
2.
3.
Baltic Sea Region
Black Sea
Mediterranean Sea Programme
49
Programmes EU-ENPI
Eligible regions for CBC programmes
20
50
Les Stratégies
Les stratégies macrorégionales
Cadre intégré qui permet à l’Union européenne et aux Etats membres de
définir les besoins et d’identifier les ressources disponibles permettant
ainsi à une macrorégion de profiter d’un environnement durable et d’un
développement économique et social optimal.
Deux stratégies en cours :


Région de la Maer Baltique
Bassin du Danube
52
Stratégie de l’UE pour la Mer
Baltique

Décision du Conseil (décembre 2007)

Rôle de facilitateur de la Commission : large concertation avec les parties
concernées dans 8 EM et 3 pays tiers

Adoption de la stratégie en octobre 2009 (plan d’action):
- 4 piliers (environnement, économie, accessibilité, sécurité)
- 15 domaines d’intervention (avec un pays coordonnateur)
- 80 projets identifiés (avec un responsable par projet)

Démarche coordonnée pour une utilisation efficace des différents fonds
communautaires (50 Mds) et nationaux pour atteindre les objectifs du plan
d’action

Création d’un forum annuel (oct. 2010 à Tallin) et rapport au Conseil tous
les ans à partir de 2010
53
Stratégie de l’UE pour le bassin
du Danube

Décision du Conseil (juin 2009) pour la mise en place d’une stratégie fin 2010Approbation du CONS en mars 2011 (présidence HU)

Pour l’instant 3 piliers: transports et communications, environnement, développement
socio-économique)

Lancement d’un « scoping paper » le 2 février 2010 (consultation publique) dans 8 EM +
6 pays tiers

Contributions nationales des EM (mars)

1-2 fév. 2010 :1ere conférence à Ulm (stakeholders)

25-26 fév. 2010 : Sommet ministériel à Budapest sur le pilier socio-économique

Avril 2010: Conférence à Vienne-Bratislava sur la connectivité et l’environnement

Conférence finale en juin (Delta du Danube)

Adoption par la COM (déc. 2010) et par le CONS (mars 2011- présidence HU)
54
Le Futur
EUROPE 2020
“Smart, sustainable and inclusive growth!”
Europe 2020 présente trois priorités qui se renforcent mutuellement:

une croissance intelligente: développer une économie fondée sur la
connaissance et l’innovation.

une croissance durable: promouvoir une économie plus efficace dans
l’utilisation des ressources, plus verte et plus compétitive.

une croissance inclusive: encourager une économie à fort taux d’emploi
favorisant la cohésion sociale et territoriale.
56
EUROPE 2020
“Smart, sustainable and inclusive growth!”
La Commission propose de fixer à l’UE les grands objectifs suivants:

75 % de la population âgée de 20 à 64 ans devrait avoir un emploi;

3 % du PIB de l’UE devrait être investi dans la R&D;

les objectifs «20/20/20» en matière de climat et d’énergie devraient être atteints:



réduire de 20% les émissions de gaz à effet de serre, si possible à 30% si conditions adéquates
20% de notre consommation par les énergies renouveblables
accroître de 20% notre efficacité energétique

le taux d’abandon scolaire devrait être ramené à moins de 10 % et au moins 40 % des
jeunes générations devraient obtenir un diplôme de l’enseignement supérieur;

il conviendrait de réduire de 20 millions le nombre de personnes menacées par la
pauvreté.
57
L’avenir de la politique de
cohésion

Livre vert sur la cohésion territoriale (Octobre 2008) avec une
première analyse dans le 6ème rapport d’étape sur la cohésion (juin
2009) et un résumé des 400 contributions (décembre 2009)

Rapport indépendant BARCA (avril 2009) sur une réforme de la
politique de cohésion

Evaluation des défis des régions d’ici 2020 « Régions 2020 »
(novembre 2008). Analyse prospective de 4 grands défis
(mondialisation, démographie, changement climatique et enjeu
énergétique)

Document d’orientation sur l’avenir de la politique de cohésion du
Commissaire Samecki (décembre 2009), faisant suite au document de
la Commissaire Hübner (Avril 2009)

Consultation sur la future stratégie « UE 2020 » (novembre 2009)

Hearing du Commissaire J.HAHN (janvier 2010)

Rencontre ministérielle sur la coopération territoriale en mars 2010
58
Et pour conclure….
59
60
Merci pour votre attention
Pour plus d’informations visitez:
Inforegio website
http://ec.europa.eu/regional_policy/cooperation/index_en.htm
61