PROJET VALMER 2012-2015 SCÉNARIOS D’ÉVOLUTION DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES MARINS DU GOLFE NORMAND-BRETON VALMER est un projet sélectionné par le programme européen de coopération transfrontalière Interreg IV A France (Manche) – Angleterre co-financé par le FEDER. « Explorer les liens entre l’évaluation des services écosystémiques et la gestion des espaces marins et côtiers » Les objectifs du projet VALMER Pourquoi construire des scénarios ? Les zones côtières et les espaces marins de l’ouest de la Manche subissent des pressions croissantes, issues d’une large diversité d’activités aux intérêts multiples et potentiellement divergents. Les gestionnaires sont confrontés à un contexte décisionnel complexe et cherchent des outils, des indicateurs et des méthodes pour les aider dans le processus de prise de décision. L’engagement des acteurs locaux est un élément clé du projet VALMER. Volontairement choisie, l’approche basée sur l’élaboration de scénarios, est un moyen efficace pour dépasser le cadre théorique et éclairer les choix politiques. En effet, ce type d’exercice facilite l’appréhension collective de questions complexes de gestion (ex. gestion de l’environnement, changement climatique) car ils permettent de combiner différentes disciplines scientifiques, ainsi que divers aspects aussi bien politiques, techniques, humains, économiques, environnementaux que réglementaires. Dans cette optique, le projet VALMER expérimente diverses méthodes qui peuvent être utilisées pour quantifier, qualifier et communiquer la valeur (économique, sociale et environnementale) des services rendus par les écosystèmes marins et côtiers. Plus précisément, VALMER vise à améliorer l’utilisation de l’évaluation des services écosystémiques dans la gestion et la gouvernance d’espaces côtiers et marins. En outre, les scénarios, c’est-à-dire l’écriture collective de futurs possibles, permet d’explorer, de créer et de tester les conditions nécessaires pour leurs réalisations. Dans le projet VALMER, on se projette à 30 ans (2045) et la construction de scénarios est couplée à une évaluation actuelle et à venir des services écosystémiques. Les cinq principaux volets du projet sont : • L’évaluation intégrée des services écosystémiques • La visualisation et l’interprétation des données d’évaluation des services écosystémiques • Le développement de scénarios visant à explorer les options de gestion d’espaces marins et côtiers, couplé à l’approche par l’évaluation des services écosystémiques • L’application des évaluations des services écosystémiques marins au service de la gestion des espaces côtiers et marins • Le retour d’expérience et le transfert de méthodes pour leur utilisation au-delà du projet Penser ensemble l’évolution des services écosystémiques dans le golfe normand-breton Dans le golfe normand-breton (GNB), l’enjeu des scénarios était de penser collectivement différents futurs possibles pour ensuite évaluer leurs conséquences pour les services écosystémiques. Comme il aurait était bien trop complexe de décrire l’évolution de tous les habitats, fonctions écologiques et services écosystémiques du GNB en même temps, un important travail de définition des sujets des scénarios a été nécessaire. 15 nov. 2013 13 fév. 2014 22 avril 2014 été 2014 27 nov. 2014 6 fév. 2015 étape 1 étape 2 étape 3 étape 4 étape 5 étape 6 Séminaire introductif + identification collective des enjeux marins du GNB Choix de 2 sujets et identification des éléments clés par ordre d’importance et d’incertitude Construction des scénarios pour chaque sujet Focus groupes Présentation et discussion des premiers résultats «scénarios» Séminaire de restitution des résultats du projet VALMER / GNB 3 Pour consolider et compléter les éléments clés constituant les scénarios, l’équipe VALMER a mené des entretiens auprès de 20 participants entre mai et septembre 2014. Ces entretiens ont été menés avec les structures ou groupes d’acteurs suivants : réserve naturelle de Saint-Brieuc, Conservatoire du littoral, services de l’Etat (DIRM Manche Mer du Nord, DDTM 50, DREAL Bretagne, Agence des aires marines protégées), VivArmor Nature, Conseil Général 22, Bretagne Vivante, GDF Suez (Energies Marines Renouvelables), Comité régional de Conchyliculture, Comité Régional des Pêches et des Elevages Marins de Basse Normandie, Groupe Roullier (Extraction de Granulats). Suite à une phase initiale (étape 1) où les concepts de services écosystémiques et de scénarios ont été présentés aux acteurs, de grandes thématiques d’intérêt ont été définies collectivement. L’application de la méthodologie du TRIAGE sur ces thématiques larges a permis de délimiter les sujets les plus intéressants à développer en scénarios. En effet, l’équipe VALMER s’est interrogée pour chacun des services écosystémiques présents dans ces thématiques sur (1) leur potentiel de changement, (2) l’influence de la gestion locale, (3) l’influence des pressions locales ou globales. L’application systématique de ces trois critères a permis de définir deux sujets pertinents pour les scénarios : Suite à ces rencontres, les scénarios des 2 sujets sur la mer et l’estran ont été fusionnés. En effet, d’une part les scénarios du sujet sur l’estran complétaient les scénarios du sujet sur la mer (forte ou faible évolution des activités) en leur apportant les hypothèses de gestion à terre (gestion intégrée ou sectorielle); et d’autre part, les scénarios développés sur l’estran assumaient des hypothèses de gestion intégrée ou sectorielle dans le cas d’une forte ou faible évolution des activités. •les services de loisirs liés aux habitats de l’estran •les services d’approvisionnement alimentaire liés aux habitats littoraux et du large Une réflexion collective autour des éléments moteurs de chacun de ces sujets (étapes 2 et 3) a permis d’identifier plusieurs futurs possibles et les éléments constitutifs de chacun de ces futurs. Gouvernance forte Scénario 1 « Industrialiser rapidement pour créer de la croissance et de l’emploi face à la crise » Scénario 2 « Développement harmonieux des activités dans un milieu préservé » Qualité du milieu - Qualité du milieu + Scénario 4 « Dégradation du milieu marin et des activités qui en dépendent » Scénario 3 « Un écosystème marin et des activités en équilibre fragile» Gouvernance faible 4 Contexte général des scénarios : les tendances lourdes Ci-dessous les grandes tendances qui sont des hypothèses communes d’évolution à tous les scénarios. Ces tendances lourdes, qui ont été identifiées collectivement lors du second atelier (étape 2), sont des hypothèses d’évolution fortement probables, exceptés pour le gaz de schiste où il est assumé que, dans le cas où ils seraient exploités en France, il y aurait une baisse nationale du coût de l’énergie (scénario 4). Les scénarios Le résumé de chaque scénario est accompagné d’une cartographie de ses éléments constitutifs et d’une description fine des facteurs de déclenchement et de leurs effets sur : Changement climatique Augmentation (température, de la demande montée des eaux) en ressources halieutiques Augmentation du tourisme côtier Augmentation des pratiques de loisir • l’application des politiques environnementales européenne (directives environnementales) et française • la gouvernance à l’échelle du GNB et de la façade Manche Mer du Nord • la gestion du milieu marin et les activités économiques du GNB • l’environnement Augmentation du coût des énergies fossiles (sauf si gaz de schiste) Augmentation de la pression démographique sur les côtes Augmentation de l’impact des espèces invasives Chaque scénario se termine par une projection sur les services écosystémiques explorés (conséquences sur les services de loisirs et d’approvisionnement alimentaire en mer et sur l’estran). En premier lieu, vous trouverez ci-après une cartographie de la situation actuelle dans le GNB. Obligation de résultats des directives environnementales NT UME DOC AVAIL R DE T Cherbourg Aires marines protégées et autre statut Convention de Ramsar Natura 2000 Site classé Energie Hydrolien Cable Cultures marines Cadastre conchylicole Extraction de granulats marins Permis d'exploitation Commune Densité faible Densité forte Port de commerce (fret et/ou passager) Port de plaisance (flot et/ou échouage >200 places) Port de pêche Granville Paimpol Délimitations maritimes Secteur d'application des accords de pêche de la baie de Granville Saint-Malo Limite de la mer territoriale (12 milles nautiques) Limites selon accords de pêche (Guernesey) Délimitation des eaux territoriales ayant fait l'objet d'un accord bilatéral N Saint-Brieuc 5 0 10 0 5 20 kilomètres 10 milles nautiques 6 Dans un contexte de crise économique prolongée, l’Etat français a décidé de miser sur le développement des activités maritimes, notamment les énergies marines renouvelables (EMR) et les activités portuaires associées, soutenues par la politique européenne de croissance bleue. Devant la faiblesse des instances de gouvernance représentant tous les acteurs de la mer dans le golfe normand-breton et la difficulté à proposer un plan de développement, une politique économique sectorielle mal acceptée par de nombreux acteurs s’impose. Dans le même temps, les politiques environnementales nationales et européennes ne sont pas mises en œuvre de manière appropriée, suffisamment pour détecter et/ou prévenir une dégradation du milieu marin. La dégradation des eaux côtières oblige les activités aquacoles à se déplacer au large et à adopter de nouvelles pratiques, et le changement technique modifie la structure du secteur qui se concentre encore davantage. Ce déplacement ainsi que les vastes zones dédiées aux EMR contribuent à morceler les zones de pêche. Cette activité, déjà fragilisée par la dégradation du milieu et des charges en augmentation (coût du carburant) se trouve en difficulté par rapport aux secteurs d’activité émergeants tels que les EMR. Dans le même temps, l’urbanisation gagne petit à petit sur le littoral où certains intérêts économiques locaux priment sur les problématiques environnementales. NT UME DOC AVAIL R DE T Aires marines protégées et autre statut Cherbourg Convention de Ramsar Natura 2000 Site classé Zone de protection forte Hydrolien Éolien scénario 1 scénario 2 Industrialiser rapidement pour créer de la croissance et de l’emploi face à la crise scénario 3 scénario 1 Energie Cable Cultures marines Cadastre conchylicole Moules sur filière Pêche Exploitation de la crépidule Extraction de granulats marins Permis d'exploitation Commune Densité faible Densité forte Pression d’urbanisation Développement touristique Port de commerce (fret et/ou passager) Port de plaisance (flot et/ou échouage >200 places) Port de pêche Paimpol Granville Délimitations maritimes Secteur d'application des accords de pêche de la baie de Granville (fragilisé) SaintMalo Limite de la mer territoriale (12 milles nautiques) Limites selon accords de pêche (Guernesey) Délimitation des eaux territoriales ayant fait l'objet d'un accord bilatéral N Saint-Brieuc 7 0 10 0 5 20 kilomètres 10 milles nautiques scénario 4 Algoculture 8 Augmentation d’extraction de granulats (sable coquillier et siliceux) Urbanisation forte et peu maitrisée du littoral Diminution progressive du nombre de pêcheurs Déplacement de l’aquaculture au large Fort développement des énergies marines renouvelables Application faible des directives environnementales Gouvernance top-down Industrialiser rapidement pour créer de la croissance et de l’emploi face à la crise scénario 1 Introduction de nouvelles espèces (algoculture et conchyliculture) Augmentation de l’effet récif/ réserve dû à l’absence de drague et chalut dans les vastes champs éoliens avec un effet bénéfique sur la diversité. Nouvelles espèces invasives sur les supports des énergies marines renouvelables Colmatage d’habitats subtidaux (A5.13) par installation des éoliennes/hydroliennes en mer Production secondaire - Dégradation/Disparition de certains habitats côtiers (prés salés, estrans…) Stabilité sédimentaire (en lien avec les énergies marines renouvelables et l’aménagement du littoral, extraction, régression des herbiers) Cycles biogéochimiques - (cycle de l’azote et augmentation de phénomènes d’eutrophisation) Stockage/traitement polluants (dégradation de la qualité des eaux et des habitats marins, perte d’habitats littoraux dues à la montée eaux) Zones de nourricerie/ frayère - (exploitation crépidule, colmatage des socles des éoliennes/hydroliennes, eutrophisation eaux côtières, perte habitats ex. prés salés) Habitats biogènes (dégradation des récifs d’hermelles, zones d’herbiers) Relations trophiques - (moins de prédateurs supérieurs) Contrôle biologique (augmentation du parasitisme, des maladies) Production primaire (dégradation des prés salés) CHANGEMENT DES FONCTIONNNALITÉS ÉCOLOGIQUES Dégradation qualité des eaux côtières EFFETS SUR LES ECOSYSTEMES Diminution du loisir pêche à pied pour les résidents. Diminution de la consommation de services culturels liés aux qualités paysagères du site. Dégradation des qualités paysagères du site du fait du développement des activités industrielles Diminution du tourisme vert qui dépend d’une qualité élevée de l’environnement (dégradation du milieu). Augmentation du tourisme côtier via les activités de loisirs faiblement dépendente de la qualité du milieu (augmentation des infrastructures). Tourisme / Loisirs : Aquaculture : baisse de la conchyliculture (perte de l’exploitation côtière non compensée par exploitation au large). Augmentation Algoculture Pêche : Baisse des captures dans le GNB (diminution de certains stocks et de l’effort de pêche). Approvisionnement alimentaire : CHANGEMENT DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES Organismes privés dédiés à l’environnement littoral et marin : Hausse des emplois privés dans le domaine de l’environnement (bureau d’étude pour étude d’impact) Organismes publiques dédiés à l’environnement littoral et marin : Stagnation des emplois publics du secteur de l’environnement (eau, aires marines protégées) Tourisme vert : baisse emplois et chiffre d’affaires Tourisme de masse : Augmentation emplois et chiffre d’affaires Conchyliculture : Stagnation de la production du secteur conchylicole (baisse côtière compensée par nouvelles activités) et baisse de l’emploi de ce secteur du fait de l’adoption de nouvelles technologies Pêche : Perte d’emplois et de chiffre d’affaire CHANGEMENT DES BÉNÉFICES POUR LA SOCIÉTÉ Sous-financés, le programme de mesures de protection du milieu marin de la DCSMM aboutit à des actions peu efficaces et pas toujours pertinentes en raison de connaissances trop faibles du milieu (il est difficile de protéger une colonie d’oiseaux marins dont on connait peu la localisation des zones de repos ou d’alimentation par exemple). Les scientifiques qui ont été fortement mis à contribution pour l’élaboration de la stratégie se désengagent du processus à cause du manque de moyens mais surtout de la déception occasionnée par le manque d’application effective au regard du travail d’expertise fourni. La société civile et les acteurs industriels se désinvestissent progressivement de ce processus chronophage où ils sentent que leurs apports et avis sont soit peu pris en compte, soit inutiles du fait de la faiblesse des mesures finalement retenues. Cette vision se traduit par une volonté politique affichée de l’Europe d’appuyer le développement de l’industrie en mer, de l’aquaculture et des biotechnologies marines, y compris via des programmes de recherche. La France qui a pris l’engagement dans le cadre du Grenelle de l’environnement de produire, d’ici 2020, 23 % de son énergie par des procédés renouvelables, dont 5,2 % par le biais de l’éolien offshore et 2,5 % par les autres procédés marins, va dans ce sens et met en œuvre un panel d’outils et des procédures simplifiées pour soutenir la croissance bleue dans ses eaux territoriales. Des aides financières incitatives ainsi que des traitements réglementaires préférentiels tels que des procédures d’autorisation simplifiées sont ainsi mises en place. La Bretagne et la BasseNormandie sont particulièrement intéressées par le développement des EMR et ont toutes deux une carte à jouer en favorisant une politique volontariste. MESURES INCOMPLÈTES, RÉSULTATS INSUFFISANTS ET DÉSENGAGEMENT DES ACTEURS En effet la Bretagne y voit une opportunité de gagner en autonomie énergétique tout en créant de l’emploi alors que la Normandie, déjà excédentaire en production énergétique y voit une opportunité d’être à la pointe de l’innovation dans ce domaine tout en créant également de l’emploi et préparant la sortie progressive du nucléaire. Malgré la pression de l’Europe, la France tarde à appliquer pleinement la directive nitrate et les eaux de certaines rivières continuent à présenter des concentrations trop importantes en azote sans que les problèmes soient suffisamment traités à la source. Il en va de même pour les pesticides, et la France peine donc à atteindre les objectifs fixés par la DCE. 9 scénario 1 L’orientation de la politique européenne vers la croissance bleue n’est pas anodine pour les politiques de l’environnement alors que les budgets sont déjà serrés. Les moyens alloués aux politiques publiques environnementales stagnent ou augmentent peu et ne sont pas en rapport avec les besoins naissant de l’application des nouvelles directives. Les moyens financiers ne sont notamment pas suffisants pour permettre l’application des programmes de surveillance et de mesures de la DCSMM en conformité avec les objectifs initiaux. MOYENS FINANCIERS INSUFFISANTS POUR L’APPLICATION DES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES scénario 2 Le contexte socio-économique incite l’Europe et ses États membres à mettre l’accent sur le développement de l’industrie en mer, qui est jugée comme étant « une nouvelle source de croissance ». Face à la difficulté à sortir de la récession, il semble en effet logique de se tourner vers des océans encore peu exploités et dont l’exécutif européen estime que les ressources pourraient créer environ 5,4 millions d’emplois à l’intérieur de l’UE et quelque 500 milliards de chiffre d’affaires annuel en fournissant les trois quarts des besoins en énergie de l’Union d’ici 2030, sans émission de gaz à effet de serre . VOLONTÉ ET APPUI EUROPÉEN ET NATIONAL POUR DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS EN MER scénario 3 Impact sur l’application des directives environnementales et sur la politique environnementale de la France scénario 4 Quels ont été les éléments déclencheurs du scénario 1 ? De manière générale, les normes environnementales sont assouplies pour permettre le développement économique. Dans une logique de flexibilité pour favoriser et dynamiser l’activité économique en zone littorale, la loi littoral est décentralisée aux collectivités et son application se trouve donc fortement influencée par les intérêts politiques et économiques locaux. Les disparités géographiques s’amplifient entre des collectivités exemplaires et d’autres plus soucieuses de leur développement économique, au détriment de la préservation des zones littorales. NORMES ET LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES AFFAIBLIES ET FAIBLE ACCOMPAGNEMENT DE L’ÉTAT Qu’est ce que cela engendre pour la gouvernance ? La difficulté à trouver un accord entre les acteurs du territoire et l’effritement progressif des budgets pour l’environnement ont abouti à l’abandon du projet de parc naturel marin2 pour la zone du golfe normand-breton. La concertation entre les acteurs de la mer se fait donc à l’échelle du Conseil Maritime de Façade (CMF) et dans les différentes instances locales de concertation du GNB (ex. comités de pilotage (COPIL) des sites Natura 2000). PAS D’INSTANCE DE CONCERTATION ET DE PLANIFICATION À L’ÉCHELLE DU GNB La diversité d’intérêts divergents au sein de ce conseil ainsi que son étendue géographique très large entraînent d’importantes difficultés à s’accorder, ce qui affaiblit la prise en compte de ses avis. A l’échelle du GNB, la présence de deux CMF (Manche-Mer du Nord et Atlantique Nord-Manche Ouest) complexifie d’autant plus le système de gouvernance sur ce territoire. AFFAIBLISSEMENT DU RÔLE DU CONSEIL MARITIME DE FAÇADE Cette multiplication rapide des appels d’offres laisse peu de temps à la concertation. L’acceptation des projet est mauvaise et de nombreuses associations se créent pour contrer les projets éoliens en les portant systématiquement au tribunal. Leur mise en place est retardée et met en péril leur rentabilité avec des risques de découragement des investisseurs. Cette tendance à la judiciarisation accompagnée de la nécessité pour la France d’être plus attractive pour les consortiums internationaux pousse à réduire les possibilités de recours (changement de la loi et passage de nombreux projets en projets d’intérêt public) et les exigences environnementales. Le développement du marché prometteur des EMR attire les investisseurs de Jersey et Guernesey qui y voient un chemin vers plus d’indépendance énergétique. Ainsi, des accords facilitant le développement commun de ces énergies sont passés entre les îles anglo-normandes et la France. Devant les intérêts économiques et d’emplois associés à ce développement, les accords de la baie de Granville passent au second plan et sont régulièrement remis en question. COLLABORATION AVEC LES ÎLES ANGLO-NORMANDES SUR L’ÉNERGIE Du fait de l’affaiblissement du rôle du CMF et de l’absence d’une entité forte représentant les intérêts de la mer, les enjeux environnementaux marins sont de moins en moins portés face aux enjeux terrestres et les aménagements littoraux se développent au fil des projets avec une prise en compte très parcellaire de l’environnement marin. INTÉRÊTS DE LA MER PEU REPRÉSENTÉS FACE AUX INTÉRÊTS TERRESTRES L’État prend la main sur les plans de développement en mer et affirme sa volonté par la multiplication d’appels d’offres pour le développement des EMR. Un travail de planification spatiale de l’espace maritime et littoral (infrastructures terrestres pour les EMR) est réalisé mais il reste relativement sectoriel et peu abouti en termes de prise en compte des aspects environnementaux. RÔLE FORT DE L’ÉTAT DANS LE DÉVELOPPEMENT DES EMR 10 La concertation N2000 est perçue positivement par les acteurs qui y voient un des rares lieux de concertation sur le territoire. Cependant, le manque de moyens réglementaires ainsi que la mauvaise représentation des gestionnaires auprès des instances décisionnelles entraîne un manque de prise en compte effective des décisions des COPIL. En revanche, les compensations financières des projets EMR permettent de mettre en place de nouvelles actions dans les sites N2000 existants (sensibilisation, connaissance). Ces actions restent toutefois insuffisantes pour pallier à une dégradation générale du milieu, que les mesures de protection éclatées ne suffisent pas à stopper. Des contentieux sont engagés par l’Europe contre la France à ce sujet. DÉVELOPPEMENT IMPORTANT ET PEU INTÉGRÉ DES EMR L’objectif de 6GW prévu par le Grenelle est atteint en 2020 et de nouveaux objectifs plus ambitieux sont fixés pour 2040. La conjonction de nouveaux appels d’offre, de nouvelles technologies disponibles et du tarif préférentiel de rachat de l’électricité font que de nouvelles zones deviennent attractives pour les EMR. Pour rentabiliser ces énergies qui restent coûteuses, la recherche d’économie d’échelle conduit à adopter un modèle de parc à grande échelle et plusieurs nouveaux parcs éolien, hydrolien et houlomoteur sont créés dans le GNB (îles anglo-normandes incluses). La logique de laisser les consortiums privés se charger des études d’impact continue, la planification de l’Etat consistant uniquement à déterminer des zones de moindres contraintes pour les appels d’offres. Les nombreuses études d’impact réalisées sur le territoire ont produit une masse importante de connaissance mais restent très morcelées dans le temps et l’espace, peu harmonisées, de qualité très variable et les données brutes, non communiquées ne permettent pas de contre expertise. Ce manque de partage et d’harmonisation de l’information entraîne des surcoûts pour les industriels (études d’impacts sans cesse renouvelées) et ne permet pas d’élaborer des stratégies cohérentes de surveillance aux échelles adéquates et de réduire les impacts. Devant l’épuisement progressif des ressources à terre, la mer est perçue comme le nouveau réservoir de matière première. La demande en sable coquillier marin et en sable siliceux augmente fortement (notamment pour construire les socles en béton des EMR). Cette demande attire les investisseurs et de nombreux projets sont lancés par la filière. DÉVELOPPEMENT DIFFICILE DE L’EXTRACTION (PROCÉDURES, CONFLITS D’USAGES) Dans le même temps, le manque de planification rend les procédures longues et coûteuses (études d’impact toujours plus longues) et les projets sont régulièrement attaqués au tribunal. Face à cette situation, l’Etat tente de passer en force en imposant certains projets pas toujours bien planifiés et aux conséquences environnementales incertaines, ce qui cristallise les tensions. Devant ces problématiques, l’exploitation des coquilles de crépidule à grande échelle pour l’amendement calcaire est mise en œuvre avec des conséquences environnementales importantes. 11 scénario 1 scénario 2 Le projet de créer un parc naturel marin a été abandonné et la gestion de la mer dans le golfe normand-breton se fait sur les sites N2000 en mer et les autres outils de gestion et protection déjà présents en 2015, auxquelles s’ajoutent les mesures compensatoires accompagnant le développement des EMR (mises en place de récifs artificiels, financement des actions N2000, etc.). MESURES DE GESTION PARCELLAIRES ET PEU EFFICACES À L’ÉCHELLE DU GNB Après un dialogue difficile dans des conditions d’implantation très rapide, l’Etat choisit d’interdire la pêche dans ces vastes zones pour des raisons de sécurité. Ce développement crée un nombre important d’emplois et entraîne une forte demande de personnes qualifiées pour travailler en mer. Un nombre important de pêcheurs se reconvertissent dans ces nouveaux emplois. scénario 3 Effets sur la gestion de l’environnement et les activités économiques du GNB scénario 4 « Le golfe normand-breton, un espace morcelé, fortement anthropisé et conflictuel » La conchyliculture se développe peu car les conditions environnmentales n’y sont plus favorables. La diminution de la qualité de l’eau sur la zone côtière ainsi que l’émergence de nouvelles pathologies entraînent des mortalités importantes que la profession essaie de compenser en augmentant le nombre de naissains avec parfois des effets opposés. DIVERSIFICATION ET DÉVELOPPEMENT AU LARGE DE LA CONCHYLICULTURE Devant la dégradation de la qualité des eaux côtières et face à l’urgence, les acteurs de la filière négocient directement avec les élus ou les activités en cause. De nombreuses affaires sont ainsi portées devant les juridictions administratives. Cela coûte de l’argent et du temps et on assiste à une crispation entre la filière conchylicole et les activités terrestres potentiellement impactantes. En raison de ces phénomènes, et malgré les efforts fournis par la profession, la conchyliculture sur les côtes diminue rapidement. Suite à des développements technologiques en cours (utilisation pour biocarburant, cosmétiques, polymères), la culture des algues devient très rentable et d’ambitieux projets industriels voient le jour notamment en profitant des structures de l’éolien posé. Ces développements nécessitent de nouveaux espaces qui sont attribués à la filière suite à une perte d’influence des pêcheurs dans les débats. De manière générale, la profession évolue de manière importante mais ces évolutions, si elles compensent la perte de production engendrée par la très forte diminution de l’exploitation immédiatement à proximité des côtes, ne suffisent pas à maintenir l’emploi, les nouvelles activités étant moins intensives en main d’œuvre. Face à des activités en pleine croissance, d’autres sont en crise. La pêche professionnelle connaît des difficultés du fait d’une politique commune des pêches de plus en plus stricte du point de vue de la préservation de l’environnement et de la crise pétrolière. Davantage intéressés par le développement des EMR, les Etats en présence dénoncent les accords de la baie de Granville qu’ils considèrent comme un frein au développement de ces énergies. CRISE ET PERTE D’ATTRACTIVITÉ DE LA PÊCHE FACE À DE NOUVELLES ACTIVITÉS FLORISSANTES La dégradation générale des écosystèmes et le changement climatique entraînent l’écroulement de certains stocks communautaires pêchés en Manche et la réduction des quotas associés. Les unités de pêche venant de différents pays et armés pour ces stocks se reportent alors sur des espèces non communautaires présentes en dehors de la mer territoriale (12 milles), ce qui est le cas de la seiche et de l’araignée. Cela provoque une dégradation importante du stock de ces espèces pour les pêcheurs côtiers du golfe normand-breton. D’autre part, le bulot, en limite sud de son aire de répartition dans le golfe normand-breton disparaît progressivement à cause du réchauffement des eaux avec des conséquences pour de nombreux pêcheurs dépendant exclusivement de cette ressource. Le semis intensif de coquille Saint-Jacques ne parvient pas à compenser les surcoûts d’énergie engendrés par la drague et l’aquaculture moins énergivore, devient plus rentable. Le pêche reste rentable pour un petit nombre de ligneurs-caseyeurs sur des produits de niche à forte valeur ajoutée qui profitent de l’effet « récif/réserve » fourni par les zones EMR fermées à la pêche. La plupart des pêcheurs se reconvertissent vers les emplois associés aux EMR ou diversifient leurs activités vers l’aquaculture. 12 Le tourisme augmente de manière importante dans le golfe normand-breton mais les zones très industrialisées en face des installations EMR exercent un effet repoussoir et le tourisme se concentre sur les zones encore préservées. De même, la pratique des sports d’eau et de plage continue à se développer en suivant la tendance actuelle et est peu ralentie par les problématiques environnementales et de paysage puisque les larges plages et estrans du GNB sont utilisés principalement comme un support (sable, vent, vague, etc.) presque indépendamment de leur qualité écologique. Le phénomène général de densification de la population n’épargne pas les côtes du Cotentin qui étaient exceptionnellement peu urbanisées en 2014. Dans ce contexte de demande très forte pour de l’habitat côtier, le respect de la loi ALUR (lutte contre l’étalement urbain) et de la loi littoral devient difficile car la densification de l’existant ne suffit pas à répondre à la demande. Dans ce cadre, la décentralisation de la loi littoral mène à certains excès et l’urbain grignote petit à petit des espaces pour l’instant préservés du littoral. MITAGE URBAIN SUR LE LITTORAL La pression économique en contexte de crise incite les élus et collectivités à s’orienter vers des solutions « immédiates » en privilégiant l’aspect économique à court terme et parfois électoraliste au détriment de solutions plus durables. Cela aboutit à d’importants projets d’habitat, d’industrie et d’ouvrages de protection du littoral contre les tempêtes. scénario 1 scénario 2 La modernisation de la ligne TGV Paris-Saint-Malo (2h) et de la ligne Paris-Granville permet à un nombre croissant de franciliens de venir les weekends et rend ces destinations plus accessibles pour les voyageurs. Malgré sa popularité, la pêche à pied devient de plus en plus difficile à pratiquer car de vastes secteurs sont régulièrement interdits suite à des pollutions bactériennes ou phytotoxiques. Les fédérations de pêcheurs à pied peinent à se faire entendre et ces problèmes restent sans réponse. scénario 3 La pointe de Cancale, où l’on peut voir désormais le mont Saint-Michel d’un côté et le parc éolien de l’autre devient un symbole visuel de cette transition entre ancien et nouveau monde. Pour attirer plus de touristes et développer l’attractivité de la région pour les pratiquants de ces activités, de nombreux évènements d’envergure nationale sont organisés (circuit mondial char à voile, équitation, kite surf, paddle). scénario 4 Les champs d’éoliennes au large sont bien acceptés et deviennent même un facteur d’attraction pour certains touristes. Les modes de compensation associés tels que les récifs artificiels constituent un nouveau terrain d’exploration pour les plongeurs. DÉVELOPPEMENT FORT ET PEU PLANIFIÉ DU TOURISME ET DES LOISIRS DE PLEIN AIR 13 Effets sur l’environnement marin du GNB Le manque de connaissances en 2014 par rapport à l’impact réel de ces activités sur le milieu marin est d’autant plus prégnant sur la question des impacts cumulés de plusieurs activités. Dans ce scénario, la mauvaise coordination des suivis entre les différents projets de développement en mer (EMR) et la DCSMM freine la compréhension des interactions entre les activités humaines et le milieu et on se retrouve avec une connaissance encore très parcellaire sur ce sujet en 2045. Au niveau environnemental, on assiste à un fort développement de certaines espèces invasives qui semble bénéficier du changement climatique et est accentué par les activités marines en fort développement (phénomène de dispersion des espèces). La qualité de l’eau continue à se détériorer car la population côtière et urbaine se densifie ainsi que l’industrie du loisirs/tourisme alors que les infrastructures d’épuration ne suivent pas. Cette dégradation de la qualité de l’eau ainsi que l’urbanisation littorale rampante entraînent une dégradation de certaines fonctionnalités essentielles des habitats côtiers et estuariens (nourriceries, stockage de polluants, etc.). D’autre part le développement des marées vertes sur l’estran entraîne l’apparition de son exploitation (auparavant expérimentée en Bretagne) et finit par inciter à ne pas remédier au phénomène à la source. De nombreux mammifères dont les grands dauphins ainsi que certaines espèces d’oiseaux marins ont quitté la zone à partir des phases de travaux des EMR. Les scientifiques tentent d’expliquer leur non retour par la dégradation générale de la qualité du milieu et l’absence de zone de quiétude pour les accueillir de façon permanente ou lors de leur transit migratoire. D’une façon générale, les fortes modifications environnementales entraînent une baisse de la résilience générale des écosystèmes. 14 scénario 2 Développement harmonieux des activités dans un milieu préservé Ce type de développement nécessite un portage politique fort ainsi que des financements suffisants (fiscalité dédiée) permettant la mise en œuvre des directives européennes (Directive Cadre Eau (DCE)/ Directive Cadre Stratégie pour le Milieu Marin (DCSMM)/Politique Commune des Pêches (PCP). NT UME DOC AVAIL R DE T Aires marines protégées et autre statut Zone de protection forte Parc marin international scénario 3 La planification de l’espace maritime permet de simplifier administrativement l’installation de ces nouvelles activités en mer tout en minimisant les impacts sur l’environnement. La présence du parc marin du golfe normand breton facilite la concertation nécessaire et le développement d’une coopération internationale, tout en permettant la récolte d’éléments scientifiques facilitant la décision. scénario 2 De nouvelles activités apparaissent (EMR, filières algues, secteur loisir pêche, etc.) et d’autres se modifient (aquaculture au large), sous l’impulsion de l’Union européenne.. Site classé Cherbourg Energie Hydrolien Éolien Cultures marines Cadastre conchylicole Moules sur filière Algoculture Coquilles St-Jacques sur filières Pêche Exploitation de la crépidule Extraction de granulats marins Permis d'exploitation Commune Densité faible Densité forte Pression d’urbanisation Tourisme «vert» Port de commerce (fret et/ou passager) Port de plaisance (flot et/ou échouage >200 places) Port de pêche Granville Paimpol Délimitations maritimes Limite de la mer territoriale (12 milles nautiques) SaintMalo Frontières maritimes «perméables» Délimitation des eaux territoriales ayant fait l'objet d'un accord bilatéral N Saint-Brieuc 15 0 10 0 5 20 kilomètres 10 milles nautiques scénario 4 Cable 16 Plus de sensibilisation Loisir et tourisme : augmentation du nombre de pratiquants Urbanisation : densification de l’existant Intégration terre-mer Développement des EMR facilité mais maitrisé Réseau d’aires marines protégées cohérent et opérationnel Planification de l’espace maritime Mise en place du parc marin international Augmentation de l’effet récif/ réserve dû à l’absence de drague et chalut dans les vastes champs éoliens avec un effet bénéfique sur la diversité. Colmatage d’habitats subtidaux par l’installation des éoliennes/ hydroliennes en mer Maintien des populations de prédateurs supérieurs Amélioration de l’état des stocks d’espèces commerciales (sauf bulot et autres espèces touchées par le changement climatique) Amélioration de l’état fonctionnel de certains habitats (prés salés, sédiment meuble, maërl) Application des directives environnementales Fiscalité écologique (redevance ZEE et fiscalité incitative) Amélioration de la qualité des eaux côtières mais pollutions ponctuelles EFFETS SUR LES ECOSYSTEMES Gouvernance « top-down » et « bottom-up » (parc marin et CMF) Développement harmonieux des activités dans un milieu préservé scénario 2 Barrière physique = ou - (recul stratégique de l’urbanisation pour laisser un cordon dunaire en cas de montée des eaux. Stabilité sédimentaire : maintien d’habitats favorisant la stabilité des sédiments côtiers (ex. herbiers), une attention est portée aux conséquences d’une extraction trop forte de granulats Cycles biogéochimiques (réduction des phénomènes d’eutrophisation) Stockage/traitement polluants + (protection zone fonctionnelle mais perte habitats littoraux => montée eaux) Zones de nourricerie/ frayère = ou + (protection de zones fonctionnelles) Habitats biogènes + (réapparition de bancs de maërl vivant) Relation trophique + / - (maintien des prédateurs supérieurs) Contrôle biologique (une attention est portée à la limitation de l’introduction d’espèces invasives et des pathogènes) Production secondaire + / - Pêche à pied responsable (augmentation des bonnes pratiques) Stagnation de la consommation de services culturels liés aux qualités paysagères du site. Maintien des qualités paysagères du site au prix de contraintes sur les infrastructures de tourisme de masse Tourisme tourné vers le tourisme vert Tourisme / Loisirs : Augmentation de la production d’algue Légère augmentation de la production conchylicole tous produits confondus Organismes privés dédiés à l’environnement littoral et marin : Augmentation des emplois (bureau études pour étude d’impacts) Organismes publics dédiés à l’environnement littoral et marin : Augmentation des emplois publics du secteur de l’environnement (eau, aires marines protégées) Loisirs estran/mer : Augmentation des emplois Conchyliculture : Augmentation des emplois (diversification des métiers et maintien des petites exploitations) Pêche : Augmentation des emplois (plus de pêche artisanale, activités de niche, attractivité du métier) avec une hausse de la valeur ajoutée (circuit court et label) Approvisionnement alimentaire : Production primaire + / (moins d’apports en nutriments ; amélioration de l’état des prés salés) Maintien général des captures toutes espèces confondues CHANGEMENT DES BÉNÉFICES POUR LA SOCIÉTÉ CHANGEMENT DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES CHANGEMENT DES FONCTIONNNALITÉS ÉCOLOGIQUES Dans ce cadre, la France a produit une stratégie de planification de son espace intégrant à la fois ses objectifs d’augmenter la part des énergies marines dans la production nationale d’électricité, et les nouvelles activités en mer tout en respectant les objectifs de la DCSMM. La Bretagne et la Normandie ont une carte à jouer en favorisant une politique volontariste de planification de leur espace marin tout en développant les EMR. En effet, toutes deux y voient une opportunité d’affirmer leurs choix sur leur espace marin tout en créant de l’emploi et des savoir-faire en matière d’EMR et d’environnement. Afin de financer les coûts liés à la gestion de la mer (environnement et planification), une fiscalité environnementale spécifique au milieu marin est lancée. Celleci étend à l’ensemble de la zone économique exclusive les principes qui régissent les régimes de redevance sur le domaine public maritime. Les nouvelles activités en mer de type éolien offshore sont donc directement concernées. MISE EN PLACE D’UNE FISCALITÉ ÉCOLOGIQUE POUR FINANCER LES POLITIQUES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES Le programme de surveillance défini initialement est mis en place dans sa totalité puis étendu au fur et à mesure des évaluations tous les 6 ans. Il permet notamment de mieux comprendre les effets des pressions cumulées, changement climatique inclus, sur les écosystèmes et leur capacité à fournir des services. MEILLEURE CONNAISSANCE DU MILIEU MARIN GRÂCE À LA MISE EN ŒUVRE FINANCÉE DE LA DCSMM Ce gain de compréhension des réactions de l’environnement marin aux pressions humaines fait prendre conscience de l’urgence de mesures rapides et concrètes, notamment pour tenter de maintenir, voire d’augmenter dans certaines zones, la résilience des écosystèmes face au changement climatique en marche. La directive planification rentre en application avec un premier plan par façade finalisé en 2025. La meilleure compréhension des liens entre pressions humaines et fonctionnement des écosystèmes permet une planification efficace facilitant un développement des activités économiques (procédures plus courtes) tout en minimisant l’impact sur le milieu. Cela est facilité par la collaboration public/privé établie à l’occasion de la planification de l’espace marin qui permet l’acquisition de nouvelles connaissances à des coûts moindres. scénario 2 Cette vision se traduit par une volonté politique affichée de l’Europe d’appuyer le développement de l’industrie et des activités en mer tout en atteignant les objectifs des grandes directives environnementales qu’elle a mises en place : DCSMM (Directive Cadre Stratégie du Milieu Marin) et DCE (Directive Cadre Eau). Les sanctions contre les Etats ne respectant pas leurs objectifs sont rendues systématiques et de plus en plus coûteuses. Impact sur l’application des directives environnementales et la politique environnementale de la France scénario 3 Le contexte socio-économique incite l’Europe et les États membres à mettre l’accent sur le développement de l’industrie en mer qui est jugé être « une nouvelle source de croissance ». Cependant, face à de nombreux rapports alarmant sur la dégradation de l’environnement marin et ses potentielles conséquences ainsi qu’à la pression internationale, l’Europe décide d’accorder un degré de priorité élevé à la préservation du milieu marin avec des exigences plus fortes. VOLONTÉ DE DÉVELOPPER LES ACTIVITÉS EN MER TOUT EN PRÉSERVANT L’ENVIRONNEMENT Une deuxième fiscalité dite « incitative » est mise en place sur le principe pollueur payeur. Cette fiscalité s’attache notamment à réduire les pollutions d’origine terrestre et liées au trafic maritime croissant. MISE EN ŒUVRE D’UNE PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME (PEM) PRENANT EN COMPTE L’ENVIRONNEMENT La mise en place d’un réseau efficace d’aires marines protégées couplée à des objectifs de résultats importants met en lumière la nécessité de gérer les problématiques des pressions d’origine terrestre. Une collaboration poussée avec les agences de l’eau permet de lancer des investissements importants notamment pour améliorer l’efficacité des réseaux d’épuration urbains et industriels. 17 scénario 4 Quels ont été les éléments déclencheurs du scénario 2 ? Ces différentes mesures ont un coût et obligent à augmenter progressivement les budgets associés à la protection du milieu marin qui passent de 30 millions en 2014 à plus de 500 millions en 2045. Le système de fiscalité écologique (redevance et fiscalité incitative) permet de financer une partie de ces nouvelles dépenses tout en incitant progressivement à réduire les pollutions à la source. Cette stratégie se montre particulièrement efficace pour réduire les pressions d’origine terrestre et augmenter la sécurité du trafic maritime. La loi littoral est décentralisée pour la rendre plus adaptée à des situations locales très contrastées, notamment par rapport à des objectifs de développement économique locaux et de préservation de l’environnement. Pour éviter une application à minima de cette loi en raison d’intérêts économiques et politiques locaux particuliers, l’État se donne les moyens de faire appliquer la loi littoral, notamment par un travail d’information et de suivi efficace auprès des collectivités pour la prise en compte de l’environnement. En outre, l’existence de documents de planification opposables avec des objectifs environnementaux forts (DCSMM / DCE) ainsi que la fiscalité écologique incitative évitent que des projets incohérents voient le jour. NORMES ET LÉGISLATIONS ENVIRONNEMENTALES RENFORCÉES ET ACCOMPAGNEMENT DE L’ETAT Qu’est ce que cela engendre pour la gouvernance ? La mise en place de la PEM MISE EN PLACE est gérée par le conseil CONCERTÉE DE LA maritime de façade PLANIFICATION DE (CMF). La concertation L’ESPACE MARITIME fonctionne bien car des (PEM) ABOUTISSANT moyens conséquents ont À UN DOCUMENT OPPOSABLE été mis en place (conseil scientifique et information régulière). Cela permet une compréhension mutuelle de l’ensemble des acteurs de l’intérêt de créer un document de planification facilitant l’installation de certaines activités en réduisant leurs impacts. Par ailleurs, le fait que ce document soit opposable amène une responsabilisation et un investissement fort des acteurs. Cependant, si l’échelle de fonctionnement du CMF le rend pertinent pour gérer des enjeux internationaux ou de façade, elle le rend par contre peu légitime et donc peu adapté pour la gestion d’enjeux plus locaux. Ce volet territorial est assuré dans le golfe normand-breton par le parc naturel marin créé en 2017 dans le cadre du programme de mesure du PAMM. En effet, la réunion d’acteurs légitimes sur le territoire et les programmes de recherche mis en place ont permis de développer une connaissance adaptée pour gérer les enjeux socio-écologiques à cette échelle. Le haut niveau d’expertise sur cette zone et la concertation efficace fait du parc un site pilote pour l’application de la PEM. CRÉATION DU PARC MARIN DU GNB (SITE PILOTE POUR LA PEM) La création côté français du parc naturel marin, guichet unique et facilement identifiable pour la gestion des enjeux de la mer a facilité la collaboration avec les IAN qui ont finalement mis en place un outil similaire. Cette collaboration internationale a été grandement facilitée par les accords préexistants de la baie de Granville qui ont évolué vers un cadre de gestion intégrée des activités humaines. DÉVELOPPEMENT D’UNE GESTION INTERNATIONALE AVEC LES ÎLES ANGLONORMANDES (IAN) La conjonction de ces différents facteurs a finalement permis de créer un outil de planification spatiale intégrée à échelle internationale, premier en son genre. En 2020, puis en 2023, le conseil de gestion du parc émet deux avis conformes pour faire revoir successivement deux projets terrestres jugés impactant pour la qualité des eaux côtières. Ces projets sont remaniés au niveau des exigences du parc pour être finalement acceptés. LA VOIX DE LA MER DEVIENT AUDIBLE Ces évènements agissent comme déclencheurs d’une plus grande prise en compte des enjeux marins dans les projets terrestres et l’acquisition progressive de données scientifiques et d’une connaissance générale du milieu marin favorise une culture commune qui prévient les recours à de nouveaux avis conformes. 18 « Le golfe normand-breton, un espace géré collectivement et en bonne santé » • l’état des stocks pour les espèces marines inféodées à la zone • l’état des habitats marins • le lien pression-impact sur les fonctionnalités écologiques Ces nouvelles connaissances permettent de mieux gérer et planifier les activités existantes et de réduire l’impact de l’installation de nouvelles activités. Des mesures sont prises pour restaurer ou ne pas dégrader des habitats aux fonctionnalités importantes (frayères, nourriceries, stockage des polluants, etc.) et assurer le maintien d’espèces sensibles (oiseaux, grands mammifères) et exploités commercialement (poissons, coquillages…). Ces mesures sont d’autant plus efficaces qu’elles se font dans le cadre d’une collaboration forte avec les IAN ; ce qui permet le développement d’une gestion à l’échelle du golfe normand-breton avec des stratégies de complémentarité intersites (N2000, RAMSAR, Réserves). Dans le même temps, cette collaboration internationale et la bonne coordination avec le CMF permettent de porter des enjeux à l’échelle internationale comme par exemple l’harmonisation des mesures de pêche en Manche ou des normes administratives et environnementales pour les projets EMR. Le lien terre-mer est renforcé en se basant sur le travail déjà en action sur les sites protégés existant au sein du parc marin (N2000, RAMSAR, etc.) et facilité par l’existence d’un guichet unique représentant la voix de la mer dans les projets terrestres (SCOTs, PLU, etc.). scénario 2 Ce programme a permis l’acquisition de nouvelles connaissances sur : La planification spatiale a permis de faire une étude d’impact de l’ensemble des projets et donc de mieux prendre en compte les impacts cumulatifs sur l’environnement et les activités en mer à l’échelle de la Manche et du GNB. Ces résultats ont été repris par l’Etat pour lancer plusieurs séries d’appels d’offres qui ont conduit à la construction de plusieurs parcs éoliens, hydroliens et houlomoteurs dans les eaux françaises et des IAN (voir carte). DÉVELOPPEMENT DES EMR FACILITÉ PAR UNE PLANIFICATION INTÉGRÉE INTERNATIONALE L’important travail de concertation et d’acquisition de connaissances fait dans le cadre du parc et de la PEM a pris du temps et retardé le lancement des appels d’offres. Cependant les zones retenues sont légitimes pour la plupart des acteurs et les procédures administratives sont simplifiées pour les projets acceptés qui ne sont plus repoussés par les recours en justice. La planification à l’échelle du GNB a notamment permis de minimiser les impacts aussi bien sur les zones de pêche que sur les habitats importants pour les espèces commerciales. Une collaboration forte avec les professionnels de la pêche a permis d’ouvrir les parcs éoliens à certaines pratiques de pêche. L’implication de plusieurs pays d’Europe dans l’exercice de planification en mer a mis en évidence les différences de législation sur l’installation des EMR qui rendent certains d’entre eux plus attractifs pour les consortiums internationaux car moins contraignants. Sous la pression de plusieurs pays dont la France, la législation a été harmonisée à l’échelle européenne, permettant de garder une exigence environnementale forte tout en restant attractif pour les consortiums. 19 scénario 3 Le PNM a été créé en 2017. Sa mise en place a été accompagnée par le développement d’importants programmes de connaissance notamment en collaboration avec les activités économiques partenaires de l’exercice de planification. GESTION ÉCOSYSTÉMIQUE DU GNB DANS LE CADRE D’UN PARC MARIN INTERNATIONAL Les mesures de compensation financières discutées dans le cadre du conseil de gestion permettent à la fois de dégager des fonds pour améliorer l’état de certains habitats (sensibilisation herbiers et prés salés, préservation maërl) et de financer l’évolution des pratiques de pêche. scénario 4 Effets sur la gestion de l’environnement et les activités économiques du GNB Devant l’épuisement progressif des ressources à terre, la mer est perçue comme le nouveau réservoir de matière première et la demande en sable coquiller et siliceux augmente. L’harmonisation des législations européennes pour mettre fin à des pratiques, telles que l’exploitation de maërl de Norvège, participe à l’augmentation de cette demande. EXPÉRIMENTATION CONTRÔLÉE D’UNE NOUVELLE ZONE D’EXTRACTION POUR RÉPONDRE À LA DEMANDE LOCALE Les zones d’extraction sont rediscutées au sein du parc pendant l’exercice de planification spatiale à l’appui des connaissances scientifiques existantes. L’exploitation en baie de Saint-Brieuc, dont les impacts sont suivis dans le cadre d’un programme d’étude dédié ont été jugés acceptables par le conseil du parc, et est donc maintenue. Dans le même temps, les coquilles de crépidules destinées à l’alimentation sont également valorisées et des circuits de tri sélectif sont mis en place dans certaines communautés de communes, ce qui permet de répondre en partie à la demande en amendement calcaire local, sans ouvrir de nouveaux sites d’extraction. L’augmentation des coûts de transport routier et la demande en matériaux de construction, notamment pour les fondations des EMR, rendent attractive la production de sable siliceux localement dans le GNB. Une zone d’extraction est testée au nord de Cancale. Elle est suivie dans le cadre du parc à partir de 2030 pour définir la continuation ou l’arrêt de cette activité pour les années suivantes. La population côtière a augmenté sur toutes les côtes du golfe normandbreton : cela représente un risque important de dégradation des eaux côtières, pouvant impacter les activités conchylicoles locales. Cependant, le principe d’exemplarité environnementale en vigueur au sein du parc et la représentation de celui-ci dans les SCOTs ont poussé les collectivités à une exigence forte sur les logiques d’urbanisation et les réseaux d’assainissement. De même, la fiscalité écologique pollueur-payeur, la pression de l’Europe et le travail important dans les SAGES ont poussé à réduire les pollutions agricoles à la source en modifiant les pratiques et en modernisant les réseaux. Les effets du changement climatique (multiplication des événements extrêmes, hausse des températures, arrivées de nouveaux prédateurs et pathogènes) entrainent des risques importants de pertes annuelles. Pour s’adapter au changement climatique, la profession choisit de diversifier au maximum son activité pour être moins vulnérable économiquement. Cette diversification est facilitée par les accords passés avec le Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins (CRPMEM). De plus, la réduction de la densité des poches et filières et la diversification des espèces mises en place à travers le schéma des structures avec l’appui du parc participent à la moins grande vulnérabilité des récoltes. DIVERSIFICATION DE LA CONCHYLICULTURE POUR RÉDUIRE LA VULNÉRABILITÉ ÉCONOMIQUE L’aquaculture sur filière se développe au large mais sur des volumes peu importants. Des solutions techniques pour que les EMR puissent servir au développement de l’algoculture ont été prises en compte dès la conception des parcs éoliens soutenant l’essor de cette activité qui devient économiquement importante. L’augmentation de la population côtière, l’engouement pour les sports et le tourisme de nature ainsi que l’amélioration des moyens de transport vers le littoral du GNB (amélioration de la ligne ParisGranville) provoquent une augmentation du nombre de touristes nationaux et internationaux et des pratiquants de loisir sur l’estran et en mer. La conjonction de son exploitation et de conditions environnementales moins favorables font que sa biomasse stagne, voire régresse à certains endroits. Une gestion durable du stock est mise en place pour pérenniser les emplois et les activités économiques liés à cette ressource. La coquille, vendue pour de l’amendement calcaire, représente une part faible du chiffre d’affaires. La mise en place d’un outil de gestion international associée à une bonne gestion des ressources exploitées du GNB préservent les stocks naturels du golfe. Cependant, les effets du changement climatique sont bien là et certaines espèces en limite de répartition comme le bulot disparaissent, alors que de nouvelles arrivent. DIVERSIFICATION PROGRESSIVE ET ACCOMPAGNÉE DE LA PÊCHE Le conseil de gestion du parc, épaulé par le conseil scientifique, a choisi d’anticiper ces évolutions en trouvant des solutions en amont pour la diversification des métiers et une adaptation à la montée des coûts du carburant, financées notamment par les mesures de compensation des EMR. Le CRC et le CRPM ont fusionné et forment une seule et même entité gérant les deux aspects de l’activité. Les stratégies d’activités mixtes parfois complétées par la crépidule ou le PESCA tourisme sont adoptées par certains professionnels. Dans le même temps, la nature internationale de ce parc a permis de faire pression sur l’Europe pour une harmonisation des directives en Manche-Atlantique et des contrôles plus importants, ce qui a permis de mieux gérer certains stocks tels que l’araignée et la seiche. Un label « parc naturel marin » est créé sur des critères de qualité du produit, de durabilité de la pêche mais aussi de qualité du circuit de distribution (court avec peu d’intermédiaires), ce qui permet aux pêcheurs d’augmenter leurs revenus. Ces touristes et pratiquants de loisir viennent dans le golfe pour profiter d’une nature relativement préservée et d’infrastructures dédiées. L’équilibrage de cette pression avec la capacité de charge du milieu est appuyé par les collectivités territoriales qui soutiennent un développement raisonné du tourisme soucieux des paysages et de l’environnement. Ceci se concrétise notamment par des plans départementaux des espaces, sites et itinéraires (PDESI) très ambitieux. La minimisation des impacts environnementaux et conflits d’usage est gérée par l’établissement de cahiers des charges et de chartes avec les clubs et fédérations. La pêche à pied reste une activité emblématique du golfe normand-breton notamment grâce à la bonne qualité des eaux et du milieu naturel. La pratique des activités de loisir augmente de manière générale du fait de l’accroissement de la population côtière mais on assiste surtout à des pics de fréquentation lors des périodes de vacances liés à des pratiques ponctuelles. Un important travail de sensibilisation sur le terrain pour diffuser les bonnes pratiques est réalisé par les équipes du parc mais aussi par tous les opérateurs qui ont bénéficié de formation à cet effet. L’augmentation de la population côtière entraîne des besoins d’urbanisation. Cette urbanisation passe par une densification autour de l’existant en accord avec la loi ALUR. De vastes zones côtières peu urbanisées qui font la spécificité du golfe normand-breton sont laissées en l’état. LE LITTORAL SE DENSIFIE AUTOUR DE L’EXISTANT ET DE VASTES ZONES VIERGES SONT PRÉSERVÉES L’application de la loi littoral est assouplie régionalement mais l’Etat, qui garde un droit de regard et de décision sur les SCOTs/PLU mis en place, accompagne efficacement ces dossiers. La bonne représentation des acteurs maritimes et une association étroite et constructive des acteurs littoraux dans l’élaboration de ces plans de développement urbain permettent de garantir un développement durable du littoral. 21 scénario 3 La crépidule devient un produit de moyen-haut de gamme cuisiné dans les grands restaurants et associé à l’identité du golfe normand-breton. scénario 4 LA CRÉPIDULE DEVIENT UN PRODUIT ALIMENTAIRE APPRÉCIÉ scénario 2 AUGMENTATION MAÎTRISÉE ET DURABLE DU TOURISME ET DES LOISIRS Effets sur l’environnement marin du GNB Le programme de surveillance de la DCSMM ainsi que les programmes de connaissance mis en place au sein du parc ont permis de mieux comprendre l’effet des pressions cumulées sur les écosystèmes. La planification internationale des activités maritimes a permis d’appliquer directement ces connaissances pour mieux gérer l’espace du golfe. Le milieu marin est de manière générale plus anthropisé (aquaculture au large, EMR, etc.) mais les efforts pour préserver des habitats importants, notamment pour leurs fonctionnalités de nourricerie ou pour la biodiversité associée, ont permis de maintenir un bon fonctionnement des écosystèmes. Celui-ci est facilité par la réduction des pollutions d’origine terrestre. Dans un contexte de changement climatique, ces écosystèmes en meilleure santé sont plus résilients et arrivent mieux à s’adapter, résister et se réguler. L’exigence environnementale pour l’installation des projets en mer et les connaissances récoltées sur les impacts sur les mammifères marins et les oiseaux ont permis de limiter fortement l’impact en phase de travaux et d’exploitation et les populations se portent bien. 22 scénario 3 Un écosystème marin et des activités en équilibre fragile Devant la pression internationale et les manifestations croissantes de la dégradation des écosystèmes marins, l’Europe renforce sa politique environnementale ainsi que la pression sur les Etats membres. La France durcit sa législation environnementale pour remplir ses objectifs et ne pas être sanctionnée par l’Europe. Dans le GNB, les activités marines existantes sont soumises à des normes plus fortes et l’apparition de nouvelles activités est rendue plus difficile et coûteuse. Des mesures de protection fortes sont prises sur les zones N2000. On se retrouve avec un milieu fragmenté ; plus ou moins préservé là où se trouvent ces zones, et dégradé dans des zones où se concentrent les usages. NT UME DOC AVAIL R T DE Aires marines protégées et autre statut Cherbourg Convention de Ramsar Natura 2000 Site classé Zone de protection forte Hydrolien Éolien scénario 3 Les mesures de protection sont vécues comme répressives et mal acceptées. Dans ce scénario, la concertation entre secteurs d’activités se fait avec les outils existants (SAGE, SCOT, N2000,…) mais demeure insuffisante pour développer une vision commune sur les usages en mer, le partage de l’estran et aboutit à une cristallisation de tensions entre catégories d’usagers et organismes institutionnels en mer et à l’interface terre-mer. Les difficultés de cohabitation entre activités deviennent de plus en plus prégnantes du fait des conflits d’usage croissants dans ces espaces maritimes de plus en plus fragmentés (aires marines protégées, zones de pêche, zones conchylicoles, zones de baignade, zones de plaisance, etc.). Energie Cable Cultures marines Cadastre conchylicole Moules sur filière Pêche Exploitation de la crépidule Extraction de granulats marins Permis d'exploitation Commune Densité faible Densité forte Pression d’urbanisation Tourisme «vert» Port de commerce (fret et/ou passager) Port de plaisance (flot et/ou échouage >200 places) Port de pêche Granville Paimpol Délimitations maritimes Secteur d'application des accords de pêche de la baie de Granville (fragilisé) SaintMalo Limite de la mer territoriale (12 milles nautiques) Limites selon accords de pêche (Guernesey) Délimitation des eaux territoriales ayant fait l'objet d'un accord bilatéral N Saint-Brieuc 23 0 10 0 5 20 kilomètres 10 milles nautiques scénario 4 Algoculture 24 Tourisme & loisirs : fréquentation en hausse du littoral Maintien/baisse de la pêche et report d’effort de pêche sur zones non protégées Maintien de la conchyliculture Pas de développement de l’extraction Développement faible des EMR Urbanisation croissante mais maitrisée Création de zones marines de protection forte Gestion sectorielle Application forte des directives environnementales Gouvernance top-down Un écosystème marin et des activités en équilibre fragile scénario 3 Impacts constants des extractions Pression accrue sur certains habitats subtidaux (report de pêche) Maintien des habitats côtiers (prés salés, estrans…) Maintien relatif de la qualité des eaux côtières EFFETS SUR LES ECOSYSTEMES Maintien de la barrière physique = Maintien de la stabilité sédimentaire = Cycles biogéochimiques maintenus = Stockage/traitement polluants stable = Zones de nourricerie/frayère + Formation d’habitats biogènes + Relations trophiques - (moins de prédateurs supérieurs) Augmentation de pratiques ponctuelles et régulières pour la pêche à pied de loisir Stagnation du tourisme de masse Augmentation du tourisme côtier et des activités de loisir en lien avec la qualité du milieu et des paysages Maintien des qualités paysagères du site au prix de contraintes sur les infrastructures de tourisme de masse Tourisme/Loisirs : Aquaculture : maintien de la conchyliculture et pas de développement de l’algoculture. Pêche : maintien/baisse de la ressource avec des fluctuations interannuelles de stocks importantes. Production secondaire = Contrôle biologique = Approvisionnement alimentaire : CHANGEMENT DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES Production primaire ? CHANGEMENT DES FONCTIONNNALITÉS ÉCOLOGIQUES Organismes privés dédiés à l’environnement littoral et marin : Stagnation des emplois (bureau études pour études d’impacts) Organismes publics dédiés à l’environnement littoral et marin : Stagnation des emplois publics du secteur de l’environnement (eau, aires marines protégées) Loisirs estran/mer : Stabilité des emplois et du chiffre d’affaires Tourisme de masse : Stabilité des emplois et du chiffre d’affaires Tourisme vert : Augmentation des emplois et chiffre d’affaire Conchyliculture : Perte d’emplois et de chiffre d’affaires, vulnérabilité qui augmente Pêche : Perte d’emplois et de chiffre d’affaires, vulnérabilité qui augmente face au changement climatique CHANGEMENT DES BÉNÉFICES POUR LA SOCIÉTÉ Quels ont été les éléments déclencheurs du scénario 3 ? En parallèle, à l’échelle internationale, face à de plus en plus de signaux alarmants de dégradation de l’environnement comme les évènements climatiques extrêmes, marées vertes, blooms phytoplanctoniques toxiques, prolifération d’espèces invasives, disparition d’espèces protégées (dont certaines très médiatisées comme l’ours polaire), les conventions internationales se multiplient et incitent l’Europe à renforcer l’application de ses directives environnementales. LA FRANCE, NON PRO-ACTIVE, APPLIQUE LES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES PAR OBLIGATION La France se voit dans l’obligation de résultats ciblés dans le cadre de la directive européenne pour le milieu marin (DSCMM) afin de répondre aux exigences européennes. Cependant, n’ayant pas mis en place de fiscalité écologique pour financer la préservation de l’environnement et dans un contexte de crise et de restriction budgétaire, l’application de cette directive se fait à minima et à moyens constants. Dans le même temps, la difficulté à avoir une vision claire d’une planification intégrée des activités maritimes dans le golfe normand-breton ne facilite pas l’émergence de nouvelles activités. Les politiques de développement régional peinent à surmonter cette difficulté malgré une volonté affichée d’investir l’espace maritime et continuent d’organiser le développement maritime de façon sectorielle. Dans ce contexte, des efforts importants sont réalisés par l’ensemble des catégories d’acteurs de la mer pour maintenir tant bien que mal leurs activités sans que celles-ci parviennent à se diversifier ni à se développer. Face à la dégradation progressive des habitats prioritaires dans les sites N2000 et aux sanctions de l’Europe, la France impose des mesures réglementaires de protection forte dans la plupart des sites N2000 existants. Menée le plus souvent avec une concertation précipitée, une consultation à minima et sans moyens dédiés, cette politique est généralement vécue comme répressive par les professionnels et usagers de la mer qui voient leurs zones d’exploitation restreintes. Localement, grâce aux acteurs du territoire qui s’investissent activement dans les Comités de pilotage et dans l’élaboration, le suivi et la mise en œuvre des documents d’objectifs, de bons résultats sont obtenus sur certains sites, généralement peu soumis aux pressions extérieures. RENFORCEMENT PEU CONCERTÉ DE LA RÉGLEMENTATION N2000 EN MER En revanche, à l’échelle du GNB et de la sous-région marine Manche-Mer du Nord, ce réseau manque de cohérence écologique et de connectivité vis-à-vis de nombreux enjeux communs de préservation qui sont peu ou pas perçus aux bonnes échelles (par exemple, le cas des mammifères marins qui ont des espaces de vie plus large qu’un site N2000). 25 scénario 3 L’Europe reconnaît que les mers et les océans peuvent être des moteurs de l’économie européenne qui offrent un potentiel considérable en matière d’innovation et de croissance (source d’emplois et de richesse, « croissance bleue »). scénario 4 DANS UN CONTEXTE INTERNATIONAL DE CROISSANCE BLEUE, L’EUROPE MAINTIENT UNE FORTE VOLONTÉ D’ATTEINDRE LES OBJECTIFS DES DIRECTIVES ENVIRONNEMENTALES La mise en place de la DCSMM est difficile et entraîne beaucoup de frustrations. En effet, n’ayant pas mis en place une fiscalité dédiée, l’Etat a du mal à débloquer un budget suffisant pour mettre en œuvre les programmes de surveillance et de mesures de la DSCMM à la hauteur des enjeux. Pour combler cela, l’Etat s’appuie sur une tentative d’optimisation des réseaux de surveillance existants, sur le tissu associatif local pour la réalisation de certaines actions (telles que la sensibilisation, l’observation naturaliste ou la communication auprès du grand public) et sur l’ensemble de ses services dédiés qui, bien que fortement mobilisés, peinent à suivre le rythme. APPLICATION NON SATISFAISANTE DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE MESURES DE LA DSCMM PAR MANQUE DE MOYENS (PAS DE FISCALITÉ DÉDIÉE) Finalement, on arrive à une application des programmes de surveillance et de mesures à minima, sans stratégies ni protocoles communs aux bonnes échelles, qui les rendent inopérants et vains pour répondre aux grands enjeux de préservation de la DCSMM. Cet échec provoque une désillusion de la communauté scientifique et des gestionnaires en charge de la mise en œuvre des actions de la DSCMM. La planification de l’esLES DOCUMENTS pace maritime (PEM) est STRATÉGIQUES DE retranscrite dans un doFAÇADE MANQUENT cument stratégique de faLEURS OBJECTIFS çade consultatif (non opposable) qui comprend (i) un volet environnemental relatif au développement durable des activités maritimes : le plan d’action pour le milieu marin (PAMM), et (ii) un volet sectoriel dédié aux schémas de développement des activités en mer (ex. schémas de développement aquacole, des EMR, etc.). Dans ce scénario, l’application de la loi littoral reste sous la responsabilité de l’Etat et est renforcée par la publication de décrets d’application supplémentaires sans mobiliser les moyens nécessaires à leur application. Cela entraine des disparités d’application de la loi sur le littoral dans le GNB car toutes les communes côtières ne peuvent pas faire face sans un accompagnement plus fort des services de l’Etat. INTERFACE TERRE-MER : LÉGISLATION ET NORMES ENVIRONNEMENTALES TRÈS RENFORCÉES AVEC PEU D’ACCOMPAGNEMENT Au niveau de l’urbanisme côtier, les services de l’Etat territoriaux (DDTM) peinent par exemple à assurer la cohérence des SCOT-volet mer et des PLU avec les enjeux marins (recul stratégique, infrastructures côtières impactantes, prise en compte des plans de prévention des risques littoraux, etc.). Autrement dit, leur rôle de fil conducteur qui permet d’assurer la prise en compte des politiques publiques dans les différents plans d’urbanisme est de moins en moins prégnant. Ceci est accentué par le fait qu’il n’existe pas de documents/stratégies de planification maritime opposables aux documents d’urbanisme. En 2045, on assiste finalement à une politique terre-mer sectorielle, sans vision intégrée de l’ensemble des enjeux côtiers économiques, sociaux et écologiques, qui aboutit à d’importants conflits (non acceptabilité des mesures environnementales) et des impacts environnementaux terre-mer qui persistent dans quelques zones du littoral, malgré une réglementation renforcée. Face au manque de moyens et de prise en compte de leurs avis, les membres du CMF se désengagent progressivement du processus « intégré » de la PEM et ce sont les services de l’Etat qui finissent par prendre en charge la rédaction/révision du document. En effet, réalisé dans des délais serrés, avec peu de moyens et face à la difficulté de répondre aux intérêts (parfois divergents) des professionnels de la mer, ce document peine à intégrer leurs enjeux de développement et finit par être totalement rejeté par les acteurs dont les intérêts ne sont pas représentés. En outre, on ne parvient pas à intégrer les enjeux environnementaux du PAMM dans les différents schémas de développement sectoriel. 26 La concertation entre les acteurs de la mer du GNB se fait donc à l’échelle du Conseil Maritime de Façade (CMF) qui continue de se réunir plusieurs fois par an pour donner des avis consultatifs sur les projets et programmes maritimes de façade (réévaluation du PAMM, avis sur les schémas de développement sectoriel, etc.). La diversité d’intérêts divergents au sein de ce conseil ainsi que son étendue géographique très large entraînent d’importantes difficultés à s’accorder sur le développement des activités en mer et l’intégration des enjeux environnementaux. A l’échelle du GNB, la présence de deux CMF (MancheMer du Nord et Atlantique Nord-Manche Ouest) complexifie d’autant plus le système de gouvernance sur ce territoire. Cela aboutit à une cristallisation des tensions entre acteurs de la façade qui ne partagent pas une vision commune. La concertation au sein du GNB continue à se faire avec les instances locales existantes et nouvelles (SCOT, SAGE, N2000, etc.). Cette multitude d’instances multiplie les réunions des comités de gestion qui, malgré une bonne volonté à y participer, finit par démobiliser la plupart de leurs membres. UN REJET DES POLITIQUES ENVIRONNEMENTALES PAR LES PROFESSIONNELS Dans le même temps, la communication internationale sur le milieu marin (reportage TV, émissions, livres...) génère une mobilisation citoyenne de plus en plus forte en faveur de la protection du milieu marin et du littoral. La société civile s’implique dès lors de plus en plus et représente, via les associations environnementales, un des acteurs important du golfe dans les nombreuses instances de gouvernance (bonne représentativité). Elle défend énergiquement sa vision qui s’oppose le plus souvent au développement des activités et tend à systématiser les recours à des procédures juridiques pour trancher sur la réalisation de projets en mer. UNE SOCIÉTÉ CIVILE TRÈS IMPLIQUÉE Cette tendance à la « judiciarisation » est d’autant plus forte qu’elle est portée par une politique maritime nationale floue qui ne donne pas de cadre de développement en mer ni d’objectifs clairs. 27 scénario 3 Les contraintes budgétaires pour l’environnement et la difficulté à trouver un accord entre les acteurs du territoire ont abouti à l’abandon du projet de Parc naturel marin pour la zone du GNB. PAS D’INSTANCE DE GOUVERNANCE À L’ÉCHELLE DU GNB En outre, la politique nationale de création de zones marines à fort niveau de protection pour atteindre les objectifs de la DSCMM (ex. zones fonctionnelles halieutiques dans des sites N2000) n’est pas bien acceptée localement par les professionnels de la mer qui estiment que la concertation a été insuffisante et qu’elle n’a pas bien pris en compte leurs enjeux de développement. Et même si ponctuellement de très bons résultats sont obtenus (amélioration visible des écosystèmes dans certains espaces protégés), l’impossibilité de développer une vision commune avec des objectifs partagés en limite l’efficacité. Cette constatation renforce le sentiment de refus des professionnels de la mer qui considère la politique environnementale en mer comme inefficace et nuisant à leur développement. scénario 4 Qu’est ce que cela engendre pour la gouvernance ? Face à cette dissymétrie, des tensions apparaissent et se répercutent dans les accords de la baie de Granville (ABG) ; les zones de pêche et les quotas sont constamment rediscutés. De même la politique ambitieuse de développement des EMR dans les IAN, en particulier à Jersey, suscite de fortes tensions dans un contexte d’espaces exploitables pour la pêche qui diminuent. Cela a pour conséquence de fragiliser encore un peu plus les ABG. Dans ce scénario, la coopération avec les IAN est limitée du fait de la multitude d’interlocuteurs et l’absence d’une instance de gouvernance à l’échelle du GNB (pas de « guichet » commun). Il n’y a pas d’harmonisation au niveau de la planification en mer entre les eaux sous juridiction française et anglo-normande, d’autant plus que les IAN ne sont pas soumises aux obligations européennes (d’application de la DSCMM). PAS DE COOPÉRATION AVEC LES ÎLES ANGLONORMANDES (IAN) ET DES ACCORDS DE LA BAIE DE GRANVILLE (ABG) FRAGILISÉS L’absence d’une enceinte de discussion sur l’interface terre-mer à l’échelle du GNB génère des incompréhensions entre acteurs sur certains projets et provoque parfois même de fortes oppositions entre usagers de la terre et usagers de la mer. INTERFACE TERRE-MER : UNE POLITIQUE « DÉSINTÉGRÉE » On voit apparaitre des oppositions fortes des pêcheurs français face à l’arrivée d’un renforcement réglementaire des niveaux de protection en mer qui les fragilisent face à leurs homologues anglonormands. Jersey crée peu de zones marines à fort niveau de protection. On aboutit à un littoral morcelé sans vision d’ensemble, avec des zones réservées aux activités, aux usages et d’autres zones préservées, car fortement protégées, entrainant des disparités d’état du milieu. « Le golfe normand-breton, un écosystème marin et des activités en équilibre fragile » Effets sur la gestion et les activités économiques du GNB Poussé par l’Europe à atteindre les objectifs de la DSCMM et n’ayant pas mis en place les outils financiers pour y répondre (fiscalité dédiée), l’Etat adopte par souci d’économie une politique de gestion du milieu marin basée sur une réglementation forte avec peu d’accompagnement : création de zones à fort niveau de protection (réglementation renforcée) dans les sites N2000 existants. L’économie est toute relative car cela demande des moyens de contrôle renforcés sur ces sites dont la réglementation tend à être contournée. En effet, le passage en force de l’Etat pour créer ces nouvelles zones renforcées et le manque d’accompagnement et de concertation suscitent de nombreux débats auprès des acteurs locaux, voire un rejet catégorique de leur part car ils y voient une privation de leur zones historiques d’exploitation sans négociation possible. GESTION DU MILIEU MARIN PAR LA RÉGLEMENTATION ET LE CONTRÔLE 28 Dans les IAN, les projets de développement d’EMR se voient freinés par les pêcheurs du golfe qui s’appuient sur les ABG pour conserver leurs zones de pêches (et leur accès). Des tensions entre la France et les IAN se cristallisent sur le sujet des EMR. La conjonction de ces différents facteurs fait qu’en 2045 les EMR ne parviennent pas à se développer en France et que le GNB ne voit pas d’autres projets que ceux réalisés auparavant (champ d’éoliennes de Saint-Brieuc, ferme pilote d’hydroliennes du RazBlanchard). Devant l’épuisement progressif des ressources à terre, la mer est perçue comme le nouveau réservoir de matière première. La demande en sable coquillier marin et sable siliceux augmente fortement. Cette demande attire les investisseurs et de nombreux projets sont lancés par la filière. PEU DE PLACE POUR L’EXTRACTION Dans ce scénario où les zones disponibles sont de plus en plus convoitées (renforcement du niveau de protection des zones marines, zones de pêche défendues par les professionnels) et où la mobilisation de la société civile se positionne contre les extractions marines par la vision négative qu’ils en ont, les extracteurs peinent à se faire une place dans le GNB. De plus, les connaissances sur la localisation et la nature précise des gisements manquent, les processus administratifs restent longs et coûteux (étude d’impact, concertation…) et certains sont encore alourdis dans le cadre du renforcement de la politique environnementale. Au final, malgré une demande croissante en matériaux bruts d’origine marine, la conjonction de tous ces facteurs aboutit à un déclin de cette activité dans le GNB et dans les eaux françaises en général. Pour répondre aux besoins français croissants, on finit par importer des matériaux marins calcaires et siliceux d’autres pays ; importation rendue possible par le manque d’harmonisation européenne sur l’extraction marine. Cela aboutit à des situations où la France ayant interdit l’extraction du maërl, ce dernier est importé de Norvège ou d’Irlande. 29 scénario 3 Malgré des budgets conséquents pris en charge par les consortiums privés et consacrés à la concertation pour déverrouiller les blocages sociétaux, les projets sont systématiquement attaqués en justice par des associations de riverains qui les perçoivent comme fortements impactants (phase de construction = bruit, destruction d’habitats ; phase de production = impact visuel, lieux de passage des mammifères marins et avifaune). Bloqués durablement, certains d’entre eux sont définitivement abandonnés. Les quelques projets qui tentent d’émerger dans le GNB sont freinés par les procédures administratives (études d’impact coûteuses et peu cohérentes entre les différents projets). En outre, dans un contexte de création de zones de protection forte, certains acteurs de la mer, tels que les professionnels de la pêche, se sentent dépossédés de leurs zones de pêche historiques et deviennent de plus en plus hostiles au développement des EMR dont les zones d’exploitation ont été peu discutées en amont des appels d’offres. scénario 4 L’objectif de 6GW prévu par le Grenelle n’est pas atteint en 2020. L’Europe créé les conditions pour un développement des EMR mais l’Etat ne met pas en place les subventions nécessaires pour qu’elles deviennent rentables par rapport aux autres énergies existantes (peu de programmes de recherche et développement pour optimiser la technologie, peu d’accompagnement financier lors du lancement des projets, etc.) et les coûts de production de cette énergie restent élevés. Hors, dans un contexte de crise économique, l’augmentation du coût de l’énergie n’est ni acceptable politiquement, ni acceptée par la société civile qui devient de plus en plus hostile aux EMR. LES EMR NE PARVIENNENT PAS À SE DÉVELOPPER Pour éviter une dégradation progressive de la qualité des eaux, les acteurs de la filière prennent l’initiative de renforcer les analyses de l’eau des réseaux de surveillance existants et de négocier directement avec les collectivités littorales et les activités terrestres en cause (ex : besoin de développer un réseau STEP dû à l’étalement urbain pour conserver une bonne qualité des eaux côtières). De nombreuses affaires sont ainsi portées au tribunal. Cela coûte de l’argent et du temps à la profession et on assiste à une crispation entre la filière conchylicole et les activités terrestres potentiellement impactantes. En outre, cet argent n’est pas investi dans l’anticipation des risques et nouvelles pathologies liées au changement climatique. LA CONCHYLICULTURE/ AQUACULTURE RÉSISTE Bien que les zones d’installation existent déjà et sont suffisantes pour celles à venir (bonne anticipation de la filière) et que des partenariats se font avec les pêcheurs pour les filières au large, les tentatives de cultures de moules et d’algues sur filière au large, d’élevage semi intensif de CSJ en casier, ne parviennent pas à émerger du fait des fortes oppositions des associations des riverains et des procédures administratives et techniques de plus en plus contraignantes (étude d’impact, normes sanitaires plus fortes). La pisciculture se développe peu car les conditions environnementales n’y sont pas favorables (bathymétrie faible dans le GNB). De manière générale, en 2045 la profession se maintient sur la côte avec des risques économiques forts pour les exploitations existantes et quelques projets se développent au large avec difficulté. Dans le cadre du renforcement de la prise en compte de l’environnement dans les politiques européennes, la PCP durcit sa réglementation en faveur d’une exploitation durable des stocks. Dans ce contexte, la majorité des espèces du GNB passe sous quotas (sole, araignée, seiche, etc.) ce qui permet de maintenir leurs taux de renouvellement dans le temps. De plus, la protection de certaines zones fonctionnelles (nourriceries) dans le GNB permet de participer plus activement au renouvellement de certains stocks et au maintien général de la ressource. Cependant, malgré ce maintien général, certaines zones du golfe se dégradent fortement à cause du report d’effort de pêche sur les espaces non protégés. L’écosystème est fragilisé (moins résilient) et toutes perturbations importantes peut provoquer l’effondrement de certaines ressources (mauvais recrutement des homards dû à des conditions environnementales défavorables). Dans le même temps, certaines espèces en limite de répartition - comme le bulot - ont disparu progressivement du GNB. LA PÊCHE, UN ÉQUILIBRE ÉCONOMIQUE ET ÉCOLOGIQUE PRÉCAIRE De manière générale l’activité de pêche se maintient, bien que difficilement, aidée par quelques évolutions technologiques (moteurs plus performants). Mais le manque de stratégie d’adaptation fait qu’une partie de la flotte très spécialisée sur certaines espèces reste très vulnérable à la fluctuation de stocks fragilisés. De plus, l’absence d’accompagnement pour aider la profession à s’adapter à ces risques ne leur permet pas de diminuer leur vulnérabilité économique face aux fluctuations de ces stocks. D’autre part quelques pêcheurs (une dizaine) parviennent à se diversifier en développant le PESCA tourisme/pêche de loisir ou l’exploitation de la crépidule en lien avec les CRC. 30 La société civile est fortement mobilisée en faveur de la protection de l’environnement. Du côté des fédérations sportives et associatives du GNB, une communication sur les enjeux environnementaux et les impacts potentiels des pratiques permet une prise de conscience des riverains, ce qui se ressent dans les pratiques individuelles (bonnes pratiques de loisirs et sportives). La pêche à pied reste une activité emblématique du golfe normand-breton. La pratique de cette activité par les populations locales augmente de manière générale du fait de l’accroissement de la population côtière mais on assiste surtout à des pics de fréquentation importants lors des périodes de vacances. Les riverains sont bien informés de la réglementation et des bonnes pratiques grâce au travail des associations. Par contre, celles-ci, bien que fortement mobilisées, n’ont pas les moyens d’informer l’ensemble des pratiquants non locaux toujours plus nombreux, en particulier lors des périodes estivales. Certains secteurs économiques Dans un contexte de réglementation nationale forte qui encadre l’urbanisation côtière, on assiste à une urbanisation maitrisée et tournée vers la densification de l’existant (respect de la loi ALUR). Cette tendance est beaucoup plus marquée dans le département de la Manche, où le littoral est moins urbanisé que sur les côtes d’Armor et de l’IIle et Vilaine. De plus, la plupart des collectivités littorales du GNB investissent progressivement dans la construction ou l’amélioration de leur système de traitement des eaux usées (STEP, réseaux assainissement). UNE URBANISATION CROISSANTE MAIS MAITRISÉE Les lois littoral et ALUR, appliquées de manière rigoureuse, freinent parfois le développement de certaines activités économiques ou projets nécessitant la proximité de la mer. Dans le même temps, même si cette rigidité a permis de ralentir l’urbanisation du littoral, le manque de moyens pour accompagner les collectivités a abouti à une mauvaise prise en compte des enjeux marins dans certains SCOTs et PLU ainsi qu’à une faible prise en compte des stratégies de recul face au changement climatique. En 2045, on arrive donc à un littoral peu modifié par rapport à 2014 mais qui en revanche se transforme en arrière littoral face à son attractivité constante. 31 scénario 3 comme le tourisme vert (maison d’hôte) et les loisirs de nature profitent particulièrement de la présence de cet environnement relativement préservé pour se développer, ce qui entraine une multiplication des lieux d’hébergement. Bien que les associations environnementales jouent le rôle de garde-fou face aux projets de développement d’infrastructures touristiques, le développement progressif généré par un littoral attractif pourrait aboutir à un dépassement de la capacité de charge du milieu dans ce scénario. scénario 4 Au niveau touristique, les stratégies locales qui profitent de la bonne image du territoire comme élément d’attractivité, finissent par rentrer en contradiction. En effet d’un côté, on souhaite conserver une identité forte du territoire liée à un patrimoine traditionnel et de qualité qui le rend attractif pour le tourisme et de l’autre, on assiste à un tourisme qui se développe de manière importante, promu par les politiques qui y voient un bassin pour l’emplois. En outre, la tendance lourde d’augmentation de la population côtière et l’amélioration des moyens de transport vers la région (TGV Paris-Granville, Paris-Saint-Malo) provoquent une augmentation du nombre de touristes nationaux et internationaux sur le territoire et des pratiquants de loisir sur l’estran et en mer. UN TOURISME ET DES LOISIRS CIBLÉS SUR L’ATTRACTIVITÉ ÉCOLOGIQUE DU TERRITOIRE Effets sur l’environnement marin du GNB D’une manière générale, le milieu marin (littoral et large) est plus anthropisé par le développement de nombreuses activités de tourisme et de loisirs, et par le maintien d’activités traditionnelles (pêche, conchyliculture). La mise en place d’outils de protection forte sur des habitats importants pour répondre aux obligations européennes (notamment pour leurs fonctionnalités de nourricerie ou pour la biodiversité associée) a permis de préserver un bon état et fonctionnement des écosystèmes marins mais seulement à certains endroits du GNB et reste peu adapté aux espèces à large distribution comme les mammifères et oiseaux marins. Les résultats en termes d’objectifs de préservation d’espèces communautaires restent donc très mitigés. Finalement, on se trouve dans un espace marin très hétérogène où, malgré les efforts des activités primaires pour maintenir un bon état fonctionnel nécessaire à leur pérennité, la capacité de résilience des écosystèmes marins est fragilisée et ces derniers sont donc moins en capacité de s’adapter au changement. Globalement, les écosystèmes du GNB restent très fragiles. L’augmentation non maitrisée de la pression côtière et les forçages environnementaux non maitrisables (espèces invasives, changement climatique) pourrait facilement faire basculer l’état général du milieu marin vers une dégradation générale de sa qualité et impacter lourdement sur l’économie du golfe liée à la mer. 30 scénario 4 Dégradation du milieu marin et des activités qui en dépendent Face à la crise économique qui se prolonge et dans un contexte de tensions politiques et sociales de plus en plus fortes, les politiques publiques cèdent du terrain sur l’application effective des mesures environnementales et leurs priorités s’orientent sur des développements économiques rentables à court terme. Ainsi, les programmes nécessaires au développement des EMR, qui nécessitent des investissements sur le long terme, sont successivement repoussés au profit du développement du gaz de schiste. En outre, dans ce contexte de normes environnementales assouplies et de gouvernance affaiblie de l’Etat, les territoires s’engagent dans des stratégies de développement touristique de masse et de forte urbanisation côtière pour absorber la pression humaine sur les côtes du golfe normand-breton, ce qui participe à la dégradation générale du littoral. La baisse du coût de l’énergie ainsi que les mesures prises par les professionnels (semis et gestion des stocks) permet dans un premier temps à la pêche de se maintenir mais ne suffisent pas à pallier la dégradation progressive de l’écosystème et de la ressource, ce qui finit par fragiliser fortement leur activité. Cette dégradation impacte également l’activité conchylicole qui ne parvient pas à faire face à la dégradation notable de la qualité écologique et sanitaire des masses d’eaux côtières, et ce malgré des tentatives importantes de la profession pour se diversifier (culture au large) et endiguer cette dégradation (négociation directe avec les acteurs terrestres). NT UME DOC AVAIL R DE T Aires marines protégées et autre statut Convention de Ramsar Natura 2000 Site classé Zone de protection forte Hydrolien Éolien Energie Cable Cultures marines Moules sur filière Algoculture Pêche Exploitation de la crépidule Extraction de granulats marins Permis d'exploitation Commune Densité faible Densité forte Pression d’urbanisation Développement touristique Port de commerce (fret et/ou passager) Port de plaisance (flot et/ou échouage >200 places) Port de pêche Délimitations maritimes Secteur d'application des accords de pêche de la baie de Granville (fragilisé) Limite de la mer territoriale (12 milles nautiques) Limites selon accords de pêche (Guernesey) Délimitation des eaux territoriales ayant fait l'objet d'un accord bilatéral N 33 0 10 0 5 20 kilomètres 10 milles nautiques scénario 4 Cadastre conchylicole 34 Tourisme & loisirs : Hausse du tourisme de masse. Fréquentation en hausse du littoral. Baisse de la pêche Baisse de la conchyliculture Maintien/hausse des activités d’extraction Développement faible des EMR Urbanisation forte et non maitrisée Gestion sectorielle Pas ou peu de création de zones de protection forte Application faible des directives environnementales Evitement du conflit social Faible engagement de l’Etat Un écosystème marin et des activités en équilibre fragile scénario 4 Perte générale de biodiversité marine et de ressources exploitées Dégradation de zones fonctionnelles en mer (pas de mesures de protection) Dégradation/Disparition de certains habitats côtiers (prés salés, estrans…) Dégradation de la qualité des eaux côtières (urbanisation) EFFETS SUR LES ECOSYSTEMES Dégradation de la barrière physique - (urbanisation arrière dune => pas de rechargement lors de la montée des eaux. Stabilité sédimentaire - (en lien avec l’aménagement du littoral, extraction, régression des herbiers) Cycles biogéochimiques - (cycle de l’azote et augmentation des phénomènes d’eutrophisation) Stockage/traitement polluants (dégradation de la qualité des eaux et des habitats marins, perte d’habitats littoraux dues à la montée eaux) Zones de nourricerie/frayère (développement de la crépidule, abrasion, eutrophisation eaux côtières, perte habitats ex. prés salés) Habitats biogènes - (dégradation des récifs d’hermelles, zones d’herbiers, maerl) Relations trophiques ? (moins de prédateurs supérieurs) Contrôle biologique ? Production secondaire - Production primaire -/+ (dégradation des prés salés et enrichissement en nutriment) CHANGEMENT DES FONCTIONNNALITÉS ÉCOLOGIQUES Augmentation du tourisme de masse. Diminution générale de la pêche à pied de loisir mais avec pics de fréquentation estivaux (tourisme) Diminution de la consommation de services culturels liés aux qualités paysagères du site. Augmentation des activités de loisirs sans lien ni avec la qualité du milieu ni avec la qualité du paysage Dégradation des qualités paysagères du site du fait du peu de contraintes sur les infrastructures de tourisme de masse Tourisme / Loisirs : Aquaculture : baisse de la conchyliculture (perte de l’exploitation côtière non compensée par exploitation au large). Organismes privés dédiés à l’environnement littoral et marin : diminution des emplois privés dans le domaine de l’environnement (bureau d’études pour études d’impacts) Organismes publics dédiés à l’environnement littoral et marin : Diminution des emplois publics du secteur de l’environnement (eau, aires marines protégées) Perte des aménités paysagères et des bénéfices de la pêche récréative Loisirs estran/mer : Augmentation emplois et chiffre d’affaires Tourisme de masse : Augmentation emplois et chiffre d’affaires Conchyliculture : Perte d’emplois et de chiffre d’affaires, augmentation de la vulnérabilité Pêche : Perte d’emplois et de chiffre d’affaires, augmentation de la vulnérabilité Approvisionnement alimentaire : Pêche : Baisse des captures dans le GNB (diminution certains stocks et de l’effort de pêche). CHANGEMENT DES BÉNÉFICES POUR LA SOCIÉTÉ CHANGEMENT DES SERVICES ÉCOSYSTÉMIQUES Quels ont été les éléments déclencheurs du scénario 4 ? En France, le développement de l’industrie en mer, même si jugé comme étant « une nouvelle source de croissance », implique des investissements et des programmes de recherche sur le long terme. Dans ce scénario, ils sont retardés par les gouvernements successifs qui préfèrent prioriser des mesures avec des effets à court terme. Ainsi, en 2018, pour relancer l’économie, l’exploitation des gaz de schiste est autorisée en France et les importants gisements découverts permettent de baisser rapidement les coûts de l’énergie. STRATÉGIE ÉCONOMIQUE NATIONALE DE COURT TERME Dans le même temps les objectifs du Grenelle de l’environnement sont repoussés successivement par les gouvernements et perdent en crédibilité. L’État s’investit à minima sur sa politique environnementale, tant sur le plan législatif qu’opérationnel, et son désinvestissement des grands groupes industriels français (privatisation progressive) lui donne une influence moindre sur les orientations énergétiques de la France. RECUL DE L’ETAT SUR SES OBJECTIFS ENVIRONNEMENTAUX La tentative de mise en place concertée de mesures fortes de protection dans les sites N2000 en mer est rejetée par les pêcheurs professionnels qui y voient un coup de plus porté à la profession déjà fragilisée par la dégradation générale de l’environnement. Devant la perspective d’importants conflits sociaux, l’Etat minimise dès lors la mise en place de réglementations fortes dans les sites N2000 en place et concentre les rares mesures prises sur des zones d’habitats emblématiques où peu d’activités ont lieu. SITES N2000 : AIRES MARINES PROTÉGÉES DE « PAPIER » Le développement des sites N2000 en mer et de Parcs naturels marins en outre mer permet d’atteindre l’objectif de 20 % des eaux territoriales en aires marines protégées dès 2020. Cependant, ces zones n’ont de « N2000 » ou « parcs » que le nom (moyens dédiés insuffisants) car peu d’actions et de réglementations efficaces y sont appliquées. Finalement ces espaces protégés n’apportent pas les résultats escomptés sur la préservation du milieu marin, ni en termes de biodiversité spécifique, ni en termes de préservation de certaines zones fonctionnelles utiles par exemple au renouvellement des stocks d’espèces exploitées. En 2040, cette politique environnementale en mer inachevée, et donc sans résultat, est perçue par la société comme un échec et d’autant plus mal acceptée que les moyens (même faibles) mis en œuvre donnent la sensation d’avoir été gaspillés. 35 scénario 4 Dans un contexte de crise économique qui se prolonge et de tensions internationales, les Etats européens se replient sur eux-mêmes et l’Europe perd en pouvoir. Bien que celle-ci affiche une volonté politique de soutenir la croissance bleue et de mettre un frein à la dégradation de l’environnement, son pouvoir amoindri par les divisions inter-Etats - la rend peu efficace pour influer sur les politiques nationales. DES TENSIONS POLITIQUES INTERNATIONALES Impact sur l’application des directives environnementales et la politique environnementale de la France APPLICATION NON SATISFAISANTE DES PROGRAMMES DE SURVEILLANCE ET DE MESURES DE LA DIRECTIVE CADRE STRATÉGIE MILIEU MARIN (DCSMM) Les moyens mis en œuvre ne sont pas suffisants pour permettre l’application effective des programmes de surveillance et de mesures de la DCSMM. Programmes réalisés jusqu’alors à minima par rapport aux objectifs initiaux. De plus, le manque de collaboration et les tensions entre catégories d’acteurs (ex. services de l’Etat, collectivités, scientifiques, professionnels, industriels, usagers) constituent un frein considérable à l’acquisition et au partage de données nécessaires à la compréhension des liens entre activités humaines (niveau de pression et impacts potentiels/avérés) et milieu marin (état de santé). Le programme de mesures est sous-financé et pas toujours pertinent en raison de connaissances trop faibles du milieu et des activités humaines. Les scientifiques qui ont été fortement mis à contribution pour l’élaboration de la stratégie se désengagent du processus à cause du manque de moyens mais surtout de la déception au vu de la relation travail fourni/application effective/ résultats terrain. Le manque de connaissances, de moyens et la crainte d’un durcissement du conflit social dans un contexte de tensions déjà fortes aboutissent à la mise en place d’un programme de mesures inopérant et non approprié face aux enjeux environnementaux majeurs émergents (mauvaise qualité bactériologique des eaux côtières, pollutions en mer, phénomènes d’eutrophisation, destruction d’habitats marins fragiles et/ou fonctionnels, etc.). La situation de l’environnement se dégrade et les évolutions nécessaires de certaines activités face à cette dégradation provoquent de vives tensions dans un contexte déjà critique. Au lieu d’encourager les différents secteurs d’activités à la concertation et à la création de stratégies d’adaptation communes, cette tension conduit à des stratégies de négociation directe de chaque secteur d’activité avec les autorités en vigueur. L’Etat se retrouve ainsi en face d’une multitude de demandes fortes de développement des activités, souvent incompatibles entre elles, et qui prennent peu en compte l’environnement. ECHEC DE L’INTÉGRATION DES ACTIVITÉS DANS LA PLANIFICATION DE L’ESPACE MARITIME L’élaboration d’une stratégie nationale de planification à travers la production des documents stratégiques de façade se transforme dès lors en un exercice peu transparent d’assemblage d’exigences non intégrées entre elles, devenant incompatibles avec l’application d’une politique environnementale ambitieuse. Face aux enjeux du développement économique côtier, la législation et les normes environnementales sont assouplies. Ainsi, l’application de la loi littorale est décentralisée dès 2018 et laisse aux collectivités la responsabilité de sa mise en œuvre. Celle-ci se retrouve dictée par des intérêts politiques et économiques locaux pas toujours compatibles avec la préservation du milieu marin. On assiste à un phénomène de mitage du littoral où des ambitions locales de développement urbain et touristique côtier dégradent une partie du littoral (route nationale 4 voies Avranches - Cherbourg, développement intensif d’infrastructures touristiques, de sites portuaires de plaisance, etc.). INTERFACE TERRE-MER : LOI LITTORAL DÉCENTRALISÉE Cette tendance de développement peu planifié de projets côtiers participe à la difficulté d’atteindre les objectifs de bonne qualité des masses d’eaux côtières et certaines deviennent fortement dégradées (qualité bactériologique médiocre). 36 Qu’est ce que cela engendre pour la gouvernance ? L’ absence d’une instance de gouvernance jouant le rôle de guichet unique rend plus difficile la collaboration avec les IAN. En 2045, la collaboration se fait à minima par le maintien des accords historiques de la baie de Granville (ABG). Cette situation rend la tâche des professionnels de la pêche plus difficile pour se faire entendre au niveau européen sur des sujets importants comme l’harmonisation de la législation européenne (par exemple, pour éviter les reports de pêche de certaines flottilles sur des espèces non soumises à quota comme la seiche et l’araignée qui contribuent à dégrader fortement les stocks du GNB). De même, les asymétries de développement des EMR entre la France et les IAN génèrent des tensions politiques et économiques qui fragilisent les ABG. PAS DE COOPÉRATION AVEC LES IAN ET DES ABG CONSERVÉS Dans ce scénario, le discours international moins affirmé sur l’environnement, la crise économique et sociale, une fatigue et une démotivation liées à la dégradation visible de l’environnement ainsi que le sentiment généralisé d’impuissance face à la force de certains lobbys industriels, font que la société civile se désengage largement des débats et ne joue plus son rôle de garde fou (sauf radicalisation de certaines associations). UNE SOCIÉTÉ CIVILE DE MOINS EN MOINS IMPLIQUÉE L’absence d’une instance représentant la voix de la mer avec des leviers d’actions efficaces ne permet pas ou peu aux professionnels dépendant de la qualité des eaux de faire prendre en compte leurs enjeux dans les projets terrestres. Par exemple, la conchyliculture est en opposition à des développements touristiques importants ou agricoles qui pourraient nuire à la qualité des eaux littorales. Les tensions entre représentants des différents secteurs se cristallisent et les instances de gouvernance locales les réunissant (ex. CLE des SAGE) ne suffisent pas à remédier à ces problèmes. INTERFACE TERRE-MER : DES TENSIONS FORTES ENTRE ACTEURS TERRESTRES ET MARINS scénario 4 Dans ce scénario la gouvernance se fait de la même manière que dans le scénario 3, c’està-dire avec des moyens réduits, sans instance de gouvernance à l’échelle du golfe normand-breton et avec une cristallisation des tensions des activités entre elles mais aussi avec des services de l’Etat qui se retrouvent peu opérants. PAS D’INSTANCE DE GOUVERNANCE À L’ÉCHELLE DU GNB ET UNE CRISTALLISATION DES TENSIONS « Le golfe normand-breton, un espace dégradé et peu attractif pour le développement économique » Effets sur la gestion et les activités économiques du GNB Le projet de créer un parc naturel marin a été abandonné en 2016 suite à la difficulté à trouver un accord entre les acteurs du territoire. La gestion de la mer dans le golfe normand-breton se fait sur les sites N2000 en mer déjà présents en 2015 et les rares mesures fortes envisagées ont été minimisées suite à des manifestations de certains groupes d’acteurs (conflits sociaux). GESTION À MINIMA DU MILIEU MARIN Les rares zones de protection forte sont de superficie réduite et couvrent uniquement des habitats remarquables tels que les herbiers de zostères ou les quelques patchs de maërl vivants encore présents. Le maintien de fonctionnalités écologiques importantes n’est pas suffisamment pris en compte dans ces stratégies de préservation de l’environnement (manque de connaissances, difficulté à mesurer certaines fonctionnalités). La faiblesse des mesures ainsi que l’absence de stratégies de préservation commune à l’échelle du GNB ne suffisent pas à stopper la dégradation des écosystèmes marins, y compris les habitats communautaires dans les sites N2000, ce qui aboutit à de nombreux contentieux engagés par l’Europe contre la France. L’objectif de 6 GW prévu par le Grenelle n’est pas atteint en 2020. L’Europe pousse pour un développement des EMR mais l’Etat ne met pas en place les mécanismes nécessaires pour qu’elles deviennent attractives et rentables par rapport aux autres énergies existantes. LES EMR N’ONT PAS LE VENT EN POUPE D’autre part, l’émergence du marché des gaz de schiste en France dès 2020 (autorisation de leur extraction en 2018) rend peu concurrentielles ces nouvelles énergies marines. L’augmentation du coût de l’énergie qui serait produite par les EMR est d’autant moins acceptable socialement dans un contexte de crise économique. Cependant l’Etat français continue à lancer des appels d’offres sur des zones planifiées unilatéralement mais les procédures administratives pour mener à bien les projets restent longues et coûteuses. En outre, les zones retenues sont mal acceptées par les exploitants historiques de ces zones (pêcheurs). Ceux-ci perçoivent en effet dans ces projets une cause supplémentaire de fragilisation d’un environnement déjà dégradé. Ils freinent donc leur développement en s’appuyant sur les ABG pour conserver leur zone de pêche (et leurs accès). Cela n’est pas sans conséquence sur la politique ambitieuse de développement des EMR dans les IAN, en particulier à Jersey (projets d’indépendance énergétique). En effet, les sites prospectés dans les eaux Jersiaises des ABG (entre les Minquiers et l’île de Jersey par exemple) suscitent de nombreux débats auprès des pêcheurs Jersiais qui, pour ne pas être désavantagés vis à vis de leurs homologues français, se positionnent contre ces projets en s’appuyant sur leurs droits historiques de pêche dans les ABG. Cela a pour conséquence de fragiliser les ABG, que les autorités Jersiaises remettent en cause pour ne pas freiner leurs projets. La conjonction de ces différents facteurs fait que les EMR ne parviennent pas à se développer dans les eaux françaises du GNB. En 2045, il n’y a pas d’autres projets que ceux déjà actés en 2015 (champ d’éoliennes de Saint-Brieuc en 2018, champ d’hydroliennes du Raz-Blanchard en 2025). 38 Dans le même temps, la demande locale des agriculteurs pour l’amendement calcaire se maintient et le sable coquillier devient une ressource intéressante pour le monde agricole car moins coûteuse que les amendements calcaires terrestres (qui se raréfient). Face à cette demande accrue, des fonds sont débloqués par les industriels pour réaliser les études nécessaires à la localisation précise des bancs de sable et à la détermination fine de leur composition. Dans ce scénario, les procédures administratives restent longues et coûteuses (études d’impact, concertations…) et les projets suscitent des rejets importants de la part de la société civile du fait de l’absence d’une planification intégrée et concertée du milieu marin. Cependant, le dialogue direct des industriels avec l’Etat et les intérêts économiques (d’emplois locaux) importants font que l’Etat appuie le développement de nouveaux projets. Le développement urbain et le manque d’infrastructures pour traiter les eaux de rejet (réseaux STEP insuffisants) entrainent une dégradation progressive des eaux littorales qui impacte directement la profession conchylicole. Face à cette dégradation, les acteurs de la filière prennent l’initiative de négocier directement avec les collectivités littorales et les activités terrestres en cause. Le coût et la longueur des procédures ainsi que le manque d’une voix commune des acteurs de la mer ne parviennent cependant pas à remédier à ce problème. LA CONCHYLICULTURE/ AQUACULTURE DÉCLINE PROGRESSIVEMENT Cette dégradation progressive, additionnée aux effets du changement climatique, entraine des mortalités importantes que les professionnels tentent de compenser dans un premier temps en augmentant le nombre de naissains. Cependant, ces stratégies sont parfois contre productives, et le manque d’efforts et de moyens concrets pour améliorer la qualité des eaux entrainent une disparition progressive de la plupart des exploitations côtières. Un cercle vicieux se met en place : le nombre d’exploitations diminue, et par là-même l’influence de ce groupe d’acteurs directement concernés par la qualité des eaux, ce qui entraîne une moins bonne prise en compte de cette problématique dans les projets de développement côtier. 39 scénario 4 Dans ce scénario où l’urbanisation des côtes s’accentue (habitations, infrastructures touristiques), la demande en matériaux bruts pour le bâtiment augmente (béton), ce qui entraine une augmentation de la demande en sable siliceux produit localement. L’ACTIVITÉ D’EXTRACTION RÉSISTE Quelques projets tentent toutefois de se développer au large mais ils soulèvent de très vifs rejets des riverains qui ont peur de la gêne visuelle et de désagréments potentiels engendrés par ces exploitations (déchets coquilliers sur l’estran, etc.). Très peu parviennent finalement à se développer. En 2045, les exploitations locales qui survivent vendent ces produits très recherchés à des prix élevés qui leurs permettent de se maintenir. Cette activité passe d’un statut d’activité de production alimentaire (environ 70 000 tonnes/an/GNB en 2011) à un statut d’activité patrimoniale (associée à l’identité du GNB) avec une production faible mais très attractive pour le tourisme. Dans ce scénario, l’espace réservé à la pêche dans le GNB reste relativement constant par rapport à la situation en 2015. En effet, les EMR ne se développent pas, la conchyliculture régresse et les aires marines protégées sont cantonnées aux habitats remarquables. Seules quelques activités comme l’extraction se maintiennent avec des emprises au sol qui restent relativement faibles. LA PÊCHE LOCALE NE PARVIENT PAS À FAIRE FACE À LA DÉGRADATION GÉNÉRALE DU MILIEU MARIN La surface exploitée ne diminue donc pas ou peu. Cependant la production de pêche diminue progressivement à partir de 2020. Face à ce phénomène, des mesures locales de restriction de la pêche sont prises dans le cadre des accords de la baie de Granville sur les espèces qui ne sont pas déjà soumises à quota européen mais ces mesures ne suffisent pas à enrayer la baisse des stocks pour deux raisons principales : • Ces mesures restreignent localement la pêche de ces espèces (eaux nationales de la France et des IAN) mais cela n’empêche pas d’autres flottilles de venir pêcher hors des eaux nationales (12 miles) puisque ces espèces ne sont pas soumises à quotas européen. Dans ce cadre, les professionnels de la pêche tentent de faire harmoniser la législation européenne mais le manque de poids des ABG au niveau international ainsi que l’application non satisfaisante des directives environnementales par la France leur donnent peu de poids pour peser sur ces décisions. • De manière générale l’environnement marin s’est dégradé (urbanisation, dégradation de la qualités des eaux, pas de mesures pour protéger certains habitats fonctionnels) provoquant une diminution des fonctionnalités de nourricerie ou d’alimentation pourtant vitales pour le renouvellement de certains stocks. Les mesures de diminution de la pêche seules ne suffisent donc pas à rétablir l’état des stocks. • Les effets du changement climatique (augmentation de températures) provoquent la disparition progressive de certaines espèces déjà en limite de répartition comme le bulot. Face à ce phénomène de diminution des ressources, la profession peine à trouver un nouveau modèle économique viable. En-effet, le non développement de nouvelles activités dans le golfe et la dégradation de la qualité des eaux rend difficile la diversification des activités de pêche même si la baisse du coût des énergies fossiles (exploitation des gaz de schiste) a dans un premier temps permis aux professionnels de compenser les pertes de production, et peu de stratégies d’adaptation ont été mises en place. La tendance lourde d’augmentation de la population littorale et des loisirs agit fortement dans le GNB. Beaucoup de collectivités ont basé leur développement sur ce phénomène. Ce phénomène est accentué dans la région par l’amélioration de la ligne TGV Paris-Saint Malo (2h00) et la construction d’une ligne TGV Paris-Granville en 2035 qui permet à un nombre croissant de citadins de venir sur le littoral du golfe normand-breton. L’assouplissement de la loi littorale permet aux collectivités de développer d’importantes infrastructures littorales (ports de plaisance, clubs, etc) et d’événements sportifs (compétitions internationales de voiles, de char à voile, d’équitation, de kite-surf, de paddle…) pour favoriser l’augmentation des différents loisirs. La dégradation de la qualité du littoral (plages et estrans du GNB) influence assez peu les pratiques puisque la majorité des usagers recherchent surtout un milieu « support » (sable, vent, vague, etc.) indépendamment de sa qualité. VERS UN TOURISME DE MASSE ET DES ACTIVITÉS DE LOISIRS EN HAUSSE La pression économique avec la crise incite les élus et collectivités à s’orienter vers des solutions « immédiates » en privilégiant l’aspect économique à court terme et parfois électoraliste au détriment de solutions plus durables et aboutit à d’importants projets d’habitat, d’industrie et d’ouvrages de protection du littoral contre les tempêtes. scénario 4 Malgré sa popularité, la pêche à pied devient de plus en plus difficile et de vastes secteurs sont régulièrement interdits à cause des pollutions bactériennes ou du développement de blooms phytotoxiques. Les fédérations de pêcheurs à pied peinent à se faire entendre pour régler ces problématiques. La pratique de la pêche à pied par les populations locales diminue donc de manière générale mais on assiste cependant à des pics de fréquentation importants lors des grandes marées et périodes de vacances. Le manque de sensibilisation ciblée pour ce public ne permet pas de remédier à des pratiques inadaptées et impactantes. Le phénomène général de densification de la population n’épargne pas les côtes du Cotentin qui étaient exceptionnellement peu urbanisées en 2015. Dans ce scénario, le tourisme de masse et la demande en résidences secondaires augmentent fortement. Dans ce contexte de demande très forte pour de l’habitat côtier, le respect de la loi ALUR (lutte contre l’étalement urbain) et de la loi littoral pose problème car la densification de l’existant ne suffit pas à répondre à la demande. Dans ce cadre, la décentralisation de la loi littoral mène à certains excès et l’urbain grignote petit à petit des espaces pour l’instant préservés du littoral. MITAGE URBAIN SUR LE LITTORAL 41 Effets sur l’environnement marin du GNB Dans ce scénario, le milieu marin se dégrade de manière générale du fait de l’absence de mesures pour limiter les pressions et leurs impacts. Au large, on ne protège pas suffisamment les habitats fonctionnels essentiels pour le renouvellement des stocks halieutiques et les mesures de gestion sont trop tardives et insuffisantes. Cela entraine une diminution des stocks d’espèces exploitées. Moins résilients face aux perturbations climatiques, certains d’entre eux menacent de s’effondrer durablement. Face à une ressource alimentaire (poisson fourrage) qui diminue et une augmentation des perturbations (tourisme/loisirs), les populations de prédateurs supérieurs du GNB – phoques et grands dauphins – tendent à diminuer. Sur le littoral, de nombreux habitats sont dégradés ou perdus en raison du développement d’une urbanisation et des infrastructures de tourisme et de loisirs. Ce phénomène mal planifié engendre une baisse de la qualité des eaux côtières (pollutions chimiques, organiques, macro-déchets) et des habitats et espèces qui en dépendent. D’une manière générale, cet espace est de plus en plus anthropisé et de nombreuses activités s’y développent avec une faible prise en compte de l’environnement. Cette augmentation mal maitrisée de la fréquentation induit des dérangements sur des espèces d’oiseaux qui fréquentent ce milieu (ex. gravelot à collier interrompue). 42 Notes : 1 http://www.euractiv.fr/developpement-durable/la-commission-europeenne-sinquie-news-533858 Un parc naturel marin est un outil de gestion du milieu marin, créé par la loi du 14 avril 2006. Adapté à de grandes étendues marines, il a pour objectif de contribuer à la protection et connaissance du patrimoine marin et de promouvoir le développement durable des activités liées à la mer. 2 Coordination et Rédaction : Karine Dedieu / Agence des aires marines protégées, [email protected], 02.33.69.20.83 François Morisseau / Agence des aires marines protégées, franç[email protected], 02.33.69.20.85 L’équipe du projet VALMER – Site du golfe normand-breton Olivier Abellard, Sonia Carrier, Karine Dedieu, Hervé Moalic, François Morisseau / Agence des aires marines protégées ; Pedro Cabral / Université de Brest (UMR AMURE) ; Marie-Laure Cochard, Fabienne Daures, Eric foucher, Sophie Girard, Charlène Kermagoret, Patrick Le Mao, Jean-Christophe Martin, Rémi Mongruel, Claire Rollet, Ivan Schlaich, Alain Tetard, Joël Vigneau / Ifremer (Stations de Dinard et de Port-en-Bessin, UMR AMURE du centre de Bretagne); Jennifer Schoenn, Eric Thiebaut / Station Biologique de Roscoff ; Harold Levrel / AgroParisTech Pour citer ce document Dedieu, K., Morisseau, F. Scénarios d’évolution des services écosystémiques marins du golfe normandbreton, Projet Interreg IV A Manche VALMER, mars 2015, 44p. Crédits : Cartographies : Jennifer Schoenn / Station Biologique de Roscoff, Claire Rollet / Ifremer (Station de Dinard), Pedro Cabral / Université de Brest (UMR AMURE). Photos : Roger & Larrey, T. Abiven / Conservatoire du littoral ; Mighty Sequoia Studio, Pixinoo, Art of sun, Jurra 8, Nicram Sabod, 135 pixels, Fede Candoni, Pi-Lens, Elena Dijour, Gerard Koudenburg, Pierdelune, Topora, Prill, Laura D. / Shutterstock ; Pierrick Thuault/CAN ; Sylvain Michel, Christophe Lefebvre, Camille Berthou, François, Morisseau, Yann Souche/ Agence des aires marines protégées ; H. Zell. Maquette et illustrations : Yann Souche / Agence des aires marines protégées. Remerciements Merci à toutes les personnes, acteurs du golfe normand-breton et collègues de l’équipe VALMER, qui ont participé aux ateliers collectifs sur les scénarios du projet VALMER et activement contribué à enrichir leurs contenus (cette liste se veut exhaustive, nous prions néanmoins les personnes dont les noms auraient pu être omis de nous en excuser) : Olivier Abellard, AAMP / Pierre Abline, DDTM 50 / Bérengère Angst, UBO / Denis Bailly, UBO / Johanna Balle-Beganton, UBO / Pascal Bigot, FFESSM / Goulven Brest, CRC BN/ Tiphaine Brett, DDTM 50 / Jacques Burlot, CG22 / Alain Cabioch, CEC / Pedro Cabral, IFREMER / Sonia Carrier, AAMP / Marie-Laure Cochard, IFREMER / Claire Daguze, DIRM Manche Est - mer du Nord / Fabienne Daures, IFREMER / Franck Delisle, VivArmor Nature / Eric Foucher, IFREMER /Sophie Girard, IFREMER / Nolwenn Hamon, CRPMEM-BN / Juliette Herry, PNR Golfe du Morbihan / Patrick Le Mao, IFREMER / Caroline Le Saint, CRC-BN / Michel Ledard, DREAL-BN / Véronique Legrand, CRPMEM-BN / Bernard Lenoir, Groupe Roullier / Phénia Marras, AAMP / Jean-Christophe Martin, IFREMER / Mickaël Mary, CdL / Sandrine Mary, DDTM 35 / Anahita Marzin, IFREMER / Hervé Moalic, AAMP / Rémi Mongruel, IFREMER / Stéphanie Pedron, AESN / Manuelle Philippe, UBO / Sébastien Pien, SMEL / Alain Ponsero, RNN St-Brieuc / Guy Prigent, CG22 / Gérard Prod’homme, Bretagne Vivante / Isabelle Rauss, CdL / Yannick Raymond, GDF SUEZ Futures Energies / Olivier Richard, SMEL / César Roynette, GDF SUEZ Futures Energies / Ivan Schlaich, IFREMER / Jennifer Schoenn, IFREMER- Station Biologique de Roscoff / Anthony Sturbois, RNN St-Brieuc / Alain Tetard, IFREMER / Eric Thiebaut, Station Biologique de Roscoff / Laurent Travert, Intersage BMSM / Hélène Treguer, DDTM 35 / Diane Vaschalde, AAMP / Joël Vigneau, IFREMER Site Web : Pour en savoir plus sur le projet VALMER : www.valmer.eu 43