Charte universitaire - Université de Guelma
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Présentez vos suggestions et enrichissements du projet avant le 10 Décembre 2009 à l’adresse suivante : [email protected] PROJET DE CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES PREAMBULE En moins de cinquante années après l’indépendance de notre pays, l’université algérienne a connu une très forte croissance de l’ensemble de ses principaux indicateurs, comme le montrent le nombre d’établissements universitaires et leur répartition géographique, les effectifs étudiants et de diplômés, la diversification des filières de formation et l’activité de recherche scientifique. Si beaucoup a été réalisé – même si beaucoup reste encore à faire pour atteindre les normes internationales rapportées au volume de la population –, le rythme accéléré de la croissance de l’université a également généré de nombreux dysfonctionnements en termes de qualité et d’efficacité scientifiques, de respect des normes de la vie académique et de maîtrise des processus d’amélioration de ses performances. Ceci est, au moins en partie, dû au fait que l’université s’acquitte de ses missions de formation et de recherche dans un environnement socio-économique et institutionnel qui a également connu de profonds changements ce qui rend nécessaire la réaffirmation de principes généraux et le renouvellement des règles de fonctionnement pouvant garantir à la fois sa crédibilité pédagogique et scientifique et sa légitimité. Les membres de la communauté universitaire sont, dans ce contexte, tenus de partager la démarche morale et méthodologique qui conduit à reconnaître, aux plans éthique et déontologique, les meilleurs comportements et les meilleures pratiques universitaires, ainsi que d’en combattre les dérives. Le projet de charte éthique et déontologique que propose le Conseil d’Ethique et de Déontologie Universitaires réaffirme des principes généraux issus de règles universelles ainsi que de valeurs propres à notre société, et qui doivent être le moteur de la démarche d’apprentissage et de mise en œuvre de l’éthique et de la déontologie universitaires. Il doit donc représenter un outil de mobilisation et de référence rappelant les grands principes qui guident la vie universitaire et qui inspirent les codes de conduite et les règlements qui en découleront. Le projet de charte éthique et déontologique doit être largement diffusé et discuté librement à tous les échelons de l’université algérienne puis débattu et enrichi au sein des conseils scientifiques de chaque établissement avant son adoption et sa promulgation par le Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique à l’échéance du premier semestre de l’année universitaire 2009 – 2010. Toutes les parties prenantes de la communauté universitaire devront alors s’engager, ainsi que le commandent le bon sens et la raison, à respecter et à promouvoir avec diligence et compétence l’application de la charte d’éthique et de déontologie universitaires. 1 PRINCIPES MAJEURS SUR LESQUELS SE FONDE LE PROJET DE CHARTE D’ETHIQUE ET DE DEONTOLOGIE UNIVERSITAIRES : 1. L’intégrité et l’honnêteté : La quête de la probité et de l’honnêteté signifie le refus de la corruption sous toutes ses formes. Cette quête doit commencer par soi avant d’être étendue aux autres. Le développement de l’éthique et de la déontologie doit ainsi refléter des pratiques exemplaires. 2. La responsabilité et la compétence : Les caractéristiques de responsabilité et de compétence sont complémentaires. Elles se développent grâce à une gestion démocratique et éthique de l’institution universitaire qui garantit un bon équilibre entre le besoin d’une direction et d’une administration efficaces et celui d’encourager la participation des membres de la communauté universitaire en associant l’ensemble des acteurs de l’université au processus de prise de décision. 3. Le respect mutuel : Le respect de l’autre se fonde sur le respect de soi. Tous les membres de la communauté universitaire doivent s’interdire toute forme de violence physique et/ou verbale. Ils doivent être traités avec respect et équité et s’engager à se comporter de la même façon quelque soit le niveau hiérarchique des partenaires. 4. L’exigence de vérité et l’esprit critique : La quête et la possibilité de l’interrogation des savoirs que l’université transmet et produit ont pour principes fondamentaux la recherche de la vérité et l’esprit critique. L’exigence de vérité oblige à la compétence, à l’observation critique des faits, à l’expérimentation, à la confrontation des points de vue, à la pertinence des sources et à la rigueur intellectuelle. La recherche scientifique doit être fondée sur l’intégrité académique. 5. La liberté académique : Les activités universitaires d’enseignement et de recherche ne peuvent se concevoir sans la liberté académique qui en est le fondement. Cette dernière garantit, dans le respect d’autrui, l’expression d’opinions critiques sans risque de censure, ni de répression. 6. L’équité : L’objectivité et l’impartialité sont les exigences essentielles lors des examens d’évaluation et de promotion, des engagements et des nominations. LES DROITS ET LIBERTES DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les enseignants de l’enseignement supérieur ont un rôle moteur à jouer dans la formation des cadres de la nation. L’Etat, en leur permettant d’assumer leurs missions, doit les mettre à l’abri du besoin. La sécurité de l’emploi pour les enseignants qui s’acquittent honorablement et avec compétence de leurs tâches doit être garantie par l’Etat à travers les établissements d’enseignement supérieur. Les établissements d’enseignement supérieur doivent garantir l’accès à la profession d’enseignant sur la base des qualifications universitaires requises et de l’expérience voulue.Ils doivent prendre toutes les dispositions à même de garantir aux enseignants le droit d’enseigner à l’abri de toute ingérence ,dès lors qu’ils respectent les principes de la profession et de la déontologie. 2 Toutes les questions concernant l’administration et la définition des programmes d’enseignement, de recherche et d’activités péri-universitaires ainsi que l’allocation de ressources, devraient faire l’objet de décisions collégiales ; c’est-à-dire de partage des responsabilités et de droits de tous les intéressés à être partie prenante de la décision. L’évaluation et l’appréciation du travail des enseignants font partie intégrante du processus d’enseignement et de recherche. L’évaluation doit porter uniquement sur les critères académiques d’appréciation des activités d’enseignement et de recherche et des autres activités professionnelles, selon l’appréciation qui en est faite par les pairs de l’intéressé soit au sein de son établissement, soit par un collège d’experts d’autres établissements d’enseignement supérieur. Il sera tenu compte du fait qu’il est difficile de mesurer une faculté personnelle qui se manifeste rarement sous une forme régulière et ininterrompue. Aucun membre de la communauté universitaire ne devrait être soumis à des mesures disciplinaires, y compris le licenciement, si ce n’est pour des motifs justes et légitimes dont la preuve doit être apportée soit par les pairs de l’intéressé, réunis à cet effet en collège indépendant, soit par un organe impartial. L’enseignant du supérieur doit, en cas de faute professionnelle, d’abord comparaître devant ses pairs qui peuvent, si les motifs sont graves et avérés, prononcer sa déchéance de l’Université. L’administration de l’établissement d’enseignement supérieur mettra alors en œuvre les procédures disciplinaires décidées par la commission de discipline composée d’universitaires. L’Etat doit prendre les mesures voulues pour assurer aux enseignants de l’enseignement supérieur une rémunération suffisante qui leur permette de se consacrer pleinement à leurs tâches, et leur laisser le temps nécessaire pour bénéficier d’une formation permanente et d’un recyclage périodique de leurs connaissances. Les traitements octroyés doivent être à la mesure de l’importance que cette fonction, et ,par conséquent, ceux qui l’exercent revêtent pour la société comme formateurs de l’élite ; tout autant qu’à l’importance des responsabilités de toute nature qui incombent aux enseignants dès leur entrée en fonction. L’Etat doit garantir aux enseignants de l’enseignement supérieur des traitements comparables à ceux des autres professions qui exigent des qualifications analogues ou équivalentes. LES DEVOIRS DES ENSEIGNANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les enseignants doivent être une référence en termes de compétence, de morale, d’intégrité et de tolérance. Ils doivent donner une image positive de l’Université. Les enseignants sont, au même titre que les autres membres de la communauté universitaire, également responsables du respect des principes d’éthique et de déontologie universitaires énoncés ci-dessus. Ils doivent, dans l’exercice de leurs fonctions, agir avec soin, diligence, compétence, intégrité, indépendance, loyauté et bonne foi au mieux des intérêts de l’Université. La responsabilité principale des enseignants du supérieur est d’assurer pleinement leurs fonctions universitaires d’enseignants chercheurs. A cet effet, ils doivent : S’efforcer de se conformer à des normes aussi élevées que possible dans leur activité professionnelle. Faire preuve de conscience professionnelle en toute occasion. Ne pas abuser du pouvoir que leurs confère leur profession. S’abstenir d’utiliser leur statut d’universitaire et d’engager la responsabilité de l’Université à des fins purement personnelles. Gérer honnêtement tous les fonds qui leurs sont confiés dans le cadre de l’Université, d’activités de recherche ou de toute autre activité professionnelle. 3 - - - - - - - - - - - Préserver leur liberté d’action en tant qu’universitaire. Etre disponibles pour accomplir les tâches de leur fonction et être présents au sein des établissements d’enseignement supérieur pour l’exécution de cellesci. Agir en professionnel de l’éducation en se tenant au courant de l’évolution des idées pédagogiques ; en veillant au développement constant de leurs connaissances et compétences ; en pratiquant leur auto-évaluation ; en faisant preuve de sens critique, d’autonomie ; et en sachant prendre leurs responsabilités. Mener l’enseignement, l’étude et la recherche en conformité avec les normes éthiques et professionnelles, loin de toute forme de propagande. Les enseignants sont ainsi tenus de dispenser un enseignement aussi efficace que le permettent les moyens mis à leur disposition par les établissements d’enseignement supérieur, dans un esprit de justice et d’équité vis-à-vis de tous les étudiants sans distinction aucune, en encourageant le libre échange des idées avec les étudiants et en se tenant à leur disposition pour les guider. Se garder de toute forme de discrimination en rapport avec le genre, la nationalité, l’appartenance ethnique, le niveau social, la religion, les opinions politiques, le handicap et la maladie. Exposer clairement les objectifs pédagogiques dans leurs enseignements, les adapter aux situations particulières des étudiants, et respecter les règles pédagogiques de la progression (périodicité, durée, barème de notation, consultation des copies et réception des étudiants avant validation définitive des notes.) Avoir une appréciation la plus objective possible des performances des étudiants. Orienter leurs activités de consultation vers des travaux susceptibles d’enrichir leurs enseignements, de contribuer à l’avancement de leurs recherches, ou de participer à leur rayonnement en tant qu’universitaires. Fonder leurs travaux de recherche sur une quête sincère du savoir, avec tout le respect dû au principe de la preuve, à l’impartialité du raisonnement et à l’honnêteté du compte rendu. Respecter le travail d’érudition de leurs collègues universitaires et des étudiants et en créditer les auteurs. Aussi, le plagiat avéré doit-il être souligné comme une faute majeure et inexcusable. Contribuer au respect des libertés académiques des autres membres de la communauté universitaire et accepter la confrontation loyale des points de vue différents. Contribuer à créer un esprit de collégialité au sein de leurs établissements, et tenir compte avec objectivité des points de vue et des compétences de leurs collègues. Faire montre d’équité et d’impartialité dans l’évaluation professionnelle ou académique de leurs collègues. LES DROITS ET DEVOIRS DES ETUDIANTS DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR En tant que destinataires privilégiés du savoir, les étudiants doivent disposer de toutes les conditions possibles pour évoluer harmonieusement au sein des établissements 4 d’enseignement supérieur. Ils ont de ce fait des droits et des libertés qui ne prennent leur sens que s’ils sont accompagnés d’une responsabilité qui se traduit par des devoirs. 1. LES DROITS DES ETUDIANTS Principes Les étudiants du supérieur ont droit au respect et à la dignité de la part de la communauté universitaire. Les étudiants ne doivent subir aucune discrimination ou ségrégation liée au genre, à la religion, ou à toute autre particularité. Les étudiants ont droit à la liberté d’expression et d’opinion dans le respect des règles concernant leurs devoirs. Les étudiants ont droit à un enseignement et à une formation à la recherche de qualité. Pour ce faire, ils ont droit à un encadrement de qualité qui utilise des méthodes pédagogiques modernes et adaptées. Aspects pédagogiques Les étudiants ont droit à un enseignement actualisé et adapté. Le programme du cours doit leur être remis dès le début de l’année et des supports de cours (références d’ouvrages, polycopiés …) doivent être mis à leur disposition. Les étudiants ont droit à une évaluation juste, équitable et impartiale. La remise des notes, accompagnée du corrigé et du barème de l’épreuve, ainsi que la consultation des copies par les étudiants doivent se faire dans des délais raisonnables n’excédant pas ceux fixés par les comités pédagogiques. Les étudiants ont le droit de présenter un recours s’ils s’estiment lésés dans la correction d’une épreuve. Les étudiants admis en post-graduation ont droit à un encadrement sérieux ainsi qu’à des mesures de soutien de sa recherche. Moyens pour la mise en œuvre Les étudiants ont droit à la sécurité et à l’hygiène dans l’environnement où ils étudient. Les étudiants ont droit aux informations concernant la structure d’enseignement supérieur à laquelle ils appartiennent, notamment son règlement intérieur. Les étudiants ont accès à la bibliothèque et au centre de calcul. Organisation des étudiants Les étudiants sont encouragés à élire leurs représentants aux comités pédagogiques, sans entrave ni pression. Les étudiants peuvent contribuer à la création d’associations estudiantines. 2. LES DEVOIRS DES ETUDIANTS DU SUPERIEUR Principes Les étudiants doivent respecter la réglementation en vigueur. Les étudiants doivent respecter la dignité et l’intégrité des membres de la communauté universitaire. Les étudiants doivent respecter le droit des membres de la communauté universitaire à la libre expression. Comportement éthique Les étudiants doivent fournir des informations justes et précises lors de leur inscription. Les étudiants doivent faire preuve de civisme et de bonnes manières dans l’ensemble de leurs comportements. Les étudiants ne doivent jamais frauder ni recourir au plagiat. Respect de l’environnement 5 Les étudiants s’interdisent de dégrader les locaux et le matériel mis à leur disposition et doivent respecter les règles de sécurité et d’hygiène dans tout l’établissement. Procédures en cas de non respect de règles éthiques Les étudiants doivent être instruits à l’avance des fautes qui leur sont reprochées. Les sanctions qu’ils encourent sont prévues dans le règlement intérieur de l’établissement d’enseignement supérieur. Elles sont du ressort du conseil de discipline et peuvent aller jusqu’à l’exclusion définitive de l’établissement. LES DROITS ET DEVOIRS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR Les enseignants et les étudiants ne sont pas les seuls acteurs de l’Université. Ils sont étroitement associés aux autres employés de ses établissements qui, tout comme eux, ont des droits qu’accompagnent des devoirs. 1. LES DROITS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES Les personnels administratifs et techniques doivent être traités avec respect et équité au même titre que l’ensemble des acteurs de l’enseignement supérieur. Les personnels administratifs et techniques ont droit, lors des examens d’engagements, d’évaluation, de nominations et de promotion, à un traitement objectif et impartial. Les personnels administratifs et techniques ne doivent subir aucune discrimination ou ségrégation liée au genre, à la religion, ou à toute autre particularité. L’Etat doit garantir aux personnels administratifs et techniques des traitements comparables à ceux des autres professions qui exigent des qualifications analogues ou équivalentes. 2. LES DEVOIRS DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS ET TECHNIQUES La mission première des personnels administratifs et techniques de l’enseignement supérieur est de réunir les conditions optimales permettant aux enseignants de s’acquitter aux mieux de leurs fonctions d’enseignement et de recherche, et aux étudiants de réussir leurs cursus universitaires. Le service public rendu, à travers leurs personnels administratifs et techniques, par les établissements d’enseignement supérieur, doit être accompli dans le respect de valeurs fondamentales reflétées, dans les textes de la fonction publique, dans les normes de comportement qu’ils édictent dont l’assiduité, la compétence, la loyauté, le respect, l’intégrité, l’impartialité, la neutralité, la discrétion et la réserve. Ces normes de comportement représentent des principes majeurs que chaque membre des personnels administratifs et techniques doit veiller à respecter et à promouvoir, notamment : La compétence : Les personnels administratifs et techniques s’acquittent de leurs tâches avec professionnalisme. Ils sont responsables de leurs décisions et de leurs actes ainsi que de l’utilisation judicieuse des ressources et de l’information mises à leur disposition. L’impartialité : Les personnels administratifs et techniques font preuve de neutralité et d’objectivité. Ils prennent leurs décisions dans le respect des règles applicables, et en accordant à tous un traitement équitable. Ils remplissent leurs fonctions sans considérations partisanes. L’intégrité : Les personnels administratifs et techniques se conduisent d’une manière juste et honnête. Ils évitent de se mettre dans une situation où ils se rendraient redevables à quiconque pourrait les influencer indûment dans l’exercice de leurs fonctions. 6 - Le respect : Les personnels administratifs et techniques manifestent de la considération à l’égard de toutes les personnes avec qui ils interagissent dans l’exercice de leurs fonctions. Ils font preuve de courtoisie, d’écoute et de discrétion. Ils font également preuve de diligence et évitent toute forme de discrimination. Ce respect doit également s’étendre à un respect des domaines de compétence de chacun. Ainsi, les actes pédagogiques et de recherche (enseignement, mode d’examination, notation et docimologie, délibérations de jurys, soutenances, choix de jurys) doivent rester du strict ressort des conseils scientifiques des unités d’enseignement et de recherche. L’administration des établissements d’enseignement supérieur (rectorat, vice rectorats, direction des facultés et des départements) doit s’interdire toute interférence dans ces domaines. La confidentialité :Les personnels administratifs et techniques s’obligent à ne pas divulguer les informations et les données qu’ils traitent et qui relèvent de la propriété personnelle de tous les membres de l’Université. Les dossiers administratifs, pédagogiques et scientifiques, ainsi que toutes les informations de nature à porter indûment un préjudice à autrui ou à l’Université, doivent bénéficier de l’obligation de confidentialité. La transparence :Les personnels accomplissent leurs fonctions et les différents actes qui en découlent d’une façon qui permette la vérification des bonnes pratiques professionnelles et leur traçabilité. Le respect des franchises universitaires :Les personnels contribuent, dans tous leurs comportements, au rehaussement des libertés universitaires de telle sorte que soit garantie leur spécificité et leur immunité. Ils s’interdisent de favoriser ou d’encourager les situations et les pratiques qui peuvent affaiblir les principes, les libertés et les droits de l’Université. Le service public rendu, à travers leurs personnels administratifs et techniques, par les établissements d’enseignement supérieur doit également obéir à des critères de qualité qui impliquent l’obligation de traiter leurs acteurs avec égards et diligence. En pratique, l’obligation de traiter les enseignants et les étudiants avec égards signifie que les personnels administratifs et techniques adoptent un comportement poli et courtois dans leurs relations avec eux et évitent toute forme de discrimination. Quant à l’obligation de diligence, elle requiert notamment que les personnels administratifs et techniques s’empressent de traiter les dossiers qui leurs sont confiés et qui concernent directement aussi bien les enseignants que les étudiants. Les personnels administratifs et techniques sont enfin tenus de donner à ces derniers toute l’information qu’ils demandent et qu’ils sont en droit d’obtenir. Présentez vos suggestions et enrichissements du projet avant le 10 Décembre 2009 à l’adresse suivante : [email protected] 7
