Gilles FERENCZI

Gilles FERENCZI
Juriste en droit des affaires
70, rue du Point du Jour
92100 Boulogne
Tél : (33) 06 89 52 74 83
c : [email protected]
15 années d’expérience professionnelle
Secteurs de la communication électronique, des télécommunications et des médias
http://www.viadeo.com/fr/profile/gilles.ferenczi
Principaux domaines de compétence
- Juriste en droit public
- Juriste des nouvelles technologies de la communication, des médias et des télécoms
- Conseil et assistance aux opérationnels.
Expérience professionnelle
06/2011 – 11/2011
Juriste senior : Groupe Hersant Média – Lyon (Remplacement congé maternité).
Développement de projets internet (volet légal des sites i-deals.fr), droit des sociétés, lettres
d’intention, cessions d’actifs, contrats, droit de la concurrence et de la consommation, publicité, loi
Sapin, sécurité juridique et développement du Groupe.
09/2002 – 04/2011
Juriste senior : PagesJaunes SA – Sèvres.
- Droit des nouvelles technologies & des Télécoms : D’un média annuaire imprimé à un groupe de
médias internet. Management de l’équipe juridique en droit économique. Publicité internet au
forfait et à la performance PagesJaunes et Horizon Média, Volet légal du Business Center,
Réservation hôtelière sur internet, Call Tracking.
- Droit public : Suivi des relations avec les différentes administrations clientes, marchés publics.
Relations sociales avec les salariés détachés de la fonction publique France Télécom.
- Droit économique : publicité sur supports imprimés, en ligne et services de renseignements
téléphoniques, jeux, partenariat, CGV, instructions de vente, loi Sapin, concurrence avec les agences
de publicité, position dominante, formation des conseillers commerciaux, contentieux.
Relations juridiques avec les associations SRI et ARPP et avec la DGCCRF, la DDPP, la DIRECCTE et la
police. Formation PNL. Auditionné par la DGCCRF sur l’application loi Sapin à Internet et par
l’autorité de la concurrence sur le fonctionnement concurrentiel de la publicité en ligne.
- Contrat : Négociation, rédaction et suivi de contrats informatiques, commerciaux et prestations de
service, régie, partenariat, échanges marchandises, conseil et formation des opérationnelles.
06/2000 – 09/2002
Juriste généraliste : NTL France SAS – Groupe Suez – Câblo-opérateur – Palaiseau.
- Droit des nouvelles technologies & des Télécoms: Négociation, rédaction et suivi des contrats
techniques, informatiques, interconnexion. Négociations avec le CSA dans le cadre du Plan Câble
(Convention pour NTL TV). Négociation avec l’ARCEP (Licence d’opérateur de télécommunication).
Représentation au sein de l’Association Française des Opérateurs de Réseaux Multiservices
(AFORM). Auditionné par la Direction Générale des Médias et des Industries Culturelles, pour le
rapport Gallot sur la TNT, la rédaction du « Paquet Télécom » et le décret « Must Carry ».
- Droit des sociétés : Gestion et suivi des actes des sociétés et relations avec les CAC.
04/2000 – 05/2000
Juriste : TELESTORE SARL (Ibazar). « Start’Up du secteur des télécommunications et d’internet –
Pantin (Mission).
- Propriété intellectuelle : Valorisation du portefeuille de marques lors de la cession à ebay.
11/1995 – 11/1999
Juriste unique : START SARL. Radios Vibration, Forum, Ado FM et Blackbox – Orléans.
- Droit public : Relations locales et nationales avec le CSA et l’ART. Marchés publics pour l’obtention
de fréquences. Contentieux publics. J’ai évité à l’entreprise une lourde condamnation sur le dossier
des quotas de chansons francophones.
- Contrats : Négociation, rédaction et suivi des contrats civils, commerciaux, baux, hébergement de
sites, contrats techniques avec les autorités locales et les opérateurs de télécommunication.
- Droit économique : Règles publicitaires, contrats de régie « les Indépendants ».
- Droit des sociétés : Gestion et suivi des différents actes des sociétés et associations et relations
avec les Commissaires aux Comptes. Acquisition, cession et fusion d’entreprises.
- Droit social et droit des assurances, intervention au CESI devant des ingénieurs en formation
continue : internet, les contrats d’accès, la protection de la vie privée, la protection des droits
d’auteurs et le commerce électronique.
1991 - 1993
Agent de liaison à bord de grands voiliers écoles : Sail Training Association. Association
Britannique.
Relations publiques, recherche de clientèle, encadrement à la voile principalement en Europe et aux
Etats-Unis.
Etudes et Formation
Maitrise de Droit Public Général. Université de Paris X Nanterre.
PNL dans le cadre de la formation professionnelle
Langues et informatiques
Anglais courant. Pratique de l’anglais oral comme administrateur de l’association Glenan Irish
Sailing Club et comme agent de liaison à bord des grands voiliers pour le compte de la Sail
Training Association. Pratique contractuelle de l’anglais écrit pour NTL France et pour
PagesJaunes.
Allemand scolaire.
Informatique. Suite Office, LegalSuite, Polyacte, Firefox.
Activités associatives professionnelles
Association Française des Juristes d’Entreprises. Plusieurs années animateur de la Commission
Communication Commerce Electronique.
Glenan Irish Sailing Club. Association Irlandaise. Administrateur élu entre 1989 et 1995.
Permis B et possession d’un véhicule.
Moniteur fédéral de voile.