ASSEMBLEE GENERALE UNSA-STIF du 18 septembre 2008 1 – PRESENTATION de l’UNSA REGIONAL PAR Pierre MARCO, 2 – PRESENTATION du DECRET 2007-1829 PAR Raymond COTE 3 – BILAN 2007-2008 de l’UNSA-STIF et dossiers de l’année 4 – ELECTIONS des nouveaux Représentants au C.T.P. 5 – INFORMATION sur le rapport PLANCHOU (les TP en IdF) 6 – EVOLUTION de l’UNSA NATIONAL PAR Pierre MARCO 1 - L’UNSA REGIONAL - Ses valeurs, - Son autonomie - Son action régionale 2 – Décret 2007-1829 du 24-12-07 concernant les agents non titulaires de la FPT LES TEXTES : • Le décret 07-1829 modifie le décret 88-145 du 15/02/88 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26/01/84 relative à la FPT et aux agents non titulaires (CDD et CDI) • Des points notamment sur : la rémunération avec un réexamen minimum tous les 3 ans, le droit à un congé sans solde d’un an, les sanctions disciplinaires, et la mobilité : Titre 7bis : « L’agent non titulaire employé pour une durée indéterminée peut (maximum 2 fois 3 ans): - avec son accord, être mis à disposition - solliciter, sous réserve de nécessité de service, un congé de mobilité 2 – Décret 2007-1829 du 24-12-07 concernant les agents non titulaires de la FPT LES QUESTIONS : • le texte est-il applicable aux CDI-règlement de gestion ? • si oui , est-il applicable dans son ensemble ou seulement en partie ? • le texte est-il applicable aux agents de toutes les catégories C-B-A ? • qu’est-ce que la direction du STIF a à perdre en ouvrant l’application du décret aux agents ? 3 – Action de l’UNSA-STIF BILAN 2007-2008 LES ADHERENTS : 48 (dont 4 chèques en attente …hum) 200 180 160 140 120 100 UNSA-STIF 80 STIF 60 Répartition par collège en 2007 40 20 0 2003 2004 2005 2006 2007 21% 31% cadre Exécution Maîtrise 48% 3 – Action de l’UNSA-STIF BILAN 2007-2008 LES COMPTES : RAPPORT FINANCIER CREDIT DEBIT Solde au 31/12/ 2007 1 513,54 Cotisation 2007 1 200,00 Achat ordinateur 1982,96 730,58 3 – Action de l’UNSA-STIF BILAN DES ACTIONS 2007-2008 1/ non obtenu : le maintien d’un dialogue social - faire respecter des accords passés et le règlement de gestion - demander l’existence d’une réelle concertation - propositions organisation lors des grèves des TC 2/ obtenu : - pas d’open-space à Châteaudun - défense de dossiers individuels - le lancement du paquet social 3 – Action de l’UNSA-STIF LES DOSSIERS DE L’ANNEE 2008-2009 Nouveaux dossiers : • Mobilité CDI-règlement de gestion • Dossier les CDD au STIF • La CAP Dossiers en cours : • Le déménagement • Le paquet social : mise en place effective et complément 4 – ELECTIONS des NVX R-P Calendrier électoral • 25 septembre : dépôt des listes des candidats proposées par les syndicats • 7 octobre : publicité électorale • 22 octobre : dernières modifications possibles de la liste électorale • 6 novembre : 1er tour. • 6 décembre : 2ème tour. 4 – ELECTIONS des NVX R-P La liste de l’UNSA-STIF Les candidats UNSA-STIF proposés à la représentation au CTP : Claude ANZIEU Aline GUERDAD Marie-Pierre GRONDIN Hasni JERIDI Virginie JORDANA Clémence LAROCHE-JOUBERT 4 – ELECTIONS des NVX R-P La liste de l’UNSA-STIF Sur la liste des nouveaux RP : VOTE A MAIN LEVEE main en l’air, deux si procuration 1er tour pour OUI 2ème tour pour NON 4 – ELECTIONS des NVX R-P La stratégie de l’UNSA-STIF Faire réagir la direction et la présidence sur le problème de l’absence de dialogue social. PRESENTER UNE LISTE OUI NON NON mais mais ferme si le dialogue social reste trop difficile pas au 1er tour ni au 1er tour poser ses conditions à la DG refuser le dialogue avec la DG refuser les réunions de préparation au CTP sans la Directrice Générale si discussion ok si discussion pas ok liste UNSA-STIF au 2d tour ni au 2d tour ni au 2d tour élections par tirage au sort élections par tirage au sort 4 – ELECTIONS des NVX R-P La stratégie de l’UNSA-STIF Sur l’option ou chacune des options qui se dégagent du débat en séance : VOTE A MAIN LEVEE main en l’air, deux si procuration 1er tour pour OUI 2ème tour pour NON 5 – Rapport PLANCHOU Quid des TC en Idf ? Commission pour la métropole Paris-Ile-de-France demain (rapport PLANCHOU avril 2008) 6 – Evolution du syndicalisme et de L’UNSA NATIONAL • Le projet de réforme de la représentativité syndicale, • Le regroupement de certaines organisations syndicales apparait inéluctable UNSA-STIF : TOUS ENSEMBLE MERCI DE VOTRE PRESENCE VOUS ETES INVITES DES A PRESENT A PRENDRE LE DESSERT