chapitre : le role economique et social des administrations publiques
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Chapitre 11. Les fondements de l’intervention des pouvoirs publics : allocation, redistribution, régulation, réglementation I. L’évolution de la perception du rôle de l’Etat : de l’Etat gendarme à l’Etat Providence A. De l’Etat-Gendarme …… 1) A la découverte de l’Etat Gendarme, le point de vue des auteurs du courant LIBERAL Document 1 Les tous premiers économistes appelés les « économistes classiques » au 18ème siècle et jusqu’à milieu du 19ème siècle comme ………….………………………………………………………………………………puis les auteurs qui se sont inscrits dans leurs prolongements à partir de la fin du 19 ème siècle et que l’on a appelé les « néo-classiques » prônent l’existence d’un Etat qui reste cantonné dans des fonctions non économiques, c’est-à-dire qui remplisse des fonctions dites régaliennes à savoir ………………………………………………………………………..……….……. ……………………………………………………………………………………………………….…………………… Plus précisément, ils défendent l’idée d’un ETAT-GENDARME qui doit se contenter de faire respecter REGLES GENERALES DU MARCHE, LES puisque le marché est une institution qui permet de réguler d’elle-même l’économie. En effet, de par ses propriétés (flexibilité des prix, mobilité des facteurs, transparence de l’information, …) et compte tenu que les agents agissent comme des êtres rationnels (arbitrage coût / avantage) et en fonction de leurs intérêts individuels et égoïstes, le marché a la vertu d’attribuer à chacun selon ses mérites, de permettre une allocation optimale des ressources et ainsi de conduire à l’intérêt général. Toutefois, la plupart des libéraux suite aux travaux fondateurs de l’économiste classique Adam Smith (économiste écossais né en 1723 et décédé en 1790), reconnaissent à l’Etat le devoir de prendre en charge certaines activités économiques, puisque compte tenu de la nature de certains biens le marché peut être défaillants, c’est le cas des ……………………………………….………………………………….. comme par exemple : ……………………. ………………………………………………………………………………………………………………………… ou encore des …………………………………………………………… comme par exemple :………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… 2) RESUME, l’Etat Gendarme : un Etat qui ……………………….. et qui ………………………………………... La conception libérale de l’Etat est donc la suivante : L’Etat ne doit pas intervenir pour REGULER l’activité économique (celle-ci est régulée par le …………………………….) ainsi que pour REDISTRIBUER les richesses (réparties équitablement par le biais du ……………………………………….). L’Etat a alors uniquement un rôle pour REGLEMENTER (faire en sorte que les règles du marché soit respectées) et ALLOUER DES RESSOURCES (C’est-à-dire, produire des services non marchands – au minimum) 1 B. ….. à L’Etat Providence 1) La crise de ……………… montre les limites de l’Etat Gendarme et conduit certains économistes à montrer la nécessité de l’intervention de l’Etat dans le champ de l’économie. C’est la naissance du courant ……………….. Document 2 Toutefois, suite notamment à la crise économique de ………………….., qui va démontrer l’incapacité du marché à juguler rapidement la crise économique de surproduction qui sévit dans la plupart des économies occidentales à cette époque, un économiste va rompre avec la logique libérale consistant à ne pas faire intervenir l’Etat dans le champ économique. Cet économiste c’est ……………………………………………………………………………….. Autrement dit, il apparaît nécessaire, pour certains économistes que l’Etat intervienne dans le champ de l’économie et ce afin : de PROTEGER les individus contre certains risques sociaux tels que ………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………….. ……………… et ce par le biais des OSS, de l’Etat ainsi que de l’UNEDIC. – On passe progressivement de la logique « à chacune selon ses mérites » à la logique « à chacun selon ses besoins » de REGULER l’activité économique : il s’agit pour l’Etat d’intervenir, au delà de ses fonctions régaliennes et pour suppléer aux défaillances du marché, dans de nombreux domaines de la vie économique et sociale en REDISTRIBUANT notamment une partie des richesses. (*) Attention : S’il se démarque du « laissez-faire » traditionnel des libéraux, Keynes n’a jamais rejoint pour autant le point de vue des marxistes, car la crise n’est pas pour lui une fatalité du capitalisme : elle peut être conjurée par une politique économique adaptée. Loin de chercher à saper les bases du capitalisme, Keynes souhaite lui fournir les éléments de sa survie. b. RESUME, l’Etat Providence, un Etat qui remplit quatre fonctions La fonction ……………………………………………………………….. : l’Etat effectue des dépenses pour entretenir son administration et pour financer la production de services non marchands La fonction ………………………………………………………… : l’Etat veille au bon respect des règles du marché. La fonction …………………………………………………………………… : l’Etat aspire à l’égalité d’accès des citoyens à certaines richesses matérielles. L’Etat ne se contente pas d’adhérer au principe “ à chacun selon son apport ” il introduit le principe de justice redistributive “ à chacun selon ses besoins ”. La fonction ………………………………………………………………………. : l’Etat a pour mission de réguler l’activité économique en relançant par le biais des politiques monétaires et/ou budgétaires l’activité, pendant les période de dépression et en restreignant l’activité économique en période de croissance inflationniste. 2 Par conséquent, nous pouvons retenir une définition étroite puis large de l’Etat-Providence : L’Etat-Providence désigne au sens strict l’ensemble des interventions de l’Etat dans le domaine social par l’intermédiaire du système de Protection sociale, lequel vise à garantir un revenu à certains individus touchés par certains risques sociaux (accidents du travail, maladie, chômage, vieillesse, .) Au sens large, l’Etat-Providence désigne également l’ensemble des interventions économiques et sociales de l’Etat en vue, notamment, de réguler l’activité économique. C. L’analyse des faits : de l’Etat « gendarme à l’Etat « interventionniste » 1) L’accroissement de la part des dépenses publiques dans le PIB en France de 1870 à aujourd’hui Document 3 On observe que jusqu’à la 1ère guerre mondiale l’intervention de l’Etat et des collectivités locales (mesurée par le poids relatif des dépenses publiques dans le PIB) est restée très faible. En effet, de 1870 à la première guerre mondiale sur 100 € de PIB l’intervention de l’Etat et des collectivités locales représente environ ……….. €. A la sortie de la guerre, bien entendu l’intervention de l’Etat et des collectivités locales est plus marquée de l’ordre de 25% du PIB mais le poids de cette intervention relativement au PIB va décliner jusqu’en 1930 où celle-ci représente environ …………% du PIB. Les années 30 marquent toutefois une rupture puisque pour faire face à la crise de 1929, la part des dépenses publiques relativement au PIB progresse pour passer à presque ……….% en 1940. Par la suite, à partir de 1945, l’évolution des dépenses publiques (Etat, collectivités locales mais également OSS et UNEDIC) va aller croissante, elle est aujourd’hui de l’ordre de …………… % du PIB. Autrement dit, en France en 2009, sur 100 € ………………………. les dépenses publiques ………………………………………………………..…………….. € 2) La modification de la nature des dépenses publiques en France de 1832 à aujourd’hui Document 4 Parallèlement à cette évolution croissante de la part des dépenses publiques relativement au PIB on remarque un changement dans la nature des dépenses de l’Etat. En effet, si en 1832 sur 100 € de dépenses de l’Etat les dépenses traditionnelles dites régaliennes représentent ……………... € celles-ci ne représentent plus que …………….. € en 1938 et moins de ………… € aujourd’hui. Dans le même temps, le poids des dépenses nouvelles (action culturelle, sociale, économique, logement, urbanisme, etc …) croît fortement pour passer de ……..% des dépenses en 1832 à ……..% en 1938 et ……….. % aujourd’hui. 3 D. QUELS SONT LES FONDEMENTS THEORIQUES AU CENTRE DES POLITIQUES ECONOMIQUES ? I. LES THEORIES CLASSIQUES ET NEOCLASSIQUES : LE PRINCIPE DE LA MAIN INVISIBLE ET LA LOI DES DEBOUCHES La théorie économique libérale recouvre deux moments différents de la pensée économique : - Celle de certains économistes classiques (A. SMITH, D. RICARDO, J. B. SAY, ...) qui, à la fin du XVIII ème siècle, ont posé les bases de cette analyse. - Celle des économistes néo-classiques (L. WALRAS, V. PARETO, A. MARSHALL, ...) qui, à la fin du XIX ème siècle, ont fait de l'économie une science des comportements individuels (arbitrage COUT/AVANTAGE) et de leur coordination par les marchés. Ils ont tenté de démontrer mathématiquement les vertus prêtées aux mécanismes de marché par les classiques. 1. La théorie libérale est fondée sur deux hypothèses essentielles : L'idée de la MAIN INVISIBLE de A. Smith les mécanismes du marché (supposé fonctionner selon les principes de la concurrence pure et parfaite) assurent donc notamment, sous la condition de libre concurrence et de flexibilité des prix, un équilibre spontané entre l'offre et la demande et permettent ainsi une allocation optimale des ressources. MAIN INVISIBLE : Processus par lequel, dans une économie de marché, les décisions et les actes individuels sont rendus compatibles et concourent à l’intérêt général. Autrement dit, les individus sont guidés par leurs intérêts égoïstes, mais le marché a la propriété d’aboutir à rendre compatibles ces intérêts égoïstes et souvent divergents et permettre ainsi que ces intérêts égoïstes conduisent finalement à l’intérêt de la collectivité. La LOI DES DEBOUCHES de J. B. Say qui suppose que "toute offre crée sa propre demande". a. Le principe de la main invisible de SMITH et la formalisation par les néoclassiques de la rationalité des agents économiques (Raisonnement à la marge et arbitrage coût avantage) permettent d'une part de comprendre que l'équilibre soit assuré sur l'ensemble des marchés et d'autre part que la libre concurrence aboutit à une allocation optimale des ressources Au début du processus productif : Les offreurs et les demandeurs de travail se rencontrent sur le marché du travail : - L'OFFRE DE TRAVAIL émane des ménages lesquels font un ARBITRAGE COUT/AVANTAGE. L’avantage que procure le travail est mesuré par ……………………………………………………………………… et le coût du travail (ou désutilité du travail) est mesuré par ………………………………………………………. que celui-ci représente. Ainsi, l’offre de travail dépend positivement du revenu (salaire) que procure celui-ci et négativement de la perte de loisirs qu'il implique. Un ménage quelconque accepte d’offrir sa force de travail (il entre sur le marché du travail) si et seulement si il considère que …………………………………………………………………………………………………………………….…………………. ………………………………………………………………. dans le cas contraire il renonce à exercer une activité professionnelle et se retire volontairement du marché du travail, il est chômeur volontaire. 4 - LA DEMANDE DE TRAVAIL émane des entreprises lesquelles font également un ARBITRAGE COUT/AVANTAGE L’avantage que procure le travail est mesuré par …………………………………………..……………………………………… ………………………………………………………………………………………..…………………….et le coût du travail est mesuré par ……………………………………………………………………………………………………………………. Ainsi, la demande de travail dépend négativement du salaire réel et positivement de la productivité marginale du travailleur embauché. Une entreprise quelconque accepte d’embaucher tout travailleur à partir du moment où elle considère que …………………… ………………………………………………………………….……………………………………………………….……………. ………………………………………………………………….……………………………………………………….……………. dans le cas contraire elle renonce à demander du travail. DES LORS SI LE MARCHE DU TRAVAIL FONCTIONNE SANS ENTRAVES c’est-à-dire de manière FLEXIBLE, tant au niveau des QUANTITES (fluidité du marché : libre entrée et libre sortie des agents) qu’au niveau des PRIX c'est-à-dire que le salaire peut s'ajuster à la productivité marginale de chaque travailleur, tous les individus qui acceptent d'être rémunérés à leur productivité marginale sont embauchés. Ainsi, pour les auteurs libéraux la flexibilité des salaires aboutit donc au PLEIN EMPLOI DU FACTEUR TRAVAIL (le chômage est volontaire). Les offreurs et les demandeurs d’épargne se rencontrent sur le marché des fonds prêtables (épargne) : - L'OFFRE DE FONDS PRETABLES (d’épargne) émane des agents qui ont des capacités de financement (les ménages notamment). Là encore sur le marché des fonds prêtables, les agents à capacité de financement font un ARBITRAGE COUT/AVANTAGE. Pour les ménages l’avantage que procure le fait d’épargner est mesuré par ………………………………………………. tandis que le coût de l’épargne est mesuré par …………………………………………………………………………………. ……………………………………………………… Ainsi, les auteurs libéraux supposent que les ménages arbitrent entre consommation et épargne en fonction du taux d'intérêt (L'épargne est une fonction croissante du taux d'intérêt) Un ménage décidera d’épargner une partie de son revenu et donc de devenir un agent à capacité de financement, si et seulement si, il considère que ………………………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………. Pour les entreprises en capacité de financement, l’avantage que procure le fait d’épargner est mesuré par ……………………………………………………………………………………………………………………………. tandis que le coût de l’épargne est mesuré par ………………………………………………………………………………………. Ainsi, les auteurs libéraux supposent que les entreprises à capacité d’épargne arbitrent entre investissement productif et épargne (placement financier) en fonction du taux d'intérêt (L'épargne est une fonction croissante du taux d'intérêt) et de la rentabilité attendue de l’investissement (L’épargne est une fonction décroissante de la rentabilité attendue de l’investissement). Une entreprise qui dispose d’une épargne renoncera à investir et deviendra un agent à capacité de financement si et seulement si elle considère et anticipe que …………………………………………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………………. - LA DEMANDE DE FONDS PRETABLES (épargne) émane des agents qui ont des besoins de financement (les entreprises généralement) afin de pouvoir acquérir des biens et des services de production (investissement). Là encore sur le marché des fonds prêtables, les entreprises font un ARBITRAGE COUT/AVANTAGE. L’avantage que procure le fait d’emprunter (demande d’épargne) est mesuré par …………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………….….. tandis que 5 le coût de l’épargne (coût de l’emprunt) est mesuré par …………………………………………………………………. Ainsi, la demande d’épargne dépend positivement de la rentabilité attendue de l'investissement et négativement du taux d'intérêt. Une entreprise décide d’exprimer une demande de fonds prêtables sur le marché financier si et seulement si elle considère et anticipe que …………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… La rencontre entre les capacités d’épargne des agents et leurs besoins de financement détermine le taux d’intérêt. Cette FLEXIBILITE aboutit donc au PLEIN EMPLOI DU FACTEUR CAPITAL, puisqu'elle permet toujours au taux d'intérêt de s'adapter à la rentabilité économique du capital fixe. On observe ici, que pour les libéraux le taux d’intérêt se fixe sur le marché financier et dépend donc de l’offre et de la demande d’épargne. Dès lors, et par conséquent pour que le niveau de production soit maximum il faut que : ………………………………………………………………………………………………………………….…………………… ………………………………………………………………………………………………………………….…………………… ………………………………………………………………………………………………………………….…………………… ………………………………………………………………………………………………………………….…………………… ………………………………………………………………………………………………………………….…………………… Enfin, à la suite de l'activité productive, l'équilibre sur le marché des biens et des services de consommation, entre les producteurs et les consommateurs est assuré par la flexibilité des prix. Mais lorsqu’ils décident de produire les producteurs ne se préoccupent-ils pas des débouchés ? Et bien non ! b. Le principe de la LOI DES DEBOUCHES implique que la demande n’est pas une contrainte.1 Ainsi, et c'est fondamental, à la suite de la production, les revenus qui sont distribués sont intégralement consommés ou épargnés sous forme financière c’est-à-dire qu'aucune quantité de monnaie ne sort du circuit, elle est soit consommée, soit épargnée par les ménages (livret d'épargne des banques, actifs financiers, ….) et en aucun cas demandée pour elle-même. Tout € épargné doit rapporter ! C’est-à-dire €doit donc être consommé ou sinon être rémunéré et cette rémunération c'est le taux d'intérêt. 1 Au fondement de la loi des débouchés on trouve le principe de la neutralité de la monnaie. La monnaie n'a pas d'utilité propre, elle n'est pas demandée pour elle-même , elle n'est pas thésaurisée, elle ne sort pas du circuit. Elle est soit consommée, soit épargnée. « Il est bon de remarquer qu’un produit terminé offre, dès cet instant, un débouché à d’autres produits pour le montant de sa valeur. En effet, lorsque le dernier producteur a terminé un produit, son plus grand désir est de le vendre, pour que la valeur de ce produit ne chôme pas entre ses mains. Mais il n’est point moins empressé de se défaire de l’argent que lui procure sa vente, pour que la valeur de l’argent ne chôme pas non plus. Or, on ne peut se défaire de son argent qu’en demandant à acheter un produit quelconque. On voit donc que le fait seul de la formation d’un produit ouvre dès l’instant un débouché à un autre produit. » J. B. Say, Traité d’Economie Politique (…), 1841, Ed. Guillaumin Sur le marché de la monnaie, la demande est donc liée aux besoins de transactions des agents économiques et l'offre de monnaie est déterminée par la banque centrale. Une offre excessive de monnaie, toute chose égale par ailleurs, entraîne une hausse de la demande de biens et services et le retour à l'équilibre se fait par une hausse des prix. Trop de monnaie entraîne de l'inflation : théorie quantitative. 6 Plus précisément, lorsque le ménage perçoit un revenu, celui-ci va dépenser une partie de son revenu pour ……………………………………………… (une partie des biens et des services produits par les entreprises trouvent donc un débouché) tandis qu’il va ……………………………. l’autre partie. On pourrait croire donc qu’une partie des revenus perçus par les ménages se perd … Mais, cela est inexact car selon J. B. Say, la monnaie n’étant pas demandée pour ellemême, les ménages vont forcément placer leur épargne sur le marchés des fonds prêtables. L’arbitrage entre consommation et épargne se faisant d’ailleurs en fonction du ……………………….. Plus les taux d’intérêt sont élevés et plus les ménages sont incités à …………………………... Plus ils sont faibles plus ils préfèrent ………………………………. Le taux d’intérêt quant à lui est fonction de l’offre et de la demande d’épargne. Plus l’offre d’épargne est forte relativement à la demande et plus le taux d’intérêt sera ………………………………….. et réciproquement. L’épargne placée par les ménages sur les marchés financiers sera empruntée par des entreprises en besoin de financement et qui utiliseront celle-ci pour acquérir des biens et des services de production (d’autres biens et les services produits trouvent donc là encore un débouché). On observe donc que l’intégralité du revenu des ménages permet soit aux ménages d’acquérir des biens et des services de consommation ; soit aux entreprises d’acquérir des biens et des services de production grâce à l’épargne prêtée par les ménages. Aucune partie du revenu n’est thésaurisée (sort du circuit économique). En ce qui concerne le revenu des entreprises une partie de l’épargne brute sert à financer ………………..………… ……………………………………………………………...…… (une autre partie des biens ou services de production trouvent donc des débouchés). Les entreprises utilisent donc une partie de leur épargne brute pour ……………………………………. leurs investissements. Mais certaines entreprises peuvent préférer placer leur épargne sur le marché financier comme le font également les ménages. C’est le cas pour les entreprises pour lesquelles ………………………………………………………………….……………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… Mais là encore sur le marché financier l’offre d’épargne sera destinée aux entreprises à besoins de financement qui vont utiliser l’épargne prêtée par les entreprises pour investir, autrement dit, pour acquérir du capital fixe (c’est encore une autre partie des biens ou services de production qui trouvent des débouchés) On observe donc qu’une partie du revenu des entreprises leur sert à acquérir des biens et des services de production (autofinancement de l’investissement) ; tandis que l’autre partie épargnées par elles va permettre à d’autres aux entreprises, en besoin de financement, d’acquérir des biens et des services de production grâce à l’épargne prêtée par les entreprises à capacité de financement. Là encore, aucune partie du revenu n’est thésaurisée (sort du circuit économique). Pour résumer les ménages consacrent donc une partie de leur revenu pour …………………………….. Les entreprises consacrent une partie de leur épargne brute (bénéfice = revenu) pour acquérir ………………………………………... Le reste des revenus perçus à savoir l’épargne des ménages et celle des entreprises sont reprêtées à d’autres entreprises qui …………………………………………………………………… pour un montant identique à l’épargne des agents. On comprend donc que la production a donné lieu à une distribution de revenus qui ont été intégralement dépensés. Bien sûr sur certains marchés des biens et des services ou sur le marché de l’épargne il peut exister des déséquilibres temporaires, mais la variation des prix ramène toujours l’ensemble des marchés à l’équilibre. Il ressort donc de ce processus que lorsque le niveau de production des entreprises ne dépend pas de la demande. Puisque « toute offre crée sa propre demande » mais dépend des conditions sur les marchés des facteurs de production . 7 2. Résumé schématique 3. L’intervention de l’Etat est à proscrire selon les libéraux Les théories libérales préconisent une intervention minimale de l’Etat et ce afin de ne pas entraver le libre jeu des marchés lesquels d'une part ont la capacité, du fait de la flexibilité des quantites et des prix, de s'auto-réguler (pas de possibilités de crise durable) et d'autre part garantissent la réalisation permanente de l’équilibre le plus satisfaisant possible tant pour les individus que pour la collectivité (plein emploi du facteur travail et du facteur capital et allocation optimale des ressources notamment) Si l'Etat intervient, comme la demande n'est pas une contrainte, il doit tout mettre en œuvre pour que l’offre de biens et services soit maximale. 8 La crise de 1929, la rupture dans la dynamique du capitalisme et l’avènement de la théorie keynésienne La crise de 1929 marque une rupture dans la dynamique du capitalisme en raison d’une part de l’absence de reprise spontanée (la dépression a duré une décennie) d’autre part, de l’effondrement de la production et des prix et du chômage massif , qui lui donnent une ampleur jusque là inégalée. L’explication et la résolution de ces phénomènes, véritable infirmation empirique de la croyance à l’automaticité de l’économie de marché à engendrer le plein emploi, constituent alors un défi théorique. Dans ce cadre, un économiste britannique, J. M. KEYNES montrera qu’il n’existe pas de mécanismes dans une économie concurrentielle qui garantisse le plein emploi et que dans ce cadre l’intervention de l’Etat est parfois nécessaire pour remédier à la dépression et au chômage. Cet apport théorique marque la fin de la doctrine du laisser-faire au profit d’une nouvelle donne (New Deal). La crise de 1929 découle en grande partie de la singularité de la décennie 1920 troublée par trois problèmes structurels : - le problème de stabilisation des monnaies - l’extension du machinisme qui permet un essor industriel sans précédent - mais qui ne permet d’assurer le plein emploi Les années 1920 sont en effet marquées par une période d’essor industriel selon un rythme élevé. Ainsi, aux Etats-Unis entre 1921 et 1929 le PIB s’accroît de 45,4% soit un rythme annuel de +4,8%. Cet essor est impulsé par l’industrie automobile, dont la production américaine augmente de 55% de 1927 à 1929 et repose conjointement sur une - …………………………………………………………………………………………………………………………………. -…………………………………………………………………………………………………………………………………. Néanmoins, un premier problème apparaît, cet essor économique important ne permet plus d’assurer le plein emploi (apparition d’un phénomène nouveau, le chômage. Le taux moyen de chômage est pour les EUA sur la période 1921-1929 de 4,9%) Cette dissociation entre croissance économique d’une part et accroissement du chômage d’autre part s’explique par : ………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… ce phénomène nouveau qu’est le chômage va progressivement entraîner la constitution d’encaisses de précaution (thésaurisation), par ailleurs ce phénomène entraîne une perte d’influence syndicale et le maintien des salaires à un niveau relativement faibles (les salariés ne profitent pas des fruits de la croissance). Par ailleurs, au niveau domestique l’essor industriel est financée par une forte émission d’actions qui passe d’un montant de 1460 à 5 868 millions de $ de 1927 à 1929 et le développement des crédits à la consommation (en 1929, 70% du total des ventes de voitures se fait à crédit). On assiste alors à une « orgie boursière » et la constitution d’encaisses de spéculation massives. (La moyenne Dow-Jones des valeurs industrielles passe de 191 à 300 durant l’année 1928 et jusqu’à un maximum de 381 en septembre 1929) 9 La montée des encaisses de précaution d’une part (à laquelle s’ajoute une relative rigueur salariale) et la montée des encaisses de spéculation d’autre part entraîne la remise en cause de …………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………… Il en résulte un ralentissement de l’activité économique (baisse des profits, par exemple baisse de 28% dans l’industrie automobile entre le 2ème et le 3ème trimestre 1929). Un tel ralentissement se répercute sur Wall-Street, c’est le krach boursier. Ce krach conduit à une baisse de la valeur du patrimoine, qui déprime encore davantage la demande solvable globale, et à un tarissement d’une des sources de financement des firmes. Il initie alors des spirales déflationnistes qui contribuent à l’ampleur de la dépression car ……………………………………………………………………………………………..…. ………………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………… Une baisse générale des prix à la consommation (1914 = 100) Etats-Unis Royaume-Uni France Allemagne Italie 1929 165 167 621 154 503 1930 161 157 618 148 476 1931 147 148 609 136 421 1932 131 143 546 121 394 1933 124 143 520 118 363 Une contraction de la production industrielle (1929 = 100) Etats-Unis Royaume-Uni France Allemagne Italie 1929 100 100 100 100 100 1930 81 92 100 88 92 1931 68 84 89 72 78 1932 54 83 77 58 67 1933 64 88 83 65 74 Une hausse importante du taux de chômage (en % de la population active) Etats-Unis Royaume-Uni France Allemagne Italie 1929 3.1 7.2 1 5.9 - 1930 8.7 11.1 1.4 9.5 - 1931 15.1 14.8 2 13.9 - 1932 22.3 15.3 2.5 17.2 - 1933 20.5 13.9 3.2 14.8 - (*) Durant la crise de 1929, il est intéressant de souligner que si la France connaît comme ses partenaires une baisse importante (-16%) du niveau général des prix du même ordre qu’au Royaume-Uni ainsi qu’une contraction de la production industrielle assez forte (-17%) en revanche le chômage reste à un niveau très bas (même si il faut reconnaître que la hausse du chômage est marquée puisque le taux de chômage multiplié par 3,2). Cela s’explique par le fait que par rapport aux Etats-Unis, à la Grande Bretagne ou encore à l’Allemagne la France est à cette époque une économie encore principalement agricole : 32,6% de la population active. Le secteur secondaire représentant « seulement » 36% en 1929. 10 On a compris que la crise économique de 1929 a invalidé dans les faits, la loi des débouchés de J. B. SAY. En effet, la constitution à l’époque par les agents d’encaisses de précaution et d’encaisses de spéculation a conduit à rompre la relation entre l’épargne et l’investissement. Pour dire les choses simplement, une partie de l’épargne des ménages et des entreprises est sortie du circuit économique, ce qui a eu pour conséquence le fait que les revenus distribués soient devenus insuffisants pour alimenter la demande relativement à l’offre. De plus, les mécanismes du marché n’ont pas permis de réguler l’activité économique, contrairement à ce que le supposaient à l’époque les libéraux. En effet, alors que ces derniers pensaient que la baisse des prix pouvaient permettre le retour à l’équilibre c’est finalement l’inverse qui s’est produit, la déflation a amplifié l’ampleur de la crise. C’est l’économiste J. M KEYNES qui va le premier avancer des explications à la Grande crise des années 30 et ce notamment dans son ouvrage majeur publié en 1936 II. LA THEORIE KEYNESIENNE : LE PRINCIPE DE LA DEMANDE EFFECTIVE 1. La crise de 1929 amène KEYNES à rejeter la loi des débouchés de Jean-Baptiste Say » … Pour KEYNES la crise de 1929 est l’illustration du fait que l’offre peut, dans certains cas, ne pas créer sa propre demande car la monnaie peut être demandée pour elle-même. En termes simples, cela signifie que les ménages peuvent désirer garder une partie de leur revenu sous la forme monétaire. Il met alors en évidence une nouvelle notion celle de la PREFERENCE POUR LA LIQUIDITE. Cette préférence pour la liquidité renvoie à l’idée selon laquelle les agents peuvent avoir la volonté de détenir des encaisses monétaires liquides et ce pour trois raisons principales : - un motif de transaction : Les ménages peuvent conserver une partie de leurs revenus sous forme de monnaie (sous forme liquide) pour effectuer dans le futur de grosses dépenses. - un motif de précaution : Les ménages peuvent également garder des liquidités pour faire face à des dépenses imprévues et par crainte de l’avenir (notamment lorsque le taux de chômage s’accroît) - un motif de spéculation : Les ménages et notamment les plus aisés peuvent conserver de la monnaie s’ils attendent des placements plus rémunérateurs que ceux existants. Plus précisément, dans ce cas où les taux d’intérêt créditeurs sont très bas et si dans le même temps les ménages anticipent une hausse future de ces taux, alors, la demande de monnaie sera très forte (c’est ce que Keynes appelle la trappe à la liquidité). Autrement dit, plus les taux d’intérêt sont bas plus les ménages conservent leur épargne sous forme monétaire en attendant que les taux créditeurs remontent. Alors que les libéraux soutiennent la thèse selon laquelle si les taux d’intérêt sont trop bas, les ménages vont consommer (le taux d’intérêt étant la rémunération de l’épargne et le prix à payer pour renoncer à la consommation) ; pour Keynes le taux d’intérêt est la prime versée aux épargnants pour les inciter à renoncer à la liquidité. Si les taux d’intérêt sont trop faibles, les agents ne renoncent pas à la liquidité et l’épargne reste en dehors du circuit économique. 11 2. … ce qui le conduit à mettre la demande effective au cœur de l’activité productive Si une partie des revenus peut être détenue sous forme monétaire à des fins de transaction, mais surtout de précaution ou de transaction on comprend que « Toute offre ne crée plus sa propre demande ». Par conséquent, selon Keynes, ce n’est plus l’offre qui génère par ajustement la demande de produits, mais c’est la demande qui suscite l’offre. lorsque les entreprises décident de produire elles anticipent le niveau de la demande. Autrement dit, le niveau de production et finalement le niveau d’emploi dépendent de la demande anticipée par les entrepreneurs. Plus précisément, selon Keynes Cette demande anticipée prend le nom de « Demande effective » ou « Effect Demand » ce qui signifie « Demande qui sera suivie d’un effet de production » Keynes montre alors que si pour une raison donnée la demande anticipée par les entreprises est insuffisante, on peut aboutir à un équilibre de sous-emploi (présence de chômage). C’est-à-dire qu’il existe des chômeurs non volontaires. Autrement dit des individus qui accepteraient d’être embauchés en étant rémunérés à leur productivité, mais les entreprises refusent de les embaucher car elles n’anticipent pas de débouchés suffisants. C’est le cas lorsque l’investissement des entreprises ne comble pas l’écart entre revenus distribués aux ménages et niveau de consommation des ménages. 3. Schématiquement 12 4. Keynes préconise ainsi une intervention de l'Etat Ainsi, pour Keynes, il est nécessaire que l'Etat intervienne, dans certaines circonstances, en vue de corriger les déséquilibres possibles dont le sous-emploi est la manifestation la plus visible …. En effet, pour Keynes, rien ne prouve que la demande anticipée par les entrepreneurs conduisent à la situation de plein emploi envisagée par les libéraux et dès lors, selon lui l’Etat-Providence doit se substituer à l’Etat-Gendarme, puisque celui-ci doit désormais intervenir dans la vie économique et sociale et ce, pour soutenir la demande effective II. Les différentes fonctions de l’Etat aujourd’hui A. La fonction d’allocation de l’Etat Au fil du temps, l’Etat et les collectivités locales ont été amenés à prendre en charge la production de services non marchands et ce du fait de l’existence de ………………….…………………………………….. comme …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ou encore de l’existence de ……………………………………………………… comme ……………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………..… et B. La fonction de réglementation de l’Etat - La nécessaire existence d’un système juridique afin de garantir le droit de ……………………………….. (droit d’utilisation des biens et des brevets, autorisation d’exploitation et d’exclusivité, …). Sans un minimum de règles de droit la croissance économique et le développement semblent impossibles. - Mise en place de lois, de règles et d’organismes afin de contrôler les abus de positions dominantes issus de la …………………………………………………………… et donc finalement d’assurer la concurrence gage d’une économie compétitive, innovante, de cohésion sociale et de bien être pour les consommateurs. - Mise en place de lois, de règles, de subventions pour lutter contre les ……………………………………. négatives ou au contraire favoriser les ………………………………………………………….positives. - Mise en place de règles notamment sur le marché du travail comme : …………………..………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… C. La fonction de redistribution et de protection : l’Etat Providence au sens strict 1) L’Etat Providence redistributeur Redistribution : Ensemble des prélèvements obligatoires et des réaffectations de ressources sous la forme principalement de prestations sociales opérées par les APU. Document 5 13 a) Exemples de prélèvements obligatoires perçus par l’Etat : ……………………………………………………….. …………………………………………………………………………………………………………………………… …… ; par les collectivités locales : ……………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… …….. et par les OSS et l’UNEDIC : …………………………………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………..………… b) Exemples de prestations sociales versées par l’Etat : ……………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………….…; par les OSS : ………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………………..; par l’UNEDIC : …………………………………………………………………………………………………………… On distingue deux principaux types de redistribution. La redistribution verticale qui cherche à …………………..… ……………………………………………………………………………………………………………..……………. …………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………….………………………………….………….. par le biais par exemple de ………………………………………………………………………………...………………….………………….… et la redistribution horizontale qui cherche à …………………………………………………………………………… ………………………………….……………………………….………………………………………………………… …………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………… par le biais de par exemple, ………………………..…………………………………………… ……………………………………………………………………………………...……………………………………… ……………………………………………………………………………………...……………………………………… 2) L’Etat protecteur : les différents systèmes de protection sociale et le compromis français Aperçu historique La plupart des dirigeants des économies occidentales ont pris conscience, à partir du 19ème siècle, et malgré l’école de pensée dominante, de la nécessité d’élargir le champ d’intervention des pouvoirs publics afin de protéger les plus pauvres. - Ainsi, en Allemagne le chancelier BISMARK institua l’assurance maladie obligatoire des ouvriers (1883), l’assurance des accidents du travail (1884), l’assurance vieillesse-invalidité (1889). - De même en Angleterre, Lloyd GEORGE institua en 1911 un système d’assurances maladie et de chômage géré par l’Etat - Enfin, la France fût relativement en retard aussi bien par rapport au système mutuel anglais qu’au système allemand de protection obligatoire. En effet, les premières lois sur les assurances sociales qui couvraient les risques de maladie, vieillesse, invalidité et décès du chef de familles furent votées en avril 1930. Seuls les salariés de l’industrie et du commerce étaient couverts, les cotisations de 4% à la charge du salarié et 4% à la charge du patron, étaient versées à des caisses professionnelles paritaires : le système était obligatoire comme en Allemagne mais la gestion mutuelle 14 comme en Angleterre. A cette époque la protection contre le chômage fût refusée au nom de l’argumentation classique, l’assurance chômage : cause du chômage permanent. Trois conceptions de la protection sociale 1) Le premier est dit BISMARCKIEN du nom du chancelier Bismarck qui, à la fin du 19ème siècle, institua le système des assurances sociales en Allemagne. Ce système est purement ASSURANCIEL: selon une technique d’assurance professionnelle, les actifs cotisent pour la maladie, la vieillesse et le chômage. Dans ce type de système, les prestations sont financées pour près de deux tiers voire plus par des cotisations sociales qui ont une origine essentiellement professionnelles. Dans ce régime, des aides sociales complémentaires sont indispensables pour les populations qui ne travaillent pas. Cependant pour les promoteurs de ce système, l'aide sociale doit rester résiduelle. Ce système est qualifié de CORPORATISTE CONSERVATEUR c’est le système que connaissent : l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Belgique et la France. 2) Le second modèle est dit BEVERIDGIEN, du nom de Lord Beveridge* qui publia un célèbre rapport sur le Welfare- State, en Grande-Bretagne, pendant la Seconde guerre mondiale. Pour lutter contre « la misère, la maladie, les taudis et l'ignorance », Beveridge prônait une redistribution à la fois horizontale et verticale. Ce modèle repose sur trois principes, les « 3U » : universalité, uniformité, unité. Universalité : toute la population est couverte; Uniformité: des prestations sont versées selon les besoins, quel que soit l'effort contributif ; Unité : la gestion est confiée à un service public. Ce système social, financé par la fiscalité c’est-à-dire par l’impôt, est purement re-distributif et égalitaire, il répond à une logique d’ASSISTANCE. Aujourd'hui, c'est au Danemark, en Suède et en Norvège qu'il est le plus largement appliqué, alors qu’il connaît une crise en Grande-Bretagne. * L’œuvre de Lord Beveridge fût inspirée par la pensée de J. M. Keynes qui soutenait que les dépenses sociales pouvaient contribuer, en soutenant la demande, à réduire le chômage. Ainsi, son plan de réformes des assurances sociales combina les préoccupations de protection sociale et de plein emploi, et furent à l’origine des réformes d’après guerre de nombreux pays, en particulier de la France. Celles-ci prirent, notamment, la forme des ordonnances du 4 octobre 1945 qui ont créé le Régime Général de la Sécurité Sociale. 3) Au-delà de ces deux modèles, on peut parler de modèle résiduel à propos des Etats-Unis ou du Japon. Dans ce modèle, on considère avant tout que le MARCHE DOIT FOURNIR A CHACUN SES RESSOURCES EN FONCTION DE SES MERITES. Si l'individu ne peut se procurer des moyens de subsistance, les solidarités familiales ou celles des réseaux privés doivent y pourvoir. L’Etat n'intervient qu'en dernière instance. Par exemple, la protection sociale américaine sépare clairement le domaine de la social security et celui du welfare. Le système d’assurance sociale est très limité : il comprend un programme d’assurance vieillesse et chômage, mais l’assurance maladie n’en fait pas partie. Il est financé sur la base de cotisations ; le domaine du welfare fait référence aux mesures de l’Etat en direction des pauvres. 15 16 3) L’analyse des faits en France, l’Etat Providence, protecteur et redistributeur Pour construire les graphiques n°6 et 7 ainsi que le tableau n°8 l’INSEE a classé l’ensemble de la population des ménages les plus pauvres aux ménages les plus riches. Ensuite, il a opéré un découpage en centile, c’est-à-dire qu’il a découpé la population en 100 groupes contenant chacun le même nombre de ménages. Ainsi les centiles 0 à 10 rassemblent 10% (que l’on peut appeler également des déciles) des ménages les plus pauvres tandis que par exemple les centiles 90 à 100 représentent les 10% des ménages les plus riches. Document 5 En France en 2000 on remarque que plus un ménage est démuni et …………………. il paie d’impôts directs (…………………………………………………………………………………….). Par exemple, en ce qui concerne les 10 % des ménages les plus pauvres on remarque que sur 100 € de revenu primaire net ………… € sont prélevés au titre des impôts directs, tandis que pour les 1% des ménages les plus riches sur 100 € de revenu primaire net………….. € sont prélevés au titre des impôts directs. On remarque que la pression fiscale reste relativement négligeable (au dessous de 5% du revenu primaire net) pour les ……………………………. des ménages les plus pauvres. En revanche, elle paraît significative (en dessus de 10% du revenu primaire net) pour les …………………. des ménages les plus riches. N. B. Revenu primaire net = revenus du travail salariés (nets de cotisations sociales) + revenus mixtes + revenus de la propriété Document 6 En France en 2000 on remarque que plus un ménage est démuni et …………………. il perçoit des prestations sociales. Par exemple, en ce qui concerne les 10 % des ménages les plus pauvres on remarque que sur 100 € de revenu avant impôt ………… € proviennent du versement par les APU de prestations sociales. Les prestations sociales versées aux 10% des ménages les plus pauvres sont notamment des …………………………………………….………. et des …………………………………………………. On remarque que la part des prestations sociales reste relativement importante (au dessus de 10% du revenu avant impôt) pour les ……………………………. des ménages les plus pauvres. En revanche, elle paraît négligeable (en dessous de 5% du revenu avant impôt) pour les …………………. des ménages les plus riches. Document 7 Logiquement dans la mesure où les ménages les plus pauvres perçoivent relativement …………………. de prestations sociales et paient …………………….. d’impôts directs alors que les ménages les plus riches perçoivent relativement …………………. de prestations sociales et paient ………………. d’impôts directs on observe en France que la politique de redistribution verticale permet de réduire les inégalités économiques. En effet, alors qu’en moyenne les 10% des ménages les plus pauvres disposent d’un revenu initial moyen par Unité de Consommation de ………………….. € par mois et que les 10% des ménages les plus riches disposent d’un revenu initial moyen par Unité de Consommation de …………………… € par mois ce qui est ……………….. fois plus ; après redistribution les disparités de niveau de vie sont ………………… élevées En effet, alors qu’en moyenne les 10% des ménages les plus pauvres disposent d’un niveau de vie moyen par UC de ………………….. € par mois, les 10% des ménages les plus riches disposent d’un niveau de vie moyen par UC de …………………… € par mois ce qui est désormais « seulement » ……………….. fois plus. 17 En fait on remarque que ce sont les ………………… % des ménages les plus pauvres qui bénéficient du système de redistribution verticale en France (ce sont les receveurs nets), tandis que les ………………….. des ménages les plus riches sont des contributeurs nets. D. Les objectifs économiques de l’Etat régulateur 1) Les quatre objectifs de la politique économique La définition des objectifs de la politique économique a progressivement émergé des débats suscités par la grande dépression des années 30 et ensuite par la diffusion des thèses keynésiennes. Au lendemain de la seconde Guerre mondiale, et jusqu’aux années 60, un quasi-consensus existait pour reconnaître le rôle, voire la responsabilité de l’Etat dans la gestion des principaux problèmes macroéconomiques. Dès lors, les économistes ont le plus souvent pensé la politique économique comme un choix économique parmi d’autres : il s’agit d’atteindre au mieux certains objectifs en gérant un certain nombre de contraintes et en utilisant de la façon la plus efficace un certain nombre d’instruments (monnaie, taux d’intérêt, taux de change, budget de l’Etat). Du débat théorique sur la nécessité des interventions de l’Etat dans l’économie nationale, il ressort habituellement 4 objectifs : La croissance : Elle est généralement mesurée par l'évolution du …………………….. C'est l'objectif principal de toute politique économique conjoncturelle, puisque toute augmentation des richesses créées est supposée accroître le bien-être de la population et assurer le plein emploi des facteurs de production (et notamment du facteur travail). Le chômage : Il regroupe l’ensemble des ……………………………………………………….…………………… ………………………………………………………………………………………………….………………………….. Le taux de chômage se calcule en ……………………………………………………………….……………………….. ………………………………………………………………………………………………..……………………………. Le droit à l'emploi étant inscrit dans la Déclaration universelle des droits de l'Homme de 1948, limiter le chômage est un objectif important de l'action publique et ce d'autant plus que celui-ci a des coûts économiques et sociaux élevés. L'inflation : Elle est mesurée par l'évolution ……………………………………………………. L'inflation est un déséquilibre important, susceptible de compromettre la croissance. Le solde extérieur : Il est mesuré par le solde de la balance ………………………………………. (écart entre les importations et les exportations de biens) ou mieux par le solde de la balance ………………………………….. (écart entre les importations et les exportations de biens et de services). Un déséquilibre, et notamment un déficit, peut également compromettre la croissance, car le déficit mène à l'endettement, qui n'est pas éternellement soutenable car il suppose à terme une hausse des taux d'intérêt. Les quatre objectifs des politiques conjoncturelles sont souvent représentées sur un graphique, appelé « carré magique ». Il prend la forme de 4 axes correspondants aux 4 objectifs. La situation d’un pays est donc résumée par 4 points, que l’on peut relier par des segments de droite, ce qui forme un quadrilatère, d’autant plus grand que la situation est bonne. 18
