Affiliate CI-NEC EXPERIENCE DANS LE CONTRÔLE DES INSTALLATIONS ELECTRIQUES INTERIEURES Présentée par Etienne BLAMY Responsable Veille Normative LBTP ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC PLAN INTRODUCTION I- HISTORIQUE II- ORGANISATION DU SECTEUR DE L’ELECTRICITE III- EVOLUTION DE L'ACTIVITE SECUREL 1. Moyens 2. Deploiement des Délégations SECUREL 3. Quelques statistiques IV- PERSPECTIVES CONCLUSION ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC INTRODUCTION L’accès à l’électricité est une nécessité vitale pour les populations d’aujourd’hui. Il est de la responsabilité d’un Etat de s’assurer de la mise à disposition de sa population d’un réseau de distribution d’électricité à coût accessible et d’utilisation sécurisée. L’Etat de Côte d’Ivoire s’est toujours trouvé dans cette dynamique en mettant en place les structures adéquates pour la réalisation de ces objectifs. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 I. UTILITE DE L’ELECTRICITE Le fonctionnement des équipements techniques industriels /domestiques Le confort et les services Le moteur du développement et de fois précurseur de la route Un bon indice du niveau de lutte contre la pauvreté ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC II. LES DANGERS ELECTRIQUES ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC Affiliate CI-NEC incendie dans un marché ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC STATISTIQUES ONPC ANNEE NOMBRE INTERVENTIONS FEUX COURT CIRCUIT SUIVI DE FEU POURCENTAGE % 2005 9992 889 143 16 2006 9437 875 95 10,85 2007 8381 826 78 09,44 2008 7165 887 100 11,27 2009 7114 694 87 12,53 2010 6851 618 69 11,16 2011 6865 551 53 09,61 ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 III. EVOLUTION DE L'ACTIVITE SECUREL Affiliate CI-NEC Le décret n° 81-388 du 10 juin 1981 relatif à la conformité des installations électriques intérieures. Ce décret exige de tout distributeur d’énergie électrique, avant la mise sous tension d’une installation électrique intérieure nouvelle, la prise en compte d’une attestation de conformité de cette installation aux règlements et normes de sécurité en vigueur pour le type d’installation considéré. La prise d’effet du décret a été fixée au 1er Janvier 1982 Le sigle SECUREL signifie « sécurité électrique ». L’objectif principal de SECUREL est de réaliser les contrôles des installations électriques intérieures avant leur prémière mise sous tension et cela sur toute l’étendue du territoire national ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC III.1. MOYENS MOYENS humains Année personnel Contrôleur 1982 10 4 2017 78 28 1982 2017 4 28 1982 4 1 1 2017 28 22 12 MOYENS techniques Année Appareil de mesure MOYENS logistiques Année Véhicule Bureau Ordinateur ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 •Daloa(1984), III.2. DÉPLOIEMENT DES DÉLÉGATIONS SECUREL KORHOGO ODIENNE 1983 2012 SEGUELA 2015 BONDOUKOU 2014 Bouaké MAN 1983 1986 DALOA YAKRO 1984 ABENGOUROU 1984 1984 SOUBRE GAGNOA 1986 2013 DIVO ANYAMA 2008 BINGERVILLE( 2006 2012 COCODY BONOUA 1984 2009 2009 MARCORY 2003 DABOU 1982 ADZOPE SAN PEDRO 1988 2012 ABOBO YOPOUGON 1997 ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC Affiliate CI-NEC III.3. QUELQUES STATISTIQUES A. CONTRÔLES EFFECTUÉS Le contrôle SECUREL a commencé véritablement en décembre 1982. Le LBTP est intervenu depuis l’instauration du contrôle SECUREL jusqu’à ce jour sur environ 1200 000 installations électriques intérieures dont 52% pour la ville d’Abidjan. 70,000 60,000 50,000 40,000 Series1 30,000 20,000 10,000 0 1 2 3 4 5 6 7 8 9 101112131415161718192021222324252627282930313233 ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC B. VISAS DÉLIVRÉS Dans ce volume de contrôles effectués, nous avons en moyenne 82% des installations certifiées. Le pourcentage restant représente : 18% Installations certifiées 82% Installations non certifiées installations en cours de mise en conformité compteurs de chantier non régularisés abandon de procédure de certification ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC C. ANALYSE DES VISAS 1ère décennie : 5% 20% Taux de visas au 1er contrôle Taux de visas au 2ème contrôle 75% Taux de visas au 3ème contrôle et plus Au cours de la première décennie le faible taux de visas au 1er contrôle et le taux élevé de visas au 3ème contrôle et plus s’explique par le niveau de connaissance bas des artisans électriciens, qui s’initiaient à la mise en application des normes et règlements en vigueurs ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC 2ÈME DÉCENNIE : 15% 45% Taux de visas au 1er contrôle 40% Taux de visas au 2ème contrôle Taux de visas au 3ème contrôle et plus Au cours de cette période, nous assistons à une augmentation du taux de visa au 1er contrôle et à une régression du taux de visas au 3ème contrôle .Cela s’explique par l’amélioration du niveau des installateurs suites aux formations pratiques. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC 3ÈME DÉCENNIE : 30% 30% Taux de visas au 1er contrôle Taux de visas au 2ème contrôle Taux de visas au 3ème contrôle et plus 40% Cette période se caractérise par le maintien de la croissance et de la régression du taux de visas respectivement au 1er et 3ème contrôle et plus. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC D. DÉLAIS D’INTERVENTION Le délai d’intervention est défini à partir de la date de prise de rendezvous jusqu’à la date de réalisation du premier contrôle. 35 30 25 CHEF LIEU DE DELEGATION 20 VILLAGE DU CHEF LIEU DE DELEGATION 15 VILLE DEPENDANTE DU CHEF LIEU DE DELEGATION VILLAGE DE LA VILLE DEPENDANTE 10 5 0 1ère décennie 2ème décennie 3ème décennie ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC 1ÈRE DÉCENNIE : Les RDV étaient longs pendant les premières décennies du fait du nombre insuffisant de moyens. 2ÈME DÉCENNIE : Avec le déploiement progressif des délégations SECUREL, les délais de RDV ont connues une amélioration 3ÈME DÉCENNIE : Dans la troisième, le délai de réponse a connue une nette amélioration comparativement aux autres décennies. Cette situation est due au renforcement des moyens. Au vu du bilan dressé, il nous apparait des insuffisances dans l’atteinte des objectifs qui nous ont été assignés : •Le taux de visas de 82% doit être amélioré •Le taux de visas au premier contrôle doit être également amélioré en vu d’éliminer les 3ème RDV •Les délais d’intervention doivent passer à 24 heures maximum ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 IV- ETAT DES LIEUX Affiliate CI-NEC Les installations contrôlées qui présentent des points de faiblesse à l’utilisation en vieillissant; Les installations contrôlées qui sont modifiées à l’utilisation sans le respect des normes en vigueur ; Les installations nouvelles mises sous tension frauduleusement sans contrôle de conformité ; Les installations mises sous tension avant 1982 ; Les installations réalisées et mises sous tension sans contrôle dans les zones occupées durant la crise militaropolitique vécue pendant dix ans ; La forte présence du matériel électrique de mauvaise qualité ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC IV.1 Les installations modifiées après contrôle Sécurel La création de nouvelles prises de courant pour des équipements acquis ; La multiplication de prolongateurs réalisés avec des conducteurs de section non normalisée ; La création de lignes supplémentaires mal protégées ; La mise en place de nouvelle ligne ou matériel électrique dans la salle d’eau, La déconnexion du circuit de terre, La détérioration des dispositifs de protection, Le déplacement du disjoncteur de branchement. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Le coffret de protection n’existe plus ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC Affiliate CI-NEC IV.2. Les installations nouvelles mises sous tension frauduleusement sans contrôle de conformité Absence de prise de terre ; Absence de coffret de protection; Mauvais choix de canalisations; Mauvais serrage des connexion; Utilisation de matériel de mauvaise qualité; Le déplacement du disjoncteur de branchement Le développement des réseaux araignée. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC IV.3. Les facteurs aggravants Le manque de formation des artisans; L’ignorance de l’usager; La forte présence du matériel électrique de mauvaise qualité. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 V. LES PROPOSITIONS LBTP Affiliate CI-NEC Le service audit électrique : • 51 Inspections pour l’année 2014 • 86 Inspection pour l’année 2015 • 43 Inspection pour l’année 2016 RTI, CNPS, UNICEF, UNIWAX, CHU DE TREIVILLE, SAHAM ASSURANCE, AGEROUTE, PARTICULIERS ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 V. LES PROPOSITIONS LBTP Affiliate CI-NEC Une législation plus engagée pour la protection des usagées portant sur le contrôle périodique des installations électriques intérieures; L’assainissement du marché contre le matériel de mauvaise qualité; Une sensibilisation renforcée des Usagers. ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 CONCLUSION Affiliate CI-NEC Actuellement, le contrôle obligatoire de la conformité des installations électriques intérieures avant leurs premières mises sous tension est réalisé. Les modifications ultérieures et les extensions des installations ne sont pas couvertes par l’attestation initiale. Cette situation augmente les risques potentiels d’incendie et d’électrocution dans les domiciles et les établissements recevant du public. Pour cela, Le LBTP encourage les autorités à améliorer les textes réglementaires pour un contrôle périodique des installations sous tension. Cela contribuera à réduire les problèmes liés aux risques d'électrocution et des incendies issus des modifications des installations électriques à l’image de la procédure du JAPON (contrôle systématique tous les trois ans). Le JAPON reste selon les statistiques de la FISUEL le pays ayant le plus faible taux d’incendie d’origine électrique. Ce contrôle systématique permettra également au distributeur de l’électricité d’avoir une meilleure lisibilité pour le phénomène de fraude à la consommation ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017 Affiliate CI-NEC MERCI POUR VOTRE AIMABLE ATTENTION ATELIER NATIONAL CI-NEC, DU 25 AU 26 AVRIL 2017