Liste des taux de TVA

TAUX DE TVA A APPLIQUER
Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée applicable aux biens et services visés par le Code est fixé à 21
p.c.
BIENS ET SERVICES SANS TVA
Timbres
Essence
Stand (caution)
BIENS ET SERVICES SOUMIS AU TAUX DE 6 %
Par dérogation à l'article 1er, à partir du 1er janvier 2000 et jusqu'au 31 décembre 2010, sont
soumises au taux de 6 p.c. :
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la réparation de bicyclettes;
la réparation de chaussures et d'articles en cuir;
la réparation et la modification de vêtements et de linge de maison.
BIENS
- Poissons, crustacés, coquillages et mollusques.
Les poissons, crustacés et mollusques pour la consommation humaine, y compris les coquillages,
même préparés ou conservés, à l'exception:
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du caviar et des succédanés de caviar;
des langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres, frais (vivants ou morts), cuits à l'eau,
réfrigérés, congelés, séchés, salés ou en saumure, décortiqués ou non;
des préparations et plats préparés de langoustes, homards, crabes, écrevisses et huîtres,
entiers ou non, mais non décortiqués.
- Lait et produits de la laiterie; oeufs; miel.
Le lait et les produits de la laiterie (yoghourt, crème de lait, beurre, fromages, caillebotte, boissons à
base de lait, etc.).
Les oeufs d'oiseaux et les jaunes d'œufs.
Le miel naturel.
- Légumes, plantes, racines et tubercules alimentaires. (même préparés ou conservés, et leurs plants).
- Fruits comestibles; écorces d'agrumes et de melons. (même préparés ou conservés).
- Produits végétaux.
Les céréales.
Les betteraves à sucre (même en cossettes); les cannes à sucre.
Les plantes, parties de plantes, graines et fruits, des espèces utilisées principalement en parfumerie,
en médecine ou à des usages d'insecticides, parasiticides ou similaires.
Les pailles et balles de céréales, brutes, même hachées.
Les osiers.
Les bois sur pied; les bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis; le bois de chauffage; les
déchets de bois.
Les arbres forestiers vivants, les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons vivants à fruits comestibles,
ainsi que leurs plants.
Les arbres, arbustes, arbrisseaux et buissons d'ornement vivants et les autres plantes d'ornement
vivantes; les bulbes, oignons, racines et autres plants pour l'horticulture; les fleurs coupées fraîches
et les feuillages frais coupés pour ornement.
Le lin.
- Produits de la minoterie; malt; amidons et fécules.
Les farines, gruaux, semoules et flocons, de céréales, de légumes secs, de fruits, de pommes de terre
ou d'autres racines et tubercules
- Graisses et huiles.
à l'exception de la margarine.
-Autres produits alimentaires.
Le café, même torréfié ou décaféiné; le thé, le maté; les épices.
La pectine et les produits liquides ou en poudre à base de pectine, destinés à la fabrication des
confitures et gelées.
Les extraits et jus de viande.
Les sucres, sirops et mélasses, même caramélisés, aromatisés ou additionnés de colorants; les
sucreries; les succédanés du miel.
Le cacao en fèves, en masse ou en pain (pâtes de cacao) ou en poudre; le beurre de cacao; le
chocolat et les autres préparations alimentaires contenant du cacao.
Les purées et pâtes de fruits, confitures, gelées et marmelades.
La chicorée torréfiée, les autres succédanés torréfiés du café, et leurs extraits.
Les extraits ou essences de café, de thé ou de maté; les préparations à base de ces extraits ou
essences.
La farine de moutarde et la moutarde préparée.
Les sauces; les condiments et assaisonnements composés.
Les préparations pour soupes, potages ou bouillons; les soupes, potages ou bouillons, préparés.
Les levures naturelles, vivantes ou mortes; les levures artificielles préparées; les cultures de microorganismes destinées à la fabrication de produits alimentaires.
Les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles.
Le sel destiné à la consommation humaine.
La gélatine alimentaire en feuilles minces dites fines.
Les produits pour la consommation humaine, non dénommés ci-avant.
De cette rubrique sont exclues les bières d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 0,5 % vol. et les
autres boissons d'un titre alcoométrique acquis supérieur à 1,2 % vol.
- La distribution d'eau
L'eau ordinaire naturelle fournie au moyen de canalisations.
- Journaux, publications et livres.
Sont exclus de cette rubrique les ouvrages qui sont édités dans un but de réclame ou qui sont
consacrés surtout à la publicité.
SERVICES
-Transports
Les transports de personnes ainsi que des bagages non enregistrés et de l’animal accompagnant les
voyageurs.
-Entretien et réparation.
Le taux de 6 p.c. est également applicable aux fournitures, pièces détachées et accessoires utilisés
pour l'exécution de ces travaux.
-Installations culturelles, sportives ou de divertissement.
L'octroi du droit d'accéder à des installations culturelles, sportives et de divertissement, et l'octroi du
droit de les utiliser à l'exception :
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du droit d'utiliser des appareils automatiques de divertissement;
de la mise à
disposition de biens meubles.
-Droits d'auteur; exécution de concerts et de spectacles.
Les cessions et concessions de droits d'auteur, à l'exception de celles portant sur des programmes
d'ordinateur.
Sont exclues de cette rubrique les prestations de services relatives à la publicité.
BIENS ET SERVICES SOUMIS AU TAUX DE 12 %
-Margarine
-Télévision payante
Les prestations qui consistent à permettre aux auditeurs et téléspectateurs d'avoir accès à des
programmes de radio ou de télévision au moyen d'un décodeur installé à leur domicile.
- Les plats servis au restaurant (ATTENTION, les boissons servies sont soumises à une TVA de 21%)
LIEN :
http://www.fisconet.fgov.be