Fiche documentaire Ces fiches doivent être faites sur ordinateur de manière à constituer un fonds commun qui pourra être mobilisé par l’ensemble des membres de l’équipe. Les documents recueillis seront dans la mesure du possible stockés sur le wiki pour pouvoir être partagés. Description du document : titre, date, auteurs, source (journal URL etc.) Auteurs : Le Monde (Eric Nunès) Titre : La rentrée brouillonne de la loi DADVSIV Source (URL) : http://www.lemonde.fr/technologies/article/2006/10/06/la-rentreebrouillonne-de-la-loi-dadvsi_820951_651865.html Date : 06/10/2006 Qu’apprend le document ? La loi DADVSI se heurte aux problèmes de la mondialisation et notamment du fait de l’action non coordonnée des majors. Liste des faits ou des arguments présents dans le document. Le ministre de la culture est opposé à l’idée d’une licence globale. Ex X déclare que… Telle opinion est attribuée à Y… Tel événement s’est passé ou se passera … Relevé de citations particulièrement significatives : déclarations de certains acteurs, données sur la question, conclusions tirées etc. Le texte de loi est voté le 30 juin 2006. Le 18 septembre, la maison de disques américaine Warner Music annonce le lancement d'un partenariat avec le site d'échange de vidéos YouTube. Les revenus pour les deux groupes proviendront des recettes publicitaires. « Le problème, c'est le gratuit », répétait Renaud Donnedieu de Vabres, ministre de la culture, en pleine préparation du débat parlementaire sur la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins (Dadvsi). Ce partenariat semble naturel à Marc Guez, directeur général gérant de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). "Nous sommes favorables à une logique qui autorise la diffusion dès lors qu'elle est rémunérée", précise-t-il. Pour Hervé Rony, directeur général du Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP), l'initiative de la Warner tient néanmoins du tâtonnement, de l'expérimentation : "Nous multiplions pour notre part les gammes de produits pour trouver celle à laquelle les consommateurs seront les plus sensibles", explique-t-il. Mais "l'affaire a créé un certain remous", reconnaît Bernard Miyet, président du directoire de la Sacem. "On se pose des questions", poursuit-il, légitimement inquiet sur la pérennité du droit d'auteur. Le volet répressif de la loi est assez complet, privilégiant les serveurs et les éditeurs de logiciels permettant la piraterie des oeuvres. Evaluation de la pertinence/importance du document Document qui marque les faiblesses de cette loi. Cela montre en comparant avec ce qui arrive à Hadopi que l’on veut réguler un « piratage » qui se révèle changeant. Commentaires L’idée d’une rémunération sur la publicité est remise en question à l’heure actuelle. En effet, beaucoup de sites, tels le site Deezer, ne sont pas bénéficiaire sur ce mode de rémunération. La licence globale ne permet pas aux auteurs de contrôler la diffusion, ce qui est le principal reproche quant à ce type de rémunération.