Personnel médical - CH Guillaume Regnier
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CENTRE HOSPITALIER Etablissement Public de Santé Mentale 108 avenue du Général Leclerc BP 60321 35703 RENNES Cedex 7 Tél 02 99 33 39 00 «Guillaume Régnier» Rapport d’ activité 2 0 1 5 L’année 2015 marquée à la fois par un contexte national grave et tragique et des circonstances locales complexes, s’est avérée difficile, mais porteuse de nombreuses réalisations majeures. Aussi, je souhaite remercier vivement chacun d’entre vous pour son engagement au quotidien auprès des usagers. Dans un cadre budgétaire contraint, le CHGR s’est attaché à garantir la réalisation du projet d’établissement 2012/ 2016 (développement des alternatives à l’hospitalisation temps plein, renforcement du partenariat avec le secteur médico-social et social, structuration des filières : hospitalisation prolongée, urgence et crise…), à préserver les moyens de fonctionnement et à assurer la qualité et la sécurité de prise en charge des usagers par un programme d’investissement s’appuyant notamment sur des cessions de terrains. En effet, 2015 a été marquée par la réalisation des orientations stratégiques du projet médical, afin de poursuivre la modernisation de notre offre de soins pour améliorer la qualité de la prise en charge des usagers, qui est l’objectif fondamental de notre action : - Poursuite du renforcement de l’ambulatoire autour de centres de jour pivots (CMP/ CATTP/ Hôpital de jour) avec le lancement des projets à La Mézière pour le pôle G07 et à Rennes pour le pôle G05 - Ouverture des locaux du Dispositif Intersectoriel d’Hospitalisation Psychiatrique de Soins pour Enfants et Adolescents (DIHPSEA) le 23 avril 2015 - Développement des alternatives à l’hospitalisation temps plein et de l’accompagnement en milieu ordinaire avec l’ouverture le 1er septembre 2015 de 8 places d’habitat regroupé à Pacé portées par les pôles G07, G08 et l’UDAF, et avec le projet en cours de 9 places d’habitat regroupé conduit par le pôle G06 - Amélioration de la prise en charge de l’autisme et des Troubles Envahissants du Développement, par le renforcement de places spécialisées au sein du SESSAD TED de Rennes et la création de 8 nouvelles places à Fougères - Lancement du travail pour regrouper les unités long cours afin de créer une filière intersectorielle « hospitalisation prolongée » sous la responsabilité du pôle G07 - Organisation de la médecine somatique au bénéfice de populations qui présentent au-delà de leur pathologie psychiatrique d’importants problèmes somatiques - Poursuite du partenariat avec les acteurs sociaux et médico sociaux dans le cadre du Groupement de Coopération Social et Médico-Social (GCSMS) dénommé « Cap santé mentale » - Définition d’un plan d’actions sur le processus « admission », afin d’améliorer le circuit du patient et les conditions d’exercice des professionnels -Déploiement progressif du projet de télémédecine « AGETELESPY » à destination des personnes âgées hébergées dans les EHPAD du territoire de santé n°5 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 2 L’année 2015 a également été marquée par l’adoption d’un plan directeur réaliste programmant les opérations immobilières prioritaires entre 2015 et 2020. Editorial Toutes les équipes administratives se sont par ailleurs mobilisées pour optimiser les processus de gestion et de comptabilité pour parvenir à la certification de nos comptes. Je les remercie pour l’important travail accompli. Dans un cadre budgétaire national et régional contraint, l’adaptation à la situation économique demeure une nécessité impérieuse et une responsabilité collective pour poursuivre nos missions au service des patients et permettre la réalisation du Projet d’Etablissement. J’ai ainsi été amené à prendre des mesures essentielles relatives à la réorganisation du temps de travail, avec une réduction du nombre de jours de RTT, et à la révision du système de notation et du déroulement de carrière à l’issue de négociations engagées avec les organisations syndicales, dès le début de l’année 2014. J’ai bien conscience de l’effort demandé à tous et de la difficulté de ces mesures, mais soyez assurés que je serai attentif à la mise en œuvre de ces dernières, dans un souci constant de dialogue social. Le CHGR a poursuivi sa démarche de développement durable : démarche participative pour optimiser ses achats le « Plan d’Actions Achats » (P.A.A), raccordement à la chaufferie Biomasse de la zac Baud Chardonnet. Nous avons poursuivi la mise en œuvre de notre démarche qualité/ sécurité des soins avec, notamment, le renforcement des mesures pour améliorer la sécurité incendie. ’’ Le projet de Maison des Usagers est activement conduit avec les associations partenaires, dans le but de renforcer les droits des usagers, leur information et celle de leur entourage. Je souhaite souligner, à travers ces exemples, la capacité d’innovation et d’ouverture de notre établissement et de ses professionnels. Ce rapport illustre l’activité du Centre Hospitalier Guillaume Régnier et traduit l’implication des professionnels médicaux, soignants, administratifs et techniques, tout au long de l’année 2015, dans un souci collectif de rendre le meilleur service aux usagers. Je vous en souhaite une bonne lecture. Le Directeur, Bernard GARIN CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 3 Territoires et offre de soins Activités Légende Territoires de santé R1 Territoire santé 5 : Rennes, Fougères, Vitré, Redon Territoire santé 6 : Saint Malo, Dinan Lieux de consultations situés sur l’ensemble du département (CMP CATTP HJ) P2 Dimension territoriale de l’offre de recours Territoire n°5 Régional CU Départemental Inter régional National C CR CR Ma M CU C C R2 R1 Au1 P1 CU C R1 P2 CU Au3 Ad1 Au1 H CR Ad3 CU Au2 P1 UH1 H R2 P1 UH2 Au3 H P2 R1 UH2 UH1 Ad 1 P2 P1 R2 H CU Ad2 P 2 R1 CR CU R1 Ad3 R2 H CR P1 C R2 C H C M C CU Ma R1 P2 CR H P1 CR P1 P2 R2 R1 R2 H C 2 3 1 2 3 C NAHP : Centre National d’Aide aux enfants et adolescents à Haut Potentiel glossaire Identification : INFO-VE-PRE-01 CASSAJA CATTP CHGR CMP CSAPA CUMP CR EFAP : Centre Ressources « Famille et troubles Psychotiques » DIHPSEA CU MP : Cellule d’Urgence Médico-Psychologique ESAT H ôpital de semaine Kraepelin M AS : Maison d’Accueil Spécialisé Ma ison des adolescents P énitentiaire SMPR : Service Médico-Psychologique Régional 1 UHSA : Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée Recherche PHUPA : Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte PHUPEA : Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de|l’Adolescent CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 4 UH CD : Unité d’Hospitalisation de Courte Durée adultes enfants et adolescents 2 1 2 1 2 Pharmacie EHPAD HJ IFSI MAS PAP Date d’application : Janvier 2016 Laboratoire UHCD UHSA USLD EHPAD Châteaugiron 1 service d’accueil familial social EHPAD Bruz Centre d’Accueil et de Soins Spécialisés pour Adolescents et Jeunes Adultes Centre d’Accueil Thérapeutique à Temps Partiel Centre Hospitalier Guillaume Régnier Centre Médico Psychologique Centre de Soins d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie Cellule d’Urgence Médico Psychologique Dispositif Intersectoriel d’Hospitalisation Psychiatrique Soins de l’Enfant et de l’Adolescent Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Etablissement de Service d’Aide par le Travail Hôpital de Jour Institut de Formation en Soins Infirmiers Maison d’Accueil Spécialisée Pôle Addictions et Précarité Service d’Education Spéciale et Unité de Soins à Domicile UE POLE PERSONNES AGEES Version : 2 SESSAD SPAO SMPR Centre pénitentiaire des hommes Vezin Le Coquet USLD Rennes Médecine Somatique SMPR Centre pénitentiaire des femmes Rennes Accueil Familial SocialPage : 1 à 1 Section Annexe du Centre d’Aide par le Travail SMPR GROUPEMENT DE COOPERATION « FIL ROUGE » (MEMBRE) POLE MEDICO TECHNIQUE MEDECINE SOMATIQUE Service SACAT SAT UE POLE PSYCHIATRIE EN MILIEU PENITENTIAIRE E.S.A.T* LES MAFFRAIS S.A.T* HORS LES MURS/S.A.V.S* (MEMBRE) TY HEOL Betton AFS I02 – I03 PHUPEA (I04/I09) UHSA Equipe tabacologie de liaison MAISON D’ACCUEIL SPECIALISEE P2 1 Lits et places d’hospitalisation Site principal – G10 C.S.A.P.A ENVOL TOXICOMANIE Placis Vert Thorigné Fouillard CU Ad dictions et précarité CSAPA : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie EMPP : Equipe Mobile Psychiatrie et Précarité EMTCA : Equipe Mobile Troubles des Comportements Alimentaires Au tisme DADTSA : Dispositif d’Annonce du Diagnostic d’Autisme et autres T.E.D / T.S.A SESSAD : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile UEDE : Unité d’Evaluation Diagnostique Enfants POLES SESSAD ENFANTS ADOLESCENTS C.S.A.P.A St Melaine ADDICTOLOGIE Service alcoologie Unité «Les Iris» ALCOOLOGIE UHCD Lieux de consultations situés sur l’ensemble du département (CMP CATTP Lits et places d’hospitalisation Site principal G07 – DIHPSEA SPAO POLE ADDICTIONS ET PRECARITE CR Offre de recours du CHGR glossaire Equipe mobile Troubles alimentaires Equipe mobile précarité POLES ADULTES 9 secteurs : PHUPA (G03/G09/G12) G04 – G05 – G06 G07 – G08 – G10 R2 H CR R1 UHCD CUMP Service d’Aide par le Travail Service Médico-Psychologique Régional Service Psychiatrique d’Accueil et d’Orientation Unité d’Enseignement Unité d’Hospitalisation de Courte Durée Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée Unité de Soins de Longue Durée CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 5 Au sommaire 2015 en images ) Stratégie et management Projet de soins64 11 Principales instances 13 Conseil de Surveillance13 Directoire15 Commission Médicale d’Etablissement 16 Comité Technique d’Etablissement17 Commission de Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Technique 18 Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail 20 Equipe de direction 21 Orientations stratégiques mises en œuvre22 Les comptes 2015 du CHGR certifies sans reserve oRIENTATIONS STRATEGIQUESDANS LE SECTEUR SANITAIRE ORIENTATIONS STRATEGIQUES DANS LE SECTEUR MEDICO SOCIAL 22 22 24 64 Participation de la direction des soins à la gestion des ressources humaines 65 Perspectives pour 201665 Recherche66 PôleS hospitalo-universitaires66 Organisation de la recherche66 ) Ressources 67 Ressources Humaines 68 aFFAIRES MEDICALES68 reSSOURCES HUMAINES68 Ressources Financières81 Compte financier 201581 Travaux immobiliers25 depenses d’exploitation par secteur d’activités de 2012 à 2015 dépenses d’investissementpar secteur d’activités de 2012 à 2015 Mise en œuvre du projet de soins Grands dossiers financiers83 25 26 Ressources Logistiques84 Qualité et gestion des risques27 Politique d’achats84 démarche de certification de la HAS 27 démarche qualité et sécurité des soins29 démarches d’évaluation internes et externes34 Plan d’équipement87 Système d’Information88 Communication36 Sécurité du Système d’Information88 Prestations logistiques84 actions DEVELOPPEES36 Développement de l’utilisation des nouvelles technologies 88 Perspectives37 Adaptation de l’infrastructure technique du S.I. et évolutions logicielles 88 Projets transverses88 ) Prise en charge des patients et des résidents39 ) Enjeux et perspectives89 Activité en chiffres40 capacité d’accueil (au 31/12/2015)40 file active globale ET INDICATEURS D’ACTIVITE 42 Index Droits des patients et des résidents54 dROITS DES PATIENTS54 DROITS DES RESIDENTS57 majeurs protégés 58 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 6 Service social60 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 7 2015 en images Janvier Juillet Plan directeur Adoption du programme des opérations immobilières prioritaires de 2015 à 2020 au profit de la qualité d’accueil des patients et des résidents Avril Actions culturelles coordonnées par la commission culturelle et les équipes Evènements ouverts au grand public : l’exposition effet de serres, l’opéra, la fête du CHGR, les journées du patrimoine, la kermesse de la MAS Octobre Certification Optimisation des achats Certification par la Haute Autorité de Santé du CHGR avec réserves et recommandations Février Handicap et travail Favoriser l’intégration des agents en situation de handicap en milieu professionnel Mai Août Offre de soins ouverture nouveaux locaux (DIHPSEA) Recherche Soutien de l’ARS Bretagne création du GRUPAB (Groupement de Recherche Universitaire en Psychiatre de Bretagne) réseau d’investigateurs de recherche en psychiatrie en région Bretagne Novembre Objectif d’améliorer la qualité de la prise en charge des patients mineurs Mars Septembre Alternative à l’hospitalisation temps plein création de 8 places d’habitat regroupé à Pacé Développement de l’éducation thérapeutique en santé mentale Projet d’établissement médico-social renforcer l’accompagnement individualisé des résidents des EHPAD et de la MAS CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 8 Développement durable Raccordement du CHGR à la chaufferie biomasse de la zac Baud Chardonnet Accompagnement patient entourage création Commission d’Education Thérapeutique et d’Accompagnement du Patient et de son Entourage (COMETAPE) Juin Plan d’actions achats (PAA) Décembre Télémédecine Déploiement progressif de la télémédecine à destination des personnes âgées hébergés dans les EHPAD CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 9 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 10 STRATEGIE ET MANAGEMENT ) Principales instances Orientations stratégiques Travaux immobiliers 1 Qualité et gestion des risques Communication CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 11 ) Principales instances Conseil de Surveillance Le Conseil de Surveillance est composé de trois collèges comprenant des représentants des collectivités territoriales, des médecins, du personnel non médical, des personnes qualifiées et des représentants d’usagers. Le Conseil de Surveillance du CH Guillaume est présidé par Madame COURTEILLE, vice-présidente du Conseil Départemental d’Ille-et-Vilaine depuis le 2 juillet 2015. En 2015, le Conseil de Surveillance s’est réuni deux fois. Composition (arrêté du 29 décembre 2015) M. ANDRE François Représentant collectivités territoriales Représentant le Conseil Départemental M. AUFFRAY André Personnalité qualifiée et représentant des usagers Personnalité qualifiée, représentant des usagers – Unafam désignée par le Préfet d’Ille-et-Vilaine Mme BEAUME Anne Représentant du personnel Représentant des organisations syndicales - SUD M. BUCHOUL Roger Représentant du personnel Représentant de la CSIRMT Mme COURTEILLE Marie-Françoise Représentant collectivités territoriales Représentant le Conseil Départemental M. DERENNE Yves Personnalité qualifiée et représentant des usagers Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ARS Mme EGLIZEAUD Marie-Laurence Représentant collectivités territoriales Représentante de Rennes Métropole M. GALARD François Personnalité qualifiée et représentant des usagers Personnalité qualifiée désignée par le Directeur Général de l’ARS Mme le Dr HENRY Anne Représentant du personnel médical Représentante de la CME Mme JACQUEMIN Catherine Personnalité qualifiée et représentant des usagers Personnalité qualifiée désignée par le Préfet d’Ille-et-Vilaine M. LE GOFF Gérard Personnalité qualifiée et représentant des usagers Personnalité qualifiée, représentant des usagers, CISS Bretagne désignée par le préfet d’Illet et Vilaine Mme LETOURNEUX Geneviève Représentant collectivités territoriales Représentante de Rennes Métropole Mme MARCHANDISE-FRANQUET Charlotte Représentant collectivités territoriales Représentante de la Mairie de Rennes M. VERGER Rodolphe Représentant des personnels Représentant des organisations syndicales – CGT M. WISS Matthias Représentant du personnel médical Représentant de la CME Assistent à titre consultatif M. le Directeur et l’équipe de direction Mme LE FORMAL Directrice de la délégation territoriale d’Ille-et-Vilaine (ARS) Mme le Dr SHEPPARD Présidente de la CME Le Trésorier CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 12 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 13 Attributions - Se prononce sur la stratégie (projet d’établissement) - Exerce le contrôle permanent de la gestion. Missions Délibérer sur : Directoire Le Directoire a été installé le 18 juin 2010. Sa composition a été fixée par décision du Directeur. En 2015, le Directoire s’est réuni huit fois Composition (décision n° 2015-2311 du 18/12/2015) Membres de droit Le Président : M. GARIN - Directeur Dr SHEPPARD Elizabeth - Présidente de la CME et vice présidente du Directoire - Le projet d’établissement - Le compte financier et l’affectation des résultats - Le rapport d’activité présenté par le directeur. Donner un avis sur : M. FOURE Jean-Noël - Président de la CSIRMT Membres nommés Dr CAROF BEN HAMIDA Myriam – Première vice-présidente de la CME Dr FOUQUERE Carole – Chef du pôle I02 Dr GIRAUD-MOUBECHE Marie-José – Praticien hospitalier - La politique qualité et gestion des risques Mme LE ROUX-TARDIF Anne Directrice-adjointe - Les acquisitions, échanges d’immeubles et contrats de partenariat Invités à titre permanent - Le règlement intérieur de l’établissement. Dr ARESU Thierry – médecin coordonnateur DIM Contrôler la gestion : Mme CADIOU Emmanuelle – Directrice-adjointe M. le Pr DRAPIER Dominique – chef du pôle hospitalo-universitaire de psychiatrie adulte, représentant les universitaires - Il peut opérer les vérifications et contrôles qu’il juge opportun Mme JEHANNO Anaïs, Directrice-adjointe - Il entend le directeur sur l’E.P.R.D. et le programme d’investissement. M. POTIER David, Directeur-adjoint Dr SHPAK-DESCHAMPS Natalia – chef du pôle Personnes âgées, représentant le secteur médico-social Afin de prendre en compte la représentativité dans l’établissement et l’intégralité des questions stratégiques, d’autres membres de l’équipe de direction ou d’autres professionnels médicaux de l’établissement sont régulièrement associés aux travaux du Directoire, selon les sujets évoqués et invités à cette instance. Attributions Missions - Elaborer la stratégie médicale. - Approuver le projet médical. - Assister et conseiller le président du Directoire en matière de gestion. - Préparer le projet d’établissement. - Instance de pilotage : Interne : politique de contractualisation avec les pôles. Externe : CPOM avec l’ARS. - Conseiller le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Salle du conseil CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 14 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 15 Commission Médicale d’Etablissement - CME Depuis le 11 octobre 2011, Madame le Dr Elizabeth SHEPPARD est la présidente de cette instance. Elle a été réélue le 15 décembre 2015. En 2015, la Commission Médicale d’Etablissement s’est réunie treize fois dont une réunion spéciale EPP. Composition (décision n° 2015-2287 du 23/11/2015) Comité Technique d’Etablissement - CTE Les élections des représentants du personnel ont eu lieu le 5 décembre 2014. Les personnes suivantes ont été désignées. En 2015, le Comité Technique d’établissement s’est réuni treize fois. Composition (décision n° 2014-215 du 8/12/2014) Madame le Dr SHEPPARD Elizabeth – Présidente Le Président : M. GARIN, Directeur Membre représentant la Commission Médicale d’Etablissement : Mme le Dr LECLERE Fabienne Dr BELLISSANT-LAOUENAN Hélène Dr BLEHER Sophie Dr CAROF-BEN HAMIDA Myriam Dr CRESSAN Myriam Dr DEROUET Amélie Dr DI MAGGIO Carole Dr DINDOYAL Asha Dr DOUABIN Sébastien Dr DROUFFE Mathilde Dr ESPIARD Marie-Laure Dr FEDELE Marc Dr GIRAUD-MOUBECHE Marie-José Dr GUILLEMOT Paul Dr KERMARREC Solenn Dr LECLERE Fabienne Dr LEHUEDE Eric Dr LEROY RICHE Christine Dr ORAIN MESLET Isabelle Dr SHEPPARD Elizabeth Dr WISS Matthias Titulaires Suppléants LAUNAT Dominique, psychologue NICOL Annick, infirmière THEBAULT Yves, infirmier MONNIER Roselyne, infirmière DELOURMEL Christian, maître-ouvrier DONNERH Julie, aide-soignante BERTIN Isabelle, aide-soignante NEVEU Edith, aide-soignante VERGER Rodolphe, infirmier ALLAIN Gabrielle, infirmier DANIEL Sylvie, aide-soignante COSSON Mickaël, aide-soignant DEFOORT Gérard, maître-ouvrier THOUANEL Jérôme, infirmier RICHARD Patrick, infirmier LETORT Emilie, infirmière RACCAPE Thierry, infimier LAMBERT Pascal, maître-ouvrier METARFI Leila, infirmière DARRIEU Yvette, cadre de santé infirmier BEAUME Anne, infirmière ROHEL Livaï, infirmier MENY Jacques, infirmier MICHEL Nelly, infirmière CHAILLOT Rozenn, infirmière BRULE Mickaël, maître-ouvrier, THOMINE Vincent, moniteur-éducateur GUERNIGOU Katy, infirmière, Praticiens hospitaliers titulaires non psychiatres Personnels enseignants hospitaliers BONTEMPS Charlotte, infirmière BERTHELOT Jean-Michel, Psychologue Dr BARAZER Jeanne Dr GUILLERY Xavier Dr MAZE LAUNAY Isabelle Dr ROBERT Gabriel Praticiens chefs de pôles (17) Praticiens hospitaliers titulaires Dr ARESU Thierry Dr BESNARD Jean-François Dr BINEAU-ELLEOUET Caroline Pr BURGOT Guénola Dr CHEVALIER LATREUILLE Françoise Dr COREAU-GUILLER Sylvie Dr CORITON Anne Pr DRAPIER Dominique Dr FOUQUERE Carole Dr GALINAND Guillaume Dr HENRY Anne Dr LEMARIE Yvon Dr LEVENEZ Catherine Dr PISTIEN François Dr ROUBINI Alexis Dr SHPAK-DESCHAMPS Natalia Pr TORDJMAN Sylvie Praticiens non titulaires : contractuels, attachés, assistants, chefs de clinique Missions Informer sur : Psychiatres Non psychiatres Dr BATAIL Jean-Marie Dr CHARRIER Annaëlle Dr GERVAIS Jessica Dr LEVRAT Marie Internes : - la situation budgétaire et des effectifs prévisionnels et réels de l’établissement - l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses) - le CPOM (Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens) - les actions de coopération. MARTINEAU Samuel - MENS Paul Assistent à titre consultatif : - le directeur, président du directoire ou son représentant - le président de la CSIRMT - le représentant du CTE : M. VERGER - le praticien hygiéniste responsable de l’équipe opérationnelle d’hygiène : Dr LAFFORGUE - le médecin du DIM Peuvent participer régulièrement aux travaux de la CME : - les responsables de structures internes, services ou fédérations définies par le règlement intérieur de la CME dans l’éventualité où ils ne siégeraient pas au titre des collèges précédents. - le praticien représentant la structure de réflexion d’éthique - le responsable du service santé au travail missions Contribuer à l’élaboration : - de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins - de projets relatifs aux conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 16 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 17 Commission de Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Technique - CSIRMT En application de la loi HPST, un décret relatif à la composition et aux attributions de la CSIRMT est paru le 30 avril 2010. Il a pour objet principal d’adapter les compétences de cette instance à la nouvelle répartition des attributions entre le Conseil de Surveillance et le Directoire. La CSIRMT a été renouvelée en novembre 2010. La CSIRMT est une instance de consultation de l’établissement et a, pour finalité majeure, de reconnaître et de valoriser le droit d’expression des professionnels du service des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique. En 2015, la Commission s’est réunie trois fois. Composition (décision n° 2010-144 du 25/11/2010) Président : le coordonnateur général des soins Collège Cadres de santé Filière infirmière Titulaires QUENECH’DU Laurent - RUBION Hervé - GUIHARD Béatrice - TROADEC Bernadette - GALIBOURG Patricia - JAMET Michel - DAY Fabienne - LE HELLO Roland - MAUNY Corinne - FONNIER Marie-Pierre - RAVEL Marie-Claire Suppléants BRANDILY Claudine - BUCHOUL Roger - DUCHATELET Daniel - DARRIEU Yvette - MABIT Patrice - SORRENTINO Christelle MERHAND Catherine - LEPAGE Vincent Filière rééducation et médico-technique Titulaire RIGAUDEAU Marie-Annick Suppléant PERSON Yann Attributions Missions La CSIRMT est informée sur : Elle est obligatoirement consultée pour avis sur : - Le règlement intérieur de l’établissement - La mise en place de la procédure prévue à l’article L.6146-2 - Le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement. - Le projet des soins infirmiers, de rééducation et médicotechnique élaboré par le coordonnateur général des soins - L’organisation générale des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique ainsi que l’accompagnement des malades - La politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins, et de la gestion des risques liés aux soins - Les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers - La recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de rééducation et médico-technique et l’évaluation de ces soins - La politique de développement professionnel continu. Collège des infirmiers, de rééducation et médico-technique Personnels infirmiers Titulaires MARTINET Isabelle - ELINEAU Cyril - GADBOIS Julien - HAMON Guillaume - THEBAUD Corinne - BALE Catherine - VANZATO Laurence - DELOUCHE Fabien Suppléants DROUET Katlyne - DESPREZ Sylvie - BRIENS Peggy - DAMOUR Malika - GODINES Cécile - DJADAOUDJEE Lisa - RUMEUR Maryvonne Personnels de rééducation et médico-technique Titulaire LEFRANCOIS Maëlle Suppléant CAILLARD Isabelle Collège des aides-soignants Titulaires PERRUSSEL Sarah - LUCAS Pierrick - DECAN Sylvie Suppléants MISSIR Jean-Baptiste - GUESDON Bertrand - HAMON Eric Assistent avec voix consultative : le Directeur des Soins qui assiste le Coordonnateur général des Soins Infirmiers, de Rééducation et Médico-Techniques, le Directeur des Soins chargé de l’Institut de Formation et de l’école d’aides-soignants rattachés à l’établissement un représentant des étudiants de 3è année désigné par le Directeur de l’I.F.S.I. du CHGR après tirage au sort parmi les élus au Conseil Technique d’Etablissement, un élève aide-soignant désigné par le Directeur de l’institut, après tirage au sort parmi ceux élus au Conseil Technique de l’école aide-soignant, un représentant de la Commission Médicale d’Etablissement CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 18 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 19 Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail - CHSCT Composition (décision n° 2015-116 du 28 mai 2015) En 2015, le CHSCT tous sites confondus, s’est réuni quinze fois. CHSCT site principal de l’établissement Composition Composition (au 31/12/2014) DIRECTEUR : B. GARIN, Directeur POLE RESSOURCES PATIENTS A. LE ROUX TARDIF - Chef de pôle Direction des finances et systèmes d’information A. LE ROUX-TARDIF - Directrice-adjointe Représentants des personnels médecins, pharmaciens et odondologistes : Direction des Projets/Qualité/Gestion des Risques-/Relations avec les usagers/ Communication Titulaires : Mme le Dr DI MAGGIO Suppléante : Mme le Pr TORDJMAN POLE RESSOURCES HUMAINES ET ORGANISATION DES SOINS D. POTIER - Chef de pôle Président : M. GARIN, Directeur ou son représentant Représentants des personnels non médecins, non pharmaciens, non odontologistes : Syndicat CFDT Titulaires : M. BULLIER Laurent - Mme NICOL Annick Suppléants : Mme NEVEU Edith - Mme BERTIN Isabelle Syndicat CGT Titulaires : Mme ROUPIE Sophie - M. LEBRET Jérôme - M. ALIX Yves - M. IVILLARD André Suppléants : Mme DANIEL Sylvie – M. LAMBERT Pascal - Mme LE STUNFF Michèle - Mme TOTAIN Sylvie Syndicat Sud Titulaires : M. BRULE Mickaël - M. BOULLIOU Goulven - Mme GOMELET Martine Suppléants : M. ALIX Pascal - M. ROY Michel – Mme PESLIER Maryline Equipe de direction CHSCT de la MAS Composition A .JEHANNO, Directrice-adjointe Direction des Affaires Médicales et des Ressources Humaines D. POTIER : Directeur-adjoint Direction des Soins M. FOURE : Coordonnateur Général des Soins POLE ACHATS LOGISTIQUE TRAVAUX E. CADIOU - Chef de pôle Direction des Services Economiques E. CADIOU : Directrice-adjointe Direction du Plan et Travaux R. COLNET : Directeur-adjoint chargé du plan et travaux OFFRE MEDICO SOCIALE ADULTE A. GENIN, Directrice-adjointe Président : M. GARIN, Directeur ou son représentant Représentants des personnels médecins, pharmaciens et odondologistes : Titulaires : Mme le Dr DI MAGGIO Suppléante : Mme le Pr TORDJMAN Représentants des personnels non médecins, non pharmaciens, non odontologistes : Syndicat CFDT Titulaire : Mme BOUVET Marcelle Suppléant : Mme ORY Alexandra Syndicat CGT Titulaire : M. DUVIVIER Loïc - Mme HENRY Fanny Suppléant : M. RACCAPE Thierry – M. LEROY Marc Syndicat Sud Titulaires : Mme MENY Manuella Suppléants : M. THOMINE Vincent Assistent aux réunions de chacun des comités, avec voix consultative : M. FOURE, Coordonnateur des soins Mme le Docteur CORNETTE, Médecin du Travail de l’Etablissement, Mme CADIOU, Directrice Adjointe chargée des Services Economiques, M. TOUTAIN, Ingénieur en Chef Direction des Plans et Travaux, Mme le Docteur LAFFORGUE, Praticien hygiéniste Missions Contribuer à : - la protection de la santé et de la sécurité des salariés - l’amélioration des conditions de travail. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 20 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 21 Orientations stratégiques mises en oeuvre Au cours de l’année 2015, les principaux objectifs stratégiques suivants ont été mis en œuvre : les comptes 2015 du CHGR certifiés sans réserve La Loi H.P.S.T a introduit l’obligation pour les plus importants hôpitaux de se soumettre à la certification de leurs comptes. Cette démarche, à l’image de la certification délivrée par la H.A.S pour la prise en charge des patients, est assurée par un commissaire aux comptes, qui a interdiction de s’immiscer dans la gestion, et dont la mission consiste à : • attester que l’information financière publiée par l’établissement est fiable • qu’elle rend bien compte en interne de la situation financière et de ses résultats • qu’elle peut être utilisée avec sécurité par des tiers extérieurs. Après une 1ère vague de 31 établissements volontaires en 2015, le C.H.G.R est, aux termes de l’arrêté du 1er août 2014, concerné par la deuxième vague de certification des comptes en 2016 sur ses comptes de l’exercice 2015. Il a pour ce faire retenu le cabinet « Ernst & Young » comme commissaire aux comptes (C.A.C) pour une durée de six ans. Dès 2012, le C.H.G.R a anticipé cette échéance et mis en place un comité de pilotage associant la direction générale, les différentes directions fonctionnelles, le département d’information médicale (DIM) et le Trésor public. Cette organisation a permis d’élaborer un calendrier de clôture concerté entre la direction des affaires financières, le Trésor public et les équipes du commissariat aux comptes. Les différents services administratifs se sont fortement impliqués dans la démarche, et ont notamment procédé à une formalisation importante au travers de la rédaction de multiples procédures et modes opératoires appliqués au sein de l’établissement. et de centralisation des demandes et de documentation ont permis au Commissaire aux comptes de certifier les comptes 2015 du C.H.G.R sans réserves. Cette certification, dite pure et simple, témoigne de la mobilisation de l’ensemble des professionnels de l’hôpital et de la Trésorerie pour répondre aux exigences en matière de qualité comptable. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 22 Le renforcement de l’ambulatoire autour de centres de jour pivots (CMP/ CATTP/ Hôpital de jour) avec le lancement des projets à La Mézière pour le pôle G07 et à Rennes pour le pôle G05 est poursuivi. Développement des alternatives à l’hospitalisation temps plein et de l’accompagnement en milieu ordinaire Orientations stratégiques mises en oeuvre dans le secteur santaire Ouverture du Dispositif Intersectoriel d’Hospitalisation Psychiatrique de Soins pour Enfants et Adolescents (DIHPSEA) L’ouverture des locaux du Dispositif Intersectoriel d’Hospitalisation Psychiatrique de Soins pour Enfants et Adolescents (DIHPSEA) le 23 avril 2015 marque l’aboutissement d’un important travail visant à restructurer l’offre de soins en hospitalisation temps plein, dans la perspective d’améliorer la prise en charge des patients mineurs, et notamment leurs conditions d’hébergement. Cette ouverture a également permis de renforcer les moyens en personnel des structures ambulatoires des pôles et de créer une Unité d’Hospitalisation de Courte Durée (UHCD), permettant ainsi de finaliser l’organisation de la filière de l’urgence et de la crise pour les enfants et adolescents. patients en santé mentale Les pôles G04, G06 et G07 ont été pilotes dans le projet porté par l’ARS Bretagne et l’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) sur l’amélioration des parcours de soins en santé mentale. Un diagnostic territorial a été réalisé ainsi que la définition d’un plan d’actions. Définition d’un plan d’actions sur le processus bureau des entrées Habitat regroupé A la suite de l’appel à projets de l’ARS sur la réorganisation de l’offre de soins en santé mentale, l’année 2015 a été marquée par l’ouverture, le 1er septembre de 8 places d’habitat regroupé à Pacé portées par les pôles G07, G08 et l’UDAF. Le concept est de favoriser les conditions d’insertion des personnes atteintes de troubles psychiques en créant un lieu de vie qui permet le droit au logement et plus largement le droit à la dignité pour chacun des résidents. Par une solution adaptée de maintien à domicile en milieu ordinaire, cet outil offre de nouvelles perspectives en termes d’accès à l’autonomie. Il s’inscrit également en synergie avec le groupe de travail ANAP-ARS Bretagne concernant les parcours en santé mentale, auquel le CHGR s’est fortement investi. Lancement du travail de mise en place de la filière intersectorielle hospitalisation prolongée (FIHP) Inscrit au sein du Projet d’Etablissement 2012-2016 du CHGR, le projet « hospitalisations prolongées » repose sur la mutualisation des unités long cours sous la responsabilité du Pôle G.07, dans une vocation intersectorielle. Cette réorganisation permettra de créer une filière de soins visant en priorité la sortie des patients en hospitalisations prolongées, dans un partenariat de territoire avec les acteurs sociaux et médico-sociaux. DIHPSEA Amélioration des parcours des admission Dans les années à venir, les travaux devront se concentrer sur un déploiement et un approfondissement d’un contrôle interne comptable et financier du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. L’évolution de la règlementation, notamment en matière de dématérialisation de l’ensemble des pièces comptables, constituera un élément-clé de fiabilisation des différents processus comptables. Des travaux de fiabilisation des comptes en matière d’homogénéisation des durées d’amortissement ont été menés, entraînant des écritures correctives sur le bilan d’ouverture de l’établissement et un impact significatif sur les comptes de réserves et de résultats, notamment sur le budget principal. Par ailleurs, en matière de système d’information, les travaux préalables ont été l’occasion de revoir le circuit des habilitations informatiques du personnel et de sécuriser les processus d’accès au système d’information hospitalier. Tous ces efforts conjoints d’anticipation, d’appropriation Poursuite du renforcement de l’ambulatoire Ce projet est concomitant avec l’action pilotée par le Pôle G.07 dans le cadre du projet ARS/ANAP sur les parcours en santé mentale relatif à l’examen des situations d’hospitalisation au long cours en lien avec la MDPH pour favoriser leur accès à un accompagnement adéquat. Le CHGR a parallèlement mis en place en mai 2014 un groupe de travail pluri-professionnel, émanant de la CME (septembre 2014- mai 2015), relatif au processus admission. 3 étapes ont été réalisées : - effectuer une analyse des modes de défaillance du processus admission - identifier les défaillances - déterminer les axes d’amélioration. Le plan d’actions a été validé en Directoire et en CME en septembre 2015. Il comporte, notamment deux actions structurelles : - mise en place d’une porte d’entrée unique (hors CMP) avec redéfinition du rôle du SPAO et articulation avec le SAU - mise en place d’une cellule d’ordonnancement des lits avec la garde des cadres. Renforcement de la prise en charge de l’autisme et des troubles envahissants du développement Suite à l’appel à projets de juin 2015 pour la création d’une offre spécialisée en TED, le CHGR verra le renforcement de places spécialisées au sein du SESSAD TED de Rennes et la création de 8 nouvelles places à Fougères. Développement du partenariat avec le médico social Le partenariat avec les acteurs sociaux et médico sociaux dans le cadre du Groupement de Coopération Social et Médico-Social (GCSMS) dénommé « Cap santé mentale a été poursuivi. Par ailleurs, les travaux ANAP/ARS ont conduit à renforcer les liens avec le secteur médico social (formation croisée, travail autour du conventionnement …). CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 23 ’’ ) Travaux immobiliers Les montants liquidés par la Direction du Plan et des Travaux, réalisés au cours de l'exercice 2015, se chiffrent à 5 887 277 €. Les dépenses d’investissement en matière de travaux sont les plus faibles depuis quatre ans, ceci s’expliquant par la fin du cycle précédent ayant conduit à la mise en service de l’UHSA et du DIHPSEA. Les dépenses 27% d’exploitation, qui s’élèvent à près de 1,6 M€, correspondent à des opérations de maintenance des installations techniques (528K€), d’entretien 73% courant (577K€), et de fournitures d’ateliers (477K€) permettant la réalisation des travaux et réparations en régie par les services techniques de l’établissement. D’importantes cessions d’immobilisations ont également été signées : promesse unilatérale de vente Bouygues Immobilier pour le Section d'Exploitation : 1 592 005 € terrain BK 376, protocole de cession partielle du site du Bois Perrin avec la Section d' Investissement : 4 295 272 € Ville de Rennes. Répartition de l'activité de la DPT Adoption d’un plan directeur L’adoption d’un plan directeur réaliste programmant les opérations immobilières prioritaires entre 2015 et 2020 a été effectuée. Ce programme vise à répondre aux besoins importants d’amélioration des conditions d’accueil des patients et d’exercice des professionnels. Il s’appuie dans son financement sur un programme ambitieux de cessions de terrains. Des cessions sont déjà effectives en 2015 : promesse unilatérale de vente Bouygues Immobilier pour le terrain BK 376 (jardin d’un logement de fonction) pour 3 M€ signée le 20 juillet 2015, protocole de cession partielle du site du Bois Perrin à la Ville de Rennes signée le 15 octobre 2015, pour un montant de 8,3 M€ dont 4 M€ réalisés fin 2015 par la cession de la première tranche de terrains. Préparation de l’ouverture de la Maison des Usagers Le projet Maison des Usagers a fait l’objet d’un travail collaboratif entre des membres de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC), les associations partenaires, la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement et de la Direction Projets/Qualité-gestion des risques/ Usagers, notamment au travers des réunions du COPIL Projet d’une Maison des Usagers (mis en place en janvier 2013). Des réunions spécifiques ont eu lieu avec le CSTC ainsi qu’avec les associations des pôles. A l’issue de ces réunions, une quinzaine d’associations/ structures se sont engagées pour participer au fonctionnement de la Maison des Usagers et ont signé une convention de partenariat avec le CHGR. La Maison des Usagers poursuit des missions d’information et de prévention et renforce également la vie des associations et structures partenaires. Orientations stratégiques dans le secteur médico-social L’existence d’un important secteur médico-social adulte (120 places dans le secteur Personnes âgées et 234 places dans le secteur Personnes handicapées) représente un véritable intérêt stratégique pour le C.H. Guillaume Régnier. En effet, il fournit des solutions alternatives à l’hospitalisation temps plein à des patients de psychiatrie adulte difficiles à accueillir dans les établissements médico-sociaux extérieurs très largement CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 24 non spécialisés même si l’articulation avec ce secteur se développe et s’harmonise (conventionnement ancien avec les EHPAD, nouveau conventionnement en cours avec les ESMS relevant du handicap). Les orientations stratégiques sont assez différentes pour la maison d’accueil spécialisée et pour l’EHPAD du CHGR. Ainsi la MAS a achevé son nouveau projet d’établissement en juin 2015. Celui-ci comporte les orientations stratégiques suivantes : - inscrire résolument l’établissement dans le cadre des politiques publiques sur l’autisme et dans le cadre de la filière hospitalisations prolongées du C.H.G.R. - accompagner l’institution au regard de la problématique de vieillissement et /ou de perte d’autonomie de ses résidents - poursuivre la diversification des modalités d’accueil de la MAS et l’homogénéisation du public sur Ty Heol - adopter des mesures visant à la stabilisation du personnel de la MAS ainsi qu’à l’approfondissement du caractère socio-éducatif des métiers - poursuivre la restructuration complète des cinq maisons non rénovées du Placis vert dans le but d’assurer des conditions de vie similaires au domicile et garantissant le respect de l’intimité. L’EHPAD de son côté ne se situe pas dans la même séquence. En effet, son projet d’établissement dont l’élaboration avait démarré suite à sa première évaluation interne en 2013 et externe en 2014 a dû être interrompu dans l’attente des réponses à apporter au déficit de sa section de soins qui a atteint des proportions très importantes. Il devra donc être repris avec pour objectif l’approfondissement de l’identité médico-sociale de la structure et l’amélioration de ses articulations tant avec l’USLD du pôle personnes âgées, la psychiatrie du sujet âgé dans les pôles de soins du CHGR et enfin avec la filière gériatrique de l’agglomération de Rennes en cours de structuration. ’’ ’’ Maison Des Usagers dépenses d’exploitation par secteur d'activités de 2012 à 2015 Année 2015 Répartition des dépenses par secteur d’activité au cours de l’année 2015 1% 24% 75% Budget principal Activité médico sociales Institut de Formation Soins Infirmiers et Aide Soignant Les dépenses d’exploitation sont réalisées pour les trois quart pour l’activité sanitaire (budget principal) et pour un quart pour les activités médico-sociales, dans une proportion stable dans le temps. En 2015, comme les trois années précédentes, l’accent a été mis sur les travaux d’entretien à la MAS concernant la partie médico-sociale (réfection partielle de l’unité des Bambis et de travaux de voirie). Pour ce qui concerne l’activité sanitaire, l’année 2015 a été marquée par le remplacement du réseau d’eau froide de l’USN 100, une amélioration des locaux à l’hôpital de jour de pédopsychiatrie du point du jour (I02) à Rennes, des remplacements de luminaires (unités Pussin, Pinel) ainsi que la réparation des façades de l’ergothérapie centrale et G04. ’’ Principales opérations de travaux réalisées au cours de l'année 2015 Maintenances des installations techniques 528 000 Fournitures 477 000 Travaux d’entretien/réparations 577 500 Réfection d’unités MAS du Placis Vert (dont Les Bambis) et voirie 143 700 Entretien-étanchéité des toitures, terrasses et entretien des réseaux EU-EP 94 500 Remplacement réseau Eau Froide USN 100 51 000 Façades Ergothérapie centrale et G04 Amélioration locaux HJ Point du jour Installation armoire électrique ESAT Entretien d’ appartements de réinsertion Travaux suite transfert unité Myosotis 34 500 30 000 18 000 11 000 11 000 MAS Ty Heol EHPAD de Bruz Les Bambis MAS Salle Myosotis Couloir à Pinel HJ Point du Jour CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 25 Dépenses d’investissement par secteur d’ACTIVITEs DE 2012 A 2015 Evolution des dépenses 2012 2013 2014 ) Qualité et gestion des risques 2015 Frais études et publication 418 923 47 662 4 591 18 994 Rénovation du patrimoine - Opérations soldées 636 004 748 481 632 540 1 004 526 Immobilisations en cours 11 635 540 7 335 841 6 605 006 3 271 751 SOUS - TOTAL Classe 2 Investissement 12 690 467 8 131 984 7 242 137 4 295 272 TOTAL GENERAL 14 205 860 10 272 948 8 858 652 5 887 277 Principales opérations réalisées au cours de l’année 2015 Travaux DIHPSEA Acquisition locaux pour G05 (secteur Le Colombier) Travaux chaufferie Biomasse Renouvellement des SSI : solde USLD et USN 100 - G08 Restructuration des magasins généraux (solde) Travaux sur postes Haute tension Solde opération travaux UHSA Travaux réaménagement CPEA GUICHEN Des réfections de sols et peintures ont été réalisées dans différentes unités, dont unités PINEL, CANGUILHEM, de manière complète, par les agents des services techniques, ainsi que la réfection du réseau de chauffage USN 100, le changement de ballons d’eau chaude sur le site de la MAS du Placis Vert et la réalisation d’une partie des travaux pour les nouveaux locaux des magasins généraux. 1 786 108 1 086 600 324 859 317 000 69 394 44 408 44 546 37 401 107 488 ’’ Les opérations principales en 2015 ont été la fin des travaux du DIHPSEA et son ouverture en avril, l’acquisition de locaux place des Colombes à Rennes pour y ouvrir, après travaux prévus en 2016-2017, un centre thérapeutique de jour pour le pôle G05, les travaux de construction de la sous-station et chaufferie d’appoint/secours pour connecter le CHGR à la chaufferie biomasse Baud Chardonnet, ainsi que le renouvellement des systèmes de sécurité incendie dans les USN 100 et le bâtiment d’hospitalisation des unités de G08. Des réfections d’unités (sols, peintures) sont également réalisées en régie par les agents des services techniques. En 2015, les unités Pinel et Canguilhem (USN 150) en ont bénéficié. ’’ Chaufferie démarche de certification de la HAS La visite de suivi portant sur la réserve majeure et les réserves s’est déroulée du 14 au 16 octobre 2014. En février 2015, la HAS a rendu son rapport et a décidé de prononcer la certification du CHGR avec 2 réserves et 4 recommandations. 2 Reserves Rappel des décisions de la HAS - Actions menées en 2015 Sécurité des biens et des personnes CONSTATS - 50% des bâtiments restent en avis défavorable d’exploitation de la part de la commission de sécurité et les actions envisagées ne seront pas effectives avant 10 ans - Présence de lits supplémentaires dans les unités sous avis favorable, pouvant conduire dans certaines situations à aggraver le risque - Défaillance du dispositif de sécurité au SMPR lors de la visite malgré les travaux réalisés - Interdiction de fumer dans les unités de soins non respectée Salle à Canguilhem - Analyse et validation des prescriptions non réalisées en temps réel - Identification des médicaments non garantie (déblistérisation) - Traçabilité de l’administration différée - Actions d’information des patients sur le bon usage des médicaments récentes et non appropriées par les professionnels et traçabilité partielle de cette information CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 26 Adoption d’un volet sécurité incendie au sein d’un plan directeur actualisé Poursuite des formations incendie in situ dans toutes les unités et formation annuelle des agents dans les unités sous avis défavorables, y compris les médecins Formation de 2 agents de l’EPI au niveau SSIAP 1 Fermeture de fumoirs Fermeture des lits supplémentaires dans les zones sous avis défavorable Prise en charge médicamenteuse du patient (psychiatrie) CONSTATS Classe à Guichen ACTIONS MENEES EN 2015 ACTIONS MENEES EN 2015 Poursuite de l’organisation de revues d’erreurs médicamenteuses Mise à jour de la cartographie des risques sur la PEC médicamenteuse (ARCHIMED) Poursuite de l’évaluation des connaissances de la procédure de détention et d’administration des médicaments Couloir au DIHPSEA CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 27 4 Recommandatons Rappel des décisions de la HAS - Actions menées en 2015 Dignité / intimité CONSTATS - Vétusté des locaux + chambres à plusieurs ACTIONS MENEES EN 2015 Actualisation du plan directeur Information du patient en cas de dommage lié aux soins (Psychiatrie / USLD) CONSTATS - Démarche récente non mise en œuvre et peu tracée dans le dossier - Démarche non évaluée démarche qualité et la sécurité des soins Le tableau ci-dessous fait état des actions menées ou en cours au 31/12/2015. Les actions prévues et non réalisées ne sont pas mentionnées dans ce document extrait du bilan qualité et sécurité des soins. Bilan qualité et sécurité des soins 2015 : 6 réunions de la CQ2S OBJECTIFS - Revoir l’organigramme QGDR (intégration démarche qualité médico-sociale et RQPCEM) ACTIONS MENEES EN 2015 Formation des professionnels sur la démarche d’information du patient en cas de dommage lié aux soins dans le cadre de la formation «droits des patients» STRUCTURER LE DISPOSITIF QUALITE / GESTION DES RISQUES Gestion du dossier du patient (Psychiatrie/USLD) CONSTATS - Résultats IPAQSS sur la tenue du DPA - Absence de politique d’archivage ACTIONS 2015 - Structurer le réseau des correspondants qualité - Nommer un nouveau correspondant paramédical à la qualité PILOTE E. LLACUNA INDICATEURS Mai 2015 E. SHEPPARD A. JEHANNO E. SHEPPARD A. JEHANNO JN FOURE 1er trimestre 2015 E. CADIOU P. RANNOU Reste G.10 R COLNET CME juin 2015 Juin 2015 - Assurer la respect de l’intimité et la dignité : ACTIONS MENEES EN 2015 • Finaliser la mise en place des écrans d’intimité • Poursuivre le déploiement des téléphones récepteur pour les patients • Actualiser le plan directeur en cohérence avec les orientations stratégiques et financières • Validation du plan d’actions issu du GT admission - Envoi des résultats IPAQSS par pôle pour définition de plans d’actions - Définition d’une politique d’archivage des dossiers du patient - Formalisation des procédures d’archivage du DPA - Améliorer la sécurité des personnes et des biens : • Prise en charge des personnes âgées CONSTATS ACTIONS MENEES EN 2015 Absence de projet spécifique formalisé - Absence de formation sur les personnes âgées dans les axes institutionnels du plan de formation - Absence d’évaluation du dispositif - Elaboration d’un cahier des charges de la formation sur la prise en charge des personnes âgées (intégrant des retours d’expérience) - Mise en œuvre du projet télémédecine 5 chambres restantes 29% (8/27) POURSUIVRE LA MISE EN PLACE DES MESURES DE SUIVI EMISES PAR LA HAS LORS LA VISITE DE CERTIFICATION V2010 Mettre en oeuvre les actions prioriatires du plan d’actions issues de la cartographie du risque incendie 20% actions réalisées R. COLNET - Améliorer l’information en cas de dommages liés aux soins : • Former les professionnels sur la démarche d’information du patient en cas de dommage lié aux soins dans le cadre de la formation « droits des patients » A. JEHANNO C. FOUQUERE 03/11/2015 79 personnes formées - Améliorer la tenue du Dossier du Patient et l’archivage : • Former le personnel concerné à l’archivage - Formaliser la politique d’archivage • • Formaliser la déclaration des pratiques d’archivage Mettre en oeuvre le plan d’actions issu du recueil de l’indicateur IPAQSS sur la tenue du dossier du patient - Indicateurs IPAQSS : - Score TDP : 71/100 - Délai CRH niv 2 : 41% - Améliorer la prise en charge des personnes âgées : • • CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 28 Elaborer le cahier des charges de la formation sur la prise en charge des personnes âgées (intégrant des retours d’expérience) Mettre en oeuvre le projet télémédecine CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 29 - Faire fonctionner le réseau des correspondants douleur P BLAMOUTIER 05/11/2015 - Finaliser la procédure de prise en charge de la douleur pour les patients présentant une addiction - 1 réunion des corresspondants douleur - Affiche - Elaborer une fiche PEA - Réaliser la démarche d’évaluation interne du CSAPA ORGANISER LA PROCEDURE DE CERTIFICATION V2014 ET LES DEMARCHES D’EVALUATION EXTERNE ASSURER LE SUIVI DES DEMARCHES D’EVALUATION EXTERNE - Formaliser le projet d’établissement du CSAPA - PAQ CSAPA AMELIORER LA PEC DE LA DOULEUR - Formation et information des professionnels : - 2 sessions / 50 participants • Poursuivre la formation (2011- 2013) « douleur en santé mentale » et y intégrer les internes (cf. programme CLUD) - PE formalisé R. LE HELLO F. CHEVALIER LATREUILLE R. COLNET A. JEHANNO - Poursuivre la démarche d’accréditation du laboratoire • Mettre en oeuvre le PAQ ACC • Dépôt dossier au COFRAC - Mettre en place les actions d’amélioration issues des évaluations externes de la MAS et de l’EHPAD - Réaliser d’une enquête de satisfaction des patients sur la restauration + linge (cf. rapport CRUQPC) Envoi ARS 20/03/2015 • Poursuivre les informations sur la prise en charge de la douleur auprès des équipes via les correspondants douleur - 11 interventions sur 3 ans - Evaluer la convention soins palliatifs - Poursuivre l’exploitation des questionnaires de sortie et la gestion des plaintes DEVELOPPER LES RELATIONS AVEC LES USAGERS ET S’ASSURER DU RESPECT DE LEURS DROITS E. LLACUNA H. GALLAIS A. CORITON A. GENIN E. LLACUNA Avril 2015 2018 - % actions réalisées 1er trimestre 2015 AMELIORER LE DISPOSITIF DE GESTION DES RISQUES A POSTERIORI - Assurer le suivi des indicateurs «identitivigilance» CIV - Tdb identito 2015 - - 1 596 FEI (1 483 en 2014) H. GALLAIS - Mettre en place une cellule restreinte d’analyse et de gestion des risques E. LLACUNA - Composition définie N. LAFFORGUE N. MARIE - 15 analyses d’évènement sentinelle - Déployer des CREX dans les pôles E. LLACUNA cahier des charges validé X. GUILLERY affiche validée - Poursuivre la mise en place d’une politique structurée de prévention du tabagisme : • Mettre en place une affiche d’information pour les patients Reste G.10 (paumelle) Fermer les fumoirs - Poursuivre l’analyse des circonstances des fugues - Favoriser les réunions d’information et de formation auprès de l’entourage - 8 alertes ascendantes / 9 alertes descendantes - Poursuivre l’analyse des fiches d’événements indésirables reçues en 2015 - 79 personnes formées - Former les professionnels à la CSI, aux pratiques de contention et alternatives CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 30 Correspondants • - Former les professionnels aux droits des patients - Mettre en oeuvre la sous commission éduaction thérapeutique : formaliser son règlement intérieur - Poursuivre le suivi semestriel des vigilances - Poursuivre l’’analyse systémique des EIG - Note : 7,37/10 - (6,81 en 2014) - Réaliser une enquête de satisfaction des usagers au CSAPA - Réviser les équipements des CSI + matériel de contention + test G.04 ASSURER LE SUIVI DU DISPOSITIF OPERATIONNEL DES VIGILANCES SANITAIRES ET AUTRES VIGILANCES - Taux de retour et résultats des questionnaires de satisfaction : 5,3% - 134 plaintes A. JEHANNO M. MAGUERO E. LLACUNA - 79% actions réalisées PAQ ACC E. LLACUNA A. JEHANNO - Fermeture G.08 - Tx fugue niv 1 : 45 - Tx fugue niv 22 : 27 - RI formalisé et validé 07/04/2015 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 31 AMELIORER LE DISPOSITIF DE GESTION DE CRISE / PLAN BLANC - Actualiser la procédure de gestion de crise en interne Procédure actualisée - Poursuivre l’analyse conjointe des FEI avec le CHU dans une démarche partenariale A .JEHANNO E SHEPPARD - Valider et diffuser la procédure relative à la permanence des soins (sanitaire et médico-sociale) D. POTIER JF BESNARD - Mettre en œuvre le plan d’actions issu du GT admission - Assurer la qualité et l’hygiène en blanchisserie : Définir un nouveau circuit linge dans les unités n’utilisant plus les goulottes - Mettre en œuvre le plan d’actions issu des travaux ARS/ANAP Supprimer les goulottes inutilisées PREVENIR ET LUTTER CONTRE LES IAS ( Cf : bilan CLIN EOH Validation CLIN avril 2015 Améliorer la sécurité des personnes et des biens: PAQ hygiène . Formaliser la procédure de contrôle de l’eau des pataugeoires • Assurer une information à la sécurité incendie pour les professionnels nouveaux arrivants (y compris internes) et remplaçants - Sensibiliser les patients et/ou résidents - Poursuivre le groupe projet sur la prise en charge pharmaceutique dans la préparation des doses à administrer ASSURER LA CONTINUITE ET LA COORDINATION DE LA PEC - Diffuser la charte de prescription à tous les professionnels concernés - Poursuivre l’organisation de revues d’erreurs médicamenteuses 3 REMED - Mettre en place un recueil exhaustif des erreurs médicamenteuses sur 1 semaine dans quelques unités de soins - Mettre à jour la cartographie des risques sur la PEC médicamenteuse (ARCHIMED V2) Non exploitable Pr BURGOT N.MARIE Février / Mars 2015 M. PERDEREAU M. PERDEREAU Former les agents de l’EPI au niveau SSIAP 1 et organiser leur collaboration en cas de sinistre avec l’équipe de sécurité incendie afin de renforcer la structuration de l’équipe de sécurité Fait lors des maneouvres 667 personnes formées, dont 569 sur le site principal. 80% des personnels dans les bâtiments sous avis défavorable. Taux d’annulation de 26% Prévu dans la journée des nouveaux arrivants 2016, et inclus dans les formations par unité. Deux agents EPI formés en 2015 R. COLNET • Organiser la fermeture des fumoirs R. COLNET X. GUILLERY • Revoir l’organisation des transmissions pour pouvoir détacher un soignant JN FOURE • Formaliser une procédure dégradée de prise en charge du tabagisme dans l’unité (accompagnement, tabac en CSI, horaires soirée, …) X. GUILLERY Assurer la sécurité du système d’information : - Poursuivre les EPP sur les prescriptions médicamenteuses chez l’enfant et la personne âgée CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 32 • Organiser des sessions d’information des patients sur le risque incendie • Améliorer la signalétique sur l’interdiction de fumer à l’intérieur des locaux - Développer des outils d’éducation thérapeutique des patients sur la prise en charge médicamenteuse - Poursuivre l’évaluation des connaissances de la procédure de détention et d’administration des médicaments Annuellement • Poursuivre les formations incendie in situ dans toutes les unités et assurer une formation annuelle des agents dans les unités sous avis défavorables, y compris les médecins - Développer les actions de formation et de sensibilisation des personnels et des usagers (cf. bilan COMEDIT) M. PERDEREAU - Renforcer la sécurité incendie : - Poursuivre la surveillance des infections nosocomiales au CHGR AMELIORER LA PEC MEDICAMENTEUSE A. JEHANNO Chefs de pôle (G04, G06, G07) - Adapter la maintenance et le contrôle de la qualité de l’eau à ses différentes utilisations : . Formaliser une procédure de prise en charge des jeunes patients à la pataugeoire Mai 2015 E. SHEPPARD A. JEHANNO JN FOURE A. BELLAMY 38 unités évaluées (24 UF sanitaire + 14 UF médico-sociales) - Formaliser la PSSI K. BRUEL - Poursuivre la sécurisation du réseau A. KOCH Assurer la maintenance préventive et curative des infrastructures et des équipements • Formaliser annuellement un plan de maintenance préventive et curative en lien avec les rapports des bureaux de contrôle et assurer son suivi R.COLNET E. CADIOU Améliorer la lisibilité et la traçabilité des petits travaux R. COLNET CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 33 DEVELOPPER LA POLITIQUE DE DEVELOPPEMENT DURABLE - Mener une campagne de communication sur les actions DD (semaine du développement durable) - Suivre le tableau de bord EPP DEVELOPPER LES DEMARCHES D’EVALUATION ET POURSUIVRE LA MISE EN PLACE DES EVALUATIONS DES PRATIQUES PROFESSIONNELLES POURSUIVRE LA FORMALISATION DES INDICATEURS DE PERFORMANCE ET DE SUIVI L MERET - Finaliser le déploiement des EPP dans les 3 pôles restants E. LLACUNA C. FOUQUERE E. LLACUNA C FOUQUERE - Informer les professionnels de la stratégie EPP et des résultats obtenus E. LLACUNA C. FOUQUERE - Informer les instances des démarches EPP et des résultats obtenus C. FOUQUERE - Former les nouveaux arrivants à la démarche qualité / gestion des risques POURSUIVRE LA SENSIBILISATION DU PERSONNEL AU SUJET DE L’AMELIORATION CONTINUE DE LA QUALITE ET LA GESTION DES RISQUES Quels sont les constats et les propositions d’amélioration ? - Poursuivre l’information des professionnels à la démarche qualité / gestion des risques (lettre du CHGR/ intranet …) A. JEHANNO E. LLACUNA H.GALLAIS POINTS FORTS - Projet d’Etablissement pour le CHGR est établi dont - Nombreux supports à disposition des usagers plusieurs axes transversaux sont portés par le PAP - Evaluation pluri professionnelle, avec ou sans RDV. - Collaboration pérenne avec de nombreux partenaires - Dossier informatisé partagé entre les professionnels extérieurs - Système organisé de gestion des plaintes - Organisation et fonctionnement de l’établissement - Multiples mesures de prévention réalisées auprès des bénéficient des outils du C.H.G.R. (formation continue, usagers concernant les infections et dommages sanitaires liés à la consommation démarche qualité/gestion des risques, SI …) En continu - Réponse rapide et adaptée en fonction des situations en - Accompagnement structuré avec équipe dédiée aux appartements thérapeutiques premier accueil - Forte implication du CSAPA dans la communauté. - Mener des actions de sensibilisation dans les pôles - Former les pôles à la démarche de CREX E. LLACUNA - Participer à la semaine sécurité des patients H. GALLAIS - Suivi des indicateurs IPAQSS et ARS A. JEHANNO E. LLACUNA Novembre 2015 Information conseils de pôle AXES D’AMELIORATION : un plan d’actions de 64 actions a été élaboré. - Elaborer le projet d’établissement en lien avec les caractéristiques et les besoins des usagers - Améliorer la signalétique externe à l’Envol et Melaine - Formaliser toutes les collaborations avec les partenaires extérieurs par une convention et réactualiser les conventions existantes En continu - Améliorer les relations avec les associations démarches d’évaluation internes et externes - Mettre en place une participation active des usagers aux projets du service avec création d’un groupe d’expression Démarche d’évaluation interne au CSAPA L’évaluation interne concerne l’ensemble des établissements et services sociaux et médico-sociaux en application du Code de l’action sociale et des familles et, en particulier, de la loi du 2 janvier 2002. Les établissements sont tenus de procéder à deux évaluations : - une évaluation interne tous les 5 ans - une évaluation externe tous les 7 ans par un organisme indépendant. L’objectif de l’évaluation interne est d’évaluer le fonctionnement et les pratiques de la structure afin d’améliorer la qualité d’accompagnement des usagers. L’évaluation réalisée doit s’inscrire dans une démarche d’amélioration continue et de diagnostic partagé. Les deux sites du CSAPA, Envol et Melaine, ont été concernés par la démarche. Comment est-elle réalisée ? - Organiser une enquête de satisfaction auprès des usagers tous les 2 ans - Développer la supervision et/ou analyse de pratiques - Améliorer la sécurité et l’accessibilité de Melaine (sécurité, accès handicapé, insonorisation…) et mettre en œuvre le projet d’extension des locaux - Améliorer la visibilité du CSAPA sur internet - Développer les accompagnements infirmiers extérieurs - Rendre accessible le groupe entourage de Melaine à l’Envol - Développer la liaison dans le cadre du projet ELSA - Formaliser une procédure d’admission en appartement thérapeutique - Etendre au haut seuil et à l’Envol l’informatisation de toutes les étapes de prise en charge médicamenteuse avec GENOIS Et la suite ? CSAPA Saint Melaine Le choix a été fait de s’appuyer sur le référentiel d’évaluation interne proposé par la Fédération Addictions pour les CSAPA et CAARUD (réalisé par les réseaux F3A et l’Anitea), organisé autour de 13 thèmes, allant du projet d’établissement à la personnalisation effective de l’accompagnement de l’usager. Le référentiel a été complété par la prise en compte des recommandations de l’Agence Nationale de l’Evaluation de la qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médicaux-sociaux (ANESM). La démarche a été participative avec la constitution de quatre groupes de travail pluriprofessionnels et transversaux et d’un copil spécifique. Les usagers, les représentants d’association d’usagers et l’entourage ont participé activement aux groupes de travail. La démarche d’évaluation interne a fait l’objet de différentes communications, tant au sein du CSAPA qu’au niveau du C.H.G.R. Le rapport d’évaluation interne a été transmis le 19 mars 2015 à l’Agence Régionale de Santé de Bretagne. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 34 - Projet d’accompagnement co-construit avec l’usager A été annexé au rapport d’évaluation interne, un plan d’actions déclinant les actions d’amélioration sur une durée maximale de cinq ans équivalent à la durée d’un projet d’établissement. Par ailleurs, l’établissement devra préparer son évaluation externe. Conformément à la règlementation, celle-ci sera menée par un prestataire extérieur agréé par l’ANESM et sélectionné au terme d’une procédure d’appel d’offres. Les résultats seront transmis à l’ARS de Bretagne en février 2017. La prise en compte de ses résultats déterminera le renouvellement de l’autorisation d’ouverture et de fonctionnement du CSAPA. Suivi de la démarche d’évaluation externe à la MAS et à l’EHPAD Les nouveaux projets d’établissement de l’EHPAD et de la MAS, en cours d’élaboration, permettront de structurer leurs organisations et leur fonctionnement. Ils déclineront également leurs orientations et axes d’amélioration pour les cinq prochaines années en y intégrant les résultats de l’évaluation externe. Les comités de pilotage de ces deux structures assureront le suivi des actions d’amélioration définies. MAS CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 35 La direction communication a été marquée cette année par une croissance d’activité liée à une augmentation significative des sollicitations des médias, des demandes des pôles en matière de conseil en communication ; du nombre d’évènementiels. Par ailleurs, afin de répondre aux enjeux du numérique, la chargée de communication a bénéficié sur l’année scolaire 20152016 d’une formation universitaire professionnalisante. Ainsi ces deux paramètres conjugués ont nécessité le report de la refonte du site internet. En s’appuyant sur la stratégie de communication définie dans le cadre du projet d’établissement 2012-2016, la direction communication dans les différents champs de compétences qu’elle recouvre a coordonné en partenariat avec les pôles sur l’année 2015 les actions suivantes : Communication institutionnelle Il s’agit d’une communication générale sur les actions et projets de l’hôpital qui permet, notamment, de valoriser notre institution. Cette dernière doit permettre aux patients, usagers, professionnels, partenaires de comprendre le rôle et le fonctionnement du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Logo et charte graphique du CHGR ’’ Aujourd’hui, le CHGR ne dispose pas de charte graphique, au-delà de son logo et de la typographie utilisée. Ainsi, le logo du CHGR est une identité visuelle importante auprès des usagers pour assurer une bonne visibilité. Lorsque les pôles souhaitent la création d’un nom pour une de leur structure, voire d’un logo, il est indispensable que ceux-ci consultent au préalable la Direction Communication et qu’ils présentent, avec un argumentaire détaillé, leurs projets auprès des instances de l’établissement pour validation. ’’ Les supports de communication institutionnelle (livret, guide, carte de visite, banderole…) ont été conçus et réactualisés, en 2015, en interne par la chargée de communication et au sein des pôles du CHGR. Communication événementielle La communication événementielle contribue au développement des relations publiques. Cette dernière consiste à travailler à la conception, à la logistique et à l’animation des événements avec les pôles cliniques et de management. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 36 20 événementiels tels que les inaugurations de l’UHCD Lantéri Laura, du CMP de Saint Jacques de la Lande, visite institutionnelle de la directrice de cabinet du préfet… Lettre du CHGR La Lettre est réalisée par la Direction Communication, en partie à partir des propositions d’articles des pôles cliniques et management. 43500 15 numéros ont été publiés exemplaires diffusés en interne Vœux La Direction Communication gère la création d’une carte de vœux du CHGR. 400 cartes de vœux ont été diffusées par la direction et par les pôles, dont la majorité en version électronique. Communication « informative » Il s’agit de la communication à destination des usagers des services et les professionnels du CHGR. Cela représente près de 30% de l’activité courante du service. Elle correspond, de fait, à des besoins exprimés par les usagers via des enquêtes de satisfaction et des différents pôles du CHGR. Son contenu provient des comités, des groupes de travail et des pôles. Il est réadapté et mis à jour par la Direction Communication (travail de mise en forme et de vulgarisation des textes notamment) pour s’adapter aux différents publics. Parmi les publications à relever en 2015 : affiche consignes denrées alimentaires, affiche enquête restauration. Campagnes de communication 4 campagnes de communication ont été menées cette année : des récurrentes, (ex : semaine d’information sur la santé mentale, la semaine de la sécurité du patient, le plan canicule), et une campagne « ponctuelle » (le « Handicap et Travail, retrouvez le sourire, parlons-en ») Site Internet du CHGR Le site Internet est à la croisée des différents types de communication. Il recoupe à la fois la communication institutionnelle et l’information pratique pour le grand public, les professionnels du CHGR et les partenaires. La page internet existante a pour objectif de mettre à disposition des usagers et des professionnels un minimum d’informations réactualisées. Site Intranet du CHGR Le site Intranet est un outil web interne collectif qui regroupe à la fois la communication institutionnelle, l’information pratique sur la vie de l’hôpital, les protocoles, les notes de services…à destination des professionnels du CHGR. 1500 6 200 Autres dossiers gérés par la Direction Communication contributeurs au sein des pôles sessions de formation à destination des contributeurs Relations presse 19 Opéra 2014 articles enregistrés communiqués ou dossiers de presses publiés contacts presse 40 Les « relations presse », au-delà des communiqués, est un travail rapproché entre la Direction Communication et les rédactions. Interlocuteur privilégié des journalistes pour l’information relative à la vie de l’hôpital, la Direction Communication fournit toutes les informations utiles à la réalisation d’un article ou d’un sujet radio. Elle organise aussi les interviews et les points presse avec les pôles et les professionnels du CHGR (déroulé et contenu). Une revue de presse est préparée selon les sujets d’actualité par La Direction Communication. Elle fluctue entre cinq et vingt parutions par mois. ’’ Activités développées ’’ ) Communication La réalisation de reportage, d’interview, de point presse au sein des pôles est soumise à autorisation préalable de la Direction Communication. Le journaliste doit être accrédité par le CHGR et accompagné d’un membre du personnel. Dans tous les cas, le journaliste devra demander à chaque patient rencontré son autorisation expresse de le photographier, de le filmer ou de l’interviewer. Des imprimés facilitant cet accord sont à votre disposition, sur simple demande, auprès de la Direction Communication.. ’’ Politique culturelle et les associations de services La politique culturelle et le réseau associatif très riche au CHGR sont des éléments d’ouverture sur la cité et de prise en charge thérapeutique des patients qui contribuent à la qualité de vie des patients pris en charge ainsi que celle des personnels et des visiteurs. En 2015, la Direction Communication a participé à différentes réunions (ex : la commission culturelle, le collectif de la Semaine d’Information sur la Santé Mentale, le comité de pilotage de la convention culture avec la direction générale culture et le service de la santé de la ville de Rennes, le collectif de la fête du CHGR, l’assemblée générale d’associations de services…) et soutenu, voire accompagné certains projets (ex : l’opéra, l’exposition effets de serres, Giotto, MAS Ty Héol…). 15 conventions de partenariats culturels et de prêts d’oeuvres 13 dépôts de dossier d’appels à projets culturels Activité de photographie A l’occasion d’évènements, voire de demandes des pôles, plus d’une cinquantaine de photos ont été réalisées par la Direction Communication. Toutes ces photos alimenteront, à terme, un fond photographique de l’hôpital. Toutes photos de patients, de professionnels et d’œuvres individuelles, il est indispensable d’obtenir un accord écrit de la personne concernée. Des imprimés facilitant cet accord sont à votre disposition sur simple demande auprès de la Direction Communication. Toute personne a le droit d’accepter ou de refuser. ’’ Création et mise à jour d’information diffusée par nos partenariats La diffusion d’information concernant l’offre de soins du CHGR sur des supports édités par des partenaires, voire des annonceurs comme les Pages Jaunes, est coordonnée entre la Direction Communication, les pôles cliniques et de management. En 2015, l’activité a consisté aux mises à jour habituelles des documents (ex : guide ressource en santé mentale, Vivre à Rennes, les Pages Jaunes). Perspectives Les objectifs suivants seront poursuivis en 2016 : - Accompagner les professionnels des pôles afin de proposer une solution de communication adaptée à leurs besoins et en cohérence avec la stratégie de communication de l’établissement. - Poursuivre l’animation du réseau de contributeurs intranet, via la mise à disposition de nouveaux outils. - Elaborer le cahier des charges du site internet. - Favoriser la dématérialisation de l’information en interne. - Poursuivre le développement des relations avec la Presse - Poursuivre le soutien et l’accompagnement d’actions culturelles. - Renforcer les relations avec les partenaires externes : SISM, actions d’information… - Poursuivre la refonte des supports de présentation. - Formaliser une ligne graphique adaptée aux besoins des pôles et à leurs publics. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 37 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 38 Prise en charge des patients et des résidents ) Activité en chiffres Droits des patients et des résidents Projet de soins Recherche 2 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 39 ) Activité en chiffres Capacité capacité d’accueil (au 31/12/2015) Accueil familial social pour personnes âgées (places); 30 Unité de Soins de Longue Durée (lits); 80 Maison d'Accueil Spécialisée (places); 234 Psychiatrie Adulte (lits et places); 958 SESSAD (places); 47 2015 2014 - Lits hospitalisation plein temps * - Places : • Hôpital de jour • Hôpital de nuit • Accueil familial thérapeutique • Appartement de réinsertion • Appartement thérapeutique • Atelier thérapeutique 630 630 226 13 49 27 3 10 226 13 49 25 3 10 Total lits + places - Psy Adulte 958 956 S.M.P.R (places) 20 20 U.H.S.A (lits) 40 40 3 3 10 15 10 15 28 28 46 36 133 4 118 / Unité de Soins pour Adolescents et Jeunes Adultes - Lits hospitalisation plein temps / 9 - Places : • Hôpital de Jour 8 8 / 8 12 / 12 1 Total lits + places - Psy Enfants et Adolescents 203 192 SESSAD (Service d’Education Spéciale et Soins A Domicile) (places) 47 47 220 12 2 234 80 120 30 1760 220 12 2 234 80 120 30 1 747 Psychiatrie Générale 1760 lits et places Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (places); 120 Zoom sur la capacité d’accueil au 31/12/2015 Psychiatrie de l'Enfants et de l'Adolescents (lits et places); 203 Pôle Addictions Précarité (PAP) - C.S.A.PA : appartement. de coordination thérapeutique (places) - Lits et places sanitaires : • Unité d’Alcoologie « Les Iris » (lits) • Hôpital de jour « L’Estran » (places) Total lits + places - PAP Psychiatrie Enfants et Adolescents Site du Bois-Perrin Pôle Addiction et Précarité (lits et places); 28 UHSA (lits); 40 - Lits hospitalisation plein temps - Places : • Hôpital de Jour • Hôpital de Nuit SMPR (places); 20 La capacité en lits et places en 2015 a peu évolué en psychiatrie adulte par rapport aux années précédentes. ) ) Par ailleurs, il est à noter des modifications capacitaires pour la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent liées à l’ouverture du DIHPSEA : passage de 53 lits au 31/12/2014 (36 lits pour des patients de moins de 16 ans et 9 lits pour les patients de plus de 16 ans et 8 lits de l’unité les Alizés, unité spécifique localisée sur le site de la MAS du Placis Vert à 50 lits (37 lits pour les patients de moins de 16 ans et 13 lits pour les patients de 16 à 18 ans ainsi que la fermeture de l’unité les Alizés). On constate également une augmentation de 36 à 47 places. Centre Le Placis-Vert - Lits hospitalisation plein temps - Places • Hôpital de jour • Hôpital de nuit Maison d’Accueil Spécialisée (places) • Internat • Semi-internat • Accueil temporaire Total places – MAS Unité de Soins de Longue Durée (lits) Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (places) Accueil familial social pour personnes âgées (places) TOTAL GENERAL LITS + PLACES CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 40 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 41 ’’ file active globale et indicateurs d’activité File active globale 27000 26217 25748 26000 25854 25285 23483 271342 250000 ’’ 22759 ) 23000 300000 La file active globale représente le nombre de patients vus au moins une fois dans l’année, que ce soit en ambulatoire ou en hospitalisation. 25000 24000 Hospitalisation complète : focus temps plein Evolution 2009/2014 : 18,23% Evolution 2014/2015 : 1,4% 22174 Elle est en augmentation constante. 22000 21000 231978 229432 228617 230158 234454 235148 200000 hosp temps plein journées 150000 hosp temps plein patients 100000 20000 2010 2011 Hospitalisation à temps complet Nb journées Evolution 2009/2015 : - 8,56% Evolution 2014/2015 : - 0.28% Nb patients Evolution 2009/2015 : +4,44% Evolution 2014/2015 : + 10,81% 2012 2013 2014 2015 50000 300000 4711 271342 249514 250000 245874 244464 245055 248786 248089 200000 hosp complète journées 150000 hosp complète séjours hosp complète patients 4378 4332 4814 4332 2009 2010 2011 2012 Nb journées Evolution 2009/2015 : - 13,34% Evolution 2014/2015 : + 0,30% 2013 2014 2015 Nb patients Evolution 2009/2015 : + 2,19% Evolution 2014/2015 : + 11,13% ’’ Elle regroupe l’ensemble des unités d’hospitalisation à temps complet de l’établissement. Ces unités peuvent être soit des unités d’admission, soit des unités de patients pris en charge au long cours. 50000 0 4353 Le temps plein est une forme d’activité très importante quantitativement. 100000 Nb séjours Evolution 2009/2015 : + 14,92% Evolution 2014/2015 : +11,17% 4513 0 ’’ 2009 7474 4643 7023 4711 2009 2010 7506 4500 2011 7222 4479 2012 7179 4506 2013 7260 4440 2014 8071 4920 2015 Hospitalisation complète : focus isolement thérapeutique en temps plein ’’ ) 7000 L’hospitalisation à temps complet comprend l’ensemble des modalités d’hospitalisation où le patient est pris en charge 24 heures sur 24. Elle se décline en plusieurs formes d’activités pour notre établissement : - hospitalisation temps plein : hospitalisation dans une unité fonctionnelle de l’établissement - appartement thérapeutique : hospitalisation dans un appartement, géré par l’hôpital avec passage journalier et conséquent de l’équipe soignante - séjour thérapeutique : prise en charge de patients, en séjour thérapeutique, à l’extérieur de l’établissement, par l’équipe soignante - placement familial thérapeutique : prises en charge des patients par des familles d’accueil, à l’extérieur de l’établissement. L’analyse de ce mode d’hospitalisation, sur une période, comprend : ’’ - le nombre de séjours réalisés (équivaut au nombre d’hospitalisations) - le nombre de journées d’hospitalisation réalisées durant ces séjours - le nombre de patients concernés par ces séjours. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 42 6010 5786 6000 5000 4761 4606 4000 isolement thér : nb journées isolement thér : nb séjours 3000 isolement thér : nb patients 2000 1000 507 431 496 456 622 552 695 594 714 607 2011 2012 2013 2014 2015 Cette modalité de prise en charge se doit de rester exceptionnelle, en dernier recours, mais s’avère parfois nécessaire à l’amélioration de l’état de certains patients 0 2009 2010 Nb journées Evolution 2011/2015 :+ 26,23% Evolution 2014/2015 : + 11,70% ) Les unités d’admission comprennent des chambres de soins intensifs où l’on pratique l’isolement thérapeutique des patients. 5380 Nb séjours Evolution 2011/2015 : + 40,83% Evolution 2014/2015 : + 2,73% Nb patients Evolution 2011/2015 : + 19,79% Evolution 2014/2015 : + 2,19% CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 43 Hospitalisation complète : focus durée moyenne de séjour en temps plein Hospitalisation complète : focus temps plein en retirant l’activité de l’UHCD adulte 60 250000 Durée moyenne de séjour Evolution 2009/2015 : - 23,58% Evolution 2014/2015 : - 3,91% 51,79 46,03 46,96 41,19 39,12 40 39,58 150000 hospTP journées - UHCD Durée moyenne séjour TP ) La durée moyenne de séjour est constituée par le ratio nombre de journées d’hospitalisation sur nombre de séjours. 20 10 0 2011 2012 2013 2014 2015 C’est un indicateur très utilisé dans certaines spécialités médicales (Médecine, Chirurgie, Obstétrique), néanmoins jugé moins intéressant, en psychiatrie, que la durée moyenne d’hospitalisation (ratio nombre de journées d’hospitalisation sur le nombre de patients hospitalisés) Hospitalisation complète : focus durée moyenne d’hospitalisation en temps plein Durée moyenne hospitalisation 55 54,12 52,71 52,77 50000 4298 4053 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 L’Unité d’Hospitalisation de Courte Durée adulte, qui fonctionne depuis décembre 2014, reçoit des patients dont la majorité provient des urgences et pour une durée de séjour limitée à 72 heures. Elle propose des soins dans un contexte de crise. Elle est située au CHU Pontchalliou mais est gérée par les équipes du Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Son intérêt réside également dans sa capacité à pouvoir diminuer le flux de patients vers les unités d’hospitalisation du CHGR. Ceci est pleinement réalisé pour 2015. Hospitalisation complète : focus placement familial thérapeutique 18000 54 53 hospTP patients - UHCD 100000 30 2010 Nb journées Evolution 2014/2015 : - 1,12% 35,9 2009 Nb patients Evolution 2014/2015 : - 5,7% 231749 200000 ) 50 234373 15979 16000 placement familial journées 15229 14474 52,57 52 placement familial patients 13566 14000 12896 11642 12000 51 10000 Durée moyenne hospit TP 50 48,85 49 Nb patients Evolution 2010/2015 : - 15,1% Evolution 2014/2015 : -4,26% 8000 6000 4000 48 2000 47 53 0 2009 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 ) La durée moyenne d’hospitalisation est constituée par le ratio nombre de journées d’hospitalisation sur nombre de patients différents hospitalisés, ceci sur une période donnée. C’est un indicateur particulièrement intéressant en psychiatrie, spécialité où les hospitalisations peuvent être d’une durée importante. Cet indicateur est significativement en baisse pour 2015. Les patients ont des durées d’hospitalisation plus courtes. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 44 ) 46 2010 47 2011 47 2012 46 2013 47 2014 45 2015 Nb journées Evolution 2010/2015 : -27,14% Evolution 2014/2015 : -9,72% Le placement familial thérapeutique organise la prise en charge des patients dans des familles d’accueil, donc en dehors des unités d’hospitalisation. Ce sont des patients pour lesquels le maintien ou le retour à leur domicile ou dans la famille naturelle n’apparaît pas souhaitable ou possible. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 45 Hospitalisation temps partiel Les demi journées et journées sont globalisées 400000 Nb journées Evolution 2013/2015 : - 4,92% Evolution 2014/2015 : - 5,38% Nb patients Evolution 2009/2015 : + 2,97% Evolution 2014/2015 : + 1,57% 99433 91061 95009 83653 80000 61417 61119 hosp partielle venues 58112 60000 hosp partielle nb séjours hosp partielle nb patients 40000 Nb séjours Evolution 2013/2015 : + 19,44% Evolution 2014/2015 : +29,69% 20000 3740 2535 3306 2229 3754 2568 3931 2797 2125 1382 1957 1401 2538 1423 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 0 350000 340066 336666 322150 268730 252571 250000 236529 Nb patients Evolution 2009/2015 : + 16,42% Evolution 2014/2015 : + 0,46% Nb actes Evolution 2009/2015 : + 34,64% Evolution 2014/2015 : + 1% 300000 246159 nombre résumés activité 200000 nombre patients 150000 ’’ 120000 100000 ) L’hospitalisation à temps partiel comprend l’ensemble des modalités d’hospitalisation où le patient est pris en charge une partie de la journée Elle se décline en plusieurs formes d’activités pour notre établissement : - Hospitalisation en hôpital de jour - Hospitalisation en hôpital de nuit - Atelier thérapeutique. Hospitalisation temps partiel : focus hôpital de jour Nb séjours Evolution 2009/2015 : + 65,23% Evolution 2014/2015 : + 29,95% 77003 73023 70000 62586 60939 60711 57778 60000 50000 hosp de jour venues hosp de jour séjours 40000 hosp de jour patients Nb patients Evolution 2009/2015 : + 29,3% Evolution 2014/2015 : + 1,59% 30000 24884 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Ces actions se prolongent également auprès de toute institution ou établissement nécessitant des prestations psychiatriques. Elle comprend plusieurs modalités : - Accueil et soins en centre médico-psychologique (CMP) - Accueil et soins en centre d’accueil thérapeutique à temps partiel CATTP) - Activité d’accueil et de soins dans un lieu autre que le CMP et le CATTP. Cette activité concerne notamment la psychiatrie de liaison en établissement sanitaire ou médico-social. ’’ L’activité ambulatoire augmente de manière conséquente depuis de nombreuses années. Le pic très important d’augmentation entre 2012 et 2013 est lié à l’incorporation en 2013 de l’activité CATTP qui émargeait auparavant en temps partiel Ambulatoire : focus sur le CATTP 70000 60000 57470 53835 50000 47211 40000 20000 10000 0 24770 1510 1085 1602 1108 1798 2009 2010 2011 1194 1764 2012 1183 2077 2013 1360 1920 1381 2014 2495 2015 1403 Nb journées Evolution 2009/2015 : - 19,12% Evolution 2014/2015 : - 5,19% ) L’hôpital de jour assure des soins polyvalents, individualisés et intensifs, prodigués dans le journée.Elle représente une part importante, quantitativement, de l’hospitalisation à temps partiel. L’augmentation importante du nombre de séjours constatée appelle les mêmes commentaires que pour le schéma précédent. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 46 activité CATTP nombre patients CATTP 30000 ’’ ) Le nombre de séjours, apparaît, sur les dernières années, très significativement augmenté. Ceci est lié, en plus de l’augmentation de l’activité, à un un meilleur codage des débuts et fins de séjours par les équipes soignantes. 71433 24735 24032 La prise en charge ambulatoire est une forme d’activité dans laquelle s’organisent des actions de prévention, de diagnostics de soins ambulatoires et de soins à domicile mis à la disposition d’une population. Il existe une baisse significative de l’activité à partir de 2013. Celle-ci correspond à un changement dans le codage de ce type d’activité, l’une des formes d’activité la composant (le Centre d’Accueil à Temps Partiel Thérapeutique/ CATTP) ayant été « basculée » dans l’activité ambulatoire. 80000 22164 21448 21374 0 L’analyse de l’activité sur plusieurs années appelle quelques commentaires : 90000 50000 ) 100000 Ambulatoire Les Centres d’Accueil Thérapeutiques à Temps Partiel (CATTP) sont des structures à temps partiel visant à maintenir ou à favoriser une existence autonome par des actions de soutien et de thérapeutique de groupe. ’’ Jusqu’en 2012 ils étaient intégrés dans les modalités d’activité à temps partiel. Depuis 2013 ils sont inclus dans l’activité ambulatoire. 20000 10000 1915 1837 2051 2009 2010 2011 2012 Nb actes Evolution 2013/2015 : + 21,73% Evolution 2014/2015 : + 6,75% 2013 2014 ) Cette activité apparaît en constante progression 0 2015 Nb patients Evolution 2013/2015 : + 7,10% Evolution 2014/2015 : + 11,65% CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 47 56670 54147 51897 53950 50973 49339 50000 Cette procédure de placement est très ancienne avec une première loi promulguée en juin 1838, puis révisée à plusieurs reprises : en 1990, 2011 et 2013. 48579 40000 Total nb journées 30000 Total nb patients 20000 10000 1267 1360 1253 1240 1213 1233 1351 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nb journée Nb patients Evolution 2009/2015 : + 9,35% Evolution 20013/2015 : + 6,63% Evolution 2014/2015 : + 11,06% Evolution 2014/2015 : + 9,575% Elle comprend plusieurs modalités : - soins psychiatriques sur décision du représentant de l’état (SDRE) - soins psychiatriques aux personnes jugées pénalement irresponsables - soins psychiatriques aux détenus - soins psychiatriques à la demande d’un tiers - soins psychiatriques pour péril imminent. Elle génère un nombre significatif de journées d’hospitalisation en temps plein. ’’ ) Par exemple, pour 2015, elles ont généré 22,94% de l’ensemble des journées en hospitalisation complète. Soins sans consentement : hospitalisations à la demande d’un tiers (SDT) Soins sans consentement : hospitalisations en péril imminent 12000 11308 10000 9491 9289 8000 SPI nb journées 6000 5014 SPI nb patients 4000 2000 326 196 347 307 Nb journée Evolution 2009/2015 :+ 125,53% Evolution 2014/2015 : + 19,14% Nb patients Evolution 2009/2015 : + 77,04% Evolution 2014/2015 : + 13,03% 0 2011 2012 2013 2014 2015 ’’ Cette procédure est mise en place lorsqu’il s’avère impossible d’obtenir une demande d’un tiers, et qu’il existe, à la date d’admission, un péril imminent pour la santé de la personne, dûment constaté par un certificat médical établi par un médecin qui ne peut exercer dans l’établissement recevant accueillant la personne. ) 60000 Le CHGR est habilité à recevoir des patients placés sans consentement (contre leur gré). ’’ ’’ Soins sans consentement Cette procédure, mise en place en 2011, est en constante augmentation depuis sa création. Soins sans consentement : hospitalisations à la demande d’un représentant de l’état (SDRE) 18000 45000 16243 38688 40000 35000 16000 37904 34838 14501 34444 30000 14000 28108 25365 25000 27188 13407 13209 12000 HDT/SDT nb journées 20000 14325 11005 10007 10000 HO/SDRE nb journées HDT/SDT nb patients HO/SDRE nd patients 8000 15000 5000 994 972 999 868 868 724 814 Nb patients Evolution 20009/2015 : -18,11% Evolution 2014/2015 : + 12,43% 2010 2011 2012 2013 ’’ 2014 2015 Nb journée Evolution 2009/2015 : -21,96% Evolution 2014/2015 : + 7,26% ’’ C’est un placement médical qui nécessite, hormis la production de certificats médicaux initiaux, un certificat d’une personne tierce justifiant de l’existence de relations avec le malade antérieures à la demande de soins et lui donnant qualité pour agir dans l’intérêt de celui –ci. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 48 4000 2000 0 2009 6000 ’’ 10000 Nb patients Evolution 20009/2015 : -18,11% Evolution 2014/2015 : + 7,58% 295 270 267 180 148 198 213 0 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 Nb journée Evolution 2009/2015 : -7,54% Evolution 2014/2015 : + 21,83% ’’ Le représentant de l’état dans le département prononce, par arrêté, au vu d’un certificat médical circonstancié, l’admission en soins psychiatriques des personnes dont les troubles mentaux nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent atteinte, de façon grave, à l’ordre public. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 49 USLD Diagnostics : focus sur l’hospitalisation 35000 2000 (F00-F09) Troubles mentaux organiques, y compris les troubles symptomatiques (F10-F19) Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances (F20-F29) Schizophrénie, troubles schizotypiques et troubles délirants (F30-F39) Troubles de l'humeur (affectifs) (F40-F48) Troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes (F50-F59) Syndromes comportementaux associés à des perturbations physiologiques et à des facteurs physiques (F60-F69) Troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte (F70-F79) Retard mental (F80-F89) Troubles du développement psychologique (F90-F98) Troubles du comportement et troubles émotionnels apparaissant habituellement durant l'enfance et l'adolescence (F99) Trouble mental, sans autre indication 1800 1600 1400 1200 1000 30000 28913 28856 28850 28604 25000 2011 800 2012 20000 2013 600 2014 File active temps complet 2015 Nbre de journées ’’’’ 400 15000 200 Source : département Information Médicale CHGR 0 F0 F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9 10000 Les diagnostics en psychiatrie sont renseignés selon la classification internationale des maladies mentales dans sa dixième édition (CIM-10). En hospitalisation, les principales pathologies représentées sont : - Les psychoses, en particulier schizophréniques - Les troubles de l’humeur incluant dépressions unipolaires et troubles bipolaires - Les troubles mentaux liés à une utilisation de substances : il faut évoquer dans ce cadre l’importance de l’alcoolisme - Les troubles anxieux. ’’ Diagnostics : focus sur l’ambulatoire 4500 4000 3000 2500 126 0 125 2011 123 2012 2013 125 121 2014 2015 SESSAD (F00-F09) Troubles mentaux organiques, y compris les troubles symptomatiques (F10-F19) Troubles mentaux et du comportement liés à l'utilisation de substances (F20-F29) Schizophrénie, troubles schizotypiques et troubles délirants (F30-F39) Troubles de l'humeur (affectifs) (F40-F48) Troubles névrotiques, troubles liés à des facteurs de stress et troubles somatoformes (F50-F59) Syndromes comportementaux associés à des perturbations physiologiques et à des facteurs physiques (F60-F69) Troubles de la personnalité et du comportement chez l'adulte (F70-F79) Retard mental (F80-F89) Troubles du développement psychologique (F90-F98) Troubles du comportement et troubles émotionnels apparaissant habituellement durant l'enfance et l'adolescence (F99) Trouble mental, sans autre indication 3500 5000 7000 6001 6000 5000 4755 4496 4418 2000 2011 1500 2012 4000 3621 File active ambulatoire 2013 1000 2014 2015 Nbre d'actes (EDGAR) 3000 500 0 F0 F1 F2 F3 F4 F5 F6 F7 F8 F9 Source : Département Information Médicale CHGR ) En ambulatoire, les troubles de l’humeur sont surreprésentés par rapport aux autres classes diagnostiques. Les troubles anxieux sont également nettement plus retrouvés qu’en hospitalisation. Les troubles schizophréniques représentent également toujours une part importante des pathologies prises en charge. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 50 2000 1000 0 41 2011 49 2012 51 2013 58 2014 108 2015 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 51 CSAPA MAS 70000 58988 60000 80000 50000 70000 45925 37921 40000 File active ambulatoire 30000 File active temps complet 20000 8 6 6 4 10000 2014 4 0 File active temps complet 2011 2012 2013 2014 2015 0 2013 4 2 3342 3127 2743 2551 1609 1413 1115 1002 983 2012 5 1021 File active temps complet 800 File active temps partiel Nbre de journées temps complet 600 Nbre de venues à temps partiel 40000 30000 400 20000 308 200 10000 0 2011 2015 1215 1119 1000 50000 Nbre de journées 1146 1200 60000 36790 Nbre d'actes ambulatoires 2011 69979 1400 73929 73242 73019 72558 223 222 221 226 2012 2013 2014 2015 6 0 2011 2012 7 2013 6 2014 9 2015 EPHAD File active temps complet 160 Nbre de journées 157 155 43800 43708 43600 150 148 146 146 144 145 File active temps complet 43400 43200 43176 43242 Nbre de journées 42998 43000 140 43173 42800 42600 135 2011 2012 2013 2014 2015 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 52 2011 2012 2013 2014 2015 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 53 Activité de la Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge (CRUQPC) 160 140 134 NOMBRE 120 La CRUQPC s’est réunie 5 fois en 2015. Les recommandations de la CRUQPC sont intégrées dans le programme Qualité/Gestion des risques. Un représentant des usagers est membre de la Commission Qualité/Sécurité des Soins (CQ2S) afin d’élaborer et de suivre le programme Qualité/Sécurité des Soins. 134 99 100 Plaintes 80 Taux de plaintes 60 40 20 0 0,52 2013 0,38 0,43 2014 2015 ANNEES Les motifs d’insatisfaction sont les suivants : De même, les axes du programme annuel de la CRUQPC sont intégrés dans les PAQ (plans d’actions qualité) : accueil du patient, droits et information du patient et de l’entourage, prise en charge du patient et de l’entourage. Afin de permettre une coordination globale de la qualité, les représentants des usagers membres de la CRUQPC sont membres des différentes commissions ou comités consultatifs suivants : sous commissions de la CME en charge de la douleur, de la lutte contre les infections nosocomiales, Groupe de Réflexion Ethique... Analyse comparative des réclammations depuis 2013 Analyse comparative des réclamations depuis 2013 ) - 13 plaintes relatives aux contestations des modes d’hospitalisation - 11 plaintes relatives à la sécurité des personnes et des biens - 9 plaintes relatives à l’hôtellerie, l’hygiène et l’environnement - 23 plaintes relatives aux droits des patients - 78 plaintes relatives à la coordination de la prise en charge. Plaintes et réclammations 2015 - 16939 actes entretiens famille-entourage avec le patient ) 13 éloges sur la prise en charge, l’amélioration des locaux (écrans d’intimité, la disponibilité et l’écoute du personnel médical et soignant) ont été enregistrés en 2015. Soit 6069 actes en psychiatrie adultes (28 %) et 15795 actes en psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent (72 %). Analyse comparative des permanences depuis 2013 Analyse comparative des permanences depuis 2013 12 11 11 11 10 8 8 2013 6 5 2014 4 4 3 2 2 0 Nombre de permanences Nombre de patients 2015 2 Entourage Demandes d’accès au dossier du patient ) Répartition des dossiers en 2015 30 Dossiers - 5 ans 118 Analyse comparative des réclammations depuis 2013 Dossiers + 5 ans Analyse des demandes d’accès aux dossiers Analysedu despatient demandesselon le mode d'accès aux dossiers duen patient d’hospitalisation 2015 selon le mode d'hospitalisation en 2015 - 4925 actes entretiens famille-entourage sans le patient Réclamations 134 plaintes ont été reçues en 2015 et analysées par la CRUQPC, soit un taux de plainte de 0,43. Il est constaté une stagnation du nombre de plaintes et réclamations ainsi que du taux de plaintes depuis 2013. Répartition des dossiers en 2015 100 90 80 70 60 50 40 30 20 10 0 Nom bre droits des patients ) ) Droits des patients et des résidents Tenues par deux membres de la Commission, elles constituent un espace « neutre » de paroles, d’écoute et d’éventuelle mise en relation. Elles n’ont pas vocation à se substituer à la mission de médiation du médecin médiateur qui ne participe volontairement pas à celles-ci. Le nombre de patients ou d’entourage accueillis durant les permanences est stable par rapport à 2014. Les membres de la CRUQPC soulignent l’importance de poursuivre la sensibilisation aux professionnels et aux usagers à ce dispositif. Des réunions d’information et de formation auprès de l’entourage se sont poursuivies au cours de l’année 2015 87 Demande d'accès selon le mode d'hospitalisation 38 Ratio selon le mode hospitalisation 23 10,36 SDRE 4,04 SDT 1,12 SL Mode d'hospitalisation La majorité de ces demandes concerne des dossiers de moins de 5 ans (80 %). Sur les 148 demandes : - 110 ont été formulées par le patient lui-même, - 7 par l’autorité parentale, - 21 par un ayant droit, - 10 autres (médecin, avocat, conjoint). D’une manière générale, la copie du dossier médical est envoyée par courrier au demandeur. Les réclamations provenant de l’entourage des patients sont stables et représentent 37 % du total des réclamations (41 % en 2014). Les plaintes et réclamations les plus récurrentes et les plus significatives donnent lieu à la définition d’actions correctives intégrées dans les recommandations. 3 entretiens de médiation ont eu lieu. Il y a eu 4 demandes de recours juridictionnel. Les membres de la CRUQPC ont instauré, à titre expérimental, une permanence mensuelle depuis l’automne 2007. Maison Des Usagers CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 54 Ces permanences perdurent au vu de l’intérêt de cette démarche. Ces permanences ont une fréquence mensuelle. ) Le nombre de demande d’accès aux dossiers du patient enregistre une légère baisse (161 demandes en 2014). CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 55 Demande patients Demanded’accès d'accès dossiers dossiers patients Dossiers 5 ans Dossiers - 5 ans 20 18 18 14 NOMBRE 16 14 14 12 8 6 2 2 2 2 0 2013 2014 2015 ANNEES Délai moyen d 'a ccusé de réception Délai moyen d e tran smissio n Demande d’accès dossiers patients Demande d'accès dossiers patients Dossiers + 5 ans NOMBRE Dossiers + 5 ans 40 35 30 25 20 15 10 5 0 Recommandations pour l’année 2016 Une enquête de satisfaction auprès de l’entourage des patients en addictologie a été menée du 27 janvier au 18 février 2015. Cette nouvelle enquête a été menée en lien avec les professionnels de santé au sein des différentes unités. Dans le cadre de son rapport annuel, la CRUQPC a défini des axes d’amélioration pour 2016, les principaux sont les suivants : ) Globalement, les patients/entourages en addictologie sont satisfaits de leur accompagnement (96 %).. 10 4 Evaluation de la satisfaction des usagers Suite à l’analyse de cette enquête, les points à améliorer sont les suivants : - la communication externe, notamment le site internet - l’accès et la visibilité - l’ouverture plus tardive le soir. 403 questionnaires de sortie ont été enregistrés en 2015. Le taux de retour est de 5,3 % (4,2 % en 2014). 92 % des patients répondant satisfaits des soins dispensés. Evolution du nombre de retour des questionnaires de sortie 450 35 333 350 19 250 200 150 4 4 3 2014 2015 ANNEES Délai moyen d'accusé de réception Délai moyen de transmission ) Le délai moyen d’accusé de réception est conforme au délai réglementaire. Pour les dossiers de – 5 ans, le délai de transmission demeure supérieur au délai réglementaire : 14 jours (2014 : 14 jours). Pour les dossiers de + 5 ans, le délai moyen de transmission est conforme au délai réglementaire : 18 jours (2014 : 19 jours). La diminution du délai moyen de transmission est issue des actions correctives et de la réorganisation mise en place en 2013 : révision de la procédure d’accès au dossier du patient et de son suivi. L’un des facteurs du retard de transmission est lié en partie à la question de l’archivage. Une mission d’accompagnement de l’archivage pour réorganiser ce dernier a débuté en décembre 2014 et se déroulera jusqu’en juin 2016. 137 302 275 196 139 157 100 50 0 2013 278 300 18 403 386 400 ’’ 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 L’analyse des questionnaires de sortie permet d’identifier les axes d’amélioration suivants : . L’information du patient sur : - les modalités d’hospitalisation - les limitations éventuelles de la liberté d’aller et venir - le traitement réalisé et les soins reçus . La qualité des repas . Le respect de l’intimité . Les activités proposées. ’’ - Identifier et associer les aidants au projet de soin et d’accompagnement - Réaliser une enquête de satisfaction des patients en CMP - Réviser la procédure de sortie pour améliorer la sortie du patient - Réaliser un recueil de satisfaction des patients en chambre de soins intensifs - Améliorer la communication entre psychiatres et généralistes - Réaliser une enquête de satisfaction des usagers au SESSAD - Proposer des formations aux représentants des usagers - Poursuivre l’amélioration du suivi des demandes d’accès du patient à son dossier - Poursuivre la formation « droits et information des patients en psychiatrie » - Poursuivre les rencontres entre les membres de la CRUQPC et les professionnels de l’établissement par pôle (en intra et en ambulatoire) - Associer les représentants des usagers à la mise à jour des livrets d’accueil/Passeports et intégrer la dimension médico sociale dans le livret d’accueil ainsi que le circuit de l’urgence - Faire participer les usagers à la préparation de la V2014 (audit de processus) - Déployer les nouveaux dispositifs de contention - Ouvrir la maison des usagers - Mettre en place un registre des contentions/patients en chambre de soins intensifs dans chaque unité - Déposer des dossiers d’éducation thérapeutique du patient à l’ARS - Former les professionnels à la chambre de soins intensifs, aux pratiques de la contention et alternatives - Finaliser les actions du groupe de travail ARS/ANAP - Promouvoir l’alternative sur la mise en chambre de soins intensifs - Diffuser l’information sur les formations existantes auprès des professionnels et de l’entourage - Favoriser l’accès aux consultations pour l’entourage - Formaliser une procédure d’accueil de l’entourage lors d’un premier contact avec la psychiatrie - Poursuivre la mise à disposition du public des affiches relatives aux indicateurs qualité - Mettre en place un groupe de travail « sécurité des biens et des personnes » pour favoriser l’accompagnement des patients souffrant d’addictions. Droits des résidents La maison d’accueil spécialisée et l’EHPAD du CHGR sont tous deux dotés de Conseils de la Vie Sociale très impliqués. Ces instances dans lesquelles siègent les représentants des familles, des tuteurs et des résidents, au moins trois fois par an, assurent l’association de ces composantes au fonctionnement de ces établissements. Le contexte dans lequel ils se tiennent est très différent. Ainsi, en lien avec une actualité institutionnelle assez chargée, les débats au sein du Conseil de la Vie Sociale de la MAS quoique toujours très nourris ont pu quelquefois être un peu éloignés des préoccupations concrètes des familles. L’objectif dans l’avenir sera donc de mieux investir cette dimension. Concernant l’EHPAD, son Conseil de la Vie Sociale est également très investi et sa particularité par rapport à celui de la MAS est qu’il compte des représentants des résidents en son sein. Il se montre également très préoccupé du quotidien des résidents avec le suivi de projets comme par exemple le manger main, la réalisation d’une enquête de satisfaction sur le suivi du linge personnel des résidents. MAS Placis Vert CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 56 - Finaliser une EPP sur l’accueil, l’information de l’entourage au PHUPA EHPAD Châteaugiron CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 57 Majeurs protégés Dans la continuité des précédentes années, le service des majeurs protégés s’est attaché à poursuivre l’individualisation de la prise en charge proposée aux personnes bénéficiant d’une mesure de protection. Cette dernière est rendue possible grâce à l’étroite collaboration qui existe entre le service et les juges des tutelles du tribunal d’instance de Rennes qui respectent le nombre de mesures pouvant être exercées par notre service. Evolution du nombre de mesures de protection Evolution du nombre de mesures de protection exercées 500 Les dossiers ont été mis à jour en réalisant les inventaires inexistants dans les dossiers, alors qu’ils répondent à une obligation légale et, en relançant auprès des notaires toutes les successions encore non réglées. L’augmentation des visites mises en œuvre aussi bien, au niveau des logements autonomes que des structures d’accueil ou d’hébergement constitue également une part importante de l’activité. Perspectives Par ailleurs, pour rester en alerte par rapport aux évolutions législatives et, dans une dynamique de réflexion continue par rapport à l’exercice des mandats, le service a participé activement aux formations ou colloques proposés dans notre domaine. Ainsi, selon le calendrier défini la rédaction de ce projet devrait s’achever en octobre 2016 et être mis en œuvre sur une période de cinq ans pour permette à l’équipe de se fédérer autour d’un projet commun répondant aux attentes des majeurs protégés et de ses partenaires. La nécessité d’une hétérogénéité d’acteurs pour répondre aux pluralités des situations rencontrées dans notre secteur a été réaffirmée dans le dernier schéma régional qui a vu le jour en juillet 2015. Conscients que le service des majeurs protégés n’est pas soumis aux mêmes exigences légales que les services tutélaires et, soucieux d’améliorer la qualité du service rendu, il a été initié depuis avril 2015 la rédaction d’un nouveau projet de service en instituant un COPIL et la mise en place de groupes de travail. Enfin, dans un souci de transmission et d’ouverture, le service participe à la formation de futurs mandataires judicaires à la protection des majeurs en accueillant annuellement au moins un ou une stagiaire. 400 300 200 Les mouvements des mesures exercées 100 0 ) Suivi des interventions 41 19 34 20 32 128 14 182 16 Total général 530 ) Contrôle dossier Ouverture Inventaire Procédure Rencontre MP Succession Vente Visite à domicile Décès Décès Ouverture de mesure Transfert de mesure Main levée Révision de mesure 2015 Année Ainsi, depuis les transferts de mesures qui ont eu lieu de façon conséquente, en 2013, on constate que le nombre de mesures exercées par le service reste relativement constant. Cependant, l’activité reste dense car les profils des personnes accompagnées évoluent et les difficultés rencontrées par ces dernières deviennent multiformes et nécessitent souvent des interventions en urgence. 2014 Total 2013 Mandat spécial 2012 Curatelle 2011 Tutelle 2005 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 22 18 20 14 13 16 45 28 14 7 11 19 14 4 15 129 10 8 5 0 3 4 0 0 8 39 9 117 10 9 A la lecture de ce tableau, on s’aperçoit que le nombre d’ouverture de mesure dans l’année a presque doublé. Cela s’explique par le fait que le nombre de mesure pouvant être exercées par le service est de 300 et qu’il n’est pas atteint à ce jour. Type d’hébergement Hôpital De plus, grâce à la diminution du nombre de personnes suivies, il a été entrepris plusieurs démarches visant à améliorer la qualité du service rendu comme : - le contrôle des dossiers pendant l’exercice de la mesure et 2 mois et demi après l’ouverture de cette dernière - la rédaction de nouvelles procédures et la mise à jour des anciennes. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 58 2015 Domicile Structure 25% 51% 24% ) Conformément à l’évolution constatée dans les précédents rapports, la moitié des mesures exercées concerne des personnes hébergées en structures notamment au sein de la MAS ou de l’EHPAD dépendants du CHGR. Service des majeurs protégés CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 59 Le service social est composé de 51 personnes dont 43,9 ETP assistantes sociales réparties sur 19 pôles ou structures internes et 1 ETP cadre socio-éducative. Personnes vues en 2015 par le service social en psychiatrie générale Le service social, en 2015, a rencontré au moins une fois : 6 140 patients dont 3907 en psychiatrie générale y compris l’addictologie et l’UHSA (+0,7%). ) Service social L’accompagnement social commencé au cours d’une hospitalisation se poursuit souvent en ambulatoire. La prise en charge des patients dès l’ambulatoire permet d’exercer un rôle de prévention et d’éviter une dégradation des situations. Prévention à travers 2 axes d’intervention majeurs : - le travail de liaison avec les professionnels permettant à la fois d’agir contre l’isolement des personnes et d’éviter des décrochages et des ruptures de parcours. - l’accompagnement et l’étayage des personnes dans leur parcours administratif qui ne cesse de se complexifier. Le tout numérique pouvant marginaliser encore plus nos publics les plus fragilisés. Le rôle d’interface et de médiation avec la CPAM, la CAF ou encore la MDPH sont un levier en faveur de l’accès aux droits des personnes. Soit une moyenne qui se maintient à 20% de la file active globale du CHGR. Evolution File Active SSE Une approche qualitative : Problématiques repérées Service social en psychiatrie adulte, PAP et UHSA La répartition de l’activité du service social selon les pôles varie sensiblement d’une année sur l’autre de même que la file active globale des pôles. ’’’’ Comme l’indique le graphique ci-dessus, le nombre de personnes vues au moins une fois par le service social en psychiatrie reste quasiment identique. Service social en PEA File active 2015 du service social de PEA/ File active du pôle Le recensement par chaque assistante sociale des principales problématiques identifiées et traitées au cours des accompagnements menés permet de faire ressortir une appréciation plus qualitative de leur activité. Le repérage des difficultés sociales au début de la prise en charge implique une forte mobilisation des professionnelles. ’’’’ ) Si certaines difficultés comme l’acceptation de la maladie ou encore les relations avec l’entourage tendent à diminuer, en revanche le cumul des difficultés par personne devient une constante. Les difficultés au regard de l’insertion professionnelle baissent ainsi que celles relatives au logement. ) A noter qu’en raison des surpeuplements, les assistantes sociales sont amenées à intervenir auprès de patients qui ne dépendent pas de leur secteur géographique ce qui rend l’accompagnement plus difficile car le réseau partenarial est moins connu. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 60 Axes d’intervention ) Le PHUPEA Pour I.04 : elles sont impliquées dans les dispositifs de soins mis en œuvre au niveau des CMP (entretiens d’accueil en binômes), des équipes mobiles et du dispositif sur les violences intrafamiliales Le travail avec les acteurs du réseau scolaire, judiciaire et social est un axe de travail très important. Pour I.09, elles interviennent respectivement au sein de l’unité Pen Duick, de l’Hôpital de jour et du CASSAJA, auprès de jeunes en majorité de 16 à 18 ans, au niveau de l’insertion sociale et professionnelle, de la scolarité, de l’accompagnement éducatif (Accueil jeunes majeurs, foyers).Elles apportent aussi un soutien à la parentalité. Elles participent à l’évaluation des premières demandes en effectuant aussi des entretiens d’accueil téléphoniques. S’ajoutent également les temps de participation aux synthèses cliniques. Depuis l’ouverture du DIPHSEA, une assistante sociale à temps plein intervient sur 3 unités ainsi qu’à l’UHCD où la réactivité est importante. Elle est intervenue auprès de 93 patients soit 30% de la file active à plusieurs niveaux (accompagnement des familles et des patients (démarches relatives au handicap, à l’éducatif et à l’organisation de séjours), soutien et conseil technique dans la dimension sociale auprès des équipes. Travail de liaison avec tous les partenaires du département du champ médical, médico-social et de prévention et protection de l’enfance, participation aux synthèses cliniques. Problématiques repérées De même qu’en psychiatrie générale la file active du service social en PEA est proportionnelle à l’activité du pôle avec une évolution constante par rapport à l’an dernier. Répartition des personnes vues par le service social en PEA ) Concernant les difficultés scolaires, sont constatées : 888 personnes vues au total Le Pôle I02 : Les assistantes sociales participent en binômes aux entretiens d’accueil aussi bien en CMP (St Aubin/Tinténiac) qu’au sein du dispositif adolescents sur le secteur de Fougères/Vitré/Châteaubourg. Le soutien à la parentalité, aux demandes d’aide éducative, l’accès aux droits (MDPH), conseil à propos du parcours de scolarisation, partenariat avec les écoles, collèges et CDAS, loisirs adaptés, font partie de leur activité au quotidien. Elles participent aux synthèses cliniques. - Une augmentation de la déscolarisation des jeunes adolescents - Une augmentation de l’exclusion de jeunes enfants de l’école pour problème de comportement. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 61 Axes d’intervention A cela viennent s’ajouter notamment des temps d’animation collectifs de « rencontres coopératives »avec des partenaires de l’insertion professionnelle. Service social du personnel Les 2 assitantes sociales ont rencontrés 347 agents soit une agmentation de leur file active de 13% par rapport à 2015. Actions ) Comme le met en évidence le graphique ci-dessus, le soutien à la parentalité et le travail de coordination des acteurs mobilisent fortement les professionnelles. Service social dans la filière médico-sociale MAS Intervention auprès de 148 résidants et rôle de coordination des projets individualisés définis en équipe pluridisciplinaire. USLD et les EHPAD L’assistante de service social reçoit, dans la mesure du possible, chaque résidant et (ou) sa famille, avant l’admission, lors de l’admission et à tout moment au cours du placement. 47 admissions ou transferts ont eu lieu en USLD et UHR et 27admissions ou transferts en EHPAD. Accueil Familial Social 225 visites à domicile effectuées dans le cadre du suivi des familles d’accueil. 11 demandes d’agrément instruites Au total 37 familles agréées sur notre secteur au 31/12/2015. Organisation et animation de 2 groupes avec les familles. Maffrais Services La coordinatrice sociale de l’ESAT-SAESAT a accompagné 114 personnes dont 41 suivis renforcés et est très impliquée dans le projet d’établissement. L’assistante sociale du SAVS (1 ETP) a suivi 30 personnes et participé à 50 actions collectives selon la spécificité du service. Fil Rouge L’assistante sociale a rencontré 140 personnes et suivi 35 personnes dans le cadre d’un accompagnement de parcours. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 62 transversales du service social Alternatives à l’hospitalisation - Poursuite des actions de partenariat avec les CDAS (ex : groupe de travail avec les assistantes sociales du CSAPA et un CDAS sur le thème de la parentalité et des conduites addictives). - Partenaires invités lors des 10 réunions mensuelles de service. - Partenariat associatif (L’Antre 2, L’autre Regard, UNA Ille et Vilaine, ALFADI, Collectif de la SISM…). Actions complémentaires Groupe de travail ANAP et MDPH : parcours de santé des patients hospitalisés au long cours et habitat regroupé. - Formation en alternance : accueil régulier de stagiaires assistants sociaux, participation aux jurys DEASS et aux comités techniques et pédagogiques. Groupe de travail sur le dispositif d’accueil familial thérapeutique avec une assistante sociale par pôle. Dispositif des appartements de réinsertion en référence à l’Accord-Cadre (APRAS) : 1 assistante sociale par pôle qui participe aux instances dans les quartiers (Lampadaire, Mots pour maux, Point d’interrogation). - Interventions auprès des étudiants en formation sociale à Askoria et des étudiants en formation soignante à l’IFSI. Démarche qualité Dossier DPA Groupe de travail sur l’archivage des dossiers sociaux. Groupe de travail avec le Bureau des Frais de séjour autour de l’accès à la protection sociale des personnes - Participation au Protocole Régionale de L’Alternance. Perspectives pour 2016 - Démarche qualité : formation spécifique service social pour l’archivage des dossiers sociaux en lien avec le projet d’établissement. Réflexion sur le contenu du dossier papier et du dossier Cimaise. - Poursuite de l’implication dans la mise en œuvre d’actions en faveur de création d’alternatives à l’hospitalisation. - Participation à la mise en œuvre de la FIPH et contribution aux travaux sur l’évaluation du handicap psychique avec la MDPH. - Participation au groupe de travail PAG/GOS dans le cadre la Mission «une réponse accompagnée pour tous». - Coordination avec les CHRS et acteurs de la filière de l’urgence pour le public en grande précarité dans le cadre des orientations de l’ARS et de la DDCSPP. - Développer de nouvelles modalités de coopération avec la CPAM et la CARSAT favorisant l’accès aux droits des personnes en soins. - Participation aux journées FASM-Croix Marine-SMF à Rennes en septembre 2016. Représentation du service au sein de plusieurs instances COMETAPE, Groupe de Réflexion Ethique, Commission Culturelle. Coordination et travail de réseau - Réunions avec les acteurs de l’ARS, DDCSPP, Ville de Rennes, CLH, dans le cadre du futur PLALHPD et dans le cadre du schéma départemental de la domiciliation. - Inscription dans le projet de redéploiement de la commission HYLO et de plusieurs déclinaisons territoriales. - Partenariat avec la Commission Locale de l’Habitat - la ville de Rennes qui s’est poursuivi avec la participation d’une assistante sociale aux commission logement de Rennes. - Participation aux réunions de coordination du CLIC. - Poursuite du partenariat avec le Conseil Départemental dans le cadre de l’AFS (commission d’agrément et commissions techniques). CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 63 ’’ L’année 2015 a été marquée par la mise en œuvre de projets importants pour le CHGR notamment l’ouverture du D.I.H.P.S.E.A, dispositif important pour la restructuration de l’offre d’hospitalisation complète en psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent. Dans la continuité du travail engagé en 2014, les axes du projet de soins définis dans le projet d’établissement 2012 - 2016 ont été poursuivis. La direction des soins dispose d’une équipe resserrée autour de 3 compétences : - Le secrétariat - Les ressources humaines - L’informatisation. Les réunions régulières des cadres supérieurs et ou cadres assistants de pôle permettent la cohérence de la dimension d’établissement et de la dimension polaire. ’’ Mise en œuvre du projet de soins Spécificité des soins relationnels en psychiatrie Tutorat Le travail sur le tutorat des jeunes professionnels s’est poursuivi avec une volonté forte de mieux le structurer et de promouvoir son institutionnalisation. Ceci s’est traduit par la réalisation d’une charte et d’un passeport pour les tutorés afin de formaliser la démarche réflexive. Par ailleurs, les tuteurs se sont vus octroyer 3 journées pédagogiques afin de faciliter leur investissement dans le projet. Continuité du travail sur les soins à risques Les réflexions engagées sur la place de la contention et de l’isolement se sont poursuivies en 2015. Les travaux ont permis : - D’acter la mise en œuvre de nouveaux dispositifs de contentions conformes aux exigences règlementaires actuelles - De poursuivre le travail sur l’alternative à l’isolement : - par la formation des professionnels - par la formalisation, notamment, de pratiques d’apaisement en alternative à la CSI - Par la continuité de la réflexion éthique, sur les pratiques soignantes, portée notamment par le Groupe de Réflexion Ethique. ) Projet de soins Qualité de la prise en charge du patient et de son entourage COMETAPE L’année 2015 a vu la reconnaissance du travail sur l’éducation thérapeutique par l’installation du COMETAPE (sous-commission de la CME), Comité d’Education Thérapeutique et d’Accompagnement du Patient et de son Entourage. Pour rappel, l’éducation thérapeutique du patient (ETP) vise à aider les patients à gérer au mieux leur vie avec une maladie chronique. Elle est un processus continu, qui fait partie intégrante et de façon permanente de la prise en charge du patient. Le comité a ainsi permis de structurer bon nombre de projets dont notamment : - Le programme : « Comprendre mon traitement et ma prise en charge pour devenir acteur de mes soins » - Le programme autorisé de l’espace autisme - Le programme : Partageons nos savoirs et Profamille - Le programme : Emois & Moi. Structuration de la médecine somatique La médecine somatique a vu en 2015 sa structuration renforcée à partir du Pôle PMTMS avec pour objectifs : - Organiser de façon pérenne la médecine générale au C.H “Guillaume REGNIER” - Répondre aux attentes de services spécifiques (psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent, addictions, personnes âgées, personnes handicapées, etc…) - Répondre à la question de la permanence des soins somatiques - Améliorer la prise en charge de la douleur et de la fin de vie. La mise en œuvre de ce projet représente pour les personnels des services de soins, une plus-value importante pour la continuité et la sécurité de la prise en charge somatique des patients. Sécurisation du circuit du médicament A réception du rapport le 31 mars 2015, le CHGR est certifié avec 4 recommandations, et 2 réserves sur : - la sécurité des biens et des personnes - la prise en charge des médicaments du patient. Ainsi, dans la continuité, il est à souligner le travail important réalisé sur la sécurisation de la prise en charge médicamenteuse et notamment sur l’administration et la traçabilité de l’administration en temps réel. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 64 mise en place du CONTRAT CLINICO-BIOLOGIQUE Etape importante pour la démarche de certification du Laboratoire, ce contrat vise à présenter les relations existantes entre les services de soins (représentés par la direction des soins), les prescripteurs (représentés par la Commission Médicale d’Etablissement (CME) et le Laboratoire de biologie médicale du Centre Hospitalier Guillaume Régnier (représenté par le Biologiste responsable (LBM). Il a pour objectifs : - de formaliser les engagements respectifs dans le domaine de la biologie médicale - de permettre un dialogue constructif menant à des actions efficaces - d’améliorer les activités des différents services grâce à une meilleure connaissance des contraintes respectives. Informatisation du dossier patient Plusieurs actions importantes en 2015 dont : - Le reparamétrage de la page PSP du dossier patient informatisé (CIMAISE). En effet, le retour des utilisateurs témoigne que cette page ne correspondait plus suffisamment aux besoins. La simplification de cette dernière doit permettre une meilleure exhaustivité - L’accès pour les infirmiers au serveur de résultats des analyses biologiques afin de disposer des informations en temps réel. Organisation des soins et le management Réorganisation de la garde des cadres Le groupe de travail s’est constitué avec des Cadres de Santé qui ont déjà majoritairement participé aux débats antérieurs dans un souci de continuité de la réflexion. La poursuite du Groupe de travail sur la garde cadres qui a permis de valider le projet avec pour objectifs : 1. de définir les missions du Cadre de permanence en identifiant les missions pérennes et les missions ponctuelles 2. de proposer des organisations à moyens constants. Ces propositions sont cohérentes avec le travail mené sur le processus d’admission au CHGR. La concrétisation de ces projets sera structurante pour assurer la qualité et la continuité de la prise en charge des usagers au CHGR notamment sur la question de l’ordonnancement des lits. Commission des soins En 2015, la CSIRMT s’est réunie à 3 reprises : - 19 Mai - 10 octobre - 8 décembre. La journée territoriale des soins du 9 juin 2015 Le CHGR a contribué à la réussite de la journée territoriale des soins du 9 juin 2015, sur le thème de la diversité des pratiques et avec un patient expert comme grand témoin, les interventions furent de grande qualité. A ce titre, il faut souligner la qualité de l’intervention des personnels du PHUPA (Pôle Hospitalo Universitaire de Psychiatrie Adulte) en association avec le Théâtre National de Bretagne sur leur travail en commun intitulée : « Un certain regard ». Participation de la direction des soins à la gestion des ressources humaines Recrutement La direction des soins participe activement au process de recrutement des personnels des services de soins. Elle démontre la réactivité nécessaire au maintien des compétences au regard des profils de postes définis, dans la limite des effectifs et des modalités de remplacements définis. Pool d’établissement Le pool d’établissement géré par la direction des soins permet une certaine compensation de l’absentéisme. Pour autant, cette mission nécessite une hiérarchisation des réponses afin de garantir une équité de traitement des demandes. Perspectives pour 2016 En premier il sera important de réussir la mise en place de la garde des cadres. En effet au-delà de son opérationnalité dépendra une partie de la mise en œuvre de la réorganisation du processus d’admission au Centre Hospitalier Guillaume Régnier. Par ailleurs, nous devrons continuer l’amélioration de notre processus de recrutement en intégrant deux axes fondamentaux, le principe d’une délégation de gestion plus importante et la structuration de véritables parcours de professionnalisation pour les professionnels. Cette notion de parcours nous impose, par ailleurs, de réfléchir à la question plus générale de la mobilité des professionnels. Dans le domaine des soins et de la spécificité psychiatrique, la mise en œuvre du registre sur l’isolement impactera de fait notre pratique et la réflexion sur la place de l’usager dans les soins. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 65 ) Recherche pôles hospitalo-universitaires Le Centre Hospitalier Guillaume Régnier dispose de trois équipes universitaires : - le pôle hospitalo universitaire de psychiatrie adulte sous la direction de Monsieur le Professeur DRAPIER - le pôle hospitalo universitaire de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent sous la direction de Madame le professeur TORDJMAN - la Pharmacie à Usage Intérieur, sous la responsabilité de Madame le Professeur BURGOT. L’activité recherche est coordonnée par les pôles hospitalo-universitaires en lien avec la pharmacie. Organisation de la recherche Un conseil scientifique d’établissement est en place. Composition - Mme le PrTORDJMAN, professeur des universités Praticien Hospitalier Chef du pôle Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent (PHUPEA) - Mme le Dr SHEPPARD Praticien Hospitalier, présidente de la CME - M. le professeur DRAPIER, professeur des universités, praticien hospitalier Chef du pôle Hospitalo Universitaire de Psychiatrie Adulte (PHUPA) - Mme le Pr BURGOT, professeur des universités praticien hospitalier, responsable de la pharmacie - M. le Dr ARESU, praticien hospitalier coordonnateur du DIM - M. le Dr GUILLEMOT, praticien hospitalier pôle I03 - M. le Directeur. Missions Le conseil scientifique organise la recherche en interne et détermine les orientations de l’établissement dans ce domaine, notamment les actions de conventionnement avec les différents partenaires. Il se réunit régulièrement. Les principaux axes de recherche développés au CHGR, concernent les essais cliniques pharmaceutiques, les techniques de neurostimulation cérébrale, les études épidémiologiques, le spectre des troubles autistiques et la psychiatrie périnatale. Travaux réalisés La liste des travaux réalisés pour le PHUPA est consultable sur le site de l’Association Rennaise d’Etudes et de Recherche en Psychiatrie (http://www.arerp.org) Publications Au cours de l’année 2015, plusieurs articles ont été publiés, tant en ce qui concerne la psychiatrie adulte que la psychiatrie infanto juvénile : Le CHGR est impliqué dans la réflexion engagée avec les autres établissements sur une nouvelle organisation régionale de la recherche clinique conformément à la circulaire du 29 juillet 2011 relative à l’organisation de la recherche clinique et de l’innovation et au renforcement des structures de recherche clinique. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 66 En partenariat avec le CHU de Brest, le CHGR a répondu avec succès à un appel d’offres initié par l’ARS Bretagne afin de soutenir la constitution du GRUPAB (Groupement de Recherche Universitaire en Psychiatre de Bretagne) dont l’objectif est de constituer un réseau d’investigateurs de recherche en psychiatrie en région Bretagne. Les principaux axes de recherche de ce projet sont : - Les conduites préventives du suicide et analyse des suicides aboutis par rapport au TS - Les techniques de neurostimulation cérébrale appliquées aux pathologies cérébrales - Les essais cliniques médicamenteux - La télémédecine. ressources ) Ressources Humaines Ressources Financières 3 Ressources Logistiques Système d’information CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 67 ) Ressources Humaines Affaires Médicales La Direction des Affaires Médicales, l’année 2015 a été marquée par les éléments suivants : Référentiel de gestion du temps de travail L’adoption d’un référentiel de gestion du temps de travail assurant la mise en application au CHGR des évolutions réglementaires survenues en 2013 en matière d’organisation de permanence des soins dans les établissement de santé. La conduite de ce projet a été couplée à une démarche d’information du suivi du temps de travail initiée sur les Pôles pilote en 2015. ressources humaines Pour la Direction des Ressources Humaines de nombreux dossiers ont été conduits en 2015 Etat d’avancement et de réalisation du projet d’établissement et prise en compte des critères de qualité portant sur la gestion des ressources humaines dans le cadre de la certification HAS des établissements de santé Risques Psychosociaux La réactivation du groupe de travail ad hoc relatif aux Risques Psychosociaux (RPS) du personnel médical avec l’engagement d’une réflexion en matière d’identification des RPS au sein de la communauté médicale et plus largement de l’élaboration d’un projet social au bénéfice du personnel médical. Election CME L’organisation des élections à la Commission Médicale d’Etablissement en octobre 2015. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 68 DISPOSITIF D’APPRECIATION SUR LA MANIERE DE SERVIR Une refonte du dispositif d’appréciation de la manière de servir a été engagée en 2015 avec notamment le principe d’une note différenciée entre les professionnels. Ce dispositif a été appliqué pour la campagne de notation 2015. Un contentieux a été engagé à l’encontre de ce projet mettant ainsi en difficulté le bon déroulement de la notation 2015. La direction et les organisations syndicales ont travaillé, fin 2015, à la résolution de cette situation. Celui-ci s’articule en 3 axes : AXE N°2 : GESTION PREVISIONNELLE DES METIERS ET DES COMPETENCES AXE N°1 : PROMOTION D’UN DIALOGUE DE QUALITE, DEPLOYE DU NIVEAU INSTITUTIONNEL AU NIVEAU DES POLES Le transfert de la permanence des soins des structures médico-sociales du CHGR vers la permanence des soins ambulatoires a été opéré en mai 2015. Ce projet a été conduit dans le cadre du plan d’actions de médecine générale sur le secteur sanitaires avec à la clé un renforcement de la séniorisation des internes et une amélioration des conditions d’exercice des praticiens hospitaliers de médecine générale. Le projet social constitue un des volets du Projet d’Etablissement 2012-2016. - Promotion d’un dialogue de qualité, déployé du niveau institutionnel au niveau des pôles - La Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences - Améliorer la qualité de vie au travail. Permanence des soins Dans le cadre des projets cités ci-dessus, le référentiel de Gestion des Ressources Humaines a fait l’objet d’une mise à jour en septembre 2015 et en décembre 2015. L’année 2015 a été marquée par de nombreux mouvements sociaux autour de deux projets : - Révision du déroulement de carrière - Réduction du nombre de jours de RTT et refonte de l’organisation du temps de travail. Ces deux projets se sont caractérisés par des démarches contentieuses devant le tribunal administratif. On signalera la réalisation d’une expertise CHSCT pour le projet de réduction du nombre de RTT. RELATIONS SOCIALES L’année 2015 a fait l’objet de 42 rencontres entre les organisations syndicales et la Direction des Ressources Humaines sur différentes thématiques. INTEGRATION DES NOUVEAUX ARRIVANTS Aucune journée des nouveaux arrivants n’a pu être organisée en 2015. GESTION DU TEMPS DE TRAVAIL En 2014, l’outil de gestion du temps de travail a été mis en place. Dans la continuité et pour faciliter la compréhension, une réflexion sur la création d’un compteur unique a été engagée au cours de l’année et a abouti à sa mise en place au 1er janvier 2016. Le projet Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences est un projet mutualisé EPSM Charcot, EPSM Morbihan et Centre Hospitalier Guillaume Régnier financé par l’ARS Bretagne de 65000 € sur 3 ans. Le projet a démarré en septembre 2013, par la constitution d’un comité de pilotage et une présentation à l’ensemble des directions de l’établissement. L’année 2015 a permis, grâce à l’intervention d’un Consultant financé par l’ARS, de réunir les professionnels sur un large éventail de métiers de l’établissement. Les groupes de travail ont été organisés, selon les Directions, en groupe réunissant professionnels encadrants et/ou professionnels de terrain. Certaines fiches métiers ont été réalisées de manière autonome par les professionnels qui ont fait valider la fiche métier par leur encadrement. Un regard de l’équipe GPMC a permis de garantir une cohérence d’ensemble de la démarche. Ainsi, environ 75 fiches métiers adaptées aux missions réalisées au CHGR ont été rédigées au regard de la version 3 du Répertoire des Métiers de la Fonction Publique Hospitalière sortie au 1er janvier 2015. L’année 2015 a vu la mise en place des entretiens de professionnels et les entretiens de formation via l’outil Gesform. La Direction a pris la décision d’interrompre les entretiens professionnels en juillet 2015 en raison du contentieux relatif au dispositif de notation. Les entretiens de formation via l’outil Gesform et l’accès pour l’encadrement à l’historique formation ont été maintenus. AXE N°3 : AMELIORER LA QUALITE DE VIE AU TRAVAIL FIDELISATION Le 26 septembre 2011, un accord local entre la direction du CHGR et la CFDT a été signé. Cet accord s’est inscrit dans le cadre du projet social 2012-2016. Son objet était de structurer une politique volontariste de résorption de l’emploi précaire dans le cadre des contraintes budgétaires. Entre 2012 et 2014, 383 agents ont été stagiairisés. L’année 2015 a été marquée par une diminution des mises en stage dans le cadre des contraintes budgétaires. 85 agents ont été stagiairisés dont : - 19 infirmiers - 16 aides-soignants - 25 ASH. HANDICAP L’année 2014 marque la 1ère année de mise en œuvre de la convention entre le CHGR et le FIHPFP signée en 2013 allouant un budget de 756 000€ au CHGR au titre de la politique de maintien dans l’emploi des professionnels en situation de handicap pour une durée de 3 ans et 300 000 €, déléguée à l’ANFH pour la formation continue des personnels en situation de handicap. Le bilan de l’année 2015 dans ce domaine caractérise par la poursuite de la dynamique avec une croissance du taux d’emploi notifié dans la déclaration FIPHFP lequel passe de 6,09% en 2014 à 6.54%. La cellule d’aptitude médico-psychologique s’est réunie 6 fois au cours de l’année 2015. 27 situations étudiées dont 14 nouvelles situations au cours de l’année 2015. 7 bilans de compétences ont été validés. Un accompagnement personnalisé des personnes en situation de handicap ou de reclassement professionnel est réalisé. 7 journées de sensibilisation sur tous les sites se sont déroulées au cours de l’année 2015 avec le parrainage de Christophe BALLOIS, athlète de haut niveau handisport. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 69 POSTE D’ERGONOME Le poste d’ergonome est un poste à mi-temps, avec une présence jeudi, vendredi et mercredi les semaines impaires. L’agent est rattaché au pôle Ressources humaines et organisation des soins. Le nombre de demandes d’interventions en 2015 est en augmentation par rapport à l’année précédente 2014, soit de 44 demandes (2014) à 67 demandes (2015). Nombre de demandes Sur 67 demandes formulées en 2015 : - 34 ont été finalisées en 2015. Situation au 31 décembre 2015 : - 22 interventions initiées en 2014 ont été finalisées en 2015 - 25 interventions sont en cours. AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL Une démarche entamée en 2012 a permis la mise à jour du document unique en date du 18 septembre 2013. La politique actuelle de remplacement est basée sur le présentéisme à partir des effectifs cibles arrêtés en 2012. L’année 2015 a été marquée par le développement des interventions de l’ergonome partagé entre le CHU et le CHGR. Ce recrutement offre la possibilité aux professionnels de solliciter une étude de l’organisation de leurs postes de travail. L’ergonome travaille par ailleurs en étroite relation avec les directions fonctionnelles afin d’apporter un éclairage dans les opérations de travaux ou dans les démarches d’achats d’équipements. MODES DE GARDE Crèche CALAÏS (Association ParentBouge) La convention avec la crèche CALAÏS a été renouvelée le 1er avril 2014 pour une durée de 3 ans à hauteur de 2 places. Le coût unitaire brut annuel de la place hors subvention CAF est de 8 067 € soit un coût global brut de 16 134 €. Un avenant à cette convention a été signé en 2015 et a permis d’obtenir 2 places supplémentaires avec effet au 1er janvier 2016. La contribution financière de la CAF sur cette convention s’effectuera sur l’année 2016. Crèche « à tout bout de champ » (groupe Babilou) La convention a été signée pour 5 ans le 2 avril 2014 pour une réservation de 5 berceaux. Le coût unitaire brut annuel de la place hors subvention CAF est de 8 000 € soit un coût global brut de 40 000 €. La contribution financière de la CAF sur cette convention s’effectuera sur l’année 2016. RISQUES PSYCHO SOCIAUX Le texte de référence au niveau national est l’accordcadre du 2 octobre 2013 relatif à la prévention des RPS dans les 3 fonctions publiques. Il a été complété par une instruction du 20 novembre 2014. Ces textes précisent notamment que chaque employeur public doit élaborer un plan d’évaluation et de prévention des RPS. - Une mission opérationnelle : les études de situations La cellule de veille a une fonction permanente de détection des situations de crise et de première intervention. Elle permet la rencontre entre les différents acteurs ayant une responsabilité directe ou indirecte vis-à-vis de la santé au travail du personnel. Cette cellule a pour objectif d’analyser des situations de travail collectives (unité, service) pour lesquels des indicateurs de souffrance auront été repérés. Ces plans de prévention reposent sur une phase de diagnostic associant les agents et intégrée dans le DUERP. Le CHSCT est associé à chaque étape de l’élaboration du diagnostic, ainsi qu’à la mise en œuvre du plan de prévention. Des formations spécifiques, à destination des encadrants, des membres des CHSCT et des agents exerçant des fonctions en matière de prévention sont organisées, ainsi que des formations de sensibilisation à l’attention des agents. Au CHGR, des actions en faveur de la prévention des RPS ont été mises en œuvre : - L’actualisation du document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) se poursuit en 2016 sur la base d’entretiens collectifs réalisés par des trinômes d’évaluateurs spécifiquement formés. - Une Cellule de veille des RPS, émanation du CHSCT, a été créée en novembre 2014 sur la base des propositions du Service de santé au travail et des préconisations nationales. - Des actions de formation des membres du CHSCT et des cadres ont été initiées en 2015 et se sont poursuivies en 2016. A ce jour, 110 cadres et 22 membres du CHSCT ont suivi la formation. La cellule de veille a deux missions principales : - Une mission institutionnelle : la définition et la mise en œuvre d’une démarche d’évaluation et de prévention des RPS La cellule de veille est une émanation du CHSCT. Elle a pour mission de conduire la réflexion commune vers l’élaboration et le suivi de la démarche d’évaluation et de prévention des RPS. Elle est force de proposition et garante de la méthode d’évaluation et du respect du calendrier de mise en œuvre validé par le CHSCT. Elle rend compte de ses travaux au CHSCT. Crèche « à tout bout de champs» CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 70 Crèche Calais CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 71 Etat d’intégration de la politique de gestion des ressources humaines de Effectifs rémunérés par genre l’établissement à l’échelon territorial (région, territoire de santé ou CHT) La politique Ressources Humaines régionale a été déclinée dans l’axe II du projet social. Le volet GPMC de l’institution est travaillé de concert avec les autres établissements de santé mentale. Dont H Evolution des effectifs et de la masse salariale 107,49 104,75 -2,55% 4,21% 1 861,98 1 944,53 1 998,91 2,80% 80,43% TOTAL Pers. Non Médical 2 323,77 TOTAL 2 427,22 439,15 2 383,68 2 491,17 381,64 2 380,55 2 485,30 -13,10% 4% 80% 100,00% 80% 1691,31 71,05% 689,24 29% 2485,3 28,95% 100,00% Dont TOTAL F 1753,74 70,56% 71% Dont TOTAL H 731,56 29,44% ETPR réalisé 2015 En pourcentage Catégorie A 850,81 35,74% 488,16 20,51% Catégorie C TOTAL Pers. Non Médical 1041,58 43,75% 2380,55 100,00% CDD ET AUTRES * Catégorie B Titulaires, stagiaires et CDI 71% Dont TOTAL F Dont TOTAL H CDD ET AUTRES * - Gel annuel du pool d’établissement de jour - Restructuration de l’hospitalisation temps plein de la PEA. On notera toutefois que ce dernier projet a été partiellement composé par des créations de postes dans le cadre de la démarche de réaffectation d’une partie des économies réalisées au profit des structures ambulatoires. Pers.non méd. : Répartition des effectifs rémunérés par catégorie en pourcentage répartition des effectifs rémunérés par catégorie en % 43% 36% 20% Catégorie A Catégorie B Catégorie C Personnel non médical La progression forte de la catégorie A au détriment de la catégorie B se confirme. Elle résulte en partie du départ d’infirmiers de catégorie B remplacé par des infirmiers de catégories A. Masse salariale Malgré des créations de poste intervenues sur l’année 2015 avec notamment le projet SESSAD et l’impact de l’ouverture de l’UHCD en année pleine. Les effectifs PNM enregistrent une relative baisse (-0.13 %). Cette décélération s’explique par les contraintes budgétaires. Le travail sur l’adéquation entre les effectifs et l’activité mené par le département des ressources humaines a permis d’atteindre cet objectif budgétaire. L’année 2015 a été marquée par deux éléments majeurs dans la gestion des effectifs : ’’ ’ ’’ CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 72 Dont F Dont H TOTAL Pers. Médical Effectifs rémunérés par catégorie * TOTAL Pers. Médical * Personnel médical Personnel non médical On constate une diminution de 2,74 ETP moyens rémunérés (soit 2,55%) entre 2014 et 2015. Cette tendance concerne tous les statuts mais est plus sensible dans le statut des assistants des hôpitaux. Ce statut connait d’ailleurs un recul constant de ses effectifs depuis 3 ans. La pyramide des âges diminue pour la 3eme année consécutive pour se situer légèrement au-dessus des 47 ans, la baisse est particulièrement sensible dans le statut des PH temps plein. Cette pyramide des âges est un indicateur favorable au CHGR et traduit l’attractivité de celui-ci auprès des jeunes praticiens. Cela démontre, dans le cadre de la stabilité des postes de PH, que l’établissement est en mesure de compenser l’effet naturel des départs en retraite. Rappel : les personnels enseignants et hospitaliers sont comptés pour 0,50 ETP annuel. 100,00% Titulaires, stagiaires et CDI 15,36% 4% -0,13% 15% 95,79% -2,68% 2380,55 L’augmentation des effectifs confirme la tendance de féminisation de l’emploi dans le domaine hospitalier. Répartition des effectifs rémunérés en pourcentage ’’ 461,79 TOTAL Pers. Non Médical 29% Répartition des effectifs rémunérés en pourcentage rémunérés 15% 103,45 40,40% TOTAL Répartition des effectifs % 42,32 TOTAL Pers. Médical * TITULAIRES, STAGIAIRES CDD ET AUTRES * TOTAL Pers. Non Médical TOTAL Masse salariale % 11 493 669,02 € 9,43% 96 058 842,69 € 87,04% 14 301 322,54 € 12,96% Répartition de la masse salariale en pourcentage répartition DE LA MASSE SALARIALE EN % 13% 9% 87% 110 360 165,23 € 90,57% 121 853 834,25 € 100,00% TOTAL Pers. Médical * TITULAIRES, STAGIAIRES CDD ET AUTRES * Personnel médical ) ETPR réalisés 2015 100,00% Répartition des effectifs rémunérés par genre en pourcentage ) TOTAL Pers. Médical * Titulaires, stagiaires et CDI CDD ET AUTRES * ETPR réalisés 2014 104,75 ) ETPR réalisés 2013 En pourcentage Répartition rémunérés par genre en 62,43 des effectifs 59,60% pourcentage Dont F Une démarche identique est organisée pour la Direction des Affaires Médicales. Taux d’évolution ETPR réalisés entre 2014 et 2015 ETPR réalisé 2015 TOTAL Pers. Médical La DRH du CHGR participe par ailleurs aux réunions des DRH des EPS de Bretagne. Ces réunions sont organisées avec pour objectif d’échanger sur l’actualité de la gestion des ressources humaines. Effectif en ETPR Répartition des effectifs rémunérés par gen pourcentage En lien avec une diminution des ETP moyens rémunérés, on constate une diminution équivalente de la masse salariale, pour un montant de 320 000€. Ce montant s’entend tous budgets confondus. La diminution s’explique par des hypothèses de recrutement non réalisées, ou partiellement réalisées. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 73 Compte-épargne-temps Taux d’absentéisme Jours de CET stockés au 31/12/2015 Taux d’absentéisme du personnel médical Nombre d’agents ayant un CET dont personnels des services de soins Hommes Femmes Personnel médical ’’ On remarque que le nombre de jours stockés a augmenté en 1 an de plus de 470 jours (soit une augmentation de 15,62%). Cette augmentation est principalement due à la diminution de la période de prise de jours de congés en 2015 compte tenu des préconisations du commissaire aux comptes tendant à aligner la gestion des congés sur l’exercice budgétaire. Auparavant le personnel médical avait un trimestre supplémentaire pour solder CA et RTT. Ce report n’est plus permis depuis le 31 décembre 2015, par conséquent le nombre de praticiens ayant un CET a lui aussi augmenté, de 14%. Si la moyenne des jours stockés reste inférieure à 40 jours, les soldes constatés par les praticiens vont de 0,50 à 204 jours. Le plafond des CET (historique et pérenne confondus) est fixé à 208 jours depuis le 1er janvier 2016. ’’ CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 74 2014 3 032,00 1531,5 1 500,50 2015 3 505,50 1 755,50 1 750,00 104 86 98 43 61 11 732,13 31 55 12 450,63 37 61 15 014,00 9 167,78 9 733,82 11 703,97 3 821,28 7 910,85 4 248,03 8 202,60 4 835,78 10 178,22 636 668 945 493 504 744 - La maternité représente plus de 51% de l’absentéisme, suivie par la maladie ordinaire (29%) et les congés de longue maladie/longue durée ( 15%) 168 468 174 494 242 703 - l’absentéisme des 25-40 ans est en baisse, en corrélation avec le moindre nombre de congés maternité par rapport aux années précédentes Hommes Femmes total ETP MOYEN 2013 42,33 58,72 101,05 2014 44,04 64,70 108,74 2015 41,32 62,39 103,72 Taux d’absentéisme 2013 1,45% 3,50% 2,64% 2014 0,61% 7,60% 4,77% 2015 1,84% 7,08% 4,99% Alors que le taux d’absentéisme du personnel médical était habituellement en dessous de 3% jusqu’en 2013, il continue depuis à progresser pour se fixer à près de 5%. Cependant on remarque que le nombre total de jours d’absence est stable entre 2014 et 2015. L’augmentation du taux d’absentéisme s’explique davantage par la diminution des ETP moyens (nombre d’ETP à la fin de chaque mois divisé par 12). Cependant, l’analyse de ces données nous apprend que - l’augmentation de l’absentéisme de courte durée est pondérée par la diminution de l’absentéisme supérieur à 6 jours ’’ MEDICAL ’’ Solde au 31/12 dont Hommes PERSONNEL MEDICAL dont Femmes (hors internes et Nombre d’agents ayant un CET étudiants) dont Hommes dont Femmes Solde au 31/12 dont personnels des services de soins Hommes Femmes PERSONNEL NON NOMBRE TOTAL JOURS ABSENCE 2013 2014 2015 224,3 98,1 277,33 749,6 1793,9 1612,86 973,9 1892 1890,18 2013 3116,11 1 701 1 415 ’’ - les 2 congés de longue maladie augmentent l’absentéisme des 41-55 ans et des plus de 55 ans. Taux d’absentéisme du personnel non médical Personnel non médical ETP MOYEN Entre 2012 et 2015, le nombre de jours épargnés tous statuts confondus a augmenté d’environ 3600 jours. Concernant le personnel non médical, règlementairement, les règles de prise des jours ont été assouplies ce qui a incité les agents à poser plus jours sur le CET tout en ouvrant éventuellement un droit d’option en début d’année à une possible rémunération des jours dès lors qu’ils ont plus de 20 jours sur leur CET. Cette démarche constitue une évolution majeure au regard de la pratique historique de reports des reliquats au CHGR et s’inscrit dans le cadre de la démarche de certification des comptes de l’établissement. Pour rappel, en 2014, concernant le personnel médical et non médical, 547,60 jours ont été indemnisés pour un montant de 94 324,20 € soit une augmentation sur 2015 d’environ 64 000 €. Concernant le personnel non médical, le nombre de jours rémunérés a doublé pour les catégories A et C et a diminué d’environ 35 jours pour la catégorie B. ’’ Hommes Femmes total 2013 669,41 1 583,23 2 252,64 2014 690,982 1 670,25 2 361,24 2015 684,45 1669,38 2353,83 TAUX ABSENTEISME 2013 2014 2015 4,00% 3,82% 4,17% 8,26% 7,81% 8,72% 6,99% 6,64% 7,60% NOMBRE TOTAL JOURS ABSENCE 2013 2014 2015 9 642,95 9 632,50 10 411,85 47 397,80 47 607,21 53 158,57 57 040,75 57 239,71 63 570,42 ) On note sur le dernier trimestre 2015, une augmentation relativement importante de l’absentéisme pour la catégorie C avec une hausse de plus 4,15% par rapport aux trois premiers trimestres de l’année 2015 et plus particulièrement sur les aides-soignants. La maladie ordinaire demeure le motif d’absentéisme le plus touché par cette augmentation. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 75 BILAN DE L’ANNEE 2015 Formation professionnelle Personnel non medical Le plan de formation 2015 a été articulé autour de 7 axes institutionnels : - Certifications des comptes - Formations et mises à niveaux progiciels - Gestion prévisionnelle des métiers et des compétences. - Formations réglementaires - L’exercice professionnel en santé mentale - Qualité et sécurité des soins - Conditions de travail Dans la mise en œuvre du plan de formation, se sont ajoutées des formations telles que : - L’accompagnement du projet de soins du Pôle G06 à - La formation archivage du dossier patient dans le cadre travers une formation sur le maintien de la du Projet Archivage bientraitance dans la relation de soins - La formation Diabétologie organisée par le Pôle de médecine somatique. On note pour cette année 2015 deux formations à destination de l’encadrement : - Prévention des risques psychosociaux - Formation à l’évaluation des personnels. De nouveaux cahiers des charges structurés grâce à des collaborations internes avec le service formation (SESSAD – CRUQPC) ont abouti à la mise en œuvre de : - Une formation sur le droit des patients. - La formation à destination des tuteurs et tuteurés dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau dispositif tutoral financées par l’ARS - La formation à la méthode MAKATON financée par la Fondation de France à destination du Pôle I02. Des nouvelles thématiques de formation ont été mises en place au sein des Pôles. Pôle Personnes Agées : - Projet personnalisé en EHPAD. Pôle G07 : - Positionnement de l’ASH en unité de soins en psychiatrie - Sensibilisation à la réhabilitation psychosociale et à l’éducation thérapeutique. A destination des psychomotriciens de la PEA : Les enveloppes psychiques dans la clinique psychomotrice. ) Le nombre de professionnels ayant suivi leur obligation de DPC est en augmentation. La structuration du DPC des paramédicaux est en cours et prendra en compte les évolutions réglementaires qui s’annonce pour 2016 dont la mesure essentielle concerne une obligation triennale et non annuelle. Le taux de départ en formation des professionnels paramédicaux est en léger recul par rapport à l’année 2014 mais reste supérieur au taux de départ en formation pour 2013 (5,76%). Personnel médical Hommes Effectif physique moyen ayant rempli leur obligation DPC 15 Effectif physique moyen 50,25 29,85% Femmes 36 73,17 49,20% 51,00 123,42 41,32% TOTAL TOTAL Nombre de congés Formation ETP au 31/12 Taux 488,5 107,86 4,53 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 76 % ’’ Le DPC et la FMC sont financés par 0,75% de la masse salariale des personnels médicaux (hors internes) dont 0,60% confiés à la gestion de l’ANFH et 0,15% en gestion propre (pour le financement d’actions non délivrées par des organismes de formation ainsi que les formations suivies par les internes du CHGR). L’enveloppe 2015 gérée par l’ANFH était composée de 144 353,17 € : - 95% des cotisations, soit 45 220,43 € - Report du solde 2014 à la clôture, soit 49 502 € - Abondement généré après clôture, soit 10 264,34 € - Abondement acquis à la clôture, soit 38 484,72 € - + 881,48 € : remboursement dossier payé 2 fois. 114 dossiers enregistrés en 2015 : - 64 programmes DPC portés par le CHGR - 12 programmes DPC portés par des organismes DPC - 51 praticiens ont validé leur obligation de DPC - 38 dossiers Hors DPC pour 27 praticiens. 71 532,63 € réglés (49% de l’enveloppe 2015) dont : - 57,4 % de frais d’enseignement (40 872,47€) - 22,3% de frais de traitement (16 183,37€) - 20,3% de frais de déplacement (14 476,79€). ) Des formations ont été permises par des financements extérieurs : ’’ - Les premières sessions de formation sur l’autisme L’enveloppe prévisionnelle 2016 est de 118 175,99€, dont : - 45 355,45€ de cotisations - 72 820,54€ de report. A cette estimation peut s’ajouter l’abondement de l’industrie pharmaceutique plafonné à 24 700€ en 2016. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 77 Budget Santé et sécurité au travail Le service de santé au travail a en charge l’ensemble du personnel du CHGR soit environ 2633 effectifs physiques au 31 décembre 2015. Il se compose d’un médecin temps plein, de 1.80 ETP de temps infirmier, de 0.80 ETP de secrétaire et de 0.5 ETP de psychologue à destination des personnels du CHGR. Accidents du travail - Des informations et orientations sont fournies dans le cadre de démarches et demandes d’aides financières (FSL, autres) - 2 dépôts de dossier de surendettement auprès de la Banque de France - 15 demandes d’aides financières au CGOS. Famille Les problématiques sociales et familiales représentent 23 % du suivi : - séparation-divorce - parentalité - veuvage - maladie ou handicap du conjoint ou d’un enfant. Partenaires : CDAS, CAF, CIDFF 35, UDAF 35, CARSAT, MDPH 35, MNH. A noter : 16 situations de séparation-divorce complexes qui interrogent la parentalité. Handicap ) 423 accidents du travail ont eu lieu en 2015, dont 189 avec arrêt de travail. 7667 jours d’absence ont été pris suite à un accident de travail au cours de l’année 2015. Maladies professionnelles ou imputables au service 6 maladies professionnelles ont été déclarées ) Service social du personnel Activités Maternité et modes de garde Crèche CALAÏS (Association ParentBouge) Référent handicap Suivi de la déclaration annuelle du taux d’emploi 2012 pour un ETP de 2 240 : 3.70 % 2013 pour un ETP de 2 295 :5.22% 2014 pour un ETP de 2 384 :6.09% 2015 pour un ETP de 2 395 : 6.54% Maintien dans l’emploi Dans le cadre du maintien dans l’emploi, 246 agents en accompagnement individualisé dont : - 60% BOE - 40% présentant des troubles de santé ou des restrictions d’aptitudes - 48% en démarche RQTH - 10% en bilan de compétences La convention avec la crèche CALAÏS a été renouvelée le 1er avril 2014 (cf. axe 3 : améliorer la qualité de vie au travail/mode de garde). FIPHFP Crèche « à tout bout de champ » (groupe Babilou) Taux de travailleurs handicapés - 21% pour des aménagements du poste de travail - 5% pour la formation - 72% informations sur dispositifs légaux - 32% dossier Comité Médical / Commission de Réforme - 63% soutien personnalisé. La convention a été signée pour 5 ans le 2 avril 2014 (cf. axe 3 : améliorer la qualité de vie au travail/mode de garde). Le CHGR dispose de 2 places auprès de CALAÏS et de 5 berceaux auprès Crèche « à tout bout de champ » (groupe Babilou). La DRH a reçu 33 demandes dont 9 ont été satisfaites dans le cadre d’un accueil régulier. Le nombre de demandes refusées est donc de 24. Taux de travailleurs handicapés 2015 Effectif total rémunéré au 1er janvier Nombre légal de bénéficiaires de l’obligation d’emploi Nombre de BOE présents en début d’année 2395 Par ailleurs, 5 enfants ont été accueillis en accueil temporaire (hors places réservées dans le cadre de la convention). Taux d’emploi direct 6,14% Montant des dépenses déductibles (en €) 165 999,00 € Nombre d’unités déductibles 9,67 Taux d’emploi légal 6,54% Logement 9 logements réservés dans le cadre de 2 conventions signées en 1995 et en 2008 entre le CHGR et CIL35-INICIAL. 143 147 ) L’établissement remplit par conséquent le taux d’emploi légal en matière de travailleurs handicapés. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 78 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 79 Accueil des stagiaires ) Ressources Financières Gestion des stagiaires par la direction des soins Compte financier 2015 Le compte financier, établi conjointement par le directeur et le comptable de l’établissement, retrace l’exécution de l’Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (E.P.R.D) d’un exercice donné. Infirmiers INFIRMIERS 1ère année 2ème année 3ème année 3ème année PP TOTAL CHGR 117 52 53 19 241 CHU 87 104 35 10 236 AUTRES 11 14 16 10 51 TOTAL 215 170 104 39 528 CHGR CHU AUTRES TOTAL 71 82 30 183 Grandes masses budgétaires Accueil Elèves aides soignants Etudiants Aidessoignants Autres stages DECOUVERTES Autres catégories de stages 25 ORTHOPHONIE CADRES ETUDIANTS DE SANTE EN MEDECINE 0 17 ERGOTHERAPIE PIJ EDUCATEURS ARTPSYCHOMOTRICITE SPECIALISES THERAPIE 0 KINESITHERAPIE 1 2 AMP 11 AUTRES (Moniteur-Educateur, TOTAL DU Addictologie, DU Animation, Musicothérapie, BAC PRO, AVS) 16 12 8 3 18 113 ) Autres catégories de stage En 2015, le montant total des budgets concourant au fonctionnement du C.H Guillaume REGNIER s’élève en charges à 156 598 564,24 €. Sur les 8 budgets du CHGR, le budget principal – finançant l’activité sanitaire de la structure – représente 78,98% des financements de l’établissement. Gestion des stagiaires par la DAM-DRH ’’ Stages gérés par la DRH SOCIAL ET EDUCATIF TECHNIQUE ET LOGISTIQUE MANAGEMENT ET ADMINISTRATIF PSYCHOLOGIE MEDICO-TECHN TOTAL 24 8 24 75 2 133 Réalisations budgétaires 2015 Budget principal (Compte de Résultat Principal) ’’ Sur les 133 stagiaires accueillis, 15 ont bénéficié d’une rémunération pour un coût total de 13 528,47 €. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 80 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 81 Budgets annexes (Comptes de Résultats Annexes) Sur la base de cette capacité d’autofinancement, le programme d’investissements du CHGR – à hauteur de près de 5,9 M € en 2015 - a été financé comme suit : Financement des investissements (CAF et Tableau de financement) À partir des résultats générés sur l’exploitation (budget principal et budgets annexes), le mécanisme global de financement des investissements se décompose comme suit : Grands dossiers financiers Le début de la campagne budgétaire 2015 a été marqué par un nouveau gel des crédits de la Dotation Annuelle de Fonctionnement (DAF). L’application, pour la 1ère année, du Plan triennal d’économies de l’Assurance Maladie 2015/ 2017 a renforcé les exigences de maîtrise des dépenses, notamment en matière de masse salariale (progression à contenir en-deçà de +1,5 % annuellement) et de rationalisation des achats (Programme PHARE). L’exercice 2015 restera historiquement marqué par l’aboutissement d’une démarche de valorisation du patrimoine du C.H.G.R accompagnée par l’A.N.A.P, qui s’est traduite par une première cession de terrains sur le site du Bois-Perrin à la Ville de Rennes pour 4 000 000 €. De plus, en décembre 2015, le CHGR a bénéficié d’importantes notifications de crédits de l’A.R.S de Bretagne au titre de la péréquation régionale basée sur les critères de l’indicateur composite de 2013 (437 688 € en crédits non reconductibles), ainsi que de crédits pour accompagner : ) La capacité d’auto-financement (CAF) générée par l’établissement pour financer ses investissements se calcule dans le tableau ci-dessous : - La réorganisation des hospitalisations prolongées par le financement d’un poste de Praticien Hospitalier (110 000 €) en crédits reconductibles - Le retour à l’équilibre et molécules onéreuses (146 875 € en crédits non reconductibles). produits CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 82 Inscrit en « Vague 2 » de la certification des comptes des Etablissements Publics de Santé, les comptes 2015 du C.H.G.R ont pour la 1ère fois été soumis à l’examen d’un commissaire aux comptes. Le cabinet de commissaires aux comptes « Ernst & Young » a certifié les comptes 2015 du C.H.G.R sans réserves (cf. chapitre 1 : stratégie management, Orientations stratégiques). CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 83 ) ) Ressources Logistiques Politique d’achats Le prix de revient du repas Le prix de revient du repas fabriqué par la Cuisine Centrale s’élève à 4,43 €, avec la répartition suivante : Dans le prolongement des actions conduites ces dernières années, l’établissement a engagé, au cours du second semestre 2015, un projet d’optimisation de ses achats, le « Plan d’Actions Achats ». Celui-ci s’inscrit dans le cadre du programme national PHARE (Performance Hospitalière pour des Achats responsables). 2014 Personnel......................................................................1,80 € Ce programme a pour objectif de redonner des marges de manœuvre budgétaires aux établissements de santé en recensent, quantifiant et priorisant les actions potentiellement génératrices de gains sur achats. Pour réaliser cette démarche, le CHGR a pu bénéficier de l’accompagnement du cabinet CKS, accompagnement entièrement financé par l’ARS Bretagne. Concrètement, il s’agit d’utiliser l’ensemble des leviers d’achat réussi tout en améliorant le dialogue « acheteurs – prescripteurs » (massification, négociation, raisonnement en coût complet, meilleur suivi fournisseurs…). 2015 1,82 €. 1,82 € Matières Premières et Denrées.....................................1,69 € 1,69 € Fournitures et Services Divers......................................0,28 € 0,30 € Entretien et Maintenance...............................................0,07 € 0,08 € Amortissements.............................................................0,50 € 0,45 € Fluides et Énergies........................................................0,08 € 0,09 € . 4,42 € 4.43 € Pour ce faire, quatre ateliers de travail spécifiques correspondants au quatre segments importants de dépenses de l’établissement ont été constitués : - Les produits de santé - Les dépenses alimentaires - Les produits Hôteliers / Logistiques - Les achats relevant de la Direction du Plan, Travaux et des Services Techniques. Suite à cette démarche, le CHGR a dépassé l’objectif de performance fixé par l’ARS Bretagne pour l’année 2015 en identifiant plus de 400 000 € de gains sur achats. Prestations logistiques Fonction linge Fonction restauration L’année 2015 a été marquée par : Les principaux faits marquants pour l’année 2015 ont été les suivants : - L’amélioration du convoyeur de linge sale (mécanisation de la rampe entrée des sacs) - Mise en place du tri des bio-déchets à la cuisine centrale. Ce tri a vocation à s’étendre sur l’ensemble des unités de soins - Etude et essais sur le « Manger Mains »(EHPAD). - Le remplacement de la table de tri Le nombre de repas servis en 2015 est en légère diminution par rapport à 2014, avec une baisse de 5 210 repas (soit environ - 0,49 %). - L’achat de séchoirs pour le lavomatic. TOTAL 2010 929 392 90 243 2011 933 026 90 455 2012 951 414 86 594 2013 955 033 86 320 2014 964 745 89 862 2015 958 359 91 038 1 019 635 1 023 481 1 038 088 1 041 353 1 054 607 1 049 397 ’’ Le montant total des recettes encaissées par l’Établissement pour le Restaurant du Personnel est de 313 298 € en 2015. Soit une augmentation par rapport à 2014 de + 19 043 € en partie expliquée par le nombre de repas servis au Service Départemental d’Incendie et de Secours. ) Le prix moyen du plateau repas est de 3,90 €. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 84 Poids total annuel de linge lavé Nb de journées d’hospi tps plein* Kg de linge lavé / jour d’hospitalisation 2011 1 402 182 380 650 3,68 2012 1 360 413 385 988 3,52 2013 1 379 885 384 479 3,58 2014 1 348 624 389 032 3,46 2015 1 310 972 397 094 3,30 LINGE TRAITE en 2015 TUNNEL 1 196 810 Kgs MACHINE A LAVER 71 613 Kgs LAVOMATIC 42 549 Kgs TOTAL 1 310 972 Kgs ) ’’ Cuisine Centrale (hors Culino) Restaurant (Self + Internat) - Le remplacement du système de marquage du linge La production de linge lavé s’est élevée en 2015, à 1 310 972 Kg, activité en légère diminution par rapport à 2014. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 85 Gestion du parc automobile Le prix de revient du Kg de linge lavé s’élève à1,26 €, réparti comme suit : 2015 Fournitures de Blanchisserie et Linge..................................... .0,09 € 0,09 € Fournitures et Services Divers................................................. .0,03 € 0,02 € Transport de malades....................................10 véhicules (dont 2 ambulances) Transport collectif de malades (piscine, équitation...).....27 véhicules Transport de fret (repas, linge).................................10 véhicules (dont 3 en location) Véhicules de service (Services techniques, Écoles).............59 véhicules Véhicules de secteur......................................106 véhicules ’’ Entretien et Maintenance...........................................................0,06 € 0,06 € Amortissements.........................................................................0,16 € 0,16 € Fluides et Énergies.....................................................................0,10 € 0,09 € 1,27 € Soit 212 véhicules L’âge moyen du parc est de 7,18 années. 1,26 € Les dépenses d’exploitation de la blanchisserie (UF Blanchisserie / Lavomatic / Atelier couture / Magasin lingerie) s’élèvent à 1 655 803 € (1 717 051 € en 2014). On note une diminution des coûts en 2015, notamment sur le poste de dépenses des amortissements (206 051 € en 2015 contre 217 548 € en 2014) et de fluides et énergies (122 759 € en 2015 contre 132 876 € en 2014). ’’ Regroupement des magasins Au printemps 2015, a été conduite l’opération de regroupement des magasins (magasins des services économiques et magasins à usage unique) au sein des anciens locaux de la cuisine centrale. Ce projet visait plusieurs objectifs : - Améliorer les conditions de stockage et d’accès logistiques - Améliorer les conditions de travail et optimiser les organisations - Répondre à l’une des recommandations émises par la Commission de Sécurité Incendie (zone de stockage sous des locaux sommeils) - Utiliser les espaces restants pour améliorer le stockage de matériels, et mobiliers de l’établissement. Cette nouvelle organisation a également permis de créer une équipe polyvalente de magasiniers encadrée par un responsable unique. Fonction transports 127 contrôles techniques (mines, tachygraphes, hayons, vétérinaires, groupes frigo) ont été effectués en 2015. Cette activité de contrôles externes des véhicules est stable. Entretien des espaces verts ’’ En dehors des structures extra-hospitalières dont l’entretien est en grande majorité externalisé auprès d’ESAT, l’activité s’est répartie de la façon suivante : En nb de jours de travail 2014 1. Espaces Verts (dont Placis Vert) 1425 2. Autres 596 Total 2021 2015 1300 589 1889 Service Intérieur de Ménage Ce service composé de 4 agents a poursuivi sa mission d’entretien des locaux administratifs de l’établissement, ainsi qu’un certain nombre d’autres locaux, tels que le service de kinésithérapie. Plan d’équipement ) 0,84 € ’’ Personnel ............................................................................... .0,83 € Le parc de l’Établissement s’établit comme suit : ) 2014 L’année 2015 a été consacrée à l’accompagnement des projets de l’établissement. EVOLUTION DU NOMBRE DE KILOMETRES PARCOURUS Les dépenses mandatées et engagées en fin d’exercice 2015 s’élevaient à 1 648 393,83€. 2011 2012 2013 2014 2015 Transport de patients 139 192 158 658 145 010 160 909 149 412 Transport de fret 148 344 163 246 163 800 162 571 163 378 total 287 536 321 904 308 810 323 480 312 790 Les principales opérations ont été les suivantes : - Équipements et mobiliers liés à l’ouverture du DIHPSEA - Renouvellement du mobilier des CSI - Aménagement du convoyeur de la blanchisserie Au cours de l’année 2015, 18 821 demandes de prise en charge de patients ont été adressées au service transport, soit une légère diminution de 473 transports. A ces opérations, s’ajoutent les opérations de renouvellement d’équipements : Environ 90% de ces demandes ont été assurées par le service du CHGR, le solde a été assuré par le prestataire externe. - Renouvellement d’équipements et mobiliers pour les unités de soins (Lits, baignoires, chariots douche, matériels office …) - Renouvellement et équipements informatiques, - Renouvellement et acquisition de véhicules. ) Serres - Jardin CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 86 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 87 ) Système d’Information L’année 2015 a été consacrée, d’une part, à la poursuite des actions d’amélioration de la sécurité du Système d’Information (S.I) et, d’autre part, à la mise en place de solutions nouvelles pour le développement de la télémédecine et sur le pilotage médico-économique, 2 axes forts inscrits dans le Projet d’établissement 2012/ 2016. Sécurité du Système d’Information Les actions techniques d’amélioration du niveau de sécurité du système d’information se sont poursuivies sur l’année 2015 avec la mise en place de solutions nouvelles, plus performantes et plus robustes, pour renouveler les dispositifs de protection entre le réseau interne (LAN) et le réseau internet (WAN). Le proxy a été remplacé par une solution à jour prenant en charge l’identification des comptes utilisateurs. Le pare-feu a également été remplacé, avec mise en place d’une solution en haute disponibilité basée sur deux équipements et deux accès internet indépendants. Ce nouveau pare-feu dispose par ailleurs de solutions de filtrage et de protection avancées (filtrage applicatif) qui seront mises en œuvre progressivement pour sécuriser les flux sur le réseau interne. Le travail accompli les années précédentes sur la politique de la sécurité du système d’information s’est prolongé en 2015 sur le champ des habilitations avec la définition et la validation d’un circuit des habilitations précisant les règles de gestion de l’arrivée jusqu’au départ d’un agent. Un travail de revue et de formalisation des habilitations applicatives a également été lancé et se poursuivra sur l’année 2016. Développement de l’utilisation des nouvelles technologies Le projet « AGETELEPSY », retenu fin 2013 à l’issue d’un appel à projets ARS sur la télémédecine pour la dispensation de téléconsultations de psychiatrie à destination des personnes âgées hébergées en EHPAD sur le territoire de santé n°5, a été mis en production sur l’année 2015. Quarante-et-un actes de télémédecine ont été réalisés sur l’année, à destination de 4 EHPAD. Les évolutions réglementaires nécessaires au passage en flux « PES V2 » du logiciel HELIOS de la DGFiP pour les échanges entre l’ordonnateur et le comptable ont été mises en œuvre et validées. Leur mise en production est programmée au premier semestre 2016. CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 88 Adaptation de l’infrastructure technique du S.I et évolutions logicielles Les infrastructures de virtualisation de serveurs ont été renforcées afin d’accompagner la poursuite de la migration des serveurs physiques vers les serveurs virtuels. La migration des postes de travail de Windows XP vers Windows 7 a été réalisée sur l’année 2015, en s’appuyant sur l’installation d’un système évolué et centralisé de gestion des postes. Cet outil est maintenant utilisé pour diffuser les évolutions logicielles de façon plus fiable et avec un meilleur suivi. Projets transverses Dans le cadre du programme national de financement « Hôpital Numérique », le C.H.G.R a déposé sa candidature sur le domaine du pilotage médicoéconomique, pour l’acquisition du logiciel de production de tableaux de bord « M-Gouvernance » proposé par l’éditeur « MAINCARE SOLUTIONS ». Cette solution présente l’avantage d’être intégrée aux logiciels administratifs déjà en place sur l’établissement, tout en permettant l’intégration de données provenant d’applications tierces ; elle a néanmoins fait l’objet d’importants travaux pour s’adapter aux spécificités psychiatriques de l’établissement. Les exigences du programme « Hôpital Numérique » sont élevées, et ont de ce fait nécessité un lourd travail de la part du centre informatique pour satisfaire aux « pré-requis » de ce programme. Un renouvellement important d’écrans a par ailleurs été réalisé sur 2015 pour améliorer le confort des utilisateurs, notamment dans l’usage des outils de planning. ENJEUX ET PERSPECTIVES ) 4 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 89 ) Perspectives 2016 sera consacrée à la poursuite du Projet d’Etablissement 2012-2016 et également à la définition des prochaines orientations stratégiques pour 2017-2021 du Centre Hospitalier Guillaume Régnier posant les fondements d’un hôpital ouvert, innovant et ancré dans son environnement. Les enjeux principaux sont les suivants : 1 Définition du futur Projet d’Etablissement 2017-2021 2 Mise en œuvre de la loi de modernisation de notre système de santé 3Mise en œuvre de la Filière Intersectorielle Hospitalisation Prolongée (FIHP) 4Elaboration et définition du projet médical du pôle G04/G06 5 Mise en œuvre de la gestion centralisée des lits 6Construction d’une filière du sujet âgé en lien avec les filières gériatriques et les acteurs médico-sociaux 7 Réponses aux appels à projet permettant de développer l’offre de soins et médico-sociales 8 Poursuite du renforcement de l’identité médico-sociale de la MAS et de l’EHPAD 9Définition du Projet d’Etablissement du CSAPA 10 Préparation de la démarche de certification V2014 et poursuite des démarches d’évaluation externe 1 1Ouverture de la Maison des Usagers 1 2Développement de la contractualisation avec les pôles ’’ 1 3Poursuite de la mise en œuvre du projet social Je souhaite que 2016 s’appuie sur l’implication et la capacité d’initiative ’’ collective de l’ensemble des acteurs. Le Directeur, Bernard GARIN CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 90 CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 91 Index AFS : Accueil Familial Social AFT : Accueil Familial Thérapeutique AMP : Aide Médico Psychologique A.N.A.P : Agence Nationale d’Appui à la Performance ANESM : Agence Nationale de l’Evaluation de la Qualité des Etablissements et Services Sociaux et Médicaux Sociaux ANFH : Association Nationale pour la Formation permanente du personnel Hospitalier APRAS : Association pour la Promotion de l’Action et l’Animation Sociale A.R.S : Agence Régionale de Santé ASH : Agent de Service Hospitalier AVS : BOE : Bénéficiaire de l’Obligation d’Emploi CAARUD : Centre d’Accueil et d’Accompagnement à la Réduction des Risques pour Usagers de Drogues CAF (finance) : Capacité d’Auto Financement CAF (ressources humaines) : Caisse d’Allocation Familiale CARSAT : Caisse d’Assurance Retraite et de la Santé au Travail C.A.T.T.P : Centre d’Activité Thérapeutique à Temps Partiel CASSAJA : Centre d’Accueil et de Soins Spécialisés pour Adolescents et Jeunes Adultes C.C.O.M.S : Centre Collaborateur de l'Organisation Mondiale de la Santé pour la recherche et la formation en santé mentale CDAS : Centre Départemental d’Action Sociale CDD : Contrat à Durée Déterminé CDI : Contrat à Durée Indéterminé C.D.U : Commission Des Usagers CET : Compte Epargne Temps DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels CA : Congé Annuel CGOS : Comité de Gestion des Oeuvres Sociales des établissements publics C.H.G.R : Centre Hospitalier Guillaume Régnier CHRS : Centre d’Hébergement et de Réinsertion Sociale CHSCT : Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail CHT : Communauté Hospitalière de Territoire CHU : Centre Hospitalier Universitaire CIDFF 35 : Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles d’Ille et Vilaine CIL 35 - INICIAL : Dispositif d’action logement (logement/emploi) CIM : Classification Internationale des Maladies CIV : Cellule d’Identito Vigilance CLH : Commission Locale de l’Habitat CME : Commission Médicale d’Etablissement C.M.P : Centres Médico-Psychologique C.N.A.H.P : Centre National d’Aide aux enfants et adolescents à Haut Potentiel COFRAC : Association chargée de l’accréditation des laboratoires, organismes certificateurs et d’inspection COMEDIT : Sous Commission du Médicament, des Dispositifs Médicaux de l’Anthibiothérapie et de l’Innovation Thérapeutique COMETAP : Commission d’Education Thérapeutique et d’Accompagnement du Patient et de son Entourage COPIL : Comité de Pilotage CPAM : Caisse Primaire d’Assurance Maladie CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 92 CPEA : Centre Psychothérapeutique pour Enfants et Adolescents CPOM : Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens CQ2S : Commission Qualité/Sécurité des Soins C.P.T : Communauté Psychiatrique de Territoire CRA : Compte de Résultat Annexe C.Re.Fa.P : Centre Ressources « Familles et troubles Psychotiques » CREX : Comité de Retour d’Expérience CRP : Compte de Résultat Principal C.R.S.M : Conseil Rennais de Santé Mentale CRUQPC : Commission des Relations avec les Usagers et de la Qualité de la Prise en Charge C.U.M.P : Cellule d’Urgence Médico-Psychologique CS : Conseil de Surveillance C.S.A.P.A : Centre de Soins, d’Accompagnement et de Prévention en Addictologie CSI : Chambre de Soins Intensive CSIRMT : Commission des Soins Infirmiers, Rééducation et Médico-Technique CTE : Comité Technique d’Etablissement CVS : Conseil de la Vie Sociale DAM : Direction des Affaires Médicales D.A.D.T.S.A : Dispositif d’Annonce du Diagnostic d’Autisme et autres T.E.D/ T.S.A D.A.F : Dotation Annuelle de Financement DDCSPP : Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations DEASS : Diplôme d’Etat d’Assistant de Service Social D.E.S.C : Diplôme d'Etudes Spécialisées Complémentaires DGFIP : Direction Générale des Finances Publiques D.G.O.S : Direction Générale de l’Offre de Soins D.I.M : Département d’Information Médicale DIHPSEA : Dispositif Intersectoriel d’Hospitalisation Psychiatique de l’Enfant et de l’Adolescent DPA : Dossier du Patient DPC : Développement Professionnel Continue D.P.I : Dossier Patient Informatisé DRH : Direction des Ressources Humaines DPT : Direction du Plan et Travaux D.T.A.R.S 35 : Délégation Territoriale de l’A.R.S d’Ille-et-Vilaine D.S.I : Direction du Système d’Information DU : Diplôme Universitaire DUERP : Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels E.C.T : Electro-Convulsivo-Thérapie E.H.P.A.D : Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes EIG : Evènements Indésirables Graves E.M.P.P : Equipe Mobile Psychiatrie et Précarité EMTCA : Equipe Mobile Troubles des Comportements Alimentaires EPI : Equipe Première Intervention EPP : Evaluation des Pratiques Professionnelles EPRD : Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses E.P.S.M : Etablissement Public de Santé Mentale EPS : Etablissement Public de Santé ETP : Equivalent Temps Plein CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 93 FASM - Croix Marine - SMF : Fédération d’Aide à la Santé Mentale - Croix Marine - Santé Mentale France FEI : Fiche d’Evènements Indésirables FIHPFP : Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique FMC : Formation Médicale Continue FSL : Fonds Solidarité Logement G.C.S : Groupement de Coopération Sanitaire G.C.S.M.S : Groupement de Coopération Sanitaire et Médico-Social G.I.P : Groupement d’Intérêt Public G.I.R.C.I : Groupement Interrégional de Recherche Clinique et d’Innovation GPMC : Gestion Prévisionnelle des Métiers et des Compétences G.R.U.P.A.B : Groupement Régional Universitaire de Psychiatrie de Bretagne GT : Groupe de Travail H.A.S : Haute Autorité de Santé H.D.J : Hôpital de Jour H.T.P : Hospitalisation à Temps Partiel H.U.G.O-PSY : Hôpitaux Universitaires Grand Ouest - Psychiatrie IFSI : Institut de Formation en Soins Infirmiers IPAQSS : Indicateurs Pour l’Amélioration de la Qualité et de la Sécurité des Soins LBM : Laboratoire de Biologie Médicale M.A.S : Maison d’Accueil Spécialisé M.C.O : Médecins Chirurgie Obstétrique MDPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées MDU : Maison Des Usagers MNH : Mutuelle Nationale des Hospitaliers PAA : Plan d’Actions Achats PAG/GOS : Plan d’Accompagnement Global / Groupe Opérationnel de Synthèse PAP : Pôle Addiction et Précarité PAQ ACC : Plan d’Actions Qualité PEA : Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent PH : Praticien Hospitalier P.H.A.R.E : Performance Hospitalière pour des Achats Responsables P.H.U.P.A : Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie Adulte P.H.U.P.E.A : Pôle Hospitalo-Universitaire de Psychiatrie de l’Enfant et de l’Adolescent PLALHPD : Plan Local d’Action pour le Logement et l’Hébergement des Personnes Défavorisées PM : Personnel Médical P.M.P : Projet Médical Partagé PMTMPS : Pôle Médico Technique et Médecine Somatique PNM : Personnel Non Médical P.R.S : Projet Régional de Santé P.T.S.M : Projet Territorial de Santé Mentale QGDR : Qualité Gestion Des Risques REMED : Revue des Erreurs liées aux Médicaments et Dispositifs Médicaux Associés R.I.M-P : Recueil d’Information Médicalisée en Psychiatrie RPS : Risques Psycho-sociaux RQPCEM : Responsable Qualité de la Prise en Charge Médicamenteuse RQTH : Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé r-T.M.S : Stimulation Magnétique transcrânienne CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 94 RTT : Réducation du Temps Travail SAT : Service d’Aide par le Travail SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale S.D.R.E : Soins à la Demande du Représentant de l’Etat S.D.T : Soins à la Demande d’un Tiers S.E.S.S.A.D : Service d’Education Spéciale et de Soins A Domicile S.I (H) : Système d’Information (Hospitalier) SISM : Semaine D’Information sur la Santé Mentale SL : Soins Libres S.M.P.R : Service Médico-Psychologique Régional SPAO : Service Psychiatrique d’Accueil et d’Orientation SSIAP : Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes S.S.R : Soins de Suite et Réadaptation T.E.D : Troubles Envahissants du Développement T.S.A : Troubles du Spectre Autistique UDAF : Union Départementale des Associations Familiales UHR : Unité d’Hébergement Renforcée USN : Unité de Soins Normalisés P.U-P.H : Professeurs des Universités- Praticiens Hospitaliers U.E.D.E : Unité d’Evaluation Diagnostique Enfants UF : Unité Fonctionnelle U.H.C.D : Unité d’Hospitalisation de Courte Durée U.H.S.A : Unité d’Hospitalisation Spécialement Aménagée U.S.L.D : Unité de Soins de Longue Durée CH Guillaume Régnier | Rapport d’activité 2015 | 95 www.ch-guillaumeregnier.fr RAPPORT D’ACTIVITE 2015 - CHGR - DIRECTION COMMUNICATION - 26350014200017
