contrat de location saisonniere

CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE
ENTRE LE « BAILLEUR » :
Nom ………………….. Prénom ………………………
Adresse…………………………………………………………………………………………………
Tél ……………………………………..
ET LE « LOCATAIRE » :
Nom ………………… Prénom……………………..
Adresse…………………………………………………………………………………………………
Tél ……………………………………..
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Le Bailleur donne à location au Locataire les locaux meublés ci-après désignés, aux
conditions fixées et convenues par le présent contrat de bail.
Lui est annexé un Etat descriptif type conforme à l'arrêté du 16 mai 1967 qui a été remis au
Locataire préalablement à la conclusion du contrat de location, ce que ce dernier reconnait.
Désignation des locaux et équipements :
Nature des biens : .
Adresse :
Surface habitable : …..m²
Capacité d'hébergement maximale : …. personnes
Les locaux font l'objet d'une description détaillée dans l'Etat descriptif annexé au présent
contrat.
Les locaux sont loués pour un usage exclusif de location en meublé saisonnier.
Etat des lieux et inventaire :
Un état des lieux sera réalisé de manière contradictoire lors de la remise des clefs au
Locataire.
Un exemplaire de l’inventaire et de l’état détaillé des meubles, objets mobiliers et
équipements domestiques fournis sera également remis au Locataire.
Période de la location :
La période de location commence le …/…./……. à ……. heures.
Elle se termine le …/…./……. à ……. heures.
La durée de la location ne pourra en aucun cas être prorogée sans l'accord préalable du
Bailleur.
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Prix de la location :
Prix du séjour : ……………euros toutes charges comprises (électricité, gaz, eau, taxe de
séjour…)
Acompte/Arrhes et Dépôt de Garantie :
Un acompte / Des arrhes (barrer la mention inutile) de ……….. % du prix de location devra
être versé par le Locataire lors de la signature du contrat de bail.
Le solde de ……………….. , ainsi qu’un dépôt de garantie de ………….. euros, devront être
versés le jour de la remise des clés, soit le …/…./…….
Annulation :
(Si la somme versée pour la réservation est qualifiée d’arrhes) :
-
Si le Locataire annule la location : il perd les arrhes versées.
Si le Bailleur annule la location : il devra rembourser au Locataire le double des
arrhes versées.
(Si la somme versée pour la réservation est qualifiée d’acompte :
- Si le Locataire annule la location : il perd l’acompte versé et le Bailleur sera en droit de lui
réclamer des dommages intérêts.
- Si le Bailleur annule la réservation : il devra rembourser l’acompte au Locataire, qui sera en
droit de lui réclamer des dommages intérêts.
Assurance :
Le Locataire s'engage à vérifier que son propre contrat d’assurance couvre les risques de la
location saisonnière (« garantie villégiature » de l’assurance multirisque habitation) ou à
souscrire une police d’assurance particulière pour toute la durée de la location contre les
risques de vol, d'incendie, de bris de glace et dégâts des eaux et, plus généralement, tant
pour la totalité de ses risques locatifs que pour le mobilier donné en location, ainsi que pour
les recours des voisins.
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Obligations du Locataire :
Le Locataire s’engage :
- à respecter la capacité d’accueil de l’habitation,
- à jouir paisiblement de l’habitation et à n’occasionner aucun trouble ou nuisance,
- à ne pas sous-louer l’habitation ou à ne pas céder le présent contrat à un tiers,
- à avertir le Bailleur dans les plus brefs délais de tout dégât affectant l’habitation, son
mobilier ou ses équipements,
- à respecter la destination de l’habitation et à ne lui apporter aucune modification,
- à autoriser le Bailleur ou un tiers mandaté par lui à effectuer, pendant la durée de la
location, toute réparation commandée par l’urgence en renonçant par avance à prétendre à
une quelconque indemnité ou réduction du loyer de ce chef.
- à conserver les meubles et objets mobiliers dans l'état dans lequel ils se trouvent lors de
l’entrée dans la location. Les objets manquants ou détériorés devront être remboursés par le
Locataire.
La valeur des objets cassés, fêlés ou perdus, ainsi que le prix du lavage ou nettoyage des
tapis, couvertures, matelas, literie, etc., qui auront été tâchés seront retenus sur le dépôt de
garantie.
Signatures des parties :
Fait à…………….. , le……………… en … exemplaires originaux.
POUR LE BAILLEUR
"Lu et approuvé"
POUR LE LOCATAIRE
"Lu et approuvé"
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ETAT DESCRIPTIF DE LA LOCATION
Renseignements généraux
Nom du propriétaire :
Tél. :
Adresse de la location :
Date de construction :
Nombre de pièces principales :
Superficie du logement : … m²
Etage :
Situation du logement dans la localité
Distance de la mer :
Distance de la plage la plus proche :
Distance du lac :
Distance de la gare SNCF ou de la gare routière :
Distance du centre-ville :
Exposition et vue :
Inconvénients du voisinage :
Description du logement
Etat général du logement :
Description de(s) pièce(s) principale(s) et des équipements :

Séjour :

Chambre(s) :

Cuisine :

Salle(s) de bains :

Toilette(s) :
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Détails des annexes pouvant être utilisées par le locataire (garage, parking, cave etc…) :
Linge de maison fourni : oui non
Chauffage : oui non
Description du terrain :
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