RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES

RÈGLEMENTS ET PROCÉDURES
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
1. DROITS DE DISTRIBUTION
Toute personne peut devenir un membre entrepreneur de Boost Talent en
s’enregistrant officiellement. À cette fin, il doit compléter et signer un
formulaire d’adhésion, respecter les Termes et Conditions, Règlements et
Procédures, Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa Qualification et sa
Rémunération.
Un membre est un entrepreneur indépendant avec toutes les qualités et les
attributs d’un travailleur autonome.
2. PARRAINAGE
Pour devenir entrepreneur, il faut être parrainé ou introduit par un autre
entrepreneur appelé parrain. Un entrepreneur ne peut changer de parrain une
fois qu’il a été accepté comme entrepreneur par Boost Talent.
3. RESPONSABILITÉS DU PARRAIN
Le parrain a la responsabilité de la gestion, de la formation et de
l’encadrement des entrepreneurs qu’il a recrutés ou parrainés. À cette fin, il
doit assurer une bonne communication avec son équipe par tous les moyens
appropriés, tels : bulletins, lettres, messages téléphoniques, réunions privées
ou de groupe, appels téléphoniques, etc.
4. PARRAINAGE CROISÉ, CONFLITS D’INTÉRÊTS
Un entrepreneur doit éviter de se placer en situation de conflit d’intérêt soit
avec une autre équipe ou organisation de Boost Talent ou avec une
compagnie concurrente. Une telle situation sera soumise au jugement de la
direction de Boost Talent qui prendra à sa seule discrétion la décision jugée
appropriée selon les circonstances.
5. OBLIGATION D’ACHAT
L’entrepreneur n’a aucune obligation d’achat et aucune obligation de
maintenir des inventaires.
6. ÂGE LÉGAL
Un entrepreneur doit être majeur selon la législation de son
résidence pour être entrepreneur en règle.
pays de
7. COUPLES
Les couples mariés ou qui cohabitent en union libre et leurs enfants
dépendants, peuvent partager le même droit de distribution en signant le
formulaire d’adhésion (maximum deux (2) entités par adhésion). Les
entrepreneurs célibataires qui se marient par la suite demeurent
entrepreneurs indépendants et distincts de leur conjoint, sauf sur demande
spécifique et écrite du contraire.
Boost Talent continuera de verser de la même manière les paiements de
commissions au couple qui se sépare ou divorce à moins de recevoir par
écrit, de la part de toutes les parties, des instructions spécifiques différentes.
8. CORPORATIONS, SOCIÉTÉS ET FIDUCIES
Une corporation, une société civile ou commerciale, ou une fiducie peut au
départ ou en cours de route devenir entrepreneur de Boost Talent. Un droit
de distribution peut aussi être transféré à une corporation, à une société
civile ou commerciale ou à une fiducie. Pour ce faire, il faudra respecter les
procédures et directives requises par Boost Talent et obtenir la signature des
personnes légalement en autorité pour lier ladite corporation, société civile
ou commerciale ou fiducie.
9. TERRITOIRES
Boost Talent n’accorde et ne reconnaît aucun territoire exclusif. Les
entrepreneurs peuvent élargir leur réseau de référence sans limites
territoriales, sous réserve des lois du pays de résidence et des Règlements et
Procédures de Boost Talent.
10. VENTE AU DÉTAIL
Le programme de Boost Talent est basé sur la vente de personne à personne
ou par référence du membership au contrat d’adhésion comme entrepreneur
de Boost Talent, des avantages et privilèges qui y sont rattachés et sur la
vente des produits commercialisés par Boost Talent.
11. REPRÉSENTATIONS CONCERNANT Boost Talent
Seule la documentation et la publicité ou littérature de Boost Talent et
autorisée par Boost Talent est permises pour faire la sollicitation de
nouveaux entrepreneurs, pour leur formation ou pour les aider à développer
leur réseau d’adhérents. Une stricte observance de cette règle est exigée et
Boost Talent ne tolérera aucune représentation frauduleuse, erronée, ou
différente concernant Boost Talent, son concept et ses fournisseurs
participants.
12. STATUT DE TRAVAILLEUR AUTONOME
En devenant entrepreneur, un entrepreneur indépendant demeure travailleur
autonome et son contrat d’adhésion ne peut en aucun cas être considéré
comme étant une relation employeur/employé, franchiseur/franchisé, ou
associé à quelque titre que ce soit.
En aucun cas l’entrepreneur ne doit sous quelque forme que ce soit,
s’identifier ou se représenter autrement que comme entrepreneur
indépendant et travailleur autonome. Il peut cependant l’être à temps plein
ou à temps partiel. Il n’a aucune obligation de performance, il est
responsable de sa propre rémunération, de la gestion de son équipe
d’entrepreneur, de son temps, de ses horaires, de son environnement de
travail. Sa rémunération provient de son travail à titre d’entrepreneur
indépendant, soit par la vente des produits commercialisés par Boost Talent.
Le membre n’a aucune autorité pour lier ou engager Boost Talent et dégage
Boost Talent de toute responsabilité pour tout dommage ou toute
réclamation causée par son propre fait ou celui de ses officiers employés,
représentants ou ayant-droits. La responsabilité de Boost Talent se limite à
ses obligations envers l’entrepreneur découlant du contrat d’adhésion à
Boost Talent.
13. TENUE DE DOSSIERS
A titre de travailleur autonome et d’entrepreneur indépendant, l’entrepreneur
est encouragé à tenir ses propres dossiers d’entrepreneurs qu’il fait adhérer à
son équipe, afin d’en faire un suivi approprié et une gestion efficace.
14. PROJECTION DE REVENUS
Aucune projection de revenus futurs, même ceux basés sur de pures
projections mathématiques ne doit être faite pour solliciter de nouveaux
entrepreneurs. Le potentiel de rémunération lié au recrutement des
entrepreneurs (ou à la vente des produits) est variable et uniquement lié à
l’effort individuel et à son réseau de contacts, à sa persévérance, à ses talents
et à sa performance personnelle.
15. SUCCESSION
En cas de décès d’un entrepreneur, tous ses droits et obligations sont
transférés à sa succession selon les dispositions de la loi applicable et en
respectant les procédures et formalités en usage ou requises par la loi.
16. RENOUVELLEMENT ANNUEL
Il n’y a aucun frais de renouvellement annuel. Un entrepreneur doit être en
règle pour continuer à bénéficier de tous ses droits et privilèges, incluant
ceux de recevoir ses commissions ou bonis.
Toutes les commissions et autres rémunérations auxquelles il aurait eu droit
mais qu’il a perdues alors que l’entrepreneur n’était plus en règle ne sont pas
récupérables. Il aura de nouveau son droit immédiatement après avoir
régularisé son statut. L’entrepreneur aura un délai maximum de 30 jours
après la date où il devient inactif pour régulariser son statut.
17. REVENTE DES DROITS DE DISTRIBUTION
Les droits de distribution de l’entrepreneur en sa qualité d’entrepreneur
indépendant peuvent être vendus aux conditions suivantes :
a) Le parrain de l’entrepreneur à un droit de premier refus aux mêmes
termes et conditions.
b) Le transfert ou la vente doit être approuvé par Boost Talent qui ne
peut refuser sans motif raisonnable.
18. DOCUMENTATION ET PUBLICITÉ
Toute photocopie des documents officiels ou autorisés est permise seulement
pour fin de formation, développement, recrutement et commercialisation.
19. MÉDIAS
Les entrepreneurs ne peuvent utiliser la radio et la télévision ou autres
médias électroniques ou écrits, que la promotion soit payée ou gratuite,
incluant des nouvelles, des apparitions dans des émissions, des entrevues
etc., sans autorisation écrite préalable de Boost Talent. Aucun entrepreneur
n’est donc autorisé à agir comme porte-parole ou représentant de Boost
Talent auprès de quelque média écrit, télévisuel ou électronique que ce soit.
Toute sollicitation de quelque média que ce soit auprès d’un entrepreneur
doit être rapportée et référée à la direction de Boost Talent. Cette politique a
pour but d’assurer une image appropriée, fidèle et consistante de Boost
Talent auprès du public.
20. MARQUE DE COMMERCE, PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les noms de Boost Talent, son concept, son logo, sa marque de commerce,
sa documentation, son Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa
Qualification et sa Rémunération lui appartiennent et sont sa propriété
intellectuelle. Toute utilisation non autorisée par écrit est interdite.
Pour toute utilisation non autorisée, ainsi que pour toute violation de ses
droits, l’entrepreneur pourra être poursuivi en justice par Boost Talent.
Toute utilisation du nom de la compagnie, de son logo, de sa marque de
commerce, de ce qui l’identifie spécifiquement, que ce soit sur des cartes
d’affaires, du papier à lettre, publicité, ou tout autre support écrit ou
électronique est interdit sauf autorisation expresse.
21. NON-CONCURRENCE
Un entrepreneur peut faire partie ou participer à un programme qui offre un
plan de marketing et/ou un concept similaire à celui de Boost Talent. Sauf
qu’il ne peut faire de recrutement auprès des entrepreneurs de Boost Talent
pour d’autres programmes.
22. DOCUMENTATION CORPORATIVE OFFICIELLE
Seule la documentation autorisée ou officielle est permise pour recruter des
entrepreneurs, expliquer le concept Boost Talent, faire la promotion du
membership, expliquer le Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa
Qualification et sa Rémunération, faire la promotion des fournisseurs
participants et en général pour toutes les activités de Boost Talent.
Cette documentation peut être reproduite fidèlement pour les fins auxquelles
elle est destinée.
23. ENREGISTREMENTS ÉLECTRONIQUES, SONORES OU VIDÉOS
Toute reproduction électronique, sonore ou vidéo d’activités, d’événements,
de conférences, de formations organisées ou autorisées par Boost Talent est
interdite sans son autorisation écrite et ne peut également être vendue,
distribuée, commercialisée sans son autorisation écrite.
24. REPRÉSENTATIONS TÉLÉPHONIQUES
Les entrepreneurs ne peuvent utiliser le téléphone de manière à laisser croire
qu’ils représentent la direction de Boost Talent ou le siège social de la
compagnie.
25. VENTE INTERDITE DANS DES ENDROITS PUBLICS
Le concept Boost Talent et l’adhésion à titre d’entrepreneur ne peuvent être
vendus en public (concept de magasin, ou de kiosque ou de marché) sans
l’autorisation de Boost Talent. Le recrutement des entrepreneurs se fait
essentiellement de personne à personne et sur une base de référence.
Cependant, la présentation du concept Boost Talent dans des salles de
conférence avec présentation de groupes constitués d’entrepreneurs et de
leurs invités est encouragée.
26. AUTORISATION PRÉALABLE DES DOCUMENTS IMPRIMÉS
Tout placement média doit être préalablement approuvé par Boost Talent,
qu’il s’agisse de média écrit ou électronique. Personne ne peut utiliser le
nom de Boost Talent, son logo, ses marques de commerce, son matériel
portant son copyright, sa publicité, sa documentation sans son autorisation
écrite, ni les reproduire ou les utiliser en tout ou en partie sans son
autorisation écrite.
27. UTILISATION D’INTERNET ET DES COURRIELS
Toute utilisation de l’Internet et du courrier électronique, contenant toute
référence à Boost Talent, son Concept d’Affaires, son Fonctionnement, sa
Qualification et sa Rémunération doit être préalablement autorisés par écrit
par Boost Talent.
28. BOTTINS TÉLÉPHONIQUES ET ANNUAIRES
Toute inscription d’un entrepreneur dans un bottin ou un annuaire
téléphonique à titre d’entrepreneur de Boost Talent doit être suivie de la
mention « entrepreneur indépendant ».
29. FOIRES ET SALONS D’EXPOSITIONS
Un entrepreneur peut faire la promotion du concept de Boost Talent dans
une foire ou un salon d’exposition avec la documentation officielle de Boost
Talent ou une documentation autorisée et en faisant approuver son concept
général et l’organisation de son kiosque ou comptoir afin que le tout
corresponde aux normes et standard de qualité de Boost Talent.
30. SANCTIONS
Toute diffamation ou violation des Termes et Conditions, Règlements et
Procédures peut encourir des procédures judiciaires incluant des poursuites
en responsabilité pour tous dommages subis. De plus Boost Talent, selon la
gravité des faits reprochés, pourra, après avoir donné à la partie à qui l’on
reproche les actes fautifs et, le cas échéant, au plaignant, le droit de se faire
entendre, et imposer les sanctions suivantes :
- un avis écrit ou
- une suspension du statut d’entrepreneur entraînant la suspension de tous
ses droits et privilèges durant la durée de la suspension ou
- la perte du statut d’entrepreneur entraînant ainsi la perte de tous ses droits
et privilèges, sous réserve d’une réinscription à la discrétion de Boost Talent
après un délai minimum de 6 mois.
31. PAIEMENTS ENTREPRENEUR EN RÈGLE
Seul un entrepreneur en règle a droit au paiement de ses commissions et
bonis. Tant qu’il reste entrepreneur en règle, il est qualifié pour recevoir ses
commissions et bonis directs ou résiduels.
32. PÉRIODES DE PAIEMENT
Les commissions et les bonis sont calculés du premier jour du mois jusqu’au
dernier jour du mois.
33. DATE DE PAIEMENT
Les paiements de commissions et bonis sont effectués en date du 15 suivant
le dernier jour du mois précédent. Des frais de 5,00$US seront appliqués
pour l’administration sur chaque paiement de commissions effectué par
chèque.
ADHÉSION, PRODUITS ET GARANTIES, DIVERS
34. ADHÉSION
On devient entrepreneur en signant le formulaire d’adhésion, en le
soumettant pour approbation à Boost Talent.
35. LE PRODUIT
Les produits identifiés pour le recrutement de nouveaux entrepreneurs dans
le Concept d’Affaires de Boost Talent sont les suivants :
Tous les produits commercialisés par Boost Talent sur le site de Boost
Talent, incluant des cours de formation, pour aider les nouveaux
entrepreneurs à connaître le fonctionnement de l’organisation, à établir leur
but, à développer leur potentiel et réaliser leurs rêves.
36. CARTE SÉCURISÉE MASTERCARD™
L’entrepreneur peut demander de recevoir une
carte Sécurisée
MasterCard™, les commissions peuvent être cumulées et versées sur la carte
sécurisée. Le montant minimum de départ pour la carte est 500$, et par
tranche de 100$ par la suite. Boost Talent ne vend pas de cartes. Boost
Talent fournit aux entrepreneurs, la possibilité de recevoir une carte
sécurisée MasterCard™, et ce, pour des fins personnelles. L’entrepreneur, en
activant la carte, accepte tous les frais et déboursés, et les obligations reliés à
l’utilisation de la carte. L’entrepreneur peut par contre refuser d’activer la
dite carte.
De plus, Boost Talent n’assume aucune responsabilité concernant les cartes.
D’aucune façon que ce soit, le logo de MasterCard™ ne doit figurer sur la
documentation promotionnelle de Boost Talent sans l’autorisation écrite de
MasterCard™. Aucun entrepreneur ne peut vendre, représenter, identifier ou
promouvoir la vente de cartes MasterCard™.
37. CHANGEMENT DE PRIX
Tous les prix sont sujets à changements sans préavis.
38. GARANTIES ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT
Boost Talent remboursera intégralement dans les dix (10) jours suivant la
date de la signature et du paiement de l’adhésion, le montant déboursé par le
membre, et cela, en autant que les produits n’ont pas été utilisés ou
consommés et qu’aucune commission n’a été versée. Après dix (10) jours,
Boost Talent n’a plus aucune obligation de remboursement.
39. TERMINAISON
Un entrepreneur peut cesser son adhésion en tout temps en envoyant un avis
écrit à cet effet à Boost Talent par lettre recommandée.
40. RÔLE DES AUTORITÉS GOUVERNEMENTALES
Il n’est pas dans les attributions et responsabilités des autorités fédérales ou
provinciales, d’approuver ou d’endosser directement ou indirectement des
programmes ou des memberships comme celui de Boost Talent. Il est donc
interdit de faire croire ou laisser entendre que Boost Talent est approuvé ou
endossé par quelque agence gouvernementale que ce soit. Néanmoins Boost
Talent déclare se conformer à toutes les lois et réglementations pertinentes
en vigueur.
41. AMENDEMENTS
Boost Talent se réserve le droit d’amender en tout temps ses Termes et
Conditions, Règlements et Procédures, son Concept d’Affaires, son
Fonctionnement, sa Qualification et sa Rémunération, ou tout autre élément
relié à son concept. Boost Talent s’engage à en informer par écrit ses
entrepreneurs. Les amendements seront effectifs dès leur adoption.
42. DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ
Le fait pour Boost Talent de ne pas exiger parfois la stricte observance de
ses Règlements et Procédures ou de ne pas engager de plainte, ou de
procédures administratives ou judiciaires en cas de contravention par un ou
plusieurs de ses entrepreneurs, n’implique en aucun cas une renonciation
quelconque à tous ses droits et recours. Toute décharge de responsabilité ou
quittance donnée par Boost Talent à un entrepreneur ou un tiers, devra être
faite par écrit, et signée par deux (2) officiers autorisés en bonne et due
forme.
43. CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations contenues dans la documentation et le matériel
fournis par Boost Talent aux entrepreneurs sont confidentielles, incluant sa
liste d’entrepreneur, sa généalogie (premier, deuxième et autres niveaux),
ses rapports financiers, les résultats de commissions et bonis et sont transmis
au entrepreneur en toute confidentialité.
er
Fait et complété le 1 Décembre 2006