V 2010 - Omedit PACA CORSE

CHU de Nice
Journée OMIT PACA CORSE
18 Décembre 2008
LA CERTIFICATION
Rémy Collomp
Pôle PHARMACIE
CHU de NICE
Plan
 Le Principe
 Les Evolutions
 La V 2010
 Discussion
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
2
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Principe

Une approche globale et coordonnée

Une certification d’établissement (pas secteur activité)

Un cadre d’analyse spécifique
 Le manuel de certification

Plusieurs angles d’analyse
 Conformité réglementaire
 Évaluation de l’organisation
 Dynamique qualité/gestion des risques
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
3
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Principe
La mise en place d’une dynamique




Auto-évaluation
Visite par des pairs: experts visiteurs
Rapport
Suivi : suivi spécifique des réserves et
itérations successives de la procédure
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
4
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Accréditation V1
Les acquis :
 Dynamique interne
 Décloisonnement des équipes
 Amélioration de certains processus notamment
en réponse aux réserves
 Structuration de la démarche et de la fonction qualité
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
5
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
Accréditation V1
Sources HAS
6
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Accréditation V1
Les limites :
 Reste souvent à un niveau transversal
 Insuffisante appropriation par les équipes médicales
 Redondances et imprécisions dans le référentiel
 Interrogations sur la fiabilité et reproductibilité de la mesure
de la qualité
 Difficulté de pérennisation de la démarche
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
7
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V2
Les objectifs de la V2 :
 Améliorer le système de mesure
 Renforcer la gestion des risques
 Développer l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP)
 Simplifier les référentiels et la procédure de la certification
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
8
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V2
 Sécurité des biens et des personnes
 Sécurité des infrastructures et des
équipements
 Risques professionnels
 Risques infectieux
 Risques liés à l’environnement
 Sécurité d’emploi des produits de santé
 Circuit du médicament:
 Conditions réunies pour réduire le risque médicamenteux
iatrogène évitable
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
9
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
Certification V2
10
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V2
Référence 36
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
11
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
Certification V2
12
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
Certification V2
Sources HAS
13
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V2
100ers Dossiers V2
Décisions nonrenotifiées en V2 (%)
Taux de non-renotification en V2 des
recommandations de la V1, par référence
95
100
84
82
69,4
75
79
67
70
94
68
93
71
50
20
0
34
9
15
11
26
29
24
16
18
6
17
1
36
Références
Réf. 15 : veille sanitaire, 16 : risque infectieux,
18 : environnement, 6 : politique qualité-GDR,
17: dispositifs médicaux, 36 : médicament
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
Sources HAS
14
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V2
Principaux thèmes EPP ; Réduction des risques a priori
(critère 45 a)
15%
10%
5%
0%
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
Sources HAS
15
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V2007
 Tenir compte du retour d’expérience
 Ajuster les exigences de l’EPP et les éléments de procédure
 Révision des références et des critères
44 références (-9) et 163 critères (-52)
 Révision des éléments d’appréciation
 + 1 référence sur la radiothérapie
 Assouplissement des règles sur EPP
 Facultative pour les établissements visités avant avril 2008
 Obligatoire pour les établissements après avril 2008
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
16
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V2007
Référence 31: Organisation du circuit du médicament
31a. Les conditions de prescription des médicaments sont maîtrisées.
31b. Les conditions de dispensation des médicaments sont maîtrisées.
31c. Les conditions d’administration du médicament au patient
garantissent la conformité à la prescription et la traçabilité de l’acte.
31d. Les demandes urgentes de médicaments peuvent être
satisfaites à tout moment par un personnel habilité.
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
17
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V2
Les acquis :
 Au niveau de la Qualité: initiation d’une culture, mise en
place de structures et de démarches qualité
 Implication des professionnels dans les démarches d’EPP

Les limites :
 Effet d’essoufflement
 Manque de personnalisation
 Manque de lien actions  améliorations effectives
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
18
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
19
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V 2010
Les objectifs :
 Renforcer l’efficacité de la procédure en termes d’amélioration
de la qualité et de la sécurité
 Faire évoluer les démarches de gestion de la qualité et des
risques: écriture (V1), application (V2), mesure (V 2010)
 Renforcer le rôle de la certification dans la régulation des ES
 Viser à une procédure continue et non ponctuelle (visite des
experts visiteurs)
 Améliorer la communication et la garantie fournie aux usagers
et les associations de patients,
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
20
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V 2010
Les changements :
 Des évolutions thématiques
 Une évolution de sa structure
 La définition de pratiques exigibles prioritaires
 L’introduction progressive d’indicateurs
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
21
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Chapitre 1
Le management
de l’établissement
Management stratégique
Management des ressources
Management de la qualité et de la
sécurité des soins
Certification V 2010
Chapitre 2
La prise en charge
du patient
Droits et place du patient
Gestion des données du patient
Parcours du patient
Prises en charges spécifiques
Evaluation des pratiques
professionnelles
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
22
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010

29 références ( 44 V 2007) et 83 critères (138 V 2007)

Libellés sous forme de titres

Eléments d’appréciation (PDCA)
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
23
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion

Certification V 2010
Les pratiques exigibles prioritaires – Sécurité des soins :
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
24
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
 Mesure  Intégration des indicateurs de performance et
de qualité dans la procédure de certification
 Information plus précise, crédibilité des résultats
 Meilleure connaissance de l’activité clinique
 Données quantitatives et objectives
 Comparaisons possible inter établissements
 Simplification de l’évaluation et du suivi des actions
 Orientation des investigations des experts visiteurs
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
25
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
 Indicateurs
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
26
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
27
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
La mise en place d’une démarche qualité concertée de ce processus systémique
complexe, pluriprofessionnel, présentant de nombreuses interfaces concourt à la
prévention de la iatrogénie médicamenteuse évitable.
« Pour apprécier la qualité de la prise en charge médicamenteuse en
établissement de santé, la HAS s’appuie notamment sur la mise en oeuvre
du contrat de bon usage des médicaments (CBU) »
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
28
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
 E1
L’établissement de santé a formalisé sa politique d’amélioration de la
qualité de la prise en charge médicamenteuse du patient, en
concertation avec les professionnels concernés.
Le projet d’informatisation de la prise en charge médicamenteuse
complète, intégré au système d’information hospitalier est défini.
Les règles et supports validés de prescription sont en place pour
l’ensemble des prescripteurs.
Des outils d’aide actualisés et validés, sont mis à disposition des
professionnels.
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
29
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
 E1
La continuité du traitement médicamenteux est organisée, de
l’admission, jusqu’à la sortie, transferts inclus.
Les modalités assurant la sécurisation de la dispensation des
médicaments sont définies.
Les règles d’administration des médicaments sont définies et la
traçabilité de l’acte est organisée.
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
30
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
E2
Des actions de sensibilisation et de formation des professionnels
au risque d’erreurs médicamenteuses sont menées.
L’informatisation de la prise en charge médicamenteuse est
engagée.
Les règles de prescription sont mises en oeuvre.
Le développement de l’analyse pharmaceutique des prescriptions et
de la délivrance nominative des médicaments est engagé.
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
31
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
E2
Les bonnes pratiques de préparation sont appliquées
(anticancéreux, radiopharmaceutiques, pédiatrie, etc.).
Les professionnels de santé assurent l’information des patients sur le
bon usage des médicaments.
La traçabilité de l’administration des médicaments dans le dossier
du patient est assurée.
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
32
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
E3
Un suivi d’indicateurs d’évaluation quantitatifs et qualitatifs,
notamment en cohérence avec les engagements du contrat de bon
usage des médicaments et des produits et prestations est réalisé.
Un audit périodique du circuit du médicament est réalisé, notamment
sur la qualité de l’administration.
Des actions visant le bon usage des médicaments sont mises en
oeuvre (notamment sur la pertinence des prescriptions, etc.).
Le recueil et l’analyse des erreurs médicamenteuses sont assurés
avec les professionnels concernés.
Des actions d’amélioration sont mises en place suite aux différentes
évaluations effectuées et à l’analyse des erreurs avec rétroinformation
des professionnels.
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
33
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
 Indicateurs IPAQH (performance pour l’amélioration de la qualité hospitalière)
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
34
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
Les versions de la certification : de la V1 à la version 2010
(source HAS)
800
700
600
500
400
300
200
100
0
100
313
750
605
750
650
750
750
437
303
298
9
66
1999
2000
164
0
2001
2002
V1
2003
2004
2005
2006
2007
année
intermédiaire
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
2008
V2
2009
2010
Année
Intermédiaire V3
35
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Certification V 2010
 Déroulement
Un tronc commun à tous les établissements comprenant au moins
Les Pratiques Exigibles Prioritaires
L’EPP
L’investigation des thématiques couplées aux indicateurs nationaux
Des «modules spécifiques»:
Le suivi des décisions de la V2
Les critères cotés C ou D dans l’auto-évaluation
Les critères renvoyant à des points signalés en amont de la visite via
la fiche navette HAS/ARH
Quelques critères aléatoirement sélectionnés
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
36
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Synthèse
 Un système encore jeune, évolutions successives
V1
: initiation
V2
: médicalisation
V 2010
: outil de management et de régulation des ES
 Maturité, Culture pour V 20.. ?
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
37
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Synthèse
 Vers une démarche continue
 Approche pédagogique favorisée :
appropriation, acceptabilité
 Recherche de cohérence / synergie avec les politiques
nationales et autres dispositifs d’évaluation ;
lien ARH-ARS
Sécurité des soins, circuit du médicament, lutte contre infection
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
38
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Synthèse
 Le circuit du médicament:
cible bien identifiée de la Certification
 Prise en charge médicamenteuse
 Management de la qualité et de la sécurité des soins
 Gestion des risques
 EPP
 Lien étroit avec le CBU
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
39
Le Principe
Les Evolutions
La V 2010
Discussion
Synthèse
 Certification HAS mais aussi :
Code de la santé publique
Arrêté du 31 mars 1999
Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens
Contrat de Bon Usage
Recommandations sur la prise en charge thérapeutique du patient DHOS
Contrat interpôle
Loi HPST
PLFSS 2009
…
Nécessité d’une approche systémique, et non par exigence
Management à l’échelle de l’établissement
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
40
Le Principe Les Evolutions
La V 2010
Discussion
What else ?
Merci pour votre attention
Journée OMIT PACA CORSE 18 Déc 2008 - CERTIFICATION - R Collomp
41