inca_conditions_transverses_de_qualite_Autorisation
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Les conditions transversales de qualité Les conditions transversales de qualité constituent l'un des trois piliers du dispositif des autorisations. Elles ont été définis par le décret n°2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et le décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des pratiques thérapeutiques visées par le dispositif d'autorisation. Leur respect est donc obligatoire pour la pratique de la chirurgie des cancers, de la radiothérapie externe et pour la pratique de la chimiothérapie. Les 6 conditions transversales de qualité fondées sur l'objectif d'une prise en charge globale dès le diagnostic initial, garantissent aux patients le bénéfice des mesures suivantes : 1. La mise en place du dispositif d'annonce Ce dispositif garantit un meilleur accompagnement de la personne malade et de ses proches lors de l'annonce de la maladie. En savoir plus sur le dispositif d'annonce 2. La mise en place de la concertation pluridisciplinaire La concertation pluridisciplinaire garantit à la personne malade que le traitement qu'on lui propose est le fruit d'une réflexion entre plusieurs professionnels de santé. 3. La remise à la personne malade d'un programme personnalisé de soins ( PPS) Ce programme détaille les traitements proposés et leur calendrier de mise en œuvre. 4. Le suivi des référentiels de bonne pratique clinique Les référentiels de bonne pratique clinique indiquent le meilleur traitement pour une maladie donnée, à un stade donné. En savoir plus sur les recommandations de bonne pratique 5. L'accès pour la personne malade à des soins « de support » Ces soins de support comprennent la prise en charge de la douleur, le suivi nutritionnel, le soutien psychologique, l'accès aux services sociaux... 6. L'accès pour la personne malade aux traitements innovants et aux essais cliniques Accès au guide des essais cliniques A noter que les établissements de soins souhaitant exercer les activités de traitement du cancer doivent être membres du réseau régional ou territorial de cancérologie dont ils dépendent (regroupant localement plusieurs établissements ayant une activité en cancérologie). En savoir plus sur les réseaux régionaux de cancérologie Textes de référence : Circulaire DHOS/CNAMTS/INCa/2007/357 du 25 septembre 2007 relative aux réseaux régionaux de cancérologie (PDF - 1.9 Mo) Décret n° 2007-388 du 21 mars 2007 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de traitement du cancer et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) (PDF - 124 Ko) Décret n° 2007-389 du 21 mars 2007 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de traitement du cancer (PDF - 94 Ko) Date de dernière mise à jour : 24/06/2009
