Comité Départemental Olympique et Sportif LETTRE D’INFORMATION DU CRIB n°18 Mardi 11 mai 2010 ACTUALITES FINANCES RAPPELS CÔTE D’OR A QUEL MOMENT ET COMMENT INITIER UN SCHEMA D’EQUIPEMENTS SPORTIFS ? Le ministère des sports publie son guide pratique pour la mise en oeuvre d’un schéma des équipements sportifs. Le document de 90 pages est destiné à tous les acteurs impliqués dans la mise en oeuvre des politiques publiques d’équipement sportif qui veulent réaliser un schéma d’équipement sportif. Un tel schéma permet de mettre en cohérence des objectifs de développement de la pratique sportive, d’aménagement du territoire et de développement durable, d’optimisation de l’utilisation des fonds publics, de satisfaction du mouvement sportif et de la population, et d’une meilleure utilisation des installations existantes. En savoir plus CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CNDS DU 6 MAI 2010 Rama YADE a participé, le 6 mai, au conseil d’administration du Centre National pour le Développement du Sport. Lire la suite PUBLICATION DU DECRET SUR LES DIRECTIONS REGIONALES DE LA JEUNESSE, DES SPORTS ET DE LA COHESION SOCIALE Un décret paru au Journal officiel le 26 janvier 2010 transfère les missions de la DIIESES (Délégation Interministérielle à l’Innovation, à l’Expérimentation Sociale et à l’Economie sociale) à une direction générale de la cohésion sociale. Lire la suite LA VALORISATION COMPTABLE DU BENEVOLAT La valorisation du bénévolat dans les comptes de l’association est un enjeu important notamment à l’égard du fisc et des partenaires financiers de l’association. Mais comment évaluer cet apport ? En savoir plus CONTRIBUTIONS EN NATURE: N’OUBLIEZ PAS LA CLASSE 8 ! Le plan comptable associatif a prévu un mécanisme particulier pour les contributions en nature. En savoir plus LE PRET D’UN LOCAL PAR UNE MAIRIE A UNE ASSOCIATION EST-IL ASSIMILABLE A UNE SUBVENTION ? Les communes peuvent mettre des équipements communaux à disposition des associations. Cela est très courant et de nombreuses associations en bénéficient. Mais, une telle mise à disposition peut-elle s’assimiler à une subvention en nature? Si la réponse est positive, cela implique de ce fait le respect des règles de transparence et de publicité des comptes de l’association qui sont prévues par l’article L.1611-4 du code générale des collectivités locales. Lire la suite REUNIONS D’INFORMATION URSSAF: ETRE OU DEVENIR EMPLOYEUR, VOS DROITS ET VOS OBLIGATIONS SOCIALES - Jeudi 20 mai 2010 de 18h à 20h, salle des réunions de la mairie , à MONTBARD - Jeudi 27 mai de 18h à 20h, amphithéâtre du Comité régional de Rugby à BEAUNE. Téléchargez l'invitation et le coupon réponse LES CHIFFRES DU SPORT EN BOURGOGNE, EDITION 2010 Le Comité Régional Olympique et Sportif de Bourgogne et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale viennent de publier la plaquette “les Chiffres du Sport en Bourgogne”, édition 2010. Téléchargez la plaquette LE SERVICE CIVIQUE Le 25 février dernier, le texte définitif de la proposition de loi sur le service civique a été adopté. Il entrera définitivement en vigueur au plus tard au 1er juillet 2010. Lire la suite LE REPERTOIRE DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES Qui ne s’est jamais demandé quel diplôme posséder pour enseigner une discipline sportive? Le Répertoire National des Certifications Professionnelles peut vous répondre. En savoir plus TROPHEE DU BENEVOLAT Le CDOS de Côte d’Or lance le « Trophée du bénévolat ». Dans le cadre de l’édition 2010 des « Trophées du sport », une personne bénévole sera reconnue pour l'excellence de son engagement bénévole dans son association. Date limite pour soumettre une candidature : mercredi 12 mai 2010. En savoir plus Téléchargez le dossier de candidature Pour tous renseignements complémentaires, Contactez Audrey Martin, [email protected] ou Tel : 03.80.45.84.85 Centre de Ressources et d’Information pour les Bénévoles du CDOS de Côte d’Or, CREPS Bourgogne Dijon, 15 rue Pierre de Coubertin, 21000 DIJON http://cotedor.franceolympique.com/