The Position of Civil Society in the Republic of Serbia

AMBASSADE DE FRANCE
EN SERBIE
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Service de coopération et d’action culturelle
Pôle gouvernance
Affaire suivie par : Juliette Delescluse et Joseph Giustiniani
Belgrade, le 23 février 2012
Note préparatoire
Appel à propositions de l’Union européenne dans le cadre de la facilité pour la société civile à
dimension régionale de l’Instrument d’aide de préadhésion
1. Eléments généraux sur l’appel à propositions
L’appel à propositions « Civil Society Facility Partnership Programmes for Civil Society
Organisations » - EuropeAid/132438/C/ACT/Multi a pour objectif de mettre en place des partenariats basés
sur des réseaux d’ONG entre les pays bénéficiant de l’Instrument d’aide de préadhésion (Balkans
occidentaux1, Turquie et Islande) et l’UE.
Les projets de coopération peuvent porter sur des domaines très différents et notamment en matière de
développement socio-économique. Sous cette rubrique peuvent être proposées des actions ciblant le
développement rural.
Les projets seront mis en place sur la base d’un contrat de partenariat accompagné d’une subvention
pour sa mise en œuvre. La première subvention a pour durée initiale 24 mois. Après une évaluation de miprojet, la Commission peut attribuer une nouvelle subvention de 24 mois en fonction des résultats obtenus.
Le montant total du projet (première subvention pour 24 mois) doit être compris entre 500 000 et
800 000 euros dont 80% financés par l’Union européenne et 20% par les partenaires et autres bailleurs de
fonds.
Le porteur du projet et les partenaires doivent être des organisations du secteur civil (au moins 4 des
pays IPA ou Turquie et au moins un des pays de l’UE).
Les activités doivent principalement se dérouler dans les pays IPA ou en Turquie, avec
éventuellement quelques activités dans les pays de l’UE.
La date limite de soumission des projets est le 13 avril 2012. La notification d’attribution des
projets aura lieu le 16 juin 2012 (signature des contrats au 1er septembre 2012 pour un début de mise en
œuvre à l’automne 2012).
1
Albanie, Bosnie-Herzégovine, Croatie, ARYM, Monténégro, Serbie et Kosovo.
AMBASSADE DE FRANCE EN SERBIE
00 381 11 302 36 43
2. Principaux aspects du projet
Le poste a été sollicité à la demande de M. Dragan Mirkovic, responsable de la future autorité de
gestion pour la composante V « développement rural » de l’Instrument d’aide de préadhésion pour soutenir
une réponse dans le cadre de cet appel à propositions.
L’objectif serait de soutenir l’établissement de liens entre les réseaux nationaux en charge du
développement rural dans plusieurs pays des Balkans occidentaux (ARYM, Croatie, Serbie, Monténégro) et
des organisations ou réseaux de développement rural en France. Compte tenu des liens établis entre le réseau
national serbe et leur homologue polonais, tous deux affiliés au réseau européen Prepare, un consortium
avec les Polonais est fortement conseillé.
Le poste a déjà travaillé, au titre de la coopération décentralisée, avec le réseau national serbe pour le
développement rural sur un projet déposé par la municipalité de Sremska Mitrovica (en partenariat avec la
Chambre d’agriculture de la Nièvre) pour la création de chambres d’agriculture pilotes dans la région de
Srem en Voïvodine dans le cadre du programme RSEDP 2 mis en œuvre par la Délégation de l’Union
européenne. Ce projet, déposé en septembre 2010, n’a pas été sélectionné.
Les différentes collectivités locales serbes et françaises impliquées dans le cadre de la coopération
décentralisée pourraient constituer une ressource intéressante dans le cadre de cet appel à propositions.
Ainsi, le réseau national serbe entretient de bonnes relations avec la province autonome de la Voïvodine, qui
a signé en décembre dernier une lettre d’intention pour promouvoir la coopération avec la région Bretagne.
Enfin, l’arrangement administratif qui doit être signé dans les prochaines semaines entre les ministres
de l’agriculture serbe et français prévoit explicitement la mise en place d’une « coopération en matière de
développement rural et de diversification des activités économiques en milieu rural, notamment le tourisme
rural. »
Les partenaires français pourraient en particulier intervenir dans les domaines suivants : actions
relatives à l’échange de bonnes pratiques avec des groupes d’action locaux structurés ; soutien à la mise en
place et au renforcement des capacités des réseaux nationaux de développement rural dans les pays
partenaires de la zone IPA ; actions de visibilité et de communication ; gestion du projet.
Pour plus d’informations sur l’appel à propositions, veuillez consulter le site suivant :
http://tacso.org/eu-corner/eu-calls/Default.aspx?id=6342&template_id=73&langTag=en-US