EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU PROCÈS-VERBAL de la séance ordinaire du conseil de la Municipalité de Lacolle tenue en son Hôtel de Ville sis au 1, rue de l'Église sud, à Lacolle, le mardi le onzième jour du mois de janvier de l’an deux mille-onze , à dix-neuf heures et trente, où étaient présents: - monsieur Yves Duteau, maire madame Sylvie Royer, conseillère monsieur Samuel Comtois, conseiller madame Huguette Hébert, conseillère monsieur Robert Patenaude, conseiller Absences motivées : Madame Linda Brouillard et M. Guy Lamirande Le conseil formant quorum sous la présidence du maire, monsieur Yves Duteau. Également présents: Madame Sylvie Larose Asselin, directrice générale adj. et secrétaire-trésorière adj.; Monsieur Sean Maigar, directeur service d’incendie Monsieur Jean-Pierrre Héon, préposé à la réglementation; Monsieur Jacques Morin, responsable de l'entretien des infrastructures. ___________________________________________________________ RÉSOLUTION NO 2011-01-025 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2011-0110 ÉTABLISSANT LA TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE COURS D’EAU FAIRBANKS ATTENDU que des travaux d’excavation, d’empierrement, d’ensemencement et de réglages ont été effectués sur le cours d’eau Fairbanks par le propriétaire; ATTENDU que la répartition pour ces travaux affecte un seul propriétaire situés sur le territoire de la municipalité de Lacolle, tel qu'illustré à l'annexe 1 du présent règlement intitulé « Dossier 2009-183 Hri, Rapport de fin de travaux-cours d’eau Fairbanks ». ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2010; Sur la proposition de monsieur Samuel Comtois, il est résolu à l’unanimité : QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2011-0110 intitulé Tarification des travaux sur le Ruisseau Fairbanks et ordonne et statue ce qui suit: Article 1 Une taxe spéciale est appliquée aux arpents égouttants du cours d'eau Branche 5 du Grand Ruisseau situés sur le territoire de la Municipalité de Lacolle: Matricule Lots Coût 1486-41-6090 P-4,P.5,P.6,P.7 P.8,P.9,P.321,P.322 8 778.24 $ Article 2 Cette taxe spéciale est payable dans les 30 jours de sa facturation. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi. ADOPTÉ CE 11 JANVIER 2011 _________________________ Sylvie Larose Asselin Directrice générale adjointe et Secrétaire-trésorière adjointe ADOPTÉE _________________________ Yves Duteau Maire RÈGLEMENT NUMÉRO 2011-0110 TARIFICATION DES TRAVAUX SUR LE COURS D’EAU FAIRBANKS ATTENDU que des travaux d’excavation, d’empierrement, d’ensemencement et de réglages ont été effectués sur le cours d’eau Fairbanks par le propriétaire; ATTENDU que la répartition pour ces travaux affecte un seul propriétaire situés sur le territoire de la municipalité de Lacolle, tel qu'illustré à l'annexe 1 du présent règlement intitulé « Dossier 2009-183 Hri, Rapport de fin de travaux-cours d’eau Fairbanks ». ATTENDU qu'un avis de motion du présent règlement a été donné à la séance ordinaire tenue le 14 décembre 2010; Sur la proposition de il est résolu QUE le conseil de la Municipalité de Lacolle adopte le règlement 2011-0110 intitulé Tarification des travaux sur le Ruisseau Fairbanks et ordonne et statue ce qui suit: Article 1 Une taxe spéciale est appliquée aux arpents égouttants du cours d'eau Branche 5 du Grand Ruisseau situés sur le territoire de la Municipalité de Lacolle: Matricule 1486-41-6090 Lots P-4,P.5,P.6,P.7 P.8,P.9,P.321,P.322 Coût 8 778.24 $ Article 2 Cette taxe spéciale est payable dans les 30 jours de sa facturation. Article 3 Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.