Le fonds régional d`aide à l`édi tion

LE FONDS REGIONAL D'AIDE A L'EDITION EN
AUVERGNE
Créé par le Conseil régional d'Auvergne, le fonds régional d'aide à l'édition permet de soutenir
les maisons d’édition professionnelles présentant de véritables projets éditoriaux : un ouvrage
précis ou un programme d'édition dont le financement ne pourrait être assuré sans une aide
publique.
Dans tous les cas, pour bénéficier du fonds régional d’aide à l’édition, la maison d’édition
doit :

exclure toute pratique du compte d’auteur

disposer d’une organisation commerciale de sa diffusion

être référencée sur le FEL (Fichier exhaustif du livre) : www.dilicom.net

ne pas avoir publié le(s) ouvrage(s) proposé(s) à la Commission entre la date limite de
dépôt des dossiers et la date de Commission de sélection (cf. tableau page 3)
Pour pouvoir bénéficier du fonds d’aide de l’année en cours, l’éditeur devra avoir publié les
ouvrages pour lesquels il a obtenu ce fonds en année n-2 (exemple : si en 2010 un éditeur a
obtenu une aide pour un ou des ouvrages, il devra les avoir publiés en 2012 avant de pouvoir
présenter une nouvelle demande).
Cette subvention prend en charge jusqu'à 25% du coût de fabrication HT pour des opérations
lourdes à financer et/ou à rotation lente.
Ce qui est exclu
-
Les revues (sauf numéros spéciaux ou hors série pouvant être assimilés à des livres à
part entière), les monographies d'histoire locale, les bulletins d'associations ;
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Les projets présentés par des structures para-institutionnelles devront faire valoir une
-
coédition avec une maison d'édition privée et régionale ;
Sauf cas exceptionnel, les ouvrages proposés pour le fonds d'aide à l'édition ne devront
-
pas faire l'objet de souscription.
Les conditions d'attribution
-
Être implanté en région Auvergne
-
Pouvoir témoigner de plus d’un an d'existence.
Pièces à joindre au dossier

Une maquette avant fabrication

Trois clés USB ou trois CD-rom (ou DVD) OU, à défaut, 4 exemplaires copiés R/V et
reliés du manuscrit réalisé au moins aux 2/3 (avec l’iconographie éventuelle)
Les clés (et CD-rom ou DVD s’ils sont « R-W ») seront retournés après lecture

Un argumentaire justifiant le choix des titres du programme et la pertinence des
animations

Un argumentaire sur la ligne éditoriale

Le plan de diffusion et le programme d'animations

Le catalogue de la maison d’édition

Une notice bio-bibliographique de l’auteur

Une copie du contrat d’édition signé avec l’auteur ou, à défaut, une attestation sur
l'honneur certifiant qu'un contrat sera signé

Un budget prévisionnel du (ou des) projet(s) avec obligatoirement le ou les devis
d'imprimeurs. Une copie de la facture pourra être demandée après publication
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
Le bilan comptable de l'exercice précédent

L'inscription au registre du commerce ou les statuts de la maison (pour la 1ère demande)

Un relevé d’identité bancaire
Les contreparties
Faire figurer la mention du soutien financier du Conseil régional sur les ouvrages

soutenus et sur l'ensemble des documents de promotion (cf. article 10 du Règlement
financier et comptable de la Région annexé à ce document)
Remettre huit ouvrages au Conseil régional

Le versement de l’aide
Le versement de l'aide interviendra, après notification du soutien du Conseil régional, en deux
fois :
le premier acompte (50 %) sera versé sur demande écrite motivée par le bénéficiaire

;

le solde sera réglé sur présentation du récépissé de dépôt légal et remise de huit
exemplaires de chaque ouvrage aidé.
Calendrier

Période de référence : l'année civile

Trois sessions annuelles :
2012
Sessions
Dépôt des dossiers
Réunion de la
Décision de la
commission de
Commission
sélection
permanente
Printemps
10 janvier
18 février
11 mars
Été
10 avril
13 mai
3 juin
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Automne
25 août
7 octobre
21 octobre
Composition de la Commission
. Françoise ATTAIX, ancienne journaliste à France 3
. Marie-Laure GUERAÇAGUE, directrice du CRL Limousin
. Daniel GAUTIER, libraire
(Librairie Papageno/Clermont-Ferrand)
. Benoît de PEUFEILHOUX, libraire (Libraire Le Talon d’Achille/Montluçon)
. Édouard BOUYÉ, directeur des Archives du Cantal
. Thierry ERMAKOFF, responsable du département des services aux bibliothèques (ENSSIB
Lyon)
. Stéphane GOMIS, professeur au département Histoire (Université Blaise Pascal ClermontFerrand)
. Brigitte BESSOT, conservateur de la Médiathèque de Riom Communauté
. Christian BONNET, enseignant d’Occitan (Université Blaise Pascal Clermont-Ferrand)
. Françoise DUBOSCLARD, chargée de mission Livre & Lecture (agence culturelle régionale
Le Transfo)
. Dominique FRASSON-COCHET, conseiller Livre & Lecture (DRAC Auvergne)
ANNEXE
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ARTICLE 10 DU REGLEMENT FINANCIER ET COMPTABLE DE LA REGION AUVERGNE
Les mesures d’information et de publicité demandées par la Région Auvergne doivent répondre
aux exigences graphiques de la Région Auvergne qui obéissent à une charte et à des règles
d’utilisation strictes.
Les éléments graphiques d’information et de publicité applicables seront mis à disposition
du bénéficiaire et consultables sur le site Internet de la Région Auvergne (www.crauvergne.fr).
Pour tous les projets immatériels et matériels, la communication doit être assurée pendant
toute la durée de l’opération (panneaux de chantier, visites de chantiers, communiqués,
articles de presse…).
Pour tous les projets matériels d’importance, la publicité de l’aide financière régionale doit
également être assurée de manière permanente et pérenne (ex : plaque commémorative).
Si le bénéficiaire renonce à mettre en place des mesures d’information et de publicité pour
faire connaître sa propre intervention dans le financement d’un projet, le concours de la
Région Auvergne devra faire toutefois l’objet d’un dispositif spécifique d’information et de
communication adapté au projet considéré.
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