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MEMO/11/104
Bruxelles, le 22 février 2011
Le partenariat UE-Russie – faits et chiffres
En plus d'être voisines, l'Union européenne et la Russie sont également des
partenaires stratégiques qui coopèrent pour résoudre de nombreuses
questions bilatérales et mondiales, sur la base d'engagements et d'intérêts
communs. La prochaine rencontre au niveau des exécutifs sera, à tous
points de vue, la plus importante qui ait été organisée jusqu'à présent. Ces
réunions entre la Commission et le gouvernement de la Fédération de Russie
sont organisées depuis 1997.
Cadre institutionnel
La base juridique des relations entre l'Union européenne et la Russie réside
actuellement dans l'accord de partenariat et de coopération (APC), en vigueur
depuis décembre 1997. Cet accord prévoit un dialogue politique, des échanges
commerciaux bilatéraux, la libéralisation des investissements et une coopération
dans les domaines social, économique, financier, scientifique et culturel. Il est
reconduit tacitement chaque année, jusqu'à son remplacement par un nouvel
accord. Des négociations en vue de la conclusion d'un nouveau traité bilatéral
ambitieux ont été ouvertes lors du sommet de Khanty-Mansyisk en 2008 et, depuis
lors, ont progressé sur nombre de matières économiques, politiques et sectorielles.
Lorsqu'il sera en vigueur, ce nouvel accord devrait constituer une base solide pour
établir des relations étroites entre l'Union européenne et la Russie au XXIe siècle, en
couvrant tous leurs domaines de coopération et en prévoyant des dispositions
ambitieuses concernant, notamment, le commerce, les investissements et l'énergie.
Lors du sommet de Saint-Pétersbourg, en mai 2003, l'UE et la Russie étaient
convenues de renforcer leur coopération en créant quatre "espaces communs",
c'est-à-dire des domaines de coopération approfondie dans plusieurs secteurs clés.
Au sommet de Moscou, en mai 2005, des "feuilles de route" détaillées ont été
adoptées en vue de concrétiser ces espaces communs. L'espace économique
commun est axé sur les relations économiques et commerciales et vise à assurer
une meilleure compatibilité des cadres économiques et réglementaires de l'Union et
de la Russie, de sorte à stimuler les investissements et les échanges; l'espace
commun de liberté, de sécurité et de justice concerne la justice et les affaires
intérieures, l'État de droit et les droits de l'homme; l'espace commun de sécurité
extérieure, qui comprend la gestion des crises et la non-prolifération, porte sur la
coopération bilatérale et mondiale entre l'UE et la Russie; l'espace commun de
recherche et d'enseignement permet une coopération renforcée dans ces
domaines, y compris dans les aspects culturels.
Afin de cibler encore davantage le soutien aux réformes entreprises par la Russie,
un partenariat pour la modernisation a été conclu lors du sommet de Rostov de
2010. Ce partenariat se veut un cadre flexible encourageant les réformes, favorisant
la croissance et augmentant la compétitivité, en faisant participer la société dans son
ensemble. La primauté du droit, la protection des droits des citoyens et l'assurance
de conditions de concurrence égales entre les entreprises sont trois facteurs
essentiels à cet égard. Le partenariat est fondé sur les quatre espaces communs et
il complète les partenariats pour la modernisation bilatéraux conclus entre plusieurs
États membres de l'UE et la Russie.
Des consultations semestrielles sur les droits de l'homme ont lieu depuis 2005
et permettent des échanges francs et ouverts sur des questions liées aux droits de
l'homme dans l'UE et la Russie, y compris sur des cas individuels.
Relations économiques
Les liens économiques entre la Russie et l'Union européenne se sont sensiblement
accrus au cours des dernières années. La Russie est ainsi devenue le troisième
partenaire commercial de l'Union pour les ventes de marchandises (après les
États-Unis et la Chine), avec 66 milliards d'euros d'exportations vers la Russie (6%
des exportations de l'UE, à la 4e place) et 115 milliards d'euros d'importations en
2009 (9,6% des importations de l'UE, à la 3e place après la Chine et les États-Unis,
principalement des ressources naturelles). L'UE constitue donc le plus grand
marché pour les produits russes.
En 2009, les importations et les exportations ont baissé d'un tiers à la suite de la
crise économique mondiale, mais les échanges ont repris de manière significative en
2010. L'excédent de la balance commerciale russe a augmenté de 47% par rapport
à 2009 et atteint 79 milliards de dollars.
Les investissements directs étrangers provenant de l'UE s'élevaient à
25,5 milliards d'euros en 2008, avant de chuter pendant la crise. L'Europe n'en
demeure pas moins le premier investisseur en Russie. Les investissements dans le
sens Russie-UE ont, pour leur part, représenté 3,3 milliards d'euros en 2009.
Plus concrètement, la Russie est le premier fournisseur de produits énergétiques
de l'UE (pétrole, produits pétroliers, gaz, uranium et charbon), couvrant ainsi plus de
25% de la consommation européenne de pétrole et de gaz. De son côté, l'Union
européenne est la première destination d'exportation des produits énergétiques
russes. L'économie russe demeure d'ailleurs extrêmement dépendante de
l'exportation de ses matières premières. Par exemple, l'UE représente 88% des
exportations totales de pétrole russe, 70% des exportations de gaz et 50% des
exportations de charbon. L'exportation des matières premières vers l'UE pèse près
de 40% dans budget russe. Les sources d'énergie représentent 65% des
importations totales de l'UE en provenance de Russie.
Coopération financière
La coopération financière avec la Russie a commencé au début des années 1990,
dans le cadre du programme TACIS, qui depuis lors a été remplacé par l'instrument
européen de voisinage et de partenariat. Afin d'assurer une transition en douceur,
toute une série de secteurs de l'économie russe ont été assistés. Depuis 1991, un
montant total de près de 2,8 milliards d'euros d'aides a ainsi été apporté grâce à la
Commission européenne. Plusieurs projets TACIS sont encore en cours de
réalisation jusqu'en 2013.
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La situation fiscale de la Fédération de Russie s'étant considérablement améliorée
ces dernières années, les besoins d'assistance financière, auparavant
considérables, ont diminué. La Russie est même devenue donateur à son tour. La
coopération financière est désormais axée sur la réalisation des objectifs définis
dans les feuilles de route adoptées pour concrétiser les espaces communs UERussie. Elle fonctionne maintenant selon le principe du cofinancement par l'UE et
par la Russie. Cette dernière cofinance notamment des programmes de
coopération transfrontalière. Priorité est également donnée à la coopération en
matière d'enseignement supérieur, avec les programmes Erasmus Mundus et
Tempus qui encouragent la mobilité des étudiants et des enseignants.
Enfin, le soutien financier apporté à la Russie provenait également de l'instrument de
sûreté nucléaire (500 millions d'euros depuis 1991) et de plusieurs autres
programmes thématiques. L'instrument européen pour la démocratie et les droits
de l'homme (IEDDH) a financé 14 projets liés à cette matière en 2010, à hauteur de
près de 2 millions d'euros, et le programme de partenariat pour le renforcement des
institutions a soutenu 16 projets, conjointement avec des ONG, pour un montant
total de 5 millions d'euros.
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