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Corporation de conservation
du boisé de Johnville
C.P. 87 Succursale Lennoxville
Sherbrooke, Qc
J1M 1Z3
Tél : (819) 569-9388
Fax : (819) 563-3705
www.parc-johnville.qc.ca
Règlement d’un conflit d’usage du sol : une opportunité pour la conservation et la
restauration d’une tourbière - Bref résumé
La Corporation de conservation du boisé de Johnville (CCBJ) est gestionnaire du Parc
écoforestier de Johnville, un terrain de 180 ha boisé et renfermant une tourbière
ombrotrophe, que possède la Ville de Sherbrooke, mais qui est situé dans la municipalité
voisine, la Ville de Cookshire-Eaton (en Estrie).
Le ruisseau Racey, qui passe dans le Parc, a été creusé et redressé en 1978-1979 par le
ministère de l’Agriculture, à la demande des bureaux de délégués de Sherbrooke et de
Compton qui en ont déterminé les dimensions par règlement municipal.
Le voisin du Parc, qui possède une partie de la tourbière de Johnville située en amont de
la partie située dans le Parc, voulait mettre sa partie de la tourbière en culture maraîchère.
Pour cela, il a aménagé un important réseau de drainage mais il était dans l’impossibilité
d’évacuer ses eaux autrement que dans le ruisseau Racey. Pour y arriver, il demandait
que le ruisseau soit remis en état tel qu’il était après les travaux de 1978-1979.
Pour cela, le voisin s’est adressé à la MRC du Haut-Saint-François, qui a juridiction sur
le ruisseau, pour faire appliquer le règlement municipal s’appliquant au ruisseau.
Cependant, la CCBJ et la Ville de Sherbrooke se sont opposées aux travaux, motivées par
leur objectif de conservation de la tourbière. Dans ces conditions, la MRC du Haut-SaintFrançois a refusé d’appliquer le règlement avant qu’une étude des impacts sur
l’environnement ne soit faite.
Refusant de produire une étude des impacts, le voisin a choisi de s’adresser à la Cour
supérieure pour forcer la MRC du Haut-Saint-François à effectuer les travaux requis dans
le ruisseau.
Ayant réalisé, au fil de ses démarches juridiques, que des dispositions du schéma
d’aménagement de la MRC du Haut-Saint-François désignant une partie de sa terre
comme Territoire d’intérêt écologique l’empêchaient de la mettre en culture malgré le
fait qu’elle soit située en zone verte, le voisin contestait aussi le schéma d’aménagement,
lequel avait pourtant été adopté avant qu’il ne fasse l’acquisition de sa propriété.
Par ailleurs, un recours avait également été déposé par le voisin devant la Commission de
protection du territoire agricole pour invalider l’autorisation qui avait été donnée à la
Corporation de conservation du boisé de Johnville de déroger à l’usage agricole pour
aménager des sentiers. Cette requête a été rejetée par la CPTAQ et le voisin en avait
appelé de cette décision devant le Tribunal administratif du Québec.
Enfin, la Ville de Sherbrooke, en tant que propriétaire du Parc, avait également intenté
une poursuite auprès du vendeur pour obtenir une condamnation pour les dommages
effectués sur son terrain (creusage du ruisseau Racey et déboisement sur les rives de ce
dernier).
Devant l’impasse juridique, les coûts élevés des honoraires payés par chaque partie et les
délais pour obtenir un jugement des tribunaux, l’ensemble des parties a convenu de
procéder à une conférence de règlement à l’amiable devant un juge médiateur. Cette
conférence de règlement s’est caractérisée par :
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Des concessions réciproques de toutes les parties mises en cause;
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L’acquisition d’une partie du terrain voisin (43,82 ha) incluant une servitude
d’inondation (une partie du terrain résiduel voisin peut être inondé de façon
naturelle) et une clause sur le drainage des terrains résiduels qui demeuraient la
propriété du vendeur;
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Le règlement complet et définitif de tous les litiges les opposant.
Les étapes qui ont été réalisées suite à la signature de la promesse d’achat, en juin 2006,
ont été les suivantes :
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Évaluation du terrain par un évaluateur agréé
Inventaire de la flore sur le terrain à acquérir
Évaluation du potentiel de restauration de la tourbière dégradée suite au creusage
de canaux de drainage
Demande de subvention au MDDEP dans le cadre de son Programme de
conservation du patrimoine naturel en milieu privé – volet 2
Demande d’aliénation à la CPTAQ
Description technique par un arpenteur
Négociation pour l’ajout d’une clause sur le drainage : le vendeur exigeait qu’une
clause soit ajoutée pour s’assurer que le résiduel de terrain qu’il lui reste ne soit
pas inondé
Finalisation de l’acte de vente
Finalisation de l’acte de servitude d’inondation
Le projet d’acquisition du terrain, qui s’est conclu en octobre 2007, a coûté environ
375 000 $ (évaluation foncière, coût d’achat, taxes, arpentage, avocats, gestion, notaire,
intérêts, etc) et les partenaires financiers ont été le MDDEP, dans le cadre de son
Programme de conservation du patrimoine naturel en milieu privé – volet 2 (145 973 $),
la MRC du Haut-Saint-François (71 400 $), la Ville de Sherbrooke (38 155 $), la Ville de
Cookshire-Eaton (35 700 $), l’Université de Sherbrooke (19 613 $) et l’Université
Bishop’s (9 806 $).
Cette acquisition permettra de préserver une section additionnelle de la tourbière de
Johnville soit 25 % de sa superficie estimée. Ce faisant, presque l’ensemble de cette
tourbière, qui constitue un écosystème rare pour la région, sera protégé.
En plus d’une végétation typique aux tourbières, ce terrain abrite deux espèces végétales
susceptibles d’être désignées menacées ou vulnérables, soit la platanthère à gorge frangée
et la wolffie de Colombie, ainsi que des portions boisées en régénération, dont une
cédrière humide. La propriété comprend également une portion de tourbière
anciennement exploitée dont la protection et le rétablissement des conditions
hydrologiques favoriseront la restauration de la végétation.
Les objectifs de conservation retenus spécifiquement pour le terrain acquis, limitrophe
au Parc écoforestier de Johnville, sont :
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D’offrir une zone tampon pour protéger la partie de la tourbière de Johnville qui
est dans un très bon état de conservation;
De restaurer et de maintenir les processus écologiques de la tourbière
ombrotrophe et favoriser le rétablissement d’une flore et d’une faune typiques de
ces milieux;
De protéger et de conserver l’ensemble des milieux humides acquis et ce, à
perpétuité.
Des objectifs de gestion ont également été fixés, soit :
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D’inclure le terrain dans l’affectation « conservation » du Parc écoforestier de
Johnville;
De demander le statut de réserve naturelle en milieu privé (catégorie UICN III :
Monument naturel / Élément naturel marquant);
De permettre la réalisation de recherches scientifiques;
De manière ponctuelle, d’offrir sur place des activités d’éducation et de
sensibilisation pour le grand public.