le personnel - Centre hospitalier de Bonifacio
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Centre Hospitalier de Bonifacio LIVRET D’ACCUEIL LIBBRETTU D’ACCOLTA Lieu dit Valle BP 58 20169 Bonifacio Téléphone : 04.95.73.95.73. Fax : 04.95.73.14.14. E.mail : [email protected] www.centrehospitalierbonifacio.fr Page 1 sur 24 Le Mot du Directeur ________________________________________________________________________ « Madame, Monsieur, Vous avez choisi d’être hospitalisé dans l’un des services du Centre Hospitalier de Bonifacio. Ce livret d’accueil vous permettra de connaître vos droits ainsi que les conditions de déroulement de votre séjour ou de celui de votre proche. Vous y trouverez toutes les indications pour faciliter vos démarches et vous informer sur les conditions de déroulement de votre séjour. N’hésitez pas à demander au bureau des admissions ainsi qu’au personnel des services, les précisions complémentaires dont vous pourriez avoir besoin. Engagé dans une démarche d’amélioration continue de ses prestations, le Centre Hospitalier de Bonifacio s’attache à proposer une offre de soins de proximité, adaptée et de qualité. L’ensemble des personnels médicaux, soignants, hôteliers, techniques et administratifs mettra à votre service tous les moyens dont ils disposent, afin que vous puissiez bénéficier de soins et de services de qualité. Le jour de votre sortie, vous pourrez faire part de vos critiques, de vos suggestions, de vos satisfactions. Vous contribuerez ainsi à rendre meilleures les prestations de l’ établissement. Avec l’ensemble du personnel je vous remercie de votre confiance et vous souhaite un prompt rétablissement. » Le Directeur Pierre AURY Page 2 sur 24 SOMMAIRE PLAN D’ACCES .................................................................................................................. 4 PRESENTATION ................................................................................................................. 5 VOTRE ADMISSION ........................................................................................................... 6 L’IDENTITOVIGILANCE ..................................................................................................... 7 LA SORTIE.......................................................................................................................... 8 LE PERSONNEL ................................................................................................................. 9 VOTRE SEJOUR............................................................................................................... 11 VOS EFFETS PERSONNELS ........................................................................................... 13 VOTRE SECURITE ........................................................................................................... 13 VOS DROITS..................................................................................................................... 14 LES PLAINTES ET RECLAMATIONS .............................................................................. 16 LA LUTTE CONTRE LA DOULEUR ................................................................................. 16 LA CRU ............................................................................................................................. 18 LA GESTION DU RISQUE INFECTIEUX .......................................................................... 19 LES DOMMAGES LIES AUX SOINS ................................................................................ 19 DON D’ORGANES ............................................................................................................ 20 NOTRE DEMARCHE QUALITE ........................................................................................ 21 LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE ............................................................. 22 LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES ....................................................................... 23 DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE ...................................................................... 23 Page 3 sur 24 PLAN D’ACCES Page 4 sur 24 PRESENTATION L’établissement est édifié sur la commune de Bonifacio située à l’extrême sud de la Corse. Il est implanté à l’extérieur de la ville, à 3 km du centre-ville. Un parking visiteurs permet un accès facile à l’établissement. DISCIPLINES Rez-de-chaussée : L’antenne SMUR (Service Médical Urgences et Réanimation) dépend du SAMU 2A. L’accueil des soins et de médecine non programmés permet la prise en charge des différentes pathologies : plaies, fractures, malaises, … Les consultations externes. L’accueil / standard Les services médecine, soins de suite et réadaptation, EHPAD (établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes). La salle de kinésithérapie La salle de radiologie conventionnelle et la salle d’échographie Premier étage : Les services administratifs : Direction, économat, finances, ressources humaines, bureau des entrées L’unité de soins de longue durée (USLD) Pour la sécurité des biens et des personnes, l’établissement est doté d’un système de vidéo-surveillance Page 5 sur 24 VOTRE ADMISSION Le bureau des entrées est ouvert du lundi au vendredi de 9 h à 17 h. Il vous accueille pour réaliser les formalités d’entrées et de sorties mais aussi pour vous aider dans vos démarches lors d’un séjour en médecine et SSR ou un placement en USLD et/ou EHPAD. Le secrétariat de l’accueil non programmé et de soins d’urgence est ouvert de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi pour la période de mi-septembre à mi-mai. Les horaires varient pour la période de mi-mai à mi-septembre, ils sont affichés au secrétariat. Lors de votre admission vous devrez vous munir des documents suivants : Pièce d’identité Carte de Sécurité sociale Carte de mutuelle Votre prise en charge par la Sécurité sociale pour un séjour de courte durée (médecine, SSR) : L’hôpital effectue toutes les formalités de prise en charge à l’égard de la Sécurité sociale. Dans tous les cas, le forfait journalier, le ticket modérateur seront à votre charge si vous n’êtes pas affilié à une mutuelle. Nos services effectuent les formalités de prise en charge par la Sécurité sociale et de votre mutuelle de votre séjour. Les tarifs hospitaliers sont affichés dans le hall d’entrée. Cas particuliers : Pour les cas suivants, les modalités de prise en charge vous seront détaillées par le bureau des entrées : Pensionnés de guerre Femmes enceintes Accident de travail / maladie professionnelle Mineurs Personnes de nationalité étrangère (U.E., non U.E.) Hébergement Page 6 sur 24 L’IDENTITOVIGILANCE Afin d’éviter les erreurs d’identité des patients, votre identité vous sera demandée, à plusieurs reprises, au cours de votre séjour, notamment lors de l’administration des médicaments. A votre arrivée dans le service, et avec votre accord, un bracelet d’identitovigilance vous sera posé. Page 7 sur 24 LA SORTIE C’est le médecin qui décide de votre sortie et de votre droit ou pas à un véhicule sanitaire. Vos déplacements médicaux en taxi prescrits par un médecin sont pris en charge si le taxi que vous empruntez est conventionné avec l’Assurance Maladie. En revanche, si vous utilisez un taxi non conventionné, le coût de votre déplacement n’est pas remboursé par l’Assurance Maladie et reste à votre charge. Le médecin responsable décide de votre sortie. Pour autant, nous respectons votre liberté et vous pouvez quitter l’hôpital à tout moment. En cas de sortie contre avis médical, vous signerez une décharge, après avoir été informé des risques encourus. Des formalités de sortie indispensables : Le jour de votre sortie, différents documents vous seront remis : des documents justificatifs nécessaires aux organismes de protection sociale (par exemple, le bulletin de situation), la facture des soins pourra être différée à 15 jours et envoyée par la poste, la facture des suppléments (téléphone, frais d'accompagnement, …) est à régler avant de quitter l’établissement, le secrétariat du service vous remettra les certificats médicaux nécessaires à la poursuite de votre traitement à domicile : Courrier à remettre à votre médecin, ordonnance de soins infirmiers, ordonnance de rééducation, ordonnance médicamenteuse, ... le questionnaire de sortie afin de recueillir votre avis sur la prise en charge L’établissement est engagé dans une démarche de satisfaction des patients hospitalisés (e-satis), vous serez invité par mail à donner votre point de vue. Page 8 sur 24 LE PERSONNEL Votre prise en charge est assurée 24h/24 par des équipes pluridisciplinaires. Le service qui vous accueille est placé sous la responsabilité d’un médecin et d’un cadre de santé. Durant votre hospitalisation, différentes personnes mettent en commun leurs compétences pour vous soigner et vous apporter leur soutien. Le médecin Il coordonne votre hospitalisation, assure votre suivi diagnostique et thérapeutique et reste à votre disposition sur rendez-vous pour toute demande d’informations médicales. Le pharmacien et son équipe Au cours de votre séjour le personnel de la pharmacie sera amené à vous rencontrer pour toutes questions relatives à votre traitement. L’équipe soignante Les cadres de santé ont la responsabilité des soins dispensés dans un souci constant de qualité. Les infirmières et les infirmiers de jour ou de nuit participent avec les médecins, à l’évaluation de votre état de santé et effectuent vos soins. Les aidessoignant(e)s vous aident pour vos soins d’hygiène et de confort. Les diététiciennes, les manipulateurs en électro-radiologie et les kinésithérapeutes interviennent sur prescription médicale. Les secrétaires Tous les aspects médico-administratifs de votre hospitalisation concernent le secrétariat : comptes-rendus des consultations et des hospitalisations, remise des certificats médicaux, organisation de rendez-vous. Elles participent à toutes les modalités d’entrée et de sortie. L’équipe hôtelière Elle assure l’entretien, l’hygiène des locaux et participe aux tâches permettant d’assurer le confort des patients ou résidents. Elle assure le service hôtelier. Page 9 sur 24 Le personnel de cuisine du Centre Hospitalier Il assure la confection des repas de façon équilibrée avec des apports nutritionnels suffisants en quantité et en qualité. Les menus sont élaborés avec une Diététicienne. Le personnel de lingerie L’entretien du linge est réalisé par un prestataire l’approvisionnement du linge au sein des différents services. extérieur. Il assure Le personnel d’entretien et réparation : Il contribue à l’amélioration du cadre de vie des patients. Il crée un environnement accueillant et convivial (parcs, espaces verts…). Il assure l’entretien et les réparations nécessaires et la a sécurité des installations,. Les tenues Le personnel est identifiable par un badge. Page 10 sur 24 VOTRE SEJOUR Un règlement intérieur est affiché dans chaque chambre. Les médicaments Ne pas conserver les médicaments dans la chambre. La gestion du traitement est assurée par l’infirmier durant votre séjour. Lors de votre hospitalisation la pharmacie de l’établissement assurera la délivrance de vos médicaments qui seront prescrits par le médecin qui vous prendra en charge. Les chambres Chaque chambre est individuelle et comprend une salle de bain avec douche et toilettes. Elle est équipée d’un lit, une table de chevet, un bureau, une chaise, un fauteuil, une télévision et un téléphone. Les soins Réalisé en fonction de vos besoins et pour votre bien être. En cas de difficultés, l’équipe soignante est à votre disposition. Les repas Le petit-déjeuner est servi à partir de 7 h 30, le déjeuner à 12 h et le dîner à 18 h 30. Vers 15 h, un goûter vous sera proposé. Les régimes spécifiques liés à votre état de santé sont pris en compte. Pour toute demande ou contrainte spécifiques (goût, religion) vous devrez le signaler à l’équipe soignante. L’accueil de vos proches Vos proches peuvent prendre leur repas sur place. Pour ce faire, ils devront régler ce repas au bureau des entrées, et s’inscrire auprès du standard la veille afin que le repas soit réservé. Les visites Parents et amis sont les bienvenus. Pour ne pas gêner les soins, les visites sont conseillées de 11 h à 20 h. Afin de respecter le repos de chacun, nous recommandons d’observer les règles de courtoisie (modérer le son de vos appareils de télévision et de radio, éviter les Page 11 sur 24 conversations trop bruyantes, atténuer les lumières). Les enfants demeurent sous la surveillance et responsabilité de leurs parents. Pour des raisons d’hygiène, les animaux ne sont pas autorisés. La permission de sortie Au cours de votre séjour, et si le médecin estime que votre état de santé le permet, une permission de sortie de 48 heures maximum pourra vous être accordée. La liberté de circulation Vous êtes libre de circuler dans l’établissement sans déranger le voisinage. Néanmoins, vous devez, pour des raisons de sécurité prévenir le personnel soignant. Le courrier Vous avez la possibilité d’envoyer et de recevoir du courrier à l’adresse du Centre Hospitalier. Le courrier reçu est distribué quotidiennement. Vous pouvez déposer votre courrier affranchi dans la boîte aux lettres prévue à cet effet au bureau des entrées. A votre sortie, laissez votre adresse au bureau des entrées pour lui permettre, le cas échéant, d’acheminer votre courrier. Le téléphone Toutes les chambres sont dotées d’une ligne téléphonique. Si vous souhaitez recevoir des appels, le standard vous communiquera votre numéro de ligne directe. Si vous souhaitez passer des communications, vous demanderez au standard d’ouvrir votre ligne, les communications vous seront facturées à la fin de votre séjour. L’accès à internet L’établissement est équipé d’un réseau WIFI. Le personnel du standard vous donnera les modalités d’accès. Le culte Toute personne peut solliciter un représentant du culte de son choix et l’établissement mettra tout en œuvre pour vous donner satisfaction. Page 12 sur 24 VOS EFFETS PERSONNELS Service médecine / SSR : Vous devrez apporter vos accessoires de toilette (savon, shampoing, dentifrice, brosse à dents, rasoir, …). Les protections sont à apporter par le patient ou sa famille. Les vêtements sont entretenus par la famille. Le linge de lit et de toilette est fourni et entretenu par l’établissement. Services de soins de longue durée L'établissement fournit un nécessaire de toilette (brosse à dents, brosse ou peigne, rasoir jetable, parfum, déodorant,.). Vous avez le choix d'entretenir votre linge ou de le confier à un prestataire extérieur. Le linge devra être marqué à votre nom. Il est recommandé de ne pas donner le linge délicat. Le linge de lit et de toilette est fourni par l'établissement. Les protections sont fournies par l'établisse-ment. Il est recommandé de ne conserver aucun objet de valeur (argent, carte bleue, chéquier, montre, bague, boucles d'oreilles.). L’établissement ne peut être déclaré responsable de la disparition ou de la détérioration des objets que vous auriez conservés sous votre responsabilité. VOTRE SECURITE Sécurité incendie Pour votre sécurité et celle des autres, respectez les consignes de sécurité (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux). La conduite à tenir en cas d’incendie est précisée sur les plans d’évacuation affichés dans les services. Si vous décelez des fumées ou des odeurs suspectes, prévenez immédiatement le personnel. Tabac et alcool Il est formellement interdit d’introduire des boissons alcoolisées au sein de l’établissement. Page 13 sur 24 Il est interdit de fumer ou de vapoter dans les chambres et les locaux de l’établissement. VOS DROITS Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux Droit des malades et à la qualité du système de santé Le respect des droits du patient est une dimension essentielle de la qualité des soins et du système de santé Conformément à la Loi, l’ensemble des informations sur votre état de santé vous sera donné par votre médecin. Les médecins et les personnels vous garantissent le respect du secret professionnel. Le dossier patient Le dossier patient est informatisé et il comporte vos données médicales, soignantes (infirmier) et para-médicales (kiné, diététique…). Initié à votre entrée, il regroupe l’ensemble des informations relatives aux traitements et aux soins qui vous sont délivrés au cours de votre séjour. La communication de votre dossier médical L ’accès direct à votre dossier La demande d’accès à votre dossier doit être adressée par écrit au directeur du Centre Hospitalier, accompagnée de la photocopie de votre pièce d’identité. Vous devez indiquer également si vous souhaitez : consulter le dossier sur place (gratuit) ou demander la copie du dossier médical (dans ce cas, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge selon la réglementation en vigueur). Page 14 sur 24 L’accès à votre dossier par un tiers Le dossier médical est protégé par des règles de confidentialité. Il ne peut être communiqué à des tiers qu’à la condition que vous en de façon explicite. En cas de donniez l’autorisation par écrit et décès, des informations médicales peuvent être transmises à vos ayants droit, sauf refus exprimé de votre vivant. Le demandeur doit adresser un courrier à la direction de l’hôpital précisant l’identité du patient décédé, les documents souhaités et le motif légal de sa demande : connaître les causes du décès, faire valoir ses droits ou défendre la mémoire du défunt. Il doit fournir une copie de sa pièce d’identité et un document justifiant de sa qualité d’ayant droit. Informatique et liberté Les données administratives et médicales vous concernant font l’objet d’un traitement informatique conformément aux lois et règlement en vigueur. Vous disposez d’un droit d’accès et de rectification des informations qui pourraient être erronées, incomplètes ou équivoques. L’accès à ces informations se fait sur demande écrite auprès de la direction. L’ensemble de ces traitements informatiques a été déclaré auprès de la CNIL. Le Consentement et la personne de confiance LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie « Art. L. 1111-6.-Toute personne majeure peut désigner une personne de confiance qui peut être un parent, un proche ou le médecin traitant et qui sera consultée au cas où ellemême serait hors d'état d'exprimer sa volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Elle rend compte de la volonté de la personne. Son témoignage prévaut sur tout autre témoignage. Cette désignation est faite par écrit et cosignée par la personne désignée. Elle est révisable et révocable à tout moment. « Si le patient le souhaite, la personne de confiance l'accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l'aider dans ses décisions. « Lors de toute hospitalisation dans un établissement de santé, il est proposé au patient de désigner une personne de confiance dans les conditions prévues au présent article. Cette désignation est valable pour la durée de l'hospitalisation, à moins que le patient n'en dispose autrement Page 15 sur 24 Les directives anticipées LOI n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie « Art. L. 1111-11.-Toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté. Ces directives anticipées expriment la volonté de la personne relative à sa fin de vie en ce qui concerne les conditions de la poursuite, de la limitation, de l'arrêt ou du refus de traitement ou d'acte médicaux. « A tout moment et par tout moyen, elles sont révisables et révocables. Elles peuvent être rédigées conformément à un modèle dont le contenu est fixé par décret en Conseil d'Etat pris après avis de la Haute Autorité de santé. Ce modèle prévoit la situation de la personne selon qu'elle se sait ou non atteinte d'une affection grave au moment où elle les rédige. « Les directives anticipées s'imposent au médecin pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement, sauf en cas d'urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation et lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale……… « Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, définit les conditions d'information des patients et les conditions de validité, de confidentialité et de conservation des directives anticipées. Les directives anticipées sont notamment conservées sur un registre national faisant l'objet d'un traitement automatisé ……Lorsqu'elles sont conservées dans ce registre, un rappel de leur existence est régulièrement adressé à leur auteur » LES PLAINTES ET RECLAMATIONS Article R.1112-79 à R.1112-94 du code de la santé publique Toute plainte ou réclamation adressée à la Direction, au Président ou médiateur de la Commission des Relations avec les Usagers (CRU) est traité par le service Qualité et centralisée dans un registre des plaintes. Si vous souhaitez des précisions le service Qualité est joignable au 04 95 73 95 19 LA LUTTE CONTRE LA DOULEUR Article L.1110-5 du code de la santé publique «… Toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée…» Page 16 sur 24 La prise en charge de la douleur est un droit fondamental inscrite dans la loi du 4 mars 2002. La douleur n’est pas une fatalité, on peut la prévenir et la traiter du mieux possible. Au Centre Hospitalier de Bonifacio, les équipes soignantes s’engagent à prendre en charge votre douleur durant votre hospitalisation et à vous donner toutes les informations utiles sur ce sujet. Être soulagé c’est possible, mais comment faire ? Soulager votre douleur, c’est possible mais votre participation est essentielle. Vous seul pouvez décrire votre douleur : personne ne peut et ne doit se mettre à votre place. Plus vous donnerez d’informations à l’équipe soignante sur votre douleur et mieux elle sera en mesure de vous aider. La douleur peut être anticipée : Les douleurs provoquées par certains soins ou examens (piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusion, retrait de drains) ; les douleurs liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement. La douleur peut être soulagée : Les douleurs aiguës comme les douleurs après une intervention chirurgicale, les coliques néphrétiques, les fractures... ; les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, la fibromyalgie … ; les douleurs du cancer… Comment évaluer ma douleur ? Quels sont les traitements possibles ? Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances. La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent d’autres traitements. À la disposition des patients et des soignants, des professionnels proposent des stratégies adaptées à la prise en compte de toutes les douleurs et de leur retentissement physique et psychologique, qu'elles soient liées à la maladie ou aux soins. Page 17 sur 24 La Commission des Relations avec les Usagers (CRU) Une Commission des Relations avec les Usagers (CRU) est prête à vous guider, vous conseiller et vous accompagner. Rôle et missions Sa mission est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches. Elle peut être amenée, dans certains cas, à examiner votre réclamation. Elle recommande également à l’établissement l’adoption de mesures afin d’améliorer l’accueil et la prise en charge des personnes hospitalisées et de leurs proches. Elle s’appuie donc particulièrement sur vos réclamations, propositions, remarques ou remerciements. Satisfait ou non, il est donc important que nous le sachions. Composition Elle est présidée par le représentant des usagers. Elle comprend également un médiateur médecin et un médiateur non-médecin, des représentants des usagers, et d’autres professionnels de l’établissement. La liste nominative des membres est affichée dans le hall d’entrée. Si vous n’êtes pas satisfait de votre prise en charge, les professionnels de santé sont à votre écoute pendant votre hospitalisation. Si vous n’êtes pas satisfait : Vous pouvez en discuter avec le personnel soignant ou le cadre de santé du service Vous pouvez écrire au directeur en précisant les faits que vous avez constatés. Une enquête interne sera effectuée afin de vous apporter une réponse appropriée. Une réponse écrite du directeur vous sera adressée dans les meilleurs délais. Vous pourrez éventuellement rencontrer un médiateur de l’établissement. Votre réclamation sera aussi analysée par la CRU et des solutions et plans d’amélioration seront mis en place afin d’améliorer la prise en charge des usagers. Page 18 sur 24 LA GESTION DU RISQUE INFECTIEUX L’établissement s’inscrit dans la lutte contre les infections nosocomiales et les affections associées aux soins. Elle est coordonnée par le Comité de Lutte contre les Infections Associés aux soins (CLIN), la commission des antibiotiques et l’équipe opérationnelle d’hygiène (un médecin et un cadre de santé hygiéniste). Des correspondants en hygiène sont nommés dans chaque service de soins. Chaque année, un programme hiérarchise les actions à entreprendre et à poursuivre pour prévenir l’apparition de certaines infections. Afin d’optimiser cette lutte, il est vivement recommandé aux visiteurs de se frictionner les mains avec le soluté hydro-alcoolique présent dans les couloirs des services (flacons fixés aux murs). Ce geste doit être accompli à l’entrée et à la sortie du service. Chaque année l’établissement répond à l’enquête nationale concernant les indicateurs spécifiques à cette lutte. Les résultats sont affichés dans le hall d’entrée de l’hôpital. LES DOMMAGES LIES AUX SOINS Article L.1111-2 à L.1111.5 du code de la santé publique Toute personne a le droit d’être informée sur son état de santé. L’information doit être complète, délivrée dans le cadre d’un entretien individuel, elle est due par tout professionnel de santé. LA PREVENTION DE LA MALTRAITANCE ET PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE Le centre Hospitalier de Bonifacio a la volonté de prévenir la maltraitance et de promouvoir la bientraitance . Des outils permettent aux soignants, familles et usagers de signaler des faits qu’ils estiment maltraitants : Un panneau « Agissons ensemble pour la Bientraitance » est installé à l’entrée de chaque service. Il comprend : Une affiche de l’association ALMA avec le N° d’appel 3977 La charte de Bientraitance ; Un flyer d’explication ; N’hésitez pas à en parler aux cadres des services . Page 19 sur 24 DON D’ORGANES Faire don de ses organes ou de certains tissus après le décès est un acte de générosité qui permet de réaliser des greffes et de sauver la vie d’une autre personne, adulte ou enfant. Le don et le prélèvement d’organes et de tissus en vue d’une greffe sont inscrits comme priorité nationale. Malheureusement, cette activité reste encore beaucoup trop faible pour pouvoir faire bénéficier tous les patients en attente de greffe. Le prélèvement ne peut être pratiqué que sur une personne décédée n’ayant pas fait connaître son refus de son vivant. Si vous êtes favorable au prélèvement de vos organes ou tissus, vous pouvez porter un document sur vous ou une carte de donneur (pour vous la procurer, appel gratuit au n° vert : 08 00 20 22 24). Si vous n'y êtes pas favorable, vous devez manifester votre refus et vous inscrire sur le registre national automatisé des refus, obligatoirement consulté avant chaque démarche. Cette inscription se fait par courrier et vous sera confirmée par écrit. Ce refus est révocable à tout moment, selon les mêmes modalités. Chacun est libre de se déterminer pour ou contre le don d'organes, l'essentiel est de faire part de ce choix à ses proches afin qu'ils puissent rapporter votre témoignage en cas de décès. Vous pouvez aussi consulter le site de l’Agence de la biomédecine : www.agence-biomédecine.fr – Tél. : 01 55 93 65 50 Page 20 sur 24 NOTRE DEMARCHE QUALITE Le Centre Hospitalier de Bonifacio s’est engagé dans une politique qualité et de sécurité des soins centrée sur la prise en charge du patient. Cette politique se traduit par des mesures concrètes tendant à améliorer les pratiques professionnelles et à s’assurer de la satisfaction des patients. Le service Qualité a pour mission de mettre en œuvre ces mesures, au travers notamment d’un programme d’amélioration qualité. Par ailleurs, le Centre Hospitalier suit un certain nombre d’indicateurs permettant de mesurer la qualité de la prise en charge, dont les résultats sont affichés à l’entrée de l’établissement et diffusés sur le site intranet. La Certification La démarche Qualité développée au Centre Hospitalier porte sur l’ensemble des services médicaux, techniques, logistiques ou administratifs. Cette procédure est obligatoirement suivie par tous les établissements de santé. Elle constitue un temps fort de la démarche qualité/gestion des risques. Elle vise à assurer l’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins. Pour cela, le Centre Hospitalier évalue ses pratiques à partir d’un manuel élaboré par la Haute Autorité de Santé (HAS). Tous les quatre ans, une équipe d’expert-visiteurs de la HAS vérifie la conformité de l’évaluation du Centre Hospitalier au manuel de certification en vigueur. Plus d’informations : www.has-sante.fr Page 21 sur 24 LA CHARTE DE LA PERSONNE HOSPITALISEE Page 22 sur 24 LA CHARTE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE AGEE DEPENDANTE Cette charte a pour objectif de reconnaître la dignité de la personne âgée devenue dépendante et de préserver ses droits. 1. Choix de vie Toute personne âgée dépendante garde la liberté de choisir son mode de vie. 2. Domicile et environnement Le lieu de vie de la personne âgée dépendante, domicile personnel ou établissement, doit être choisi par elle et adapté à ses besoins. 3. Une vie sociale malgré les handicaps Toute personne âgée dépendante doit conserver la liberté de communiquer, de se déplacer et de participer à la vie de la société. 4. Présence et rôle des proches Le maintien des relations familiales et des réseaux amicaux est indispensable aux personnes âgées dépendantes. 5. Patrimoine et revenus Toute personne âgée dépendante doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus. 6. Valorisation de l'activité Toute personne âgée dépendante doit être encouragée à conserver des activités. 7. Liberté de conscience et pratique religieuse Toute personne âgée dépendante doit pouvoir participer aux activités religieuses ou philosophiques de son choix. 8. Préserver l'autonomie et prévenir La prévention de la dépendance est une nécessité pour l’individu qui vieillit. 9. Droit aux soins Toute personne âgée dépendante doit avoir, comme toute autre, accès aux soins qui lui sont utiles. 10. Qualification des intervenants Les soins que requiert une personne âgée dépendante doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisants. 11. Respect de la fin de vie Soins et assistance doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille. 12. La recherche : une priorité et un devoir La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement et la dépendance est une priorité. 13. Exercice des droits et protection juridique de la personne Toute personne en situation de dépendance doit voir protégés non seulement ses biens mais aussi sa personne. 14. L'information, meilleur moyen de lutte contre l'exclusion L’ensemble de la population doit être informé des difficultés qu’éprouvent les personnes âgées dépendante. Page 23 sur 24 Page 24 sur 24
