RÉSOLUTION 2011-75 : Acceptation ordre du jour

SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL tenue
à la salle du conseil, à la suite d’une invitation de Monsieur
le Maire, à compter de 19 :00 le 11 avril 2011, après
qu’une renonciation à un avis de convocation eut été signée
par tous les membres du conseil pour faire partie des archives
de la Municipalité. Sont présents Messieurs les conseillers
suivants : Ghyslain Faucher, Michaël Poulin, Clément
Létourneau, René Paquet Keven lefebvre et Sylvain Bourque
pour cette séance tenue sous la présidence de Monsieur le
Maire, Roland Boucher.
Paula lacoursière, directrice générale et secrétaire-trésorière
est présente.
RÉSOLUTION 2011-75 : Acceptation ordre du jour
Il est proposé par Ghyslain Faucher, appuyé par Clément Létourneau et
unanimement résolu d’accepter l’ordre du jour tel que présenté.
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION 2011-76 :
Vente à M. Paul Mc Collough et Caroline Veilleux.
Rue Galarneau 69 A-51, rg VII, canton de Jersey
ATTENDU les problèmes rencontrés sur le terrain 69A-52 ,rg VII,
Jersey acquis par Madame Caroline Veilleux et M. Paul Mc Collough
Il est proposé par René Paquet
appuyé par Ghyslain Faucher et unanimement résolu
que la municipalité de Saint-Théopihle vende à
M.Paul Mc Collough et Madame Caroline Veilleux
Le lot 69 A-51, rg VII, Canton de Jersey
pour le prix de mille ( 1 000 $ ) dollars ( taxes incluses )
sujet aux servitudes telles qu’enregistrées au bureau de la publicité des
droits;
- l’acquéreur devra céder une servitude réelle et perpétuelle de non
dynamitage en faveur du fonds dominant appartenant à la Municipalité
de Saint-Théophile suivant les termes de l’acte enregistré au bureau de
la publicité des droits sous le numéro
11 137 893 ;
- l'acquéreur devra s’engager aux termes du contrat à ériger une
construction résidentielle dans les deux ans de la signature du contrat , à
défaut de quoi , à l’expiration de ce délai , tous les tarifs exigibles pour
les services municipaux seront chargés tout comme si une résidence
était érigée sur le terrain vendu par la municipalité de Saint-Théophile.
- la clause » - l'acquéreur devra s’engager aux termes du contrat à
ériger une construction résidentielle dans les deux ans de la signature
du contrat , à défaut de quoi , à l’expiration de ce délai , tous les tarifs
exigibles pour les services municipaux seront chargés tout comme si
une résidence était érigée sur le terrain vendu par la municipalité de
Saint-Théophile» apparaissant au précédent contrat devra être annulée
conclu entre les mêmes parties doit être annulée.
- le contrat devra faire mention que le terrain acquis est constitué de
terre de remplissage à la complète exonération du vendeur ;
- que Monsieur le maire et la directrice générale signent pour et au
nom de la municipalité le contrat à intervenir, reçoivent le prix et
donnent quittance.
- la Municipalité assumera les honoraires , frais, déboursés, et les
taxes conséquents à cette transaction.
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION 2011- 77 :
PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA
CONTRIBUTION DU QUÉBEC POUR LES ANNÉES 2010- 2013
PROGRAMMATION des TRAVAUX
ATTENDU le dépôt de la programmation dans le cadre du
PROGRAMME DE LA TAXE SUR L’ESSENCE ET DE LA
CONTRIBUTION DU QUÉBEC POUR LES ANNÉES 2010- 2013 ;
ATTENDU la communication de M. Michel Brochu du MAMROT
questionnant la programmation déposée relative seulement à des
travaux de voirie municipale alors, que selon lui, la déphosphatisation
et les travaux Rue Principale ( entre St-Albert- Paquet ) devraient
apparaître à la programmation;
ATTENDU que tant que la programmation des travaux dans le cadre
du susdit programme n’est pas acceptée , les travaux de voirie ne
pourront être débutés;
Il est en conséquence, proposé par Ghyslain faucher, appuyé par
René Paquet et unanimement résolu :
- d’autoriser Monsieur le Maire afin de prendre les initiatives
nécessaires afin que le dossier déposé soit accepté le plus rapidement
possible pour permettre déjà en 2011
la réalisation de travaux de voirie municipale et de documenter le
dossier déposé au Mamrot pour ce faire.
- le préambule est considéré comme faisant partie intégrante de
la présente.
ADOPTÉE.
RÉSOLUTION 2011- 78 : Cloture et levée.
Il est proposé par Ghyslain faucher, appuyé par Clément Létourneau et
unanimement résolu de lever et clôturer la présente séance à 19 :30
hres.
ADOPTÉE.
Roland Boucher, maire
Paula lacoursière, directrice générale/ sec.trésorière