Annexe 2: table des matières sur les branches économiques
LES TECHNIQUES DE GESTION APPLIQUEES AU
SECTEUR PUBLIC
Les candidats doivent disposer de notions suffisantes pour être à même de comprendre un
dossier dans lequel les concepts et techniques suivants sont mobilisés :
TECHNIQUES D’EVALUATION ET DE CONTROLE DE GESTION
Contrôle de gestion
- Définition
- Systèmes de monitoring et d’évaluation
 Analyse des résultats et des moyens mis en œuvre (respect des objectifs
stratégiques et opérationnels, effectivité, efficacité, efficience, économie, éthique)
 Tableaux de bord, balanced scorecard, indicateurs de performance
 EFQM, CAF
 Contrats d’administration
 Gestion de projet
Méthodes d’évaluation
- Analyse coût-avantage
- Analyse de risque
- Techniques de choix des investissements
- Analyse multicritère
- Analyse financière (analyse de bilan, de comptes de résultats et de ratios)
- Analyse des coûts et des prix de revient
 Méthodes d’imputation et des prix de revient
 Comptabilité analytique
 Activity based costing
 Analyse des écarts
Quelques références
De Ronge, Yves ; Cerrada Cristia, Karine (2012). Contrôle de gestion, 3e éd. (Synthex).
Paris : Pearson. http://hdl.handle.net/2078.1/143540
De Ronge, Yves ; Cerrada Cristia, Karine ; De Wolf, Michel (2011). Comptabilité et analyse
des états financiers. De Boeck. http://hdl.handle.net/2078.1/143538
De Wolf, Michel ; Cerrada Cristia, Karine ; De Ronge, Yves ; Gatz, Michel (2010).
Comptabilité et analyse des états financiers - principes et applications.
http://hdl.handle.net/2078/118483
http://www.oecd.org/gov/budgeting/43481160.pdf
http://ec.europa.eu/regional_policy/sources/docgener/guides/cost/guide02_fr.pdf
http://homepages.ulb.ac.be/~koosterl/GESTS301/GESTS301IIIII.pdf
http://www.ipcf.be/uploads/documents/ANALYSE_FINANCIERE_SYLLABUS.pdf
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CONTROLE INTERNE
Définition et principes
-
Objectifs généraux
-
Efficacité, efficience, économie, éthique
Conformité
Respect de l’obligation de rendre compte
Protection du patrimoine
Composantes
-
-
Environnement de contrôle
Evaluation des risques
Activités de contrôle
o Types d’activités de contrôle (mesures de prévention, de détection et de
correction)
o Activités de contrôle relatives aux systèmes d’information
Information et communication
Pilotage ou « monitoring »
Quelques références
COSO Internal Control – Integrated Framework de 1992, actualisé en 2013
Lignes directrices de l’INTOSAI sur les normes de contrôle interne à promouvoir dans le
secteur public
Référentiel COBIT 5
Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du
pouvoir exécutif fédéral (Moniteur belge du 18 octobre 2007)
AUDIT
Définition et principe de base
-
Audit interne, audit externe
Position de l’audit : Charte d’audit, rôle du Comité d’audit
Principes d’indépendance et de compétence
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Normes professionnelles
-
IIA International Professional Practices Framework 2015




Principes
Définition de l’audit interne
Code de déontologie
Normes professionnelles
 Normes de qualification
 Normes de fonctionnement
 Normes de mise en œuvre
Conduite d’une mission d’audit
Processus d’audit
 Planification
 Exécution
 Clôture
 Suivi
- Matérialité et risque
 Seuil de matérialité
 Risque d’audit
 Jugement professionnel
- Techniques d’audit
 Description (technique de flowcharting)
 Tests de cheminement
 Tests de procédure (ou tests de conformité)
 Tests substantifs
 Méthode de collecte des éléments probants
 Caractère probant des preuves d’audit
 Méthodes d’échantillonnage liées à l’audit
 Confirmations
 Observations
 Tests analytiques
 Vérification arithmétique
 Outils informatisés d’aide à l’audit (CAATs)
- Documentation
 Gestion des documents de travail
 Modalités de rapportage
-
Le rôle de la Cour des Comptes (conduite d’audits financiers, d’audits thématiques)
Références
-
Audit interne
IA International Professional Practices Framework 2015, Institut des auditeurs internes
(www.theiia.org) (audit externe)
Arrêté royal du 17 août 2007 relatif aux activités d’audit interne dans certains services du
pouvoir exécutif fédéral (Moniteur belge du 18 octobre 2007) – voir en particulier le
rapport au Roi
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Arrêté royal du 17 août 2007 portant création du Comité d’audit de l’Administration
fédérale (CAAF) (Moniteur belge du 18 octobre 2007) – voir en particulier le rapport au
Roi
-
Audit externe
Normes ISA (International Standards on Auditing), IFAC (International federation of
accountants) (www.ifac.org) (audit externe)
Normes ISSAI
FINANCES PUBLIQUES
LA FONCTION ALLOCATIVE DU SECTEUR PUBLIC
Les biens collectifs purs
- Non-rivalité dans la consommation
- Non-exclusion
Les biens quasi-publics
Externalités positives et négatives
Les biens d’intérêt public
Contrôle des prix et monopole naturel
LA FONCTION DE REDISTRIBUTION DU SECTEUR PUBLIC
Redistribution, science économique et politique économique
- Formation des revenus et distribution
- Redistribution : économie et éthique
- Répartition des revenus primaire, secondaire et tertiaire
La répartition par catégorie
- Signification
- Interventions du secteur public
La redistribution des revenus personnels et des avoirs
- Pourquoi la redistribution ?
- Objectifs de la politique de redistribution
- Egalité horizontale et verticale
- Problèmes de mesure
- Efficience et équité
La répartition intergénérationnelle
LA FONCTION DE STABILISATION DU SECTEUR PUBLIC
Le marché en tant que mécanisme de régulation supérieure
- Modèles d’équilibre général et conditions de réalisation
Objectifs et instruments de la politique macro-économique
L’effectivité de la politique macro-économique
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LES DEPENSES ET RECETTES PUBLIQUES
Technique budgétaire
-
Input budgeting contre output budgeting/performance budgeting
Budgets par programme
Budget d’accroissements
Dimension pluriannuelle
Comptabilité publique et budget
-
Dispositions générales de la loi du 22 mai 2003
Principes généraux de la comptabilité générale et plan comptable général (AR du
10/11/2009)
Système européen de comptes économiques (SEC 2010)
Comptabilité budgétaire contre comptabilité d’entreprise
Techniques et méthodes de management public financier
Méthodes et techniques de comptabilité analytique (par ex. Activity based costing)
Evaluation des dépenses publiques : critères de rentabilité des projets publics, notions
d’efficacité et d’efficience dans la gestion publique
Quelques références :
Rion, Pierre; Trosch, Alain (2013). Initiation au droit budgétaire et comptable des
administrations publiques. Bruxelles : Bruylant.
http://www.dekamer.be/kvvcr/pdf_sections/publications/budget/precis_budget.pdf
http://intranet.begroting.be/FR/regulation/Pages/default.aspx
https://www.ifac.org/publications-resources/study-14-transition-accrual-basis-accountingguidance-governments-and-governm
Les dépenses publiques en Belgique et leur financement
-
-
La délimitation du secteur public et de ses diverses composantes, la mesure de la
valeur ajoutée du secteur public, le système des comptes économiques intégrés
Les classifications fonctionnelles et économiques (dépenses courantes et capitales) des
dépenses et recettes publiques, le système SEC 2010 pour le secteur public, la notion
de « droits constatés »
Evolution des dépenses publiques en Belgique en comparaison avec d’autres pays
Dépenses financées par l’Union européenne : fonds structurels
Techniques de financement alternatives, concepts partenariat public-privé
Les recettes fiscales
-
Droit fiscal
- Les différentes sortes d’impôts : direct, indirect, taxes
- La pression fiscale : définition, niveau et structure de la pression fiscale en
Belgique en comparaison avec les autres pays de l’Union européenne - fiscalité et
parafiscalité
- L’élasticité du produit de l’impôt
-
Les critères de l’impôt
- L’équité : impôt et partage des revenus, évaluation de la capacité contributive des
contribuables
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- Efficacité : l’impact micro-économique des impôts sur le comportement des acteurs
économiques
- Principe de la non-gratuité et principe de la capacité contributive
Les recettes non-fiscales
-
Tarification des services publics
Rétributions
LA DETTE PUBLIQUE
Eléments constitutifs de la dette publique globale
Evolution et structure de la dette publique en Belgique : dette intérieure et extérieure, dette à
long terme et à court terme, dette en devises étrangères - comparaison avec les autres pays de
l’Union européenne
Incidence économique de la dette publique : dynamique interne, effet d’éviction, effet boule
de neige, effet sur les générations futures
Dette débudgétisée
Financement alternatif
LE FINANCEMENT DE LA SECURITE SOCIALE EN BELGIQUE
La sécurité sociale : principes et organisation
Les prestations sociales : évolution des dépenses, importance des différentes branches, effet
du vieillissement de la population
Le coût de la sécurité sociale : cotisations sociales, intervention de l’Etat, financement par
l’impôt - alternatives de financement - problématique des pensions : la répartition face à la
capitalisation
Effets économiques de la sécurité sociale : sur la répartition des revenus, sur le marché du
travail
LE FINANCEMENT DES COMMUNAUTES, DES REGIONS ET DES
COMMISSIONS COMMUNAUTAIRES
Le fédéralisme budgétaire : décentralisation, équipements locaux et effets d’échelle, transferts
entre Entités publiques, autonomie et solidarité,
Les mécanismes de financement des Entités fédérées : dotations (types), réductions fiscales,
impôts conjoints et partagés, centimes additionnels et centimes soustractionnels
LES BESOINS DE FINANCEMENT
Définitions : solde budgétaire primaire, solde de financement, solde de financement consolidé
(entités 1 et 2)
Normes budgétaires européennes
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POLITIQUE DE CONVERGENCE EUROPEENNE
Inflation
Stabilité des taux de change
Taux d’intérêt à long terme
Mécanisme européen de stabilité – Pacte de stabilité et de croissance
Crise de l’euro
La coordination des politiques structurelles, macroéconomiques et budgétaires des États
membres (le semestre européen)
Le 6-Pack, le 2-Pack et leurs implications en Belgique
ECONOMIE POLITIQUE
ECONOMIE : NOTION RARETE
MICRO-ECONOMIE
Principes de fonctionnement du marché
- L’offre et la demande et la formation du prix
Le comportement du consommateur
- La théorie de l’utilité marginale
- Le surplus du consommateur
L’entreprise ou le producteur
- Coûts marginaux/coûts moyens
- La fonction de production
- La productivité, efficience, maximisation du profit
- L’entreprise publique
Formes de concurrence
- Concurrence parfaite
· Eléments nécessaires pour la concurrence parfaite
- Monopole
· En particulier les caractéristiques du monopole public
· Rente monopolistique et surplus du consommateur
- Oligopole et théorie des jeux
· Stratégies de négociation
MACRO-ECONOMIE
Modèles macro-économiques
- Architecture et construction de modèles économétriques
- Modèles descriptifs, calcul de l’impact des politiques
- Modèles d’optimisation
Economie monétaire
- Notions de monnaies OU Fonctions et formes de la monnaie ??
- Formation des prix et monnaie
- Politique monétaire
- Monnaie et dette
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Taux de change et marché des changes
- Systèmes de taux de change
- Marchés du crédit
- Types de crédit
- Octroi d’une garantie (par le gouvernement), assurance-crédit
- Notoriété financière des autorités publiques (rating)
Inflation
- Notions : types d’inflation, déflation
Mouvements économiques
- Tendances économiques et cycles
- Modèles de développement économique
Comptes nationaux
- Systèmes de comptabilité nationale : SEC 2010 (connaissance approfondie du concept
et de son utilisation dans le secteur public)
- Statistiques macro-économiques
- Les secteurs économiques, en particulier le secteur public
- Analyse input – output
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Téléchargement

la fonction de stabilisation du secteur public