Case postale 318 | 3000 Berne 14 | téléphone 031 387 37 57 | fax 031 387 37 58 | [email protected] PUBLICITÉ SUR LA TENUE Numéro du club Nom du club Femmes Hommes LNA LNB 1L Nom Prénom Mobile E-mail Nom des sponsors (maillot + short) Date Signature Règlement de Volleyball, édition 1.7.2016 La publicité ne doit pas être en contraction avec le règlement de Volleyball, édition 1.7.2016. Art. 103 Droits de publicité et principes 1 La publicité de personnes physiques ou morales sur le lieu d’une CO et dans ses abords immédiats, avant, pendant et après le match est du ressort de SV pour les CN, et des AR pour les COR. 2 Les clubs affiliés à SV sont habilités à placer de la publicité sans payer de droit à SV à tous les endroits qui ne sont désignés comme étant soumis au versement de droits publicitaires, pour autant que la publicité n’entrave ou ne perturbe pas le jeu. 3 SV et les AR peuvent percevoir des droits sur la publicité apposée sur la tenue des joueurs, sur le sol ou par adjonction au nom de l’équipe. Le montant des droits pour les LN est réglé en annexe. 4 L’homologation 5 SV 6 Les 7 La de la publicité soumise au prélèvement de droits doit être renouvelée chaque année. Les droits doivent être versés annuellement. ne répond en aucune manière des litiges découlant d’un contrat de publicité conclu entre un club et une entreprise. joueurs sont autorisés à porter une tenue conforme au règlement applicable à la ligue de leur équipe dans toutes les CO. CCHI ou les AR ont compétence pour prononcer le rejet d’une publicité et de supports publicitaires. Art. 108 Procédure relative à la publicité sur la tenue des joueurs Toute équipe de LN désirant arborer de la publicité soumise à des droits sur les maillots et les shorts est tenue de le notifier au bureau au moyen du formulaire «Publicité LN» au plus tard avant le premier match du championnat. Les équipes de LNA doivent joindre les maillots du capitaine et d’un libéro à l’envoi pour approbation par le bureau. Un formulaire séparé doit être utilisé pour chaque équipe. Annexe 11 Frais: Publicité sur la tenue des joueurs (TVA incluse) Annexe 15 pour LNA pour LNB pour 1L CHF CHF CHF 750.– 400.– 200.– CHF CHF CHF 400.– 200.– 100.– Barème des amendes: envoi tardif pour LNA pour LNB pour 1L Les frais pour la publicité seront facturé au club (adresse du correspondent) après réception du formulaire.