AnnexeContrat-_-Delais-de

ANNEXE AU CONTRAT DE QUALITE DE SERVICE
ENGAGEMENTS DAJCP / DO – DELAIS DE PASSATION D’UN MARCHE PUBLIC
En jours calendaires
Etapes
Procédures
Entre la saisine2 et la prise en compte de la demande
Sourcing – Analyse du besoin (optionnelle)
PROCEDURES
ADAPTEES
25 à 90 k€1
PROCEDURES
ADAPTEES
PROCEDURES
90 k€ aux seuils FORMALISEES/
des procédures
MAPA art 30
formalisées
OBSERVATIONS
3 jours
3 jours
3 jours
Suite à la transmission de la demande, la DAJCP
indiquera
quel
juriste-acheteur/assistante
marché est référent sur le dossier.
Lors de la saisine, les pièces techniques fournies par la
DO devront être les plus abouties possibles.3
4 semaines
4 semaines
4 semaines
Ce sourcing pourra être géré en amont si
programmation des besoins.
Est considérée comme finalisée une pièce prête
à être mise en ligne.
Rédaction de l’AAPC et des pièces administratives (AE, RC,
CCAP), à compter de la transmission des pièces techniques
finalisées.
15 jours
15 jours
15 jours
Entre la validation par la DO du dossier de consultation
finalisé (ensemble des pièces du dossier de consultation
disponibles, notamment CCTP et annexes financières) et la
validation par la DAJCP du DCE
5 jours
5 jours
5 jours
Dans l’hypothèse où il y a eu un sourcing, la
rédaction des pièces techniques est faite par la
DAJCP.
Hors hypothèse de mise en concurrence sur la base de trois devis.
L’initiation du besoin se fait sur SIS Marchés accompagnée d’un courriel adressé au responsable de secteur concerné copie [email protected]
3 Hors achats transversaux (définition des besoins a minima fournie par la Direction opérationnelle)
1
2
Entre la validation du DCE par la DAJCP et la publication
Publicité (délais minimaux)
Entre la DLRO (ou DLRC le cas échéant) et l’ouverture des
plis
1 jour
1 jour
1 jour
Délais
raisonnables en
fonction de la
complexité du
marché
Délais
raisonnables en
fonction de la
complexité du
marché
AOO : 35 jours
AOR : 30 jours
phase candidatures
30 jours phase
offres
2 jours
2 jours
2 jours
Non fixable, dépend de la complexité,
du montant du marché, du nombre
d’offres…
Entre l’ouverture des plis et l’analyse des offres
Entre l’ouverture des plis et l’envoi par la DAJCP à la DO de
la trame du tableau d’analyse ou du rapport d’analyse des
offres
Entre la décision de la DO :
- de compléter les candidatures,
- d’interroger les opérateurs économiques sur le caractère
susceptible d’être anormalement bas et/ou la teneur de
leurs offres,
- de négocier,
et l’envoi par la DAJCP des courriers aux candidats
 Impression des offres électroniques
 Arrivée du courrier
3 jours
3 jours
3 jours
5 jours
5 jours
5 jours
 Assujetti à la communication des
éléments techniques et/ou financiers
nécessaires par la DO
Entre la transmission du tableau d’analyse ou du RAO validé
par la DO et la validation du rapport d’analyse par la DAJCP
5 jours
5 jours
5 jours
 Sauf nécessité de revoir l’analyse
Entre la signature du tableau d’analyse pour les procédures
adaptées ou l’attribution du marché par la CAO pour les
marchés formalisés et la notification du marché
25 jours
25 jours
40 jours
 Assujetti à la fourniture des attestations
fiscales, sociales, assurances et aux délais
de signature
ENGAGEMENTS DAJCP/DO – DELAIS DE PASSATION D’UN AVENANT LIE A UN MARCHE PUBLIC
En jours calendaires
Etapes
Procédures
Entre la saisine et la prise en compte de la demande
PROCEDURES
ADAPTEES
25 à 90 k€
PROCEDURES
ADAPTEES
PROCEDURES
90 k€ aux seuils FORMALISEES
des procédures / MAPAS Art 30
formalisées
2 jours
2 jours
2 jours
5 jours
5 jours
5 jours
délais raisonnables
en fonction de la
complexité.
délais
raisonnables en
fonction de la
complexité.
délais
raisonnables en
fonction de la
complexité.
Avenant relatifs à la maîtrise d’œuvre: avis du STPA avant
signature de l’équipe
5 jours
5 jours
5 jours
Pour les avenants sans avis de la CAO :
Entre le retour de l’avenant signé par l’opérateur économique
et sa notification
15 jours
15 jours
OBSERVATIONS
Suite à la transmission de la demande, la DAJCP
indiquera quel juriste-acheteur/assistante est
référent sur le dossier.
Sous réserve de la justification de la passation de l’avenant par
la DO.
Entre la prise en compte du dossier complet et la rédaction de
l’avenant
Avenants purement administratifs rédigés par La DAJCP
(avenant transfert)
Avenants techniques : rédigés par les opérationnels
Pour les avenants avec avis de la CAO :
Entre l’avis de la CAO et la notification de l’avenant
Le délai lié au retour de l’avenant signé par
l’opérateur économique étant très variable.
20 jours