CONTRAT DE SPONSORING Entre les soussignés : Monsieur BERNAZ David 90, rue du MARCELLY 74460 MARNAZ ci-après dénommée le sponsorisé d'une part et la société, raison sociale ………………………………………………………………………………………………………………………. Adresse ……………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. représentée par M………………………………………………………………………………………………… ci-après dénommée le sponsor d'autre part. IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT ARTICLE l : OBJET DU CONTRAT Le sponsorisé s'engage par les présentes à participer au(x) rallye(s) de :……………………………………. Date(s)………………………………….2003 Et de diffuser la marque du sponsor auprès du public à l'occasion de l'événement susmentionné. ARTICLE 2 : DUREE DU CONTRAT Le présent contrat s'appliquera pendant toute la durée de l'événement prévu: Du…………au…………………………………………………………………………………………………….. ………………………………………………………………………………………………….. ARTICLE 3 : REMUNERATION DU SPONSORiSE En contrepartie de cette prestation, le sponsor versera au sponsorisé la somme de ...... ….euros, laquelle lui sera versée avant le……………………….. ARTICLE 4 : OBLIGATIONS DU SPONSORISE 4.1 Le sponsorisé aura l'obligation de fournir au sponsor tout acte justifiant de sa participation à la manifestation définie à l'article l des présentes. Il s'engage, par ailleurs, à tenir le sponsor régulièrement informé du déroulement de celle-ci. 4.2 Le sponsorisé s'engage pendant toute la durée de l'événement dont il s'agît, à porter la marque du sponsor sur le véhicule engagé et à l'emplacement choisi par le sponsor soit : Zone………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………….. L'apposition sur les objets susmentionnés incombera au sponsorisé selon les instructions qui lui seront données par le sponsor, ce dernier se réservant également le droit de vérifier si cette opération est conforme à l'image qu'il souhaite donner au public. Les frais correspondant à la pose de la marque seront à la charge exclusive du sponsorisé , la fourniture des éléments de publicité lui étant fournis par le sponsor). 4.3 Pendant toute la durée du présent contrat le sponsorisé aura l'obligation de mener ou de participer à toute action de relations publiques relative à l'opération à laquelle il s'est engagé à prendre part. Il s'engage à citer le plus souvent possible le nom ou la marque du sponsor, que ces actions soient orales ou écrites. 4.4 En cas d'impossibilité pour le sponsorisé de participer à l'événement objet du présent contrat et à défaut d'accord sur la participation a une autre opération, il s'engage à rembourser au sponsor toute somme avancée par lui et le cas échéant à lui restituer tout matériel ou équipement déjà mis à sa disposition. _ _ ARTICLE 5 : OBLIGATIONS DU SPONSOR 5.1 Le sponsor s'engage à fournir au sponsorisé les éléments nécessaire à l'opération prévue Un logo de l’entreprise sous forme d'autocollant aux dimensions correspondant à l'emplacement choisi ……………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………….. _ _ _ ARTICLE 6 : RESILIATION DU CONTRAT 6.1 Le présent contrat sera résiliable de plein droit par le sponsor en cas d'inexécution ou de violation par le sponsorisé d'une quelconque de ses obligations ou interdictions, telles que définies notamment à l'article 4. Cette faculté ne pourra cependant être exercée qu'après mise en demeure adressée au sponsorisé par lettre recommandée avec avis de réception restée sans effet au-delà de 7 jours. Le matériel et équipement fournis par le sponsor devront dès lors lui être restitués sous 30 jours. 6.2 Le présent contrat sera également résiliable de plein droit par le sponsorisé en cas de manquement du sponsor à l'une quelconque de ses obligations, dans des conditions de forme et de délai identiques à celles prévues à l'article 6.1. ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE AU CONTRAT Le présent contrat est régi par la loi française applicable en la matière. En conséquence, tout litige entre les parties relèvera de la compétence des tribunaux français. Fait à ...,le ... . En ..2. exemplaires. (signature des parties précédée de la mention manuscrite "lu et approuvé") Le Sponsorise: David Bernaz Le Sponsor (Cachet et signature)