Volet littoral et maritime
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S chéma de Co hérence T erritoriale V0 Diagnostic Volet littoral et maritime Communauté d’Agglomération Var Estérel Méditerranée Z Fréjus Saint-Raphaël Puget-sur-Argens Les Adrets-de-l’Estérel Roquebrune-sur-Argens VAR ESTÉREL MÉDITERRANÉE Constats, perspectives et besoins 2015 - 2035 Juillet 2015 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée SOMMAIRE I- PROCESSUS D’ELABORATION DU VOLET LITTORAL DU SCOT VALANT SMVM .... 3 1. 2. 3. 4. 5. II- 2. 2.1. 2.2. 2.3. 2.4. 2.5. 2.6. 2.7. 2.8. 2.9. 2.10. 2.11. 3. Cadre réglementaire.............................................................................. 3 Objectifs généraux................................................................................. 3 Les grands enjeux du territoire .............................................................. 4 Méthode mise en œuvre........................................................................ 4 Périmètre d’étude.................................................................................. 4 DIAGNOSTIC DE LA SITUATION EXISTANTE ........................................................ 6 1. 1.1. 1.2. 1.3. 1.4. Etat de l’environnement ........................................................................ 6 Caractéristiques physiques .................................................................... 6 Qualité du milieu ................................................................................... 7 Patrimoine naturel .............................................................................. 11 Risques naturels .................................................................................. 18 ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 Conditions d’utilisation de l’espace maritime et littoral ...................... 22 Les ports .............................................................................................. 22 Les cales de mise à l’eau...................................................................... 23 Les zones de mouillage ........................................................................ 23 Le transport maritime et les bateaux de croisière ............................... 24 La pêche professionnelle et cultures marines ...................................... 24 Les activités balnéaires ........................................................................ 25 La thalassothérapie ............................................................................. 25 La filière nautique et de loisir .............................................................. 25 La plongée sous-marine ...................................................................... 26 Le sentier du littoral ............................................................................ 26 Conditions de stationnement et d’accès aux sites littoraux ................ 26 Synthèse des enjeux ............................................................................ 28 2 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée I- Processus d’elaboration du volet littoral du SCoT valant SMVM 1. Cadre réglementaire Le schéma de mise en valeur de la mer (SMVM) est un document de planification qui a été introduit par la loi du 7 janvier 1983, relative à la répartition des compétences entre les collectivités territoriales et l’Etat. Initialement élaboré uniquement par l’Etat, l’article 235 de la loi n°2005-157 du 23 février 2005 sur le développement des territoires ruraux donne la possibilité aux collectivités locales d’élaborer un chapitre individualisé valant SMVM, également appelé volet littoral et maritime, dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCOT). Le SMVM est alors approuvé par arrêté préfectoral après enquête publique. Le contenu réglementaire de ce chapitre individualisé valant SMVM est fixé par les décrets n°86-1252 et n° 2007-1586, et le Code de l’Urbanisme. Il doit intégrer les éléments suivants : Un rapport contenant : Une description de la situation existante sur l’état de l’environnement et les conditions de l’utilisation de l’espace marin et littoral ainsi ARTELIA - 8230381 que les perspectives d’évolution de ce milieu. La définition et justification des orientations retenues en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur. A cet effet : o il détermine la vocation générale des différentes zones, et notamment de celles qui sont affectées au développement industriel et portuaire, aux cultures marines et aux activités de loisirs. o Il précise les vocations des différents secteurs de l’espace maritime et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties de littoral qui lui sont liées. o Il définit les conditions de la compatibilité entre les différents usages de l’espace maritime et littoral. La mention des projets d’équipements et d’aménagement liés à la mer, tels que les créations et extensions de ports et les installations industrielles et de loisirs, en précisant leur nature, leur caractéristique et leur localisation ainsi que les normes et prescriptions spéciales s’y rapportant La précision des mesures de protection du milieu marin. Juillet 2015 Des documents graphiques décrivant : Les caractéristiques du milieu marin L’utilisation des espaces maritimes et terrestres La vocation des différents secteurs Les espaces bénéficiant d’une protection particulière L’emplacement des équipements existants et prévus Des annexes comprenant : La liste et la description sommaire des principales études exécutées en vue de l’élaboration du schéma Une note rappelant le résultat des études consacrées à la qualité des eaux, les conséquences qui en découlent et les objectifs retenus Une note sur l’érosion marine. 2. Objectifs généraux L’objectif du chapitre individualisé valant SMVM est de fixer les orientations fondamentales en matière d’aménagement, de protection et de mise en valeur du littoral, au sein d’une unité géographique pertinente. Il détermine la vocation générale des 3 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée différentes zones et les principes de compatibilité applicables aux usages littoraux et maritimes. Dans ce but : il mentionne les orientations relatives aux cultures marines et aux activités de loisirs ; il précise dans une perspective de gestion intégrée des zones côtières les vocations des différents secteurs de l’espace maritime, les conditions de compatibilité entre les différents usages de ces derniers et les conséquences qui en résultent pour l’utilisation des diverses parties du littoral qui sont liées à cet espace (= interface terre/mer) il précise les mesures de protection du milieu marin ; il définit les orientations et principes de localisation des équipements industriels et portuaires s’il en est prévu. 3. Les grands territoire enjeux du Le Conseil Général du Var a engagé en 2008, l’élaboration d’un Schéma Départemental de la Mer et du Littoral. Ce schéma a deux objectifs principaux : Servir d’aide à la décision aux élus pour comprendre les différents enjeux et problématiques maritimes, Guider l’action du Département sur les territoires littoraux. Le littoral varois a été découpé en six entités géographiques afin d’appréhender les spécificités ARTELIA - 8230381 locales du territoire. L’entité n°6 « Golfe de Fréjus et Corniche de l’Estérel », s’étend de la Garonnette à la Pointe du Trayas (limite départementale) et correspond au territoire de la CAVEM. Les grands enjeux identifiés dans le cadre de ce schéma sur cette zone sont : Améliorer la qualité des eaux et des sédiments (contrôle des apports par le bassin versant) Maitriser les pressions d’usages principalement sur l’herbier de posidonies (mouillage, macrodéchets) Prévenir les conflits d’usages liés à la forte fréquentation Gérer et valoriser le patrimoine remarquable (corniche de l’Estérel) Aménager avec un objectif de développement durable (concilier préservation des milieux, activités et usages littoraux) La carte des enjeux identifiés dans le SDML est reprise ci-après (Figure 1). 4. Méthode mise en œuvre Le diagnostic a été construit dans un premier temps à partir des données disponibles transmises (SDML, DOCOB Natura 2000 et autres études spécifiques). Sur cette base, une première série de cartes a été élaborée et présentée à la commission du SCOT du 18 mai 2015. En parallèle, le diagnostic a fait l’objet d’une élaboration participative : Juillet 2015 Des réunions de travail ont été organisées dans chaque commune, avec les représentants des services concernés par le SMVM, pour échanger sur ces premiers éléments, compléter le diagnostic de manière participative et faire ressortir les principaux enjeux identifiés à l’échelle communale. Un atelier de concertation avec les principaux acteurs du littoral a été organisé le 6 juillet 2015. Une réunion de travail plus prospective avec les services de la CAVEM Ces étapes de concertation vont permettre de finaliser le diagnostic. Puis débutera la phase de définition des orientations du SMVM en parallèle avec le SCOT. 5. Périmètre d’étude Le périmètre d’étude proposé pour le volet littoral et maritime comprend les trois communes du SCoT ayant une façade maritime : Roquebrune-sur-Argens, Fréjus et Saint Raphael. Il s’étend sur le Domaine public maritime jusqu’à la limite des 3 milles nautiques ; cette zone, de la compétence du préfet de département, est d’une grande richesse biologique et regroupe les principales activités et enjeux littoraux du territoire. Cette première délimitation est en cohérence avec les deux autres volets littoraux et maritimes des SCoT en cours de réalisation dans le Var. Elle sera affinée en fonction des enjeux mis en évidence et retenus pour l’élaboration des orientations et objectifs proposés. 4 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Figure 1 : Diagnostic des principaux enjeux du littoral sur le territoire de la CAVEM (SDML, 2010) ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 5 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée II- Diagnostic de la situation existante 1. Etat de l’environnement 1.1. Caractéristiques physiques a) Réseau hydrographique Au sein du territoire du SCOT le réseau hydrographique est marqué par l’Argens, cours d’eau majeur et de très nombreux fleuves côtiers. L’Argens est un fleuve côtier de 116 km de long prenant sa source à Seillons, à une altitude de 269 m et se jette dans la baie de Fréjus. Il se caractérise par une pente faible et traverse successivement la Provence calcaire, la plaine des Maures et la Provence cristalline à l'approche du massif des Maures. Son bassin versant est le plus important du département du Var avec 2 600 km². ll compte de nombreux affluents : l'Eau Salée, la Cassole, la Bresque, la Florieye, la Nartuby, l'Endre, le Blavet, la Meyronne, le Cauron, la Ribeirote, le Caramy, l'Aille et le Fournel. Après l’Argens, les fleuves côtiers les plus importants sont : Le Reyran est un torrent éphémère de moins de 25 km de long prenant sa source à Bagnols-en-Forêt. Il ne coule que trois mois ARTELIA - 8230381 par an. Il rejoint l’Argens à son embouchure au niveau de la baie de Fréjus ; Le vallon de Valescure également intermittent, d’un bassin versant de 9 km² se jette immédiatement à l’ouest du Vieux Port de Saint-Raphaël ; La Garonne dont le bassin versant couvre près de 19 km², se jette au même niveau que le vallon de Valescure. Un bassin écrêteur de crues a été aménagé à la fin des années 1970 au lieu-dit des Cous pour contenir les contributions de 50% du bassin versant naturel amont (2 millions de m³ de capacité utile) et protéger ainsi le centre-ville de Saint-Raphaël ; L’Agay drainant une grande partie de l’Estérel (54 km²) se déverse dans la rade du même nom. Une partie des rives est aménagée pour l’amarrage des bateaux. Enfin, un nombre très important de petits cours d’eau intermittents se jetant en Méditerranée est présent notamment d’ouest en est : La Garonette, La Gaillarde, le Bras de l’étang de Villepey, le Béal, vallon des Armitelle, vallon de la Cesure, vallon de Boulouris, vallon d’Aigue Bonne, vallon de la Garde Vieille, Le Ravin du Careiret, vallon d’Aurelle, Ravin de Gazal de Bœuf, vallon de l’Autel. Juillet 2015 b) Hydrodynamisme Le schéma général des courants sur le littoral du territoire du SCOT est le suivant (DOCOB Esterel) : Le courant liguro-provençal : Ce courant est lié aux échanges entre l’Océan Atlantique et la Mer Méditerranée, correspond en toutes saisons à un courant d’est en ouest à quelques kilomètres au large de la côte. Il est d’intensité relativement faible (quelque cm/s), mais peut s’observer par temps calme à l’extrémité de certains caps, ou sous forme d’un léger tourbillon de sens inverse dans certaines baies. Les courants dus aux vents : Ils sont prépondérants pour le mouvement des masses d’eau superficielles le long du littoral, plusieurs dizaines de centimètres par seconde. Un vent de terre pousse la masse d’eau superficielle vers le large, celle-ci étant remplacée par une masse d’eau, plus froide, remontant par le fond (upwelling). Et inversement, un vent de mer provoque une accumulation d’eau superficielle à la côte. La baie de Fréjus est une zone fortement exposée aux vents dominants (Nord-ouest et Sud-est). La bathymétrie augmente progressivement de la côte vers le large. Les courants de surface et de sub- 6 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée surface sont donc principalement influencés par les vents. Dans la baie d’Agay, la côte rocheuse est très découpée et sa bathymétrie très irrégulière. Le sens de circulation des eaux se fait d’Est en Ouest. Les courants de surface et de sub-surface, influencés par les vents, montrent un faible renouvellement des eaux de la baie par vent de Nord-Ouest modéré. Les courants dus à la houle : Ils sont assez complexes selon l’angle que font les crêtes de houle avec la ligne du rivage : cas d’attaque frontale : la houle crée des courants orientés vers la côte en surface et au fond, mais orientés vers le large à miprofondeur. Des sédiments posés sur le fond peuvent remonter vers la plage (dans certains cas de faible pente) mais les plus fins mis en suspension partent vers le large ; cas d’attaque oblique : Le déferlement génère un courant côtier parallèle au rivage dont la vitesse peut atteindre 10 à 20 cm/s et qui est l’agent principal de transport des sédiments dans la zone côtière. 1.2. Qualité du milieu a) Les apports du bassin versant Cours d’eau Sur l’ensemble des fleuves côtiers existant sur le territoire du SCOT, uniquement quatre sont suivis par le réseau de surveillance du SDAGE : ARTELIA - 8230381 L’Argens de la Nartuby à la mer (code SDAGE : FRDR2033) : Le réseau de surveillance met en évidence une qualité écologique médiocre. Les paramètres dégradant sont les suivants : continuité écologique, au régime hydrologique, flore aquatique, ichtyofaune et qualité physico-chimique. L’objectif d’atteinte du bon état est décalé à 2021 pour la qualité écologique. Néanmoins, la qualité chimique est qualifiée de bon état et l’objectif est conservé à 2015 ; La Garonne (code SDAGE :FRDR11166) : Le réseau de surveillance met en évidence une qualité écologique moyenne. Les paramètres dégradant sont les conditions morphologiques et l’ichtyofaune. L’objectif NABE est décalé à 2027 pour la qualité écologique. Néanmoins, la qualité chimique est qualifiée de bon état et l’objectif NABE est conservé à 2015 ; L’Agay (code SDAGE FRDR11734) et la Garonnette (code SDAGE FRDR11063) : Le réseau de surveillance met en évidence une qualité écologique et chimique en bon état pour les deux cours d’eau. L’objectif NABE est donc conservé à 2015 pour les deux états. Exutoires pluviaux De nombreux exutoires et émissaires pluviaux (Balzac, Péguière, Toukan, Camp Long…) se déversent en mer à proximité des plages. Ils ont été identifiés dans les profils de baignade réalisés pour chaque plage du littoral. Juillet 2015 Eaux usées Toutes les communes du littoral du SCOT, sont reliées à un réseau d’assainissement et possèdent leur propre station d’épuration, dont les caractéristiques sont présentées ci-après. Les trois principales stations (La Gaillarde, Reyran, Agay) se rejettent en mer via un émissaire, à une distance d’au moins 1km de la côte. Elles ont fait l’objet d’importants travaux entre 2010 et 2012 et sont aujourd’hui conformes en équipements et en performances. Le système de traitement de ces trois installations est composé d’un biofiltre, d’un traitement physico-chimique en aération et d’une désodorisation chimique. Tableau 1 : Stations d’épuration avec rejet en mer. Commune Mise aux normes Capacité Roquebrune La Gaillarde 2012 30 000 Fréjus Reyran 2010 346 600 St Raphael Agay 2010 45 967 Milieu récepteur Emissaire (L: 1km) 2 émissaires (L:1 – 1,3 km, P: -31 -41 m) Emissaire (L: 1,3km, P: -55m) Sur la commune de Roquebrune sur Argens, le réseau d’assainissement le long de la RD559 a été renouvelé récemment. En 2012, d’importants travaux ont été réalisés sur la station d’épuration de la Gaillarde, qui ont aboutis à une augmentation de la capacité de traitement à 30000 EH, à une mise en conformité des performances et au prolongement de l’émissaire en mer. Un émissaire dans la baie de Fréjus sert de surverse d’un poste de relevage d’eaux usées. Les émissaires en mer sur la commune de Saint Raphael sont inspectés chaque année. 7 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Figure 2: Carte des principales sources d’apports par le bassin versant ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 8 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée b) Qualité des eaux littorales Qualité des masses d’eau côtières Le périmètre d’étude intercepte trois masses d’eaux côtières, selon le découpage de la Directive Cadre sur l’Eau : C08a, du cap Camarat à la pointe des Issambres ; C08c, incluant la baie de Fréjus ; C08d, de la baie de Fréjus à la pointe de la Galère. Dans le cadre du programme de surveillance DCE, les masses d’eau C08a et C08d font l’objet du contrôle de surveillance. D’après les bilans provisoires établis, ces deux masses présentent un bon état écologique et chimique. La baie de Fréjus, qui présentait un risque de non atteinte du bon état écologique lors de l’établissement du SDAGE de 2009, n’a pas fait l’objet de mesures de surveillance. Qualité des eaux de baignade Le contrôle de la qualité sanitaire des eaux de baignade est assuré par l'Agence Régionale de Santé PACA. Au cours de la saison balnéaire, des prélèvements d’eau sont effectués régulièrement sur chaque site de baignade. La qualité sanitaire de l’eau de mer est appréciée au regard des indicateurs de contamination fécale (Escherichia coli, entérocoques fécaux). La qualité des eaux de baignade est actuellement réglementée par la directive 2006/7/CE du parlement européen et du conseil du 15 février 2006. La méthode de classement des eaux de baignade porte, depuis 2013, sur les résultats des 4 dernières saisons ARTELIA - 8230381 pour les paramètres Escherichia coli et Entérocoques intestinaux, selon les critères ci-dessus (Tableau 4) : Tableau 2 : Normes de qualité sanitaire de la directive 2006/7/CE. UFC / 100 ml Excellente qualité E 250* Escherichia coli Entérocoques 100* intestinaux * Evaluation au 95e percentile ** Evaluation au 90e percentile Bonne qualité B 500* 200* Qualité suffisante S 500** COMMUNE FREJUS SAINT RAPHAEL Figure 3 : Points de contrôle de la qualité des eaux de baignade (Ministère de la santé) Tableau 3 : Qualité des eaux de baignade 2013-14 (10 : nombre de contrôles ; E : qualité excellente). Juillet 2015 2013 2014 LA GARONNETTE VAL ESQUIERES 10E 10E PLAGE SAN PEIRE 10E 10E 10E 10E 10E 10E LES ISSAMBRES TARDIEU 10E 10E PLAGE LA GAILLARDE 10E 10E ARGENS 20E 20E CENTRE CAQUOT 20E 20E CENTRE PACHA 20E 20E CORAILLEURS 20E 20E ESCLAMANDES 20E 20E GRAND BOUCHAREL 20E 20E LA GALIOTE 20E 20E LE CAPITOLE 20E 20E PEBRIER 20E 20E PETIT BOUCHAREL 20E 20E PLAGE LES SABLETTES 21E 20E PLAGE REPUBLIQUE 20E 19E VILLEPEY 20E 20E ANTHEOR 20E 20E ARENE GROSSE 1I 19I BOULOURIS 20E 20E DRAMONT (DEBARQUEMENT) 20E 20E PLAGE AGAY 20E 20E PLAGE CAMP LONG 20E 20E PLAGE LA BAUMETTE 20E 20E PLAGE LA PEGUIERE 20E 19E PLAGE VEILLAT 20E 20E POURROUSSET 20E 20E ROQUEBRUNE- VALLONS DES MASSELS PEIRRAS SUR-ARGENS CALANQUE BONNE EAU 185** Le littoral du territoire du SCOT dispose de 29 points de contrôle de la qualité des eaux de baignade, répartis sur les trois communes étudiées. PLAGE 9 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée A l’exception de la plage d’Arène Grosse à Saint Raphael, qui présentait une qualité insuffisante en 2013 et 2014 au regard des résultats d’analyses des 4 dernières années, les 28 autres plages du territoire ont été classées en qualité excellente. Cette plage fait l’objet de fermetures préventives en cas d’orage et des inspections sur les réseaux du secteur ont été menées, mais l’origine de la contamination n’a pas été mise en évidence. Sur les 3 communes littorales, des profils des eaux de baignade ont été établis conformément à la directive 2006/7/CE. Sur la commune de Roquebrune, des analyses quotidiennes sont effectuées en juillet/aout pour anticiper les problématiques de pollutions. Toutefois, les incidents et fermetures de plages sont rares sur ce secteur, où aucune source de pollution particulière n’a été mise en évidence. A Fréjus, les plages sensibles sont : République, Capitol, Sablette, Base nature, Corailleurs. Ces 5 sites font l’objet d’une autosurveillance et de mesures de gestion, qui permettent une fermeture anticipée des plages en cas d’évènement pluvieux significatif. La commune de Saint-Raphaël a obtenu en 2011 le statut de ville certifiée « Démarche Qualité Eaux de baignade ». Qualité de la matière vivante La mesure directe des contaminants dans la colonne d'eau n’est pas suffisante pour identifier la présence d’une pollution du fait de la variabilité du milieu littoral ARTELIA - 8230381 qui confère une représentativité limitée à une mesure ponctuelle. Dans le cadre de la surveillance du milieu récepteur des rejets des stations d’épuration de Fréjus Reyran et Agay, une campagne de biomonitorage (caging de moules) a été mise en œuvre en 2009 afin de connaitre la concentration en contaminants biodisponibles dans l’eau, selon un processus de bioaccumulation. L’étude a mis en évidence la présence d’une contamination au zinc sur une majorité des échantillons (baie de Fréjus et sortie de la rade d’Agay). Aucune autre contamination aux métaux lourds, PCB, HAP et pesticides n’a été détectée. c) Qualité des sédiments Dans le cadre de la surveillance du milieu récepteur des rejets des stations d’épuration de Fréjus Reyran et Agay, une campagne de caractérisation des sédiments a été réalisée en 2009. Le sédiment de la baie de Fréjus présentent un enrichissement en particules fines (<63hm) et en matière organique, à relier aux apports de l’Argens. De fortes concentrations en azote ont été relevées dans le champ proche des rejets des émissaires de Reyran, Playa, Toukan et de l’embouchure de l’Argens (pas dans la zone d’Agay). Les fortes teneurs en azote ammoniacal observées sur l’ensemble des zones d’étude ne semblent pas être directement liées à la présence des émissaires. Des teneurs élevées en carbone organique total ont été observées sur une majorité des stations des deux zones d’étude, ainsi que des pics de concentration Juillet 2015 de nitrites et nitrates, provenant probablement de la dégradation de déchets végétaux (feuilles de posidonies). Un enrichissement en phosphore a été mis en évidence uniquement au niveau de l’émissaire pluvial du Toukan et de l’émissaire d’Agay. Des teneurs élevées en orthophosphates ont été observées sur l’ensemble de la zone d’Agay et au niveau des débouchés des émissaires de Balzac, et du Toukan sur la zone de Fréjus. Aucune pollution aux hydrocarbures polyaromatiques (HAP), polychlorobiphényles totaux (PCB) et détergents anioniques n’a été mise en évidence sur l’ensemble des zones d’étude. Des teneurs faibles à moyennes en hydrocarbures totaux ont été observées dans les baies de Fréjus et d’Agay, à l’exception d’une valeur très élevée au niveau du rejet de l’émissaire 2 du Reyran. Concernant les métaux lourds, on observe : Une légère contamination au plomb sur l’ensemble de la baie de Fréjus et au niveau de l’émissaire de Camp Long. La présence de teneurs fortes en arsenic sur une majorité de stations situées principalement dans la zone d’Agay et au niveau du débouché de l’émissaire de Balzac (naturellement présent dans les roches du littoral d’Agay). Une très légère contamination au cadmium localisée au niveau du débouché de l’émissaire 2 du Reyran. Toutes les autres teneurs en métaux lourds sont inférieures au seuil de contamination avérée. 10 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Les sédiments les plus polluées sont situés à proximité des débouchés des émissaires du Reyran, de Playa, du Toukan, de Camp Long, d’Agay mais aussi des débouchés de l’Argens et de l’Armitelle. Typologie Référence et dénomination Description du milieu 83-200-122 Vallon de la Gaillarde Petit vallon parcouru par un ruisseau intermittent s’ouvrant directement sur la mer, dans un secteur ayant subi et subissant de nombreux bouleversements du fait de l’urbanisation. 83-189-147 Chainons littoraux de l’Esterel du pic de l’Ours au plateau d’Anthéor Cette partie du littoral, très découpée, forme des falaises aux nombreuses calanques alternant avec des pointes escarpées. Elle représente l’une des rares parties de la côte varoise épargnée par l’urbanisation. 83141100 Ancienne base aéronavale de Fréjus Les formations dunaires et littorales, extrêmement menacées sur le plan régional, représentent l’intérêt majeur du site. 83140100 Étangs de Villepey et Esclamande Zone humide côtière très intéressante constituée à l’embouchure de l’Argens. 83200100 Les Maures Ensemble forestier exceptionnel tant du point de vue biologique qu’esthétique. 83139100 Vallée de l’Argens Ensemble du cours du fleuve Argens, depuis sa source à Seillons jusqu'à son embouchure, au sud de Fréjus. 1.3. Patrimoine naturel a) Inventaires et protections Zones Naturelles d’Intérêt Ecologique, Faunistique et Floristique (ZNIEFF) Deux types de ZNIEFF sont distingués : les ZNIEFF de type I pour lesquelles la superficie est généralement limitée et comprenant des zones sensibles pourvues d’espèces et/ou associations d'espèces ou milieux rares, remarquables, ou caractéristiques du patrimoine naturel national ou régional. les ZNIEFF de type II pour lesquelles la superficie est plus vaste, comprenant de grands ensembles naturels riches et peu modifiés, ou offrant des potentialités biologiques importantes. Dans ces zones, il importe de respecter les grands équilibres écologiques. Sur le territoire du SCOT, 22 ZNIEFF existent, parmi lesquelles 16 sont entièrement ou en partie situées en zone littorale (Cf. Tableau 4). ZNIEFF terrestre de type I ZNIEFF terrestre de type II 83189100 l’Esterel Tableau 4 : ZNIEFF du territoire littoral ARTELIA - 8230381 83142100 Cap du Dramont Le massif de l’Esterel forme un ensemble floristique très intéressant marqué par les influences méridionales et orientales. Site de réputation mondiale pour ses criques aux porphyres rouges et verts. Juillet 2015 Typologie Référence et dénomination Description du milieu Paysage sous-marin exceptionnel par la diversité de ses fonds. Paysage sous-marin de qualité remarquable par la diversité de ces habitats, de 83142100 l’herbier jusqu’aux falaises Cap Dramont sous-marines avec de nombreux hauts fonds rocheux. Cette zone associe un bel herbier de posidonies et des 83026022 fonds rocheux assez variés, Cap Roux surtout constituée d’éboulis rocheux. Paysage sous-marin de 83026019 qualité exceptionnelle, Lion de Mer formations géologiques Sud monumentales : falaises, tombants, grottes. Présence de l’herbier de 83027000 cymodocées entre 3 et 12m Herbier de de profondeur qui joue un cymodocées de rôle dans le maintien et la Fréjus conservation de la plage. Paysage sous-marins de qualité exceptionnelle, d’une 83189147 part par la diversité des Corniche de biocénoses et d’autre part l’Esterel les formations géologiques monumentales. Le banc de Mourrenegre culmine à 68m avec un fond 83024000 rocheux coralligène sur Banc du substrat vaseux. Zone de Mourrenégre frayère et de passage de poissons. Hauts fonds et tombants. Zone constituée de concrétionnements 83025000 organogènes remarquables, Banc de Fréjus peuplements à coraux profonds. Peuplement de gorgones remarquable. 83026021 Ilot des vieilles ZNIEFF marine de type I ZNIEFF marine de type II 11 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Sites Natura 2000 Le territoire du SCoT est concerné par le projet européen Natura 2000 visant à constituer un réseau de sites abritant des habitats naturels et des espèces végétales ou animales, devenus rares ou menacés. Le territoire du SCOT compte 6 sites Natura 2000, dont 3 situés sur le secteur littoral et maritime (Cf. Tableau 5). Tableau 5 : Sites Natura 2000 du territoire littoral Référence et dénomination FR9301622 La plaine et le massif des Maures 34 264 ha Site terrestre incluant le vallon de la Gaillarde dans la zone d’étude DH ZSC FR9301627 Embouchure de l’Argens 1380 ha Bande côtière jusqu’à l’isobathe 20m inluse FR9301628 Esterel 15088 ha Site à 50% marin Description du milieu Ensemble forestier exceptionnel sur les plans biologique et esthétique. La Plaine des Maures comporte une extraordinaire palette de milieux hygrophiles temporaires méditerranéens. La diversité et la qualité des milieux permettent maintien d'un cortège très intéressant d'espèces animales d'intérêt communautaire et d'espèces végétales rares. Le site constitue un important bastion pour deux espèces de tortues : la Tortue d'Hermann et la Cistude d'Europe. Zone humide côtière où les échanges continus entre eaux douces et marines induisent une grande diversité de milieux humides de salinités différentes. En retrait s'étendent des pelouses, fourrés, dunes boisées et forêts galeries, constituant un écocomplexe remarquable Sur la partie terrestre, la flore et la végétation sont particulièrement riches et diversifiées avec des chênaies vertes à Frêne à fleur, ARTELIA - 8230381 chênaies de chênes liège à Genêt, à Sorbier et Chêne pubescent. La partie maritime présente des formations géologiques monumentales qui se prolongent au large par les tombants très riches en coralligènes et dont le rôle de frayères et de nurseries est très fort. Ce littoral présente également un herbier de posidonies en très bon état. Pour la partie ancienne du site : Ville de Saint-Raphaël / DOCOB en cours Pour l’extension en mer : pas d’opérateur désigné ni de DOCOB DH : Directive Habitat ; ZSC : Zone Spéciale de Conservation Acquisition du conservatoire du littoral Le Conservatoire du Littoral et des rivages lacustres est un établissement public créé en 1975. Il mène une politique foncière visant à la protection définitive des espaces naturels et des paysages sur les rivages maritimes et lacustres. Il acquiert des terrains fragiles ou menacés à l’amiable, par préemption, ou exceptionnellement par expropriation. Le territoire du SCOT, présente 2 sites appartenant au conservatoire du littoral : Petites Maures – la Gaillarde : Ces sites sont gérés par la commune de Roquebrune-sur-Argens, avec l’aide technique du SIVOM des Pays des Maures et du golfe de SaintTropez. Le site montre une présence humaine très ancienne avec des dolmens, des ruines agricoles. Il peut être également observé une faune caractéristique du maquis avec des fauvettes, des tortues d’Hermann, des couleuvres, des petits ducs. Juillet 2015 Etangs de Villepey : Les Etangs de Villepey, acquisition du Conservatoire du littoral, sont gérés conjointement avec la commune de Fréjus. Ce site fait l’objet d’un plan de gestion conçu avant les inondations de 2010, qui est actuellement en cours de réactualisation. La première orientation était de rétablir la connexion étang/mer pour une reconquête du milieu salé, ce qui a été fait par la crue. Ce site présente un paysage de plaine alluviale et de zone humide, caractérisé par de vastes étendues linéaires, unique dans le Var et par la présence de plus de 250 espèces d’oiseaux, de nombreuses plantes rares et protégées telle que l’échinophore épineuse sur les dunes, l’orchidée sérapias à petites fleurs. Ce site est remarquable par sa grande diversité de milieux : roselières, vasières, lagunes, marais d’eau saumâtre, milieux dunaires, forêts de rive, pelouses, pinèdes. De nombreuses activités traditionnelles telles que le pastoralisme, l’apiculture, la récolte de canne de Provence perdurent. Site classé et site inscrit La protection au titre des sites est une législation assurant la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère relève de l’intérêt général. Il existe deux niveaux de protection : le classement principalement réservé aux sites les plus remarquables à dominantes naturelles et l’inscription attribué aux sites moins sensibles ou plus urbanisés qui présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés. Le territoire littoral du SCOT, présente les sites classés et inscrits suivants : 12 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée le massif de l’Estérel oriental classé par arrêté préfectoral du 03/01/1996 ; l’Ensemble formé par le domaine dit « Château Aurélien » à Fréjus et ses abords inscrit par arrêté préfectoral; les parties de la colline de Pauvadour, à Fréjus inscrit par arrêté préfectoral; le Rastel d'Agay, à Saint Raphaël inscrit par arrêté préfectoral; la Rade d'Agay et le Cap du Dramont, à Saint Raphaël inscrit par arrêté préfectoral. Espace Naturel Sensible Le département du Var développe une politique d'acquisition d'espaces naturels sensibles sur des zones prioritaires. Sur le territoire littoral du SCOT, 12 sites remarquables présentant un intérêt local, sont classés en Espace Naturel Sensible : Tableau 6 : ENS du territoire littoral Commune Roquebrune surArgens Fréjus Saint-Raphaël Nom Val d’Esquière et la Batterie Les Issambres Le parc des Issmbre La bonne Eau Le Corsaire Plage du Grand Boucharel Parc Areca Santa Lucia - Lion de mer Aiguebonne Dramont Plage du Pourrousset Pointe de l’Observatoire Réserve de pêche du cap Roux Le cantonnement de pêche du Cap Roux est une réserve de pêche de 450 ha, créé en 2003 à l’initiative ARTELIA - 8230381 des pêcheurs de la Prud’homie de Saint-Raphaël. Il est géré par la prud’homie avec l’aide et les moyens communaux et Natura 2000. Cette zone protégée s’étend de la côte jusqu’à la profondeur de 80 m. Toute forme de prélèvement y est interdite. La plaisance, la plongée sous-marine et la baignade y sont autorisées. Un bateau municipal permet d’assurer la surveillance de la réserve du Cap Roux 1 à 2 fois par semaine (agents non assermentés). b) Richesses écologiques Sites d’intérêt majeur à l’interface avec le littoral Vallon de la Gaillarde Petit vallon parcouru par un ruisseau intermittent s’ouvrant directement sur la mer, dans un secteur ayant subi et subissant de nombreux bouleversements du fait de l’urbanisation. La flore y est remarquable notamment par les formations à Gattilier poussant en situation essentiellement littorale le long de ce ruisseau. S’il existe des stations ponctuelles entre la pointe des Issambres et l’Esterel, le vallon de la Gaillarde constitue la seule réelle ripisylve à Gattilier de la Provence. D’un point de vue faunistique la Cistude d’Europe y est largement représentée. L’Argens Principal cours d'eau du Var, il parcourt les collines du Centre Var calcaire jusqu'à Vidauban où il suit en partie la dépression permienne jusqu'à la mer. La vallée de l’Argens représente une zone de très grand intérêt pour la faune. Les recensements par les naturalistes ont pu mettre en évidence la présence Juillet 2015 d’au moins 60 espèces animales patrimoniales dont 16 sont déterminantes. Le cortège local de l’avifaune nicheuse est riche, très variée et possède des espèces généralement localisées et peu abondantes dans le Var : Bihoreau gris, Blongios nain, Busard cendré, Faucon hobereau, Petit Gravelot, Rollier d’Europe, Cincle plongeur, Pie-grièche à tête rousse. Parmi les mammifères, la zone est d’un intérêt majeur pour le Vespertilion de Capaccini et le Vespertilion à oreilles échancrées et l’on y trouve de belles populations de Minioptère de Schreibers, de Petit Murin, de Vespère de Savi, de Petit Rhinolophe et de Grand Rhinolophe Etangs de Villepey Cette zone humide côtière très intéressante, s’est constituée à l’embouchure de l’Argens. Elle offre une grande diversité de milieux humides de salures variables qui justifie son surnom de Petite Camargue de la Côte d’Azur. Les milieux y sont très divers et peuvent être schématiquement regroupés en plusieurs ensembles : les eaux saumâtres à Rupelles ; la végétation des milieux salés marécageux à Salicorne radicante et Salicorne arbustive ; la végétation de dune très altérée et peu typée, à oyat et à luzerne maritime, dont la mise en défens a permis l’extension d’espèces devenues rares (Lis de Sable, Chardon bleu) ; les formations à Tamaris, avec le rare Tamaris africana qui possède ici sans doute sa plus importante population française. roselières à phragmites et typhas, ripisylve à frênes, aulnes et tamaris ; 13 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée milieux terrestres dominés par le pin pignon avec la flore habituelle du maquis et de la cistaie. Corniche de l’Esterel La Corniche de l’Estérel offre des paysages sousmarins de qualité exceptionnelle, d’une part par la diversité des biocénoses et d’autre part par les formations géologiques monumentales (falaises, tombants, hauts fonds, aiguilles rocheuses). A noter la présence de bancs profonds constitués de tombants et de roches coralligènes jusqu’à 100 m. Site reconnu pour son intérêt archéologique, avec la présence de nombreuses épaves antiques. Les péniches d’Anthéor (épaves modernes) sont très fréquentées car riche en ichtyofaune (congres, murènes, mérous). La corniche de l’Estérel présente également un herbier de posidonies en très bon état. D’une manière générale la zone est remarquable par la richesse de son peuplement ichtyologique avec de nombreux juvéniles, des espèces de passage et de grands prédateurs. Biocénoses marines Le milieu marin peut être caractérisé en 3 types de biocénoses dominantes. Les fonds meubles dominant dans la baie de Fréjus La baie de Fréjus est marquée par l’influence de l’Argens, qui apporte sédiments et eau douce dans la baie. Ces apports sont défavorables au développement de l’herbier de posidonies qui est donc naturellement interrompu entre Saint-Raphaël et Saint-Aygulf. L’essentiel de la baie est constitué de fonds sablovaseux qui abritent une faune endogée pauvre mais originale. ARTELIA - 8230381 Au centre de la baie, deux émissaires apportent en mer les effluents de la station d’épuration du Reyran avec un débit important qui renforce le contexte local de turbidité des eaux. L’Ouest et le Sud-Est de la baie sont moins soumis à l’influence de l’Argens. Les eaux sont plus rapidement renouvelées par les eaux du large et donc plus claires et moins soumises aux épisodes de dessalure. Les fonds présentent donc une diversité de biocénoses marines plus importante fonds rocheux à algues photophiles, herbier sur roche et herbier sur matte d‘assez bonne vitalité. Cependant, la prolifération d’algues filamenteuses (Nematochrysopsis marina, Feldmania sp, Acinetopsora sp.) est observée de façon ponctuelle et localisée. On observe localement la présence d’un herbier de cymodocées (espèce protégées) fortement dégradé. Le coralligène et substrat dur Le Lion de Mer, situé au Sud-Est de la baie de Fréjus, en est sans doute l’un des points remarquables. Présentant un relief abrupt, il présente de remarquables tombants richement colonisés par le corail et les gorgones rouges. Le patrimoine sous-marin du massif de l’Estérel est particulièrement intéressant et reste préservé grâce au cantonnement de pêche. Les fonds rocheux sont largement représentés avec de nombreux hautsfonds, tombants, arches, tunnels, de nombreuses espèces protégées ou patrimoniales, dont les plus remarquables sont : l’herbier de posidonies, la grande nacre, la grande cigale, la grande porcelaine, Juillet 2015 l’éponge corne de cerf, le mérou brun, le corb, des espèces du genre Cystoseira, les espèces de gorgonaires, le corail noir et le corail rouge. L’état de conservation du coralligène a été étudié en 2009 sur une station de la zone dans la zone d’Agay, au large du cap Dramont. L’étude de l’état de conservation du coralligène sur cette station a permis de caractériser sa distribution et d’évaluer son taux de nécrose. Ce site est caractérisé par une distribution de type normale et régulière. Seules 5,8 % des colonies présentes sur ce site montrent des signes de dégradation. Les nécroses observées sur ces colonies sont relativement anciennes, car colonisées par des algues et des bryozoaires. Les herbiers de posidonies Sous le massif de l’Esterel sont présents des herbiers à Posidonia oceanica relativement sains, présentant une limite inférieure au-delà de 30m. Cette biocénose est la plus importante en Méditerranée et regroupe différents faciès en fonction du substrat (herbiers de plaine, herbiers sur roche, en mosaïque…). L’étude en 2009 de la limite inférieure de l’herbier de posidonie de la rade d’Agay et au sud-ouest de la baie de Fréjus et a révélé : une assez bonne vitalité de l’herbier sur la zone d’Agay ; caractérisé par des limites inférieures assez franches autour de –30 m, une densité normale, un taux moyen de recouvrement et un déchaussement moyen. des limites inférieures régressives, à une profondeur de –16,5 m dans une zone relativement envasée, au niveau de la baie de Fréjus. Cet herbier présente une densité 14 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée subnormale inférieure à normale, un taux moyen de recouvrement et un déchaussement faible. Il est conditionné par les effluents du fleuve Argens, chargés en particules fines qui augmentent la turbidité des eaux côtières et qui envasent les petits fonds. Enjeux faune flore Habitats à enjeux Au droit du massif de l’Esterel, les habitats marins à très fort enjeux sont présents, notamment l’Herbier de posidonie (1120-1) et le replat boueux ou sableux exondés à marée basse (1140). Sont présent également les récifs sur substrat dur (1170) et les grottes marines submergées ou semi submergées (8330) représentant un enjeu fort. A l’embouchure de l’Argens, les habitats à enjeu fort et très fort au droit des habitats terrestres sont représentés par : 1150-2 - Lagune méditerranéen ; 2130-5 - Dunes côtières fixées à la végétation herbacée ; 2110-1 Dunes fixées au littoral méditerranéen du Crucianellion maritimae ; 1210-3 - Végétation annuelle des laisses de mer des côtes méditerranéennes ; 1410-2 Près salé méditerranéen des hauts niveaux (juncetalia maritimi) ; 2110-2 Dune mobile embryonnaire méditerranéenne. ARTELIA - 8230381 Espèces floristiques à enjeux Les espèces floristiques à très fort enjeux sont : Posidonia océanica sur les zones marines du massif de l’Esterel ; Cymodocea nodosa à l’embouchure de l’Argens. Espèces faunistiques à enjeux Les espèces faunistiques à fort enjeux au niveau du massif de l’Esterel sont : Grand Dauphin (Tursiops truncatus) ; Tortue caouanne (Caretta caretta) ; Datte de mer (Lithophaga lithophaga) ; Patelle géante (Patella ferruginea) ; Grande nacre (Pinna nobilis) ; Oursin diadème (Centrostephanus longispinus) ; Langouste (Palinurus elephas) ; Corail rouge (Corallium rubrum). Les espèces faunistiques à fort enjeux au niveau de l’embouchure de l’Argens sont représentés particulièrement par : l’Alose feinte du Rhône (Alosa fallax rhodanensis) ; le barbeau méridional (barbus meridionalis), la lamproie marine (petrmyzon marinus). Juillet 2015 15 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Figure 4: Carte des inventaires et protections du patrimoine naturel ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 16 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Figure 5: Carte des biocénoses marines ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 17 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée 1.4. Risques naturels a) Erosion du littoral Description de la problématique L’érosion du littoral est une problématique majeure sur le territoire de la CAVEM comme sur l’ensemble du département du Var, en particulier du fait de la concentration des enjeux sur cet espace. Il est toutefois important de noter que la mobilité du trait de côte est bien plus faible que sur le littoral allant de la Camargue à la côte espagnole où l’on retrouve de grandes plages ouvertes à forte mobilité. Le risque d’érosion sur les plages de la CAVEM résulte donc d’une forte concentration des enjeux et d’un aléa modéré. En 2013, le Conseil Général du Var a réalisé une étude sur l’évolution du trait de côte du département, prenant en compte les enjeux du territoire. Cette étude a été réalisée à l’échelle de chaque commune en y distinguant les différentes plages. L’objectif était d’une part de hiérarchiser la vulnérabilité des plages au risque d’érosion et d’autre part de proposer un guide d’aide à la décision pour les élus. L’exercice de hiérarchisation a été réalisé via une analyse mutli-critère basée à la fois sur une caractérisation de l’aléa et des enjeux. L’aléa a essentiellement été qualifié via une analyse diachronique de photographies aériennes anciennes et plus récentes (1920, 1950, 1970, 1998 et 2008). Quant aux enjeux, ils ont été abordés via plusieurs critères, notamment économiques et environnementaux. ARTELIA - 8230381 Cette analyse a donné lieu à une note, pour chaque plage, croissante en fonction de l’aléa érosion et de la concentration des enjeux. La figure suivante présente les différentes catégories de notes retenues. Les codes couleurs peuvent être interprétés ainsi : - aucune action particulière n’est à mettre en œuvre pour les plages classées en bleu et vert ; - un suivi de l’évolution de l’érosion est conseillé sur les plages apparaissant en jaune ; - une attention particulière doit être portée sur les plages en orange. Sur le territoire de la CAVEM, 10 plages sont en catégorie bleue, 8 sont en catégorie verte, 13 en catégorie jaune et 8 en catégorie orange. Le tableau suivant présente les notes et catégorie de chaque plage. Roquebrune Nom de la plage Note Plage de la Garonnette 15 Plage du pont de San 14 Peïre-sur-mer Plage de San Peïre 15 Plage des Issambres 17 Plage de la Gaillarde 16 Fréjus Plage de Fréjus est 18 Plage de Fréjus ouest 10 Plage de Saint Aygulf 18 Juillet 2015 Plage de la Galiote 12 Calanque du pont de 10 bois Calanque de Louvans 10 Calanque des 14 Corailleurs Calanque du four à 10 chaux Plage du Pébrier 16 Plage du petit Boucharat 14 Plage du grand 14 Boucharat Plage de la Tourterelle 9 Saint Raphaël Plage du Veillat 16 Plage Beaurivage 8 Plage de Santa Lucia 5 Plage des Fournas 6 Plage de la Péguière 12 Plage d’Arène Grosse 11 Plage de la Tortue 8 Plage de l’Homme Mort 10 Plage de la Pescade 7 Plage de la Pescade est 4 Plage de Boulouris 15 Plage d’Aiguebonne 6 Plage de Pierre Blave 9 Plage de la Garde Vieille 5 Plage du débarquement 13 Plage de Camp Long 16 Plage de Pourrousset 13 Plage d’Agay 17 Plage de Baumette 15 Plage des Anglais 6 Plage d‘Anthéor 13 Plage de Maubois 8 Enjeux particuliers Sur la commune de Fréjus, les principaux secteurs à enjeux se situent au niveau des plages de la Galliote, 18 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée où un recul de 65m a été relevé depuis les intempéries de 2010 (ouverture du cordon littoral entre la mer et les étangs), et de Fréjus Plage qui a subi un recul de 35m sur la même période. Actuellement des opérations ponctuelles de rechargement de plage sont effectuées, principalement à la Galiotte. Une étude bathymétrique est actuellement en cours sur le littoral sableux (rendu prévu en novembre 2016). Des relevés sont réalisés à chaque saison dans la bande des 300m (10 relevés au total). A l’issue de cette étude, la mise en place de dispositifs de type digue sous-marine / écoplage sera envisagée selon les conclusions obtenues. Sur la commune de St Raphael, le principal secteur à enjeu concerne la plage du Veillat, qui est très fréquentée du fait de la localisation et présente le principal linéaire de plage de sable. Des études sont actuellement en cours pour stopper ce phénomène (système de géotube immergé). Aménagements réalisés La plupart des aménagements de protection de la ligne de rivage sont des ouvrages lourds de type épis ou brise lame. On retrouve ce type d’aménagements sur les plages allant du port de Saint Raphaël au port de Saint Aygulf et sur la plage de San Peïre. Dans la rade d’Agay, un dispositif « Ecoplage » a été mis en œuvre en 2003. Il consiste en la pose de drains parallèles au trait de côte. Reliés à un collecteur et à une station de pompage, les drains permettent la percolation de l’eau chargée de sable apportée par les vagues, tandis que le sable est retenu sur la plage. Cette installation a permis une extension et une homogénéisation des surfaces ARTELIA - 8230381 engraissées. Des travaux de remise en état du dispositif sont prévus fin 2015, suite à une dégradation causée par les intempéries de 2011. La figure ci-après présente la carte du risque de submersion sur la commune de Fréjus. c) Impact du changement climatique Le changement climatique a pour conséquence, entre autre, d’engendrer une montée du niveau de la mer. Il se traduit donc directement par une augmentation de l’aléa submersion marine. En effet, si le niveau moyen de la mer tend à augmenter, alors les surcotes engendrées par les tempêtes seront d’autant plus fortes. Par ailleurs, il est probable que le changement climatique ait une incidence sur les tempêtes. On ne peut donc pas exclure un accroissement de l’activité des tempêtes. Procédé « Ecoplage » b) Submersion marine Le territoire de la CAVEM est également soumis au risque de submersion marine. Ce risque a été défini dans le cadre du Plan de Gestion du Risque Inondation (PGRI) Est-Var. Les secteurs particulièrement soumis au risque de submersion marine sont l’embouchure de l’Argens, et le centre-ville de Fréjus et de Saint Raphaël, ainsi que dans une moindre ampleur les embouchures de l’Agay et de la Gaillarde, où la topographie basse favorise les phénomènes de submersion. Néanmoins la quasi-totalité du littoral est vulnérable aux phénomènes de submersion notamment la route littorale lorsqu’elle se situe sous la cote atteinte par les vagues. Juillet 2015 Par ailleurs, la montée du niveau de la mer a une incidence directe sur le recul de la position du trait de côte. Ce phénomène est plus impactant sur les plages ouvertes de Camargue ou du Languedoc Roussillon car elles sont moins pentues mais il a malgré tout une incidence sur les plages de Provence. Selon la thèse de Brunel (2010), la montée du niveau de la mer de 13 cm entre 1895 et 2008 s’est traduite par un recul moyen de 6 m sur les plages de poche de Provence (pente de plage d’environ 2%). Il avance d’ailleurs que la montée du niveau de la mer est le facteur dominant de l’évolution du trait de côte. L’impact du changement climatique est donc un élément très important à prendre en compte dans l’aménagement futur des espaces littoraux de la CAVEM. Ce phénomène est pris en compte dans les cartes de risques de submersion. 19 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 20 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Figure 6: Cartes de risque de submersion marine – Secteur Fréjus-St Raphael (DREAL PACA, 2013) ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 21 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée 2. Conditions d’utilisation de l’espace maritime et littoral Limites de concessions portuaires, plages, stationnement, AOT, rapports de présentation des PLU, présentation des aménagements récents 2.1. Les ports Le territoire de la CAVEM compte 10 ports de plaisance, représentant une capacité de 3 380 places, pouvant accueillir des unités jusqu’à 40m (Fréjus, Vieux Port de St Raphael). Commune Roquebrunesur-Argens Fréjus Saint Raphael Port Port Férreol Port Soleil Port San Peire St Aygulf Port Fréjus Places 100 Passage 2013 0 24 425 Non exploité 0 232 800 Vieux Port 266 Santa Lucia Poussai 1630 Boulouris 56 Agay 168 0 1459 nuitées (1106 unités) en 2014 1281 nuitées (42 unités) / 2182 nuitées (50 places) 275 unités (10 places) 74 74 unités (410,5m 196 passages 96 Il n’y a pas de port à sec sur le territoire de la CAVEM. Toutefois, il existe plusieurs zones de stockage à terre et d’hivernage de bateaux : ARTELIA - 8230381 - à Roquebrune, secteur de la grande Bastide à une dizaine de kilomètres de la mer ; à Fréjus, le chantier BG Plaisance sur l’Argens ; à St Raphaël, plusieurs espaces de stockage lié à des chantiers ou des centres de maintenance sur la route d’Agay. La petite plaisance, historique et traditionnelle sur ce secteur littoral, représente une part importante de la demande d’emplacement portuaire. Bien que les ports soient saturés et les listes d’attentes longues, il n’y a pas de projet de création ou d’extension portuaire sur le territoire de la CAVEM. Par contre le maintien de l’exploitation des ports nécessite la réalisation régulière de travaux d’entretien et de remise en état des ouvrages (quais, digues, appontements…). Roquebrune sur Argens Les Issambres, quartier littoral de la commune de Roquebrune sur Argens, compte trois ports de plaisance accueillant principalement de petites unités. Le port de San Peire, exploité par la Société du port des Issambres, rassemble la majorité des équipements portuaires. Il comprend une aire de carénage, un point propre, une pompe pour la vidange des eaux grises et noires des bateaux et une station d’avitaillement. Le port est labellisé Pavillon Bleu et en cours de certification AFAQ AFNOR « Ports Propres » (prévu pour l’été 2015). Des professionnels du nautisme (club de plongée, sociétés de location de jet ski et de bateaux), ainsi que plusieurs restaurants sont présents dans l’emprise du port. Juillet 2015 Port Soleil, situé au sud de la pointe de la Calle, n’est actuellement pas exploité, mais un projet de réhabilitation est en cours. De par sa configuration, ce port ne peut accueillir que de petites unités. La gestion du port Ferréol est concédée à une association. C’est un port traditionnel qui comporte 100 anneaux pour des unités ne dépassant pas 6m de long. Il n’y a pas de place dédiée aux bateaux de passage dans ce port. Fréjus La Société d’Economie Mixte de gestion du Port Fréjus exploite le port dans le cadre d’un contrat d’affermage passé avec la Ville de Fréjus. Port Fréjus est situé au cœur d’une zone résidentielle et de service. Ce quartier construit au début des années 1990 compte environ 3000 logements. Les principaux commerces sont situés au rez-dechaussée des résidences sur le pourtour du port. Ils se composent de commerces de bouches, services de proximité (banques, pharmacie, cabinets médicaux), restaurants, résidences de vacances, professionnels du nautisme (promenades et locations de bateaux, chantier naval, accastillage, clubs de plongées…). Le port a fait l’objet d’une extension in land (Port Fréjus 2) qui a été inaugurée en 2013. Il comporte actuellement 800 postes, pouvant accueillir des embarcations d’une longueur maximum de 40 mètres (1 place 40m, 12 places 25-30m). Port Fréjus est labellisé Pavillon Bleu et certifié AFAQ AFNOR « Ports Propres ». L’audit de renouvellement a eu lieu en mars 2015. Le port est doté d’un plan de 22 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée de collecte et traitement des déchets des navires et d’un point propre récupérant les huiles, déchets dangereux, batteries, ainsi que le tri sélectif. Il s’est également équipé d’une pompe mobile pour la vidange des eaux usées des bateaux, qui se rejette dans le réseau d’eaux usées de la ville. Le port comporte une activité de chantier naval, dont l’aire de carénage est équipée d’un dispositif de collecte et de traitement des eaux. La station d’avitaillement est située sur l’aire de carénage. Le port est équipé de 4 blocs sanitaires, 2 sur le côté Est, 1 sur le côté Ouest, et 1 sur le nouveau canal, accessibles par badges. Le port héberge des sociétés proposant des activités nautiques et aquatiques : bateaux pour les sorties en mer, 5 clubs de plongée, parachute ascensionnel basés dans le port. Port Fréjus a accueilli, en 2014, 1106 bateaux représentant un total de 1459 nuitées. Près de 50% des embarcations de passage ont une longueur de comprise entre 8 et 12m. La part de navires français était en hausse et représente 72% des passages. La fréquentation est en baisse de 18,5% sur l’année et de 22,3% sur les mois de juillet-aout, par rapport à 2013. La gestion du port de Saint Aygulf est concédée à une société anonyme. Ce port peut accueillir des embarcations jusqu’à 15 m de long. Il ne dispose pas de places dédiées aux embarcations de passage. Saint Raphael Les ports de St Raphael accueillent principalement de petites unités de plaisance. Ils sont exploités en régie, ARTELIA - 8230381 à l’exception du port du Poussaï qui est gérée par une association. La commune va initier en 2015 l’élaboration des études diagnostics Ports Propres sur ses 5 ports de plaisance, ainsi que sur la zone de mouillages organisés d’Agay. Le port de Santa Lucia représente à lui seul près de la moitié de la capacité d’accueil du territoire de la CAVEM. Il abrite les principaux équipements portuaires : 2 chantiers navals, station d’avitaillement. Le Vieux Port a fait l’objet d’importants travaux d’aménagements (modification des quais et pannes, création d’une digue à l’entrée du port, de nouveaux bâtiments, d’un parking en sous-sol) qui se sont achevés en 2014. Le pourtour du Vieux Port compte de nombreuses activités commerçantes et de services (restauration, boutiques souvenirs, hôtels, agence immobilière, librairies, Casino…). Port de Santa Lucia Réservée chantier naval Port de Boulouris Ouverte Port du Poussai Ouverte Agay (Embouchure rivière) Ouverte Camping les rives d'Agay Privée Les 2 cales de mise à l’eau sur la commune de Roquebrune sont gratuites pour les résidents de la commune. Il n’y a pas d’emplacements prévus pour le stationnement des remorques. A Fréjus, seule la mise à l’eau du port est accessible aux plaisanciers. Un parking payant pour le stationnement des remorques (environ 20 places) est situé à côté de la mise à l’eau. Sur la commune de St Raphael, 6 cales de mise à l’eau sont recensées. Parmi celle-ci, 3 sont accessibles aux plaisanciers, au niveau des ports du Poussaï, de Boulouris et de l’embouchure de l’Agay. 2.2. Les cales de mise à l’eau Le territoire du SCOT dispose de 11 cales de mise à l’eau, dont 6 à disposition des plaisanciers. Commune Nom Usage Roquebrunesur-Argens San Peire Ouverte Port Ferreol Ouverte Port Fréjus Ouverte Fréjus Camping Le Pont d'Argens Privée St-Raphaël BG plaisance (sur l ‘Argens) Privée Centre Nautique Municipal Réservée club nautique Juillet 2015 2.3. Les zones de mouillage Le littoral dispose des autorisées suivantes : zones de mouillages - Deux zones sur la commune de Roquebrune sur Argens gérées par la DDTM (Peiras, Gireliers), d’une capacité théorique de 50 places. La commune souhaite reprendre la gestion de ces 2 sites. - Une zone de mouillages organisés sur ancres à vis dans la rade d’Agay (Saint 23 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Raphael), permettant d’accueillir 118 bateaux de 6 à 16 mètres, du 1er juin au 30 septembre. Une demande d’extension de la période d’ouverture des mouillages du 15 avril au 15 octobre a été déposée en 2015. Cette zone est gérée par la Régie Municipale des Ports de Saint Raphael, qui propose un service de débarquement des passagers. De plus, la mise en place saisonnière de pontons flottants aux abords du port des Issambres permet d’étendre la capacité d’accueil de 48 places inférieures à 6.5m. Un projet d’installation d’ancrages écologiques est en cours sur les sites de plongée de Saint Raphaël (fiche action n°33 du DOCOB Estérel), visant à installer 9 mouillages à l’Ile d’Or et 4 au cap Roux (démarche validée par la commission des sites). La gestion en sera assurée par les clubs de plongée. Pour limiter les conflits d’usages entre plongeurs et plaisanciers, un règlement de police sera établi pour organiser au mieux l’occupation du dispositif. Actuellement les berges de l’Agay dans sa partie aval sont utilisées de façon saisonnière pour le stationnement d’embarcations (jusqu’à 150 bateaux). Ce tronçon n’est pas officiellement navigable et ne dispose pas de règlement de navigation. ARTELIA - 8230381 2.4. Le transport maritime et les bateaux de croisière de rotations varie entre 1 et 5 par jour selon la destination. Navettes maritimes Des navettes maritimes régulières desservent les ports de San Peire, St Raphael et Agay. Ces bateaux sont principalement à destination de Saint-Tropez, mais également des îles de Lérins, de Port-Cros, Porquerolles et des Calanques de l’Estérel. Il existe aussi des navettes entre Saint-Raphaël, Port Fréjus et Saint-Aygulf. Bateaux de croisière Les travaux de réaménagement du Vieux Port de St Raphael achevés en 2014 comprenaient la création d’un embarcadère pour les navettes des bateaux de croisière. Les paquebots s’ancrent dans la baie de Fréjus et les passagers sont ainsi débarqués au Vieux Port, en plein centre de St Raphael. Cet aménagement a entrainé un développement significatif de cette activité, puisque 15 bateaux de croisières sont programmés en 2015, contre 2 à 3 par an avant les travaux du port. Au port des Issambres, la fréquentation de la compagnie des bateaux Verts est d’environ 40 000 passagers par an, et les destinations principales sont Saint Tropez, Sainte Maxime et des excursions en mer. A St Raphael, le Vieux Port et Agay accueillent des bateaux de transports de passagers. Le Port d’Agay est une escale pour 3 lignes maritimes assurées par la société des bateaux de Saint Raphaël (calanques, Ile de Lérins, Saint‐Tropez). Ces lignes représentent 6 escales hebdomadaires. Au Vieux port, le transport de passagers est situé sur le quai Amiral Nomy. Deux catamarans et deux vedettes assurent le transport des passagers en direction de Saint-Tropez, des îles de Lérins, de PortCros et des Calanques de l’Estérel, ainsi que des navettes entre Saint-Raphaël, Port Fréjus et SaintAygulf. Le nombre de passagers transportés par an est de 55 000, concentrés particulièrement sur la période estivale. La saison d’activité est comprise entre le 3 juillet et le 31 aout, de 9h à 19h. Le nombre Juillet 2015 La ville de Fréjus souhaite également développer l’accueil de la clientèle « croisière », en démarchant dans un premier temps les opérateurs touristiques pour organiser des circuits sur le patrimoine de la commune, puis en réalisant les aménagements nécessaires dans le port de Fréjus pour se positionner comme escale de croisière. 2.5. La pêche professionnelle et cultures marines La prud’homie de Saint-Raphaël compte 26 pêcheurs en activité. Son territoire s’étend de la limite Est de la commune de St Raphaël à la plage de la Cabanette (milieu du ruisseau de la Garonnette) commune de Roquebrune sur Argens (à terre), et jusqu’à la limite des eaux territoriales françaises (en mer). C’est une prud’homie très active qui s’inscrit dans une logique de pêche durable et artisanale. Elle est à l’initiative de 24 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée la création du cantonnement de pêche du Cap Roux depuis 2003 avec la commune de Saint-Raphaël. Le règlement de la prud’homie de Saint-Raphaël autorise l’utilisation des engins suivants : - tous types de filets maillant et trémails, - tous types de palangres : fixes, dérivants, flottants, - tous types de lignes : remorquées, fixes ou dérivantes, - tous types de casiers, pièges. Tout autre métier est interdit. Il définit l’usage de chaque technique, limite la longueur et la profondeur des filets, la quantité et le temps de trempage du matériel de pêche. Les zones de frai sont protégées (ex : réglementation de la pêche à la rascasse sur les sites des Vieilles, du Dramont, de Boulouris, du Pourpre, des Louvans, de Mourenegre, de la Pointe des Issambres du 1er juin au 15 juillet). D’autres espèces sont protégées telles que les langoustes rouges qu’il n’est possible de pêcher aux filets que du 1er juin au 30 septembre de chaque année, dans les fonds de 0 à 150m. A Saint Raphael, un grand marché aux poissons a lieu tous les matins sur le Vieux Port. Les pêcheurs y vendent directement leur pêche sur les étals mis à leur disposition par la municipalité. Aux Issambres, un étal est également mis à disposition par la ville pour la vente directe des produits de la pêche, sur la promenade quartier San Peïre. Dans les étangs de Villepey, la pêche traditionnelle se pratique de novembre à mars. On compte trois pêcheurs professionnels conventionnés. Sur la basse ARTELIA - 8230381 vallée de l’Argens, seule la pêche de loisir est pratiquée. La gestion de la pêche de loisir en eaux douce est assurée par l’association « La Gaule de l’Esterel ». 2.6. Les activités balnéaires Roquebrune Le littoral de Roquebrune se compose de 6 plages de taille réduite sur un littoral rocheux. De ce fait, les zones de baignade sont saturées en période estivale. Les plages de la Gaillarde et de San Peire sont équipées de poste de secours. Cette dernière est également équipée pour l’accueil des personnes à mobilité réduite (ascenseur, sanitaires, ponton flottant) et la mise en place d’un dispositif d’accompagnement Handiplage est prévu pour 2016. La plage des Eclaireurs est la seule plage autorisée aux chiens. Fréjus Le littoral de Fréjus entre l’embouchure de l’Argens et le Pédégal est constitué du grand cordon sableux (2.7km) de Fréjus Plage. Les plages à l’ouest du port ont un caractère assez sauvage (en bordure de la base nature), alors que les plages à l’est sont longées par une promenade et une zone résidentielle. La plage de la Base Nature est équipée d’un dispositif Handiplage. St Raphael A l’exception des plages de sable situées dans les baies de Fréjus et d’Agay, le littoral se compose essentiellement de calanques et de criques rocheuses. Juillet 2015 La plage de la Tortue est la seule dont la gestion est concédée à une entreprise privée. Une problématique générale niveau des plages a été majorité des installations quantité insuffisante et font récurrentes. de sanitaires publics au mise en évidence. La sont saisonnières, en l’objet de dégradations 2.7. La thalassothérapie Fréjus dispose d’un centre de thalassothérapie pouvant accueillir 120 curistes. L’établissement se trouve à côté de Port Fréjus. Les eaux utilisées pour les soins sont pompées en mer, à 800m au large de l’entrée du port (direction Lion de Mer). Après utilisation, les eaux sont décantées puis rejetées à 500m au large vers le sud. Un second établissement est situé à San Peïre aux Issambres. Il peut accueillir jusqu’à 100 curistes par jour. 2.8. La filière nautique et de loisir Les trois commune littorales de la CAVEM sont labellisées France Station Nautique. L’objectif général de France Station Nautique est de mettre au service du développement sportif et touristique du nautisme une organisation cohérente de stations constituant des organes locaux d’animation et de développement durable des activités nautiques. La volonté d’accueillir tous les publics, la pluridisciplinarité nautique, la permanence de l’offre au cours de l’année et l’objectif de la qualité 25 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée maximum sont des principes fondamentaux qui s’imposent à toutes les stations. Le territoire compte 5 bases nautiques municipales (San Peire, Fréjus, Santa Lucia, Dramont, Agay), accueillant des classes en périodes scolaire (entre mars et novembre), des centres de loisir et un public individuel en saison estivale (juillet-août). Les possibilités d’évolution des locaux hébergeant ces activités (installations modulaires démontables, besoin de surfaces supplémentaires) représentent un enjeu important pour les communes. Un club de kyte surf est présent sur la plage des Esclamandes à Fréjus. Cette activité se pratique toute l’année, avec une fréquentation multipliée par deux entre mai et septembre. Des activités nautiques à l’interface avec les activités en mer sont également pratiquées sur l’Argens, sur 34km depuis son embouchure : kayak/aviron, bateaux navettes entre les campings et les plages. Les activités nautiques motorisées (jet ski, ski nautique, parachute ascensionnel) sont principalement pratiquées dans les secteurs suivants : Port des Issambres (Batterie) St Aygulf Fréjus Plage Beau Rivage Agay 2.9. La plongée sous-marine Les sites de plongée sont principalement situés sur la côte rocheuse, de part et d’autre de la baie de Fréjus ; à l’ouest du territoire entre les ports des Issambres et St Aygulf, sur le littoral de St Raphael du Lion de Mer à la calanque d’Anthéor. Une dizaine de clubs de plongées sont basés sur le littoral du territoire de la CAVEM. En parallèle, les sites sont fréquentés par des usagers indépendants. Le nombre de plongées sur le site de l’Esterel a été estimé à 40 000 par an dans le cadre du DOCOB Natura 2000. Les fonds marins de Saint-Raphaël, avec une cinquantaine de sites de plongée sous-marine, sont particulièrement recherchés par les plongeurs, de par leurs richesses naturelles et, surtout, archéologiques liées à la présence de nombreuses épaves. Les sites les plus fréquentés par les clubs de l’est Var sont le Lion de mer, le Cap Dramont avec notamment de nombreuses plongées à proximité de l’île d’Or, le plateau de la Chrétienne avec l’île des Vieilles, les péniches d’Anthéor, la calanque des Anglais, le tombant du Périguier, l’avion B24 et le sec de Fréjus. Le cantonnement de pêche du Cap Roux est également très prisé par les plongeurs, et fréquenté essentiellement par les clubs d’Agay et de l’ouest des Alpes-Maritimes. 2.10. Le sentier du littoral Le sentier du littoral est praticable sur toute la façade maritime de Roquebrune jusqu’à la pointe de St ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 Aygulf, puis de Santa Lucia à la pointe de la Baumette. Il y a plusieurs coupures sur la commune de St Raphael, au niveau de la plage du débarquement et de la pointe d’Agay. La gestion et l’entretien de ce sentier sont confiés aux communes depuis 2015. Les étangs de Villepey comportent également un sentier de découverte à pied. Des aménagements sur les berges de l’Argens sont également projetés dans le cadre du PAPI (promenade piétonne et cyclable). 2.11. Conditions de stationnement et d’accès aux sites littoraux Les ports disposent de parkings dédiés aux plaisanciers d’une capacité adaptée aux véhicules, mais les emplacements prévus pour le stationnement des remorques sont inexistants ou insuffisants. Le stationnement pour l’accès aux plages se fait essentiellement le long de la RD559, qui longe la totalité du littoral rocheux du territoire de la CAVEM. Cet axe est engorgé en période estivale. Des parkings complètent l’offre de stationnement au niveau des centres villes et des principales plages. Les zones de stationnement pour l’accès aux plages et au sentier du littoral sont les mêmes, et sont saturées en saison estivale. Il existe des conflits d’usages sur les zones de stationnement entre juin et septembre : encombrement des parkings réservés aux commerces, manque de stationnement pour les résidents du bord de mer… 26 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée Figure 7: Cartes des principaux usages du littoral et de la mer ARTELIA - 8230381 Juillet 2015 27 Volet littoral et maritime du SCoT de la Communauté Agglomération Var Esterel Méditerranée 3. Synthèse des enjeux Atouts Très forte attractivité de la zone littorale (enjeux économiques et touristiques importants) Des systèmes d'assainissement conformes à la réglementation Bonne qualité des eaux de baignade Paysages et patrimoine remarquables Très grande richesse écologique marine et littoral (Estérel, embouchure de l'Argens) Des risques d'inondation et submersion marine connus et faisant l'objet d'études spécifiques Faiblesses Apports importants par le bassin versant (cours d'eau, eaux usées et pluviales) Fréquentation non maitrisée des espaces naturels Offre de stationnement limitée au niveau des criques et calanques Saturation des capacités d'accueil portuaire Territoire vulnérable aux risques naturels et au changement climatique ARTELIA - 8230381 Opportunités Diversification de l'attractivité touristique / Développement d'un tourisme durable Développement des activités nautiques (France Station Nautique) Organisation des mouillages Développement de l'accueil de la clientèle croisière Privilégier les aménagements doux (peu sensibles, peu couteux) dans les zones où l'aléa inondation est fort Menaces Forte augmentation des flux d'eaux usées en période estivale Pressions d'usages liées à la sur fréquentation saisonnière des sites remarquables (Ile d'Or, Dramont, Agay) Recul du trait de côte lié à l'érosion du littoral et au changement climatique Fort aléa inondation / submersion marine (vallée de l'Argens, centre-ville Fréjus St Raphael, embouchure de l’Agay) Juillet 2015 28
