Monsieur Luc CHATEL Secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie Maire de Chaumont Chaumont le, 27 mai 2017 Objet : Proposition de Loi du 15 octobre 2008 n°1181 http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1181.asp Monsieur le Ministre, J’ai l’honneur d’attirer votre attention sur une proposition de Loi présentée le 15 octobre 2008, dont l’objet consisterait à limiter l’activité d’aviation légère par une réglementation du trafic au départ et à l’arrivée des aérodromes. Cette proposition repose sur deux postulats parfaitement erronés, à savoir la progression du trafic aérien de l’aviation légère et l’augmentation de la puissance des moteurs installés. S’agissant du trafic, il est malheureusement à déplorer que l’activité des associations qui regroupent une large majorité des pratiquants de l’aviation légère est en baisse, à l’exception des ULM qui demeurent un secteur très dynamique. Néanmoins, l’image d’une progression du trafic est une présentation biaisée. Les statistiques de l’aviation civile le démontrent (http://www.aviation-civile.gouv.fr/html/avia_leg/statistiques_2007.html). S’agissant des motorisations des aéronefs, la progression de la puissance est une assertion inexacte. Les avions de la génération la plus récente tendent à l’économie d’un carburant qui est une ressource précieuse, en aviation comme dans les autres domaines. Les fabricants s’emploient donc à rendre les aéronefs plus économiques. Nombre de ceux-ci sont équipés de moteurs moins puissants et dotés de systèmes de réduction du bruit. A ces observations issues de la pratique, il m’apparaît qu’une telle réglementation se heurte au principe constitutionnel de liberté d’aller et de venir. Les auteurs de la proposition déplorent un manque de réglementation nationale, non sans rappeler l’existence d’accords locaux. Il s’agit là de la démonstration de l’inutilité d’une mesure péremptoire, les usagers comme les riverains étant capables, en citoyens responsables, d’organiser des rapports constructifs respectueux des intérêts de chacun. Aéro-Club de la Haute-Marne – Association Loi du 1er juillet 1901 Aérodrome de Chaumont-Semoutiers – BP 203 – 52000 CHAUMONT - www.aeroclub-hautemarne.com Il doit être souligné que si certains aérodromes se trouvent aujourd’hui imbriqués dans le paysage urbain, ceux-ci ont été établis, bien souvent avant au début du XXème siècle loin des habitations. La progression urbaine s’est faite en parfaite connaissance de cause. Enfin, concernant précisément le secteur économique dont vous avez la charge, j’attire votre attention sur le fait que l’aviation légère est aujourd’hui encore une activité sensiblement plus développée en France que dans les autres pays de l’Union européenne, ce qui constitue un facteur de dynamisme industriel, dans la construction comme dans l’exploitation des aéronefs légers et de transport. Les associations qui assurent la pérennité de cette activité constituent depuis toujours un vivier important de pilotes, de techniciens et d’ingénieurs pour un secteur qui fait la fierté de notre pays. L’adoption de mesures arbitraires et aveugles constituerait un signe très négatif vis à vis des amateurs et des professionnels de l’Aviation. Je vous remercie donc de prendre en considération ces éléments de réflexion dans l’hypothèse ou une telle proposition de Loi viendrait en discussion devant le Parlement. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de mes sentiments distingués. Damien WILHELEM [email protected] 06.64.35.55.99