Chapitre III. DISPOSITIONS DES MARCHES

COLLEGE JEAN MOULIN
COULOUNIEIX CHAMIERS
27/05/2017
MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
Chapitre I - IDENTIFIANTS
A - LA COLLECTIVITE
Pouvoir adjudicateur :
COLLEGE JEAN MOULIN
AVENUE JEAN MOULIN
24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS
Représenté par : Mme Marie-France OCHS
Comptable assignataire des paiements : Agent Comptable du Lycée Jay de
Beaufort – PERIGUEUX.
Date de signature
25/01/ 2016
Objet des consultations:
FOURNITURE DE DENREES
ALIMENTAIRES Période du
01/04/2016 au 31/03/2017
Date de dépôt des offres
Le vendredi 29/02/2016 16h00
Date de la commission le 14/03/2015
Procédure de consultation :
Marchés passé selon une procédure adaptée en application de l’article
28 du Code des Marchés Publics.
Le présent document fait référence au Cahier des Clauses Administratives Générales
Fournitures Courantes et Services (C.C.A.G.-F.C.S.)
Offre parue sur le site www.aji-france.com, rubrique « Marchés publics/liste des offres
des marchés »
Le présent document comporte 10 pages numérotées de 1 à 10
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CHAPITRE I.
27/05/2017
MODE DE PASSATION DES MARCHES
Procédure à l’issue de laquelle les présents marchés sont passés et référencés
dans le Code des Marchés Publics (décret n° 2006-975 du 1er Août 2006 CMP) :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des
Marchés Publics compte tenu de l’estimation du coût d’acquisition
(inférieur à 209 000 € H.T.)
CHAPITRE II.
A.
REGLEMENT DE CONSULTATION
Date et heure limites de dépôt des offres :
Vendredi 29/02/2016 16H00
B.
Modalités d’envoi
Par voie postale ou remis contre un récépissé uniquement.
C.
Adresse de réception
Les offres devront parvenir à l’adresse suivante :
Collège Jean Moulin – Service Intendance
Avenue Jean Moulin
BP 3
24 660 COULOUNIEIX CHAMIERS
D. Critères de choix avec leur ordre de priorité
1.
2.
3.
4.
La qualité des produits
Le prix des produits
Conditions de livraison
Services associés
E.
Coordonnées pour les demandes de renseignements :
M NARDOU Alain, Gestionnaire
F.
Pondération
50%
35%
10%
5%
Tél. : 05 53 02 81 00
Variantes
Les candidats pourront souscrire pour un ou plusieurs lots complets, et présenter des
variantes de qualité (par ex une variante race à viande pour le bœuf) que la personne
responsable du marché pourra panacher.
Les quantités sont portées sur les états de besoins ci-joints pour chaque lot : elles
peuvent varier de plus ou moins 20%.
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Chapitre III. DISPOSITIONS DES MARCHES
Article 1 : Objet de la consultation
Les présents marchés ont pour objet la fourniture de denrées alimentaires pour
la confection de 300 repas par jour, 170 jours par an.
Article 2 : Allotissement
Certains marchés comportent plusieurs lots
Article 3 : Durée du marché
La durée du marché est de 1 an.
Article 4 : Détail des prestations et des prix
Marché n°1 Produits surgelés
-Lot 1 : Produits carnés et volailles surgelés
-Lot 2 : Poissons et fruits de mer surgelés
-Lot 3 : Fruits et légumes surgelés
-Lot 4 : Entrées, desserts et glaces surgelés
Marché n°2 Viandes et volailles
-Lot 1 : Viande de bœuf (R3 Vache), agneau (R3 couvert) et veau fraîche (R3
couvert, classe2 Rosé clair) (catalogue EURO).
-Lot 2 : Viande de porc fraîche (type R exclusion truie et verrat)
-Lot 3 : Volailles fraîches
Marché n°3 LAIT, BEURRE, ŒUFS, FROMAGE, DESSERTS LACTES
Marché n°4 Epicerie
-Lot 1 : Pâtes, légumes secs, condiments, huile
-Lot 2 : Conserves de légumes, de poissons et viandes
-Lot 3 : Conserves de fruits et compotes
-Lot 4 : Biscuits secs
Marché n°5 Fruits et Légumes ou sous vide
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Voir tableaux joints pour les descriptifs et l’état des besoins.
Article 5 : Exécution des marchés
Les présents marchés sont régis par le Cahier des clauses administratives générales :
fournitures courantes et services (Décret N° 77-699 du 27 mai 1977 modifié).
Qualité
Les produits, quels que soient leur préparation, conditionnement ou présentation devront
répondre à toutes les normes en vigueur pour la restauration collective.
Des fiches techniques de fabrication seront obligatoirement fournies pour chaque article, qui
indiqueront les marques proposées, les provenances, la composition des produits proposés.
Le candidat devra préciser les jours de livraison dans la semaine
les marques proposées, les provenances, la composition des produits proposés.
Le candidat devra préciser les jours de livraison dans la semaine.
Article 11
Le fournisseur s’engage à respecter les dispositions réglementaires en vigueur
pendant l’exécution du marché relatif aux normes sanitaires des établissements
d’exportation et d’entreposage.
Les fiches techniques des articles pour lesquels elles existent seront obligatoirement
fournies
Le soumissionnaire indiquera dans son offre la marque du produit proposé.
Livraison :
(Arrêté du 1er février 1974 modifié par les arrêtés du 09/07/75, 11/05/81,
20/06/84, 06/11/85 et 29/09/86 réglementant les conditions d’hygiène relatives
au transport des denrées périssables)
Les frais de livraison sont à la charge du titulaire (franco de port).
Les produits devront être conformes aux spécifications des normes françaises et
européennes en vigueur au moment de la livraison, notamment en matière de
traçabilité.
Le contrôle à réception portera sur la qualité, la quantité, la conformité à la
commande et le respect des normes d’hygiène en vigueur, notamment en ce qui
concerne la propreté des véhicules, des emballages, du personnel de
manutention et de livraison et la température des denrées.
Les produits non conformes seront systématiquement rejetés et devront être
remplacés dans le délai initialement imparti. Le refus est notifié sur le bon de
livraison.
Des manquements répétés, notamment en ce qui concerne les règles d’hygiène
entraîneront, après mise en demeure du fournisseur restée sans effet, la
résiliation du marché aux torts du titulaire.
En cas de retard de livraison, de non remplacement en temps opportun d’un
produit ayant fait l’objet d’un rejet, le magasinier s’approvisionnera auprès d’un
autre fournisseur de son choix.
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En cas de fraude ou d’altération d’un produit (non imputable au collège), les frais
d’analyse ou d’expertise seront supportés par le titulaire du marché.
Le titulaire devra préciser dans l’offre s’il est maître d’œuvre de la logistique
transport ou s’il fait appel à un sous-traitant. En cas de sous-traitance du
transport, le titulaire est seul responsable de la conformité de la livraison. En cas
de litige, il sera le seul interlocuteur de l’établissement client.
Les livraisons devront être effectuées entre 6 heures 30 et 9 heures 30.
La fréquence sera d’un minimum de deux fois par semaine.
Le titulaire du marché sera peut être amené à compléter les livraisons, en
dépannage, en sus du service habituel.
Si le candidat veut apporter une restriction quant aux jours et heures de
livraison, il doit l’indiquer clairement dans son offre de façon à permettre à la
commission de statuer en toute connaissance de cause, aucune restriction ne
pouvant être admise par la suite.
Le bulletin de livraison sera établi en deux exemplaires et l’un d’eux sera remis
au titulaire du marché et vaudra procès-verbal de réception si la vérification de la
livraison est satisfaisante.
Il devra comporter les mentions suivantes :
- les nom et adresse du titulaire du marché,
- la date de livraison,
- la référence de la commande, dans la mesure du possible,
- la nature de la livraison,
- les quantités livrées,
- les prix unitaires et totaux hors T.V.A. d’une part, et T.T.C. d’autre part.
Article 6 : Pièces constitutives du marché
Le marché est constitué par les documents contractuels ci dessous énumérés par
ordre décroissant d’importance :
 Le présent document valant Acte d’Engagement et Cahier des Clauses Particulières
 Le tableau correspondant au lot dûment renseigné (article 4 du présent document)
Article 7 : Prix et rythme des paiements
Nature et forme des prix
Epicerie
Les prix proposés dans les offres seront fermes jusqu’au 31 mars 2017.
Le prix unitaire sera exprimé avec 2 chiffres après la virgule. En cas de non-respect de
cette prescription, l’offre sera rejetée.
L’offre devra faire apparaître le prix unitaire hors T.V.A., le taux de la T.V.A. et le prix
total de chaque produit T.V.A. incluse.
Produits Laitiers
Les prix proposés dans les offres seront fermes jusqu’au 30 Juin 2016 au minimum.
Viandes fraiches et volailles, les surgelés,
Les prix sont ajustables.
Pour les viandes : ’un coefficient multiplicateur aux cours paraissant au journal Les Marchés dans la semaine suivant le dernier
jour du mois. La cotation de base retenue pour la détermination de l’offre est celle de janvier 2016, à partir des références
suivantes.
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Bœuf
Veau
Agneau
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Moyenne hebdomadaire Franceagrimer, «GROS BOVINS entrée abattoir»,
catégorie « VACHES » viande toute race, qualité « France R =» (réf. semaine du
17 au 23 novembre)
Moyenne mensuelle Franceagrimer, « VEAUX de boucherie », catégorie
« CARCASSE ROSE CLAIR », qualité « R » moyenne nationale
Moyenne mensuelle Franceagrimer, « OVINS de boucherie », catégorie
« AGNEAUX 16-19 Kg », rubrique « couvert », qualité « R » moyenne des 2
zones
Pour les surgelés : application d’un coefficient multiplicateur à la cotation France Agrimer
Fruits et Légumes le candidat fournira le barème de vente relatif à la semaine 48 qui servira
de base à l’examen de son offre. Pour la réalisation de ce marché, le prix variera en fonction
de la variation constatée à la mercuriale de Bordeaux Brienne (cotation moyenne) Cette
mercuriale devra être fournie à l’appui de chaque facture.
Pour les articles non précisés dans le lot, le candidat proposera un coefficient de remise
sur catalogue : ce coefficient sera fixé pour la durée du marché.
Ces prix incluent l’ensemble des frais de facturation, conditionnement, livraison
ou appellations similaires.
Nous conservons la possibilité de nous approvisionner ailleurs dans le cas de promotion,
de rupture de stock ou de non satisfaction sur des articles livrés.
Mode de règlement
Les règlements seront effectués par mandat administratif selon les délais et conditions
réglementaires.
La facture, établie en un original et deux copies, portera, outre les mentions légales, les
indications suivantes :
- le nom du titulaire du marché et son adresse,
- le numéro de son compte bancaire ou postal tel qu’il est précisé dans l’offre,
- les nom et adresse du service acheteur,
- le relevé des fournitures livrées,
- le prix des fournitures livrées (hors T.V.A. et T.T.C.),
- le taux et le montant de la T.V.A.
Il ne sera accordé aucune avance forfaitaire ni acompte au titulaire du marché.
Concernant les produits laitiers, un document complémentaire est demandé pour le calcul
de la subvention ONILAIT. A cet effet, le fournisseur adressera au collège un
récapitulatif mensuel mentionnant tous les produits subventionables, qui pourra
être utilisé pour la déclaration envoyée à l’organisme ONILAIT (désignation précise du
produit, poids unitaire, pourcentage de matières grasses). Les produits seront regroupés
par catégories.
Le délai global de paiement est fixé à 30 jours, sous réserve qu’aucune anomalie ne soit
relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir
de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou
du sous-traitant payé directement.
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Conformément au Décret N° 2002-232 du 21 Février 2002, le taux des intérêts
moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts
moratoires ont commencé à courir, augmenté de deux points.
Article 8 : Conditions de résiliation
La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d’inexactitude
des renseignements prévus à l’article 47 du Code des Marchés Publics ainsi que dans les
conditions prévues aux articles 93 et 98 du Code des marchés Publics.
Chapitre IV - Déclaration du titulaire ou du candidat
Le candidat affirme sous peine de résiliation de plein droit de son marché, ou de sa
mise en régie, à ses torts exclusifs ou ce ceux de la société qu’il représente, qu’il ne
tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 44 du Code des
Marchés Publics
Le candidat atteste sur l’honneur :
- que le travail sera réalisé par des salariés recrutés régulièrement au regard du Code
du Travail.
- qu’il est en règle au regard de la législation sur les travailleurs handicapés (article
43 du CMP)
- qu’il a satisfait à ses obligations fiscales ou sociales.
Les attestations ou certificats des organismes sociaux et fiscaux devront être remis
au plus tard dans un délai de dix jours. Si le candidat ne peut produire ces documents
dans le délai imparti, l’offre est rejetée et la candidature éliminée.
Origine des fournitures :
Pays de l’Union Européenne (France comprise)
Pays membre de l’OMC
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Autres
Chapitre V - ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Je soussigné ( nom, prénom) :
agissant au nom et pour le compte de:
(intitulé complet et forme juridique de la société)
domicilié :
n° de téléphone :
E-mail :
ayant son siège social à :
(adresse complète et n° de téléphone)
immatriculation à l’INSEE :
- n° d’identité d’entreprise (SIREN 9 chiffres) :
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- code d’activité économique principale (APE) :
- numéro d’inscription au registre du commerce:
- Après avoir pris connaissance du présent document, que je
déclare accepter sans modifications ni réserves.
1°) M’engage, conformément aux stipulations du présent document, à
exécuter les prestations demandées, objet du marché, dans les conditions
indiqué ci-dessus.
2°) Affirme sous peine de résiliation de plein droit du marché, ou de sa
mise en régie, à mes torts exclusifs, ou aux torts exclusifs de la société
pour laquelle j’interviens, que je ne tombe pas ou que ladite société ne
tombe pas sous le coup de l’interdiction découlant de l’article 50 modifié
de la loi n° 52-401 du 14 avril 1952.
3°) Demande que l’administration règle les sommes dues au titre du
présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte suivant :
Bénéficiaire :
Etablissement tenant le compte du bénéficiaire :
Code IBAN :
Code BIC :
JOINDRE UN RIB
A
, le
Le candidat,
Nom :
Signature (précédée de la mention “ Lu et approuvé ”) et cachet
de la société
Est acceptée la présente offre pour valoir
acte d'engagement (voir annexe
financière) :
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à:
le :
le Pouvoir Adjudicateur
Le Principal
Notification du marché :
La notification transforme le projet de marché en marché et le candidat en
titulaire.
Cette remise peut être opérée par lettre recommandée avec accusé de
réception.
Dans ce cas, la date d'effet du marché est la date portée sur l'avis de
réception postal.
En cas de remise contre récépissé, le titulaire signera la formule ci-dessous
RECU A TITRE DE NOTIFICATION,
UNE COPIE CERTIFIEE CONFORME DU PRESENT MARCHE.
A
, le
Le Titulaire
Avertissement :
Le présent document a pour objet de servir de support unique pour la
passation du marché dont l’objet est indiqué au Chapitre I.
Il contient à la fois :
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
les mentions qui relèvent du règlement de la consultation (Chapitre
II)

le Cahier des Clauses Particulières (Chapitre III)

les mentions de l’Acte d’Engagement (Chapitres, IV et V)
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