Annexe 5

Référence : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
PROJET DE RENOUVELLEMENT D’EXPLOITATION DE CARRIERE
LAFARGE
EVALUATION APPROPRIEE DES INCIDENCES NATURA 2000
COMMUNE DU BEAUSSET (83)
DATE :
10 janvier 2015
REDACTEUR
APPROBATEUR
Sébastien CABOT,
Chargé d’études
Frédéric PAWLOWSKI,
directeur d’études
VISA
ECO-MED Siège : Tour Méditerranée - 65 av. Jules Cantini - 13298 MARSEILLE CEDEX 20
Tél. 04 91 80 14 64 / Fax. 04 91 80 17 67
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Tél. 04 99 54 24 00
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S.A.R.L. au capital de 150 000€ - SIRET : 450 328 315 000 38 / APE : NAF 7112 B /
TVA intracommunautaire : FR 94 450 328 315
TABLE DES MATIERES
1.
RAPPEL DU CONTEXTE ...................................................................................................................... 2
2.
PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ALENTOURS ..................................................... 2
3. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZSC FR9301608 « MONT CAUME – MONT
FARON – FORET DOMANIALE DES MORIERES » ............................................................................ 5
4. ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZPS FR9312016 « FALAISES DU MONT
CAUME » ......................................................................................................................................................... 6
5.
CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 ............................. 8
1
Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
1.
RAPPEL DU CONTEXTE
L’action de l’Union Européenne en faveur de la conservation de la diversité biologique repose
en particulier sur la création du réseau de sites Natura 2000, institué par la directive Habitats
(92/43/CEE) et la directive Oiseaux (79/409/CEE). La directive Habitats prévoit de soumettre
les plans et projets dont l’exécution pourrait avoir des répercussions significatives sur un site
Natura 2000 à une évaluation appropriée de leurs incidences (EAI) sur l’environnement.
En application du principe de subsidiarité, le droit français, et notamment son article L.414.4
du Code de l’Environnement, soumet les programmes ou projets de travaux, d’ouvrages ou
d’aménagements soumis à un régime d’autorisation ou d’approbation administrative, et dont la
réalisation est susceptible d’affecter de façon notable un site Natura 2000, à une évaluation de
leurs incidences au regard des objectifs de conservation du site.
Dans le cadre d’un projet de poursuite d’exploitation (renouvellement d’autorisation) de la
carrière sur la commune du Beausset, dans le département du Var (83), LAFARGE Granulats a
sollicité le bureau d’études en environnement naturel ECO-MED (Écologie et Médiation) afin de
réaliser l’évaluation appropriée des incidences Natura 2000 sur deux sites :
-
ZSC FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières » ;
-
ZPS FR9312016 « Falaises du Mont Caume ».
Compte tenu de l’éloignement de la zone d’étude vis-à-vis des deux sites Natura 2000 à
l’étude et au regard de l’emprise limitée des travaux (correspondant à la zone d’exploitation
actuelle de la carrière n’impliquant aucune destruction surfacique d’habitats naturels et/ou
d’intérêt communautaire), il a été décidé de rédiger un dossier allégé.
Le présent document constitue l’évaluation appropriée des incidences Natura 2000
(EAI).
2.
PRESENTATION DES SITES NATURA 2000 ALENTOURS
Les deux sites Natura 2000 à l’étude sont situés dans un rayon inférieur à 10 km autour de la
zone d’étude :
- la Zone Spéciale de Conservation (ZSC) FR9301608 « Mont Caume – Mont Faron –
forêt domaniale des Morières », à moins de 2 km à l’est de la zone d’étude, abrite 25
habitats d’intérêt communautaire dont 5 sont prioritaires, 10 espèces de mammifères, 2
espèces de poissons et 4 espèces d’invertébrés ;
- la Zone de Protection Spéciale (ZPS) FR9312016 « Falaises du Mont Caume », à
environ 8 km au nord-est de la zone d’étude, abrite 8 espèces d’oiseaux d’intérêt
communautaire (DO1) et 4 espèces d’oiseaux migratrices régulières (EMR). L'intérêt
majeur du site est la présence d'un couple nicheur d'Aigle de Bonelli, espèce fortement
menacée en France (une trentaine de couples). Ce couple est le seul du département du
Var et le Mont Caume constitue à ce jour la limite orientale de la population
méditerranéenne française. Outre l'Aigle de Bonelli, quelques autres oiseaux d'intérêt
communautaire nichent dans le site. Notons que les rapaces à large rayon d’action
peuvent fréquenter la zone d’étude.
Les incidences du projet seront analysées sur ces deux sites dans les chapitres suivants.
Par la suite, notons que les incidences sur les habitats naturels ne seront pas réalisées. En
effet, le projet se situe en dehors des sites Natura 2000 à l’étude et l’emprise limitée des
travaux n’occasionnera aucune destruction surfacique d’habitats naturels et/ou d’intérêt
communautaire.
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
Nom du site
Habitat(s)
Espèce(s) d’intérêt
communautaire
Type
Distance
avec le
projet
Lien écologique
Environ 2
km à l’est
Au regard de la
proximité entre la
zone d’étude et ce
site Natura 2000,
un lien écologique
peut être existant
notamment vis-àvis des espèces
ayant un fort
pouvoir de
déplacement
Environ 8
km au
nord-est
Au regard de la
distance entre les
deux zones, un lien
écologique peut
être existant
notamment vis-àvis des grands
rapaces
25 habitats d’intérêt
communautaire dont 5 sont
prioritaires
FR9301608 « Mont Caume
– Mont Faron – forêt
domaniale des Morières »
ZSC
10 espèces de mammifères
2 espèces de poissons
4 espèces d’invertébrés
FR9312016 « Falaises du
Mont Caume »
ZPS
8 espèces d’oiseaux
d’intérêt communautaire
dont 3 espèces de grand
rapace
4 espèces d’oiseaux
migratrices régulières
ZSC : Zone Spéciale de Conservation
ZPS : Zone de Protection Spéciale
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
Carte 1 : Localisation de la zone d’étude au sein du réseau Natura 2000 local
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
3.
ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZSC FR9301608 « MONT CAUME – MONT
FARON – FORET DOMANIALE DES MORIERES »
Cette ZSC, située à environ 2 km à l’est de la zone d’étude, a été désignée pour la
conservation de deux espèces de poissons, quatre espèces d’invertébrés, et dix espèces de
mammifères (exclusivement des chiroptères).
Deux espèces de poissons ont justifié la désignation de cette ZSC. La zone d’étude présente,
dans sa partie ouest, le cours d’eau de la Jaume bordé de sa ripisylve. Ce cours d’eau présente
un faible débit ainsi qu’une hauteur d’eau moindre, cette dernière étant variable selon la
période de l’année. Aucun poisson n’y a été observé et le faciès de ce cours d’eau nous incite à
juger la présence d’un peuplement ichtyologique faiblement potentielle. A cela s’ajoute
quelques bassins de rétention d’eau et de décantation situés essentiellement au centre et dans
la partie ouest de la zone d’étude. Ces derniers ont été créés dans le cadre de l’exploitation de
la carrière et sont isolés des points d’eau naturels présents aux alentours. De plus, ces bassins
de décantations sont régulièrement déplacés en fonction des zones d’extractions.
Notons que l’emprise du projet se compose uniquement de la carrière (zone d’exploitation
actuelle) et ne concerne pas le cours d’eau de la Jaume.
Compte tenu de la présence faiblement potentielle d’un peuplement ichtyologique au sein de la
zone d’étude et de l’évitement total du cours de la Jaume par la zone d’emprise, aucune
atteinte n’est à prévoir sur ces deux espèces de poissons.
Quatre espèces d’invertébrés ont justifié la désignation de cette ZSC, le Damier de la succise
(Euphydryas aurinia), le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus), le Grand Capricorne (Cerambyx
cerdo), et l’Ecaille chinée (Euplagia quadipunctaria).
Le Damier de la succise (Euphydryas aurinia) n’a pas été contacté au sein de la zone d’étude
malgré des prospections ciblées. Parmi les sept passages réalisés entre 2002 et 2014, quatre
ont été réalisés à la bonne période du calendrier écologique de l'espèce (années 2006, 2007,
2009, 2014). Par conséquent, les atteintes du projet sur cette espèce sont jugées nulles,
cette espèce étant jugée absente de la zone d'étude.
Le Lucane Cerf-volant (Lucanus cervus) a été avéré en 2002 (un individu) au sein de la zone
d’étude. La population locale est probablement peu importante en raison du faible nombre de
chênes mâtures. De plus, ces derniers sont cantonnés en bordure du ruisseau s’écoulant en
aval de la zone d’extraction. Cet habitat d’espèce se situe en dehors de la zone d’exploitation,
donc de la zone d’emprise du projet. Par conséquent, les atteintes du projet sur cette
espèce sont jugées très faibles.
Au regard des caractéristiques écologiques similaires entre le Lucane cerf-volant (Lucanus
cervus) et le Grand Capricorne (Cerambyx cerdo), les atteintes du projet sont également
évaluées de très faibles pour ce dernier qui est jugé fortement potentiel dans les chênes
mâtures de la zone d’étude.
Enfin, l’Écaille chinée (Euplagia quadipunctaria), n’a pas été contactée au sein de la zone
d’étude malgré des prospections ciblées. Toutefois, c’est à l’extrémité ouest de la zone
d’étude, à proximité de la rivière, qu’elle est potentielle en raison du fait qu’elle apprécie
davantage les lisières semi-ouvertes à proximité de milieux humides tels que les rivières. Dans
le reste de la zone d’étude, elle n’est que faiblement potentielle. Notons que le groupe
d’experts sur les invertébrés de la convention de Berne considère que seule la sous-espèce
Euplagia quadripunctaria rhodonensis (endémique de l’île de Rhodes) est menacée en Europe,
car la sous-espèce typique y est commune et largement répartie. Son habitat d’espèce
potentiel se situe en dehors de la zone d’exploitation, donc de la zone d’emprise du projet. Par
conséquent, les atteintes du projet sur cette espèce sont jugées très faibles.
Dix espèces de chiroptères ont justifié la désignation de cette ZSC. Parmi ces espèces, une
seule a été avérée au sein de la zone d’étude : le Murin de Capaccini. Compte tenu des
capacités de dispersion de cette espèce, il est possible que les individus contactés puissent
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
provenir de cette ZSC. Le Murin de Capaccini a été avéré en chasse et/ou en transit dans la
zone d’emprise et fréquente prioritairement les milieux humides du secteur. Le projet de
remodelage et de végétalisation de la carrière ne devrait pas porter atteinte aux habitats
préférentiels de l’espèce. La végétalisation de l’espace aura même tendance à recréer des
habitats plus favorables aux activités de l’espèce qu’actuellement. Aucune atteinte n’est à
prévoir sur l’espèce en gîte.
Compte tenu de ces éléments, les atteintes du projet sur le Murin de Capaccini sont
jugées très faibles.
De plus, parmi les espèces ayant motivé la désignation de cette ZSC, sept espèces ont été
jugées comme potentielles au sein de la zone d’étude : le Murin de Bechstein, le Minioptère de
Schreibers, le Murin à oreilles échancrées, le Petit Murin, le Grand Murin, le Petit Rhinolophe et
le Grand Rhinolophe. Ces espèces, potentiellement en provenance de cette ZSC, sont
susceptibles d’être présentes au sein de la zone d’étude en chasse et/ou en transit. Le projet
d’extension de la carrière ne s’étendra pas au-delà du périmètre exploité actuellement (évitant
ainsi toute destruction d’habitat d’espèces potentiel) et le réaménagement de cette carrière
(projet de remodelage et de végétalisation) ne devrait pas porter atteinte aux habitats
favorables à la chasse et au transit de ces espèces. La végétalisation de l’espace aura même
tendance à recréer des habitats plus favorables à ces espèces qu’actuellement. Compte tenu
de ces éléments, les atteintes du projet sur ces sept espèces sont jugées très faibles.
Enfin, concernant l’ensemble des huit espèces de chiroptères concernées ainsi que deux
espèces d’arthropodes (le Lucane cerf-volant et le Grand Capricorne), une mesure de réduction
d’impact a été proposée dans le VNEI (ref. : 1411-2094-EM-RP-VNEI-Lafarge-LeBeausset831B). Il s’agit de la mesure R4 concernant la mise en œuvre de recommandations dans le but
de concevoir un aménagement paysager favorable à la faune locale.
Suite à l’application de cette mesure d’atténuation, les atteintes résiduelles du projet
sur les huit espèces de chiroptères et les deux espèces d’arthropodes d’intérêt
communautaire sont jugées négligeables.
Au regard des atteintes évaluées sur les différents éléments concernés (nulles à très
faibles), le projet a une incidence non notable dommageable (= non significative) sur
la ZSC « Mont Caume – Mont Faron – forêt domaniale des Morières ».
Ce projet ne portera pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces
d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de cette ZSC.
4.
ANALYSE DES INCIDENCES SUR LA ZPS FR9312016 « FALAISES DU MONT
CAUME »
Cette ZPS, située à environ 8 km au nord-est de la zone d’étude, a été désignée pour la
conservation de douze espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire (DO1 et EMR).
Parmi ces espèces, plusieurs sont strictement inféodées aux milieux rupestres (Grand-duc
d’Europe, Aigle de Bonelli, Martinet à ventre blanc, Monticole de roche, etc.), tandis que
d’autres affectionnent les milieux assez ouverts (Bruant ortolan, Circaète Jean-le-Blanc,
Fauvette pitchou, Pie-grièche écorcheur, etc.). Ces habitats sont bien représentés au sein de la
zone d’étude et ont permis l’observation de quatre de ces espèces : le Circaète Jean-le-Blanc
(Circaetus gallicus), le Grand -duc d’Europe (Bubo bubo), le Martinet à ventre blanc
(Tachymarptis melba) et la Fauvette pitchou (Sylvia undata).
Au regard des huit années d’inventaires menées au sein de la zone d’étude, entre 2002 et
2014, les autres espèces d’oiseaux ayant justifié la désignation de cette ZPS et n’ayant pas été
observé in situ, y sont jugées absente. De ce fait, aucune atteinte n’est à prévoir sur ces
espèces.
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
Parmi les quatre espèces d’oiseaux ayant justifié la désignation de cette ZPS et avérées lors de
nos inventaires, seuls le Grand-duc d’Europe et le Martinet à ventre blanc se reproduisent aux
abords immédiats de la zone d’étude, dans les falaises du massif du Gros Cerveau. Au regard
des grandes capacités de déplacement de ces espèces, il est possible que des échanges
existent entre la population ZPS et les individus se reproduisant in situ.
Malgré les nuisances visuelles et sonores engendrées par les activités inhérentes à
l’exploitation de la carrière, ces deux espèces rupestres semblent prospérer dans cet
environnement.
Le projet d’extraction et de remodelage de la carrière en vue de son réaménagement futur ne
devrait pas engendrer de dérangements supplémentaires ou bien de destruction d’habitat
d’espèce vis-à-vis de son emprise actuelle et des nuisances (visuelles et sonores) qu’elle
occasionne actuellement.
Au contraire, le réaménagement de la carrière en un talweg fonctionnel ceinturé d’une
mosaïque d’habitats devrait être favorable, à moyen et long terme, pour les recherches
alimentaires de ces deux espèces.
Au regard des éléments présentés ci-avant, les atteintes du projet sur le Grand-duc
d’Europe et sur le Martinet à ventre blanc sont jugés très faibles.
Concernant la Fauvette pitchou, cette dernière n’est présente qu’à proximité de la zone
d’étude, au sein des garrigues ouvertes. Cette espèce fait parfois de rares excursions dans la
zone prospectée pour s’alimenter. Notons qu’il est peu probable que la population ZPS de
Fauvette pitchou soit concernée par les individus présents au sein de la zone d’étude au regard
des faibles capacités de déplacement de l’espèce, notamment en période de reproduction.
Le projet d’extraction et de remodelage de la carrière en vue de son réaménagement futur ne
devrait pas engendrer de dérangements supplémentaires ou bien de destruction d’habitat
d’espèce vis-à-vis de son emprise actuelle et des nuisances (visuelles et sonores) qu’elle
occasionne actuellement.
Au contraire, le réaménagement de la carrière en un talweg fonctionnel ceinturé d’une
mosaïque d’habitats devrait être favorable, à moyen et long terme, pour les recherches
alimentaires de cette espèce. De ce fait, les atteintes du projet sur la Fauvette pitchou
sont jugés très faibles.
Enfin, le Circaète Jean-le-Blanc fréquente ponctuellement l’emprise du projet, en déplacement,
repos ou bien lors de ses recherches alimentaires. Au regard des grandes capacités de
déplacement de l’espèce, il est possible que des échanges existent entre la population ZPS et
les individus observés in situ.
Le projet d’extraction et de remodelage de la carrière en vue de son réaménagement futur ne
devrait pas engendrer de dérangements supplémentaires ou bien de destruction d’habitat
d’espèce vis-à-vis de son emprise actuelle et des nuisances (visuelles et sonores) qu’elle
occasionne actuellement.
Au contraire, le réaménagement de la carrière en un talweg fonctionnel ceinturé d’une
mosaïque d’habitats devrait être favorable, à moyen et long terme, pour les recherches
alimentaires du Circaète Jean-le-Blanc. De ce fait, les atteintes du projet sur le Circaète
Jean-le-Blanc sont jugés très faibles.
L’ensemble de ces quatre espèces d’oiseaux est concerné par une mesure de réduction
d’impact qui a été proposée dans le VNEI (ref. : 1411-2094-EM-RP-VNEI-LafargeLeBeausset83-1B). Il s’agit de la mesure R4 concernant la mise en œuvre de recommandations
dans le but de concevoir un aménagement paysager favorable à la faune locale.
Suite à l’application de cette mesure d’atténuation, les atteintes résiduelles du projet
sur ces quatre espèces d’oiseaux d’intérêt communautaire sont jugées négligeables.
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1
Au regard des atteintes évaluées sur les différents éléments concernés
(négligeables), le projet a une incidence non notable dommageable (= non
significative) sur la ZPS « Falaises du Mont Caume ».
Ce projet ne portera pas atteinte à l’état de conservation des espèces d’intérêt
communautaire ayant justifié la désignation de cette ZPS.
5.
CONCLUSION SUR L’EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000
Au regard des atteintes évaluées sur les différents éléments concernés, le projet a
une incidence non notable dommageable (= non significative) sur les deux sites
Natura 2000 à l’analyse :
- ZSC FR9301608 « Mont Caume
Morières » ;
-
–
Mont
Faron
– forêt
domaniale des
ZPS FR9312016 « Falaises du Mont Caume ».
Ce projet ne portera pas atteinte à l’état de conservation des habitats et des espèces
d’intérêt communautaire ayant justifié la désignation de cette ZSC et de cette ZPS.
Il n’y a donc pas lieu de :
- montrer l’absence de solutions alternatives de moindre incidence ;
- prouver que le projet est d’intérêt général, et ce pour des raisons impératives ;
- prévoir des mesures compensatoires.
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Extension de carrière – Le Beausset – Lafarge – Réf. : 1501-EM-2094-EAI-LAFARGE-LeBeausset-1