D:\841053781.doc 1 AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE OPERATION "LOEZE ″ Construction de 70 logements locatifs à BOURG EN BRESSE (01000) 1/ Identification de l'organisme qui passe les marchés : OFFICE PUBLIC de l’HABITAT BOURG HABITAT - 16 Avenue Maginot - 01000 BOURG-EN-BRESSE 2/ Mode de passation : Marchés passés selon une procédure d’Appel d’Offres Ouvert, dans les conditions prévues aux articles 7 et 29 du Décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005, fixant les règles applicables aux pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l’Article 3 de l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des Marchés Publics. 3/ Objet des marchés : La présente consultation concerne la construction de 70 logements locatifs à Bourg en Bresse (01000). 4/ Désignation et nature des lots : En raison de la quantité de logement à construire, le maître d’ouvrage choisi de ne pas allotir. Seules seront admises les entreprises générales. 5/ Date limite de réception des candidatures et des offres : Les candidats intéressés doivent se manifester par courrier, par fax ou par mail, adressés à Monsieur le Directeur de l’O.P.H. BOURG HABITAT – 16 avenue Maginot – B.P. 1001 – 01009 BOURG EN BRESSE. Fax : 04-74-50 45 35 E-mail : [email protected] ou [email protected] Les dossiers de consultation des entreprises seront envoyés par courrier à l’ensemble des entreprises qui en a fait la demande avant le vendredi 26 août 2011 à 16h00. L’ensemble des pièces sera également téléchargeable sur le site www.achatpublic.com à partir de cette même date. Les entreprises devront adresser leur offre et leurs pièces administratives avant le jeudi 10 novembre 2011 à 16 heures, à l’adresse ci-dessus. 6/ Composition du dossier de candidature : Le dossier à remettre par les candidats devra être rédigé en français et comprendra les pièces suivantes : - Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 17 et 18 du Décret n°2005-1742. Il pourra utiliser les modèles DC1, DC2, DC4, DC6 et NOTI2 - Les références et / ou qualifications de son entreprise. Les pièces énumérées ci-avant sont à remettre par chaque co-traitant en cas de groupement d'entreprises. Pour les documents administratifs, les photocopies devront être certifiées conformes. D:\841053781.doc 2 7/ Jugement des candidatures : Les candidatures seront jugées selon les critères suivants : - La fourniture de l’ensemble des pièces administratives demandées. Les moyens humains et techniques dont les candidats disposent au regard du chantier soumissionné L’examen de leurs références et leur aptitude à réaliser un chantier de taille comparable et similaire. Leurs qualifications professionnelles Critère d’attribution des offres : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif). 8/ Délai de validité des offres : 120 jours 9/ Renseignements complémentaires : Maître d'ouvrage : O.P.H. BOURG HABITAT Chargé d'opérations : Ludovic PEREIRA 04 74 22 90 88 Tél. : 04.74.22.32.88 [email protected] 10/ Supports de publicité utilisés - Site Achatpublic.com - Site internet de Bourg Habitat - Le Moniteur du Bâtiment - Le Progrès de l’Ain - JOUE 11/ Autorisation des variantes : Non 12/ Instance de Recours : Tribunal Administratif de Lyon – 184 Rue Duguesclin – 69003 LYON 13/ Soumission du marché à l’Accord sur les Marchés Publics (AMP) : Oui 14/ Financement de l’opération : Prêts de la CDC 15/ Réalisation des travaux : Ordre de service de préparation prévu pour décembre 2011 Délai global de réalisation des travaux : 20 mois y compris préparation 16/ Date prévisionnelle d’envoi des dossiers : le 15 septembre 2011 17/ Date d'envoi de l'avis à la publication : le 21 juillet 2011