Application des catégories de gestion
UICN en France
TABLE DES MATIERES
INTRODUCTION ..................................................................................................................................... 3
CONTEXTE DE L’ETUDE....................................................................................................................... 4
Objectifs ................................................................................................................................................. 4
Objectifs internationaux ....................................................................................................................... 4
Objectifs en France ............................................................................................................................. 4
Statuts de protection français .............................................................................................................. 5
Vers un système d’aires protégées français plus lisible ...................................................................... 5
Chiffres clés et cartographie ................................................................................................................ 6
Description des statuts testés dans le cadre de cette étude (objectifs, modalités de gestion et
gouvernance) ....................................................................................................................................... 9
METHODOLOGIE ................................................................................................................................. 13
Présentation des catégories UICN et méthodologie d’assignation ............................................... 13
Définition des catégories de gestion ................................................................................................. 13
Définition des types de gouvernance ................................................................................................ 14
Méthodologie d’assignation appliquée en France ............................................................................. 15
Territoires pilotes ................................................................................................................................ 18
Procédure de validation ...................................................................................................................... 19
RESULTATS ......................................................................................................................................... 20
Présentation des résultats de l’échantillon pour l’utilisation des catégories UICN en France ... 20
Ile-de-France ..................................................................................................................................... 20
Atlantique ........................................................................................................................................... 23
Méditerranée...................................................................................................................................... 24
Synthèse des résultats ....................................................................................................................... 31
DISCUSSION ET CONCLUSION ......................................................................................................... 32
Eléments d’orientation sur la gouvernance pour chaque statut étudié ........................................ 32
Eléments d’orientation sur l’assignation des catégories de gestion UICN pour chaque statut
étudié .................................................................................................................................................... 34
Bilan de l’application des catégories de gestion UICN en France ................................................. 47
BIBLIOGRAPHIE ET WEBOGRAPHIE ................................................................................................ 50
Bibliographie ........................................................................................................................................ 50
Webographie ........................................................................................................................................ 50
2
Introduction
Les aires protégées sont un élément essentiel des stratégies de conservation de la biodiversité, de la
géodiversité et des paysages. Mises en place pour préserver un patrimoine naturel remarquable, elles
contribuent aussi à la bonne qualité écologique des milieux et des territoires qui les entourent, et
participent au maintien des biens et des services que les écosystèmes assurent aux populations.
Néanmoins, depuis la création de la première aire protégée dans le monde, de nombreux outils de
protection des espaces naturels ont été développés, correspondant à différents modes de gestion et
systèmes de gouvernance.
Compte tenu de cette diversité, de l’absence d’harmonisation et d’équivalence entre les classifications
nationales, l’UICN a passé les deux dernières décennies à examiner, et dans une certaine mesure, à
repenser la question de ce que définit une « aire protégée », comment et quelles aires protégées
contribuent à la société humaine. En réponse à ces interrogations, l’UICN a commencé à développer
en 1975 un système de catégories en fonction des objectifs de gestion, qui fut finalement publié comme
un ensemble de six catégories en 1994. La dernière édition des lignes directrices pour les catégories
d’aires protégées a été publiée en 2008 à l’occasion du Congrès mondial de la Nature de cette même
année.
L’existence de ces lignes directrices est une méthodologie qui répond à la complexité du système
français qui mobilise une grande diversité d’outils de protection. Selon le contexte, la protection se
traduit par des mesures d’acquisition foncière, des mesures réglementaires, ou encore des mesures
contractuelles entre les acteurs des territoires. Selon les instruments, la création d’une aire protégée
relève de l’Etat ou d’une collectivité territoriale (Régions, Départements), alors que la gestion peut
relever d’une très grande variété d’acteurs, y compris des organisations non gouvernementales.
A la demande du Ministère en charge de l’Ecologie, la présente étude vise à contribuer au
développement d’une procédure nationale d’assignation des catégories de gestion. Trois régions
métropolitaines (l’Ile-de-France, les façades atlantiques et méditerranéennes) ont fait l’objet de
l’échantillonnage recouvrant un large panel des statuts d’aires protégées français.
3
Contexte de l’étude
Objectifs
Objectifs internationaux
Depuis la création du Parc national de Yellowstone en 1872, plus de 200 000 aires protégées ont été
établies à travers le monde, dans des contextes politiques et écologiques très diversifiés. Ce
développement s’est traduit par la multiplication des dénominations et des statuts de protection,
rendant nécessaire la recherche d’une nomenclature commune à l’échelle internationale.
L’UICN a contribué à cet effort de standardisation en développant un système de classification des aires
protégées reconnu par les Nations-Unies1. Il est utilisé par plusieurs Gouvernements pour planifier leurs
systèmes d’aires protégées et incorporé dans de nombreuses législations nationales. Cette
classification sert également d’autres objectifs, parmi lesquels :
- Alerter les Gouvernements sur l’importance des aires protégées,
- Faciliter les analyses comparatives des systèmes de protection,
- Identifier de manière précise les objectifs de gestion des aires protégées,
- Instaurer un cadre standard pour la collecte et la diffusion de données sur les aires protégées,
- Encourager les Gouvernements à développer un éventail d’objectifs de gestion adaptés aux conditions
nationales et locales,
- Améliorer la communication et la compréhension mutuelle entre les acteurs impliqués dans la
conservation.
Depuis 2008, l’UICN a validé une nouvelle définition d’aires protégées, plus inclusive que la précédente:
Une aire protégée est « un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré, par tout
moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi que les
services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés »2 .
Les principes de l’assignation qui découlent de cette définition sont les suivants :
- l’assignation doit être réalisée sur la base d’un dialogue avec le gestionnaire
- elle s‘applique au site et non au statut : un statut peut être décliné différemment selon le
contexte local (modalités, …)
- elle est déterminée par l’objectif de conservation
- les modalités de gestion doivent être compatibles avec l’objectif de gestion
- certaines activités non prévues doivent s’appliquer sur 25% maximum de la surface de l’aire
protégée
La catégorie est définie uniquement en fonction de l’objectif de gestion principal qui doit-être respecté
sur au moins 75% de la superficie du territoire (la gestion des 25% doit-être compatible avec ce même
objectif).
Objectifs en France
Jusqu’à présent, l’assignation de catégories UICN repose essentiellement sur des dires d’experts ou
résulte d’études ponctuelles réalisées pour certains sites ou statuts. La France s’est engagée, dans le
cadre du programme aires protégées de la CDB, à renseigner pour chaque site une catégorie de
1
Cette nomenclature répond à l’appel de la 7ème conférence des Parties de la CDB pour un système de classification
internationale
2
Dudley, N. (Éditeur) (2008). Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées.
Gland, Suisse : UICN. x +96pp
4
gestion. Pour objectiver cette démarche, il est nécessaire de disposer d’une méthodologie à la fois
adaptée à l’échelle nationale et conforme aux lignes directrices de l’UICN.
Le projet vise à contribuer au développement d’une procédure nationale d’assignation des
catégories de gestion voulue par le Ministère en charge de l’Ecologie.
Cette démarche est déclinée en quatre composantes :
- communication et capacitation des gestionnaires et de leurs réseaux représentatifs sur les
objectifs de l’assignation de catégories et ses modalités
- développement d’une méthodologie (définition des critères, arbre de décision, formulaire)
- organisation de la chaine de validation (gouvernance de l’initiative)
- systématisation de l’assignation à travers le développement d’un outil de saisie en ligne mis à
la disposition des gestionnaires (2015)
S’agissant d’une approche expérimentale, cette méthodologie a été testée sur un échantillon
représentatif de l’ensemble des statuts de protection français.
Statuts de protection français
Vers un système d’aires protégées français plus lisible
La France dispose d’un large éventail d’outils de protection des espaces naturels, correspondant à
différents modes de gestion et systèmes de gouvernance. Cette diversité offre la possibilité d’adapter
le choix d’outil en fonction des situations rencontrées et des objectifs de protection recherchés. Il existe
également de nombreuses articulations envisageables entre ces outils afin de renforcer l’efficacité de
la protection. A l’échelle nationale, on distingue trois modalités juridiques de protection d’espaces
naturels : l’approche foncière repose sur l’acquisition de terrains en pleine propriété en vue d’assurer la
protection définitive d’un espace naturel remarquable ; l’approche conventionnelle vise à déléguer à un
tiers pour une durée déterminée la gestion et la préservation d’un espace naturel dans le cadre d’une
convention de maîtrise d’usage ; et l’approche réglementaire consiste à limiter voire à interdire
généralement par arrêté ou par décret des activités humaines en fonction de leurs impacts sur les
milieux naturels. Au total, la France compte 14 statuts de protection auxquels s’ajoutent les outils
spécifiques développés par les collectivités d’outre-mer et les outils de protection relevant de textes
internationaux ou européens.
La dixième Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (Nagoya, octobre
2010) a mis en lumière la nécessité d’améliorer la lisibilité du dispositif français d’aires protégées à
l’échelle internationale et de rendre compte auprès des Nations-Unies de la mise en œuvre des
stratégies de création d’aires protégées terrestres et marines. En tant que norme internationale de
référence, la classification de l’UICN peut contribuer à ce double objectif.
Jusqu’à présent, le dispositif français d’espaces protégés ne faisait l’objet d’aucune analyse
systématique au regard du système de classification défini par l’UICN. L’expertise acquise à travers les
évaluations réalisées sur un échantillon représentatif d’aires protégées peut être appliquée à tout autre
outil de protection ou site protégé.
Si la méthodologie d’assignation a été clairement définie à l’échelle internationale à travers la publication
de lignes directrices, en revanche les conditions dans lesquelles elle est mise en œuvre peuvent varier
d’un pays à l’autre. En effet, il n’existe pas de procédure unique et dans la pratique, de nombreuses
organisations peuvent prendre l’initiative de l’assignation d’une catégorie, qu’il s’agisse d’autorités
nationales, régionales ou d’organisations non gouvernementales. Dans tous les cas, la décision finale
d’assignation d’une catégorie de gestion d’aires protégées appartient au Gouvernement.
5
L’UICN encourage donc les Etats à établir un cadre national pour organiser l’assignation des catégories.
Cette condition est essentielle pour garantir la qualité des informations transmises aux Nations-Unies
et mettre à jour la liste mondiale des aires protégées.
Partant de ces principes, le Ministère en charge de l’Ecologie a manifesté son souhait de formaliser un
processus d’assignation à l’échelle nationale sur la base d’éléments de doctrine homogènes. Les
propositions d’assignation émises à la suite d’analyses seront examinées par une instance consultative,
composée de représentants du Ministère en charge de l’Ecologie, du Comité français de l’UICN, du
Conseil National de la Protection de la Nature, du Muséum National d’Histoire Naturelle et de
consultants internationaux. Il appartiendra in fine à la Direction de l’eau et de la biodiversité de prendre
la décision finale et de la transmettre au Centre Mondial de surveillance continue de la conservation de
la nature.
Chiffres clés et cartographie
Les espaces protégés en France couvrent plus de 20% du territoire métropolitain et plus de 50% du
territoire d’Outre-mer selon les dernières données disponibles de 2014 fournies par le Service du
patrimoine naturel, Muséum national d’histoire naturelle (cf. tableau ci-dessous), et sont répartis sur le
territoire selon les cartographies ci-dessous.
France Métropolitaine
Superficie espaces protégés France métropolitaine
177939,31km²
Superficie espaces protégés France continentale (espaces en mer exclus) 135690,89km²
Part des espaces protégés en France continentale
24,74%
Départements d'Outre-mer
Superficie espaces protégés Outre-mer
Superficie espaces protégés Outre-mer continental (espaces en mer
exclus)
Part des espaces protégés en Outre-mer

16932801,35km²
47657,21km²
53,20%
Légende :
6

Métropole :
7

Outre-mer :
8
Description des statuts testés dans le cadre de cette étude (objectifs, modalités de gestion et
gouvernance)
Historiquement, la plupart des statuts de protection relève de la compétence de l’Etat, qui demeure le
principal échelon administratif en matière de création d’aires protégées. Cependant, de nombreuses
collectivités territoriales et organisations internationales ont acquis au cours des dernières décennies
des prérogatives en matière d’environnement et ont développé leurs propres outils de protection du
patrimoine naturel.
Pour cette étude, nous nous sommes intéressés aux outils de niveau européen (avec Natura 2000),
national, régional et départemental qui constituent un panel de statuts variés.
L’échelon européen constitue un cadre d’intervention important pour protéger un maillage cohérent et
représentatif d’habitats naturels et d’espèces remarquables, indépendamment des frontières nationales.
La France contribue à la mise en place d’un des principaux dispositifs européens de protection
d’espaces naturels, le réseau Natura 2000 sous la responsabilité de l’Union Européenne.
Au niveau national, le Ministère en charge de l’écologie est le principal acteur en matière de création
d’aires protégées. Il assume la responsabilité de la gestion de la plupart des outils de protection
réglementaire, à travers ses établissements publics ou des associations gestionnaires liées.
Les Régions ont la responsabilité de plusieurs outils réglementaires et contractuels de protection
d’espaces naturels, qui leur donnent la capacité de mettre en œuvre une véritable politique de protection
de la nature, en concertation avec les acteurs locaux.
9
Ci-dessous, sont listés les outils qui ont été testés dans le cadre de cette étude :
NB : les espaces naturels sensibles n’ont pas été testés dans cet échantillon. Par ailleurs, dans le cadre
d’un autre programme, la liste verte des aires protégées 3, un des cinq sites lauréats de la phase pilote
est un ENS (le marais d’Episy en Seine-et-Marne). Ce site a été assigné d’une catégorie de gestion
pour pouvoir répondre aux standards de la liste verte.
Echelon
concerné
Statut
Objectifs
Modalités de gestion
Gouvernance
Natura 2000
Nombre
(métropole
et outremer)
1 753
Europe
Principal réseau
écologique européen et
le plus grand réseau
d’espaces protégés au
monde. Il vise à
conserver ou rétablir des
habitats naturels et
semi-naturels et des
espèces à forts enjeux
de conservation en
Europe, tout en prenant
en compte les exigences
économiques et sociales
des territoires
concernés.
Le classement d’un
site implique des
obligations de l’Etat
membre qui doit
mettre en place un
plan de gestion
(appelé document
d’objectif ou docob) et
des mesures
permettant d’éviter la
détérioration des
habitats.
National
Parc national
10
Protéger de grands
ensembles
d’écosystèmes
terrestres et marins, et
également un patrimoine
culturel et paysager
exceptionnel.
Le principal document
de gestion est la
charte, élaborée en
partenariat entre l’Etat
et les acteurs locaux
pour une durée
maximale de 15 ans.
National
Réserve
naturelle
nationale
166
Préserver à long terme
des milieux naturels
exceptionnels,
fonctionnels, et
écologiquement
représentatifs, ainsi que
des espèces à forte
valeur patrimoniale, des
patrimoines géologiques
ou paléontologiques.
National
Parc naturel
marin
6
Protéger une vaste zone
marine d’intérêt
particulier pour la
biodiversité, à
développer la
connaissance des
milieux marins et à
assurer une gestion
durable des ressources
naturelles.
Le plan de gestion de
la réserve détermine
les interventions
nécessaires pour
assurer la
conservation,
l’entretien voire la
reconstitution du
patrimoine naturel.
Les interventions de
nature à porter atteinte
à l’intégrité des milieux
sont strictement
interdites.
La gestion repose sur
les principes de
l’approche
écosystémiques. Le
décret de création
définit les orientations
générales, parmi
lesquelles la
promotion d’activités
humaines compatibles
avec la préservation
de la biodiversité et le
La France a fait le choix
d’une gestion contractuelle
et volontaire pour la mise en
œuvre de ce dispositif. Un
comité de pilotage composé
de l’ensemble des acteurs
locaux (élus, propriétaires et
ayants-droits des sites,
agriculteurs, forestiers,
chausseurs, usagers,
associations) conduit
l’élaboration des documents
d’objectifs, qui sont ensuite
approuvés par le Préfet, et
mis en œuvre par un
opérateur désigné.
La gestion d’un parc national
est confiée à un
établissement public de
l’Etat, qui dispose d’un
pouvoir réglementaire
propre. Sa gouvernance fait
une large place aux acteurs
locaux, et notamment aux
élus des collectivités
territoriales, majoritaires
dans le conseil
d’administration.
Les sites sont gérés par un
organisme local en
concertation avec les
acteurs du territoire. Il est
notamment chargé
d’élaborer et de mettre en
œuvre le plan de gestion. La
gestion est réalisée sous la
responsabilité du préfet.
La gestion est placée sous
la responsabilité d’un
établissement public,
l’Agence des aires marines
protégées, en concertation
avec l’ensemble des
usagers de la mer. Chaque
parc naturel marin est doté
d’un conseil de gestion,
instance de gouvernance et
de concertation composée
de représentants de l’Etat,
de collectivités locales,
3
La Liste Verte des Aires Protégées de l’UICN est une nouvelle norme mondiale de la qualité de la gestion et de la gouvernance
des aires protégées, sur la base de critères définis à l’échelle internationale. Elle vise à reconnaître, encourager et célébrer les
aires protégées qui réalisent une conservation efficace de la nature, des écosystèmes associés et des valeurs culturelles
(http://listeverte.airesprotegees.fr/).
10
bon état des milieux
naturels.
National
Réserve
biologique
245
Protéger des espèces
ou des habitats
considérés comme
remarquables ou
représentatifs, dans des
milieux forestiers ou
associés à la forêt
comme par exemple des
tourbières, des dunes
littorales et des landes.
National
Réserve
nationale de
chasse et faune
sauvage
9
Protéger des espèces
de faune sauvage à
forte valeur patrimoniale.
Apparues en 1968 pour
faciliter la reproduction
du grand gibier en vue
d’actions de
repeuplement, les
RNCFS sont
sélectionnées pour leur
intérêt scientifique ou en
raison de la présence
d’espèces rares ou
remarquables.
National
Site du
conservatoire du
littoral
667
Depuis 1975,
l’établissement public
acquiert des espaces
fragiles et menacés sur
le littoral et les rivages
lacustres afin d’assurer
leur protection définitive.
Cette politique foncière
vise à sauvegarder les
espaces naturels côtiers
et lacustres d’intérêt
écologique et paysager,
tout en assurant leur
accès au public.
Régional
Parc naturel
régional
50
Régional
Réserve
naturelle
régionale
127 / 6
Territoire rural ou périurbain dont le patrimoine
naturel, culturel et
paysager représente un
ensemble remarquable
et cohérent, mais fragile
et menacé, et où les
acteurs locaux
s’engagent autour d’un
projet pour concilier la
protection et la mise en
valeur du patrimoine
avec le développement
local.
Préserver à long terme
des milieux naturels
exceptionnels,
Selon les objectifs de
gestion et le type de
milieu, on distingue les
réserves biologiques
intégrales (RBI), où la
forêt est laissée en
libre évolution, et les
réserves biologiques
dirigées (RBD) où est
mise en place une
gestion conservatoire
active des
écosystèmes. Il existe
également des
réserves biologiques
mixtes, qui associent
une partie intégrale et
une partie dirigée.
Ce sont des espaces
de non chasse,
destinés à la
conservation des
espèces et des
habitats, à la
recherche scientifique
et à l’accueil du public.
Les réserves
d’avifaune migratrice
sont vouées à la
protection des sites
d’hivernage, tandis
que les réserves de
grande faune sont
essentiellement
dédiées à des
programmes d’études
et de recherche.
De nombreuses
opérations
d’aménagement
destinées à l’accueil
du public et des
interventions
quotidiennes des
gestionnaires
permettent de
restaurer les
écosystèmes souvent
dégradés et de
maîtriser la
fréquentation du
public.
Les orientations et
mesures de gestion
sont fixées dans un
document contractuel
appelé « charte », qui
engage l’ensemble
des signataires pour
une durée de 12 ans,
et auquel les
documents
d’urbanisme doivent
être compatibles.
Le plan de gestion de
la réserve détermine
les interventions
d’associations, d’experts et
d’organisations
professionnelles. Il se
prononce sur toute question
intéressant le parc et
élabore le plan de gestion.
Cet outil de protection
réglementaire s’applique aux
forêts publiques et sa
gestion relève
exclusivement de la
compétence de l’Office
national des forêts.
La gestion des RNCFS est
principalement assurée par
l’Office National de la
Chasse et de la Faune
Sauvage, en lien avec la
Fédération Nationale des
Chasseurs de France.
Adapté du National Trust
britannique, le Conservatoire
met en place une gestion
partenariale des terrains en
priorité avec les collectivités
locales afin d’aboutir à une
appropriation locale de la
gestion des sites.
La gestion est assurée par
un syndicat mixte, qui met
en œuvre la charte et
coordonne les actions
menées par les acteurs du
territoire dans des domaines
tels que l’urbanisme,
l’aménagement du territoire,
l’agriculture, la gestion des
milieux naturels, la
pédagogie à
l’environnement, la gestion
de la ressource en eau,
l’énergie et le tourisme.
Les réserves naturelles sont
placées sous la
responsabilité exclusive des
11
Réserve
naturelle de
Corse
fonctionnels et
écologiquement
représentatifs, ainsi que
des espèces à forte
valeur patrimoniale
(même objectifs et
caractéristiques qu’une
réserve nationale).
Régional
Conservatoires
d’espaces
naturels
2 374
Préserver le patrimoine
naturel et paysager à
travers la gestion d’un
réseau de sites naturels
cohérent et fonctionnel.
Départemental
Arrêté de
protection de
biotope ou de
géotope
831
Outil de protection
réglementaire qui a pour
objectif de conserver les
habitats d’espèces
protégées ou les sites
d’intérêt géologique afin
de prévenir leur
disparition. Il peut s’agir
par exemple de sites
nécessaires à
l’alimentation, au repos,
à la reproduction ou à la
survie d’espèces
remarquables
protégées.
nécessaires pour
assurer la
conservation,
l’entretien voire la
reconstitution du
patrimoine naturel.
Les interventions de
nature à porter atteinte
à l’intégrité des milieux
sont strictement
interdites.
La gestion s’appuie
sur une expertise
scientifique et
technique, qui donne
lieu à la rédaction d’un
plan ou d’une notice
de gestion. La majorité
des sites nécessite
des interventions
régulière mais d’autres
sont laissés à des
dynamiques naturelles
spontanées.
Encadrements
d’activités pouvant
nuire à l’objectif de
conservation du ou
des
biotopes/géotopes, et
peut également
prévoir des mesures
de restauration
écologique.
Régions (Conseils régionaux
ou Collectivités territoriale
de Corse) mais leur gestion
peut être confiée à des tiers
par voie de convention.
La gestion est assurée
directement par les
Conservatoires ou déléguée
à des tiers. Les acteurs
socio-économiques et les
usagers sont
systématiquement associés
en amont et souvent
impliqués dans la gestion. Il
existe également des
conservatoires
départementaux d’espaces
naturels. Les conservatoires
sont au nombre de 29 (21
régionaux et 8
départementaux) et sont
regroupés au sein d’une
Fédération créée en 1989.
Il n’existe pas de
gestionnaire désigné
puisqu’il s’agit d’une mesure
de police administrative. En
pratique, les Préfets
constituent souvent un
comité de suivi composé de
représentants du Ministère
de l’Environnement en
Région, d’associations et de
collectivités locales.
Tableau 1. Objectifs, modalités de gestion et gouvernance par statuts de protection des espaces
naturels pour les échelons européen, national et régional testés dans cette étude
12
Méthodologie
Présentation des catégories UICN et méthodologie d’assignation
Définition des catégories de gestion
La classification de l’UICN définie en 1994 distingue six catégories d’aires protégées 4 en fonction de
leurs objectifs de gestion. Elles correspondent à une gradation de la naturalité de l’espace et du niveau
d’intervention dans les milieux, depuis l’exclusion de toute activité jusqu’à des stratégies de gestion
durable de la biodiversité.
Les catégories I à III visent en premier lieu à protéger l’intégrité écologique des écosystèmes et des
processus naturels. Les sites relevant des catégories II et III ont en plus une vocation récréative et
éducative.
La catégorie IV s’applique à des sites dans lesquels des interventions de gestion régulières sont
nécessaires pour conserver et, le cas échéant, restaurer des espèces ou des habitats.
Les dispositifs relevant de la catégorie V protègent des paysages culturels habités, comprenant par
exemple des exploitations agricoles ou d’autres formes d’utilisation des sols.
La catégorie VI s’applique aux aires d’utilisation durable des ressources naturelles, essentiellement au
profit des populations locales.
Chacune de ces catégories présentent un objectif de gestion principal qui se résume comme tel :
Intitulé
Principal objectif de gestion à long terme
Ia
Réserve naturelle intégrale
Recherche scientifique
Ib
Zone de nature sauvage
Protection des ressources sauvages
II
Parc national
III
Monument ou élément naturel
Protection d’écosystèmes et promotion de l’éducation
et des loisirs
Préservation d’éléments naturels spécifiques
IV
Aire de gestion des habitats ou des espèces
Conservation avec intervention de gestion
V
Paysage protégé
Conservation de paysages et fins récréatives
VI
Aires protégées de ressources naturelles
gérées
Utilisation durable des écosystèmes naturels
Ia
La catégorie Ia contient des aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger la
biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/ géomorphologiques, où
les visites, l’utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir
4
Dudley, N. (Éditeur) (2008). Lignes directrices pour l’application des catégories de gestion aux aires protégées.
Gland, Suisse : UICN. x +96pp
13
la protection des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d’aires de
référence indispensables pour la recherche scientifique et la surveillance continue.
Ib
Les aires protégées de la catégorie Ib sont généralement de vastes aires intactes ou légèrement
modifiées, qui ont conservé leur caractère et leur influence naturels, sans habitations humaines
permanentes ou significatives, qui sont protégées et gérées aux fins de préserver leur état
naturel.
II
Les aires protégées de la catégorie II sont de vastes aires naturelles ou quasi naturelles mises
en réserve pour protéger des processus écologiques de grande échelle, ainsi que les espèces
et les caractéristiques des écosystèmes de la région, qui fournissent aussi une base pour des
opportunités de visites de nature spirituelle, scientifique, éducative et récréative, dans le respect
de l’environnement et de la culture des communautés locales.
III
Les aires protégées de la catégorie III sont mises en réserve pour protéger un monument naturel
spécifique, qui peut être un élément topographique, une montagne ou une caverne sousmarine, une caractéristique géologique telle qu’une grotte ou même un élément vivant comme
un îlot boisé ancien. Ce sont généralement des aires protégées assez petites et elles ont
souvent beaucoup d’importance pour les visiteurs.
IV
Les aires protégées de la catégorie IV visent à protéger des espèces ou des habitats
particuliers, et leur gestion reflète cette priorité. De nombreuses aires protégées de la catégorie
IV ont besoin d’interventions régulières et actives pour répondre aux exigences d’espèces
particulières ou pour maintenir des habitats, mais cela n’est pas une exigence de la catégorie.
V
Une aire protégée où l’interaction des hommes et de la nature a produit, au fil du temps, une
aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques, biologiques, culturelles et
panoramiques considérables, et où la sauvegarde de l’intégrité de cette interaction est vitale
pour protéger et maintenir l’aire, la conservation de la nature associée ainsi que d’autres
valeurs.
VI
Les aires protégées de la catégorie VI préservent des écosystèmes et des habitats, ainsi que
les valeurs culturelles et les systèmes de gestion des ressources naturelles traditionnelles qui
y sont associés. Elles sont généralement vastes, et la plus grande partie de leur superficie
présente des conditions naturelles ; une certaine proportion y est soumise à une gestion durable
des ressources naturelles ; et une utilisation modérée des ressources naturelles, non
industrielle et compatible avec la conservation de la nature, y est considérée comme l’un des
objectifs principaux de l’aire.
Définition des types de gouvernance
Les catégories sont indépendantes de qui les possède, les contrôle ou a la responsabilité de leur
gestion. Cependant, la gouvernance est aussi très importante. L’UICN a identifié différents types de
gouvernance qui aident à comprendre, à planifier et à rendre compte des aires protégées.
Cette section expose les types de gouvernance de l’UICN, explique comment ils sont liés aux catégories
et examine comment une gouvernance par des populations autochtones, des communautés et des
organismes privés peut contribuer aux systèmes d’aires protégées.
L’UICN reconnaît quatre grands types de gouvernance pour les aires protégées, chacun d’eux pouvant
être associé à n’importe quel objectif de gestion :
14
Communautés
locales
Peuples
autochtones
D. Par les peuples
autochtones et
communautés
locales
Organisation
commerciale
Organisation
sans but lucratif
Propriétaire
individuel
C. Privée
Gestion
conjointe
Gestion
collaborative
B. Partagée
Gestion
transfrontalière
Gestion
déléguée par le
gouvernement
Ministère sousnational
Ministère
fédéral ou
national
TYPE DE GOUVERNANCE
A. Par le gouvernement
Type A : Gouvernance par le gouvernement (au niveau fédéral, national, sous-national ou municipal)
Un organisme gouvernemental (tel qu’un ministère ou une administration des Parcs relevant
directement du Gouvernement) détient l’autorité et la responsabilité de la gestion de l’aire protégée,
détermine ses objectifs de conservation (tels que ceux qui distinguent les catégories de l’UICN),
développe et met en œuvre son plan de gestion et, souvent, est propriétaire des terres de l’aire
protégée, de l’eau et des ressources associées.
Type B : Gouvernance partagée
Des mécanismes et des processus institutionnels complexes sont utilisés pour partager l’autorité et les
responsabilités de la gestion entre une pluralité d’acteurs gouvernementaux et non gouvernementaux
(formellement et informellement) habilités. La gouvernance partagée, appelée aussi co gouvernance,
se présente sous diverses formes.
Type C : Gouvernance privée
La gouvernance privée comprend les aires protégées inscrites dans des modèles de contrôle et/ou de
propriété assurés par un particulier, une coopérative, une ONG ou une société, et qui sont gérées à des
fins lucratives ou non. L’autorité sur la gestion de l’aire protégée et de ses ressources revient aux
propriétaires qui déterminent l’objectif de la conservation, développent et mettent en œuvre des plans
de gestion et restent maîtres des décisions, pour autant qu’elles respectent la législation concernée.
Le type D, « par les peuples autochtones et communautés locales » ne concerne pas la France
métropolitaine et les exemples de l’échantillon choisi.
Méthodologie d’assignation appliquée en France
L’assignation d’une catégorie à un statut de protection est fonction des modalités de gestion et de la
réglementation. Elle est appréciée à un double niveau :
- au regard des dispositions législatives et réglementaires établies au niveau national pour le statut
considéré, et
- au regard de la réglementation et de la gestion fixées par l’acte de création de l’espace protégé
considéré.
Afin d’assigner la bonne catégorie de gestion, deux grandes étapes doivent être remplies :
Première étape : définition d’une aire protégée
La première étape consiste à évaluer si l’outil de protection ou le site répond à la définition d’une aire
protégée. Deux définitions font référence à l’échelle internationale :
- l’article 2 de la Convention sur la Diversité Biologique définit une aire protégée comme « toute zone
géographiquement délimitée qui est désignée, ou réglementée, et gérée en vue d'atteindre des objectifs
spécifiques de conservation. »
- Selon l’UICN, une aire protégée correspond à « Un espace géographique clairement défini, reconnu,
consacré et géré, par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation
de la nature ainsi que les services écosystémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».
15
Pour être qualifié d’aire protégée, un statut ou un site doit donc remplir plusieurs conditions parmi
lesquelles : (1) avoir pour objectif principal la conservation de la nature ; (2) être désigné(e) sur la base
d’un instrument légal (acte de création distinct); (3) avoir un caractère pérenne (durée illimitée).
Deuxième étape : assignation de la catégorie
Une fois déterminée la compatibilité d’un statut de protection avec la définition d’aire protégée, l’examen
des objectifs de gestion fondamentaux, au regard des critères de chaque catégorie d’aire protégée
définie par l’UICN, est réalisé.
Phase 1. Collecte d’informations
La première étape de l’analyse est la collecte de la documentation relative aux justifications de création
de l’aire protégée et aux objectifs de gestion. Sont examinés en particulier le document de
déclaration/de création et les plan(s) de gestion.
Phase 2. Analyse des critères de déclaration
Les critères de déclaration sont ensuite examinés permettant ainsi de hiérarchiser et de déterminer les
catégories a priori incompatibles avec les caractéristiques de l’aire en question. Cette analyse permet
de classer provisoirement le statut ou l’aire dans une ou plusieurs catégories.
Phase 3. Pré-assignation d’une catégorie
A la suite d’une lecture croisée des objectifs fondamentaux définis par l’UICN et des objectifs assignés
par le droit national au statut considéré, une catégorie est pré-assignée.
Les deux tableaux ci-dessous ont permis d’orienter et d’aider à la décision.
Tableau indicatif permettant la pré-assignation du site :
Analyse des critères de création
1
La zone a été désignée car elle contient des écosystèmes qui ont été peu
ou pas modifiés par l'exploitation ou l'occupation humaine
2
Elle a été désignée pour assurer la protection d'un ou plusieurs éléments
naturels/culturels uniques
3
La zone a été désignée pour protéger certaines espèces ou habitats
d'intérêt particulier
4
La zone a été désignée pour assurer la représentativité de ses
écosystèmes ou des espèces présentes
5
Zone désignée pour la protection de systèmes traditionnels de gestion des
ressources, d'intérêt culturel et associés à des valeurs naturelles
Analyse détaillée des objectifs de gestion
GESTION CONSERVATOIRE
1
Maintenir l'intégrité des écosystèmes; respecter les processus
environnementaux et les régimes naturels de perturbation, réduire
l'intervention humaine au minimum
2
Activités de gestion visant à préserver des habitats, des écosystèmes et
des espèces dans l'état le plus naturel possible ou à récupérer cet état
(restauration)
3
Maintien des services environnementaux
4
Préserver des caractéristiques naturelles/culturelles uniques
5
Intervention active pour maintenir l'habitat dans des conditions
nécessaires pour protéger des espèces spécifiques, par des actions
anthropiques
6
Préserver la continuité des pratiques traditionnelles maintenant de hautes
valeurs naturelles
GESTION DE L'USAGE PUBLIC
7
Interdire l'accès au public
8
Autoriser un accès restreint du public de manière à préserver les
caractéristiques naturelles de l'aire
9
Favoriser et gérer l'usage public, en vue de finalités éducatives,
culturelles, récréatives, de sources d'inspiration
10 Promouvoir les activités récréatives et touristiques qui sont en phase avec
les qualités essentielles de ces zones
Ia
Ib
II
III
IV
V
VI
1
1
1
2
2
-
1
2
2
2
1
2
2
2
2
2
2
2
1
2
2
2
2
1
2
2
2
2
-
-
-
-
2
1
-
1
3
-
-
-
-
-
3
2
1
3
-
-
2
2
-
1
-
1
2
1
3
3
2
2
2
-
-
-
3
-
1
2
-
-
-
-
-
3
1
3
1
-
-
-
-
-
-
-
1
-
-
-
-
-
-
-
1
2
2
2
3
-
-
1
2
3
DEVELOPPEMENT SOCIOECONOMIQUE ET UTILISATION DES RESSOURCES NATURELLES
16
11
12
13
14
Exclure l'usage des ressources naturelles
Permettre l'utilisation des ressources naturelles à travers la fourniture de
produits naturels et de services d'approvisionnement
Promouvoir le développement socio-économique et apporter des
bénéfices à la population locale
Promouvoir le maintien de pratiques culturelles/traditionnelles pour gérer
les ressources naturelles
RECHERCHE ET SUIVI
15 Faciliter la recherche scientifique et les activités de surveillance
environnementale
1
-
-
-
-
-
-
-
3
3
-
2
1
1
-
-
2
2
2
1
1
-
-
3
-
3
1
2
1
3
2
2
2
2
3
Légende
1 Objectif principal
2 Objectif secondaire
3 Objectif optionnel
Non applicable
Source :
EUROPARC-Spain. 2008. Procedure for Assigning IUCN Protected Area Management Categories. Ed. Fundación Fernando
González Bernáldez. Madrid. 140 p.
Tableau de correspondance entre les activités autorisées, réglementées et interdites dans les
aires marines protégées et les catégories de gestion UICN :
Activités
Ia Ib
II
Recherche : sans prélèvement
O* O
O
Usage traditionnel sans prélèvement
O* O
O
Rétablissement/amélioration de la conservation (par exemple contrôle
O*
*
O
des espèces invasives, réintroduction du corail)
Pêche/ramassage traditionnels en accord avec l’usage et la culture
N O* O
traditionnels
Activités de loisirs sans prélèvement (par exemple la plongée)
N
*
O
Tourisme extensif
N
N
O
Navigation (sauf si elle ne peut être évitée du fait de la loi maritime
N
N O*
internationale)
Gestion des problèmes liés à la faune ou à la flore (p. ex. les
N
N O*
programmes de contrôle des requins)
Recherche avec prélèvement
N* N* N*
Production d’énergie renouvelable
N
N
N
Restauration/mise en valeur pour d’autres raisons (par exemple.
N
N N*
renouvellement des plages, concentration de poissons, récifs artificiels)
Pêche/récolte de loisirs
N
N
N
Pêche/récolte : pratiques de pêche locales durables à long terme
N
N
N
Aquaculture
N
N
N
Travaux (par exemple construction de port, dragage)
N
N
N
Déversement de déchets non traités
N
N
N
Exploitation minière (fond ou sous-sol)
N
N
N
Habitations
N N* N*
Légende
Non
Normalement non, sauf circonstances spéciales
Oui
Oui parce qu’il n’y a pas d’autre alternative, mais une autorisation spéciale est essentielle
Variable, si l’activité peut être compatible avec les objectifs de l’AMP
III
O
O
IV
O
O
V
O
O
VI
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O
O*
O
O
O
O*
O*
O
O
N*
N
O
O
O
O
O
O
N*
O
O
O
N
N
N
N
N
N
N*
*
*
*
*
N
N
N*
O
O
O
O
O
O*
O
O
O
O
O
O
O*
N*
N
N*
O
O*
*
Source :
Day J., Dudley N., Hockings M., Holmes G., Laffoley D., Stolton S. & S. Wells, 2012. Application des catégories de gestion aux
aires protégées : lignes directrices pour les aires marines. Gland, Suisse: UICN. 36 p.
Phase 4. Analyse détaillée des objectifs de conservation
La dernière étape de l’analyse consiste à comparer en détail l’ensemble des objectifs de gestion
identifiés avec ceux des catégories de gestion UICN.
Cette analyse peut aboutir à classer des espaces protégés portant la même dénomination dans des
catégories différentes selon la gestion mise en place, la superficie et les éléments constitutifs du site.
17
De même, les différentes zones d’un même statut (par exemple au sein d’un parc national) peuvent
motiver des classements différents.
La déclaration officielle de l’assignation est volontaire. En théorie, les résultats sont transmis sous la
forme d’un rapport par le Gouvernement au Centre mondial de surveillance continue de la conservation
de la nature (WCMC) du Programme des Nations-Unies pour l’Environnement, afin d’être intégrés dans
la base de données des aires protégées des Nations-Unies.
Pour chacun des sites qui ont fait l’objet d’une assignation de catégorie, une fiche de synthèse a été
réalisée.
Territoires pilotes
Trois régions métropolitaines ont fait l’objet de l’échantillonnage recouvrant un large panel d’outils de
protection français. Pour chacun de ces statuts, l’échantillon a été constitué selon plusieurs critères et
en relation avec les experts, afin d’être représentatif de la diversité des sites en termes de :
- statut d’aire protégée ;
- surfaces protégées ;
- répartition géographique ;
- type de milieux et de taxons protégés ;
- année de création ;
- type de gestion et de gestionnaire ;
- type de gouvernance.
Les régions choisies correspondent à l’Ile-de-France, aux façades atlantique et méditerranéenne. La
méthodologie assignation de catégorie de gestion a été testée sur plus de 70 sites couvrant 80 statuts
différents.
Situation géographique des trois régions tests
18
Chacune de ces régions présentent des particularités intéressantes dans le cadre de cette étude :
- Ile-de-France :
Pour ce territoire terrestre situé dans un contexte urbanisé, les trois parcs naturels régionaux, des sites
Natura 2000, des réserves biologiques et des réserves naturelles régionales se sont prêtés au test.
Pour les parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000, il s’agissait d’analyser dans un premier
temps, leur correspondance à la définition d’une aire protégée.
L’analyse a également été réalisée sur les réserves biologiques dirigées et intégrales afin de déterminer
si leurs différences en termes de gestion avaient un impact sur le choix final de la catégorie de gestion
UICN correspondante.
- Façade Atlantique :
Pour ce territoire, un large panel d’aires protégées marines et littorales de la façade Atlantique a été
traité.
Un parc naturel marin (Iroise) a pu faire l’objet de l’analyse ainsi qu’un grand nombre de réserves
naturelles et d’arrêtés de protection de biotope. Il est à noter que les arrêtés de protection de biotope
répondent bien à la définition d’une aire protégée mais présentent une caractéristique, ils ne font pas
l’objet d’un plan de gestion.
- Façade Méditerranéenne :
Pour cette région qui fait partie de l’un des points chauds de la biodiversité mondiale, les aires marines
protégées ont largement été testées avec notamment les deux Parcs Nationaux présents sur ce
territoire (Le Parc national de Port Cros et Porquerolles et le Parc national des Calanques).
Des sites Natura 2000, des réserves naturelles et un parc national marin (Golfe du Lion) ont également
fait l’objet de l’analyse.
Procédure de validation
Entre 2012 et 2014, chaque site a été assigné sur la base de la législation, des documents de création
et de gestion disponibles et en vigueur ainsi que des avis et contributions du ou des gestionnaire(s).
Les résultats sont validés par un Comité de pilotage dédié au projet puis par la Commission aires
protégées du Comité français de l’UICN. A terme, les résultats d’assignation sont proposés à une
instance de consultation nationale composée de représentants du Ministère en charge de l’Ecologie, de
consultants internationaux, du Comité français de l’UICN, du Conseil national de la protection de la
nature et du Muséum national d’histoire naturelle. En dernière étape, il appartient au Ministère en charge
de l’écologie de prendre la décision finale et de la transmettre au Centre mondial de surveillance
continue de la conservation de la nature.
Un processus participatif de validation :
19
Résultats
Présentation des résultats de l’échantillon pour l’utilisation des catégories UICN en
France
Ile-de-France
Présentation de l’échantillon :
Pour la région Ile-de-France, un statut d’aire protégée a été privilégié : les réserves naturelles
régionales, dont tous les sites (onze) ont été évalués. Pour la plupart des autres types d’aires protégées,
trois à quatre sites ont été étudiés par statut, avec :
- trois arrêtés de protection de biotope (soit 8% des sites)
- quatre réserves biologiques intégrales (soit l’intégralité des sites)
- quatre réserves biologiques dirigées (soit 12% des sites)
- quatre réserves naturelles nationales (soit l’intégralité des sites)
Par ailleurs, trois parcs naturels régionaux et trois sites Natura 2000 (deux zones spéciales de
conservation et une zone de protection spéciale) ont été étudiés à titre « expérimental ».
Pour les Parcs naturels régionaux, il s’agit tout d’abord de tester la correspondance à la définition d’une
aire protégée puisque leur objectif principal n’est pas dans tous les cas la préservation de la biodiversité.
Les résultats présentés dans cette étude sont donc provisoires.
En ce qui concerne les sites Natura 2000, l'UICN n'attribue normalement pas de catégorie s'agissant
d'une désignation européenne déclinée différemment dans chaque pays et, en France, recoupant
régulièrement le périmètre d’autres espaces protégés. L'assignation « test » de ces sites a été réalisée
suite à une demande de la Commission Aires protégées du Comité français de l'UICN. Les résultats les
concernant ne sont donc qu'indicatifs.
Un site du Conservatoire d’espaces naturels d’Ile-de-France a également été étudié mais en l’absence
de documents de création et de gestion de cet espace, les résultats ne sont également fournis qu’à titre
informatif.
L’échantillon comporte donc un total de 33 sites (dont 7 à titre informatif) représentant neuf statuts
différents.
20
Situation géographique de quelques-uns des sites étudiés
Les réserves biologiques et intégrales n’apparaissent pas sur cette carte mais cinq d’entre elles se
situent en forêt de Fontainebleau, trois en forêt de Rambouillet et une dans le département de l’Essonne.
Résultats :

Catégories de gestion de l’échantillon :
Nombre de sites étudiés par statut
3
1
Arrêtés de protection de biotope
3
Réserves biologiques intégrales
4
3
Réserves biologiques dirigées
Réserves naturelles nationales
4
11
Réserves naturelles régionales
Parcs naturels régionaux
Sites Natura 2000
4
Conservatoire d'espace naturel
21
Nombre de sites étudiés par catégorie de gestion
3
4
2
Ia : Réserve de nature
intégrale
III : Monument ou élément
naturel
IV : Aire de gestion des
habitats ou des espèces
V : Paysage terrestre ou
marin protégé
24
Commentaires :
Les résultats de l’étude montrent que, sur l’échantillon francilien, quatre catégories de gestion UICN sur
sept sont représentées. En effet, sur les 33 sites :
- la grande majorité (24) est de catégorie IV « Aire de gestion des habitats ou des espèces » ;
- quatre sont de catégories Ia « Réserve de nature intégrale » (les quatre Réserves biologiques
intégrales sur la base d’une étude réalisée récemment par le Comité français de l’UICN) ;
- trois sont de catégories V « Paysage terrestre ou marin protégé » (les trois Parcs naturels régionaux
mais ce sont des résultats provisoires) ;
- deux sont de catégorie III « Monument ou élément naturel » (deux sites géologiques : une Réserve
naturelle nationale et une Réserve naturelle régionale)

Gouvernance :
Nombre de sites étudiés par type de gouvernance
1
A.1 : Ministère national
8
7
A.2 : Ministère sous-national
B.2 : Gestion collaborative
3
B.3 : Gestion conjointe
C.2 : Organisation sans but lucratif
14
Commentaires :
L’étude montre que, sur l’échantillon, quatre types de gouvernance sont couverts sur les onze possibles
(neuf si on ne prend pas en compte la gouvernance par les peuples autochtones et communautés
locales). On constate que la plupart des sites franciliens étudiés ont une gouvernance de type «
partagée » (B) avec :
- quatorze sites en « gestion collaborative » (B2), notamment les onze Réserves naturelles régionales;
- sept en « gestion conjointe » (B3), notamment les trois Parcs naturels régionaux.
22
- Onze sites ont une gouvernance « par le gouvernement » (A): il s’agit des trois Arrêtés de protection
de biotope et des huit réserves biologiques
- Enfin un site est sous gouvernance « privée » (C) : le site du Conservatoire régional d’espaces naturels.
Synthèse des résultats :
En analysant de façon croisée catégorie de gestion et type de gouvernance, les sites étudiés couvrent
sept combinaisons sur 77 possibilités (63 si on ne prend pas en compte la gouvernance par les peuples
autochtones et communautés locales). La combinaison la plus retrouvée est « Catégorie IV – Gestion
collaborative » avec 12 sites (dont 10 Réserves naturelles régionales) sur 33.
On constate que l’on retrouve souvent la même combinaison « catégorie de gestion - type de
gouvernance » par type de statut :
- Les trois arrêtés de protection de biotope sont en IV-A2 ;
- Trois des quatre réserves naturelles nationales sont en IV-B3 ;
- Dix des onze réserves naturelles régionales sont en IV-B2 ;
- Les quatre Réserves biologiques dirigées sont en IV-A1 ;
- Les quatre Réserves biologiques intégrales sont en Ia-A1 ;
- Les trois Parcs naturels régionaux testés à titre expérimental sont en V-B3 ;
- Les trois des sites Natura 2000 testés à titre expérimental sont en IV-B2 ;
- Le site du Conservatoire d’espace naturel testé à titre expérimental est en IV-C2.
Etude de cas :
Le travail réalisé en Ile-de-France a permis de tester la méthodologie notamment sur deux cas
particuliers :
- les Réserves biologiques intégrales qui font l’objet d’une catégorie Ia. L’objectif principal de la réserve
biologique intégrale est la libre expression des processus d’évolution des écosystèmes, à des fins
d’accroissement et de préservation de la diversité biologique, d’amélioration des connaissances
scientifiques, ainsi que d’éducation sur le fonctionnement de la forêt.
- Les Parcs naturels régionaux et les sites Natura 2000 qui, dans les exemples choisis, semblent
répondre à la définition d’une aire protégée, ont des plans de gestion en vigueur (charte et DOCOB) qui
priorisent leurs actions pour la préservation des valeurs naturelles. Ils ont dans ce cadre pu être
assignés d’une catégorie de gestion. Néanmoins, la méthodologie ne pourra être généralisée sur ce
type d’outil qui doit être analysé au cas par cas. Ces résultats restent provisoires.
Façades atlantique et méditerranéenne
Particularité du zonage dans les aires marines protégées :
Les différents enjeux et usages liés au milieu marin conduisent à une planification des outils de
protection différente et plus variée que celle ordinairement présente dans les aires protégées terrestres.
Les zonages existent bien dans les aires protégées terrestres mais reflètent moins une problématique
de gestion des usages et de conservations des ressources naturelles. Les aires marines protégées sont
en effet souvent divisées en zones (réserves intégrales – zones de protection renforcée – cantonnement
de pêche) réglementant de façon plus ou moins restrictive les usages et dont les objectifs de
conservation peuvent varier (reconstitution des stocks halieutiques, préservation de la biodiversité,
recherche scientifique etc.) C’est le cas par exemple des réserves intégrales ou des zones de protection
renforcée au sein des Réserves Naturelles ou des Parcs Nationaux.
Dès lors que « ces zones sont clairement cartographiées, qu’elles sont reconnues légalement et
qu’elles affichent des objectifs de gestion distincts » (Application des catégories de gestion aux
aires protégées : lignes directrices pour les aires marines), elles peuvent faire l’objet d’une assignation
de catégorie distincte de l’AMP dont elle fait partie.
23
Des exemples de ces zonages spécifiques aux aires marines protégées ont été analysés notamment
pour la façade méditerranéenne.
Méditerranée
Présentation de l’échantillon :
Pour la façade Méditerranéenne, treize aires protégées, qui peuvent couvrir plusieurs zonages
différents, ont été assignées comprenant deux Parcs Nationaux, trois réserves naturelles, un Parc
marin, un Parc naturel marin, un Arrêté de protection de biotope, un site du Conservatoire de Littoral et
quatre sites Natura 2000 (testés à titre expérimental).
24
Spécificité marine :
Les sites étudiés sont des aires marines protégées (AMP), au sens de la définition de l’Agence des
aires marines protégées : Elles sont des AMP exclusivement marines, comme la Réserve Naturelle
Marine de Cerbère- Banyuls, ou des aires protégées incluant une composante marine, comme les Parcs
Nationaux de Port-Cros et Porquerolles ou des Calanques. L’arrêté de Protection de Biotope est le seul
site à être une aire protégée terrestre, bien qu’elle soit comprise dans une AMP plus vaste, la Réserve
Naturelle des Bouches de Bonifacio.
Ces AMP ont pu faire l’objet de plusieurs assignations de catégories relatives aux différents zonages
que leur périmètre comprend.
Résultats :
Pour la Méditerranée, ont été assignés :
- L’Arrêté de Protection de Biotope de l’Ilot aux Moines (IV-A2)
- Un site du Conservatoire du Littoral : L’Île du Grand Rouveau et son domaine maritime (IV-B2)
- Le site Natura 2000 de la Lagune du Brusc (IV-B2)
- Le site Natura 2000 Posidonies du Cap d’Agde (IV-B2)
- Le site Natura 2000 des îles marseillaises (Secteur Frioul) (IV-B2)
- Le Parc marin de la Côte Bleue (VI-B3), incluant :
Les Zones Marines Protégées de la Côte Bleue (Ia-B3)
Le site Natura 2000 de la Côte Bleue (IV-B3)
- Le Parc naturel marin du Golfe du Lion (VI-B3)
- La Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio (IV-B2) (mais jamais eu de retour du gestionnaire)
incluant :
Les zones de non prélèvement (Ia-B2)
- La Réserve Naturelle Marine de Cerbères Banyuls (IV-B2), incluant :
une Zone de Protection Renforcée (Ia-B2)
- La Réserve Naturelle de Scandola (IV-B3), incluant :
la réserve intégrale (Ia-B3)
- Le cœur terrestre (IV-B2) et marin (VI-B2) du Parc national des Calanques incluant :
Les Zones de Non Prélèvement et la Zone de Protection renforcée (Ia-B2) (Validation du
gestionnaire à solliciter)
- Le Parc National de Port Cros, incluant :
Les cœurs terrestres (II-B2) et marins (II et VI-B2)
Les réserves intégrales à envoyer au gestionnaire (Ia-B2) (Validation du gestionnaire à
solliciter)
Commentaires :
5 aires marines protégées (sur 19 de la façade méditerranéenne) ont fait l’objet de plusieurs
assignations faisant référence aux différents zonages dans leur périmètre. Il s’agit des outils de
protection réglementaire : 2 Parcs Nationaux (Calanques et Port-Cros et Porquerolles) ; 2 réserves
naturelles de Corse (Scandola et Bouches de Bonifacio) ; La réserve naturelle nationale de cerbèreBanyuls. Ces zones ont toutes été assignées en catégorie Ia car elles ont pour objectif premier la
préservation d’écosystèmes exceptionnels et servent de référence pour la recherche scientifique tout
en tant assujettie à une réglementation stricte.
La création de réserve intégrale au sein des Parcs Nationaux est inscrite dans la loi du 14 avril 2006 :
« Des zones dites " réserves intégrales " peuvent être instituées dans le cœur d'un parc national afin
d'assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de
la flore. »
En ce qui concerne les Réserves Naturelles, la création de réserve intégrale est inscrite dans les décrets
de création.
25
En résumé :
Les résultats de l’étude montrent que, sur l’échantillon de la façade méditerranéenne, quatre catégories
de gestion UICN sur six sont représentées. En effet, sur les 13 sites :
- la grande majorité (10) est de catégorie IV « Aire de gestion des habitats ou des espèces ». Cela
concerne les Réserves naturelles, l’Arrêté de protection de biotope, le site du Conservatoire du Littoral
et les sites Natura 2000 (testés à titre expérimental) ;
- un est de catégorie II « Parc national » (Cœurs terrestres du Parc national de Port Cros);
- 5 sites sont assignés en catégorie Ia et correspondent à un zonage spécifique au sein d’une aire
protégée :
la zone de protection renforcée de la Réserve Naturelle Marine de Cerbère-Banyuls,
la réserve intégrale des îles et îlots de Port-Cros, au sein du cœur du Parc national de PortCros et Porquerolles
les zones de non prélèvement, au sein du cœur marin du Parc national des Calanques.
la réserve intégrale de la Réserve Naturelle de Scandola.
Les zones de non prélèvement de la Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio.
- trois sont de catégorie VI « Aires protégées de ressources naturelles gérées » (le Parc marin de la
Côte Bleue, le Parc naturel marin du Golfe du Lion et les cœurs marins de parcs nationaux)

Gouvernance
Nombre de sites étudiés par type de gouvernance
1
A.2 : Ministère sousnational
6
B.2 : Gestion
collaborative
B.3 : Gestion conjointe
8
Trois types de gouvernance sont représentés avec une majorité de gestion collaborative.
26
Commentaires :
L’étude montre que, sur l’échantillon, quatre types de gouvernance sont couverts sur les onze possibles
(neuf si on ne prend pas en compte la gouvernance par les peuples autochtones et communautés
locales). On constate que la plupart des sites de la façade méditerranéenne étudiés ont une
gouvernance de type « partagée » (B) comme pour les échantillons francilien et de la façade atlantique
avec :
- huit sites en « gestion collaborative » (B2) : il s’agit du Domaine public maritime, de deux des Réserves
naturelles, des deux parcs nationaux et de trois des sites Natura 2000 (testés à titre expérimental);
- six en « gestion conjointe » (B3), notamment les sites du Parc marin de la Côte Bleue.
- deux sites ont une gouvernance « par le Ministère sous-national » (A2): il s’agit notamment de l’Arrêté
de protection de biotope
Synthèse des résultats :
En analysant de façon croisée catégorie de gestion et type de gouvernance, les sites étudiés couvrent
sept combinaisons sur 77 possibilités (63 si on ne prend pas en compte la gouvernance par les peuples
autochtones et communautés locales). La combinaison la plus retrouvée est « Catégorie IV – Gestion
collaborative » avec notamment deux des réserves naturelles et les sites Natura 2000 (testés à titre
expérimental).
On constate, comme dans les deux autres régions testées, que l’on retrouve souvent la même
combinaison « catégorie de gestion - type de gouvernance » par type de statut avec notamment :
- L’arrêté de protection de biotope est en IV-A2 ;
- Le site du Conservatoire du Littoral est en IV-B2 ;
- Deux des réserves naturelles sont en IV-B2 ;
- Le Cœur du Parc national de Port-Cros en II-B2.
Etude de cas :
La question des cantonnements de pêche : L’exemple de la Réserve Naturelle des Bouches de
Bonifacio
La Réserve Naturelle des Bouches de Bonifacio contient 2 cantonnements de pêche dont la
réglementation est identique aux zones de non prélèvement. Dans la mesure où celles - ci ne sont pas
inscrites et reconnues par le décret de création de la Réserve naturelle, Il n’est pas possible de leur
assigner une catégorie de gestion.
Les cantonnements de pêche ont pour objectif premier de maintenir et d’accroître les réserves de pêche
destinées aux pêcheries futures. Dans la mesure où un objectif clair de conservation de la biodiversité
ne leur est pas attribué, même s’ils témoignent d’une bonne gestion, les cantonnements de pêche ne
sont pas des aires protégées, au sens de la définition de l’UICN.
Atlantique
Présentation de l’échantillon :
Pour la façade Atlantique, 28 aires protégées ont été assignées comprenant 14 Réserves naturelles
nationales et 7 Arrêtés de protection de biotope.
En termes de superficie, le Parc naturel marin d’Iroise recouvre à lui seul 343 185 hectares contre
25 915 hectares pour les autres aires protégées.
27
28 aires protégées
assignées
Situation géographique des sites étudiés
Résultats :

Catégories de gestion de l’échantillon
Nombre de sites étudiés par statut
Parc naturel marin
4
1
Réserve naturelle nationale
Réserve naturelle régionale
7
14
1
1
Réserve nationale de chasse et de faune
sauvage
Arrêté de protection de biotope
DPM du Conservatoire du littoral
28
Nombre de sites étudiés par catégorie de gestion
1
2
III : Monument ou élément naturel
IV : Aire de gestion des habitats ou
des espèces
VI : Aire protégé de ressources
naturelles gérées
25
Commentaires :
Les résultats de l’étude montrent que, sur l’échantillon de la façade atlantique, trois catégories de
gestion UICN sur sept sont représentées. En effet, sur les 28 sites :
- la grande majorité (25) est de catégorie IV « Aire de gestion des habitats ou des espèces ». Cela
concerne les Réserves naturelles nationales et les Arrêtés de protection de biotope ;
- deux sont de catégories III « Monument ou élément naturel » (deux sites géologiques : une réserve
naturelle nationale et une réserve naturelle régionale) ;
- une est de catégorie VI « Aires protégées de ressources naturelles gérées » (le parc naturel marin
d’Iroise).

Gouvernance
Nombre de sites étudiés par type de gouvernance
A.1 : Ministère fédéral ou
national
1
A.2 : Ministère sousnational
6
B.2 : Gestion collaborative
17
4
B.3 : Gestion conjointe
Quatre types de gouvernance sont représentés avec une majorité de gestion conjointe.
Commentaires :
L’étude montre que, sur l’échantillon, quatre types de gouvernance sont couverts sur les onze possibles
(neuf si on ne prend pas en compte la gouvernance par les peuples autochtones et communautés
locales). On constate que la plupart des sites de la façade atlantique étudiés ont une gouvernance de
type « partagée » (B) comme pour l’échantillon francilien avec :
- quatre sites en « gestion collaborative » (B2), Les quatre domaines publics maritimes;
- dix-sept en « gestion conjointe » (B3), notamment les quatorze réserves naturelles nationales.
29
- Un site a une gouvernance « par le Ministère national » (A1), il s’agit de la Réserve naturelle nationale
de chasse et de faune sauvage ;
- Sept sites ont une gouvernance « par le Ministère sous-national » (A2): il s’agit des sept Arrêtés de
protection de biotope et des huit réserves biologiques
Synthèse des résultats :
En analysant de façon croisée catégorie de gestion et type de gouvernance, les sites étudiés couvrent
sept combinaisons sur 77 possibilités (63 si on ne prend pas en compte la gouvernance par les peuples
autochtones et communautés locales). La combinaison la plus retrouvée est « Catégorie IV – Gestion
conjointe » avec 12 Réserves naturelles nationales.
On constate, comme pour les sites franciliens, que l’on retrouve souvent la même combinaison «
catégorie de gestion - type de gouvernance » par type de statut :
- Cinq arrêtés de protection de biotope sur les six sont en IV-A2 ;
- Les quatre domaines publics maritimes sont en IV-B2 ;
- Douze des quatre réserves naturelles nationales sont en IV-B3 ;
- Le Parc naturel marin est en VI-B3 ;
- La Réserve naturelle nationale de chasse et de faune sauvage est en IV-A1.
Etude de cas :
La catégorie IV majoritaire.
Particularité de l’étude régionale à développer.
A COMPLETER
30
Synthèse des résultats
TYPE DE GOUVERNANCE
Communautés
locales
Peuples
autochtones
Organisation
commerciale
2
(RI et ZMP)
Organisation
sans but lucratif
4
(RI, ZPR et
ZNP)
Propriétaire
individuel
Gestion
transfrontalière
C. Privée
Gestion
conjointe
4
(RBI)
B. Partagée
Gestion
collaborative
Ia : Réserve naturelle
intégrale
Gestion
déléguée par le
gouvernement
Ministère
fédéral ou
national
CATEGORIE DE GESTION
Ministère sousnational
A. Par le gouvernement
D. Par les peuples
autochtones et
communautés
locales
Ib : Zone de nature
sauvage
1
(PN cœur
terrestre)
II : Parc national
III : Monument ou
élément naturel
IV : Aire de gestion des
habitats ou des espèces
2 (1 RNR et
1 RNN)
6
(4 RBD,
1 RNCFS
et 1
APB)
9
(APB)
2 (1 RNN et 1
RNR)
22 (10 RNR,
1 RNC, 1
20 (16 RNN, 1
RNN, 5
RNC, 2 Natura
DPM et 5
2000, et 1
Natura
APB)
2000)
V : Paysage terrestre ou
marin protégé́
3 (PNR)
VI : Aire protégée avec
utilisation durable des
ressources naturelles
5
(1 PM, 2 PNM,
2 PN cœurs
marins)
1 (Site
du CEN)
IL MANQUE CŒUR TERRESTRE PN CALANQUES
Répartition des sites analysés par types de gouvernance et de catégorie de gestion
Ce tableau synthétique met en évidence l’assignation de la catégorie de gestion IV à une majorité
d’espaces protégées testés dans le cadre de cette étude.
Ces résultats sont analysés dans la partie suivante, « discussion et conclusion ».
31
Discussion et conclusion
Eléments d’orientation sur la gouvernance pour chaque statut étudié
Tel que décrit dans la partie méthodologique du rapport, l’UICN distingue quatre types de gouvernance
qui aident à comprendre, à planifier et à rendre compte des aires protégées :
Type A : Par le gouvernement
Type B : Gouvernance partagée
Type C : Gouvernance privée
Type D : Par les peuples autochtones et communautés locales
L’UICN encourage les pays à promouvoir au sein de leur système d’aires protégées les différents types
de gouvernance et de catégories de gestion pour qu’il existe un éventail d’objectifs de gestion adaptés
aux conditions locale et nationale.
Pour ce qui est du système français, le réseau des aires protégées est concerné majoritairement, pour
l’échantillon étudié, par les types A (gouvernance par le Ministère ou Ministère sous-national) et B
(gouvernance partagée, gestions collaborative ou conjointe).
Les parties prenantes, les acteurs locaux et autres publics concernés sont impliqués dans la
gouvernance des aires protégées françaises à travers l’existence de comités scientifiques, comités de
suivi, comités de pilotage, comités consultatifs, conseils d’administration, d’enquêtes publiques (etc.)
que ce soit au moment de la procédure de création ou pour la gestion.
 Aires protégées de type A
Dix-neuf aires protégées soit près de 25% de l’échantillon étudié dont la gouvernance est assurée par
le Ministère national ou sous-national concernent majoritairement les :
Dix des onze Arrêtés de protection de biotope : ce statut est mis en œuvre à l’initiative de l’Etat
par le Préfet de département ou du Ministre en charge de la pêche maritime s’il est appliqué au
domaine public maritime. Il n’existe néanmoins pas de gestionnaire désigné puisqu’il s’agit
d’une mesure de police administrative.
Les huit Réserves biologiques intégrales et dirigées : le classement est prononcé par arrêté des
Ministères en charge de l’Environnement et de l’Agriculture pour une durée illimitée. Cet outil
de protection réglementaire s’applique aux forêts publiques et sa gestion relève exclusivement
de la compétence de l’Office nationale des forêts.
La Réserve nationale de chasse et de faune sauvage étudiée : les RNCFS sont créées par
arrêté ministériel, à l’initiative de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS)
ou de tout autre établissement public qui en assure la gestion. La gestion est également
principalement assurée par l’ONCFS avec la Fédération nationale des chasseurs de France
sous contrôle d’un comité de gestion présidé par le Préfet.
 Aires protégées de type B
Cinquante-quatre aires protégées soit plus de 70% de l’échantillon étudié dont la gouvernance est
assurée par une gestion partagée (collaborative ou conjointe) concernent majoritairement les :
L’ensemble des Réserves naturelles (nationales, régionales ou de Corse) : le classement en
réserve naturelle intervient par décret (simple ou en conseil d’Etat) pour les nationales, par une
délibération du Conseil régional pour les régionales, ou de la Collectivité territoriale dans le cas
spécifique de la Corse. Les sites sont gérés par un organisme local en concertation avec les
acteurs locaux pour les nationales. En ce qui concerne les régionales et celles de Corse, elles
sont placées sous la responsabilité des Régions ou Collectivité territoriale de Corse mais leur
gestion peut être confiée à des tiers par voie de convention.
Les quatre sites du Conservatoire du Littoral: les terrains sont acquis par voie amiable, par
préemption et exceptionnellement par expropriation. Adapté du National Trust britannique, le
Conservatoire du littoral met en place une gestion partenariale des terrains en priorité avec les
collectivités locales afin d’aboutir à une appropriation locale de la gestion des sites.
Le parc marin : c’est un montage juridique original explorant les possibilités d’une gestion locale
et concertée du milieu marin. La gouvernance se résume en une coopération étroite entre les
collectivités territoriales et les organisations professionnelles de la pêche pour atteindre des
objectifs de gestion durable.
32
-
Les deux Parcs naturels marins : l'Agence des aires marines protégées en lien avec un comité
de gestion anime la gestion de l’aire protégée, détermine ses objectifs de conservation,
développe et met en œuvre son plan de gestion.
Les deux Parcs nationaux : le classement d’un parc national intervient par décret en Conseil
d’Etat. La gestion d’un parc national est confiée à un établissement public de l’Etat, qui dispose
d’un pouvoir réglementaire propre.
A titre expérimental, ont été testés trois Parcs naturels régionaux et sept sites Natura 2000 qui semblent
relever d’une gouvernance de type B.
Les sites Natura 2000 sont créés par arrêté ministériel, en application de deux Directives européennes
(Oiseaux et Habitats-Faune-Flore). La France a fait le choix d’une gouvernance contractuelle et
volontaire pour la mise en œuvre de ce dispositif.
Pour les Parcs naturels régionaux, ce classement intervient par décret du Premier Ministre sur
proposition du Ministre en charge de l’écologie. La Région est l’initiatrice de la création d’un parc naturel
régional. Toutefois, le projet résulte de la participation de l’ensemble des échelons territoriaux, à savoir
les Régions, les Départements et les communes concernées ainsi que leurs groupements.
Néanmoins les résultats présentés sont provisoires. Pour rappel, il s’agissait de tester la
correspondance à la définition d’une aire protégée des Parcs naturels régionaux puisque leur objectif
principal n’est pas dans tous les cas la préservation du patrimoine naturel.
En ce qui concerne les sites Natura 2000, l'UICN n'attribue normalement pas de catégorie s'agissant
d'une désignation européenne déclinée différemment dans chaque pays et, en France, recoupant
régulièrement le périmètre d’autres espaces protégés. L'assignation « test » de ces sites a été réalisée
suite à une demande de la Commission Aires protégées du Comité français de l'UICN.
Un autre site a été étudié à titre expérimental et semble faire l’objet d’une gouvernance de type C. Il
s’agit du site du Conservatoire des espaces naturels (CEN) en Ile-de-France. Les CEN interviennent
par le biais de la maîtrise foncière (acquisition de terres) et de la maîtrise d’ouvrage (location et
convention de gestion). La gestion est assurée directement par les Conservatoires ou déléguée à des
tiers. Dans le cas analysé ici, le site correspond à une gouvernance dite « Gestion par une ONG ou
autre organisme à but non lucratif » car l’autorité sur la gestion du site et de ses ressources revient au
propriétaire privé qui est une association à but non lucratif.
Plusieurs schémas reflètent la gouvernance du réseau aires protégée français. Même si les sites étudiés
relèvent pour la plupart du type A (par le gouvernement) et majoritairement du type B (gouvernance
partagée), il existe néanmoins de nombreuses possibilités de gouvernance qui sont propres au système
français.
33
Eléments d’orientation sur l’assignation des catégories de gestion UICN pour chaque
statut étudié
Pour rappel, l’UICN distingue six catégories de gestion afin d’encourager les pays à promouvoir au sein
de leur système d’aires protégées les différents types de catégories de gestion pour qu’il existe un
éventail d’objectifs de gestion adaptés aux conditions locale et nationale :
Catégories
Catégorie Ia :
Réserve
naturelle
intégrale
Objectif premier
Conserver les écosystèmes
exceptionnels au niveau régional,
national ou mondial, les espèces
(individuelles ou en groupes) et/ou
les caractéristiques de la
géodiversité : ces caractères
distinctifs auront été formés
principalement ou entièrement par
des forces non humaines et seraient
dégradés ou détruits par tout impact
humain sauf très léger.
Catégorie Ib :
Zone de nature
sauvage
Protéger à long terme l’intégrité
écologique d’aires naturelles qui
n’ont pas été modifiées par des
activités humaines importantes,
dépourvues d’infrastructures
modernes, et où les forces et les
processus naturels prédominent,
pour que les générations actuelles
et futures aient la possibilité de
connaître de tels espaces.
Catégorie II :
Parc national
Protéger la biodiversité naturelle de
même que la structure écologique
et les processus environnementaux
sous-jacents, et promouvoir
l’éducation et les loisirs.
Catégorie III :
Monument ou
élément naturel
Protéger des éléments naturels
exceptionnels spécifiques ainsi que
la biodiversité et les habitats
associés.
Catégorie IV :
Aire de gestion
des habitats ou
des espèces
Maintenir, conserver et restaurer
des espèces et des habitats
Objectifs secondaires
- Conserver les écosystèmes, les espèces et les
caractéristiques de la géodiversité dans un état aussi préservé
de toute nouvelle activité humaine que possible;
- Conserver des milieux naturels exemplaires à des fins
d’études scientifiques, de suivi de l’environnement et
d’éducation à l’environnement, y compris des aires de référence
en excluant toute intrusion évitable ;
- Réduire au minimum les perturbations en planifiant et en
menant avec circonspection les activités autorisées, de
recherche et autres ;
- Conserver les valeurs culturelles et spirituelles associées à la
nature.
- Prévoir l’accès du public à un rythme et d’une façon tels qu’il
préservera les qualités sauvages de l’aire pour les générations
présentes et futures ;
- Permettre aux communautés autochtones de conserver leur
style de vie et leurs coutumes traditionnels, basés sur la nature
sauvage, en vivant en faible densité et en utilisant les
ressources disponibles d’une façon compatible avec les
objectifs de la conservation ;
- Protéger les valeurs culturelles et spirituelles et les avantages
non matériels pertinents pour les populations autochtones ou
non, comme la solitude, le respect des sites sacrés, le respect
des ancêtres, etc.
- Permettre les activités scientifiques et éducatives peu
invasives, qui ont un impact minime, lorsque ces activités ne
peuvent pas se faire en dehors de la zone de nature sauvage.
- Gérer l’aire de façon à perpétuer, dans un état aussi naturel
que possible, des exemples représentatifs de régions
physiographiques, de communautés biotiques, de ressources
génétiques et de processus naturels intacts ;
- Maintenir des populations viables et écologiquement
opérationnelles et des assemblages d’espèces indigènes en
densités suffisantes pour préserver à long terme l’intégrité et la
résilience de l’écosystème ;
- Contribuer en particulier à la conservation d’espèces occupant
de grands espaces, de processus écologiques régionaux et des
voies de migration ;
- Gérer la fréquentation de visiteurs à des fins spirituelles,
éducatives, culturelles et récréatives de façon à ce qu’elle ne
cause aucune dégradation biologique ou écologique
significative des ressources naturelles ;
- Prendre en compte les besoins des populations autochtones
et des communautés locales, y compris l’utilisation de
ressources de subsistance, dans la mesure où celles-ci n’ont
pas d’incidence négative sur le premier objectif de gestion ;
- Contribuer à l’économie locale par le tourisme.
- Assurer la protection de la biodiversité dans des paysages
terrestres ou marins qui ont, par ailleurs, subi des changements
majeurs ;
- Protéger des sites naturels spécifiques qui ont une valeur
spirituelle et/ou culturelle, lorsqu’ils sont aussi importants pour
la biodiversité ;
- Préserver les valeurs spirituelles et culturelles traditionnelles
du site.
- Protéger les formations végétales ou d’autres caractéristiques
biologiques par des approches de gestion traditionnelles ;
- Protéger des fragments d’habitats comme composants de
stratégies de conservation à l’échelle du paysage terrestre ou
marin;
- Développer l’éducation du public et son appréciation des
espèces et /ou des habitats concernés ;
34
Catégorie V :
Paysage
terrestre ou
marin protégé
Protéger et maintenir d’importants
paysages terrestres ou marins, la
conservation de la nature qui y est
associée, ainsi que d’autres valeurs
créées par les interactions avec les
hommes et leurs pratiques de
gestion traditionnelles.
Catégorie VI :
Aire protégée
avec utilisation
durable des
ressources
naturelles
Protéger des écosystèmes naturels
et utiliser les ressources naturelles
de façon durable, lorsque
conservation et utilisation durable
peuvent être mutuellement
bénéfiques.
- Offrir un moyen qui permet aux résidents des villes d’être
régulièrement en contact avec la nature.
- Préserver une interaction équilibrée entre la nature et la
culture par la protection de paysages terrestres ou marins et
par des approches de gestion des sociétés, des cultures et des
valeurs spirituelles traditionnelles associées;
- Contribuer à la conservation à long terme en préservant les
espèces associées aux paysages culturels et/ou en offrant des
opportunités de conservation dans des paysages intensément
utilisés ;
- Fournir des opportunités de distractions, de bien-être et
d’activités socioéconomiques grâce aux loisirs et au tourisme ;
- Offrir des produits naturels et des services environnementaux;
- Proposer un cadre pour étayer l’implication active de la
communauté dans la gestion de paysages terrestres ou marins
précieux et du patrimoine naturel et culturel qu’ils renferment ;
- Encourager la conservation de l’agrobiodiversité et de la
biodiversité aquatique ;
- Servir de modèles de durabilité de sorte que l’on puisse en
tirer des leçons pour d’autres applications.
- Encourager l’utilisation durable des ressources naturelles en
prenant en compte les dimensions écologique, économique et
sociale ;
- Quand c’est pertinent, encourager les bénéfices sociaux et
économiques pour les communautés locales;
- Faciliter la sécurité intergénérationnelle des moyens de
subsistance des communautés locales – et donc s’assurer que
de tels modes de vie sont durables ;
- Intégrer d’autres approches culturelles, les systèmes de
croyance et les visions du monde dans toute une gamme
d’approches économiques et sociales de la conservation de la
nature ;
- Contribuer au développement et/ou au maintien d’une relation
plus équilibrée entre les hommes et le reste de la nature ;
- Contribuer au développement durable aux niveaux national,
régional et local (dans ce dernier cas, principalement au
bénéfice des communautés locales et/ou des populations
autochtones qui dépendent des ressources naturelles
protégées) ;
- Faciliter la recherche scientifique et le suivi environne- mental,
surtout en ce qui concerne la conservation et l’utilisation
durable des ressources naturelles ;
- Collaborer à la distribution de bénéfices aux gens, surtout aux
communautés locales qui vivent dans ou à proximité de l’aire
protégée classée ;
- Faciliter les loisirs et un tourisme modéré approprié.
La France s’est engagée, dans le cadre du programme aires protégées de la CDB, à renseigner pour
chaque site une catégorie de gestion. Pour objectiver cette démarche, il est nécessaire de disposer
d’une méthodologie à la fois adaptée à l’échelle nationale et conforme aux lignes directrices de l’UICN.
Suite aux échanges avec les gestionnaires et les dires d’experts, l’échantillon de sites étudiés permet
de donner les orientations suivantes pour chacun des statuts :

Arrêté de protection de biotope
9 sites testés :
 3 en Île-de-France
 7 sur la façade atlantique
 1 sur la façade méditerranéenne
Un arrêté de protection de biotope ou de géotope est un outil de protection réglementaire qui a pour
objectif de conserver les habitats d’espèces protégées ou les sites d’intérêt géologique afin de prévenir
35
leur disparition. Il peut s’agir par exemple de sites nécessaires à l’alimentation, au repos, à la
reproduction ou à la survie d’espèces remarquables protégées.
Ce statut de protection se traduit essentiellement par des encadrements d’activités pouvant nuire à
l’objectif de conservation du ou des biotopes/géotopes, et peut également prévoir des mesures de
restauration écologique. Ils sont souvent de petite taille
Ces caractéristiques les rapprochent de la catégorie IV qui vise à protéger des espèces ou des
habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité.

Les Réserves biologiques
8 sites testés en Île-de-France :
 4 réserves biologiques dirigées
 4 réserves biologiques intégrales
Les réserves biologiques sont créées par arrêté des Ministères en charge de l’Environnement et de
l’Agriculture pour une durée indéterminée et fait l’objet d’une zone délimitée.
 Réserve biologique dirigée
L’ensemble des réserves biologiques dirigées (RBD) étudiées a pour objectif principal la conservation
de milieux ou d’espèces remarquables associés aux écosystèmes forestiers. Elles procurent à ce
patrimoine naturel la protection réglementaire et la gestion spécifique nécessaires à une conservation
efficace.
Un objectif secondaire est noté au sein des RBD de Fontainebleau : démonstration, la formation
professionnelle, l’accueil et la sensibilisation du public.
Cet objectif ne peut être développé que s’il est compatible avec les objectifs de protection des habitats
et des espèces. Certains milieux présentent une spécificité et un intérêt didactique tels qu’ils peuvent
être valorisés par des actions de sensibilisation du public, de formation, d’échanges et de relations
publiques avec les partenaires de l’Office nationale des forêts (ONF).
Ces caractéristiques les rapprochent de la catégorie IV qui vise à protéger des espèces ou des
habitats particuliers, et leur gestion reflète cette priorité.
Les interventions de gestion sont tolérées et sont orientées vers l’objectif de conservation des
espèces ou milieux remarquables. Les RBD ont pour objectif la conservation de milieux ou
d’espèces remarquables associés aux écosystèmes forestiers. Elles procurent à ce patrimoine
naturel la protection réglementaire et la gestion spécifique nécessaires à une conservation efficace.
 Réserve biologique intégrale
L’objectif principal de la réserve biologique intégrale (RBI) est la libre expression des processus
d’évolution des écosystèmes, à des fins d’accroissement et de préservation de la diversité biologique,
d’amélioration des connaissances scientifiques, ainsi que d’éducation sur le fonctionnement de la forêt.
36
Ces caractéristiques les rapprochent de la catégorie Ia qui sont mises en réserve pour protéger la
biodiversité et aussi, éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les
visites, l’utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection
des valeurs de conservation.
Ces aires protégées peuvent servir d’aires de référence indispensables pour la recherche scientifique
et la surveillance continue.
L’objectif de la réserve biologique intégrale étant la libre expression des processus d’évolution des
écosystèmes, la circulation dans la réserve et toutes activités humaines sont interdites en permanence.
Cela concerne notamment la récolte des végétaux, animaux ou champignons et, l’introduction de toutes
espèces végétales ou animales.
Il est précisé également que toute exploitation forestière est proscrite dans la réserve biologique
intégrale.
Toute autre intervention humaine susceptible de modifier la composition, la structure ou le
fonctionnement des habitats naturels est interdite, à l’exception des interventions de gestion qui peuvent
être exercées temporairement et de manière extensive :
- des travaux pouvant être nécessaires à la sécurisation des voies de circulation situées sur le périmètre
de la RBI ; les produits de coupes seront laissés dans la réserve ;
- de la régulation des populations d’ongulés, afin d’éviter le déséquilibre des écosystèmes (les modalités
de cette régulation seront fixées par l’Office national des forêts) ;
- de l’élimination d’espèces exotiques envahissantes.
Les seules autres activités permises sont relatives à des études prévues dans le plan de gestion et
validées par l’ONF ou des opérations de secours qui ne sont pas permanentes.
En ce qui concerne l’accueil du public, il correspond à un objectif secondaire.
En définitive, pour répondre à la catégorie Ia de l’UICN, la chasse de régulation pratiquée au sein
d’une réserve biologique doit-être temporaire et réalisée de manière, au même titre que la
sécurisation des sentiers et la cueillette récréative de champignons. Dans ces conditions les
réserves biologiques intégrales devraient être classées en catégorie Ia dans la mesure où leur
principal objectif de gestion reste la recherche scientifique.

Parc naturel régional
Les 3 sites testés en Île-de-France
Un parc naturel régional (PNR) est un territoire rural ou péri-urbain dont le patrimoine naturel, culturel
et paysager représente un ensemble remarquable et cohérent, mais fragile et menacé, et où les acteurs
locaux s’engagent autour d’un projet pour concilier la protection et la mise en valeur du patrimoine avec
le développement local.
37
Les orientations et mesures de gestion sont fixées dans un document contractuel appelé « charte », qui
engage l’ensemble des signataires pour une durée de 12 ans, et auquel les documents d’urbanisme
doivent être compatibles.
La première question qui se pose concerne la correspondance d’un PNR à la définition d’une aire
protégée. Tout d’abord, l’objectif premier d’un PNR ne correspond pas toujours ou seulement à la
protection du patrimoine naturel.
À la différence d'un parc national, un PNR, d'un territoire généralement beaucoup plus vaste, n'est pas
associé à des règles particulières de protection de la faune et de la flore. Il ne s'agit pas d'une réserve
naturelle, mais d'un espace où l'on recherche un développement respectueux des équilibres, voire une
solution de maintien d'activités traditionnelles en déclin.
Néanmoins, pour les trois cas étudiés, l’objectif principal semblait bien répondre à la définition d’une
aire protégée selon les critères de l’UICN. Toutefois, ces conclusions restent provisoires.
Dans ces cas précis, la catégorie V parait correspondre aux objectifs de gestion des trois PNR
étudiés mais elle ne peut pas être assignée à l’ensemble des PNR en France. Une analyse plus
approfondie doit être menée en ce qui concerne ce statut.

Parc naturel marin
2 sites testés :
 1 sur la façade atlantique
(Iroise)
 1 sur la façade
méditerranéenne (Golfe du
Lion)
Un parc naturel marin vise à protéger une vaste zone marine d’intérêt particulier pour la biodiversité, à
développer la connaissance des milieux marins et à assurer une gestion durable des ressources
naturelles.
La gestion d’un parc naturel marin repose sur les principes de l’approche écosystémique. Le décret de
création définit les orientations générales, parmi lesquelles la promotion d’activités humaines
compatibles avec la préservation de la biodiversité et le bon état des milieux naturels.
Deux parcs naturels marins ont fait l’objet de l’analyse. Pour chacun des deux, les objectifs prioritaires
comprennent la protection du patrimoine naturel marin, le soutien et la favorisation de la gestion de
l’ensemble des ressources naturelles et du développement durables des activités économiques
maritimes, l’exploitation durable des ressources maritimes, le développement raisonné des activités
touristiques compatibles avec les enjeux de préservation du patrimoine naturel marin, la contribution de
la protection et de la mise en valeur du patrimoine culturel maritime et développer la culture.
38
Ces caractéristiques les rapprochent de la catégorie VI qui vise à préserver des écosystèmes et des
habitats, ainsi que les valeurs culturelles et les systèmes de gestion des ressources naturelles
traditionnelles qui y sont associés.

Site Natura 2000
7 sites testés :
 3 en région Île-de-France
 4 sur la façade méditerranéenne
Natura 2000 est le principal réseau écologique européen et le plus grand réseau d’espaces protégés
au monde. Il vise à conserver ou à rétablir des habitats naturels et semi-naturels et des espèces à forts
enjeux de conservation en Europe, tout en prenant en compte les exigences économiques et sociales
des territoires concernés.
Pour atteindre cet objectif, les États membres peuvent librement utiliser des mesures réglementaires,
administratives ou contractuelles selon le principe général de subsidiarité. En France, les mesures
contractuelles ont été privilégiées.
Le classement d’un site implique des obligations pour l’Etat membre qui doit mettre en place un plan de
gestion (appelé document d’objectif ou docob) et des mesures permettant d’éviter la détérioration des
habitats.
La première question qui se pose concerne la correspondance d’un site Natura 2000 à la définition
d’une aire protégée. L'UICN n'attribue normalement pas de catégorie s'agissant d'une désignation
européenne déclinée différemment dans chaque pays et, en France, recoupant régulièrement le
périmètre d’autres espaces protégés. Une catégorie de gestion pour l’ensemble d’un site Natura 2000
est difficile à attribuer.
L'assignation « test » a été réalisée suite à une demande de la Commission Aires protégées du Comité
français de l'UICN. Les résultats les concernant ne sont donc qu'indicatifs.
Les cas étudiés dans le cadre de cette étude paraissent répondre à la définition d’une aire protégée
et la catégorie IV leur a été assignée. Ces résultats restent provisoires.
Les sites Natura 2000 font l'objet de mesures destinées à conserver ou à rétablir dans un état
favorable à leur maintien à long terme les habitats naturels et les populations des espèces de faune
et de flore sauvages qui ont justifié leur délimitation.
Les sites Natura 2000 font également l'objet de mesures de prévention appropriées pour éviter la
détérioration de ces mêmes habitats naturels et les perturbations de nature à affecter de façon
significative ces mêmes espèces.
Cela correspond aux objectifs suivants :
- Gestion intégrée et concertée des activités
- Contrôle des facteurs influents
- Etude de l’impact des mesures et des actions de gestion mises en œuvre
Une analyse plus approfondie doit être menée en ce qui concerne ce statut.
39

Réserve naturelle nationale/régionale/Corse
33 sites testés :
 15 en région Île-de-France
 15 sur la façade atlantique
 3 sur la façade méditerranéenne
Si l’on se réfère aux textes législatifs concernant la création de réserves naturelles nationales, le code
de l’environnement stipule que les réserves naturelles nationales sont créées « lorsque la conservation
de la faune, de la flore, du sol, des eaux, des gisements de minéraux et de fossiles et, en général, du
milieu naturel présente une importance particulière ou qu’il convient de les soustraire à toute intervention
artificielle susceptible de les dégrader » (Article L332-1).
Une réserve naturelle nationale a pour vocation de préserver à long terme des milieux naturels
exceptionnels, fonctionnels et écologiquement représentatifs, ainsi que des espèces à forte valeur
patrimoniale, des patrimoines géologiques ou paléontologiques.
Elle fait l’objet d’un plan de gestion qui détermine les interventions nécessaires pour assurer la
conservation, l’entretien voire la reconstitution du patrimoine naturel. Les interventions de nature à
porter atteinte à l’intégrité des milieux sont strictement interdites.
Il en est de même pour une réserve naturelle régionale ou de Corse qui répond aux mêmes objectifs et
caractéristiques qu’une réserve nationale. Elle a pour vocation de préserver à long terme des milieux
naturels exceptionnels, fonctionnels et écologiquement représentatifs, ainsi que des espèces à forte
valeur patrimoniale et, elle fait également l’objet d’un plan de gestion.
Par ailleurs, la plupart des réserves naturelles analysées dans cet échantillon prévoient le
développement de l’éducation du public et son appréciation des espèces et /ou des habitats concernés.
Ces caractéristiques rapprochent les réserves naturelles nationales/régionales/Corse de la
catégorie IV qui vise à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette
priorité.

Parc national
Les 2 sites testés sur la façade
méditerranéenne (Port-Cros et
Calanques)
40
Depuis la loi du 14 avril 2006, les parcs nationaux «à la française» se définissent comme des espaces
dans lesquels est menée une politique exemplaire de protection et de gestion du patrimoine naturel et
culturel, mais aussi d’éducation à la nature, de récréation et de développement durable. Ils se
composent de deux types d’espaces distincts :
- le cœur se caractérise par sa grande richesse écologique et une faible pression d’activités
anthropiques. Ce cœur est la seule zone sur laquelle s’applique la réglementation adaptée prévue par
le décret de création. Il peut comprendre une réserve intégrale dans laquelle les processus naturels se
développent librement ;
- l’aire optimale d’adhésion, à sa périphérie, est composée des communes qui adhèrent volontairement
à une charte, signifiant ainsi leur volonté de contribution à l’objectif de protection du cœur. Cette « aire
d’adhésion » constitue un espace dédié de développement durable et de solidarité écologique avec le
cœur.
La loi de 2006 précise également que des zones dites "réserves intégrales" peuvent être instituées dans
le cœur d’un parc national afin d’assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de
certains éléments de la faune et de la flore ».
Le principal document de gestion d’un parc national est la charte, élaborée en partenariat entre l’Etat et
les acteurs locaux pour une durée maximale de 15 ans.
Dans le cadre de cette étude, ce sont les zones de cœurs terrestres et marins ainsi que les réserves
intégrales et/ou les zones de non prélèvement qui ont été testés.
 Cœur de parc
Deux parcs nationaux ont fait l’objet de l’échantillon.
En ce qui concerne les deux cœurs du parc national de Port Cros, les principaux objectifs concernent
la préservation du patrimoine naturel et de l’identité paysagère et culturelle, l’accueil du public associé
à la gestion de la fréquentation, la sensibilisation et l’éducation à l’environnement et la gestion durable
des territoires.
Notamment, l’information, la sensibilisation et l’éducation du public à la richesse et à la fragilité des
milieux naturels terrestres et marins sont une mission importante de l’établissement public du Parc
national.
Selon la loi de 2006, une réglementation stricte est prévue dans le cœur d’un parc national. Toute
activité anthropique existante est maintenue mais soumise à réglementation répondant aux objectifs de
gestion. Et toute activité qui nuit aux valeurs pour lesquelles la zone a été classée en cœur de parc
national est interdite.
En compléments, selon la réglementation :
≪ le cœur du parc national constitue un espace de protection et de référence scientifique, d’enjeu
national et international, permettant de suivre l’évolution des successions naturelles, dans le cadre
notamment du suivi de la diversité biologique et du changement climatique. Il est aussi un espace de
découverte de la nature, de ressourcement et de tranquillité ... La gestion conservatoire du patrimoine
du cœur du parc a pour objet de maintenir notamment un bon état de conservation des habitats naturels,
de la faune et de la flore, les fonctionnalités écologiques et la dynamique des écosystèmes, d’éviter une
fragmentation des milieux naturels et de garantir le maintien d’une identité territoriale. La maitrise des
activités humaines, dont la fréquentation du public, doit être suffisante pour garantir la protection du
patrimoine du cœur du parc ≫. Le cœur d’un parc national est institué par le décret de création en
Conseil d'Etat ; il est le territoire d’excellence de la gestion conservatoire.
41
Par ces objectifs et modalités de gestion, la zone cœur d’un parc national se rapproche de la
catégorie II si elle respecte les recommandations suivantes :
- Maintien des activités récréatives et traditionnelles (agro-pastorales, forestières, cueillette,
chasse,…) si elles sont compatibles avec la conservation des valeurs naturelles du site et qu’elles
n’ont pas d’influence négative sur le premier objectif de gestion.
- Certaines interventions de gestion sont autorisées dans la mesure où elles sont compatibles avec
les objectifs principaux du parc.
Cas particuliers des deux cœurs marins de parcs nationaux :
Même si une réglementation est appliquée, la pêche est autorisée pour les deux parcs nationaux
français de Port-Cros et des Calanques.
Cela ne peut correspondre à une catégorie II : Le prélèvement (de matériel mort ou vivant) n’est pas
compatible avec les objectifs de la catégorie II, car de telles activités (la pêche en particulier), même
pratiquées à une faible échelle, sont considérées comme exerçant une ponction sur les ressources
écologiques d’une ou plusieurs des composantes du réseau trophique, ce qui n’est pas compatible avec
la protection de l’écosystème.
Cela semble correspondre à une catégorie VI, lignes directrices de l’UICN :
Objectif premier :
• Protéger les écosystèmes et utiliser durablement les ressources naturelles, lorsque conservation et
utilisation durable peuvent être mutuellement bénéfiques.
Autres objectifs :
• Encourager une utilisation légère et durable des ressources naturelles en tenant compte des
dimensions écologique, économique et sociale ;
• Quand c’est pertinent, encourager les bénéfices sociaux et économiques pour les communautés
locales, tout en conservant la biodiversité.
• Faciliter la sécurité intergénérationnelle des moyens de subsistance des communautés locales – et
donc s’assurer que de tels modes de vie sont durables.
 Réserve intégrale
L’exemple : Port Cros / Calanques
La loi de 2006 précise :
Les zones dites "réserves intégrales" peuvent être instituées dans le cœur d’un parc national afin
d’assurer, dans un but scientifique, une protection plus grande de certains éléments de la faune et de
la flore ».
« Pour cela, des sujétions particulières plus contraignantes peuvent être établies ; leur accès est en
principe réservé aux études scientifiques.
Classées par décret, elles disposent d’un plan de gestion propre adopté par le conseil d'administration
de l'établissement public du parc sur proposition du conseil scientifique. »5
Pour les zones étudiées dans le cadre des deux parcs nationaux :
Elles semblent correspondre à la catégorie Ia : aires protégées qui sont mises en réserve pour protéger
la biodiversité ainsi qu’éventuellement, des caractéristiques géologiques/géomorphologiques, où les
visites, l’utilisation et les impacts humains sont strictement contrôlés et limités pour garantir la protection
des valeurs de conservation. Ces aires protégées peuvent servir d’aires de référence indispensables
pour la recherche scientifique et la surveillance continue.
5
Parcs nationaux de France, « Les parcs nationaux français, territoires de référence »
42
Par ces objectifs et modalités de gestion, elles se rapprochent ainsi de la catégorie Ia dans
lesquelles la fréquentation du public est interdite sauf pour les activités relatives au suivi scientifique
et à la surveillance.
En complément, une réserve intégrale peut également être établie au sein d’une réserve naturelle. Dans
le cadre de cette étude, c’est la réserve naturelle de Scandola qui a fait l’objet de l’analyse. Elle présente
des modalités semblables et répond aux objectifs de la catégorie Ia.

Réserve nationale de chasse et de faune sauvage
1 site testé en région Île-de-France,
massif de Fontainebleau
Une réserve nationale de chasse et de faune sauvage (RNCFS) vise à protéger des espèces de faune
sauvage à forte valeur patrimoniale. Apparues en 1968 pour faciliter la reproduction du grand gibier en
vue d’actions de repeuplement, les RNCFS sont sélectionnées pour leur intérêt scientifique ou en raison
de la présence d’espèces rares ou remarquables.
Ce sont des espaces de non chasse, destinés à la conservation des espèces et des habitats, à la
recherche scientifique et à l’accueil du public. Les réserves d’avifaune migratrice sont vouées à la
protection des sites d’hivernage, tandis que les réserves de grande faune sont essentiellement dédiées
à des programmes d’études et de recherche.
En ce qui concerne la RNCFS étudiée sur la façade atlantique, elle répond aux trois critères de
définition de la catégorie IV car sa gestion vise en premier lieu à assurer la conservation des
populations d'oiseaux migrateurs et de leurs habitats et, le cas échéant, l'amélioration des capacités
d’accueil de l’avifaune migratrice et nicheuse sur l’aire de la réserve nationale.
Un programme de gestion définit les objectifs de la réserve et les actions à mettre en œuvre pour
atteindre les objectifs. Il porte sur la protection d’espèces de faune sauvage et de leurs habitats, la
réalisation d’études scientifiques, la mise au point de systèmes de gestion cynégétique, la formation
de personnels spécialisés, l’information du public, la capture d’espèces à des fins de repeuplement.
Ensuite, cette dernière fait également l’objet d’un travail de communication auprès du grand public
et des collectivités territoriales.

Site de conservatoire d’espace naturel
1 site testé sur la façade atlantique
43
Les Conservatoires d’espaces naturels (CEN) contribuent à préserver le patrimoine naturel et paysager
à travers la gestion d’un réseau de sites naturels cohérent et fonctionnel contribuant activement à la
préservation des trames verte et bleue. Ils sont particulièrement impliqués dans la mise en œuvre du
réseau Natura 2000 et des politiques « biodiversité » des collectivités.
La gestion pratiquée s’appuie sur une expertise scientifique et technique, qui donne lieu à la rédaction
d’un plan ou d’une notice de gestion. La majorité des sites protégés nécessite des interventions
régulières mais d’autres sont laissés à des dynamiques naturelles spontanées correspondant à la
catégorie I de l’UICN.
Pour le cas étudié en région Ile-de-France, les documents de création et de gestion de cet espace
n’étaient pas disponibles si ce n’est l’acte de propriété. L'assignation du site a été réalisée à dire
d'expert, ce qui ne permet pas d'officialiser la proposition devant l'instance nationale.
Le site a été acquis pour préserver des habitats et espèces du massif de Fontainebleau, dans le
cadre d'une stratégie globale d'acquisition foncière dans ce massif. Son objectif principal est de
préserver voire restaurer le site dans l’état le plus naturel possible et le laisser en libre évolution et
a été assigné de la catégorie IV compte des activités de gestion qui peuvent être exercées.
A dire d’expert, le site ne peut correspondre à une catégorie Ia car il n’est pas strictement mis en
réserve puisqu’un chemin communal le traverse et que certaines opérations de gestion sont
effectuées.
Une analyse plus approfondie doit être menée en ce qui concerne ce statut.

Site du conservatoire du littoral
5 sites testés :
 4 sur la façade atlantique
 1 sur la façade méditerranéenne
Depuis 1975, l’établissement public acquiert des espaces fragiles et menacés sur le littoral et les rivages
lacustres afin d’assurer leur protection définitive. Cette politique foncière vise à sauvegarder les espaces
naturels côtiers et lacustres d’intérêt écologique et paysager, tout en assurant leur accès au public.
De nombreuses opérations d’aménagement destinées à l’accueil du public et des interventions
quotidiennes des gestionnaires permettent de restaurer les écosystèmes souvent dégradés et de
maîtriser la fréquentation du public.
Les interventions les plus régulières sont la création de sentiers, les aménagements de découverte des
habitats, de la faune, de la flore et des paysages, la délimitation des aires de stationnement, la
44
restauration de dunes, la dépoldérisation, la lutte contre les espèces invasives et la dépollution des sols
dégradés. Du fait de ces objectifs et de ces modalités de gestion, les espaces du Conservatoire sont
assimilés aux catégories IV et V de l’UICN.
Dans l’échantillon, cinq sites du domaine public maritime du conservatoire du littoral ont été testés
et ont été assignés de la catégorie IV. La gestion qui est menée au sein de ces sites vise en premier
lieu à assurer la conservation et, le cas échéant, la restauration du patrimoine naturel, notamment
des espèces animales et végétales.
Les critères définissant la catégorie V ne correspondaient pas aux objectifs de gestion des sites car
pour aucun d’entre eux il n’est fait mention que « l’interaction des hommes et de la nature a produit,
au fil du temps, une aire qui possède un caractère distinct, avec des valeurs écologiques,
biologiques, culturelles et panoramiques considérables » (extrait de la définition de la catégorie V
UICN).

Autres statuts
 Un statut particulier a été étudié sur la façade méditerranéenne, le Parc marin de la
Côte bleue
Il s’agit d’une structure très originale, qui repose depuis
l’origine sur une coopération étroite entre les collectivités
territoriales et les organisations professionnelles de la pêche
pour atteindre des objectifs de gestion durable.
Depuis l’année 2008, le Parc Marin s’appuie, pour mettre en
œuvre et développer ses actions, sur les six grands objectifs
stratégiques définis dans son Plan de Gestion 2008-2015 :
1. Renforcer la connaissance du patrimoine naturel marin et
littoral de la Côte Bleue ;
2. Gérer, protéger et valoriser les milieux naturels marins et
littoraux de la Côte Bleue ;
3. Valoriser la ressource halieutique et assurer les conditions
d’une pêche côtière durable ;
4. Favoriser une gestion raisonnée des usages récréatifs liés à la mer et au littoral ;
5. Etre le relais des politiques locales pour la maîtrise des pollutions, des risques naturels et des impacts
des aménagements ;
6. Répondre à la demande d’information, de sensibilisation et d’éducation du public et des acteurs
locaux. Renforcer les partenariats sur l’environnement et le développement durable.
Ces objectifs se rapprochent de ceux d’un Parc naturel marin. Il a donc été assigné de la catégorie
VI qui vise à préserver des écosystèmes et des habitats, ainsi que les valeurs culturelles et les
systèmes de gestion des ressources naturelles traditionnelles qui y sont associés.
 Ce même parc marin recouvre deux zones marines protégées (ZPM)
Le Parc Marin de la Côte Bleue a mis en place deux zones marines intégralement sur son périmètre,
afin de préserver les habitats sous-marins et de pérenniser et conserver la ressource halieutique.
Les objectifs assignés aux deux réserves depuis leur création sont :
1. l'augmentation de la productivité du milieu marin par la protection de zones favorables au frai et à la
concentration des espèces marines, dans l'optique d'une meilleure gestion des activités halieutiques
professionnelles;
45
2. la reconstitution de biotopes naturels en équilibre avec leur faune et leur flore associées. Il s'agit bien
sûr d'un objectif à long terme qui est recherché par le choix de zones dont les fonds soient très variés
et représentatifs des différentes biocénoses méditerranéennes;
3. la mise en place d'expériences innovantes, contribuant à la connaissance, à la protection et à la
gestion du milieu marin méditerranéen.
Ces objectifs se rapprochent de ceux d’une réserve naturelle. Elles ont donc été assignées de la
catégorie IV qui vise à protéger des espèces ou des habitats particuliers, et leur gestion reflète cette
priorité. En revanche, les zonages présents au sein de leur périmètre ont été assignés de la
catégorie Ia.
46
Bilan de l’application des catégories de gestion UICN en France
Avant tout, chacun des sites qui ont fait l’objet de l’assignation de catégorie de gestion dans le cadre de
cette étude a répondu à la définition d’une aire protégée et l’objectif principal était la protection de la
biodiversité.
Néanmoins, et pour rappel, les sites Natura 2000, le site du Conservatoire d’espace naturel (qui ne
faisait pas encore l’objet d’un plan de gestion) et les Parcs naturels régionaux analysés font l’objet de
résultats provisoires (en italique dans le tableau ci-dessous) car, tel que décrit dans la partie précédente,
l’interrogation subsiste toujours sur la correspondance avec la définition d’une aire protégée selon les
critères de l’UICN à savoir : « Un espace géographique clairement défini, reconnu, consacré et géré,
par tout moyen efficace, juridique ou autre, afin d’assurer à long terme la conservation de la nature ainsi
que les services éco systémiques et les valeurs culturelles qui lui sont associés ».
Selon les statuts étudiés, les analyses apportent les conclusions synthétiques suivantes :
Catégories
Catégorie Ia :
Réserve
naturelle
intégrale
Statuts concernés
dans l’échantillon
étudié
- Réserve
biologique intégrale
- Réserve intégrale
Catégorie Ib :
Zone de
nature
sauvage
Catégorie II :
Parc national
Aucun site
Catégorie III :
Monument ou
élément
naturel
Catégorie IV :
Aire de
gestion des
habitats ou
des espèces
Réserve naturelle
Cœur terrestre de
Parc national
- Arrêté de
protection de
biotope
- Réserves
naturelles
nationale, régionale
et de Corse
- Réserve
biologique dirigée
- Domaine public
maritime du
conservatoire du
littoral
Réglementation
Justification synthétique
Tout type de prélèvement est interdit.
Dans le cadre de cette étude, il est
observé que l’objectif de la réserve
biologique intégrale étant la libre
expression des processus d’évolution
des écosystèmes, la circulation dans
la réserve et toutes activités humaines
sont interdites en permanence. Cela
concerne notamment la récolte des
végétaux, animaux ou champignons
et, l’introduction de toutes espèces
végétales ou animales.
Pour les Réserves intégrales, qu’elles
soient marines ou terrestres, les
modalités sont semblables.
/
Selon l’UICN, la catégorie Ia correspond
à des aires protégées qui sont mises en
réserve pour protéger la biodiversité et
aussi, éventuellement, des
caractéristiques géologiques/
géomorphologiques, où les visites,
l’utilisation et les impacts humains sont
strictement contrôlés et limités pour
garantir la protection des valeurs de
conservation. Ces aires protégées
servent d’aires de référence pour la
recherche scientifique et la surveillance
continue.
Un régime des autorisations strict est
appliqué que ce soit sur le domaine
terrestre ou marin. Notamment, afin
qu’aucune dégradation biologique ou
écologique significative des
ressources naturelles soit observée, la
fréquentation des visiteurs doit être
gérée.
La réglementation appliquée pour les
sites de catégorie II est destinée à
maintenir l’intégrité écologique à
l’échelle de l’écosystème car ils sont
susceptibles d’être étendus et au
moins assez autonomes.
Pour les catégories III et IV : toutes les
actions et travaux susceptibles de
porter atteinte à l'équilibre biologique
du milieu et à la survie des espèces
et/ou habitats et/ou écosystèmes et/ou
monument naturel protégés sont
interdits ou tout du moins
réglementés.
Un régime des autorisations strict est
appliqué à certaines activités, quand
elles sont permises, qui peuvent nuire
à l’équilibre des valeurs pour
lesquelles l’aire protégée a été créée.
Il est géré par les autorités
compétentes pour les activités telles
que l’introduction de végétaux,
d’animaux non domestiques, les
activités agricoles, pastorales et
forestières traditionnelles, la chasse,
Aucun site ne correspond à une vaste
aire intacte ou légèrement modifiée, qui
a conservé son caractère et son
influence naturels.
Ce sont de vastes aires naturelles ou
quasi naturelles mises en réserve pour
protéger des processus écologiques de
grande échelle, ainsi que les espèces et
les caractéristiques des écosystèmes de
la région, qui fournissent aussi une base
pour des opportunités de visites de
nature spirituelle, scientifique, éducative
et récréative, dans le respect de
l’environnement et de la culture des
communautés locales.
Les réserves naturelles concernées ont
été créées pour protéger un monument
naturel spécifique et notamment
valoriser le patrimoine géologique.
80% des sites concernés.
Ces espaces ont besoin d’interventions
régulières et actives pour répondre aux
exigences d’espèces particulières ou
pour maintenir des habitats.
47
Catégorie V :
Paysage
terrestre ou
marin protégé
Catégorie VI :
Aire protégée
avec
utilisation
durable des
ressources
naturelles
- Réserve naturelle
de chasse et de
faune sauvage
- Site Natura 2000
- Site du
conservatoire
d’espace naturel
Parc naturel
régional
- Parc naturel marin
- Parc marin
- Cœurs marins
des deux parcs
nationaux
la pêche sous-marine ou
professionnelle.
Les schémas de cohérence
territoriale, les plans locaux
d'urbanisme ou les documents
d'urbanisme en tenant lieu et les
cartes communales doivent être
compatibles avec les orientations et
les mesures de la Charte (article
R333-13 du Code de l'environnement)
et le syndicat mixte d'aménagement et
de gestion du Parc doit être associé à
leur élaboration (article R333-14 du
Code de l'environnement). D'autres
documents (listés dans l'article R33315 du Code de l'environnement)
doivent être soumis pour avis au
syndicat mixte et ce dernier doit être
saisi de l'étude d'impact lorsque des
aménagements, ouvrages ou travaux
soumis à cette procédure sont
envisagés sur le territoire du Parc.
Il n’existe pas de réglementation
spécifique mais les conseils de
gestion doivent prendre en compte
l’existence d’autres dispositifs de
protection et favoriser la cohérence de
l’action publique en mer, et
éventuellement se rapprocher des
autorités compétentes pour mettre en
place des réglementations
complémentaires qu’ils jugeraient
nécessaires.
La catégorie V a été attribuée, à titre
expérimental, aux Parcs naturels
régionaux analysés qui sont des
territoires ruraux ou péri-urbains dont le
patrimoine naturel, culturel et paysager
représente un ensemble remarquable et
cohérent, mais fragile et menacé, et où
les acteurs locaux s’engagent autour
d’un projet pour concilier la protection et
la mise en valeur du patrimoine avec le
développement local.
Ce sont des espaces qui préservent des
écosystèmes et des habitats, ainsi que
les valeurs culturelles et les systèmes de
gestion des ressources naturelles
traditionnelles qui y sont associés. Ces
aires protégées sont vastes, et la plus
grande partie de leur superficie présente
des conditions naturelles ; une certaine
proportion y est soumise à une gestion
durable des ressources naturelles ; et
une utilisation modérée des ressources
naturelles, non industrielle et compatible
avec la conservation de la nature, y est
considérée comme l’un des objectifs
principaux de l’aire.
L’échantillon analysé dans le cadre de cette étude permet de rendre compte de la pluralité des outils
existants en France qui induit des régimes d’autorisation différents selon les objectifs de gestion qui
sont attribués à chacun de ces espaces.
Toutefois, il est clairement mis en avant que le réseau des aires protégées français est concerné
majoritairement, pour l’échantillon étudié, par la catégorie IV, compte tenu du niveau d’anthropisation
du territoire. Le besoin de gérer les espaces naturels à travers la mise en place de plans de gestion, ou
de documents de gestion équivalents, s’avère nécessaire afin de répondre aux exigences d’espèces
particulières ou pour maintenir des habitats.
Il est important de noter que les zones artificialisées en France occupent 4,9 millions d’hectares en
2010, soit près de 9 % de la métropole. La moitié correspond à des sols revêtus ou stabilisés (routes,
parkings). Les espaces artificialisés se sont étendus d’environ 260 000 hectares entre 2006 et 2009, en
grande partie aux dépens de terres agricoles, mais aussi de milieux semi-naturels.
La diversité des paysages et des écosystèmes français est menacée par la fragmentation écologique
des milieux par un dense réseau routier, par l’artificialisation des côtes et par la pollution de son eau et
de ses sols.
De ce fait, la gestion des espaces naturels afin d’atteindre les objectifs fixés pour protéger les valeurs
est bien souvent une nécessité.
En partant de ce constat, il apparait donc cohérent que le réseau d’aires protégées analysé dans cette
étude réponde majoritairement à la catégorie IV (aire de gestion des habitats ou des espèces) avec
près de 80% des sites concernés.
48
De plus, chacun de ces espaces protégés ne recouvre pas une grande superficie.
Ces sites correspondent aux trois critères suivants :
- L’aire a été créée pour protéger des espèces ou des habitats particuliers
- La gestion répond aux exigences d’espèces particulières ou pour maintenir des habitats, en aidant à
préserver les conditions naturelles du site.
- L’objectif premier de gestion est de maintenir, conserver et restaurer des espèces et des habitats.
La catégorie IV offre une approche de gestion, avec ou sans intervention, utilisée dans des aires qui ont
déjà subi des modifications substantielles.
Depuis tout temps, le territoire français est largement occupé par des paysages qui ont été modifiés et
gérés par l’homme, il n’existe de ce fait que peu d’espaces de haute naturalité.
Néanmoins, l’assignation d’une catégorie a parfois fait l’objet de nombreuses questions notamment en
ce qui concerne les activités pratiquées au sein même des périmètres des sites et notamment pour les
aires marines protégées.
Pour ce qui est de l’application de catégories de gestion aux AMP, elle doit prendre en compte les
activités de pêche et d’extraction :
« La pêche et le prélèvement de ressources biologiques sauvages vivantes sont encore très
répandus dans l’environnement marin, et cela de façon bien plus importante que sur terre (les pêches
marines sont la dernière “récolte” sauvage commerciale dans le monde), bien que la chasse soit de
toute évidence un problème significatif pour certaines aires protégées terrestres. Beaucoup de gens
vivent de l’exploitation des ressources marines sauvages. Par conséquent, le conflit entre la pêche et
les AMP a tendance à être bien plus problématique que celui qui existe pour le prélèvement des
ressources vivantes dans les aires terrestres protégées. Cela a des conséquences sur l’assignation
des catégories de gestion des aires protégées de l’UICN aux AMP. La communauté de la
conservation dans son ensemble est d’accord pour dire que, dans les catégories les plus hautement
protégées (catégories I à III), tout prélèvement doit être interdit, et par conséquent ces catégories ont
été associées à des zones de non-prélèvement. Toutefois, beaucoup de membres de cette
communauté pensent que des prélèvements limités (que ce soit pour la recherche ou pour un usage
traditionnel) s’ils sont conduits sous le contrôle d’une gestion appropriée, sont compatibles avec les
objectifs d’une AMP hautement protégée. »6
Sur ce dernier point, la règle des 25% offre une flexibilité dans l’attribution des catégories en s’appuyant
sur davantage de données quantitatives lors de l’analyse. Un échange avec le gestionnaire constitue
une étape fondamentale pour expliciter les objectifs de conservation, les interpréter dans le contexte de
chaque aire protégée, et s’accorder sur la proposition de catégorie.
Les résultats de cette étude apportent un nouvel éclairage sur l’assignation, à l’appréciation plus fine
des caractéristiques de gestion de chaque site et à la définition d’une méthodologie qui s’attache à
donner priorité à l’objectif de gestion par rapport aux modalités d’intervention pour l’attribution d’une
catégorie.
Cette première étude nationale reflète la diversité d’outils en France. Elle prouve que le système d’aires
protégées français s’adapte en fonction des situations et choisit l’outil adapté à la gestion qui permet
d’aboutir à une bonne conservation des valeurs pour lesquelles le site a été créé.
Le panel d’outils aussi diversifié soit-il s’inscrit majoritairement dans la définition d’une aire protégée
selon les critères de l’UICN et répond aux catégories de gestion définies.
Ce travail pilote qui a pour vocation de permettre d’aboutir au projet qui vise à contribuer au
développement d’une procédure nationale d’assignation des catégories de gestion, voulue par le
Ministère en charge de l’Ecologie, peut néanmoins être envisagée et « systématisée » sur certains
statuts d’aires protégées.
6
Day J., Dudley N., Hockings M., Holmes G., Laffoley D., Stolton S. & S. Wells, 2012. Application des catégories de gestion aux
aires protégées : lignes directrices pour les aires marines. Gland, Suisse: UICN. 36 pp.
49
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Webographie
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www.protectedplanet.net
Base de données des aires marines protégées
http://www.protectplanetocean.org/
Inventaire national du patrimoine naturel
http://inpn.mnhn.fr/
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Rapport final (word) : version du 05/05/2015